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Déliberation - 2. Finances Approbation du CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Finances Approbation du CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
001-210102810-20260618-D20260618050-DE Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française D 2026 66 18 656
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
18 JUIN 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 12 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit juin, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle communale René Lavergne, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, L. FEDRIGO, M. GIRIAT,
M-C. ROCH, M. CHALENDAR, M. FOURNIER, M. CONDÉ, Y. DUMAS,
C. GALLEMAND, C. MARTINET, F. GRENIER, R. OTZENBERGER, M. CICCIU,
N. SEPIERRE, À. BOUSSER, I. MOUIMEN, R. TATOUD, J. HERVO, A. DI PAOLO
Absents excusés| J, DAZIN, Y. QUARTERONI, J. DIZERENS, H. LE PIVERT, P. GUINOT,
T. LUGINBUHL, H. GRANGE, S. PONSART
Absents
Procurations J. DAZIN à N. SEPIERRE, Y. QUARTERONI à C. BIOLAY, J. DIZERENS à
R. OTZENBERGER , H. LE PIVERT à O. GUICHARD, P. GUINOT à
M. CHALENDAR, T. LUGINBUHL à A. BOUSSER, H. GRANGE à M-C. ROCH,
S. PONSART à J. HERVO
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
La séance est ouverte à 19h38 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.
C. BIOLAY est désignée secrétaire de séance.
2. Finances - Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-
14 et L.2121-31;
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 28919 prévoyant la mise en œuvre du Compte
Financier Unique (CFU) ;
Vu la délibération du Conseil municipal relative à l'adoption du référentiel budgétaire et
comptable M57 et à l'expérimentation du Compte Financier Unique ;
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du-18 juin 2626 -1/3
540330 -04/22 Fabrèque mbnnevenr Après s'être fait présenté le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, lequel retrace
l'ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice et se substitue au
compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le résultat de la dissolution du SIVOM de l'Est Gessien est pris en compte
dans les résultats reportés 2025 ;
Considérant que le Compte Financier Unique 2825 a fait l'objet d'une présentation
détaillée en commission Finances lors de la séance du 4 juin 2026 ;
Considérant que le Compte Financier Unique 2025 présente les résultats suivants :
| nl Fonctionnement | Investissement |
fRéatisations 2625 - Dépenses || 7 256 767,58 €] 3 685 131,81 €]
(Réalisations 2625 - Recettes |) 7 952 253,08 €] 3 415 126,69 €
fRésuttats antérieurs reportés _ || +3 660 134,47 €] +336 797,2 €
(Résuitats reportés SIVOM |] +50 417,56 €] 16 926,66 €|
(Résuttat de clôture | +3 746 637,53 €] +49 865,94 €
Restes à réaliser reportés en 2026 :
e En dépenses d'investissement : 991 993,50 €
e En recettes d'investissement : 491 566,74 €
Le Conseil municipal constate, pour la comptabilité principale de la commune, la
concordance entre les données du Compte Financier Unique, les écritures du comptable
public et les résultats budgétaires de l'exercice.
Il reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote et la présidence de séance
est assurée par le doyen d'âge du Conseil municipal, Monsieur Max GIRIAT.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants (Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote) :
e PREND ACTE de la présentation du Compte Financier Unique 2825 de la commune
d'Ornex ;
e CONSTATE la concordance des résultats du Compte Financier Unique avec les
comptes du comptable public ;
e RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
e APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2825 de la commune
d'Ornex ;
nicipal d'Ornex du-18-juin 2626 - 2 /3 Délibération du Conseil Mui
540330 e ARRÊTE les résultats définitifs de clôture de l'exercice 2025 comme suit :
o’, ‘Excédent de fonctionnement : +3 746 637,53 €
o Excédent d'investissement : +49 865,94 €.
Fait à Ornex, le 19 juin 2826
La secrétaire de séance, TS Maire,
C. BIOLAY O. GUICHARD
Affiché et exécutoire le: 2€ Juin 2026
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du-18-juin 2826 - 37/3
540330 Fobrèque £ APAIMVE