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Arrêté - ap dates de d p t de candidature et de propagande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - ap dates de d p t de candidature et de propagande)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Libertés publiques,
E
3
:
|
Direction
de
la citoyenneté
PRÉFET
|
et
de
la
légalité
DU
BAS-RHIN
Liberté Egalité Fraternité
Strasbourg,
le
0 -
JAN
2026
ARRÊTÉ
fixant
les
dates
de
dépôt
de
candidature
et
de
propagande
et
précisant
les
modalités
d'affichage
électoral
Le
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin
VU
les
articles
L255-4,
L265,
L267,
R28,
R38,
R124
et
R127-2
du
code
électoral;
VU
le
décret
du
18
juin
2025
portant
nomination
de
Madame
Maxime
AHRWEILLER
ADOUSSO
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin ;
VU
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
et
portant
convocation
des
électeurs
;
VU
le
décret
du
19
novembre
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Amaury
DE
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de sécurité
Est,
préfet
du
Bas-
Rhin
;
VU
l'arrêté
du
09
janvier
2026
instituant
les
commissions
de
propagande
pour
le
département
du
Bas-
:
Rhin,
notamment
son
article
7;
oo
VU
les
courriels
des
sous-préfets
des
arrondissements
de
Haguenau-Wissembourg,
Molsheim,
Saverne
et
Sélestat-Erstein ;
‘
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin ;
ARRÊTE:
Article
1er:
Les
dates
de
dépôt
de
candidature
pour
les
candidats
aux
élections
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
sont
fixées
comme
suit,
à
l'exception
des
samedis
et
dimanches,
pour
le
premier
tour :
°
du
9
au
20
février
2026
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00;
°
du
23
au
26
février
2026
de
9h00
à
12h00
et
de
13h00
à
18h00.
Pour
le second
tour,
les
dates
de
dépôt
de
candidature
sont
fixées
comme
suit :
e
les
16
et
17
mars
2026
de
9h00
à
12h00
et
de
13h00
à
18h00. Pour
l'ensemble
des
communes
du
département
du
Bas-Rhin,
le
dépôt
de
candidature
pour
les
premier
et
second
tours
se
déroule
:
*__
à
la
préfecture
du
Bas-Rhin
pour
l'arrondissement
de
Strasbourg;
*
à
la
sous-préfecture
territorialement
compétente
pour
les
arrondissements
de
Haguenaur-
Wissembourg,
Molsheim,
Saverne
et
Sélestat-Erstein.
Les
adresses
des
lieux
de
dépôt
de
candidature
sont
les
suivantes :
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
Sous-préfecture
de
Haguenau-Wissembourg
2
rue
des
Soeurs
CS
30251
67504
HAGUENAU
Arrondissement
de
Molsheim
Sous-préfecture
de
Molsheim
1 route
de
Mutzig
CS
85180
67125
MOLSHEIM
Arrondissement
de
Saverne
Sous-préfecture
de
Saverne
3
rue
du
tribunal
BP
30150
67704
SAVERNE
Arrondissement
de
Strasbourg
Préfecture
du
Bas-Rhin
5 place
de
la
République
67073
STRASBOURG
Cedex
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Sous-préfecture
de
Sélestat-Erstein
4
allée
de
la 1ère
Armée
67600
SELESTAT
Article
2
: Les
emplacements
d'affichage
sont
attribués,
à
l'issue
du
délai
de
dépôt
des
déclarations
de
candidature
du
premier
tour
de
scrutin,
par
voie
de
tirage
au
sort
par
le
représentant
de
l’État,
à
la
préfecture
ou
à
la
sous-préfecture
territorialement
compétente.
Ce
tirage
au
sort
aura
lieu
à
la
Préfecture
ou
à
la
sous-préfecture
territorialement
compétente le
jeudi
26
février
2026
à 18h30.
Article
3
: Le
dépôt
de
propagande
pour
les
seuls
candidats
des
communes
de
2
500
habitants
et
plus
est
fixé,
pour
tous
les
sites
de
réception : Pour
le premier
tour
de
scrutin :
Du
lundi
23
février
au
vendredi
27
février
2026
de
8h00
à
17h00
;
Le
lundi
2
mars
2026
de
8h00
à
18h00,
sauf
pour
l'arrondissement
de
Strasbourg
de
07h00
à
18h00.
Le
lieu
de
dépôt
sera
communiqué
sur
demande.
Pour
le second
tour
de
scrutin,
pour
les
circonscriptions
où
il sera
nécessaire
d’y procéder :
- Le
lundi
16
de
8h00
à
20h00.
- Le
mardi
17
mars
2026
de
7h00
à
18h.
Le
lieu
de
dépôt
sera
communiqué
sur
demande.
Avant
tout
dépôt
de
la
propagande,
il sera
nécessaire
de
contacter :
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg:
03
68
41
91
58
Arrondissement
de
Molsheim
: 03
88
49
72
62
- 06
43
36
06
96
Arrondissement
de
Saverne
:
03
68
41
91
26-
07
84
58
35
30
03
68
41
91
16
03
68
41
91
07
- 06
81
19
23
24
Arrondissement
de
Strasbourg
:
03
89
73
28
70
03
83
49
59
43
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
06
45
58
44
93
03
88
58
83
52
Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin,
les
sous-préfets
d'arrondissement
du
Bas-Rhin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
transmis
à
chaque
candidat.
Le
préfet,
ae
Pour le po
mb
\
À or
la-sécrétaire
générale,
__.Ma%imé AHRWEILLER
ADOUSSO
TT DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
| —
Si
vous
estimez
que
le
présent
arrêté
est
contestable,
vous
avez
la
possibilité
d'en
demander
la
révision
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-après :
Un
recours
gracieux
auprès
de
mes
services,
à
l'adresse
suivante
:
Monsieur
le
préfet
du
Bas-Rhin
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Bureau
de
la
réglementation,
des
élections
et
du
droit
local
Section
élections
5
place
de
la
République
67073
STRASBOURG
CEDEX
Votre
recours
doit
être
écrit,
exposer
vos
arguments
ou
faits
nouveaux
et
comprendre
la
copie
de
la
décision
contestée
;
Un
recours
hiérarchique
auprès
de :
Monsieur
le
ministre
de
l'Intérieur
Direction
des
libertés
publiques
et
des affaires
juridiques
Place
Beauvau
75800
PARIS
CEDEX
08
Ce
recours
hiérarchique
doit
également
être
écrit,
exposer
les
arguments
ou
faits
nouveaux
et
comprendre
copie
de
la
décision
contestée. Le
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ne
suspend
pas
l'application
de
la
présente
décision.
S'il
ne
vous
a
pas
été
répondu
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
Il
—
Si
vous
entendez
contester
la
légalité
de
la
présente
décision,
vous
pouvez
également
former
un
recours
contentieux
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et
arguments
juridiques
précis
que
vous
invoquez,
devant
le
:
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
31
avenue
de
la
Paix
67070
STRASBOURG
CEDEX
Ce
recours
juridictionnel,
qui
n’a,
lui
non
plus,
aucun
effet
suspensif,
doit
être
enregistré
au
greffe
du
tribunal
administratif
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2e
mois
suivant
la date
de
notification
de
la
présente
décision
(ou
bien
du
2e
mois
suivant
la
date
de
la
réponse
négative
à votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
d’un
recours
par
le site:
www.telerecours.fr
Vous
pouvez
également
exercer
un
recours
en
référé
sur
la
base
des
articles
L521-1
à
L521-3
du
code
de
justice
administrative.