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Déliberation - Conseil municipal du 08 avril 2026 Extraits de deliberation n°030 a 038
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 08 avril 2026 Extraits de deliberation n°030 a 038)
Thèmes du document : Fiscalité, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
COMMUNE DE GABIAN (34324 puise Au leu 12026 PB), EXTRAIT DE DELIBERATION 1D : 034-213401094-20260408-0382026-DE
L'an deux mille vingt-six, et le huit-avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de
Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULIE Christophe - TSARN Pierre - LAVIT Frédéric - BOUDET
André BERTHOMIEU Michel - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames PAILLÈS Séverine - LOPEZ
Chantal LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - GALZY Isabelle - JOURDAN Agnès - MERLIER
Viviane
Secrétaire de séance : Madame LABROUSSE Marlène ;
038.2026 Subventions aux associations pour l'année 2026.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, les différentes subventions aux associations du village et
diverses pour l'année 2026.
ASSOCIATIONS « GABIAN » Montant versé en 2025 Montant accordé en 2026
2026
OCCE 4000 € 5000 €
Cercle occitan 400 € 400 €
Tutti Inseme 34 500 € 500 €
FNACA 400 € 400 €
L'amicale des potes âgés 1200 € 1200 € Comité des fêtes « la rat folia » 6000 € 6000 € Boule du Peyrou 600 € 600 € Les chats libres de Gabian 500 € 500 € Badminton Néant 300 € Chasseurs de sangliers 500 € 500 €
Diane de gabian « petits gibiers » 600 € 600 €
Foyer rural 3000 € 3000 €
ASSOCIATIONS DIVERSES
2026
GDON Côtes de Thongue 50 € 50 €
Pierres sèches 200 € 200 €
Syndicat terroir de Pézenas 200 € 200 €
Association maire de France 245.58 € 249.23 €
(AMF34)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents,
AUTORISE le versement des subventions ci-dessus pour l'année 2026
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune pour l'année 2026
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Maire,
LABROUSSE Marlène Daniel FOR Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AU lou 12026 EM
ID : 034-213401094-20260408-0372026-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
EXTRAIT DE DELIBERATION PB),
L'an deux mille vingt-six, et le huit-avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de
Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULTE Christophe - ISARN Pierre - LAVIT Frédéric - BOUDET André BERTHOMIEU Michel - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames PAILLÈS Séverine - LOPEZ Chantal LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - GALZY Isabelle - JOURDAN Agnès - MERLIER Viviane
Secrétaire de séance : Madame LABROUSSE Marlène ;
037.2026 Achat parcelle à l'euro symbolique
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de prendre une délibération en vue de
procéder à la cession par Monsieur et Madame LEROY au profit de la commune. La parcelle anciennement
référencée AC43, divisée en deux parcelles la première numéro A537 et A538. Monsieur et Madame
LEROY cèdent la parcelle A538 à la commune de GABIAN pour l'euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Maire,
LABROUSSE Marlène Daniel FOREZ Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publiée A4 OU ]2026
ID : 034-213401094-20260408-0362026-DE
COMMUNE DE GABTAN (34320)
Bt, EXTRAIT DE DELIBERATION
L'an deux mille vingt-six, et le huit-avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULIE Christophe - ISARN Pierre - LAVIT Frédéric - BOUDET André BERTHOMIEU Michel - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames PAILLES Séverine - LOPEZ Chantal LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - GALZY Isabelle - JOURDAN Agnès - MERLIER
Viviane
Secrétaire de séance : Madame LABROUSSE Marlène ;
036.2026 Mise à disposition d'un agent (avenant)
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que Madame TRAVAUX Virginie - Adjoint administratif 1" classe auprès de la commune de Gabian est mise à disposition de la commune de
Montesquieu afin d'exercer des fonctions administratives depuis 2007.
Un avenant à la convention de mise à disposition doit être signée à cet effet entre Monsieur le Maire
FOREZ Daniel, Maire de Gabian et Monsieur CASTAN Francis, Maire de Montesquieu.
Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'un agent.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Maire,
LABROUSSE Marlène Daniel FOREZ ur Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le Au lo U 12026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT ID : 034-213401094-20260408-0362026-DE
GABIAN
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT
ADMINISTRATIF
AVENANT
Entre la commune de GABIAN représentée par son Maire — Monsieur FOREZ Daniel — légalement
autorisé par la délibération n°036-2026 en date du 8 avril 2026 , d’une part
ET
La commune de MONTESQUIEU représentée par son Maire —- Monsieur CASTAN Francis, d'autre
part
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 - Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la commune de GABIAN
renouvelle la convention de mise à disposition sur la commune de MONTESQUIEU del'agent TRAVAUX
Virginie — adjoint administratif principal de 1*® classe afin d'exercer les fonctions de responsabilités
administratives en qualité de secrétaire de Maire.
Article 2 - L'avenant de cette mise à disposition est reconduit à compter du 1° avril 2026 et ce pour
toute la durée du mandat.
Article 3 —- Madame TRAVAUX Virginie, par cette mise à disposition, assurera les fonctions de
responsabilités administratives auprès de la commune de MONTESQUIEU à hauteur de 12 heures par
semaine.
Article 4 — La commune de MONTESQUIEU s’engagera par certificat administratif à reverser
trimestriellement à la commune de GABIAN
- Le salaire brut ainsi que les charges patronales à hauteur de 12/35 heures
- La prime de responsabilité mensuelle brute de 250 €
Article 5 — Cette mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 3 de la présente
convention à l'initiative de
La commune de GABIAN - La Commune de MONTESQUIEU - L'agent — TRAVAUX Virginie
Le Maire de la commune de GABIAN Le Maire de la commune de MONTESQUIEU
FOREZ Daniel CASTAN Francis
L'agent mis à disposition - TRAVAUX Virginie HAE
2, rue des violettes — 34320 GABIAN
Tél : 04 67 24 65 18 — mairie.de.gabian@wanadoo.fr / accueil@mairiedegabian.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le A4 [ou| 2626
ID : 034-213401094-20260408-0362026-DE
Gommune de Montesquieu Montesquieu, le 10 avril 2026 “she
Hameau du Mas Rolland
34320 MONTESQUIEU
Tél./Fax. 04.67.24.83.58
mairie.montesquieu@gmail.com
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire de la commune de MONTESQUIEU
CERTIFIE
Que dans le cadre de la mise à disposition de l’agent TRAVAUX Virginie — Adjoint administratif principal
de 1° classe pour effectuer les fonctions de responsabilités administratives en qualité de secrétaire de
Mairie 12 heures par semaine.
La commune de MONTESQUIEU s'engage à reverser trimestriellement à la commune de GABIAN, les
sommes correspondantes, à savoir
- Le salaire brut ainsi que les charges patronales à hauteur de 12/35 heures
La prime de responsabilité de 250 € brute.
La délibération n°36/2026 et la présente convention sont établies pour toute la durée du mandat et
prendront effet à compter du 01 avril 2026.
Le Maire - CASTAN Francis Envoyé en préfecture le 13/04/2026
COMMUNE DE GABIAN (3432 Reçu en préfecture le 13/04/2026
s lou |2026
EXTRAIT DE DELIBERATION| "ie 14 PB, ID : 034-213401094-20260408-0352026-DE
L'an deux mille vingt-six, et le huit-avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULIE Christophe - ISARN Pierre - LAVIT Frédéric - BOUDET André BERTHOMIEU Michel - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames PAILLÈS Séverine - LOPEZ
Chantal LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - GALZY Isabelle - JOURDAN Agnès - MERLIER
Viviane
Secrétaire de séance : Madame LABROUSSE Marlène ;
035.2026 Adhésion et désignation d'un représentant du CCAS au sein de l'UNCCAS
Monsieur le président explique au Conseil d'administration du CCAS de gabian la nécessité d'adhérer à
l'Union National des CCAS et demande de bien vouloir l'autoriser à signer les documents nécessaires à
cette adhésion.
Il demande également de désigner un délégué afin de le représenter au sein de l'UNCCAS.
Le comité communal d'action social,
Monsieur le Maire propose de voter à main levé après avoir entendu qui se propose pour cette mission. 4 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents,
DECIDE DE DESIGNER Madame LABROUSSE Marlène
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Maire,
LABROUSSE Marlène Daniel FOREZ Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
COMMUNE DE GABIAN (3432 Puié le AU loUl 2026 EXTRAIT DE DELIBERATION ID : 034-213401094-20260408-0342026-DE
Ca L'an deux mille vingt-six, et le huit-avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de
Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULIE Christophe - ISARN Pierre - LAVIT Frédéric - BOUDET André BERTHOMIEU Michel - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames PAILLÈS Séverine - LOPEZ Chantal LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - GALZY Isabelle - JOURDAN Agnès - MERLIER Viviane
Secrétaire de séance : Madame LABROUSSE Marlène ;
034.2026 Désignation d'un référent au SICTOM Pézenas-Agde
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il y aurait lieu de désigner un référent au SICTOM Pézenas-Agde.
Il explique que la mission de ce référent serait d'être en relation avec les professionnels de tourisme, du
commerce de l'artisanat, de l'agriculture et le syndicat mais aussi de travailler à une meilleure circulation
de l'information facilitant les communications du SIC TOM en direction des habitants de la commune.
Monsieur le Maire propose de voter à main levé après avoir entendu qui se propose pour cette mission.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents,
DECIDE DE DESIGNER Monsieur BOUDET André
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Maire,
LABROUSSE Marlène Daniel FOREZ
E- Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le A4 lou 12026 COMMUNE DE GABTAN (3432
ID : 034-213401094-20260408-0332026-DE PB, EXTRAIT DE DELIBERATION
L'an deux mille vingt-six, et le huit-avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULIE Christophe - ISARN Pierre - LAVIT Frédéric - BOUDET
André BERTHOMIEU Michel - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames PAILLES Séverine - LOPEZ
Chantal LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - GALZY Isabelle - JOURDAN Agnès - MERLIER
Viviane
Secrétaire de séance : Madame LABROUSSE Marlène ;
033.2026 Vote des taux 2026
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu'il a reçu l'état N°1259 COM de la sous-préfecture
concernant la notification des taux d'imposition.
En conséquence Monsieur le Maire propose de maintenir les taux ci-dessous :
- Taxe foncière sur le bâti (TFPB) : 42.42% qui représente 400 996 €
- taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) : 85.46 % qui représente 42 388 €
- Taxe d'habitation (TH) : 15.45 qui représente 34 036 €
Produit attendu : 477 420 €
On ajoute IFER/PYLONES : 59 713 €
Et allocations compensatrices : 10 911€
Plus effet du coefficient correcteur 22 245€
Pour obtenir un total prévisionnel d'un montant de 570 289 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents,
DECIDE des taux ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Maire,
LABROUSSE Marlène Daniel FOREZ bp
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Reçu en préfecture le 13/04/2026
COMMUNE DE GABIAN (3432) F5 PRE DO
BL, EXTRAIT DE DELIBERATION| © 7 ID : 034-213401094-20260408-00322026-DE
L'an deux mille vingt-six, et le huit-avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de
Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULIE Christophe - ISARN Pierre - LAVIT Frédéric - BOUDET
André BERTHOMIEU Michel - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames PAILLES Séverine - LOPEZ
Chantal LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - GALZY Isabelle - JOURDAN Agnès - MERLIER
Viviane
Secrétaire de séance : Madame LABROUSSE Marlène ;
032.2026 Désignation d'un correspondant à Hérault Energies
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y aurait lieu de désigner un représentant à Hérault
Energies.
Il explique au conseil l'importance de désigner un représentant pour cette mission.
Monsieur le Maire propose de voter à main levé après avoir entendu qui se propose pour cette mission.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents,
DECIDE DE DESIGNER Madame PAILLÈS Séverine
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Maire,
LABROUSSE Marlène Daniel FOREZ Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Pubiéle A4 loU [2026
ID : 034-213401094-20260408-00312026-DE
pBL4), COMMUNE DE GABIAN (34320)
& EXTRAIT DE DELIBERATION
L'an deux mille vingt-six, et le huit-avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Gabian
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULIE Christophe - ISARN Pierre - LAVIT Frédéric - BOUDET André BERTHOMIEU Michel - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames PAILLÈS Séverine - LOPEZ Chantal LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - GALZY Isabelle - JOURDAN Agnès - MERLIER Viviane
Secrétaire de séance : Madame LABROUSSE Marlène :
031.2026 Nomination Elu Conseil d'Ecole 2026
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un élu représentant de la Commune afin de siéger au Conseil d'école.
Monsieur le Maire propose de voter à main levé après avoir entendu qui se propose pour cette mission. 4 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents,
DECIDE DE DESIGNER Madame ROUSSET Agnès
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Maire,
LABROUSSE Marlène Daniel FOREZ Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le A4 [où 12026
ID : 034-213401094-20260408-00302026-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320) PB),
EXTRAIT DE DELIBERATION
L'an deux mille vingt-six, et le huit-avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de
Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire.
Présents : Messieurs FOREZ Daniel - SOULIE Christophe - ISARN Pierre - LAVIT Frédéric - BOUDET André BERTHOMIEU Michel - BARRAL Alain - MAGANA Antonio - Mesdames PAILLÈS Séverine - LOPEZ Chantal LABROUSSE Marlène - GROUSSET Emilie - GALZY Isabelle - JOURDAN Agnès - MERLIER Viviane
Secrétaire de séance : Madame LABROUSSE Marlène :
030.2026 Désignation correspondant défense
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il appartient au conseil municipal de désigner un
Correspondant défense au sein de l'assemblée délibérante en application des dispositions de la Circulaire 2004 -001395 du Ministre des Armées en date du 24 janvier 2004.
Le Correspondant défense aura pour mission de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne qui en sera un vecteur fondamental. Ces actions doivent, pour en garantir le caractère concret et la pérennité, s'appuyer sur une dimension locale forte. Le Correspondant défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. Cette fonction peut conduire le conseiller municipal à se déplacer dans le Département, notamment, pour participer à des réunions d'information que le Délégué militaire départemental organisera.
Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents,
DECIDE DE DESIGNER Monsieur SOULIE Christophe en tant que correspondant défense.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, Le Maire,
LABROUSE Marlène | Daniel FOREZ