Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 1 dispositif boost
unknown - 3 1 dispositif boost
Déliberation - 3 1 commerces creation perimetre sauvegarde
Déliberation - 3 1 commerces creation perimetre sauvegarde
Déliberation - 3 1 commerces creation perimetre sauvegarde
Déliberation - 3 3 ouverture dominicale des commerces 2023
Déliberation - 3 3 ouverture dominicale des commerces 2023
Déliberation - 3 4 dvteco ouverture dominicale commerces 2026
Déliberation - 3 9 ouverture dominicale commerces 2024
Déliberation - 3 4 dvteco ouverture dominicale commerces 2026
Déliberation - 3 1 dispositif boost
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 1 dispositif boost)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309;
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.1/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220928-3-1-09-2022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre
à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 22 septembre 2022
Efaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme
Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Benjamin
GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M.
Daniel VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme
LARDET-ROMBEAUX,M. Victorien LACHAS,
Mme Marie-Christine SYLVAIN, M. David
BEDIN, Mme Audrey CARON, M. Philippe
SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU M.
Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENT Y,
Mme Siham FOURSANE, Mme Josseline JASON,
M. Rida BOULTAME, M. Aziz BOUJDAG, Mme
Patricia JOSE, Mme Jacqueline DISANT, Mme
Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme EUSEBE donne pouvoir à Mme
FOURSANE
M.GOURY donne pouvoir à M.LACHAS
M.DAOUDI donne pouvoir à M.LANTERI
M.LE CUNFF donne pouvoir à Mme DISANT
M.MIGALE donne pouvoir à M.BOULTAME
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en
cours
M.ROLLET a rejoint la séance à 20h09, pendant le
discours d’introduction du Maire
Monsieur Michel ROUZIOU est désigné secrétaire
de séance. Ret.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220928-3-1-09-2022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.1/09/2022
[NOMENCLATURE ACTES : 9.1 Autres domaines de compétence des communes |
OBJET : DISPOSITIF « BOOST »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Victorien LACHAS, conseiller municipal délégué à la jeunesse et l’innovation numérique,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT la volonté municipale de renforcer l’accompagnement socioprofessionnel des porteurs de projet,
CONSIDERANT la volonté municipale d’encourager et soutenir les projets de création d’entreprises innovantes,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE CREER le dispositif BOOST dans le cadre de l’accompagnement des porteurs de projet via l’Esquisse coworking.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le financement de ces aides par la commune chaque année à hauteur de 1.000 € pour un accompagnement à la première création d’une entreprise et 500 € pour une micro-entreprise.
ARTICLE 3 : D’'IMPUTER la dépense au chapitre 65 du budget de la collectivité.
ARTICLE 4 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire : (} 3 (CT, 2022
Date de notification : S
Date de mise en ligne : G 3 (CT. 2022
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.