Compte-Rendu - CR CM du 23 10 2025

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Compte-Rendu - CR CM du 23 10 2025 Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune d'Avessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23 10 2025)Thèmes du document : Famille, Assurance, Sécurité sociale, 1

Compte rendu de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL du 23 octobre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 23 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, Salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DU PLESSIS Hubert, Maire.

Présents : BERRANGER Antoine, BILLON Marzhina, BOUCAUD Jean-Luc, BOUDEAU Micheline, BOURREZ Christophe, BOUTON Delphine, BREGER Marie-Pierre, CAVALON Sylvie, CERTAIN Géraldine, DAVIS Stéphanie, DRION Roland, DE VARREUX Olivia, GUÉHENNEUX Julie, LOUËR Frédéric, RICORDEL Denis formant la majorité des membres en exercice. Représentés :

Absents excusés :

Absents : RICHARD Stanislas, ROBERT Anthony, ROUX Arnaud,

Secrétaire de séance : BOUDEAU Micheline

Début de séance : 20h00 Fin de séance : 21h15 Date de convocation : 17 octobre 2025

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2025 : oui à l’unanimité Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal en vertu des délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales données à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 :

- Restauration du four à chaux : signature du devis du Groupement d’architecte CHARRON composé de : Mme CHARRON, Architecte, le paysagiste « de long en large », l’économiste « cabinet Huet et l’historien « RecaHp » pour un montant de 39 000€ HT pour la mission de maîtrise d’œuvre,

- Réhabilitation de la mairie : signature de l’offre du groupement d’architecte « Plast architecture » de Nantes composé du cabinet d’architecture Plast, du cabinet IPH Economie, IPH Structure, IPH Fluides et de l’acousticien « Acoustibel » pour un montant de 89 900€ HT pour la mission de maîtrise d’œuvre,

- Rénovation de l’église (clocher/charpente) : signature du devis de l’atelier ArP’ pour un diagnostic préalable aux travaux pour un montant de 7 400 € HT.

Réponses aux Déclarations d’intention d’Aliéner, par délégation : document visant à informer la commune de l’intention de vendre un bien immobilier dans le périmètre de préemption afin que celle-ci puisse l’acquérir.

DPU

N° Dossier Date de dépôt Adresse du terrain Références cadastrales Décision DIA 044007 25 F0031 11/09/2025 15 Rue de la Gare AB227 Non préemptée DIA 044007 25 F0030 04/09/2025 Rue de la Gare AB1087 Non préemptée DIA 044007 25 F0029 04/09/2025 Rue de la Gare AB1088 Non préemptée DIA 044007 25 F0028 28/08/2025 30 rue de Massérac AB70, AB640, AB644 Non préemptée DIA 044007 25 F0027 04/08/2025 12 Rue de Plessé AB408, AB986 Non préemptée DIA 044007 25 F0026 01/08/2025 45 Quart rue de la gare ZB451, ZB453 Non préemptée DIA 044007 25 F0025 01/08/2025 45Ter Rue de la Gare ZB452, ZB453 Non préemptée DIA 044007 25 F0014 01/07/2025 26 Rue de Massérac AB71, AB765, AB1017 Non préemptée DIA 044007 25 F0013 27/06/2025 41 rue de Tesdan WD111, WD126 Non préemptée DIA 044007 25 F0012 27/06/2025 29 Rue de la Gare AB1084 Non préemptée DIA 044007 25 F0011 19/06/2025 41 rue de Tesdan WD111, WD126 Non préemptée DIA 044007 25 F0010 19/06/2025 Place de l'Eglise AB574, AB575, AB893 Non préemptée DIA 044007 25 F0009 16/06/2025 6 rue de la Sibauderie ZC314 Non préemptée DIA 044007 25 F0024 15/07/2025 Sous Rouge ZD18, ZD19, ZD20 Non préemptée

ENS

N° Dossier Date de dépôt Adresse du terrain Références cadastrales Décision DIA 044007 25 F0023 16/07/2025 Les Ecluses de la Roche ZD102, ZD103 Non préemptée DIA 044007 25 F0022 15/07/2025 Le Commun ZH31, ZH32 Non préemptée DIA 044007 25 F0021 15/07/2025 Le Commun ZH25, ZH26 Non préemptée DIA 044007 25 F0020 07/07/2025 Le Bourg AB604, AB605, WD108 Non préemptée DIA 044007 25 F0019 07/07/2025 Marais de la Fitière ZM70, ZM71, ZM72 Non préemptée DIA 044007 25 F0018 07/07/2025 Marais de la Fitière ZM153 Non préemptée DIA 044007 25 F0017 07/07/2025 Le Pré Clos ZN162 Non préemptée DIA 044007 25 F0016 07/07/2025 Le Pré Clos ZN155 Non préemptée DIA 044007 25 F0015 07/07/2025 Pâtis du Marais ZN17 Non préemptée2

2025-53 - Rapport annuel d’activités 2024 de la SPL La Roche

(Rapporteur : Marie-Pierre BREGER)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activités 2024 de la SPL "LA ROCHE" en application des dispositions des articles L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce document retrace le fonctionnement général de la SPL "LA ROCHE" et les actions réalisées en 2024 pour ses collectivités actionnaires, à destination de l’enfance et de la jeunesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activités présenté

2025-54- Rapport annuel d’activité 2024 de Redon Agglomération

(Rapporteur : Hubert DU PLESSIS)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2024 de Redon Agglomération en application des dispositions des articles L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce document retrace le fonctionnement général de Redon Agglomération et de toutes les actions réalisées en 2024 dans ses différents domaines de compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le rapport d’activités présenté par 14 voix Pour et 2 abstentions.

2025-55- Atlantic’Eau : Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable – année 2024 (Rapporteur : Hubert DU PLESSIS)

En application de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable présenté par ATLANTIC'EAU.

Ce document retrace le fonctionnement général de toutes les actions réalisées en 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité présenté.

2025-54 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique :

(Rapporteur : Hubert DU PLESSIS)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents (accidents de service, maladie ordinaire, maladie longue durée, longue maladie, maladie grave, maternité, paternité, adoption, décès), en continuant de verser les salaires des agents en incapacité physique. (Loi 84-53 du 26 janvier 1984).

Il précise que la commune a été informée par son assureur actuel, de façon unilatérale, de nouvelles modalités de contrat. Aussi, après consultation de plusieurs offres à garanties équivalentes, il informe les membres du Conseil que le Centre de Gestion de Loire-Atlantique propose un contrat d’assurance groupe garantissant ces risques statutaires, ce marché est attribué au groupement SIACI/GMF pour la période 2023 - 2026. L’adhésion des collectivités de moins de trente agents est possible à tout moment sous réserve d’une délibération de l’assemblée délibérante.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 alinéa 5 et l’article 8 de l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 ; Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’adhérer à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026 au contrat d’assurance groupe aux conditions suivantes :3

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Risques garantis : Inclus Conditions : - Décès ;

- Accident et maladie imputable au service

;

- Longue maladie, longue durée ;

- Maternité, adoption, paternité et accueil

de l’enfant ;

- Maladie ordinaire

Le temps partiel

thérapeutique, la mise en

disponibilité d'office pour

maladie et l’allocation

d’invalidité temporaire

Indemnités journalières 100% - Tous risques

avec une franchise de 30 jours par arrêt en

maladie ordinaire à un taux de 6,99%*

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L.

(rémunérés moins de 28 heures par semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC Risques garantis : Inclus Conditions : - Accident et maladie

professionnelle ;

- Grave maladie ;

- Maternité (y compris les congés

pathologiques), adoption, paternité

et accueil de l’enfant ;

Maladie ordinaire avec une franchise de

20 jours consécutifs par arrêt pour un

taux de 1,14 %*

*L’assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire et en supplément, le régime indemnitaire (les primes).

➢ D’accepter le versement également des frais de gestion du contrat au Centre de Gestion de Loire-Atlantique. Ces frais représentent 0,16% de l’assiette retenue pour le calcul de la cotisation.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

➢ De prendre acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de trois mois.

2025-57 Constitution d’une servitude de tréfonds sur une acquisition rue de la gare (Rapporteur : Hubert DU PLESSIS)

Suite à l’acquisition des parcelles AB 225, AB 534 et une partie de AB 1040 (dit le lot A au plan de division établi par géomètre le 22.01.2025) situées au 11 Rue de la gare, validée par la délibération n°2025-30 en date du 5 juin 2025, la commune a été sollicitée par les propriétaires de parcelles voisines pour instaurer une servitude de passage en tréfonds afin de permettre ultérieurement le raccordement des réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver la constitution d'une servitude de tréfonds sur les parcelles ; AB 225, AB 534 et une partie de AB n°1040 (dit le lot A au plan de division établi par géomètre le 22.01.2025) situées au 11 Rue de la gare acquises par la commune, pour le passage de réseaux au profit des parcelles AB 281, une partie de AB 1040, AB 736 et AB 733 (dit le lot B) et une partie de la parcelle AB 1040 (dit le lot C). Ces 3 lots faisant partie du même plan de division établi par géomètre en date du 22.01.2025,

➢ De préciser que cette servitude sera inscrite à l’acte d’achat du lot A par la commune, ➢ De dire que cette présente délibération complète la délibération n°2025-30 en date du 5 juin 2025 relative à l’acquisition dudit lot,

➢ D'autoriser M. le Maire, à effectuer toute démarche ou à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2025-58 Transport des élèves des écoles vers les piscines communautaires - convention avec Redon Agglomération

(Rapporteur : Marie-Pierre BREGER)

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa compétence liée aux équipements sportifs, REDON Agglomération accueille au sein des piscines communautaires, les enfants scolarisés sur son territoire. Depuis 2017, REDON Agglomération organise également, le transport scolaire des enfants des écoles maternelles et primaires de son territoire vers ces piscines. Un marché est passé par Redon Agglomération avec un transporteur puis une convention d'organisation et de prise en charge est signée avec chaque commune.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ D’accepter de prendre en charge la facture du transport des enfants des 2 écoles d’Avessac vers les piscines

communautaires,

➢ D'autoriser M. Le Maire à signer les conventions pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027 pour les élèves

des deux écoles d'Avessac (privée et publique) et tout autre document utile à sa bonne exécution.

2025-59 Maison d’Assistants Maternels : demande de financement « P.i.a.j.e » auprès de la CAF de Loire Atlantique

(Rapporteur : Marie-Pierre BREGER)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a été décidé par délibérations n°2023-97 et n°2024-76 de créer sur notre commune une Maison d’Assistants Maternels (M.A.M) au 8 allée Notre Dame, afin de faciliter l’installation d’Assistants maternels et donc de répondre au besoin de garde d’enfants.

Suite au groupe de travail composé d’élus, de techniciens, de l’association des assistantes maternelles intéressées pour intégrer la structure, de l’architecte choisi et des services de la Protection Maternelle Infantile du Département de Loire-Atlantique, le projet a été retravaillé et affiné.

Dans le cadre de sa Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Loire- Atlantique ayant l’ambition de favoriser un développement régulé du secteur de la petite-enfance, de pérenniser une offre d’accueil de qualité et de poursuivre le rééquilibrage territorial pour les familles, peut soutenir financièrement le projet, via Le Plan d’Investissement d’Accueil du Jeune Enfant (Piaje), à condition que le bâtiment conserve cet usage pendant au moins 10 ans,

Vu les commissions enfance-jeunesse et bâtiments,

Concernant les derniers éléments financiers portés à notre connaissance, Vu le budget Locatifs 2025, il est présenté le plan de financement réactualisé suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL REACTUALISÉ

DÉPENSES € HT RECETTES € HT %

Maîtrise d'œuvre, contrôle technique et sécurité 38 300,00 C.A.F 44 (Piaje) 120 000,00 32,58

Travaux 330 000,00 Contrat région Pays de Loire 80 000,00 21,72

Autofinancement commune 168 300,00 45,70

TOTAL 368 300,00 TOTAL 368 300,00 100,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ D’adopter l’opération et de charger M. le Maire de lancer les travaux, ➢ D’approuver le plan de financement prévisionnel actualisé ci-dessus,

➢ D’annuler et remplacer la délibération n°2025-46 en date du 10 juillet 2025, ➢ D’autoriser le Maire à solliciter le soutien financier de la CAF de Loire-Atlantique via le Plan d’Investissement d’Accueil du Jeune Enfant (Piaje),

➢ Et de l’autoriser à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.

2025-59 Maison d’Assistants Maternels : demande de subvention du contrat Pays de Loire 2023-2026 (Rapporteur : Marie-Pierre BREGER)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a été décidé par délibérations n°2023-97 et n°2024-76 de créer sur notre commune une Maison d’Assistants Maternels (M.A.M) au 8 allée Notre Dame, afin de faciliter l’installation d’Assistants maternels et donc de répondre au besoin de garde d’enfants.

Suite au groupe de travail composé d’élus, de techniciens, de l’association des assistantes maternelles intéressées pour intégrer la structure, de l’architecte choisi et des services de la Protection Maternelle Infantile du Département de Loire-Atlantique, le projet a été retravaillé et affiné. Ce projet répond parfaitement aux critères du contrat pays de la Loire 2023- 2026 signé avec Redon Agglo pour venir en aide aux communes de -3500 habitants du territoire sur des thèmes définis dans les propriétés du pacte régional stratégique.

Vu les commissions enfance-jeunesse et bâtiments,5

Concernant les derniers éléments financiers portés à notre connaissance, Vu le budget Locatifs 2025, il est présenté le plan de financement réactualisé suivant : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL REACTUALISÉ

DÉPENSES € HT RECETTES € HT % Maîtrise d'œuvre, contrôle technique

et sécurité 38 300,00 C.A.F 44 (Piaje) 120 000,00 32,58

Travaux 330 000,00 Contrat région Pays de Loire 80 000,00 21,72

Autofinancement commune 168 300,00 45,70

TOTAL 368 300,00 TOTAL 368 300,00 100,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ D’adopter l’opération et de charger M. le Maire de lancer les travaux, ➢ D’approuver le plan de financement prévisionnel actualisé ci-dessus,

➢ D’annuler et remplacer la délibération n°2025-47 en date du 10 juillet 2025, ➢ D’autoriser le Maire à solliciter le soutien financier de la région Pays de La Loire par le biais du pacte stratégique conclu avec Redon agglo pour 2023-2026,

➢ Et de l’autoriser à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.

Signature secrétaire de séance signature du Maire

Signatures sur le document original