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Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Châteldon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib cm 19 07 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT DU PUY DE DÔME République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE de CHÂTELDON
& 04 73 94 60 65
Fax 04 78 94 67 01 Liste des délibérations du Conseil Municipal
MM EDACON om Séance n°5 du 19 juillet 2023
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prix de 10 000 € - Approuvée
e Délibération n°2023/5/90 -— Parcelle AC 55, intégration au zonage d’assainissement collectif -
Approuvée
Châteldon, le 20 juillet 2023.
Le Maire,
Tony BERNARD
Ÿ Page 111 IP 14 rue des Sept Carreaux - 63290 Châteldon Livradois-
Thiers Dore Ouverture du secrétariat au public : du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h. Forez:
s Montagne Ouverture Agence Postale : du mardi au vendredi de 10h à 11h30 et de 14h à 16h30, le samedi de 9h à 12h.