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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 41 d1700661291374)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/11/2023
Publication :
le 24/11/2023
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-395
Personnel contractuel - Création d'emplois temporaires pour le
recensement de la population
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2023
Délibération n° D-2023-395
Direction Ressources Humaines Personnel contractuel - Création d'emplois temporaires pour le recensement de la population
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Les opérations de recensement de la population se dérouleront de janvier à début avril 2024 et nécessiteront le recrutement de personnels pour accroissement saisonnier d’activité composés de 10 agents recenseurs et d’1 coordonnateur chargé de la préparation des opérations de recensement, de l’accompagnement et de l’encadrement des agents recenseurs.
La Ville de Niort prend en charge la rémunération des agents recrutés et reçoit de la part de l’Etat une dotation forfaitaire destinée à compenser partiellement les coûts qu’elle doit supporter.
Dans ce cadre, il est proposé de créer pour une durée de trois mois maximum, les postes ci-dessus mentionnés, sur la base de l’article L 332-23 du Code général de la fonction publique (accroissement saisonnier d'activité).
Le poste de coordonnateur sera rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux et les 10 postes d’agents recenseurs, sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux.
La dépense sera réglée à l’aide du crédit que le Conseil municipal s’engage à inscrire sur le budget de l’exercice correspondant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création de 10 emplois d’agents recenseurs et d’un emploi de contrôleur pour accroissement saisonnier d’activité, pour une durée de trois mois, selon les modalités susvisées
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE