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Déliberation - Conseil municipal du 24 juin 2026 Extraits de deliberation n°046 a 053
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 24 juin 2026 Extraits de deliberation n°046 a 053)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06 /09/202G
ID : 034-213401094-20260624-0532026-DE
ePBl4), COMMUNE DE GABTAN (34320)
EXTRAIT DE DELIBERATION
Mercredi 24 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-quatre juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de
Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULIE Christophe - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames PAILLÈS
Séverine - LOPEZ Chantal - LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - JOURDAN Agnès - MERLIER Viviane
Membres absents : Monsieur BERTHOMIEU Michel - Monsieur ISARN Pierre
Procuration : Monsieur BOUDET André donne procuration à Madame GROUSSET Emilie - Monsieur LAVIT Frédéric
donne procuration à Monsieur SOULIE Christophe - Madame GALZY Isabelle donne procuration à Madame PAILLÈS
Séverine
Secrétaire de séance Madame LABROUSSE Marlène.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une décision modificative N° 1 au Budget principal est nécessaire.
Elle est détaillée ainsi :
Chapitre 274 - 343 000 €
Chapitre 1641 + 343 000 €
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents
VALIDE la décision modificative n°1 au budget principal
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire,
Marlène ÉABROUSSE Daniel FOREZEnvoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le EM
ID : 034-213401094-20260624-0532026-DEEnvoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 3/06 |2026
ID : 034-213401094-20260624-0522026-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
PB), EXTRAIT DE DELIBERATION Mercredi 24 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-quatre juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Gabian
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULIE Christophe - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames PAILLÈS
Séverine - LOPEZ Chantal - LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - JOURDAN Agnès - MERLIER Viviane
Membres absents : Monsieur BERTHOMIEU Michel - Monsieur ISARN Pierre
Procuration : Monsieur BOUDET André donne procuration à Madame GROUSSET Emilie - Monsieur LAVIT Frédéric
donne procuration à Monsieur SOULTE Christophe - Madame GALZY Isabelle donne procuration à Madame PAILLÈS
Séverine
Secrétaire de séance Madame LABROUSSE Marlène.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le tableau doit être mis à jour
Tableau des effectifs comme suit, à compter du 1% septembre 2026
EMPLOI CATEGORIE | EFFECTIF DUREE
HEBDOMADAIRE
Filière administrative
Rédacteur B 1 1 poste à 32 heures
Adjoint administratif principal 1° classe € 1 1 poste à 35 heures
Adjoint administratif principal 2?" classe (a 1 1 poste à 35 heures
(à compter du 20 août 2026)
Adjoint administratif C 2 1 poste à 32 heures
1 poste à 35 heures (supprimer à la date
du 20 août 2026 par délibération n°
050/2026)
Filière Technique
Agent de maîtrise principal € 1 1 poste à 35 heures
Agent de maîtrise C 1 1 poste à 35 heures
(à compter du 1” septembre 2026)
Adjoint technique principal 2È"° classe € 1 1 poste à 28 heures
Adjoint technique € 1 1 poste à 35 heures
Adjoint technique C 1 1 poste à 35 heures
Filière animation
Adjoint d'animation € 2 2 postes à 35 heures
Adjoint d'animation c 1 1 poste à 24 heures
(supprimer à la date du 1° septembre
2026 par délibération 051/2026)
Adjoint d'animation fes 1 1 poste à 28 heures
(à compter du 1” septembre 2026)
Filière Agent Spécialisée des écoles maternelles
ATSEM principal 1" classe € 1 1 poste à 35 heures
ATSEM principal 2?" classe € 1 1 poste à 18h30
Emploi CUT - CAE - CDI Contractuel
Agent technique | | 1 | 1 poste à 35 heures
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents
VALIDE le tableau des tableaux ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire, .
Daniel FOREZ \
La secrétaire de séance
Marlène LABROUSSEEnvoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026
ID : 034-213401094-20260624-000512026-DE
COMMUNE DE GABTAN (34320)
Bla), EXTRAIT DE DELIBERATION Mercredi 24 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-quatre juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de
Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULIE Christophe - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames PAILLÈS
Séverine - LOPEZ Chantal - LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - JOURDAN Agnès - MERLIER Viviane
Membres absents : Monsieur BERTHOMIEU Michel - Monsieur ISARN Pierre
Procuration : Monsieur BOUDET André donne procuration à Madame GROUSSET Emilie - Monsieur LAVIT Frédéric
donne procuration à Monsieur SOULIE Christophe - Madame GALZY Isabelle donne procuration à Madame PAILLÈS
Séverine
Secrétaire de séance Madame LABROUSSE Marlène.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal,
Vu le Code Générales des collectivités territoriales,
Vu le Code générales de la fonction publique,
Vu la délibération n°49/2026 créant un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 28/35ème,
Considérant qu'à la date du 1° septembre 2026 l'agent actuellement sur le poste d'adjoint d'animation 24/35?" sera
sur le poste d'adjoint d'animation 28/35ème.
Considérant qu'à la date du 1% septembre 2026 cet emploi d'adjoint d'animation sera vacant et qu'il n'est pas nécessaire
de le maintenir au tableau des effectifs,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents,
AUTORISE la suppression du poste d'adjoint animation à temps complet 24/3527 à compter du 1° septembre 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire,
Marlène LABROUSSE Daniel FOREZEnvoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/26 (2026
ID : 034-213401094-20260624-000502026-DE PB
COMMUNE DE GABIAN (34320) y,
EXTRAIT DE DELIBERATION Mercredi 24 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-quatre juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Gabian
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, en session
ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel] - SOULIE Christophe - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames PAILLÈS
Séverine - LOPEZ Chantal - LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - JOURDAN Agnès - MERLIER Viviane Membres
absents : Monsieur BERTHOMIEU Michel - Monsieur ISARN Pierre
Procuration : Monsieur BOUDET André donne procuration à Madame GROUSSET Emilie - Monsieur LAVIT Frédéric
donne procuration à Monsieur SOULIE Christophe - Madame GALZY Isabelle donne procuration à Madame PAILLÈS
Séverine
Secrétaire de séance Madame LABROUSSE Marlène.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal,
Vu le Code Générales des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°041/2026 portant création d'un emploi d'adjoint administratif principal 2è" classe à temps
complet,
Vu le tableau des effectifs de la commune,
Considérant que l'agent occupant l'emploi d'adjoint administratif sera nommée au grade d'adjoint administratif
principal 227€ classe le 20 août 2026,
Considérant qu'à la date du 20 août 2026 cet emploi d'adjoint administratif sera vacant et qu'il n'est pas nécessaire
de le maintenir au tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents,
AUTORISE la suppression du poste d'adjoint administratif au 20 août 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire, Marlène
LABROUSSE
Daniel FOREZ
WA |Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 20/06 |202£ Es |
ID : 034-213401094-20260624-0492026-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
PB), EXTRAIT DE DELIBERATION
Mercredi 24 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-quatre juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Gabian
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances,
en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULIE Christophe - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames PAILLÈS
Séverine - LOPEZ Chantal - LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - JOURDAN Agnès - MERLIER Viviane
Membres absents : Monsieur BERTHOMIEU Michel - Monsieur ISARN Pierre
Procuration : Monsieur BOUDET André donne procuration à Madame GROUSSET Emilie - Monsieur LAVIT Frédéric
donne procuration à Monsieur SOULIE Christophe - Madame GALZY Isabelle donne procuration à Madame PAILLÈS
Séverine
Secrétaire de séance Madame LABROUSSE Marlène.
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal, que depuis le 1 er Janvier 2018, une création de poste doit être
obligatoirement prise en délibération afin de le mentionner sur le contrat des agents concernés, « vu la délibération
n°. du poste créant l'emploi de ... » à défaut, les paiements de la rémunération seraient suspendus par la trésorerie.
Le Maire informe le conseil municipal que compte tenu des besoins de la collectivité il faut augmenter la durée
hebdomadaire d'un agent étant actuellement 24/35ème en d'adjoint d'animation. Il convient de modifier la durée
hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics,
VU la délibération en date du 17 mars 2025 créant l'emploi d'adjoint d'animation à raison de 24 heures hebdomadaires,
Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être
considérée comme une suppression de poste,
Cette modification impliquant l'affiliation à la CNRACL de l'agent occupant l'emploi permanent,
Le Maire propose au conseil municipal, conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 et suivants
du Code général de la fonction publique, de supprimer le poste correspondant dont la durée du temps de travail de
24h/35°% créé par délibération du 17 mars 2025 et de créer Simultanément le nouveau poste à 28h/35è% à compter du 1%
septembre 2026, après accomplissement des mesures demandées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents,
AUTORISE ma création du poste d'adjoint d'animation à 28h/35h
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire,
Marlène LABROUSSE
Daniel FOREZ
ed ÉEnvoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le De /oG(2026
ID : 034-213401094-20260624-000482026-DE
ePBl4,, COMMUNE DE GABIAN (34320)
EXTRAIT DE DELIBERATION
Mercredi 24 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-quatre juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune
de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULIE Christophe - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames
PAILLÈS Séverine - LOPEZ Chantal - LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - JOURDAN Agnès -
MERLIER Viviane
Membres absents : Monsieur BERTHOMIEU Michel - Monsieur ISARN Pierre
Procuration : Monsieur BOUDET André donne procuration à Madame GROUSSET Emilie - Monsieur LAVIT
Frédéric donne procuration à Monsieur SOULIE Christophe - Madame GALZY Isabelle donne procuration
à Madame PAILLÈS Séverine
Secrétaire de séance Madame LABROUSSE Marlène.
VU le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données :
VU la délibération n°2018-D-025 adoptée par le Conseil d'administration du CDG 34 le 1° juin 2018,
portant création d'une mission de délégué à la protection des données :
CONSIDERANT
Pour lutter contre la profusion frauduleuse des données à caractère personnel, le 27 avril 2016, le Conseil
de l'Union Européenne et le Parlement européen ont adopté conjointement le règlement n° 2016/679
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données, couramment dénommé « RGPD ». Ledit règlement abroge la
Directive 95/46 jusqu'à présent en vigueur et renforce les modalités de protection des données à
caractère personnel.
L'entrée en vigueur du RGPD n'est pas sans conséquence pour les collectivités territoriales et les
établissements publics locaux. Désormais, l'autorité territoriale, en tant que responsable du traitement
des données, a l'obligation de désigner un délégué à la protection des données.
L'article 39 du règlement n°2016/679 énumère les missions du délégué à la protection des données, à
Savoir :
° informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui
procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en matière de protection des
données:
° contrôler le respect du règlement, d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit des États
membres en matière de protection des données et des règles internes du responsable du
traitement ou du sous-traitant en matière de protection des données à caractère personnel, y
Compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du
personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s'y rapportant:
+ dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection
des données et vérifier l'exécution de celle-ci :Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 034-213401094-20260624-000482026-DEEnvoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 034-213401094-20260624-000482026-DE
° coopérer avec l'autorité de contrôle:
+ faire office de point de contact pour l'autorité de contrbre-smes TISSUS TETTTIVES OUT
traitement et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.
L'article 37 du règlement n°2016/679 permet d'envisager une mutualisation départementale de cette
mission dans la mesure où il prévoit que lorsque le responsable du traitement est une autorité publique ou
un organisme public, un seul délégué à la protection des données peut être désigné pour plusieurs autorités
ou organismes de ce type, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille. Au vu de son
rôle central au sein du département, le Conseil d'administration du CDG 34 a décidé de créer une mission
en ce sens pour le compte des entités locales demandeuses.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'adhérer à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le CDG 34
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire,
Marlène LABROUSSE Daniel FOREZ
| rd
_dEnvoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 20/06 /202G
ID : 034-213401094-20260624-0472026-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
Bla), EXTRAIT DE DELTBERATION
Mercredi 24 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-quatre juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Gabian
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances,
en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULIE Christophe - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames PAILLÈS
Séverine - LOPEZ Chantal - LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - JOURDAN Agnès - MERLIER Viviane
Membres absents : Monsieur BERTHOMIEU Michel - Monsieur ISARN Pierre
Procuration : Monsieur BOUDET André donne procuration à Madame GROUSSET Emilie - Monsieur LAVIT Frédéric
donne procuration à Monsieur SOULIE Christophe - Madame GALZY Isabelle donne procuration à Madame PAILLÈS
Séverine
Secrétaire de séance Madame LABROUSSE Marlène.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal,
Qu'en prévision de la période estivales, il est nécessaire de renforcer les services d'entretien de la voirie, pour la
période Juillet et Août 2026.
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26
janvier 1984
Monsieur le Maire propose 4 emplois saisonniers à temps non complet pour une durée de 20h/semaine. Deux
saisonniers pour la période juillet et 2 saisonniers pour la période août. La rémunération sera faite sur la base du
SMIC horaire, aux dates suivantes : du 1°" juillet au 15 juillet 2026 et du 3 août au 14 août 2026,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les 4 jeunes ayant postulés spontanément sont acceptés, que la
commune ne fera pas de recrutement car l'effectif est au complet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents,
ACCEPTE les 4 emplois saisonniers proposés à temps non complet pour une durée de 20 heures hebdomadaires.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire,
Marlène LABROUSSE Daniel
FOREZEnvoyé en préfecture le 29/06/2026
£ : Reçu en préfecture le ras 2026
Publié le 30 [O6 [2026 t
ID : 034-213401094-20260624-0462026-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
PB), EXTRAIT DE DELTBERATION
Mercredi 24 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-quatre juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Gabian
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULIE Christophe - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames PAILLÈS
Séverine - LOPEZ Chantal - LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - JOURDAN Agnès - MERLIER Viviane
Membres absents : Monsieur BERTHOMIEU Michel - Monsieur ISARN Pierre
Procuration : Monsieur BOUDET André donne procuration à Madame GROUSSET Emilie - Monsieur LAVIT Frédéric
donne procuration à Monsieur SOULIE Christophe - Madame GALZY Isabelle donne procuration à Madame PAILLÈS
Séverine
Secrétaire de séance Madame LABROUSSE Marlène.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter les procès-verbaux suivants :
Procès-verbal du Mercredi 25 février 2026
Procès-verbal du Mercredi 20 mars 2026
Procès-verbal du Mercredi 8 avril 2026
Procès-verbal du Mercredi 20 mai 2026
Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents,
ADOPTE les procès-verbaux suivants :
- Procès-verbal du Mercredi 25 février 2026
- Procès-verbal du Mercredi 20 mars 2026
- Procès-verbal du Mercredi 8 avril 2026
- Procès-verbal du Mercredi 20 mai 2026
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire,
Marlène LABROUSSE Daniel FOREZ