Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 63 d1469625994080
Déliberation - 63 d1669213667780
Déliberation - 63 d1638799945980
Déliberation - 63 d1718807471769
Déliberation - 63 d1733927335740
Déliberation - 63 d1625830395076
Conseil Municipal - 63 d1669213667780
Déliberation - 14 d1364380429688 63
Déliberation - 63 d1579599603275
Déliberation - 63 d1783066692911
Déliberation - 63 d1563281375631
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 63 d1563281375631)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/06/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/06/2019
SEANCE DU 17 JUIN 2019
Délibération n° D-2019-231
Création d'un emploi temporaire - Direction patrimoine et
moyens
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° D-2019-231
Direction Ressources Humaines Création d'un emploi temporaire - Direction patrimoine et moyens
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Pour assurer les études liées à la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée, avec la
réalisation des pièces techniques nécessaires à l’instruction des dossiers présentés en commission
départementale d’accessibilité pour validation avant travaux, le service Etudes prospectives et gestion
transversale du bâti de la Direction patrimoine et moyens sollicite un renfort.
Pour rappel, l’année 2015 a été l’année d’élaboration de la programmation de l’ADAP pour la Ville de
Niort. L’ADAP concerne 196 établissements recevant du public (ERP) et 23 Installations ouvertes au
public (IOP) à mettre en accessibilité sur la période 2016 à 2024. Les années 2016 et 2017 ont permis de
lancer les premières études, mais l’instruction des dossiers n’a pas permis de réaliser tous les travaux
dans l’année. Un renfort important sur les études doit être mené pour anticiper les opérations en année
N-1.
Il est donc proposé, sur la base de l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, de créer, pour
une durée d’un an, un poste de Technicien bureau d’étude, rémunéré sur la grille indiciaire des
techniciens territoriaux.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création d’un emploi temporaire de T echnicien non titulaire pour une durée d’un an, selon les modalités susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE