AIN Metz - METZ MÉTROPOLE = £ MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole L 03 8720 10 00.03 87 20 10 29 | motzmetropole.tr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 93 Métropolitain 99 titulaires - 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 5 Absent(s) excusé(s) : 5
Absent(s) : 1
Date de convocation : 8 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 14 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK
Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public relative à l'exploitation de la compétence eau potable sur la Commune de Rozérieulles.
Rapporteur : Monsieur Bruno VALDEVIT
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 1° juillet 2009 relative à la compétence eau potable de la Commune de Rozérieulles passée avec la Société VEOLIA - Mosellane des Eaux,
VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation de la compétence eau potable de la Commune de Rozérieulles présenté pour l'exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 15 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire/Générale VAYA\ Metz
=
Métropole
Délégation
de
Service
Public
EAU
POTABLE
—
COMMUNE
DE
ROZERIEULLES
Synthèse
du
rapport
annuel
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2019
"Toutes
les
informations fournies
dans
le présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à disposition
par
la société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de gestion,
comptes
annuels
certifiés)". ANNEE
2019
Dec
Oran, Méthodes,
SU
oi
Drome
Mt
code déégmen:
0.ROE
Due:ju
0
amnée: 2019
Poiique publique: SCA
Eau
potable
Sands gestionnaire:
pen 4e de
Tenue de
Rozérieulles
Domaine d'acthté Eau potable
rnbissement
mocarurs
sue a:
01e
au Arènes
METZ
[Nature du contrat
:
Aftermage
2h
sine:
auorcos
émane inacien (En euros)
F=
T
avec ter a:
ouor200
rendement
arbuion
2
2m
2
écanes +
soso
au
Che
'Atares (été) |
124867€
198€
55€
aa
ds.
ourte
20m
Nésuratnet
sme
pce
nee
Races Colt
ame
use
use
2
2
2
re dettes réparer
:
,
En
Re
=
uniscnaie
a cire d'air (blé)
8 Résut
Net
= Rate Clé
27
ze
aus
[Raison sociale
:
{SCA Mosellane des Eaux
>
200 000
€
[Forme
juridique
SCA
mn
dE
150000€
2
2
2
creuse :
Are au Arènes 57 ME?
100000€
leapta
126320€
[consommation moyenne particulier L/iour
50000€
societé atée:
Non
ve
as
PU
|
se
-s0000€
soc ère:
|
2019
DSP
EAU
POTABLE
ROZERIEULLES
2/8 ANNEE
2019
Compte
de
résultat
de
la délégation
Délégation
:
Année
2019
Eau
potable
Rozérieulles
Eau
potable
2018
2019
Ecarten
€
en%202)
Produits
d'exploitation
Recettes
Activité
109
808
179
585
69777
64%
Production
stockée
immob.
=
ä
e
Subventions
=
&
z
Autres
Produits
et
reprises
È
ë
ï
Total
Produits d'exploitation
109 808
179585
69
777
64%
Charges
d'exploitation
Achats,
Serv
Ext
et
autres
92
374
170
709
78335
85%
Charges
de
personnel
35773
48
420
12
647
35%
Redevances
Collectivité
-
-
s
Redevances
autres
collectivités
Frais
de
siège
3 006
542
-
2464
-82%
Dotations
aux
amortissements
-
-
-
Dotations
aux
provisions
7548
7932
384
5%
Autres
charges
‘
;
&
Total
Charges
d'exploitation
138
701
227
603
88
902
64%
Résultat
d'exploitation
=”
28893
-
48018
-
19125
66%
Excédent
Brut
d'Exploitation
Es
21345
-
40086
-
18741
88%
Résultat
financier
=
-
-
Résultat
exceptionnel
re
1122
-
1778
-
666
60%
Participation
des
salariés
-
-
-
Impôts
bénéfice
à
=
s
Résultat
net
-
30005
_-
49796
_-
19791
66%
2019
DSP
EAU
POTABLE
ROZERIEULLES
3/8 ANNEE
2019
2.
ANALYSE
FINANCIERE
Le
chiffre
d’affaires
de
l’année
2019
est
de
179
585€,
il
est
en
progression
de
+
64
%
(+
69
777
€)
par
rapport
à
2018.
||
est
composé
des
:
*
Recettes
liées
à
l'exploitation
du
service,
d'un
montant
de
124
792
€
en
2019
soit
25
k€
de
plus
qu'en
2018
(99
580
€).
Cette
augmentation
est
la
conséquence
de
:
-
L'augmentation
du
volume
d'eau
vendu
de
12
% (de
56
230
m°
en
2018
à 62
699
m°
en
2019)
-
Les
tarifs
de
vente
du
délégataire
augmentent
de
16,32
%
entre
le 1er
janvier
2019
et
le 1er
janvier
2020
suite
à
la
revalorisat
tarifs
: o
abonnement
passe
de
34,12€
en
2018
à
39,70
€
en
2019
o
le
prix
de
la
consommation
pour
120
M*
passe
de
169,93€
à
197,66
€
en
2019
+
Produits
des
travaux
attribués
à
titre
exclusif
d'un
montant
de
49
437
€.
S'agissant
des
produits
des
travaux
attribués
à
titre
exclusif,
ils
correspondent
aux
montants
comptabilisés
en
application
du
principe
de
l'avancement
(définition
donnée
dans
le
RAD).
°
Produits
accessoires
pour
un
montant
de
5
356
€
Concernant
la
surtaxe
Collectivité,
celle-ci
passe
de
11
595
€
à
12
961
€
soit
une
augmentation
de
1
366
€
(+
12
%)
en
cohérence
avec
l'augmentation
des
volumes
d'eau
vendus. Les
autres
redevances
à destination
de
l'Agence
de
l’eau
s'élèvent
à 30
942
€.
Concernant
les
charges
de
fonctionnement
e
Les
charges
de
personnel
augmentent
de
35
%
et
s'élèvent
à
48
420
€
(le
nombre
d'interventions
pour
réparation
de
fuite
est
particulièrement
élevé
en
2019
et
impacte
donc
la
présence
du
personnel
sur
le
terrain
pour
les
réparer).
e
Le
montant
des
achats
d'eau
augmente
pour
passer
de
63
713
€
à
122
416
€
en
2019
soit
+
92
%,
cependant
cette
forte
augmentation
est
due
à
une
double
comptabilisation
de
2 factures,
le
rapport
du
délégataire
indique
(page
63)
que
le
montant
réel
des
achats
d'eau
aurait
dû
s'établir
à
53
962
€
en
2019.
Ilest
précisé
que
des
avoirs
seront
comptabilisés
en
2020.
e
Concernant
les
charges
de
fonctionnement
relatives
aux
renouvellements,
elles
augmentent
de
384
€
pour
atteindre
7
932
€.
Le
résultat
de
l’exercice
reste
déficitaire
à — 50
k€
contre
-30
k€
en
2018,
cependant
ce
résultat
serait
anormalement
bas
à
la
suite
de
l'erreur
de
double
comptal
des
factures
d'achats
d'eau
évoquée
plus
haut.
2019
DSP
EAU
POTABLE
ROZERIEULLES
4/8 Le
prix de
l'eau
ANNEE
2019
:
Organismes
Organismes
ï
Pare
PRIX
DE L'EAU
POUR
UNE FACTURE
TELE
ae
[aesnes
de l'Eau
a
e
a
|
renrcm
brxeau
[par
LR
LE
1200
him:
|
nee
ps
otre
ee
| Lu otre
UE
nn
escisu
a
ons
Rte
Li bourton
(rnerrcm
léléare
lemmnaie
eee
pot
Het
orme
Conte
an
[dem
|
olton
ue
'auréenvee
Na
assainissement
rlmoRs
Jpouriom
|m'eut
(meHr
[ras
au 1er
janvier
'Assainissemer
ta
(
]
Lung
Ugencede
pong
collecte
(eo
(CE)
[fees
Loue)
oi
2 20)
|
to
Feaul
|
[Le
ei ao
[oi c20)
=
co
5
g
EL
0
go
Me
ME
;
El
DE
E
7
G
E
as
anmenc
|
2æmem
asso
|
27e
|
ose
|
a7aoeur
ææen
|
smom |
uasava
|
1817av4
2menc
|
sserc
|
uassenr
|
o2ossenr
|
124017
zu
assoc
|
soon
1éasom
|
247007
|
usa
|
420001
mor
|
uwesam
À
1s17ava
|
176eva
2æenc
|
aosenc
|
1worem
|
omssam
|
124017
207
swnenc
|
ssem
1xnom
|
«mem
|
sem
|
«æwom
nxom
|
1smom
|
174#ava
|
1764
2merc
|
aserrc
|
Lésenr
|
a2ose
|
124017
as
ææéerc
|
52607
164407
|
27007
|
12n0m
|
a2ooenr
son
|
same
|
ismeva
|
1764
zaenc
|
soserrc
|
Laser |
oznssenr
|
124011
ans
æészerc
|
sanem
asso
|
2a7oemr
|
se
|
420004
mor
|
wesmer
À
157sava
|
166eva
2s2enc
|
axerc
|
1aiérenr
|
o20sser
|
128047
u
janvier
,
le
prix
de
l'eau
hors
assainissement,
pour
une
facture
de
,
est
de
2,
m*,
le
prix
avec
assainissement
compris
est
de
4,
mr.
Au
1°”
janvier
2019,
le
prix
de
l'
hi
ji
LÉ
de
120M°,
de
2,52
€
TTC/mÿ,
le
pri
il
isest
de
4,14
€
TTC/m°.
Production
d’eau
:
VOLUME
PRODUIT
32
209
m°
(29
721
m°_en
2018)
(la
commune
possède
trois
sources)
VOLUME
ACHETE
:
85
500
m°
VOLUME
MIS
EN
DISTRIBUTION
117
709
m*
(99
484
m°
en
2018
soit
+18
%)
La
commune
achète
de
l'eau
aux
services
d'eau
potable
du
SIEGVO
et
de
la
régie
de
l'eau
de
Metz
Métropole
RENDEMENT
DU
RESEAU
60,1
%
en
2019
(63,8
%
en
2018)
12,03
m°/jour/km
(9,23
m*
en
2018)
529
compteurs
sont
en
service
en
2019,
soit
10
compteurs
de
plus
par
rapport
à
l'an
passé.
4.
SITUATION
PATRIMONIALE
ET
INVESTISSEMENTS
Le
patrimoine
concédé
comporte
:
+
3sources,
+2
réservoirs
d’une capacité
totale
de
stockage
de
450m°,
e
station,
+
15674
de
longueur
de
distribution,
+
506
branchements,
+
35
poteaux
d'incendie.
2019
DSP
EAU
POTABLE
ROZERIEULLES
5/8 Travaux
réalisés :
Sur
les
installations
:
Aucune
opération
au
titre
des
travaux
neufs
sur
les
install
ns
n'a
été
réalisée
par
le
délégataire
en
2019.
Suite à
l'inspection
réalisée
par
l’ARS
en
2018,
la
collectivité
a
réalisé
les
travaux
suivants
:
e en
place
d’un
capot
réglementaire
sur
le réceptacle
de
la source
Turbide
-
Remplacement
des
2
cheminées
d'aération
de
la
source
des
Taupes
-
Mise
en
place
de
clapets
anti-retour
sur
les
vidanges
/ trop-plein
des
installai
Sur
les
réseaux,
les
branchements
et
les
com
$
Le
délégataire
a réalisé
les travaux
de
branchements
neufs
ci-dessous
:
-
_ àla
charge
de
Tiers:
rs
Adresse
[Nature
Nb
Jiamètre
ILinéaire
[Matériaux
Rue
Jean
Buger
JBranchement
Neuf
1
25
6ml
PEHD
5 rue
Pasteur
JBranchement
Neuf
1
25
5ml
PEHD
-
à la
charge
de
la
Collectivité
:
Adresse
Nature
Nb
Diamètre
Linéaire
Matériaux
Chemins
de
Nô
et |
Raccordements
7
/
F
/
Banauvignes
Renouvellements
ou
reprises
31
25
192
ml
PEHD
branchements
2019
DSP
EAU
POTABLE
ROZERIEULLES
ANNEE
2019 6/8 ANNEE
2019
Programme
de
renouvellement
:
17
compteurs
ont
été
remplacés
en
2019.
Un
renouvellement
au
niveau
des
branchements
a été
réalisé
au
15,
rue
du
Pré
Lemoine.
Des
travaux
de renouvellement
ont été
ré:
és
par
la Collectivité
sur
la canalisation
DN150
Chemin
de
Banauvignes
et
Chemin
de
No,
sur
environ
530
mi
Satisfaction
des
clients:
Pour
adapter
les services
proposés
aux
abonnés
et
aux
habitants,
le fermier
réalise
un
baromètre
semestriel
de
satisfac
+
La
qualité
de
l’eau,
+
La
qualité
de
la relation
avec
l’abonné :
accueil
des
conseillers
au
Centre
de
service
clients,
à
l'agence
de
proximité,
+
La
qualité
de
l'information
adressée
aux
abonnés.
Le niveau
de satisfaction
est de 83%
en 2018,
84 % en
2019.
n
sur
les
thématiques
s:
Des
indicateurs
de
performance
permettent
d'évaluer
de
manière
objective
la
qualité
du
service
rendu
au
+
Taux
d'occurrence
des
interruptions
du
service
non
programmées
:9,75
unités/1000
abonnés
(4,01
unités/1000
abonnés
en
2018);
+
Taux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
de
l'année
:1,26
%
identique
à 2018.
Qualité
de
l’eau
produite
&
distribuée
+
Paramètres
microbiologiques:
Taux
de
prélèvements
conformes
:100
%
+
Paramètres
physico-chimiques
:Taux
de
prélèvements
conformes
:100
%
2019
DSP
EAU
POTABLE
ROZERIEULLES
7/8 ANNEE
2019
6.
PISTES
D'AMELIORATION
DU
SERVICE
+
Renouvellement
de
canalisations
selon
le
programme
pluriannuel
qui
a
été
transmis
à
la
commune
en
2017.
Les
3
principales
rues
prévues
dans
ce
programme
sont
la
Rue
de
Covémont,
la
Rue
Bordurupt
et
la
Rue
de
l'Ecole
Centrale.
+
Renouvellement
de
la
canalisation
en
polyéthylène
DN
50
située
au
25
rue
de
Paris
devient
une
priorité
sur
laquelle
12
fuites
ont
été
détectées
et
réparées
sur
les
4
dernières
années.
Suite
à ces
casses
à
répétition,
la
remise
en
eau
était
devenue
très
difficile
et
ila
été
décidé
de
renouveler
cette
canalisation
début
2020.
+
La
réfection
du
génie
civil
du
réservoir
intermédiaire
serait
nécessaire
e
Sous
réserve
de
la
confirmation
qui
sera
émise
par
l'Agence
de
l'Eau,
le
rendement
de
réseau
2019
étant
inférieur
au
seuil
de
rendement
«
Grenelle
2
»,
un
plan
d'actions
devrait
être
mis
en
œuvre
pour
réduire
les
pertes
d’eau.
+
Suite
à la
non-conformité
récurrente
sur
l'équilibre
calco-carbonique
(prélèvement
26/09/2019)
un
système
de
traitement
type
adoucissement
ou
décarbonatation
pourrait
être
proposé
pour
rééquilibrer
sa
minéralité.
2019
DSP
EAU
POTABLE
ROZERIEULLES
8/8 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201214-2020-12-DC22-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2020-12-DC22
lundi 14 décembre 2020
DE
Rapport annuel 2019 - Délégation de Service
Public relative à l'exploitation de la compétence
eau potable sur la Commune de Rozérieulles
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
15/12/2020
057-200039865-20201214-2020-12-DC22-DE
99_DE-22.pdf
15/12/20 14:11 En cours de création
15/12/20 14:12 En préparation Catherine DELLES
15/12/20 16:12 Reçu Catherine DELLES
15/12/20 16:12 En cours de transmission
15/12/20 16:15 Transmis en Préfecture
15/12/20 16:20 Accusé de réception reçu