Procès Verbal - PV CM 05 03 26

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Procès Verbal - PV CM 05 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arthès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 03 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, 1/2026

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 MARS 2026

Aujourd’hui, le 18 Février 2026, le Conseil Municipal de la commune d’Arthès a été convoqué en session ordinaire pour le Jeudi 5 Mars 2026, 18 heures 30.

Nombre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 15

Pouvoirs : 1

Présents : Mrs Jean-Marc FARRE, Serge ALBINET, Jean-Marie COUDERC, Yves CRAYSSAC, Pierre DURAND, Gérard FABRE, Rémi MASSIE, Dominique RAULT, Mmes Bernadette FOURNIALS, Marie-Claire GEROMIN, Nathalie MOUYS, Thérèse ROQUEFEUIL, Claude TERRAL, Cécile VEYRAC.

Absents excusés : Mrs René CABOT, Marc IZQUIERDO, Paul JUAREZ et Mmes Aline HERAIL, Muriel MALVY.

Pouvoir : Mr IZQUIERDO à Mme VEYRAC.

Mme ROQUEFEUIL est nommée secrétaire de séance.

OUVERTURE DE SEANCE ET ARRET DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h 30’. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 Novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Mr le Maire informe que les délibérations suivantes sont reportées ultérieurement :

- Forfait scolaire école Calendreta d’ALBI

- Subventions coopératives scolaires (Ecole maternelle et Groupe Scolaire)

- Taux imposition 2026

Ordre du jour :

● Compte rendu du 18 Novembre 2025

● DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation

• FINANCES

- Compte de gestion 2025 (Budget Communal)

- Compte Administratif 2025 (Budget Communal)

- Affectation des résultats

- Attribution des moyens de fonctionnement aux écoles

- Forfait scolaire école Calendreta d’ALBI

- Subventions coopératives scolaires (Ecole maternelle et Groupe Scolaire)

- Subventions 2026 aux associations (selon barème)

- Subventions 2026 aux associations (selon forfait)

- Taux imposition 2026

- Budget Primitif 2026 (Budget Communal)

- Acquisition parcelle AE n° 225 (45 m2) sise Route de la Longagne

• MOTION pour réaffirmer la nécessité de maintenir la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie au SDET

● PROJET ENEDIS : raccordement photovoltaïque du Groupe Scolaire Carcenac

• PERSONNEL

- Création poste adjoint administratif principal 2 ° classe temps complet et suppression poste adjoint administratif temps complet

● ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 ET 22 MARS 2026 : tableau de présence

● QUESTIONS DIVERSES2/2026

DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation

D4_25 : Grosses réparations toiture salle des loisirs « Georges Albinet », maîtrise d’œuvre par l’architecte FARAMOND Max, 10 Rue Pierre Jamet ALBI.

FINANCES

COMPTE DE GESTION 2025 : BUDGET COMMUNAL

N° 01 _26 LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31,

CONSIDERANT que les résultats du Compte de Gestion dressés par Monsieur le Trésorier sont identiques à celui constaté dans le Compte Administratif 2025,

APRES AVOIR DELIBERE,

APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion de l’exercice 2025 du budget de la Commune.

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 (BUDGET COMMUNAL)COMMUNE D’ARTHES

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

DEPENSES ET RECETTES 2025 PAR CHAPITRE

DEPENSES 2025

Chap. 011 : Charges à caractère général

Chap. 012 : Charges de personnel

Chap. 014 : Atténuation produits

Chap. 65 : Autres Charges

Total Dépenses gestion courante

Chap. 66 : Charges financières

Total Dépenses réelles de fonctionnement

Chap. 042 : Opérations d’ordre

495 936.48 €

705 118.53 €

178.32 €

483 904.13 €

1 685 137.76 €

2 052.96 €

1 687 190.72 €

137 482.60 €

TOTAL DEPENSES 1 824 673.32 €

RECETTES 2025

Chap. 013 : Atténuation de charges

Chap. 70 : Produits des services

Chap. 73 : Impôts et taxes

Chap.731 : Fiscalité locale

Chap. 74 : Dotation, subventions

Chap. 75 : Autres produits gestion courante

Total recettes gestion courante

Chap. 76 : Produits financiers

Chap.77 : Produits

Total recettes réelles de fonctionnement

Chap.042 : Opérations d’ordre

71 644.58 €

133 942.04 €

208 362.39 €

1 097 435.00 €

454 421.53 €

5 121.76 €

1 970 927.30 €

31.19€

20.13 €

1 970 978.56 €

44 820.80 €

TOTAL RECETTES 2 015 799.36 €

Recettes

Dépenses

Résultat exercice

Excédent antérieur reporté

Résultat clôture

2 015 799.36 €

1 824 673.32 €

191 126.04 €

240 000.00 €

431 126.04€

3/2026AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

L’excédent de fonctionnement (431 126.04 €) sera affecté à hauteur de 330 000 € ligne 001

— Excédent de fonctionnement reporté, le solde 101 126.04 € au compte 1068 section

Investissement

INVESTISSEMENT

DEPENSES ET RECETTES 2025 PAR CHAPITRE

DEPENSES 2025

Chap. 20 : Subvention équipement 144 529.25 €

Chap. 21: : immobilisations corporelles 21 364.46 €

Chap. 23 : immobilisation en cours 100 956.91 €

Total dépenses équipement 266 850.62 €

Chap 10 : Dotations, fonds divers 22 326.26 €

Chap. 16 : Emprunt 38 074.47 €

Total des dépenses financières 60 400.73 €

Total des dépenses réelles d’investissement 327 251.35 €

Opération ordre 44 820.80 €

TOTAL DEPENSES 372 072.15 €

RECETTES 2025

Chap. 13 : Subventions 198 796 21 €

Total des recettes équipement 198 796.21 €

Chap 10: 315 725.19 €

TOTAL RECETTES REELLES 514 521.40 €

Chap 040 : opération ordre 137 482.60 €

Total recettes ordre 137 482.60 €

| TOTAL RECETTES 652 004.00 €

Recettes 652 004.00 €

Dépenses 372072.15 €

Résultat exercice 279 931.85 €

Antérieur reporté 147 513.63 €

Résultat clôture 427 445.48 €

Restes à réaliser (Dépenses) 2 400.00 €

Restes à réaliser (Recettes) 348 700.00 €

Résultat définitif 773 745.48 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

L’excédent d’investissement (427 445.48 €) sera repris intégralement à l’article 001

« Excédent d’investissement reporté »

4/20269€Tcos[109[T[zr[Srz[961[T[00[#00|cs9ST|cLO|cLe9€f661[sto[Tfcelezo[tesÎ12IHPXA]8PSUONEIÈAO €glEIS|L8€£OÏEIS|[2pl00[000lOrzauodorensoy TVdIONHdALLVHLSININGAYALdWOD

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VU les résultats du compte administratif 2025

Sur la proposition de Mr le Maire,

APRES DELIBERE,

DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2025 comme suit :

Résultat d’investissement

L’excédent d’investissement de 427 445.48 € sera repris intégralement à la ligne 001 « Excédent d’investissement reporté » au BP 2026

Résultat de fonctionnement

L’excédent de fonctionnement de 431 126.04 € sera affecté à hauteur de 330 00.00 € à la ligne « 002 – Excédent de fonctionnement reporté », le solde 101 126.04 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » au BP 2026.

ADOPTE à l’unanimité.

ATTRIBUTION DE MOYENS DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES

N° 04_26 LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer les moyens de fonctionnement suivants aux écoles d’Arthès, pour l’année 2026 :

ECOLE MATERNELLE : 75 élèves au 01/01/26

Fournitures scolaires 50.94 € / élève 3 820.50 € Abonnements

Reliquat 2025

275.91 €

1 381.82 €

TOTAL 5 478.23 €

GROUPE SCOLAIRE CARCENAC : 128 élèves au 01/01/26

Fournitures scolaires 58.36 € / élève 7 470.08 € Abonnements

Reliquat 2025

390.00 €

5 422.51 €

TOTAL 13 282.59€

RASED : 350.00 €

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026.

ADOPTE à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2026 – SUBVENTIONS SELON BARÈME

N° 05_26 Monsieur le Maire rappelle les barèmes nécessaires au calcul des subventions versées aux associations locales sur l’exercice 2026 inchangés par rapport à l’année 2025.

D’après ces barèmes et le nombre d’adhérents communiqués par les associations, les montants suivants ont été calculés :

- LES DOIGTS ARTHÉSIENS ................................... 511,32 €

- AMICALE DES RETRAITES .................................. 894,03 €

- GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SENIORS ............ 553,78 €

- PETANQUE ARTHESIENNE ................................. 599,43 €

- JAZZPHONIE ......................................................... 462,38 €

- ASSOCIATION PARENTS ELEVES ....................... 1535,44 €

- ASSOCIATION CULTURELLE .............................. 1842,29 €

- JUDO CLUB ........................................................... 686,41 €7/2026

- ESA –FOOT à XI .................................................... 480,66 €

- LESCURE-ARTHES XIII ........................................ 1261,74 €

- ENTENTE BASKET ................................................ 909,63 €

- E.S.A. FOOT à VII ................................................... 504,63 €

- TOP FORME .......................................................... 832,41 €

- SAINT-JUERY/ARTHES XV ................................... 1 206.05 €

- OMEPS .................................................................. 8 215,56 €

- TENNIS CLUB ARTHESIEN .................................. 380,12 €

- ROZEN .................................................................... 398,40 €

- ARTHES RANDO LOISIRS ...................................... 651,90 €

- LA PETITE USINE A REVES………………… .......... 581,14 €

TOTAL ...................................................................... 22 507.32 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION de Monsieur Le Maire,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les Associations locales

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’attribuer les subventions d’après les montants calculés et présentés ce jour.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif communal 2026, article 65748.

ADOPTE à la majorité (1 abstention).

ABSTENTION De Mr RAULT.

Monsieur COUDERC remercie l’OMEPS pour la subvention donnée à ARL pour l’achat de vestes.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2026 – SUBVENTIONS FORFAITAIRES

N° 06_26 LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

APRÈS DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’attribuer sur l’exercice 2026, les subventions suivantes :

- SOCIÉTÉ DE PÊCHE (A,A.P.P.M.A.) .................... 330.00 €

- SOCIÉTÉ DE CHASSE ............................................ 330.00 €

- CHRISMI DANSE .................................................... 110.00 €

- HARMONIE SAINT ÉLOI ........................................ 330.00 €

- ASS. SPORTIVE COLLÈGE SAUT DE SABO ......... 330.00 €

- FNACA ..................................................................... 330.00 €

- l’ILE OZ’ENFANTS ................................................. 330.00 €

- PATRIMOINE HISTORIQUE (Musée Saut de Sabo) 110.00 €

TOTAL ........................................................................ 2 200,00 €

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif communal 2026, article 65748.

ADOPTE à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que la commune verse chaque année 25 000 € au musée du Saut du Tarn.COMMUNE D’ARTHES

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

BUDGET PRIMITIF 2026

| BUDGET PRINCIPAL

1- LE CADRE GENERAL DU BUDGET

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de

permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune et sera disponible sur le site internet de la

commune.

Le budget primitif prévisionnel retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisé et prévu pour

l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et

antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. I

doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30

avril l’année de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours

qui suivent son approbation.

Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de dépenses et recettes

inscrites au budget, pour la période du 1° Janvier au 31 Décembre 2026.

Le budget 2026 est voté le 5 Mars2026 par le conseil Municipal.

Il pourra être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouverture

des bureaux (du lundi au vendredi : de 8h 15° à 12h 15° et de 13 h 30° à 17h 30°).

Il est établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des

services rendus aux habitants

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt

- de mobiliser des subventions chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité.

D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes) ; de l’autre la section

investissement qui a vocation à préparer l’avenir (constructions, aménagement, acquisitions ......)

II — LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 2 299 770.00 € et les dépenses et les

recettes de la section d’investissement s’équilibrent à 1 736 600.00 €.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 2 067 631.58 € pour un montant total de dépenses

prévisionnelles qui s’élèvent à 2 299 770.00 €.

8/2026

BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET COMMUNALCharges à caractère général :

Ce chapitre (011) comprend l’essentiel des dépenses de fonctionnement courantes des services pour un

montant total de 619 910.82 €.

Charges de personnel :

Les dépenses du chapitre 012 (charges de personnel) s’élèvent à 783 868.00 €.

Cette masse salariale inclut les mises à disposition du personnel au SIVU ARTHES/LESCURE.

Autres charges de gestion courante

Les dépenses du chapitre 65 (autres charges de gestion courante) comprennent essentiellement la

participation au SIVU Arthès/Lescure (330 000.00 €), les subventions aux associations (45 000.00 €).

Ce poste de dépenses s’élève à 658 600.00 €.

Charges financières

Ce chapitre (66) s’élève à 1 730.00 € et correspond aux intérêts des emprunts en cours de la commune.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT)

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 919 770.00€ pour un montant total de recettes

prévisionnelles qui s’élèvent à 2 299 770.00 € dont le résultat reporté de 330 000.00 €.

Produits des services, du domaine, et ventes diverses (chapitre 70)

Le montant prévisionnel est de 116 055.00 € et comprend essentiellement la part des familles aux frais

de restauration scolaire.

Impôts et Taxe (Chapitre 73)

Les recettes du chapitre (73) s’élèvent à 201 535.00 €, dont l’attribution de compensation versée par la

C2A (103 535.00 €).

Le produit fiscal attendu pour 2026 est estimé à 1 055 000 €, mais sera réajusté lors de la notification

des bases et le vote des taxes locales.

Dotations, subventions et participations (chapitre 74)

Ces recettes s’élèvent à 441 300.00€.

Les recettes de ce chapitre proviennent essentiellement des dotations de l’Etat (DGF) en baisse

d’année en année. Le montant estimatif de la DGF est de 148 000 €.

DGF 2014 : 284 507 €

DGF 2015 : 248 712€

DGF 2016 : 212 832€

DGF 2017 : 188 020 €

DGF 2018 : 180 225 €

DGF 2019 : 171 197€

DGF 2020 : 165 526€

DGF 2021 : 157 497€

DGF 2022 : 151 776€

DGF 2023 : 152 433 €

DGF 2024 : 151 928€

DGF 2025 : 148 421€

DGF 2026 : 148 000 €?

9/2026II- LA SECTION D’INVESTISSEMEMENT

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets

de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes à caractère

exceptionnel.

Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial.

Le budget d’investissement d’une collectivité regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment de mobilier, de matériel, d'informatique, de

véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur ses structures déjà existantes,

soit sur des structures en cours de création.

- En recettes : deux types de recettes coexistent, les recettes dites patrimoniales telles que les

recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe aménagement) et les subventions

d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (ex : FSIL, DETR,

Département .....)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT)

Les dépenses d’équipement inscrites au BP 2026 s’élèvent à 1 636 500.00 €. Les dépenses financières

(remboursement du capital) s’élèvent à 31 300.00 €, les restes à réaliser (2 400.00 €) soit un total de

dépenses réelles d’investissement de 1 686 600.00 €.

Les principales dépenses d’équipement proposées dans ce budget sont présentées ci dessous :

Toîture Salle de Loisirs : 220 000.00 €

Grosses réparations EM : 700 000.00 €

Local Foot : 500 000.00 €

Grosses réparations Toitures : 24 500.00 €

Sécurisation GS : 25 000.00 €

Aménagement GIP : 50 000 €

Ponton : 40 000 €

Restes à réaliser : terrains foot

Total restes à réaliser : 2 400.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT)

Solde d’exécution de la section d’investissement (budget 2025) reporté : 427 445.48 €

FCTVA : 14 000.00 €

Taxe d’aménagement : (FA): montant attendu 30 000.00 € en fonction des permis de construire

accordés.

Subventions d’investissement :

Les DETR notifiées et inscrites au budget se décomposent comme suit :

DETR Travaux salle de Loisirs : 77 700.00 €

Restes à réaliser (recettes investissement)

- Subvention Région travaux Groupe Scolaire : 40 000 €

- Solde subvention Fonds verts Travaux G. Scolaire : 108 977.00 €

- Subvention Département travaux G. Scolaire : 176 020.92 €

- DETR Travaux Salle de Loisirs : 77 700 €

Total : Restes à réaliser : 348 700.00 €

10/2026

N° 07_26 Le Budget primitif de la Commune, proposé par Monsieur le Maire s’établit comme suit :

Section Fonctionnement

Dépenses 2 299 770.00 €

Recettes 2 299 770.00 €

Section d’investissement

Dépenses 1 736 600.00 €

Recettes 1 736 600.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR DELIBERE11/2026

ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2026 de la Commune.

ACQUISITION PARCELLE AE n° 225

N° 08_26 Mr le Maire informe les membres de l’Assemblée Délibérante que suite aux travaux effectués Route de la longagne, et suite à une transaction immobilière portant sur la propriété riveraine sise 19 Route de la Longagne, il est nécessaire de régulariser la situation de la parcelle cadastrée section AE n° 225 d’une surface de 45 m2.

Il est donc proposé d’acquérir à l’amiable (euro symbolique), la parcelle cadastrée section AE n° 225 située 19 Route de la Longagne,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière,

Vu l’accord de cession des propriétaires,

ET SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

APRES DELIBERE

DECIDE d’acquérir ladite parcelle section AE n° 225

DECIDE de prendre en charge des frais d’acte notarié

ADOPTE à l’unanimité.

COMPETENCE du SDET : AUTORITE ORGANISATRICE de la DISTRIBUTION D’ENERGIE

Monsieur FABRE informe l’assemblée que le gouvernement souhaite supprimer les syndicats d’électrification, c’est pourquoi toutes les communes adhérentes doivent se prononcer.

N° 09_26 Mr le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET), depuis sa création en 1937, exerce une compétence fondatrice et fédérative à travers sa qualité d’Autorité Organisatrice de la distribution publique d’électricité et qu’à ce titre il est l’artisan du maillage des réseaux dans tout le département.

- Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa

nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au

Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait

quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au

plan local ;

- Considérant la déclaration faite par le Premier ministre lors de son intervention en clôture de

assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le

24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour leur confirmer l’intention du

Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité », en

renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de distribution d’électricité ;

- Considérant que la distribution d’électricité constitue une compétence dévolue au bloc communal

(communes et intercommunalités) depuis une loi du 15 juin 1906, qui constitue l’acte de naissance

du service public local en matière de distribution d’énergie ;

- Considérant la nécessité qu’une partie importante du produit de l’accise sur l’électricité

(anciennement taxe communale sur l’électricité) demeure affectée à des investissements sur ces

réseaux ;

- Considérant l’importance des besoins d’investissement sur les réseaux de distribution d’électricité

sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport

aux zones urbaines et éviter ainsi l’apparition de fractures territoriales,

- Considérant le besoin de renforcer la sécurité des ouvrages soumis aux changements climatiques

(évènements de plus en plus fréquents et intenses qui endommagent les réseaux et provoquent des

coupures subies par les usagers), ou encore adapter les réseaux aux enjeux de la transition12/2026

énergétique.

- Considérant le rôle majeur que les syndicats d’énergie jouent dans la mise en œuvre de

l’aménagement du territoire à travers le déploiement, le renforcement, la modernisation des réseaux

de distribution publique d’électricité

ESTIMENT

- Qu’il convient à travers les grands syndicats intercommunaux de taille départementale, de

préserver voire de renforcer les grandes concessions de distribution d’électricité qui mixent des

zones urbaines et rurales dans un but à la fois de solidarité et d’efficacité, plutôt que de prendre le

risque de créer de nouvelles fractures territoriales.

- Qu'à ce titre lesdits syndicats ont largement démontré, depuis leur origine, leur raison d'être en

tant que véritables outils de mutualisation à l'échelon départemental et que remettre en cause leur

légitimité en la matière, sous prétexte d'un nouvel acte de décentralisation, serait en contradiction

totale avec les objectifs de clarification et de lisibilité attendus, objectifs qu'une notion aussi

imprécise que celle de "chef de file" ne saurait poursuivre."

DEMANDENT AU GOUVERNEMENT

- De maintenir la compétence d’autorité organisatrice des réseaux publics de distribution

d’électricité comme une compétence exclusive du bloc communal (hormis pour les deux

départements concernés à titre dérogatoire), en conformité avec le nouvel acte de décentralisation.

ADOPTE à l’unanimité.

CONVENTION DE PASSAGE : RACCORDEMENT PHOTOVOLTAIQUE GROUPE SCOLAIRE

Monsieur COUDERC souhaite des renseignements sur le lieu de raccordement. Monsieur FABRE précise que le raccordement sera en bout du parking.

N° 10_26 Vu la décision n° D1_25 du 21 Mai 2025 relative aux installations énergétiques sur les toitures du Groupe Scolaire Carcenac par la Société Energie Commune 81, 2 Rue Gustave Eiffel ALBI.

Vu le projet de convention de servitude CS06,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPE à L’unanimité.Convention CS06 - HORS Zone de Protocole agricole ou boisée forestière (V08 2022)

CONVENTION DE SERVITUDES CS06

Commune de : Arthès

Département : TARN

Une ligne électrique souterraine : 400 Volts

N° d'affaire Enedis : RAC-NMP-25-002251 GS ARTHES

Chargé d'affaire Enedis : BANCILLON LUCAS

Entre les soussignés :

La Société Enedis,

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous

le numéro 444 608 442, ayant son siège social 34, place des Corolles, 92079 Paris La Défense Cedex,

Représentée par Monsieur Jérôme TOUZET agissant en qualité de Directeur Régional ENEDIS Nord Midi-Pyrénées, 5 AV

PIERRE-GILLES DE GENNES 81000 ALBI, dûment habilité à cet effet,

(« Enedis ») d'une part,

Et

Nom *: COMMUNE D ARTHES représenté(e) par son (sa) , ayant reçu tous pouvoirs à l'effet

des présentes par décision du Conseil en date du

Demeurant à : MAIRIE, 81160 ARTHES

Téléphone :

Né(e) à :

Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués

désigné ci-après par l'appellation « le propriétaire » d'autre part,

Il xposé ce qui suit :

Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-après désignée(s) lui appartient/appartiennent :

Nature éventuelle des

Muni de sols et cultures

Commune Prefixe Section Lieux-dits (Cultures

parcelle légumières,prairies, pacage, bois,forêt ....)

Arthès AL 0081 ALBERT LARROQUE

Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par le Code de l'énergie (art. L.

323-3 et suivants et art. R. 323-1 et suivants), vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, et à titre de reconnaissance de ces droits,

sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 - Droits de servitude consentis à Enedis

paraphes (initiales) page 1

13/2026Convention CS06 - HORS Zone de Protocole agricole ou boisée forestière (V08 2022)

Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la(les) parcelle(s), ci-dessus désignées, le

propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :

1/ Etablir à demeure dans une bande de 1 m mètres de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 85

mètres ainsi que ses accessoires

2/ Etablir si besoin des bornes de repérage

3/ Poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires

4} Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à

proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose où pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner

des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et

s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de

certains ouvrages (art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l'environnement ; arrêté du 15 février 2012 pris

en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains

ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)

5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la

distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).

Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités

par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi

établis.

Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.

ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire

Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit

l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er, à moins qu'il ne prenne en charge les coûts financiers

associés au déplacement, enlèvement ou modification du (des) ouvrage(s) concerné(s).

Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des

terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit

préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.

Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations

Il pourra toutefois :

e élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre

lesdites constructions et/ou plantations et I(es) ouvrage(s) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites par la

réglementation en vigueur

e planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance

supérieure à deux mètres des ouvrages.

ARTICLE 3 - Indemnités

3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits

reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 8 ci-après, au

propriétaire, qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de € (zéro euro).

3.2] Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la

surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages

d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1/ feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au

propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.

ARTICLE 4 - Responsabilités

Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses

interventions, causés par son fait ou par ses installations.

Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée

par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.

ARTICLE 5- Litiges

paraphes (initiales) page 2

14/2026Convention CS06 - HORS Zone de Protocole agricole ou boisée forestière (V08 2022)

Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties

conviennent de rechercher un règlement amiable.

A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.

ARTICLE 6 - Entrée en application

La présente convention prend effet à compter de la date de signature la plus tardive par les parties. Elle est conclue pour la durée

de vie des ouvrages dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise

des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.

Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si

nécessaire.

ARTICLE 7 - Données à caractère personnel

Enedis s'engage à traiter les données personnelles recueillies pour la bonne exécution de la présente convention (noms,

prénoms, adresse, etc.), conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au

règlement général sur la protection des données.

Elles sont conservées pendant la durée de vie de l'ouvrage et sont destinées à Enedis, ses prestataires et le cas échéant aux tiers

autorisés ou tout tiers qui justifierait d'un intérêt majeur.

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'opposition et d'effacement pour motifs légitimes. Vous pouvez

exercer vos droits à l'adresse suivante (Monsieur Jérôme TOUZET agissant en qualité de Directeur Régional ENEDIS Nord

Midi-Pyrénées, 5 AV PIERRE-GILLES DE GENNES 81000 ALBI).

paraphes (initiales) page 3

15/2026Convention CS06 - HORS Zone de Protocole agricole ou boisée forestière (V08 2022)

ARTICLE 8 - Formalités

La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par le Code de l'énergie

(art. L. 323-3 et suivants), elle pourra être régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par acte authentique

devant Maltrescruvosesscrsenenesse NOtAIO dires , les frais dudit acte restant à la charge d'Enedis.

Le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des personnes, qui ont ou qui

acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement

de locataire.

Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l’article

1er, les termes de la présente convention...

(1) LE PROPRIETAIRE

Fait en quatre (4) exemplaires originaux.

Date de signature :

Nom Prénom Signature

COMMUNE D ARTHES représenté(e) par son (sa)

ayant reçu tous

pouvoirs à l'effet des pré par décision du

Conseil en date du

Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"

paraphes (initiales) page 4

16/2026L|quwepuoojeuod

L81292 d 7 Uon28S

: eJP1JSPpe9 22u818J9H

18919 E UIE19JNOS U9 9118} PE] E 2SIN EE (s) aimeuñis auwepuos |Ieuod a7u09 ayles ue 1es0d e (W0S‘0X00‘LX0S‘L) p9 1109 | PT ; S3HLHVY 2p a112/09S edno19 enbieyo1ojoud juawi9p1099ey : 9112 el 19919 E SUIEH9MNOS A00b-0EZ VLA SUB ———— ue np juowosuedoq S3H1L4vY 2p aunwuuwuo) mi | IVHLSVAVO NVId | 17/2026 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2° CLASSE N° 11_26 VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 17 ; VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 79 et 80 ; VU le décret n° 2006-169 du 26 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux ; VU l’arrêté n° 14/2026 du 2 Février 2026 portant tableau annuel d’avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal 2° classe ; Mr le Maire propose la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2° classe afin de permettre l’avancement de Mme PAILHOUS Joëlle ;18/2026

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION,

APRES AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créer le poste d’Adjoint Administratif Principal 2° classe à compter du 15 Mars 2026 et de supprimer le poste d’Adjoint Administratif,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suite à compter du 15 Mars 2026 :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal : 1 temps complet

Adjoint Administratif Principal 2° classe : 1 temps complet

Adjoint Administratif Principal 1° classe : 2 temps complet

ADOPTE A L’UNANIMITE,

QUESTIONS DIVERSES

En cette fin de mandat, plusieurs élus ont souhaité prendre la parole.

Discours Mr Couderc

Ce soir, merci de me laisser une dernière fois la parole. Il y a des moments où l’on sent qu’une porte se referme, mais qu’elle laisse derrière elle des souvenirs puissants. C’est exactement ce que je ressens après trois mandats. Les conditions n’étaient plus réunies pour continuer, je l’accepte, mais je ne pouvais pas partir sans dire ce que ces années ont représenté pour moi. Trois mandats riches, intenses, et un dernier qui restera sans doute le plus fort. J’y ai trouvé de la joie, de la fierté, et surtout le sentiment d’avoir essayé d’être utile. Le bilan, pour moi, est profondément positif.

Ce qui a porté mon engagement, ce sont les jeunes. Les écoles d’abord, j’ai noué des liens amicaux avec les enseignants et je peux dire toute la chance d’avoir des enseignants de qualité, le CMJ, cette énergie incroyable, cette sincérité, cette générosité portée par les enfants. Les trophées qu’ils ont remportés avec cette envie de représenter la commune, leurs talents, l’envie, l’espoir qu’ils incarnent. Leur transmettre, les accompagner, leur faire confiance… c’est ce qui me manquera le plus, même si cela m’a parfois valu quelques critiques et voire beaucoup plus. Ces années m’ont aussi rappelé que l’amitié en politique, en équipe, est à la fois fragile et précieuse. La loyauté, la bienveillance, le respect : ce sont des valeurs qu’il faut protéger. Certains liens se renforcent, d’autres s’éloignent, mais les relations humaines, elles, demeurent. Et maintenant ? D’autres engagements m’attendent. Je resterai présent à Arthès, toujours avec l’envie d’être utile surtout auprès des jeunes. Et je continuerai à croire que les jeunes sont notre plus belle promesse d’avenir.

Merci pour ces années partagées, pour les moments forts, les réussites, les difficultés aussi. J’ai beaucoup d’émotion ce soir, quelques regrets peut-être, mais aucune amertume. J’ai donné le meilleur de moi-même.

Une porte se referme, et je ne retiendrai que le meilleur. Je souhaite à la nouvelle équipe toute la réussite possible pour le prochain mandat, en espérant qu’elle saura offrir aux jeunes la place qu’ils méritent.

Merci à vous tous.

Discours Mr Albinet

Ce dernier conseil municipal du mandat est pour ce qui me concerne le dernier du longue série commencée en 2008.

La décision que j’ai prise a été mûrement réfléchie, et de ce fait je n’ai aucun regret. Néanmoins, j’éprouve un peu de nostalgie et de pincement au coeur car pendant 18 ans j’ai appris beaucoup et vécu ce que je peux qualifier de formidable « aventure humaine ».

Je voudrai avoir une pensée pour Pierre Doat qui m’a fait l’honneur de m’intégrer dans son équipe. Je n’ai certes pas toujours été d’accord avec lui mais c’est une personne que j’ai appréciée et estimée.

Je remercie également Jean-Marc qui en 2020, m’a fait la confiance de me nommer adjoint. Je me suis appliqué à honorer cette confiance de mon mieux pour mon village que j’aime et auquel je suis très attaché.

Jean-Marc, je suis persuadé qu’avec ta nouvelle équipe tu continueras à œuvrer pour Arthès. Je vous souhaite beaucoup de réussite. Merci.DISCOURS POUR LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE LA MANDATURE

05 MARS 2026

CHERES COLISTIERES, CHERS COLISTIERS, MAIS PLUTOT CHERS AMIS

EN CE MOMENT PARTICULIER OU NOTRE MANDATURE TOUCHE A SA FIN, JE NE

PEUX FINIR CE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL SANS VOUS EXPRIMER MON

RESSSENTI DE CES 6 ANS ECOULES PASSES ENSEMBLE.

J'AI ETE ELU DANS DES CONDITIONS PARTICULIERES, EN EFFET C EST

SEULEMENT DEUX MOIS AVANT LES ELECTIONS QUE VOUS M'AVEZ CONFIES LA

TETE DE LISTE « ARTHES POUR TOUS » EN 2020. NOUS AVONS ETE ELU ET

DONC JE SUIS DEVENU MAIRE D ARTHES.

JE PUIS VOUS DIRE QUE CELA N’A PAS ETE FACILE, DES LES ELECTIONS

TERMINEES NOUS AVONS SUBI PRATIQUEMENT PENDANT DEUX ANS LA

PANDEMIE, GRACE A VOTRE AIDE, GRACE AUSSI AUX EMPLOYES DE LA

COMMUNE QUE JE REMERCIE NOUS AVONS PASSE CE CAP. IL A FALLU AUSSI

QUE JE COMPRENNE LES US, ROUAGES, AINSI QUE LA GESTION D’'UNE

COMMUNE.

J'AI QUAND MEME HERITE D'UNE GESTION SAINE ET DONC JE REMERCIE TOUS

LES MAIRES A QUI J'AI SUCCEDE.

C'EST POUR CELA EN CETTE FIN DE MANDAT JE RESSENS DE LA FIERTE, DE LA

GRATITUDE, ET UNE PARTIE DE NOSTALGIE.

FIERTE, CAR ENSEMBLE, SANS EXCEPTION NOUS AVONS REALISE DES PROJETS

QUI ONT MARQUE NOTRE COMMUNE EN AMELIORANT LA VIE DE NOS

CONCITOYENS.

GRATITUDE, RIEN DE TOUT CELA N'AURAIT ETE POSSIBLE SANS VOTRE

ENGAGEMENT, VOTRE ENERGIE, ET LOYAUTE.

NOSTALGIE, CES 6 ANNEES PASSEES, COTE A COTE, A DEBATTRE, CONSTRUIRE,

PARFOIS DOUTER, ME SUPORTER, MAIS TOUJOURS AVANCER RESTERONT

GRAVES DANS MA MEMOIRE.

NOUS VENONS D'HORIZONS DIFFERENTS, NOS IDEES, NOS ANALYSES ONT ETE

PARFOIS DIVERGENTES, MAIS C’EST NOTRE ESPRIT D'EQUIPE QUI NOUS A

PERMIS DE TROUVER LA VOIE.

CERTAINES, CERTAINS D’ENTRE VOUS NOUS QUITTENT

19/2026

Discours Mme Roquefeuil

Pour mon dernier CM de mon troisième mandat je tiens à remercier tous les élus pour leur bon esprit et franche camaraderie qui a permis de travailler dans une bonne ambiance. Merci à Jean Marc qui m'a fait confiance en me nommant adjointe aux finances et grand merci à Monique qui m'a été d'une très grande aide pour m'adapter à la comptabilité dans les mairies, mais surtout d'une très bonne amitié ressentie suite à mes problèmes de santé.

Merci, Merci et bon courage à ceux qui seront certainement dans les élus du prochain mandat." Amicalement

Discours Mr FarréSINCEREMENT MERCI POUR VOTRE INVESTISSEMENT AU SERVICE DES

ARTHESIENS.

MERCI THERESE POUR TA GESTION FINANCIERE, PARFOIS JE TE TAQUINAIS MAIS

JE PENSE QUE TU L A COMPRIS, NOUS AVIONS LE MEME BUT, BIEN GERER LES

FINANCES, TES INQUIETUDES DE DEBUT DE MANDAT ONT J ESPERE ETAIENT

BIEN VITE DISSIPEES.

MERCI CLAUDE POUR TES INTERVENTIONS SINCERES ET SURPRENANTES.

MERCI ALINE, MURIEL POUR VOS ANALYES LORS DES REUNIONS DU CCAS

MERCI NATHALIE D'AVOIR ACCEPTE DE SUCCEDER A UN ELU DCD

MERCI JEAN MARIE, TU AS FAIT BEAUCOUP DE REUNIONS SIVU, MUSEE TU AS

TOUJOURS REGARDE L INTERET DE NOTRE COMMUNE

MERCI PAUL TU ETAIS LA EN OPPOSANT MAIS JE N'AI JAMAIS SENTI DE

L'OPPOSITION.

MERCI SERGE POUR TON IMPLICATION DANS L'URBANISME, C’EST UN

DOMAINE PAS FACILE OÙ IL FAUT SAVOIR DIRE NON, AVEC L'AIDE DE TOUTES ET

TOUS VOUS AVEZ GERE AVEC BRIO TOUTES LES MANIFESTATIONS

ENFIN MERCI L'AMI PIERRE, QUE DISCRETEMENT J INTERROGEAIS SOUVENT

POUR AVOIR TES AVIS ECLAIRES.

JE N'OUBLIE PAS JOSETTE, PIERRE QUI ONT DONNE UNE PARTIE DE LEUR VIE

POUR LES PLUS DESHERITES ET LA VIE COMMUNALE.

VOILA NOUS TOURNONS UNE PAGE DE CES 6 ANS

DANS QUELQUES JOURS UNE NOUVELLE EQUIPE OUVRIRA UN NOUVEAU

CHAPITRE.

MERCI

20/2026

Séance levée à 19 h 45’

Le Maire, Le Secrétaire,

Jean-Marc FARRE T. ROLETTO