Compte-Rendu - CR CM du 03.04.2025

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Compte-Rendu - CR CM du 03.04.2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Avessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 03.04.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Environnement, 1

Compte-rendu de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, Salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DU PLESSIS Hubert, Maire.

Présents : BILLON Marzhina, BOUCAUD Jean-Luc, BOUDEAU Micheline, BOURREZ Christophe, BREGER Marie-Pierre, CAVALON Sylvie, CERTAIN Géraldine, DAVIS Stéphanie, DU PLESSIS Hubert, DRION Roland, GUÉHENNEUX Julie, LOUËR Frédéric, formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : DE VARREUX Olivia par CERTAIN Géraldine, RICORDEL Denis par BILLON Marzhina et ROBERT Anthony par LOUËR Frédéric

Absents : BERRANGER Antoine, BOUTON Delphine, RICHARD Stanislas, ROUX Arnaud, Secrétaire de séance : BOUDEAU Micheline

Début de séance : 20h00 Fin de séance : 22 h46 Date de convocation : 28 mars 2025

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 février 2025 : le bon document n’ayant pas été transmis avec la convocation, le compte rendu sera approuvé lors de la prochaine séance du conseil municipal

Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal en vertu des délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales données à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 : Néant

Monsieur Jousse, Conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP présente son analyse sur les finances de la commune.

2025-11 - COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 DES BUDGETS LOTISSEMENT, LOCATIFS ET MAIRIE (Rapporteur : Frédéric LOUËR)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Compte Financier Unique (CFU) remplace désormais à la fois le compte administratif (fait par l’ordonnateur = la mairie) et le compte du gestion (fait par le comptable du trésor public – le S.G.C de Redon). Auparavant, chaque entité avait son document avec une mise en forme différente et les deux devaient comporter les mêmes sommes. Désormais, il y a un seul document, le C.F.U, que les deux entités attestent ensemble. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.2122-21, Monsieur le Maire quitte la séance puis Monsieur Frédéric LOUËR, premier Adjoint est désigné Président de séance, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Vu la commission des finances du 20 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver les comptes financiers uniques 2025, faisant apparaître les montants suivants :

LOTISSEMENT DE LA COMMUNAIS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Opérations de l'exercice 0,29 0,00 0,00 0,00 0,29 0,00 Résultats de l'exercice (pour info) -0,29 0,00 0 -0,29 Résultats reportés année préc 0,00 0,00 113 451,49 0 113 451,49

TOTAUX 0,29 0,00 113 451,49 0,00 113 451,78 0,00 Résultats de clôture -0,29 -113 451,49 -113 451,78 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 0,29 0,00 113 451,49 0,00 113 451,78 0,00

RESULTATS DEFINITIFS -0,29 -113 451,49 -113 451,78

CPTE ANNEXE LOCATIFS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Opérations de l'exercice 19 423,10 35 799,29 3 239,11 303,64 22 662,21 36 102,93 Résultats de l'exercice (pour info) 16 376,19 -2 935,47 13 440,72 Résultats reportés année préc 103 269,09 74 655,98 177 925,07

TOTAUX 19 423,10 139 068,38 3 239,11 74 959,62 22 662,21 214 028,00 Résultats de clôture 119 645,28 71 720,51 191 365,79 Restes à réaliser 35 000,00 35 000,00 0,00

TOTAUX CUMULES 19 423,10 139 068,38 38 239,11 74 959,62 57 662,21 214 028,00

RESULTATS DEFINITIFS 119 645,28 36 720,51 156 365,792

CPTE PRINCIPAL MAIRIE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Opérations de l'exercice 2 282 753,26 2 568 981,85 1 354 796,66 549 231,91 3 637 549,92 3 118 213,76 Résultats de l'exercice (pour info) 286 228,59 -805 564,75 -519 336,16 Résultats reportés année préc 1 548 766,38 751 219,29 2 299 985,67

TOTAUX 2 282 753,26 4 117 748,23 1 354 796,66 1 300 451,20 3 637 549,92 5 418 199,43 Résultats de clôture 1 834 994,97 -54 345,46 1 780 649,51 Restes à réaliser 550 000,00 550 000,00 0,00

TOTAUX CUMULES 2 282 753,26 4 117 748,23 1 904 796,66 1 300 451,20 4 187 549,92 5 418 199,43

RESULTATS DEFINITIFS 1 834 994,97 -604 345,46 1 230 649,51

➢ De préciser que Compte Financier Unique (CFU) remplace le compte administratif et le compte de gestion, ➢ De charger Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.

2025-12 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DES BUDGETS LOTISSEMENT, LOCATIFS ET MAIRIE (Rapporteur : Marzhina BILLON)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5, Vu la commission des finances du 20 mars 2025,

Considérant les résultats définitifs des exercices 2023 et 2024 (avec les restes à réaliser) :

LOTISSEMENT DE LA

COMMUNAIS

Fonctionnement Déficit - 0.29 €

Investissement Déficit -113 451,49 € (absence de R.A.R*)

LOCATIFS Fonctionnement Excédent 119 645,28 € Investissement Excédent 36 720,51 € (71 720,51€ -35 000€ de R.A.R*)

MAIRIE

Fonctionnement Excédent 1 834 994,97 €

Investissement Déficit -604 345,46 € (-54 345,46 + 550 000€ de R.A.R*)

*R.A.R : restes à réaliser = engagements de dépenses de l’exercice antérieur, à payer sur l’exercice suivant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l’exercice 2024 (sans les R.A.R*) aux budgets 2025 comme suit :

LOTISSEMENT DE LA

COMMUNAIS

Fonctionnement Article DF 002 -0.29 €

Investissement Article DI 001 -113 451,49 €

LOCATIFS Fonctionnement Article RF 002 119 645,28 € Investissement Article RI 001 71 720,51 €

MAIRIE

Fonctionnement Article RF 002 1 230 649,51 €

Investissement Article DI 001 -54 345,46 €

Investissement Article R1068 604 345,46 €

2025-13 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

(Rapporteur : Marzhina BILLON)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2331-3, VU le Code des Impôts et notamment son article 1636 sexies,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Considérant la proposition de la commission des finances du 20 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux 2025 comme suit :3

2025

Taxe Foncier Bâti (TFPB) 31,02 %

Taxe Foncier Non Bâti (TFPNB) 47,93 %

Taxe d’Habitation (devient THRS : taxe d’habitation sur les résidences secondaires depuis 2023) 17,69 %

2025-14 - SUBVENTIONS 2025

(Rapporteur : Jean-Luc BOUCAUD)

Considérant les propositions des commissions « Vie Associative » et « Finances »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des subventions au titre de l'année 2025 telles qu'elles figurent sur le tableau ci-dessous :

Les élus, membres du conseil d’administration d’une association, sont invités à se retirer pour le vote de la subvention à leur propre association :

- Marzhina BILLON pour l’A.I.D.E de redon

- Hubert DU PLESSIS pour Unité Nationale des Combattants d’Avessac Mémoire

Sporting Club Avessac-Fégréac (S.C.A.F.) 2 500,00 €

Tennis Club d'AVESSAC 1 000,00 €

Gymnastique Taïso - AVESSAC 250,00 €

SCAF LOISIR 250,00 €

Danses Avessac Loisir (D.A.L.) 250,00 €

MEUH ZIK & COW 500,00 €

Union Nationale des Combattants - U.N.C. d'AVESSAC 200,00 €

Avessac - Histoire et Patrimoine 250,00 €

Avessac Hier et Aujourd'hui 250,00 €

ROC'HERON A LA PECHE 250,00 €

Coopérative Scolaire - Ecole Publique Primaire d'AVESSAC 126 élèves 3 528,00 €

O.G.E.C. d'AVESSAC 80 élèves 2 240,00 €

Association Sainte-Marie - (A.P.E.L. d'AVESSAC) 400,00 €

Ecole des Parents et Educateurs de L.A.-NANTES 700,00 €

Maison des Adolescents de L.A. - NANTES 779,00 €

Comice Agricole Intercantonal - GUEMENE-PENFAO 150,00 €

Outil en Main du Pays de Redon -ST NICOLAS de REDON 200,00 €

A.D.A.R. - 29, rue Jules Verne - ORVAULT 24 personnes - 2 504,25 heures 1 502,55 €

A.D.M.R. - 1, rue de la Mairie - 44460 FEGREAC 33 personnes - 3246 heures 1 947,60 €

A.D.T. Loire-Atlantique Vendée - NANTES CEDEX 4 - 1064,50 heures 638,70 €

PROXIM'SERVICES - 19, rue Briangaud - 35600 REDON 35 personnes - 3 346 heures 2 007,60 €

Secouriste Français Croix Blanche - Section Plessé/Avessac 200,00 €

SECOURS CATHOLIQUE - 9, rue de la Barre - 35600 REDON 200,00 €

Les Restaurants du Coeur - 169, rue de Lorient - 35000 RENNES 350,00 €

Les Restaurants du Coeur - Z.I. Nee - 44335 NANTES CEDEX 3 550,00 €

Secours Populaire Français - Comité de Redon 200,00 €

Association Avessac sans Frontières 300,00 €

Vacances et Familles 44 - 3, allée Professeur Jules Poumier - 44100 NANTES 100,00 €

Ass. Rêves de Clown - 50, rue Louis Braille - 56100 LORIENT 100,00 €

Ass Parents Résidents et Amis Maison Accueil Spécialisée (A.P.R.A.) - COUERON 35,00 €

Collectes de sang par l'E.F.S. - GUEMENE PENFAO 100,00 €

A.I.D.E. EMPLOI SERVICES - 17, rue de Briangaud - 35600 REDON 350,00 €

Amicale des Territoriaux du pays de Redon 2 002,00 €

Ass.Prévention routière - 366, Av.Georges Durand - 72100 LE MANS 150,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 2025 24 430,45 €

2025-15 - SUBVENTION AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR LES VOYAGES SCOLAIRES ET SÉJOURS À l'ÉTRANGER 2025 : (Rapporteur : Marie-Pierre BREGER)

Monsieur le Maire rappelle que la participation aux voyages scolaires pour l’année 2024 était, par élève et par jour de :4

- 10€ pour les classes découverte (de ville, de mer, de montagne, classes vertes…) - 10 € pour les séjours à l’étranger dans le cadre des études

Vu la commission enfance - jeunesse du 3 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

➢ de verser, pour l’année 2025, les subventions suivantes, par élève et par nuitée : - 10€ pour les classes découverte ( de ville, de mer, de montagne, classes vertes…) - 10 € pour les séjours à l’étranger dans le cadre des études

➢ De préciser les éléments suivants :

- Cette participation est attribuée aux élèves dont les parents sont domiciliés à Avessac. - Pour un séjour comprenant 2, 3 ou 4 nuitées consécutives, quelque soit le nombre total de nuitées du séjour, il sera attribué aux parents, 10€ par nuitée dès la 1ère nuit ; soit 20€ pour 2 nuitées, 30€ pour 3 nuitées ou 40€ pour 4 nuitées. Les nuits suivantes ne seront pas prises en compte. Dans le cas d’un séjour avec une seule nuitée, il n’y aura pas de participation, ceci afin de favoriser les séjours plus longs. - Cette participation sera versée au maximum une fois par élève, (quelque soit le type de séjour) au cours de chaque cursus scolaire (élémentaire, collège, lycée) sur présentation d’une attestation de participation établie par l’établissement scolaire après le séjour de l’élève. - Il est demandé aux établissements scolaires de faire apparaître cette subvention communale de façon explicite sur la facture destinée aux parents.

2025-16 – BUDGETS MAIRIE 2025 - COMPTE 6574

(Rapporteur : Marzhina BILLON)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le compte budgétaire 6574 doit être détaillé et annexé au budget primitif. Il rappelle le montant des subventions accordées par délibérations précédentes, telles que présentées dans le tableau ci-dessous ainsi que celles qui doivent être également affectées à ce compte.

Sur proposition des commissions enfance-jeunesse et finances,

Budget Principal MAIRIE 2025 – Détail du compte 6574 – Dépenses de Fonctionnement

Subventions BP 2025

Subventions aux associations 24 430,45 €

Voyages scolaires 4 000,00 €

Classes « CLIS » - Classes pour L'Inclusion Scolaire 6 000,00 €

SPL La Roche 2025 (délibération n°2025-05) 85 310,13 €

SPL La Roche - solde de n-1 (délibération 2024-11) 2 160,37 €

« Medicobus » via la CPTS 4 000,00 €

CPIE Val de Vilaine – programme de plantations de haies bocagères 7 470,80 €

TOTAL 133 371,75 €

Total compte budgétaire arrondi : 140 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par voix 13 pour et 2 abstentions, décide de valider les montant du compte 6574 pour l’exercice 2025 du budget mairie afin de pouvoir payer l’intégralité de ces sommes, d’effectuer les virements de crédits nécessaires et d’ajouter cette liste en annexe au budget primitif.

6BIS – BUDGETS LOCATIFS 2025 - COMPTE 6574

(Rapporteur : Marzhina BILLON)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le compte budgétaire 6574 doit être détaillé et annexé au budget primitif. Il rappelle le montant des subventions accordées par délibérations précédentes, telles que présentées dans le tableau ci-dessous ainsi que celles qui doivent être également affectées à ce compte. Sur proposition des commissions enfance-jeunesse et finances,

Budget annexe LOCATIFS 2025 – Détail du compte 6574 – Dépenses de Fonctionnement

Subventions BP 2025

Subvention à l’association Mobil’santé 15 000,00 €

Total du compte budgétaire : 15 000,00 €5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de valider les montant du compte 6574 pour l’exercice 2025 du budget Locatifs afin de pouvoir payer l’intégralité de ces sommes, d’effectuer les virements de crédits nécessaires et d’ajouter cette liste en annexe au budget primitif.

2025-17 - FOURNITURES SCOLAIRES 2025

(Rapporteur : Marie-Pierre BREGER)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la participation pour les fournitures scolaires était de 56.00 € pour l'année scolaire 2024.

Considérant la proposition de la commission enfance-jeunesse en date du 3 mars 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ De fixer à 56 € la participation financière de la commune pour les fournitures scolaires des enfants fréquentant l’école publique et les enfants de l’école privée dont les parents sont domiciliés sur notre commune, pour l'année 2025 soit :

Effectifs à la rentrée scolaire 2024-2025 A verser en 2025

Ecole publique du Petit Bois : 126 élèves (domiciliés sur la commune et hors commune) 7 056,00 € Ecole privée Sainte Marie : 80 élèves (domiciliés sur la commune) 4 480,00 €

TOTAL 11 536, 00 €

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à régler les factures présentées par l’école publique au compte 6067. ➢ D’autoriser le versement de la somme allouée, au compte 6558, selon les modalités déterminées par le contrat d’association.

2025-18 - COÛT MOYEN D’UN ELEVE DE L’ECOLE PUBLIQUE

(Rapporteur : Marie-Pierre BREGER)

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune doit établir le coût moyen d’un élève de l’école publique. Ce coût moyen est évalué à partir de l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumées, pour l’école publique par la commune et ramenée à un prix par élève (coût par élève maternel et par élève élémentaire). Ce cout servant à calculer le forfait communal attribué à l’école privée ou servant également pour la facturation à des collectivités de lieu de domicile d’enfants hors commune.

Considérant la commission enfance jeunesse du 3 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de fixer le coût moyen d’un élève de l’école publique 2025 à :

- 1 310,40 euros par élève en classe de maternelle

- 585,82 euros par élève en classe élémentaire

2025-19 - PARTICIPATION COMMUNALE 2025 POUR LES ELEVES DE L'ÉCOLE PRIVÉE (Rapporteur : Marie-Pierre BREGER)

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n°2024-73 en date du 18 décembre 2024, il a été signé entre l'O.G.E.C. d'AVESSAC et la commune, une convention définissant les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l'école "Sainte-Marie". Ce financement constitue le forfait communal. Cette convention conclue pour une durée de trois ans prévoit dans son article 9 qu'au terme de chaque année une nouvelle évaluation du coût d'un élève de l'école publique soit réalisée pour actualiser le forfait communal de l'année.

Considérant la proposition de la commission enfance-jeunesse du 3 mars 2025, Compte tenu du coût moyen d'un élève fréquentant l'école publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide De fixer la participation communale 2025 à : - 1 310,40 euros par élève en classe de maternelle fréquentant l'école privée Sainte Marie dont les parents sont domiciliés sur notre commune soit la somme de 40 622.40 € (31 enfants). - 585,82 euros par élève en classe élémentaire fréquentant l'école privée Sainte Marie dont les parents sont domiciliés sur notre commune soit la somme de 28 705.18 € (49 enfants).

➢ De préciser que cette somme est inscrite au budget 2025 au compte 6558- Contributions obligatoires, ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

.6

2025-20 - PRIX DES REPAS AU RESTAURANT MUNICIPAL

(Rapporteur : Marie-Pierre BREGER)

Considérant la proposition de la commission enfance-jeunesse du 3 mars 2025, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs applicables à la rentrée de septembre 2025 aux montants suivants :

Tarif 2025-2026

Repas pour les enfants préinscrits 3,90 € Repas occasionnel 5,20 € Repas adulte 7,40 € Repas annulé pour les enfants préinscrits (demi-tarif du tarif de base) 1,95 € Repas pour les enfants dont les parents ne résident pas à Avessac 4,50 € Repas annulé pour les enfants préinscrits dont les parents ne résident pas à Avessac 2,25 €

2025-21 - BUDGETS PRIMITIFS 2025 – LOTISSEMENT DE LA COMMUNAIS - LOCATIFS ET MAIRIE : (Rapporteur : Marzhina BILLON)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1, L.2122-21 et suivants et L.2311-1 et suivants,

Considérant la proposition de la commission des finances du 20 mars 2025,

Ayant entendu la présentation des projets des budgets primitifs 2025 Mairie, Locatifs et Lotissement de la Communais, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de les adopter comme suit :

LOTISSEMENT DE LA

COMMUNAIS Fonctionnement Investissement

Dépenses 283 456,78 € 396 902,98 €

Recettes 283 456,78 € 396 902,98 €

LOCATIFS Fonctionnement Investissement

Dépenses 150 000,00 € 498 000,00 €

Recettes 150 000,00 € 498 000,00 €

MAIRIE Fonctionnement Investissement

Dépenses 3 644 236,00 € 3 777 000,00 €

Recettes 3 644 236,00 € 3 777 000,00 €

2025-22 - FONGIBILITE DES CREDITS 2025 POUR LES BUDGETS LOTISSEMENT DE LA COMMUNAIS, LOCATIFS ET MAIRIE (Rapporteur : Marzhina BILLON)

Le référentiel budgétaire et comptable M57 (qui a remplacé la maquette M14) introduit dans ses dispositions, la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, sans avoir recours de façon systématique à une délibération. Cette souplesse appelée « fongibilité des crédits » est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Vu l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;

Considérant que la commune a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 par délibération n°2023-87 du 14.12.2023;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, pour les Budgets Lotissement de la Communais, Locatifs et Mairie 2025.7

2025-23 – TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.04.2025 :

(Rapporteur : Hubert DU PLESSIS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, complété par le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour ces fonctionnaires,

Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B, Vu le décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la délibération n° 2024-6 en date du 14 décembre 2025 modifiant le tableau des emplois au 1er janvier 2025,

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs afin de :

- Supprimer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe laissé vacant suite à un départ en retraite (poste n°12) et créer un poste d’adjoint technique afin de permettre un recrutement,

- Mettre à jour le tableau notamment quant aux postes vacants désormais pourvus et ceux vacants au jour de cette délibération,

Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er mai 2025 :

N° Grades ou emplois Catégorie effectifs budgétaires Pourvus Vacants Dont Temps non Complet

FILIERE ADMINISTRATIVE 6 4 3 1 Attaché Territorial A 1 1 0 0 2 Rédacteur principal de 2ème classe B 1 0 1 0 4 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 0 1 0 5 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 0 0 6 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 0 0 7 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 0 0 8 Adjoint administratif C 0 0 1 1 (17h30)

FILIERE TECHNIQUE 14 12 2 9 Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0 0 10 Agent de maîtrise Principal C 1 1 0 0 12 Adjoint technique principal de 1ère classe C 0 0 0 0 12 Adjoint technique C 1 0 1 0 13 Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1 0 0 14 Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1 0 0 15 Adjoint technique C 1 1 0 0 16 Adjoint technique C 1 1 0 0 17 Adjoint technique C 1 1 0 0 18 Adjoint technique C 1 0 1 (33 h) 19 Adjoint technique C 1 1 0 1 (24,83h) 20 Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 1 0 1 (25,07h) 21 Adjoint technique C 1 1 0 1 (17,50h) 22 Adjoint technique C 1 1 0 1 (9,41 h) 29 Adjoint technique C 1 1 0 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 2 0 24 Agent social principal de 2ème classe C 1 1 0 1 (31,50 h) 25 Agent social principal de 2ème classe C 1 1 0 1 (22,69 h)

FILIERE CULTURELLE – PATRIMOINE et BIBLIOTHEQUE 1 1 0 27 Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 0 1 (30 h)

TOTAL 23 19 58

2025-24 – CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS :

(Rapporteur : Hubert DU PLESSIS)

M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des agents contractuels en plus des effectifs permanents de la collectivité. Il expose que l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face : - A un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°). La durée est limitée à 12 mois avec possibilité de renouvellement sur une période de référence de 18 mois consécutifs maximum. - A un accroissement saisonnier d’activité (article 3 2°). La durée est limitée à 6 mois, avec possibilité de renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs maximum, - Au remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels (article 3 -1), à temps partiel, en congés annuels, en congé maladie, en congé maternité ou paternité, en congé parental ou lorsqu’un recrutement de titulaire s’est révélé infructueux (L. 332-14 du Code Général des collectivités territoriales). Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2024-29 du 9 avril 2024 créant un poste d’emploi permanent sur le grade de rédacteur principal 1ère classe à temps complet pour faire face au remplacement d’un titulaire indisponible. Considérant les postes vacants au tableau des effectifs et l’accroissement temporaire d’activité du au retard accumulé suite à ces vacances de poste,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Créer, à compter du 01.05.2025, un emploi non permanent sur le grade de rédacteur principal 1ère classe à temps complet pour occuper les fonctions de chargé de gestion financière et assistant ressources humaines pour faire face à la vacance du poste. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée, pour un durée maximale d’1 an.

- Créer, à compter du 01.04.2025 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet pour occuper les fonctions d’agent des services techniques pour faire face aux vacances de postes. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour un durée maximale d’1 an.

- Préciser que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des durées des contrats en fonction de la charge de travail du service, des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil.

2025-25 – DISPOSITIF ARGENT DE POCHE 2025

(Rapporteur : Marzhina BILLON)

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif « Argent de Poche » a été institué, au plan national, dans le cadre du programme « ville, vie, vacances ». Cette action donne la possibilité aux adolescents âgés de seize à dix-sept ans d'effectuer des petits chantiers de proximité, au sein d’une collectivité, durant les vacances scolaires. Ces missions sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et de contribution sociale généralisée (CSG), si le montant n'excède pas quinze euros par jeune et par jour. Par la mise en place de ce dispositif, la commune souhaite :

➢ Promouvoir l’engagement des jeunes au service de leur commune,

➢ Leur permettre de découvrir le monde du travail et les structures municipales, ➢ Nouer des relations avec les agents territoriaux,

➢ S’impliquer dans la vie locale,

➢ Découvrir des métiers

Public visé

Le dispositif s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 17 ans inclus, exclusivement domiciliés sur Avessac.

Critères d’inscription

Les jeunes intéressés doivent remplir un dossier en précisant leurs disponibilités. Les chantiers seront proposés durant les mois de juillet, août et octobre 2025, pour deux jeunes au maximum, selon le service, et par semaine. Chaque jeune pourra participer à ce dispositif dans la limite de deux semaines maximum durant les mois de juillet, août et octobre 2025. L’indemnité forfaitaire est fixée à 15 € par jour de présence dans la limite d’une activité limitée à 3 heures par jour. Le règlement de l’indemnité se fait par mandat administratif. A compter de la fin de la mission, la commune d’Avessac procède à la demande de paiement auprès du comptable public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ De mettre en place le dispositif argent de poche pour 2025

➢ De fixer le tarif de 15.00 € par mission de 3h par jour

➢ D’ouvrir des crédits correspondants pour 2025 pour un montant maximum de 1500.00 € ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.9

2025-26- MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE :

(Rapporteur : Frédéric LOUER)

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité de compléter le règlement des travaux de voirie sur notre commune concernant la réfection du revêtement final après travaux.

Considérant l’avis de la commission voirie en date du 5 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ D’ajouter un article 8 au règlement validé par délibération n°2013-02-02 en date du 14.02.2013 : « article 8 : Travaux de réfection de revêtement de voirie après travaux de particuliers sur la voirie communale : Le revêtement de réfection doit former une surface plane régulière et se raccorder sans discontinuité aux revêtements en place ; dans un premier temps après les travaux, recouvert de « tout venant » puis au bout de 60 jours maximum, par la mise en place d’un enrobé de la même nature et couleur que l’original.

La commune (ou un délégataire) se substituera à l’intervenant sur la mise en place de l’enrobé final dans les cas suivants : - Par des travaux d’office si la réfection n’est pas faite au bout de 60 jours après le rebouchage de la tranchée ou si les travaux réalisés par l’intervenant ne sont pas exécutés correctement,

- Par délégation de l’intervenant à la commune après demande préalable. Et dans les 2 cas, facturé au pétitionnaire, suivant tarif communal ».

➢ De déterminer un tarif pour cette réfection de voirie après tranchée comprenant la préparation du support après travaux, ainsi que la pose du revêtement en enrobé à chaud, le déplacement du matériel et de la main d‘œuvre à 120 €/m².

2025-27- FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) : PARTICIPATION DE LA COMMUNE 2025 (Rapporteur : Sylvie CAVALON)

Au titre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et de l'article L.263-3 du code de l'action sociale et des familles, le Département de Loire-Atlantique est compétent pour attribuer aux jeunes en difficulté âgés de 18 à 24 ans des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins de toute nécessité. À cette fin, il est créé dans chaque département un Fonds d'Aide aux Jeunes (F.A.J.).

Le financement du fonds est assuré par le Département de Loire-Atlantique qui en a confié la gestion, pour les communes du territoire dont la nôtre, à la Mission Locale du Pays de Redon et de Vilaine.

Pour 2025, le fonds dédié du Conseil Départemental s'élèvera à 10 000 euros pour le territoire de la Mission Locale du Pays de Redon et de Vilaine. La participation volontariste attendue des communes est de 5 000 euros ; la participation 2025 de notre commune sera de 575 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention proposée par le Conseil Départemental, ➢ D’accepter la participation de 575,00€ pour l'année 2025 et de prévoir les crédits au budget en cours à l’article 6281 – Concours divers – budget mairie.

2025-28– VŒU POUR L'INTERDICTION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET AUTRES POLLUANTS DANS LES AIRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D'EAU :

(Rapporteur : Hubert DU PLESSIS)

Avessac, commune rurale de Loire-Atlantique, membre de Redon-Agglomération s'inscrit dans un territoire caractérisé par la présence de l'eau, d’une exceptionnelle richesse, en termes de zones humides, de cours d’eau, de ressource en eau potable, et de biodiversité.

Les élus d'Avessac rejoignent l'inquiétude des autres élus du territoire pour défendre ce bien commun et sont très inquiets sur la qualité de ce bien précieux malgré les actions menées.

La protection des captages d'eau est bien une urgence de santé publique. Les pollutions les plus préoccupantes sont, à ce stade, liées aux nitrates et aux molécules présentent dans les pesticides.

Parmi eux, le S-métolachlore et le chlorothalonil, associés à des risques de cancer, dont les dépassements de limite interpellent autant que ceux concernant les nitrates. D'autres risques sont avérés : maladie de Parkinson et perturbateurs endocriniens, sans oublier « les effets cocktails » possibles, c'est-à-dire les effets conjugués de ces substances chimiques, mal connus à ce jour.10

La protection des captages est une urgence pour la santé humaine, et nos finances publiques. Les traitements nécessaires pour fournir au robinet, une eau potable et de qualité sont de plus en plus onéreux.

Il est donc nécessaire de privilégier, sur les zones de protection autour des points de captages, le non-usage des produits contenant des micro-polluants, qu'ils soient agricoles, industriels, communaux ou domestiques.

Les élus d'Avessac rappellent que les pollutions des nappes phréatiques trouvent leurs origines dans de nombreuses activités humaines et qu'il ne serait être question de porter la responsabilité sur la seule activité agricole. Les élus rappellent que l’agriculture est un élément structurant de notre territoire, d’un point de vue économique, social, culturel et historique. Elle est vitale pour l’entretien et l’aménagement de notre territoire. Les agriculteurs sont des acteurs incontournables pour la reconquête de la qualité de l’eau. Ils doivent être accompagnés par la mise en place de moyens suffisants.

Nous constatons que des sommes de plus en plus conséquentes sont mobilisées pour tenter de reconquérir la qualité de l'eau, pour la traiter et la rendre potable, et que l'effet escompté est limité par la découverte permanente de nouvelles traces de molécules. Nous pensons que ces sommes seraient plus efficaces pour traiter le sujet à la racine en mobilisant ces fonds pour accompagner les agriculteurs et autres acteurs responsables.

Nous, élus d'Avessac, rejoignons l'appel émanant tout à la fois des élus de Loire-Atlantique que des élus de Redon- Agglomération pour demander l'interdiction des produits phytosanitaires et autres polluants sur les aires de protection des captages d'eau. Nous souhaitons que cette interdiction soit effective et qu'elle puisse être transcrite dans la loi.

2025-29–ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : MODIFICATION (Rapporteur : Hubert DU PLESSIS)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2024-01 en date du 29.02.2024, le conseil municipal a décidé d’identifier des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Il fait part que Redon agglomération a transmis aux communes une proposition de TE 44 (Territoire d’énergie 44 – anciennement « Sydela ») qui vise à ajouter, pour des projets de photovoltaïques au sol, de potentiels sites sur le document- cadre réalisé par la chambre d’agriculture qui les recense notamment les stations d’épuration et leurs réserves foncières attenantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

➢ D’ajouter la parcelle cadastrée en ZB n° 398, correspondant à l'emprise de la station d’épuration, sur le document- cadre réalisé par la chambre d’agriculture,

➢ De préciser que seules les emprises inscrites au document-cadre pourront accueillir (en zone ENAF- espaces naturels, agricoles et forestiers) des projets de photovoltaïques au sol.

Signature secrétaire de séance signature du Maire

Signatures sur le document original