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Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Finances Approbation compte administratif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
g Accusé de réceplion en préfecture 001-210102810-20250425-D202504 1 7033-DE
Date de télétransmission : 25/04/2025 Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 25/04/2025
D 2025 04 17 033
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
17 avril 2025 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 11 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept avril, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. GALLET, Y. DUMAS,
J-0. RABOT, P. GUINOT, G. MASRARI, H. GRANGE, J. DAZIN, R. OTZENBERGER, L. JACQUEMET, M. GRENIER,
M. FOURNIER, J-M. PALINIEWICZ, A. NEUSSER, J. DIZERENS,
Absents excusés: M. CHALENDAR, V. KRYK, A. BOUSSER, Michèle GALLET, M. GIRIAT,
Absents : M. LAPTEVA, D. GANNE, C. TOWNSEND,
Procurations: Michèle GALLET à M. GALLET, A. BOUSSER à C. BIOLAY, M. CHALENDAR à H. GRANGE
Assistaient : . GOUDET, directrice générale des services, A.SANCHEZ, directeur général adjoint, Élodie RABOT,
assistante administrative
2. Finances — Approbation du compte administratif 2024
Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024, présenté par Olivier
Guichard, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
Fonctionnement Investissement
Réalisation exercice 2024 Dépenses 5 724 237,80 € 4 110 302,10 €
Réalisation exercice 2024 Recettes 6 811 667,38 € 3 972 532,19 €
Report exercice 2023 3 412 704,89 € 468 567,03 €
Total des excédents (Réalisations + 10 224 372,27 € 330 797,12 €
reports)
Restes à réaliser 2024 reportés en 2025 :
En dépenses d'investissement : 938 940,10 €
En recettes d'investissement : 466 194,94 €
Le Conseil municipal constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, au
résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Il reconnaît la
sincérité des restes à réaliser. Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- DEMANDE à Olivier Guichard, Maire, de quitter la salle du Conseil municipal,
- REMET la présidence à Willy DELAVENNE,
- PROCÈDE au vote du compte administratif 2024, tel que présenté.
Fait à Ornex, le 24 avril 2025
/ T Le Mire,
0.G
Ce AE
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.