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Arrêté - 2022 173 arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement course cycliste grand prix boris carene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 173 arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement course cycliste grand prix boris carene)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-173
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
ET
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«TEAM
CAMA
CCD
»
À
ORGANISER
UNE
COURSE
CYCLISTE
BASSE-TERRE/GOSIER
INTITULÉE
«
GRAND
PRIX
BORIS
CARENE
» LE
DIMANCHE
05
JUIN
2022
AVEC
UN
DÉPART
À
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
CÔTÉ
HOTEL
DE
VILLE
À
PARTIR
DE
10
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
:
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
:
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
20
Avril
2022,
courrier
N°2022-2159,
par
laquelle
l'association
« TEAM
CAMA
CCD
»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Boris
CARENE,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
Course
Cycliste
BASSE-TERRE/GOSIER
intitulée
«
GRAND
PRIX
BORIS
CARENE
»
le
Dimanche
05
Juin
2022
avec
un
départ
à
la
Rue
du
Cours
NOLIVOS
côté
Hôtel
de
Ville
à
partir
de
10
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1ER
;autorise
l'association
« TEAM
CAMA
CCD
»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Boris
CARENE,
à
organiser
une
Course
Cycliste
BASSE-TERRE/GOSIER
intitulée
«
GRAND
PRIX
BORIS
CARENE
» le
Dimanche
05
Juin
2022
avec
un
départ
à la
Rue
du
Cours
NOLIVOS
côté
Hôtel
de
Ville
à
partir
de
10
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
e
DEPART
FICTIF
: Rue
du
COURS
NOLIVOS
-—
Hôtel
de
Ville
de
BASSE-TERRE
—Saut
de
mouton
- Boulevard
du
Général
de
Gaulle
+
DEPART
OFFICIEL
: Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
>
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
dans
les
Rues
suivantes
:
Rue
du
Cours
NOLIVOS,
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
et
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
(sauf
véhicule
officiel)
-Les
véhicules
venant
de
la
Rue
SCHOELCHER/CABRE
seront
déviés
vers
la
Rue
du
Docteur
Joseph
PITAT
au
niveau
de
la
Boutique
GENERALE
OPTIQUE. Domaine
d'intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-173
-Les
véhicules
venant
de
la
Rue
DUMANOIR/PITAT
seront
déviés
vers
la
Rue
DELRIEU/CORSAIRES
au
niveau
du
magasin
MASTON.
>
Le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
à
la
Rue
du
Cours
NOLIVOS
sur
les
places
de
parking
situées
en
face
de
l’esplanade
du
port,
en
face
de
la
pharmacie
de
l'Hôtel
de
Ville
et
des
deux
côtés
du
Buste
SCHOELCHER.
ARTICLE
2
:Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1*,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
:L’organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.…..).
ARTICLE
4 :
L'organisateur
doit
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID”19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
_6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE
9
:Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
0 1 JUIN
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture,
le
0 1 JUN
2022
de sa notification,
le
(1 JUIN
2022
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
01
JUN
2022
Faità Basse-Terre,
le
9 1 Jun
2022 République
Française
REGION
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Basse-Terre,
le
23/05/2022
VILLE
DE
BASSE-TERRE
POLICE
MUNICIPALE
26
rue
Baudot
97100
Basse-Terre
Tél
: 05.90.81.11.62
N/Réf
: P.M/C.D.S/A.J/11/2022
Objets
: Tour
cycliste
Boris
CARENE
PLAN
SITUATION
DU
DEPART
DE
LA
COURSE
DEPART FICTIF
MAIRE
DE
BASSE-TERRE
Leur
DU cours
NOLIVOS
re
PA
ü
1 BLD
DU GENERAL
DE GAULLE PLAN
DETAILLE
DES
ZONES
RESERVEES
AUX
VEHICULES
ZONE
TECHNIQUE
1, 2.3
: réservée
à l’organisateur.
ZONE
VIP
INVITES
: Réservée
à l’organisateur PLAN
DES
BARRIERES
Le
Chef
de
service
ASDRUBAL
Jimmy