Compte-Rendu - Compte rendu CM 2016 07 27 Juillet

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2016 07 27 Juillet Document publié le Mercredi 27 juillet 2016 par la commune de Châteldon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2016 07 27 Juillet)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Logement, Commune de Châteldon

Conseil Municipal

Réunion du mercredi 27 juillet 2016 à 18h00

L'an deux mil seize, le vingt-sept juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la cornmune de Châteldon,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Tony BERNARD, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 7 juitlet 2016.

PRESENTS : M. Tony BERNARD, M. Michel BORIE, Mme Patricia CHATAING, Mme Sophie DOUET, M. Guillaume

JOUBERT, Mme Bérangère RODDIER, Mme Josée PARRAUD, M. Didier DIONNET, Mme Hélène CERS, Mme Caroline

DALET, Mme Pascale POINTARD.

ABSENTS EXCUSES : M. Bernard SZOLLOSI qui a donné procuration à M. Guillaume JOUBERT, M. Lionel

LOURADOUR, M. Gilbert GAUTHERON qui a donné procuration à M. Tony BERNARD.

M. Guillaume JOUBERT a été élu secrétaire.

1°) Répartition du FPIC pour 2016

M. le Maire fait part à l'assemblée que le Conseil communautaire de la Communauté de communes « entre

Allier et Bois Noirs » s’est réuni le 4 juillet 2016 afin de procéder à la répartition du FPIC pour l’année 2016. il

indique que trois modes de répartition entre l’EPCI! et ses communes membres au titre du FPIC sont possibles :

répartition dite « de droit commun » ; répartition « à la majorité des 2/3 » ; répartition « dérogatoire libre ». Il

donne lecture de la répartition de droit commun pour 2016 :

Répartition entre l’EPCI et l'Ensemble intercommunal Montant 2016

EPCI 85 290.00 €

Communes membres 281 628.00 €

Total 18

Répartition entre les communes membres Montant 2016

CHARNAT 4 397.00 €

CHATELDON 29 982.00 €

LACHAUX 7 810,00 €

NOALHAT 4 954,00 €

PASLIERES 35 850,00 €

= PUY GUILLAUME 198 635,00 €

RIS 0,00 €

TOTAL 281 628.00 €

Il précise que la répartition de droit commun s'applique en l’absence d’une délibération décidant une

répartition dérogatoire prise dans un délai de deux mois à compter de la notification par la Préfecture. Chaque

année, le conseil communautaire peut décider par délibération de modifier ou non le type de répartition appliqué

l’année précédente. Il fait part à l'assemblée que la Communauté de communes « entre Allier et Bois Noirs » a

décidé d'appliquer pour 2016 une répartition « dérogatoire libre ». De ce fait, des délibérations concordantes de

l'organe délibérant de l’EPCI statuant à la majorité des 2/3 et de l’ensemble des conseils municipaux des

communes membres, dans un délai de deux mois suivant la délibération de Î’EPCI, à la majorité simpie sont

nécessaires. À défaut de délibération dans ce délai, ils ont réputés l’avoir approuvée. La nouvelle répartition pour

2016 serait alors la suivante :

Montant FPIC 366 918.00 €

Montant EPCI 111 672.00 €

Montant de l’ensemble des Communes membres 255 246.00 €

CHARNAT 0,00 €

CHATELDON 25 585.00 €

LACHAUX 3 413.00 €

NOALHAT 557.00 €

PASLIERES 31 453.00 €

PUY GUILLAUME 194 238,00 €

RIS 0,00 €

TOTAL 255 246.00 €Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve la répartition « dérogation libre » présentée par M. le Maire ;

- dit que cette répartition s’appliquera en 2016.

2°) Remplacement d’un siège de délégué au Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile {SIAD de Puy-Guillaume)

M. le Maire fait part à l’assemblée que M. Bernard SZOLLOSI ne souhaite plus être délégué titulaire auprès

du Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile. Pour pourvoir à son remplacement, M. Tony BERNARD se porte

candidat.

Est élu par 13 voix sur 13 votants : M. Tony BERNARD

3°) Arrêt du projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

M. le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2016 par laquelle l'assemblée

a arrêté provisoirement le projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Il fait part que

la réunion publique, prévue dans les modalités de concertation, s’est tenue le 27 juin 2016 et il rappelle qu’aucune

observation n'a été consignée dans le registre de concertation mis à la disposition du public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- tire le bilan de la concertation,

- arrête le projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine tel qu’il est annexé à la présente,

- dit que cette délibération complète la délibération 2016/67 du 8 juin 2016.

4°) Acquisition amiable de diverses parcelles appartenant à Mme Marcelle PETIT- COUTIER

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme Marcelle PETIT-COUTIER a été sollicitée, par l'EPF-SMAF

pour le compte de la Commune, pour la cession de la parcelle cadastrée section AD n° 115 en vue d’un

déboisement afin d'augmenter l’ensoleillement du bourg. Il indique à l’assemblée que cette propriétaire souhaite

également céder à la Commune les parcelles suivantes cadastrées: section E n° 455 - 456 au lieu-dit « Chasserelle », section E n° 748 au lieu-dit « Les Chappes », section £ n° 758 au lieu-dit « Derrière le château »,

section E n° 956 au lieu-dit « Goutte-Loube », section F n° 349 — 350 au lieu-dit « Les Baraques ». M. le Maire

propose de solliciter lEPF-SMAF, auquel adhère la Commune, afin de procécer à ces acquisitions à l'euro

symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise l’Etablissement public foncier-Smaf à

acquérir à l’amiable et à l'euro symbolique les parcelles suivantes : section E n° 455 - 456 au lieu-dit « Chasserelle »,

section E n° 748 au lieu-dit « Les Chappes », section E n° 758 au lieu-dit « Derrière le château », section E n° 956

au lieu-dit « Goutte-Loube », section F n° 349 — 350 au lieu-dit « Les Baraques ».

Le Conseil municipal s'engage :

- à assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l'EPF-Smaf de toutes dégradations, occupations ou

autres dont il aurait connaissance ;

- à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF ;

- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En cas de location à titre

onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF-Smaf qui établira un

bilan de gestion annuel :

* si le solde est créditeur : l’EPF-Smaf le remboursera… à la commune,

* si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l'EPF-Smaf.

- à n'entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'Etablissement ;

- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF-Smaf à la

Commune, et notamment au remboursement :

* de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte d'acquisition jusqu'à la revente,

selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'Établissement :

- en dix annuités au taux de 2.5 % pour tout imrneuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine

des adhérents de i'Établissement ;

* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF-Smaf.

La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini ci-dessus.

5°} Cession d’une partie de l’immeuble cadastré section AC n° 366, place Jean Jaurès (ex cabinet médical)

M. le Maire fait part à l'assemblée que M. et Mme JUILLARD ont transmis une offre d’achat pour une partie

ue l'immeuble cadastré section AC n° 366, 12 place Jean Jaurès (ex cabinet médical) pour un prix de 42 000 €. Cette

offre, un peu inférieure à la proposition de 50 000 € du Conseil Municipal (délibération n° 2015/118 du 8 décembre

2015), ne prévoit pas des travaux de séparation intérieure avec l’ancien bar « la Taverne du Beffroi ». L’acquéreur

sera la SCI « JDE » dont M. et Mme Damien JUILLARD sont ies gérants.Considérant qu’il est d'intérêt général de favoriser l’offre commerciale pour renforcer l'attractivité du

centre-bourg,

Considérant que le prix proposé n’est pas inférieur au prix du marché,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de vendre à la SCI « JDE », représentée par M. Damien JUILLARD et Mme Elodie JUILLARD, une partie de

l’ensemble immobilier cadastré section AC n° 366 (ex cabinet médical), située 12 place Jean Jaurès au prix de

42 000 €,

- autorise M. le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous autres documents se rapportant à cette cession.

6°) Rachat à l'Etablissement Public Foncier-Smaf Auvergne d’une partie de l'immeuble cadastré AC n° 366

M. le Maire rappelle à l’assembiée que l’EPF-SMAF à acquis pour le compte de la Commune de Châteldon

l’ensemble immobilier cadastré section AC n° 366, situé 12 place Jean Jaurès, afin de redynamiser le centre bourg

et notamment l'offre de commerces et de services. Le Conseil Municipal vient d'accepter de céder à la SCI « JDE »

la partie de cet immeuble correspondant à l’ex cabinet médical afin d’exercer une activité commerciale.

Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de racheter la partie de ce bien immobilier afin de

poursuivre l’objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif. Le prix de cession hors

travaux et hors TVA, réparti proportionnellement aux surfaces de plancher, s'élève à 27 284.26 €. Sur ce mantant

s'ajoute une TVA à la marge de 148.04 £ soit un prix de cession, toutes taxes comprises de 27 432.30 €. Sur ce

montant, la Collectivité a déjà versé 4 917.70 € au titre des participations (2016 incluse), soit un solde restant dû

de 22 366.56 € (capital) auquel s’ajoute 148.04 € de TVA et 424.07 € de frais d'actualisation dont le calcul a été

arrêté au 31 mars 2017, date limite de paiement d’un total de 22 938.67 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le rachat par acte administratif d’une partie de l'immeuble cadastré section AC n° 366 (ex cabinet

médical},

- Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,

- Désigne Mme Patricia CHATAING, adjointe au maire, comme signataire de l’acte.

7°) Travaux pour la viabilisation du lotissement communal « les Champs » : actes de sous-traitance (entreprise

SANCHEZ et LA SCIE)

M. le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 8 juin 2016, il a été décidé de retenir l’entreprise

COLAS à GERZAT pour réaliser les travaux de viabilisation du lotissement communal « Les Champs » ; le montant

global du marché s'élève à 264 793.00 € HT. Cette entreprise souhaite sous-traiter :

- à l’entreprise SANCHEZ à TALLENDE (Puy de Dôme) les prestations suivantes : maçonnerie, pavages sur

mortier. Le montant maximum hors taxe de la sous-traitance s'élève à 66 760.00 €,

- à l’entreprise LA SCIE à COURPIERE (Puy de Dôme) les prestations suivantes : réseaux secs. Le montant

maximum hors taxe de la sous-traitance s'élève à 24 563.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'accepter en qualité de sous-traitants l’entreprise SANCHEZ à TALLENDE pour un montant de 66 760.00

€ et l’entreprise LA SCIE à COURPIERE {Puy de Dôme) pour un montant de 24 563.00 € pour les prestations

désignées ci-dessus,

- d’agréer les conditions de paiement direct aux sous-traitants,

- d'autoriser M. le Maire à signer les actes spéciaux de sous-traitance avec les entreprises SANCHEZ et ia

SCIE,

- d'autoriser M. le Maire à engager toutes démarches inhérentes à cette opération.

8°)Travaux d'enfouissement du réseau Télécom rue du stade et rue des écoles

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir l'enfouissement des réseaux dc

télécommunications rue du stade et rue des écoles, en coordination avec les réseaux électriques. Un avant-projet

des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy- de-Dôme auquei la

Commune est adhérente. En application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux télécom

signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n° 1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016

entre le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, le Conseil Départemental et Orange, les

dispositions suivantes sont à envisager :

- la tranchée commune en domaine public est à la charge de là Commune et notamment la surlargeur de

fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 7 320.00 € HT soit 8 784.00

€TIC,

- la tranchée commune en domaine privé est à la charge du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz

du Puy-de-Dôme,- l'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisée par le S.I.E.G.

en coordination avec les travaux du réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de

10 400 € HT soit 12 480.00 € TTC, à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadres et tampons) qui

sont fournies par les services d'Orange,

- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d'enfouissement, l’étude et la réalisation du

câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le dornaine public, la

dépose de ses propres appuis,

- à compter du 1° janvier 2016, le Conseil Départemental financera à hauteur du taux FIC de la commune,

pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge de la Commune dans la

mesure où la Commune aura inscrit ces travaux dans la programmation FIC demandée pour le 31 décembre de

chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période

concernée. || est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision

individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

1°) d'approuver l’avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté par M. le Maire,

2°) de prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de

fouille estimée à 7 320.00 € HT soit 8 784.00 € TTC,

3°) de confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au Syndicat

Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,

3°) de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 10 400 € HT soit

12 480.00 € TTC et d'autoriser M. le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré

définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,

5°) d'autoriser M. le Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de

télécommunications relative à ce chantier,

6°) de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire,

7°) cette délibération annule et remplace la délibération n° 2016/46 du 7 avril 2016.

9°) Vacations : garderie périscolaire, cantine scolaire

M. le Maire rappeïe qu’afin de faire face aux besoins ponctuels, en complément du personnel titulaire, la

commune pourra avoir besoin de rémunérer des personnels en vacations à la garderie périscolaire et à la cantine

scolaire pour assurer la surveillance des enfants et pour aider à la préparation des repas. Aussi, il propose de

renouveler le recours à ces vacations à compter du 1° septembre 2016 et durant l’année scolaire 2016-2017 et

d'appliquer ie montant brut horaire à 12.00 € pour ces activités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à rémunérer ponctuellement, en fonction des besoins, du 1° septembre 2016 et

durant l’année scolaire 2016-2017, des vacations pour la garderie périscolaire et la cantine scolaire afin d'assurer

la surveillance des enfants, nour aider à la préparation des repas,

- fixe le montant brut de la vacation horaire à 12 € brut,

- dit que la rémunération sera versée mensuellement aux personnes recrutées,

- précise qu’une lettre d'engagement sera adressée aux vacataires.

10°) Renouvellement des vacations pour l’enseignement artistique

M. ie Maire fait part à l'assemblée qu'il serait souhaitable de renouveler le recours à des vacations, pour

des besoins ponctuels, afin de dispenser un enseignement artistique aux élèves de l’école George Sand durant

l’année scolaire 2016-2017. {| propose de fixer le montant de la vacation horaire à 25 € brut pour cette activité. Il

indique que pour l’année scolaire 2016-2017, cet enseignement pourrait consister à des cours de musique ou autre

enseignement artistique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le recours à des vacations pour des besoins ponctuels pour dispenser un enseignement artistique

aux élèves de l’école George Sand durant l’année scolaire 2016-2017,

- fixe le montant de la vacation horaire à 25 € brut,

- dit que la rémunération sera versée mensuellement à la personne recrutée qui devra posséder les

diplômes requis en fonction de l’enseignement dispensé,

- précise qu’une lettre d'engagement sera établie avec les vacataires.

11°) Rencüuvellement des vacations pour le gardiennage des expositions et l'accueil dans les gites

M. le Maire fait part à l'assemblée qu'afin de faire face aux besoins ponctuels, en complément du

personnel titulaire, des personnels rémunérés en vacations interviennent pour assurer le gardiennage des

expositions et la réception des locataires des gîtes. La durée hebdomadaire de ce besoin est évaluée à 16h30.Aussi, il propose de renouveler ces vacations à compter du 1° août 2016 et de fixer le montant de la vacation

horaire à 12.00 € brut pour ces activités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise M. le Maire à rémunérer ponctuellement, en fonction des besoins, du 1° août 2016 au 31 juillet

2017, des vacations pour les besoins du gardiennage des expositions et la réception des locataires des gîtes au

taux horaire de 12 € brut,

- dit que la rémunération sera versée mensuellement aux personnes recrutées,

- précise qu’une lettre d'engagement sera établie avec les vacataires.

12°) Acquisition amiable de diverses parcelles appartenant à M. Guy BERNARD

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que M. Guy BERNARD, domicilié à Châtard, souhaite céder à la

Commune pour l’euro symbolique diverses parcelles à savoir : section E n° 488 — 637 au lieu-dit « Chasserelie »,

section E n° 761 au lieu-dit « Derrière le Château », section E n° 828 au lieu-dit « Goutte Loube », section E n° 1088

au lieu-dit « Puy Chevalet », section G n° 228 au lieu-dit « Goutte Richard », section G n° 567 au lieu-dit « Les

Saulières », section G n° 1291 au lieu-dit « Tissonnière ». Il indique à l’assemblée que l'acquisition de ces terrains

a pour objectif de constituer une réserve foncière, dans le prolongement de l'étude « centre bourg ». M. le Maire

propose de sclliciter l'EPF-SMAF, auquel adhère la Commune, afin de procéder à ces acquisitions à l’euro

symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants (ne prennent pas part au vote M.

Tony BERNARD et M. Gilbert GAUTHERON qui lui a donné procuration) autorise l’Etablissement public foncier-

Smaf à acquérir à l'amiable et à l’euro symbolique les parcelles suivantes: section E n° 488 — 637 au lieu-dit

« Chasserelle », section E n° 761 au lieu-dit « Derrière le Château », section E n° 828 au lieu-dit « Goutte Loube »,

section E n° 1088 au lieu-dit « Puy Chevalet », section G n° 228 au lieu-dit « Goutte Richard », section G n° 567 au

lieu-dit « Les Saulières », section G n° 1291 au lieu-dit « Tissonnière ».

Le Conseil municipal s'engage :

- à assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l'EPF-Smaf de toutes dégradations, occupations ou

autres dont il aurait connaissance ;

- à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF ;

- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En cas de location à titre

onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF-Smaf qui établira un

bilan de gestion annuel :

* si le solde est créditeur : l'EPF-Smaf le remboursera à la commune,

* si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l'EPF-Smaf.

- à n'entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'Etablissement ;

- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF-Smaf à la

Commune, et notamment au remboursement :

* de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte d'acquisition jusqu'à la revente,

selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'Établissement :

- en dix annuités au taux de 2.5 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine

des adhérents de l'Établissement ;

* de la participation induite par les impôts fonciers supportés per l'EPF-Smaf.

La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini ci-dessus.

13°) Petites cités de caractère : licence de marque

M. le Maire présente à l'assemblée le contrat de licence de marque nécessaire pour bénéficier de la marque

des « Petites Cités de Caractère ». Ce contrat définit les obligations des parties ; il sera conclu pour une durée

déterininée de cinq ans à compter du jour de sa signature et sera renouvelé tacitement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer le contrat avec

l’association des « Petites Cités de Caractère de France ».

14°) Travaux d’éclairage public : rue des Ecoles suite à l’enfouissement du réseau basse tension

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux complémentaires d’éclairage public sont

nécessaires sur une partie de la rue des Ecoles suite à l’enfouissement du réseau basse tension sur cette zone. Un

devis estimatif a été réalisé par le syndicat intercommunal d'électricité et de gaz du Puy- de-Dôme auquel la

commune est adhérente. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la date

d'établissement du projet s'élève à 2 000 € HT.Conformément aux décisions prises par son Comité syndical, le syndicat intercommunal d'électricité et de

gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant

H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours à 50 % de ce montant soit 1 000 €. Ce fonds de concours

sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. M.

le Maire précise que le montant de la T.V.A sera récupéré par le synuicat intercommunal d'électricité et de gaz du

Puy de Dôme par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

1°) d'approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté,

2°) d'autoriser M. le Maire à signer la convention de financement complémentaire de travaux d'éclairage

public d'intérêt communal avec le syndicat intercommunal d'électricité et de gaz du Puy de Dôme,

3°) de fixer le fonds de concours de la commune à 1 000 € et d'autoriser M. le Maire à verser cette somme,

après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et

de Gaz du Puy-de-Dôme.

4°) de prévoir à cet effet les inscriptions lors de la prochaine décision budgétaire.

15°) Décisions municipales

M. le Maire rend compte des décisions municipales qu’il a prises :

e Décision municipale n° 7 : la réalisation des gros travaux de réfection de voirie est confiée à l’entreprise EUROVIA,

222 avenue Jean Mermoz à Clermont Ferrand {63) et se décompose comme suit :

- place de Rongère Montagne pour un montant de 17 882.75 €HT,

- partie de la voie communale n°9 au hameau de Gironde pour un montant de 6 112 € HT.

e Décision municipale n° 8 : le cabinet d’assurance Bruno Maurel-MMA Thiers a versé une indemnité de sinistre

prévisionnelle de 14 092.79 € à la commune pour le remboursement de la remise en état du gite n° 4 sinistré lors

d’un incendie,

Indemnité acceptée.

e Décision municipale n° 9 : la demande de sous-traitance présentée par l’entreprise SAEM à Thiers en vue de

confier la réalisation de la construction d’un regarë béton à l’entreprise ROUX à Issoire pour un montant de

4 742.49 € HT a été acceptée. (travaux d’AEP du village de Gibas)

e Décision municipaie n° 10 : pour financer l’opération d’extension de bourg « Les Champs » pour l’année 2016,

la Commune de Châteldon a réalisé auprès de la Banque Postale un emprunt de 300 000 € (trois cent mille euros)

e Décision municipale n° 11 : pour financer les travaux d'aménagement autour de l'Eglise et les travaux sur le

bâtiment de la mairie, la Commune de Châteldon a réalisé auprès de la Banque Postale un emprunt de 135 000 €

(cent trente-cinq mille euros)

e Décision municipale n° 12 : la demande de sous-traitance présentée par l’entreprise COLAS à Gerzat en vue de

confier la réalisation des prestations de maçonnerie et pavages sur mortier à l’entreprise SANCHEZ à Tallende pour

un montant de 40 788.15 € HT a été acceptée. (travaux d'aménagement autour de l'Eglise)

16°) Questions diverses

1 - M. le Maire fait part qu’une étude pour la mise en sécurité du bourg a été confiée à la Direction

départementale des Territoires, agence Livradois Forez à Thiers. Cette étude gratuite est en cours d'élaboration et

concernera la circulation dans le bourg et à sur certains hameaux, en vue d'améliorer la sécurité des piétons.

2 - M. le Maire indique à l'assemblée que la convention d'ensemble avec l’EPF SMAF pour les opérations

complexes a été signée ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Le Maire

Tony BERNARD

Président du Parc Naturel Régional

Livradois-Forez