Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 05 03 26
Procès Verbal - PV CM 05 03 26
Procès Verbal - PV CM 06 04 23
Procès Verbal - PV CM 20 03 26
Procès Verbal - PV CM 20 03 26
Procès Verbal - PV CM 30 03 26
Procès Verbal - PV CM 15 04 26
Conseil Municipal - CM 05 07 18
Conseil Municipal - CM 28 05 20
Conseil Municipal - CM 05 06 26 PV
Procès Verbal - PV CM 05 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arthès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
SEANCE DU 5 JUIN 2026
Aujourd’hui, 1er Juin 2026, le Conseil Municipal de la commune d’Arthès a été convoqué en session ordinaire pour le Vendredi 5 Juin 2026, 20 heures 30.
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 23
Pouvoirs : 6
Présents : Mrs René CABOT, Daniel CHARAIX, Yves CRAYSSAC, Gérard FABRE, Marc IZQUIERDO, Rémi MASSIE, Florian PALAZY, Dominique RAULT, Alain REY, Teddy ROLETTO, Mmes Cécile ATTIA, Océane BONNET, Céline DIJOUX, Marie-Claire GEROMIN, Roselyne SOLIGNAC, Céline TARROUX.
Absents excusés : Mrs Matthieu FAJON, Mmes Josiane CHEVRE, Bernadette FOURNIALS, Myriam LANNES-BOUTONNET, Mélanie MONSONIS, Cécile VEYRAC.
Pouvoirs : Mr FAJON à Mr MASSIE, Mme CHEVRE à Mme SOLIGNAC, Mme FOURNIALS à Mr FARRE, Mme LANNES-BOUTONNET à Mme GEROMIN, Mme MONSONIS à Mme TARROUX, Mme VEYRAC à Mr FABRE.
OUVERTURE DE SEANCE ET ARRET DE LA SEANCE PRECEDENTE
Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20 h 30. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 Avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
● Compte rendu du 15 Avril 2026
● DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation
● DESIGNATION DE 7 DELEGUES TITULAIRES ET DE 4 DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE
DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
● CONSTITUTION DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY CRIMINEL POUR L’ANNEE JUDICIAIRE
2027 : tirage au sort des jurés
● SIGNATURE DE LA CONVENTION D’UTILISATION D’UN TERRAIN POUR LA PRATIQUE DE
LA « CLASSE DEHORS »
● FINANCES
- Reversement droits de place vide-greniers MAM’S du 19 Avril 2026 et APE du 3 Mai 2026
- Echange parcelles sises Route de Lescure AL 157p(a) échangée avec la parcelle AL 158 p(c) de même
surface (1564 m2)
- Vente parcelles AL 157 p(b) (2442 m2) et AL 158 p (c) (1564 m2)
- Convention Arthès/St.Juéry : feu d’artifice 13/07/2026
- Travaux toiture Salle de Loisirs : demande de subventions
● PERSONNEL
- Autorisation donnée au maire de recruter des agents contractuels pour remplacer des agents
momentanément absents
- Autorisation donnée au maire de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents :
accroissement temporaire d’activité et accroissement saisonnier d’activité
● TRANSFERT AU SDET DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « INFRASTRUCTURES DE
RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)
● QUESTIONS DIVERSES DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation
Decision n° D1_26 : Réfection de la toiture de la salle de Loisirs Georges Albinet par la EURL GERMA sise à
LOMBERS 18 Plaine de la Balmes
DESIGNATION DE 7 DELEGUES TITULAIRES ET DE 4 DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES
ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
MISE EN PLACE DU BUREAU ELECTORAL
En application de l’article L 2122.-27 du CGCT, la séance est ouverte
Vu l’article L 2121-15 du CGCT, le conseil municipal désigne le secrétaire
Appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Absents et Procurations
Dénombrement des conseillers présents et constatation de la condition de quorum (article L 2121-17 du CGCT)
En application de l’article R 133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes soit respectivement M, Mr
MODE DE SCRUTIN
Mr le Maire invite le CM à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
En application des articles L 289 et R 133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Les députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants, mais ne peuvent pas être élus délégués ou suppléants (art L 287, L 445, et L 556 du code électoral).
Les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal.
Conformément aux articles L 284 à 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 7 délégués et 4 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art L 289 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
DEPOT DES LISTES
DEROULEMENT DU SCRUTIN
Appel de chaque conseiller afin de procéder au vote (1 seul vote, une seule enveloppe)
Après le dernier votant, déclarer le scrutin clos.
Dépouillement par les membres du bureau électoral
Signature des bulletins blancs ou nuls qui sont placés dans une enveloppe close jointe au PV
RESULTAT
Détermination du quotient électoral (Nombre de suffrages exprimés / nombre de délégués à élire) Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral
Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont été attribués, plus un donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
N° 42_26 Vu le code électoral et notamment les articles L.283 et suivants et R.130-1 et suivants,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 Avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs le 27 septembre 2026,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 Mai 2026 fixant pour les élections sénatoriales le nombre de délégués des conseils municipaux et suppléants à désigner par commune ainsi que le mode de scrutin applicable à cette désignation pour chaque commune,
Considérant que les conseils municipaux se réuniront le Vendredi 5 Juin 2026 dans toutes les communes,
Considérant que dans les communes entre 1000 et 8999 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif du conseil municipal. L’effectif du conseil Municipal étant de 23 conseillers municipaux il y a lieu de désigner 7 délégués et 4 suppléants.
Considérant que dans les communes entre 1000 et 8999 habitants, le conseil municipal procède à la désignation des délégués du conseil municipal et à celle des suppléants par une élection au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Vu la liste des candidats de Mr Jean-Marc FARRE
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents et représentés…………………………………………….….…….. 23
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………………………. 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)…………………..….………. 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………………...….. 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau…………………………………….…..…… 0
Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………………….……………………..…….. 23
La liste de Mr Jean-Marc FARRE a obtenu…………………………………….………………..… 23 voix
Les élus sont les suivants :
Mr FARRE Jean-Marc Liste Jean-Marc FARRE Délégué
Mme SUAU épse FOURNIALS Bernadette Liste Jean-Marc FARRE Délégué
Mr FABRE Gérard Liste Jean-Marc FARRE Délégué
Mme BOUTONNET épse LANNES Myriam Liste Jean-Marc FARRE Délégué
Mr CHARAIX Daniel Liste Jean-Marc FARRE Délégué
Mme GEROMIN Marie-Claire Liste Jean-Marc FARRE .............................................................................. Délégué
Mr IZQUIERDO Marc Liste Jean-Marc FARRE .............................................................................. Délégué
Mme BOSC épse ATTIA Cécile Liste Jean-Marc FARRE .............................................................................. Suppléant
Mr CABOT René Liste Jean-Marc FARRE .............................................................................. Suppléant
Mme TARROUX Céline Liste Jean-Marc FARRE .............................................................................. Suppléant CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
: Jean-\
Et :
#77 ri" d'Arthès, représentée par sa directrice, en exercice, Madame CALN
ilitée à signer.
ée « l'école maternelle » d’autre part.
1 a eu preaauiement exposé ce qui suit :
En | .. euiletF
Mitterrand 81160 ARTHES
ermettre
transver
aturel.
mettre
= n ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
AKRTIILLE 1 : UDJET dE 1a CONVENTION
nmune met à disposition de l'école maternelle les parcelles suivantes (voir |
annexés):
‘72 partie de la parcelle AI n° 317, Rue du Fresquet, espace vert derrière le bâtimer
l'école maternelle
- Une partie de la varcelle AI n° 414, Rue Emile Roquefeuil, attenante à l’école maternel
Mr CRAYSSAC Yves Liste Jean-Marc FARRE Suppléant
CONSTITUTION DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY CRIMINEL POUR L’ANNEE JUDICIAIRE 2027 : tirage au sort des jurés
En application des dispositions du code de procédure pénale, et sur la base du décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole au 1/01/2026, le nombre de jurés d’assises pour l’année judiciaire 2027 sur l’ensemble du département a été fixé, par arrêté préfectoral du 11 mai 2026 à 306 personnes.
La commission départementale, qui se réunira au tribunal judiciaire d’ALBI, siège de la cour d’assises, tirera au sort, au cours du mois d’octobre prochain, les 306 jurés.
Il y a donc lieu de procéder à la désignation annuelle des jurés d’assises.
A cet effet, une liste préparatoire communale doit être établie, à partir de la liste électorale générale. Elle doit comporter un nombre de noms d’électeurs à tirer correspondant au triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, soit (2x3 = 6).
Rappel : ne peuvent figurer sur la liste préparatoire :
- personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile 2027 ; - personnes qui, bien qu’inscrites sur la liste générale des électeurs de la commune au titre de contribuables, qui n’auraient pas leur domicile dans le ressort de la cour d’assises du Tarn, ceci étant valable également pour les français résidents à l’étranger inscrit sur la liste électorale.
TIRAGE AU SORT
Mr LORENZI Albert
Mr DONADILLE Michel
Mr MORANO Jean-Pierre
Mme VEGA Chantal née AVISOU
Mr ALBERT Didier
Mme MONTERA Agnès née CATHALA
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’UTILISATION D’UN TERRAIN POUR LA PRATIQUE
DE LA « CLASSE DEHORS »
N° 43_26 Vu la demande de Madame Villeneuve, enseignante à l’école maternelle sollicitant le renouvellement de la pratique de la « classe dehors ». Cette approche novatrice de l’enseignement consiste à sortir de la salle de classe pour enseigner autrement en se rendant régulièrement dans un espace naturel proche.
Il s’agit de permettre aux élèves d’explorer le monde extérieur tout en développant leur créativité, leur curiosité et leur compréhension de l’environnement qui les entoure.
MONSIEUR LE MAIRE :
− DONNE LECTURE de la convention d’utilisation de terrains pour la pratique de la « classe dehors ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la convention d’utilisation de terrains pour la pratique de la « classe dehors »,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
ADOPTE à l’unanimité. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'UN TERRAIN COMMUNAL
Entre les soussignés :
La commune d’Arthès, représentée par son maire en exercice, Monsieur FARRE Jean-Marc,
dûment habilité à signer.
Ci-après dénommée « la Commune » d'une par,
Et :
L'école maternelle d’Arthès, représentée par sa directrice, en exercice, Madame CALMELS
Valérie dûment habilitée à signer.
Ci-après dénommée « l'école maternelle » d'autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Commune possède des terrains situés Rue du Fresquet, Rue Emile Roquefeuil et Place
François Mitterrand 81160 ARTHES
L'objectif de l'école maternelle à travers la pratique de la classe dehors est de permettre aux
enfants de fréquenter la nature et d'apprendre par elle, pour aborder de façon transversale,
collectivement et au rythme de chacun, des apprentissages en lien avec le milieu naturel.
La Commune souhaite apporter son soutien à l'école maternelle et décide de mettre à sa
disposition les terrains mentionnés ci avant.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La Commune met à disposition de l'école maternelle les parcelles suivantes (voir plans
annexés):
- Une partie de la parcelle AI n° 317, Rue du Fresquet, espace vert derrière le bâtiment de
l'école maternelle
- Une partie de la parcelle AI n° 414, Rue Emile Roquefeuil, attenante à l’école maternelle - Une partie de la parcelle AK n° 176, Place François Mitterrand
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an et prend effet à compter du 1°
Septembre 2026.
La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine public communal ; elle est
faite à titre précaire et est révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
ARTICLE 3 : Assurances
L'école maternelle transmet son attestation d'assurance à la commune. Cette attestation est
annexée à la présente convention. En cas de sinistre, il conviendra d'aviser impérativement la
commune, en donnant une copie du dossier de déclaration effectué auprès de l'assureur de
l'école, à la Mairie d’Arthès.
ARTICLE 4 : Dispositions diverses
La présente convention est conclue intuitu personae ; l'école reconnaît qu'il lui est interdit de
mettre à disposition les terrains au profit d'un tiers quel qu'il soit, quelles que soient les conditions
de mise à disposition.
La Commune ne supporte aucune responsabilité quelconque.
ARTICLE6 : Litiges
Tout litige à la présente convention sera soumis au tribunal judiciaire d'Albi (Tam)
Fait à ARTHES en deux exemplaires originaux le 8 Juin 2026
Pour la commune Pour l'école maternelle
Le Maire, La Directrice,
J—M FARRE V. CALMELS
FINANCES
SUBVENTION MAM’S – REVERSEMENT DROITS DE PLACE VIDE-GRENIERS du 19 Avril 2026
N° 44_26 Monsieur le Maire propose de reverser à MAM’S sous la forme d’une subvention exceptionnelle l’équivalent des droits de place perçus par la commune le 19 Avril 2026 à l’occasion du vide-greniers que cette association a organisé sur Arthès. Ils se sont élevés à 525 € (cinq cent vingt cinq euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE à la MAM’S une subvention exceptionnelle d’un montant de 525 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026.
ADOPTE à l’unanimité. SUBVENTION APE – REVERSEMENT DROITS DE PLACE VIDE-GRENIERS du 3 MAI 2026
N° 45_26 Monsieur le Maire propose de reverser à l’APE sous la forme d’une subvention exceptionnelle l’équivalent des droits de place perçus par la commune le 3 Mai 2026 à l’occasion du vide-greniers que cette association a organisé sur Arthès. Ils se sont élevés à 581 € (cinq cent quatre vingt un euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE,
ATTRIBUE à l’APE une subvention exceptionnelle d’un montant de 581 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026.
ADOPTE à l’unanimité
ECHANGE PARCELLES SISES ROUTE DE LESCURE AL 157P(A) ECHANGEE AVEC LA
PARCELLE AL 158 P(C) DE MEME SURFACE (1564 M2)
PROJET DE DELIBERATION
EN ATTENTE
VENTE PARCELLES AL 157 P(B) (2442 M2) ET AL 158 P (C) (1564 M2)
PROJET DE DELIBERATION
EN ATTENTE
CONVENTION ARTHES/ST.JUERY : FEU D’ARTIFICE 13/07/2026
N° 46_26 Monsieur le Maire rapporte :
Suite à la consultation et réponse de 2 artificiers, Il sera signé un contrat d’engagement au titre de l’organisation du spectacle pyromélodique du 14 juillet 2025 (tir feu d’artifice et accompagnement musical sonorisé le 13 juillet).
Le spectacle pyromélodique, avec feu d’artifice tiré à partir du site du Saut du Sabo, ainsi que le bal organisé à cette occasion, intéressent les communes d’Arthès et de Saint-Juéry, toutes deux parties prenantes de cette manifestation festive.
Les deux communes ont convenu de prendre en charge, chacune à hauteur de 50%, tous les frais liés à la célébration du 14 juillet 2026.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer une convention avec la commune de Saint-Juéry dans laquelle sera précisé l’engagement des deux communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le projet de convention,
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Maire de la Commune de Saint- Juéry dans laquelle sera précisé l’engagement pris par les deux communes à l’occasion de l’organisation du feu d’artifice et du bal du 14 juillet 2026 (organisés le 13 juillet 2026) et notamment la prise en charge, par chaque commune, de 50% de toutes les dépenses liées à l’organisation de cette manifestation festive.
DIT que les crédits nécessaires au règlement des frais liés à cette manifestation ont été notamment prévus à l’article 623 du Budget Primitif Communal 2026
ADOPTE à l’unanimité. FEU D’ARTIFICE 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT |
Entre
- La Commune d’ARTHES, représentée par M. Jean-Marc FARRÉ, le Maire, habilité par délibération N° 46 26 prise
en date du 5 Juin 2026
Et
- La Commune de SAINT-JUERY, représentée par M. David DONNEZ, le Maire, habilité par délibération prise en
TA OU mensnemmaranesn
Il a été convenu entre les soussignés ce que suit :
L OBJET DE LA CONVENTION _ |
Spectacle pyromélodique du 14 juillet 2026 organisé le 13 juillet 2026 sur le site du Saut de Sabo.
| OBSERVATIONS PRELIMINAIRES
Sont notamment concernées par cette convention. les prestations suivantes :
e tir du feu d’artifices et sonorisation du tir (spectacle pyromélodique)
e branchements EDF et autres
e invitations repas
e buvette
e campagne de publicité (affiches, radio, insertions journaux, banderoles .....)
e autres ...
[= ORGANISATION DE LA PROCEDURE
ORGANISATION COMPTABLE :
Prise en charge par les Communes d’ARTHES et de SAINT-JUERY à parts égales (50% à la charge de chaque commune) de
toutes les dépenses effectives liées à l’organisation de cette manifestation festive.
E OBLIGATION DES PARTIES - CONDITIONS |
LA COMMUNE DE SAINT-JUERY s’engage :
e à mettre à disposition de la commune d’Arthès le podium mobile nécessaire au bal
+ à mettre à disposition de la commune d’Arthès des barrières nécessaires au balisage du site et, notamment, à celui
du périmètre de protection et la mise en place des barrières sur le pont
e à mettre à disposition les personnels techniques municipaux en tant que de besoin
° à reverser à la commune d’Arthès la moitié des frais occasionnés par cette manifestation sur présentation d’un
avis des sommes à payer auquel seront annexés un tableau récapitulatif des dépenses ainsi que la copie des
mandats de paiement des dépenses liées à la manifestation
LA COMMUNE D’ARTHES s’engage :
+ à organiser l’ensemble du spectacle avec les parties concernées (artificier, vigiles, SDIS ..)
e à effectuer toutes les démarches administratives liées à cette manifestation (information SDIS, déclaration
Préfecture ....... ) e à mettre en place les barrières de protection du site (périmètre de sécurité réglementaire)
e à émettre les mandats et titres liés à cette manifestation
e à mettre à disposition les personnels techniques et administratifs municipaux en tant que de besoin
L CLAUSE DE SOLIDARITE
Les deux communes s’engagent à souscrire les polices d'assurances obligatoires pour ce type de manifestation.
Les deux communes sont solidairement responsables en tant qu’organisatrices de tout incident ou accident qui pourrait se
produire à l’occasion de cette manifestation.
L CLAUSE SPECIFIQUE |
En cas d’intempéries ou de conditions climatiques ne permettant pas le tir du feu d’artifices à la date prévue, le prestataire
devra assurer le tir soit le lendemain soit le surlendemain sans pouvoir prétendre à des indemnités ou frais supplémentaires et,
au-delà, les parties conviendront d’une nouvelle date de tir.
Il est stipulé dans la présente que, dans ces seuls cas, les membres des assemblées délibérantes des communes organisatrices
n’auront pas à se réunir à nouveau afin d’autoriser Messieurs les Maires à signer une nouvelle convention ou un avenant à cette
convention, et que celle-ci reste applicable en cas de report de la date de cette manifestation.
Il est ajouté que, dans ces seuls cas, les communes organisatrices supporteront, pour moitié chacune, les frais supplémentaires
éventuellement occasionnés par ce report.
L ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente et pour la correspondance et le renvoi de toutes pièces, domicile est élu :
Mairie d’Arthès
Place Jean Jaurès
81160 ARTHES
Tél:0563551011
Email : mairie@mairie-arthes.fr
Fait à Arthès, le 8 Juin 2026
P/La Commune de Saint-Juéry P/La Commune d’'ARTHES
Le Maire, Le Maire,
David DONNEZ Jean-Marc FARRÉ
TRAVAUX TOITURE SALLE DE LOISIRS : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur FABRE informe l’assemblée que ces travaux seront réalisés en juillet et août, et pas d’impact sur le milieu associatif.
N° 47_26 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, décide de solliciter auprès du Conseil départemental et du Conseil Régional une subvention pour la réalisation des travaux suivants :
Nature des travaux : Mise en sécurité de la toiture de la salle « G. ALBINET »
Coût prévisionnel :184 625 € HT
Plan de financement prévisionnel : DETR notifiée : (35 %) : 64 619 €
Subvention du Département sollicitée (30 %) : 55 387.50 €
Subvention de la Région sollicitée : 15 000.00 €
Autofinancement : 49 619.00 €
Le Conseil Municipal s’engage vis-à-vis du département :
- à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée,
- à commencer l’exécution dans un délai maximum d’un an suivant la date de la décision de subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention,
- à inscrire, dès la réunion budgétaire suivant la notification des subventions sollicitées, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet,
- à informer le Département et la Région de l’attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aies diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent, aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par le Département et la Région. - à faire mention sur tout support ou manifestation de la participation du Département et de la Région.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PERSONNEL
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS
POUR REMPLACER DES AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS
N°48_26 M. le Maire rappelle que les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics administratifs territoriaux, sont, conformément aux termes de l’article 3 de la loi du 13 juillet 1983 (titre 1 du statut général des fonctionnaires) occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative.
En vertu de ce principe, le recours à des agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, reste l’exception et n’est envisageable que lorsque la recherche de fonctionnaire est restée infructueuse. La loi di 26 janvier 1984 prévoit limitativement les possibilités de recours à des agents contractuels sur un emploi permanent, notamment pour :
- Le remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d’un autre agent contractuel (article 3-1) :
Exerçant à temps partiel,
Indisponible en raison :
- d’un détachement de courte durée,
- d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,
- d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emploi, - de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou adoption, paternité ou accueil de l’enfant, congé de formation professionnelle, congé de solidarité familiale et congé de proche aidant et toute autre congé régulièrement octroyé par l’article 57 de la loi 84/53,
- de congé de présence parentale, congé parental,
- de congés pour invalidité temporaire imputable au service, accident de service, accident de trajet, maladie professionnelles,
- de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
- La vacance temporaire d’emploi (article 3-2), dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 l ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, notamment son article 22,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaire. APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels de droit public, dans les conditions fixées par les articles 3-1 et 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit publics momentanément indisponibles et en cas de vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
CHARGE le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune d’Arthès.
ADOPTE à l’unanimité.
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS SUR
DES EMPLOIS NON PERMANENTS : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ET
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
N°49_26 M. le Maire rappelle que les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics administratifs territoriaux, sont, conformément aux termes de l’article 3 de la loi du 13 juillet 1983 occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative.
Ainsi, les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à :
- Un accroissement temporaire d’activité, (contrat d’une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois)
- Un accroissement saisonnier d’activité, (contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois).
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, afin de permettre le bon fonctionnement de la commune, d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.
Il vous est proposé d’autoriser ce recours pour les grades : d’adjoints technique, d’adjoints administratif
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 DU 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 l 1°(accroissement temporaire d’activité) et l’article 3 1 2° (accroissement saisonnier d’activité),
Considérant l’exposé ci-dessus,
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à :
Un accroissement temporaire d’activité,
Un accroissement saisonnier d’activité,
Sur les grades :
• d’adjoints administratif,
• d’adjoints techniques,
dans les conditions fixées par l’article 3 1 1° et l’article 3 1 2° de la loi du 26 janvier 1984
précitée.
PRECISE que le maire sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence du cadre d’emploi concerné de catégorie C
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune d’Arthès. ADOPTE à l’unanimité.
TRANSFERT AU SDET DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « INFRASTRUCTURES DE
RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)
Monsieur FABRE informe que le SDET propose une borne de recharge gratuite, à installer Place F.
Mitterrand.
Les Frais d’entretien incomberont au SDET.
N° 50_26 Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37 qui stipule :
« Sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge.
Elles peuvent transférer cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale…. aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31,…... »
Vu la délibération du comité syndical du SDET en date du 19 juin 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts, et notamment l’article 4-2-3 habilitant le SDET à exercer la compétence optionnelle Infrastructures de Charge pour Véhicules Electriques (IRVE) ;
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le transfert de la compétence Infrastructures de Charge pour Véhicules Electriques (IRVE) au SDET,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence.
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21 h30’.
Le Maire, Le Secrétaire,
Jean-Marc FARRE D. CHARAIX