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Arrêté - 2023 420 arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement des vehicules au bld gerty archimede
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 420 arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement des vehicules au bld gerty archimede)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
2023-420
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES,
AU
BOULEVARD
_GERTY__ARCHIMEDE
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
» SISE
AU
1617
RUE
HENRY
BECQUEREL
-
97122
BAIE-MAHAULT,
REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
EMERIC
NARDIN,
D'EFFECTUER
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
PMR
DE
L'ARRET
DE
BUS
—- COTE
MER
DANS
LE
SENS
BASSE-TERRE
/
GOURBEYRE,
A
PARTIR
DU
LUNDI
28
AOÛT
2023
JUSQU'AU
JEUDI
26
OCTOBRE
2023,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
15
Août
2023,
par
laquelle
l'Entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
»
sise
au
1617
rue
Henry
Becquerel
—
97122
BAIE-MAHAULT,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
au
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
à
Basse-Terre,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
PMR
de
l'Arrêt
de
bus
-côté
mer
dans
le
sens
Basse-Terre
/ Gourbeyre,
à
partir
du
Lundi
28
Août
2023
jusqu’au
Jeudi
26
Octobre
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
du
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
« Grands
Travaux
Publics
»
d'effectuer
des
travaux
de
mise
en
conformité
PMR
de
l’Arrêt
de
bus
—
côté
mer
dans
le sens
Basse-
Terre
/
Gourbeyre,
à
partir
du
Lundi
28
Août
2023
jusqu’au
Jeudi
26
Octobre
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la zone
de
travaux
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
Ÿ
Vitesse
limitée
à
30
km/h
Y
Circulation
alternée
par feux
tricolores
ou
manuellement
*_
Empiètement
sur
chaussée
sur
une
largeur
de
0,50
m
>
Stationnement
:
Ÿ_
l'est
interdit
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-420
ARTICLE
2
:
L'entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
{panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concement,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
‘25
AIT
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
25
ANT
2073
De
l'affichage et/ou la publication,
le
25
AOUT
2023
Fait
à Basse-Terre,
le
25
AUT
07
PiLe
Maire
André
ATALLAH
WatA, André
ATALLAH
EAN
Municipal
X
épue
à
s-Pecurité
EURE
SéenrFestigois ISSA