Compte-Rendu - CR CM du 31.03.2026

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Compte-Rendu - CR CM du 31.03.2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Avessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 31.03.2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Démocratie, Compte rendu de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL du 31 mars 2026 Commune,

dAAÂVESSAC" L'an deux mil vingt-six, le 31 mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, Salle du Conseil, en séance publique,

sous la présidence de Monsieur DU PLESSIS Hubert, Maire.

Présents : DU PLESSIS Hubert, BILLON Marzhina, MESSAGER Jean-Bernard, BRÉGER Marie-Pierre, DAVAL Sylvain, GUEHENNEUX

Julie, MOURAUD Frédéric, BOUTON Delphine, CERTAIN Damien, DAVIS Stéphanie, XÉMARD Geoffrey, BOUTON Magalie, LAILLER

Sébastien, MOREL Lydie, SOLEILLE Vincent, CLÉMENT Élisa, BOURREZ Christophe, ÉTRILLARD Marie-Cécile, PÉREZ Gilles formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

Secrétaire de séance : XEMARD Geoffrey puis Stéphanie DAVIS à partir de 20h15

Début de séance : 19h30 Fin de séance : 20h52 Date de convocation : 26 mars 2026

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 : approuvé à l'unanimité

Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal en vertu des délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales données à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 :

Néant

Réponses aux Déclarations d'intention d’Aliéner, par délégation : document visant à informer la commune de l'intention de vendre

un bien immobilier dans le périmètre de préemption {D.P.U) ou dans les espaces naturels sensibles (E.N.S) afin que celle-ci puisse

l’acquérir.

DPU

N° Dossier Date de dépôt_| Adresse du terrain Références cadastrales Décision

DIA 044007 26 F0003 18/02/2026 |2 Impasse du Champs Gris WC166 Non préemptée

ENS

N° Dossier Date de dépôt _! Adresse du terrain Références cadastrales Décision

DIA 044007 26 F0002 04/02/2026 Le Petit Cote / Les Garais ZL 140 / ZL 141 /ZO 3 Non préemptée

Monsieur le Maire demande à l'assemblée l’autorisation d'ajouter un autre point à l’ordre du jour concernant la Création d’un

emploi non permanent. Le conseil municipal accepte l’ajout de ce point.

2026-31 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Monsieur le Maire expose que larticie L2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que «Dans les

communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son

installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement ».

Le contenu du règlement intérieur est librement fixé par le Conseil municipal qui peut se doter de règles propres de fonctionnement

interne dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, qui retrace les

modalités de fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Décide d'adopter le règlement intérieur joint en annexe.

2026-32 Installation des différentes commissions municipales

Monsieur Le Maire informe que le conseil municipal peut former des commissions municipales en vertu de l’article L.2121-

22 du CGCT. Président de droit de toutes les commissions en vertu de l’article L2121-22 du Code général des collectivités

territoriales, il propose aux élus de se positionner sur des commissions consultatives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, la composition des commissions suivantes :URBANISME & HABITAT, VOIRIE ET SECURITE

ROUTIERE, ESPACES VERTS, ENVIRONNEMENT ET FINANCES

AGRICULTURE

M. DAVAL Sylvain Mme BILLON Marzhina

Mme BILLON Marzhina Mme BREGER Marie-Pierre

M. BOURREZ Christophe Mme BOUTON Delphine

Mme BREGER Marie-Pierre Mme BOUTON Magalie

M. DU PLESSIS Hubert Mme CLEMENT Elisa

M. LAILLER Sébastien M. DAVAL Sylvain

M. MOURAUD Frédéric M. DU PLESSIS Hubert

Mme ETRILLARD Marie-Cécile

Mme GUEHENNEUX julie

M. MESSAGER Jean-Bernard

M. SOLEILLE Vincent

M. XEMARD Geoffrey

VIE ASSOCIATIVE et CULTURELLE et

BATIMENTS COMMUNAUX — EQUIPEMENTS SPORTIVE

M. MESSAGER Jean-Bernard Mme GUEHENNEUX | Julie

Mme BILLON Marzhina Mme BILLON Marzhina

M. BOURREZ Christophe Mme BOUTON Magalie

Mme BREGER Marie-Pierre Mme BOUTON Delphine

M. CERTAIN Damien M. CERTAIN Damien

M. DAVAL Sylvain Mme DAVIS Stéphanie

Mme DAVIS Stéphanie M. DU PLESSIS Hubert

M. DU PLESSIS Hubert M. MESSAGER Jean-Bernard

Mme GUEHENNEUX Julie Mme MOREL Lydie

M. SOLEILLE Vincent

M. XEMARD Geoffrey

EXTRA MUNICIPALE — VIE SCOLAIRE ET ENFANCE -JEUNESSE-AFFAIRES SOCIALES & SANTE -> PERISCOLAIRE

Mme BREGER Marie-Pierre Membres élus : la commissionentance jeunesse

Mme BILLON Marzhina affaires sociales & Santé

M. BOUTON Delphine et

Mme BOUTON Magalie ë Hô Mme DAVIS Stéphanie Directrice école publique où son représentant Mme DU PLESSIS Hubert Directrice école privée où son représentant Mme ETRILLARD Marie-Cécile Responsable du restaurant scolaire M. MESSAGER Jean-Bernard Délégué Départemental de l'Éducation Nationale

Directeur opérationnel de la SPL La Roche ou son

Mme MOREL Lydie représentant

M. PEREZ Gilles 1 délégué parents d'élèves école publique

Mme XEMARD Geoffrey 1 délégué parents d'élèves école publique

1 délégué parents d'élèves école publique

1 délégué parents d'élèves école privée

1 délégué parents d'élèves école privée

1 délégué parents d'élèves école privée

COMMISSIONS "MAPA"' (procédure adaptée) /

COMMUNICATION, OUTILS NUMÉRIQUES "APPEL D'OFFRES"(procédure formalisée)

Mme BILLON Marzhina Marzhina Titulaires

Mme BOUTON Magalie DU PLESSIS Hubert

Mme BOUTON Delphine Mme BILLON Marzhina

Mme CLEMENT Elisa M. LAILLER Sébastien Mme GUEHENNEUX Julie M. MESSAGER Jean-Bernard M. SOLEILLE Vincent Suppléants

M. DU PLESSIS Hubert M. BOURREZ Christophe

M. DAVAL Sylvain

VIE ECONOMIQUE et TOURISTIQUE > EXFRA-MUNICIPALE COMMERCES

Mme GUEHENNEUX Julie F Membres élus : la commission Vie féanomique et

Mme | BOUTON Delphine F Mme | BOUTON Magalie et M. CERTAIN Damien des mernbres Mme CLEMENT Elisa

M. DU PLESSIS Hubert

M, SOLEILLE Vincent2026-33 Désignation des délégués au Fonds d'Aide aux Jeunes de REDON (F.A.J.)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L. 5212-7 et

suivants, le Conseil Municipal doit élire les délégués de la commune pour siéger au sein de l'assemblée délibérante du Fonds d'Aide

aux Jeunes de REDON.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

Délégué titulaire : Marie-Cécile ETRILLARD Délégué suppléant : Geoffrey XEMARD

pour siéger à l'assemblée délibérante au Fonds d'Aide aux Jeunes de REDON ({F.A.J).

2026-34 Désignation des délégués à la MISSION LOCALE du PAYS de REDON et de VILAINE

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L. 5212-7 et

suivants, le Conseil Municipal doit élire les délégués de la commune pour siéger au sein de l'assemblée délibérante de la MISSION

LOCALE du PAYS de REDON et de VILAINE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

Délégué titulaire : Marie-Cécile ETRILLARD Délégué suppléant : Geoffrey XEMARD

pour siéger à l'assemblée délibérante à la MISSION LOCALE du PAYS de REDON et de VILAINE.

2026-35 Désignation du délégué à AIDE EMPLOI SERVICES de REDON

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L.

5212-7 et suivants, le Conseil Municipal doit élire les délégués de la commune pour siéger au sein de l'assemblée délibérante AIDE

EMPLOI SERVICES de REDON.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

Délégué titulaire : Vincent SOLEILLE

pour siéger à l'assemblée délibérante dénommée AIDE EMPLOI SERVICES de REDON.

2026-36- Désignation d’un délégué à l'ASSOCIATION d'INSERTION et de REINSERTION par l'EMPLOI de BLAIN (44) (A.LR.E.)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L.

5212-7 et suivants, le Conseil Municipal doit élire les délégués de la commune pour siéger au sein de l'assemblée délibérante de

l'ASSOCIATION d'INSERTION et de REINSERTION par l'EMPLOI de BLAIN (A.LR.E.) de BLAIN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

Délégué titulaire : M. DAVAL Sylvain

pour siéger à l'assemblée délibérante de l'ASSOCIATION d'INSERTION et de REINSERTION par l'EMPLOI de BLAIN (A.LR.E.) de BLAIN.

2026-37- Désignation du délégué auprès de POLLENIZ 44

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L. 5212-7 et

suivants, le Conseil Municipal doit élire les délégués de la commune pour siéger au sein de l'assemblée délibérante de POLLENIZ 44.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

Délégué titulaire : Frédéric MOURAUD

pour siéger à l'assemblée délibérante dénommée POLLENIZ 44.

2026-38 Nomination d'un correspondant défense

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis 2022, Monsieur Le Préfet de Loire-Atlantique, demande la désignation

d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.

La fonction de cette personne désignée "correspondant défense" à vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit

de défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

désigne "correspondant défense" : Monsieur DU PLESSIS Hubert‘2026-39 Nomination d'un référent à la Sécurité Routière

Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur le Délégué interministériel à la Sécurité Routière exprime le souhait que soit renforcé le

partenariat avec les collectivités territoriales pour mettre en œuvre la politique de sécurité routière.

Afin de poursuivre cette démarche de sécurité routière partagée, il est utile de favoriser le dialogue par la désignation d'un référent

sécurité routière dans chaque commune parmi les élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne "référent à la sécurité routière" : Monsieur Sébastien LAILLER

2026-40 Désignation des représentants à la Société TESDAN LE VENT

Monsieur le Maire fait savoir que la société "Tesdan le Vent", immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le n° 829 678 382 et identifiée

à l'INSEE sous le n° SIRET 829 678 382 00013, a été créée notamment dans l'optique de déployer un parc éolien sur la commune

d’Avessac.

Dans ce cadre, la société a souhaité ouvrir son capital à des citoyens et acteurs, locaux ou autres, afin d'offrir la possibilité d'investir

dans la réalisation d’un ou plusieurs projets de production d'énergies renouvelables. La commune d'Avessac ayant acheté des parts

au capital de la société par actions simplifiée "Tesdan le Vent", il convient donc de nommer des représentants au sein du conseil de

direction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne comme représentants de la commune d'Avessac, pour la durée

du mandat en cours, au sein du conseil de direction de la société :

- M. DU PLESSIS Hubert, en tant que titulaire, M. PEREZ Gilles, en tant que suppléant.

2026-41 Désignation du délégué à l'AMICALE DES TERRITORIAUX du PAYS de REDON

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-33, L.5212-7 et

suivants, le Conseil Municipal doit désigner le délégué de la commune pour siéger à l'Amicale des Territoriaux du Pays de Redon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne : Madame BILLON Marzhina

2026-42 Désignation des délégués au Service de voirie intercommunal « Entente »

Monsieur le Maire rappelle que notre commune est membre de l’entente intercommunale « Entente », « ex syndicat de voirie du

canton de St Nicolas de Redon et des cantons limitrophes » suite à la dissolution du SIVU Voirie au 31 décembre 2019. Les prestations

proposées sont le balayage mécanique, le débroussaillage et l’élagage.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-33, L.5212-7 et

suivants, le Conseil Municipal doit désigner le délégué de la commune pour y siéger.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :

- M. LAILLER Sébastien, en tant que titulaire, M. DAVAL Sylvain, en tant que suppléant.

2026-43 Désignation du délégué à l’Assemblée Spéciale de Loire-Atlantique Développement SPL

Monsieur te Maire expose que la Commune est actionnaire de la SPL Loire-Atlantique Développement, une agence

départementale d'Ingénierie publique au service des collectivités situées sur le département 44,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne : #

> M. Hubert du PLESSIS comme représentant de la commune d'Avessac à l’Assemblée Spéciale de Loire-Atlantique

Développement SPL

2026-44 Désignation du délégué à l’Association Mobil’santé

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2022, notre commune travaille avec les communes de Fégréac et de Saint-Nicolas-de-Redon

à la mise en place d'un Centre de Santé Pluriprofessionnel (CSP) Intercommunal sur leur territoire, L'association porteuse du centre

de santé a été créée le 18/01/2025 lors de son assemblée générale constitutive, son nom est Mobil’Santé, cette dernière a installé

les activités d’un centre de santé dans les locaux de la maison médicale située 28 rue de Massérac mise à disposition par la commune.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-33, L.5212-7 et

suivants, le Conseil Municipal doit désigner le délégué de la commune pour y siéger.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne : Mme BREGER Marie-Pierre

2026-45 Désignation des délégués au SYNDICAT INTERCOMMUNAL d'ALIMENTATION en EAU POTABLE de

la Région de GUEMENE-PENFAO

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L.

5212-7 et suivants, le Conseil Municipal doit élire les délégués de la commune pour siéger au sein de l'assemblée délibérante du

SYNDICAT INTECOMMUNAL d'ALIMENTATION en EAU POTABLE de la Région de GUEMENE-PENFAO.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

- M. MOURAUD Frédéric en tant que titulaire - M. DU PLESSIS Hubert en tant que suppléant

pour siéger à l'assemblée délibérante du SYNDICAT INTECOMMUNAL d'ALIMENTATION en EAU POTABLE de la Région de

GUEMENE-PENFAO

2026-46 Désignation des représentants au syndicat d'énergie Territoire d’Energie 44 (TE 44)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L. 5212-7 et

suivants, le Conseil Municipal doit élire les délégués de la commune pour siéger au sein de l'assemblée délibérante du syndicat

d'énergie Territoire d’Energie 44 (TE44),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

Délégué titulaire : M. DAVAL Sylvain Délégué suppléant : M. LAILLER Sébastien

pour siéger à l'assemblée délibérante TE 44.

2026-47 Election des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

Le Maire expose que le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l'action

générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est créé

dans toute commune de 1 500 habitants et plus.

Conformément aux articles L.123-6 et R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil d'administration du Centre

Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) se compose du Maire qui en est le président de droit et en nombre égal, d'au maximum, huit

membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit membres nommés par le Maire. :

Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres

du conseil d'administration du centre d'action sociale

Les membres élus du conseil d'administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers

municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur

chaque liste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de fixer le nombre de membres élus du Conseil d'administration à 6 membres du Conseil d'administration,

- Procède à l'élection des membres :

La liste suivante a été présentée :

BREGER Marie-Pierre

BOUTON Delphine

DAVIS Stéphanie

ETRILLARD Marie-Cécile

MESSAGER Jean-Bernard

MOREL Lydie

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs) : 0 A déduire (bulletins nuls) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19

Sont désignés membres du Conseil d'administration du C.C.A.S. :

- Président : M. DU PLESSIS Hubert

- Mme BREGER Marie-Pierre

- Mme BOUTON Delphine

- Mme DAVIS Stéphanie

- Mme ETRILLARD Marie-Cécile

- M. MESSAGER Jean-Bernard

- Mme MOREL Lydie2026-48 Désignation des délégués au conseil d'école

Monsieur Le Maire expose que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des délégués de la commune au conseil d'école

{École publique du Petit Bois).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

Délégués titulaires :

- M. DÙ PÉESSIS Hubert - Mme BREGER Marie-Pierre

Délégué suppléant : M. PEREZ Gilles

Pour siéger au conseil d'école.

2026-49 Désignation d’un élu référent auprès du Syndicat Chère Don Isac

M. le Maire expose que la création du Syndicat Chère Don Isac, issue de la fusion de trois anciens syndicats, a conduit à faire évoluer

dès 2020 la gouvernance territoriale en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Dans le cadre de la politique de

gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi que de la fin de mise en œuvre du Contrat Territorial Eau et du futur Accord

de Territoire {2027-2032} du syndicat, il a été proposé aux 62 communes du territoire adhérent de désigner un élu référent chargé

d'être l'interlocuteur privilégié entre la commune, les habitants et le syndicat. Cet élu référent désigné comme Élu-e Référente

Communal-e {ERC) a pour rôles :

e d'assurer le lien entre la commune, le Syndicat Chère Don isac et les acteurs locaux ;

e derelayerles informations relatives aux enjeux de la ressource en eau, des milieux aquatiques, du bocage et de l'adaptation

au changement climatique, ainsi qu'aux actions conduites sur le territoire communal ; |

e de faciliter le dialogue et la coordination entre la commune et le Syndicat ;

e d'accompagner, en lien avec les services du Syndicat, les projets menés sur le territoire communal ;

e de faire remonter toute question, actualité ou alerte relative à la qualité de l’eau ou aux actions locales.

Considérant l'intérêt de renforcer le lien entre la commune et le Syndicat Chère Don Isac, de s'inscrire dans une dynamique

partenariale en matière d’eau et de milieux aquatiques et de disposer d’un interlocuteur identifié pour la réussite des actions

territoriales sur ces enjeux, il convient que le Conseil municipal désigne une Élu-e Référent:e Communal-e pour la durée du mandat

municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

# Article 1er : Le Conseil municipal désigne M. MOURAUD Frédéric, conseiller municipal, en qualité d’élu référent communal

pour la commune d’Avessac auprès du Syndicat Chère Don sac.

“ Article 2 : L’élu référent aura pour mission principale d'assurer le lien et la coordination entre la commune, les habitants et

usagers et le Syndicat Chère Don Isac, conformément à la définition et aux objectifs définis ci-avant. I! participera aux

échanges et aux actions organisés dans le cadre des missions du Syndicat.

x Article 3 : La présente délibération sera transmise au Syndicat Chère Don isac et notifiée à l'intéressé.

# Article 4 : Le présent acte fera l’objet d’une transmission à la Préfecture, selon les modalités légales.

2026-50 Participation au Fonds d'Aide aux Jeunes (F.A.J.)

Au titre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et de l'article L.263-3 du code de l'action sociale et des familles, le Département de

Loire-Atlantique est compétent pour attribuer aux jeunes en difficulté âgés de 18 à 24 ans des aides destinées à favoriser leur

insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins de

toute nécessité. À cette fin, il est créé dans chaque département un Fonds d'Aide aux Jeunes (F.A.J.).

Le financement du fonds est assuré par le Département de Loire-Atlantique qui en a confié la gestion, pour les communes du

territoire dont la nôtre, à la Mission Locale du Pays de Redon et de Vilaine.

Pour 2026, le fonds dédié du Conseil Départemental s'élèvera à 9 000 euros pour le territoire de la Mission Locale du Pays de Redon

et de Vilaine. La participation volontariste attendue des communes est de 4 500 euros ; la participation de notre commune sera de

518 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

> D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention proposée par le Conseil Départemental,

> D'accepter la participation de 518,00€ pour l'année 2026 et de prévoir les crédits au budget en cours à l’article 6281 —

Concours divers — budget mairie.

2026-51 Dispositif argent de poche 2026

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif « Argent de Poche » a été institué, au plan national, dans le cadre du programme « ville,

vie, vacances ». Cette action donne la possibilité aux adolescents âgés de seize à dix-sept ans d'effectuer des petits chantiers de

6proximité, au sein d’une collectivité, durant les vacances scolaires. Ces missions sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et de contribution sociale généralisée (CSG), si le montant n'excède pas quinze euros par jeune et par jour. Par la mise en place de ce dispositif, la commune souhaite :

> Promouvoir l'engagement des jeunes au service de leur commune,

> Leur permettre de découvrir le monde du travail et les structures municipales,

> Nouer des relations avec les agents territoriaux,

> S'impliquer dans la vie locale,

> Découvrir des métiers

Public visé

Le dispositif s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 17 ans inclus, exclusivement domiciliés sur Avessac.

Critères d'inscription

Les jeunes intéressés doivent remplir un dossier en précisant leurs disponibilités. Les chantiers seront proposés durant les mois de

juillet, août et octobre 2026, pour deux jeunes au maximum, selon le service, et par semaine. Chaque jeune pourra participer à ce

dispositif dans la limite de deux semaines maximum durant les mois de juillet, août et octobre 2026.

L'indemnité forfaitaire est fixée à 15 € par jour de présence dans la limite d’une activité limitée à 3 heures par jour. Le règlement de

l'indemnité se fait par mandat administratif, A compter de la fin de la mission, la commune d’Avessac procède à la demande de

paiement auprès du comptable public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

De mettre en place le dispositif argent de poche pour 2026

De fixer le tarif de 15.00 € par mission de 3h par jour

D'ouvrir des crédits correspondants pour 2026 pour un montant maximum de 1500.00 €

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. YVYVYY

2026-52 Création d’un emploi non permanent

M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir des agents contractuels en plus des effectifs permanents

de la collectivité. Il expose que l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale autorise,

dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :

-_ Aun accroissement temporaire d'activité (article 3 1°). La durée est limitée à 12 mois avec possibilité de renouvellement

sur une période de référence de 18 mois consécutifs maximum.

-__ Aun accroissement saisonnier d'activité (article 3 2°). La durée est limitée à 6 mois, avec possibilité de renouvellement

du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs maximum,

- Au remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels (article 3 -1), à temps partiel, en congés annuels, en congé

maladie, en congé maternité, en congé parental ou lorsqu'un recrutement de titulaire s’est révélé infructueux (L. 332-

14 du Code Général des collectivités territoriales).

Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le tableau des effectifs,

Vu les besoins des services municipaux, il est nécessaire de procéder à :

- La création d’un poste non permanent sur le grade d’attaché à 28 h/35°"° à compter du 10 avril 2026, pour réaliser

les tâches liées au suivi des décisions municipales, à la préparation du Conseil Municipal, au suivi administratif de

l'exécution des marchés publics et des projets d’investissements... etc

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

> D'accepter la création du poste non permanent présenté

> De charger monsieur Le Maire de rédiger le contrat, l'arrêté et de déterminer la rémunération du candidat selon

la nature des fonctions exercées et les modalités de travail,

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget 2026. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget

primitif de la commune.

Geoffrey XEMARD Stéphanie DAVIS Hubert du PLESSIS

Secrétaire Secrétaire