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Déliberation - Conseil Municipal du 25 fevrier 2026 Extraits de deliberation n°006 a 011
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 25 fevrier 2026 Extraits de deliberation n°006 a 011)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 034-213401094-20260225-0062026-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320
pBl4,, EXTRAIT DE DELIBERATION du Conseil Municipal
© Séance du Mercredi 25 Février 2026 L'an deux mille vingt-six, et le vingt-cinq février à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Messieurs BOUTES Francis - FOREZ Daniel - BERTHOMIEU Michel - BOUDET André - ISARN Pierre -
DE BARROS Claudy - Mesdames LOPEZ Chantal - PAILLES Séverine - GROUSSET Etmilie - GALZY Isabelle - LABROUSSE Marlène - ROUSSET Agnès
Procuration: Monsieur LAVIT Frédéric donne procuration à Madame GROUSSET Emilie - Monsieur SOULIE Christophe donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 14 janvier 2026.
Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents,
ADOPTE le procès-verbal du Mercredi 14 Janvier 2026
Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BOUTES Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 034-213401094-20260225-00006-DE
COMMUNE DE GABTAN (34320)
pBL4,, EXTRAIT DE DELIBERATION du Conseil Municipal (a Séance du Mercredi 25 Février 2026 L'an deux mille vingt-six, et le vingt-cinq février à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Messieurs BOUTES Francis - FOREZ Daniel - BERTHOMIEU Michel - BOUDET André - ISARN Pierre -
DE BARROS Claudy - Mesdames LOPEZ Chantal - PAILLES Séverine - GROUSSET Emilie - GALZY Isabelle -
LABROUSSE Marlène - ROUSSET Agnès
Procuration: Monsieur LAVIT Frédéric donne procuration à Madame GROUSSET Emilie - Monsieur SOULIE
Christophe donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2311-1 et suivants,
Vu La délibération N°61/2023 portant sur l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée à compter de
l'exercice 2024.
Considérant les crédits inscrits au projet du budget primitif pour l'exercice 2026 de La Commune
Vue d'ensemble pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement :
Budget PRIMITIF 2026
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1006 600 € 1 006 600 €
INVESTISSEMENT 823 000 € 823 000 €
Monsieur Le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents,
APPROUVE le Budget primitif mairie 2026
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois, an que susdit
Le Maire,
( Francis BOUTES Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 034-213401094-20260225-0082026-DE
COMMUNE DE GABTAN (34320
PA), EXTRAIT DE DELIBERATION du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 25 Février 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-cinq février à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de
Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de
Gabian.
Présents : Messieurs BOUTES Francis - FOREZ Daniel - BERTHOMIEU Michel - BOUDET André - ISARN Pierre - DE BARROS Claudy - Mesdames LOPEZ Chantal - PAILLES Séverine - GROUSSET Emilie - GALZY Isabelle - LABROUSSE Marlène - ROUSSET Agnès
Procuration: Monsieur LAVIT Frédéric donne procuration à Madame GROUSSET Emilie - Monsieur SOULIE Christophe donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il serait nécessaire de réaliser un emprunt à MOYEN TERME
d’un montant de 255 000 € destiné à financer la réhabilitation, mise en sécurité et rénovation énergétique de La
salle des fêtes d’un montant global de 255 000 €.
Cet emprunt sera remboursé en 15 ans, aux conditions de l'institution en vigueur à la date de réalisation, au taux
de 4.36%, par échéances trimestrielles de 5812.48 €
Frais de dossier : 0.15 % du montant emprunté soit 382.50 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents ;
DECIDE de contracter cet emprunt auprès du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, aux conditions énoncés ci-
dessus
S’'ENGAGE pendant toute la durée de l'EMPRUNT, à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoire à
son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires
AUTORISE Monsieur le Maire à signer Le contrat de prêt à intervenir sur Les bases précitées, et aux conditions
générales des contrats du prêteur.
Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
F Le Maire,
Francis BOUTES Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 034-213401094-20260225-0092026-DE
COMMUNE DE GABTAN (34320
pBl4,, EXTRAIT DE DELIBERATION du Conseil Municipal
& Séance du Mercredi 25 Février 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-cinq février à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Messieurs BOUTES Francis - FOREZ Daniel - BERTHOMIEU Michel - BOUDET André - ISARN Pierre - DE BARROS Claudy - Mesdames LOPEZ Chantal - PAILLES Séverine - GROUSSET Emilie - GALZY Isabelle - LABROUSSE Marlène - ROUSSET Agnès
Procuration: Monsieur LAVIT Frédéric donne procuration à Madame GROUSSET Emilie - Monsieur SOULIE
Christophe donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de réaliser Un emprunt à court terme,
destiné à financer la réhabilitation, mise en sécurité et rénovation énergétique de la salle des fêtes. D’un coût
total de 88 000€.
Cet emprunt sera remboursé en 24 mois aux conditions de l'institution en vigueur à La date de réalisation, au taux
fixe de 3.20%, par échéances trimestrielles
Frais de dossier: 0.20% du montant emprunté soit 176 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents :
DECIDE de contracter le prêt auprès du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, aux conditions suivantes :
Ÿ_ Montant : 88 000 €
Ÿ_ Taux fixe : 3.20 %
Intérêts payables à terme échu : trimestriellement
Durée : 24 mois
Remboursement du CAPITAL : à terme échu, en période trimestrielle
Ÿ_ Frais de dossier : 0.20 % soit 176 €
S’'ENGAGE pendant toute la durée de l'EMPRUNT, à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoire à
son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir sur Les bases précitées, et aux conditions
générales des contrats du prêteur.
K
SK
%
Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
\ Le Maire,
Il & Francis BOUTES Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 034-213401094-20260225-0102026-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
ePBld,, EXTRAIT DE DELIBERATION du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 25 Février 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-cinq février à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de
Gabian.
Présents : Messieurs BOUTES Francis - FOREZ Daniel - BERTHOMTIEU Michel - BOUDET André - ISARN Pierre -
DE BARROS Claudy - Mesdames LOPEZ Chantal - PAILLES Séverine - GROUSSET Emilie - GALZY Isabelle -
LABROUSSE Marlène - ROUSSET Agnès
Procuration: Monsieur LAVIT Frédéric donne procuration à Madame GROUSSET Emilie - Monsieur SOULIE
Christophe donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.321-30, L.621-31 et R.621-92 à R.621-9
Vu l'étude portant proposition de l'élaboration d’un périmètre délimité des abords ;
Vu la proposition de périmètre délimité des abords de l'Architecte des Bâtiments de France ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune bénéficie de l'existence d’un monument
historique protégé :
- Ancienne Résidence des évêques de Béziers, inscrite et classée MH, par arrêtés du 2 février 1990, du 2
novembre 1992 et du 27 avril 2009
Monsieur le Maire rappelle l'existence de la servitude appelée « périmètre des abords » dans un rayon de 500
mètres autour du monument historique cité ci-dessus, en application de l’article L.621-30 du Code du
Patrimoine.
Conformément à l'article L.621-31 du même code, un périmètre délimité des abords, issu d’une étude
patrimoniale et paysagère du site, à été proposé par l'Architecte des bâtiments de France à La collectivité en date du 6 janvier 2026. L'étude de la proposition du nouveau périmètre a été réalisée par AUDIGIER PILET
ARCHITECTE, en concertation avec les services de la commune et de la communauté des communes.
Ce nouveau périmètre plus adapté à la situation locale aura vocation à se substituer au périmètre de protection
des abords de 500 m actuellement en place autour du monument concerné.
L'architecte des bâtiments de France sera saisi pour avis conforme sur toutes Les autorisations de travaux dans
ce périmètre délimité des abords (PDA).
Conformément à l'article R.621-93 du Code du Patrimoine, la commune est consultée pour avis sur ce projet
par l'autorité compétente en matière de document d'urbanisme.
Le projet PDA, annexé à la convocation du Conseil Municipal, est présenté à l'assemblée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents,
DECIDE de donner un avis favorable à la modification des rayons de protection, en périmètre délimité des abords
du Monument Historique telle qu'annexée à La présente délibération,
DE PRENDRE ACTE que Le projet de périmètre délimité des abords sera soumis à enquête publique,
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BOUTES Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 034-213401094-20260225-0112026-DE
COMMUNE DE GABTAN (34320)
pBl4,, EXTRAIT DE DELIBERATION du Conseil Municipal
& Séance du Mercredi 25 Février 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-cinq février à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de
Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Messieurs BOUTES Francis - FOREZ Daniel - BERTHOMIEU Michel - BOUDET André - ISARN Pierre -
DE BARROS Claudy - Mesdames LOPEZ Chantal - PAILLES Séverine - GROUSSET Emilie - GALZY Isabelle - LABROUSSE Marlène - ROUSSET Agnès
Procuration: Monsieur LAVIT Frédéric donne procuration à Madame GROUSSET Etmilie - Monsieur SOULIE
Christophe donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de prendre une délibération suite à la délibération
n°54/2005 échange terrains.
Plusieurs parcelles ont été échangées entre Monsieur et Madame PIBRE et la commune de GABIAN. Mais la par-
celle AD n°193 d'une contenance de 183m issue du domaine privé de la Commune a été omise. A ce jour l'office no-
tarial de Caux nous demande de réitérer l'autorisation de céder à l'euro symbolique la parcelle cadastrée section
AD n°193 à Monsieur PIBRE Vivian, à concurrence de l'usufruit, et à ses enfants Madame Sylvie Marie Joséphine
PIBRE et Monsieur Hervé Guillaume René PIBRE, à concurrence de la nue-propriété.
Il est précisé que la contrepartie du prix résulte dans les parcelles reçues en échange des consorts PIBRE aux
termes de l'acte de ME GLEIZES-BRINGER, notaire à CAUX, en date du 28 septembre 2006 et qu'aucun prix ne
sera à recevoir.
La parcelle section AD n°193 n'a jamais été affectée à l'usage direct du public ou encore affectée à un service et
qu'en conséquence il n'existe pas de délibération de la commune votant la désaffectation et le déclassement de la-
dite parcelle.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents,
REITERE l'autorisation de céder la parcelle AD n°193
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BOUTES