AIN Metz o METZ MÉTROPOLE = [ MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 20 1000 | F. 03 87 201029 | metemetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 93
Métropolitain 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 5
Absent(s) excusé(s) : 5 Absent(s) : 1
Date de convocation : 8 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 14 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
int n° -12-14-CC-20 :
Rapport annuel 2019 - Délégations de Service Public Réseaux de communication électronique.
Rapporteur : Madame Claire ANCEL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU les conventions de Délégation de Service Public concernant les réseaux de communication électronique avec UEM concernant les Communes de Pournoy-la-Chétive, Noisseville, Augny, Mécleuves, Jury, Lorry-lès-Metz, Laquenexy, Ars-Laquenexy, Cuvry, Pouilly, VU les conventions de Délégation de Service Public concernant les réseaux de communication électronique avec SFR pour les Communes de Marly, Longeville-lès-Metz, Saulny, Amanvillers, Vaux, Lessy, Châtel-Saint-Germain, Scy-Chazelles, Sainte-Ruffine, Peltre, Jussy, Rozérieulles, VU la convention de Délégation de Service Public concernant les réseaux de communication électronique avec la Commune de Moulins-lès-Metz,
VU la synthèse des informations annexée à la présente délibération, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre
2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 15 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire J}) ale #2
N
Métropole
Délégation
de
Service
Public
COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
Synthèse
des
rapports
annuels
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2019
"Toutes
les
informations
fournies
dans
le
présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à
disposition
par
les
sociétés
(notamment
rapport
annuel
d'activité)". ANNEE
2019
Douze
communes
de
Metz
Métropole
sont
concernées
par
une
DSP
opérée
par
SFR/Numéricable
: Marly,
Longeville
les
Metz,
Saulny,
Aman:
Germain,
Scy-Chazelles,
Sainte
Ruffine,
Peltre,
Jussy,
Rozérieulles.
rs, Vaux, Lessy, Châtel Saint
1.
ELEMENTS
FINANCIE|
L'année
2019
laisse
apparaitre
un
chiffre
d'affaires
consolidé
ainsi
qu'un
nombre
d'abonnés
en
augmentation.
Ces
chiffres
proviennent
d'une
nouvelle
méthode
de
répartition
prise
en
compte
par
SFR,
par
numéro
INSEE
de
la commune
et
non
plus
par
code
postal.
Ainsi,
l'augmentation
de
ces
indicateurs
n'est
pas
réelle,
l'activité
et
le
nombre
d'abonnés
demeure
identique
aux
années
précédentes.
Le chiffre
d'affaires
SFR
Réseau
numérique
:Evolution
du
Chiffre
d'Affaires
(en
k€)
m2017
72018
#2019
En
2019,
le
chiffre
d'affaires
consolidé
mac
représente
1
420
k€
contre
1 301k€
en
2018
Fe
…
soit
une
augmentation
de
119
k€ (+9
%)
JGKE
117K€
205K€
26
K€
81 K
23
za
area
PNG
roKeae
AK
a
2019
DSP
Communication
électronique
2/35 SFR
Réseau
numérique
:Evolution
de
la
rentabilité
m2017
=72018
m2019
x
an
un
pu
US
AE
dinde
_
2
26
2
2»
i
|2019
SFR
Réseau
numérique
:Comparaison
des
Frais
de siège
et Résultat
(en
€)
|
= Résultat
Net
M Frais
de
siège
|
€223000
|
«87
000
€47000
_
€a5
000
1000
644000
oo
30000
000
000
UM 200
1000
pu
2000
>
e
e
Nr
ss
SN
#
$
|
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019
En
2019,
toutes
les
DSP
génèrent
un
résultat
net
bénéficiaire compris
entre 223 000 € pour Marly et
2 000
€ pour
Amanvillers.
En
2019,
le montant
total
des
résultats
nets
bénéficiaires
est
de
576
k€.
Les
frais
de
siège
représentent
40
k€ toutes
DSP
confondues.
3/35 2.
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
SFR
Réseau
numérique
:nombre
d'abonnés
m2017
=2018
m2019
338
3380
3005
_.
2
She
491
400
Gacar
124
+
“
Rs
7e
# LC
2m
57
46
93
27
259
=
mn,
PE
ne
L,
#
A
>
A
e
A
w
CAR
Fe
S
&
&
£
$
A:
&
$
<
&
<
SE
&
$
£
£
SFR
Réseau numérique
:%
de pénétration
[Nb
abonnés
/ Nb
de
prises)
m207
2018
m2019
sois
10
6
El
73%
sen
57%
son
56%,
245%
EE
Le
ms
mi
di
e
<
CR
#
S &
# £
Le
taux
de
pénétration
est
en
hausse
sur
certaines
communes.
Taux
de
pénétration
=
(Nb
abonnés
collectifs
+ Nb
abonnés
individuels
TV)
/ Nb
de
prises
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019
En
2019,
le
délégataire
a
revu
sa
méthode
de
comptage
de
ses
abonnés,
ce
qui
a
entrainé
une
augmentation
constatée
dans
les
rapports
annuels
mais
ne
reflète
pas
le
nombre
réel
de
nouveaux
abonnés.
Le nombre
d'abonnés
consolidé
est de :
6 711
abonnés
en
2017
6 131
abonnés
en
2018
7 082
abonnés
en
2019
(+ 951
par
rapport
à 2018)
Le
nombre
de
prises
est
de
10
391.
4/35 3.
SITUATION
PATRIMONIALE
ET
INVESTISSEMENTS
c2m3/x987
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 5/35 ANNEE
2019
4.
ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Pas
de
données
disponibles
5.
PISTES
D'AMELIORATION
DU
SERVICE
Ilconvient
de
noter
qu'un
réseau
FTTH
(Fibre
de
bout
en
bout,
contrairement
aux
réseaux
câblés
qui
sont
de
type
FTTB,
fibre
jusque
devant
l'immeuble
ou
la
maison)
se
déploiera
à partir
de
2019
sur
ces
douze
communes
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
en
2014
entre
Metz
Métropole,
Orange
et
l'Etat,
en
concurrence
avec
les
réseaux
câblés
opérées
par
SFR
/
Numéricable.
Orange
en
est
l'aménageur
et
le
réseau
sera
ouvert
à
tous
les
opérateurs
nationaux,
y
compris
SFR.
La
couverture
FTTH
à
100%
est
prévue
fin
2020.
6. PERSPECTIVES
2020
SFR/Numéricable
a
demandé
à
Metz
Métropole
la
possibilité
de
racheter
les
réseaux
dont
il
est
le
délégataire.
Une
double
procédure
d'évaluation
financière
a
été
menée
en
2019,
avant
une
éventuelle
procédure
de
cession
en
2020/2021.
2019
DSP
Communication
électronique
6/35 ANNEE
2019
L'UEM
est
délégataire
pour
l'exploitation
des
réseaux
de
10
communes
au
sein
du
territoire
de
Metz
Métropole
:Ars-Laquenexy
,Augny,
Cuvry,
Jury,
Laquenexy,
Lorry
lès
Metz,
Mécleuves,
Noisseville,
Pouilly
et
Pournoy
la
Chétive.
1.
ELEMENTS
FINANCIERS
Le
chiffre
d'affaires
UEM
Réseau
numérique
:Evolution
du
Chiffre
d'Affaires
m2017
M2018
Mm2019
80
Entre
2018
et
2019,
le
chiffre
d'affaires
(CA)
se
dégrade
pour
a
see
l'ensemble
des
réseaux.*
50
| 4e
sxe
Le
CA
consolidé
était
de
380
k€
en
2018,
2019.
s'élève
à
327
k€
en
* Je
CA
élevé
en
2018,
concernant
le réseau
de
la commune
de
Laquenexy,
provient
d'une
erreur
de
comptabilisation
du
délégataire,
incluant
le CA
du
réseau
de
Courcelles-sur-Nied
La
rentabilité
(résultat
net/chiffre
d'affaires
UEM
Réseau
numérique
:Evolution
de
la rentabilté
m2017
2018
m2019
2x
30%
En
2019,
cinq
réseaux
présentent
une
rentabilité
posi
contrairement
aux
années
précédentes
au
cours
desquelles
deux
réseaux
uniquement
présentaient
un
résultat
excédentaire
x
10%
em
12%
7
Los
EE
(AS LAN ER EE Pau).
ss
:
:
Si
3
à
e
”
sx
13%
Cette
évolution
positive
provient
principalement
de
la
x
ous
PT
diminution
des
charges
de
sous-traitance
sur
ces
réseaux.
4
CR
S
*
®
s°
S
FA
F
#
2019
DSP
Communication
électronique
71/35 2019
UEM
Réseau
numérique
:Comparaison
des
Frais
de siège et
Résultat
(en
€)
M Frais de siège
nas
13843
2528
25672450
35751609
Lise
es
=
2200
4299
3650
0188
SOS
Se
2. ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
m7
28
m2019
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019
En
2019,
le
résultat
consolidé
représente
un
excédent
de
13
k€
(il
était
déficitaire
les
années
précédentes
:
- 43
k€
en
2018
et
-25k€
en
2017).
Le
montant
consolidé
des
frais
de
siège
s'élève
à 23
k€.
Ce
montant
était
identique
en
2018.
Le
nombre
d'abonnés
diminue
chaque
année
pour
l'ensemble
des
réseaux.
Cette
diminution
représente
une
perte
de
26
%
des
abonnés
entre
2016
et
2019.
Le
nombre
total
d'abonnés
sur
l'ensemble
du
réseau
est
de
:
1249
abonnés
en
2016
1202
abonnés
en
2017
1160
abonnés
en
2018
926
abonnés
en
2019
8/35 UEM
Réseau
numérique
:%
de
pénétration
se
6x
4%
52%
26%
24%
25%25%
249
Bi
ns
M
Es
DE
PI
POS
#
#
# S
# UEM
Réseau
numérique
:Nb
de
pannes
m207
208
M2019
60% 57%
35%
34
27
24
25%
|
L
Dé
LE
ln
S
je
S
#
Se
m207
2018
m2019
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019
Entre
2017
et
2019,
le
nombre
d'abonnés
diminue
par
rapport
au
nombre
d'abonnés
potentiels
le
taux
de
pénétration
est
ainsi
devenu
très
faible
pour
l'ensemble
du
réseau,
variant
de
13
%
à
44
%
maximum.
Le
nombre
de
prises
potentielles
est
de
3
987.
Le
nombre
de
pannes
pour
l'ensemble
du
réseau
évolue
de
la
manière
suivante
:
2016
:90
pannes
2017
:430
pannes
2018
:70
pannes
2019
:140
pannes
9/35 ANNEE
2019
Les
offres
de
l'UEM
ne
sont
plus
concurrentielles
(ADSL)
et
ont
du
mal
lutter
contre
le
déploiement
du
FTTH
en
2019/2020.
6.
PERSPECTIVES
2020
Un
avenant
aux
délégations
de
service
publ
d'une
offre
alternative
sur la commune.
a été
signé
afin
de
mettre
fin à
l'exploitation
du
réseau
par
UEM
au
plus tard
au
31
décembre
2020,
sous
réserve
de
l'existence
2019
DSP
Communication
électronique
10/35 ANNEE
2019
(DSP
du
01/07/2011
au 30/06/20206)
Le
réseau
de
Moulins
lès
Metz
est
un
réseau
FTTH
(fibre
jusque
chez
l'abonné)
dont
la
DSP
est
opérée
par
Tutor
(Covage).
Tr
opérateurs
commerciaux
sont
présents
sur
ce
réseau
:Comcable,
Nordnet
et
K-Net.
En
2019,
le nombre
de
clients
est
de
857
soit 43
de
plus
qu'en
2018.
Le
taux
de
pénétration
s'établit
à
31
%
en
2019.
1. ELEMENTS
FINANCIERS
Le
rapport
d'activité
permet
d'identifier les
indicateurs
suivants
:
- le
chiffre
d'affaires
s'établit
à
187
k€
en
2019,
en
progression
de
30
k€
par
rapport
à
2018
-les
charges
augmentent
de
21
%
entre
2018
et
2019,
passant
de
215
k€
à
260
k€.
Le
CA
est
ainsi
insuffisant
pour
couvrir
les
charges
d'exploitation
et
le
résultat
net
Le
rapport
d'activité
2019
indique
un
investissement
de
21
k€
concernant
les
raccordements
FTTH.
3.
ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Le
rapport
du
délégataire
indique
un
taux
de
disponibilité
FTTH
de
99,96
%
en
2019
et
un
nombre
de
tickets
d'incidents
de
43.
4.
PISTES
D'AMELIORATION
DU
SERVICE
L'absence
des
principaux
fournisseurs
d'accès
à
Internet
sur
ce
réseau
demeure
une
situation
problématique.
5.
PERSPECTIVES
2020
Un
réseau
FTTH
concurrent
est
apparu
fin
2019
sur
l'ensemble
de
la
commune,
dans
le
cadre
de
la
convention
AM
2019
DSP
Communication
électronique
11/35 ANNEE
2019
SYNTHESE
DES
RAPPORTS
ANNUELS
PAR
COMMUNE
RESEAUX
NUMERIQUES
SFR/NUMERICABLE
2019
DSP
Communication
électronique
12/35 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Code délégation:
CABLE MARY
Date: 1 août 2020
Politique publique : Renforcer
compétitivité
Réseau
numérique
send pntomake:
Mio
act mumériue
Marly
Deine ct
: Tchat
de communion
abissement
mocareurs
t
sue:
°
,
u
Nature du contrat :
Concession
+2aume
enéte
anse
Eléments Financiers [En euros)
lavecettetou:
SR
ae
écnéanes
hit
'Afaires délégaaie) |
2140006
save
52500
Durée:
Résutat Net
100€
mowe
moe
20
Um
2
=,
scueas
À
cheat
(gars)
8m het | —e-mrdeanes
=
St
2e
|
(Raison sociale
:
{SA SFR/NUMERICABLE
à
ras
+
|
Forme unique:
=
|
2
2
2
adresse
2 Sauare els Batok 75015 Paris
|
api:
aan
soc
nb de pans
|
société dédie :
Non
|
société mère:
e
o
o
ÿ 7
2
os
ei
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 13/35 Metz
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
fopole
ra
Code
ton:
camtoNeEuE
Due: 10ût 200
Poiique publique: Renorerl compétté
Réseau
numérique
Longeville-les-Metz
Domaine 'aché:recmolagi de lifermation et de La communion
lbisemem
InoicATEURS
su +
°
at
duc
+
Concesion
FRE
signée
soiuuaser
ment Financiers (Euros
|avec etet au
(Dore CSA 29/11/1988
|Nb abonnés
2
ans
as
lÉchéance
oi
{Chiffre d'Affaires (délégataire)
176 000€
123000€
217000€
[Durée
mt
Résultat Net
39000€
42000€
#7000€
=
brins
= chrre d'ftalres (édégatae)
8
Réuttet
= Radevances
|
2017
2018
zu
ann oc
+
sasrayaumencae
_
sa
sm
Forme juique:
#
|
[Adresse
:
1Square Bela Bartok 75015 Paris
#
Lul
ind
(apr:
san ess uoe
de pannes
|
soc
due:
Non
|
données
indisponibles
|
creme
,
|
ge 2
so
ms
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 14/35 ANNEE
2019
IN
£
g
si:
Metz
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
pole
sonic
Deco
0:
tes:
Due:
100€
2020
me:
Dion
On
étions
CABLE
SAUT
00
aonée
:9
Pltique
publique:
Renforcer
compté
Réseau
numérique
ann
artnet
mine
Saulny
Demain
cit
Tecra
demain
mme
nbissement
mocarrurs
Isa:
°
usure
au contrat
concession
per"
semé
sons
ément
Finances
(En
euros)
tu:
oeaananes
|
home
m
|
em
|
»
créance
2ourozs
mn
te
aatarstatgmane)
|
axe
|
same
rome
Lure:
Résuat
net
nome
20%
an0o0€
L
Rodevances
o
|
ve
se
2
2
2»
|
Pénétration
sex
|
aux
mx
Re
se
=
Krénttrtion
D
qe
d'Afaires
(dégstare)
8
Résultat
Net
Redevances
[
nm
LL
ans
2019
:
sraynuMencAaLE
ason
socle
sa
Re
Forme
puique
sm
|Adresse
11
Square
Beia
Bartok
7SOLS
Paris.
7
Re
Fe
(api:
sans
sun
[Ne
pannes
soc
dédie:
Non
données
indisponibles
société
ère
+
e
a
—
2019
DSP
Communication
électronique
15/35 ANNEE
2019
: Z
MEtapole
son rnisation, Méthode le de Gestion,
lutin
dépens
rs
Due
1 ao 2020
Année
: 2019
Ê
*
Réseau
numérique
Amanvillers
communication
sbtssement
moearruRs
Lsues:
e
ture du com :
concession
CRAN
sente:
CT
ments Finn
(En euros)
2sJouns6
TESTS
ARRET
lavecettetau:
ame
[Nb abonnés
se
a
aus
as
|
échéance:
ones
a
a
Che
at (ééégmare) |
19000€
160€
150€
louée:
Se
Résa
100€
ve
200€
Races
o
ve
ve
2
zou
2
shénéimion
100
100%
es
<
ee
nt
É
et
Prénérion
| mmchredataes (étés)
8 Rénuiat Net | —e Redevances
pe
===
|
2017
28
2019
{Raison sociale :
{SA SFR/NUMERICABLE
Led
Led
0
000
+————
_
Femme rique:
=
sv
zou
0
cree:
ASqureBeaBanok75015Pars
lanta:
assoc
de pannes
sou db
+
Non
données indisponibles
société ère
o
=
—
2019
DSP
Communication
électronique
16/35 Metz
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
ropole
recion
Oran,
Métrodes
.
serie
DrsionDransaten
Mn
Code
élétion:
CALE
VAUX
Due:
21 00€
2020
Année:
29
>
paltique
publique
: Renforcer
compéttiité
Réseau
numérique
same
gestionnaire:
Msion
Arathi
numérique
Vaux
Domaine
'acthté:
Tecnolgie
de information
et de
1communeton
sement
|moicareuRs
réa
o
are
contrat
ce
SRE
en
cerner
ément
ancien
(En
euros)
FF
ER
Tes
ame
ete:
CSA
De
réqu
27/0/1998
abonnés
a
|
au
2m
lÉchéance
{Chiffre
d'Affaires
[délégataire)
44000€
30000€
48000€
louée:
Résaatnet
name
1e
2006
Redevances
ve
ve
o
2
2
2
IE
ES
asonsocae
:
sasrnumEncaeuE
Forme
jurtaue
+
a
aresse
aBart
501
Parts
captat:
2amasssam40€
société
db
Non
société
mère:
o
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 17/35 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
“Code
délégation:
CABLEAESSY
Réseau
numérique Lessy
Date:
11 août 2020
Polnique
publique
: Renforcer
a compétuté
Domaine d'activité :
Technologie de l'information et de a communication
année:
2018
Service gestionnaire : Msion Atretité numérique
[blissement (sus a
o
[Nature du contrat
Concession
(ten
ao
oer
lavecettetau:
Date CSA 21/06/1097
(échéance
aaou2o27
20 ans
à compt
jour
:
convention+
2ans
Exploitant:
Raison soda
+
SA SFRNUMERICABLE
Forme juridique:
sa
(adresse:
A Square Bel Barok 75015 Paris
(Capital:
342328 58840€
société dédiée:
Non
société Mère
o
INDICATEURS. +Aaté
léments Financiers
(En euro)
TR
FT
==
RTS
INbabonnés
>
on
aus
ans
es
ii
Ke
Chi
d'Afires (élégataire) |
40000€
200€
200€
us
=
Résuitat et
10000€
10000€
170006
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 18/35 4 MEtrgpole
Direction Organisation
Méthodes
ne
cnrousr
Es
Service:
Contre
de Gestion,
Evaluation
Se
| GERMAIN
anus.
sente: 209
Réseau
numérique
sens een:
son tracé namérque
Chatel Saint Germain
sionetdeiscomorenton
astssement
mous
à
°
tr du con:
es
née
caiorss
ren Pinanden (Euros)
E
=
=
lwrcaiterss
One 54 23/1/1908
Ibabonnés
2
2
2
échéance :
Fe
tre dates (étépraie) |
mie |
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|
snow
ue:
nés
net
same
mac
we
pont:
Jason sodi:
sasranumemeanE
Forme urdiaue
#
Larse:
ASauare
Be Banok 75015 Paris
lanta:
san rssmune
Lsocuu dédée+
son
données indisponibles
saiété mère:
o
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 19/35 Metz
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
opole
Sen
de a
Code délégation
are: 11 aoû 2020
Amée: m9
:
Poique publique: Renorcert compétité
Réseau
numérique
Scy-
sand
gestonnie: Mason Aracuvité numérique
Chazelles
communion
[Etabiissement
A
sue a:
o
ture dcr
+
Concession
Isinéte:
axoyim
ER
|avec etet au:
Pate CSA 6/09/1084
|n5 abonnés
TA
ans
lance
ons
|
ur
ct
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|
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|
sue
u7aoe
bte
m
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sm
|
ame |
ca
redevances
w
|
ve
2
zu
2
—
|
De
27
za
25
|
Ian:
sasrnumencaau
es
|
Forme juaue
=
|
2
2
2
rene
Square Be rot 7525
|
[capai+
aan
59840€
[Nb de pannes
|
soc
gba
:
Non
|
données indisponibles
———
————
sn
zu
es
|
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 20/35 Tableau
de
bord
- Délé,
ations
de
Service
Public
Code
délégation:
CABLE-STERUFINE
te:
11 août 2020
Réseau
numérique
Sainte
Ruffine
Poltique publique: Renforcer
coms
fbomaine
d'activité:
Technologie
de
infor
del
commanication
AIN Metz
ropole
Année : 2019
(tabissement tue à
o
[Mature du contrat:
Concession
signe
soon
\avecertet ou:
Date CSA 29/11/1008
(chéane +
amas
.
A0 ans àcompta
dl a
date
(pue:
autorisation
CSA
Esplotent:
ason sociale +
SASFRNUMERCABUE
Forme juridique
sa
[adresse [esp
3423265 sm 40€
société tciée+
Non
société mère+
o
données indisponibles
moeurs LA
ie
da
sn
mo
”s
2
-
sé
1'enittre
d'Affaires
(délégataire)
24000€
16000€
26000€
ÿ
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|
site
some
|
me
|
wwe
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mines
me
—
2
mu
0
am
es
:
F
=
=
nues
|
ES
ee
_—
=
|
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 21/35 Metz
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
ropole
Code
délais
CARLELTRE
De
11 aoû
2020
Amée:
2019
5
Poltiaue
ubique
:Renorer
ia compéttvité
Réseau
numérique
seve enenoar
àHier
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uméique
Peltre
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: Tecnaloie
de l'information
et el
communication
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o
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concesien
aa
née:
cooper
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Financer
{En euro
F
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Re
En
avec
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One
CSA 2411/1004
abonnés
Re
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|
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|
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:
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(étégrre)
|
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560€
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Résa
et
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momo
some
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ve
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ve
3
2
2
=
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En
che
dates
(dégstare)
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Net
—e
Raderances
TE
207
2m
203
Ian
socle:
sasrrnumencanE
_
mt
120000€
rome
juridique
sm
100000€
jAdresse
:
1Square
Bela
Bartok
75015
Paris
uv
e
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80000€
(capita:
73266
598,40€
[A
de pannes.
é0000€
|
société
dédiée:
son
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indisponibles
| 4
20000€
soié
ère:
o
anges
0e
20
es
P*
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 22/35 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
code
délépaton:
CABLES
De:
13200200
ane:
019
Poique
publique
Renforcer
compétitivité
Réseau
numérique
Service
gestionnaire
:Mission
Atracivité
numérique
Jussy
Domaine
d'activité
: Technologie
de
l'information
et de
a commumcation
nblssement
mocarurs
sue:
°
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+
concesion
name
bete:
same
mens
Financiers
{En euros)
avec
ete:
CEE
Lu abonnés
2
20
me
|Échéance
28/11/2024
”
Chiffre
d'Affaires
(délégataire)
20000€
14000€
23000€
Lure:
RE
“
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et
500€
S000€
108€
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7
>
Lans
A
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(déégare)
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Radevances
ps
2
28
29
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soc:
sa sa
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an
mn.
7
200€
Forme
juni:
a
20000€
es
zu
2
dresse:
ASquare
el
Brio
750
Paris
|
a
————
———
500€
[espita:
372.268
598,40€
[Nb de
pannes
|
Isocé
dédié:
Non
|
10000€
données
indisponibles
sous
bus
s
|
——————
ve
2
se
es
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 23/35 M
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
code
dééeion:
—
cavue
normes
One:
11306
2020
année:
210
Poltique
pique
Renforcer
compétitité
Réseau
numérique
Service
gestionnaire
: Mission
Atracivité
numérique
Rozérieulles
Domaine
d'actit
: Technologie
de
l'information
et de La
communication
[abtssement
: mocarrurs
ET
o
tre
du conte:
eau
Inéte
ao
mans
Finances
[en
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2/11/a008
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2
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as
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non
…
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|
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Résa
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160€
1700€
200€
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ve
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2
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8
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—
2017
aus
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:
SA
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ss
a
5"
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ns
2
0
2
cresse
:
2Square
Bis
Brok
7501
Paris
(capita
422268
59840€
be
pannes
société
dédiée
Non
données
indisponibles
Lsocieé
ère+
o
2
so
2
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 24/35 ANNEE
2019
SYNTHESE
DES
RAPPORTS
ANNUELS
PAR
COMMUNE
RESEAUX
NUMERIQUES
UEM
2019
DSP
Communication
électronique
25/35 Metz
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
ropole
Dir
Organisation,
Méthodes,
.
:
serie
Dies
amor
à
Code
délégation:
CABLEARS-AQ
Due:
septembre
2020
Année
: 2019
Politique
publique:
Renforcer
compétituité
Réseau
numérique
Ars:
Service
gestionnaire
:Mission
Atractivité
numérique
Laquenexy
Domaine
d'ativité:
Technologie
de l'information
et
1
communication
abtissement
À mocaruns
Its:
aie
au Pont
57000
Met
sture
ucontrt
+
concession
si
semé:
sos
Béments
Financiers
(En euro)
lavecettet
au
:
3103713
[Nb
abonnés
ar
ans
aus
écnéanee
eos
m1
cr
atares(atéesare)
|
«ss29€
senc
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.
.
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Résultat
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718€
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A
ve
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2
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ou
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mo
AT
Se
=
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=
cire
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Net
= Radevances
|
_
27
2
zus
sem
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oc
+
saemuEM
s0000€
ss
a5000€
|
Fomeuidiue
:
sa
a0000€
m1
2
2
|Adresse
:
2place
du
Pontiffroy
-57000
Metz
RS 30000€
(cap:
20000
000€
[NS
de pannes
_
25000€
[Société
dédiée :
os
18
15000€ 10000€
St
;
s0o0e
|__|
société
mère:
à
—
-
ve
2
2
2%
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 26/35 UN Mer
Tableau
de
bord
- Délé,
"opole
re
Code
délégstion:
| CABLE
AUGNY
Date:
Breptembre
220
aonbe:
010
Poltique
publique
:Retorcr
mséttté
Réseau
numérique
send
atome:
Men
Arr
numérique
Augny
Demain
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de lintmtion
te
common
moscareurs
rues:
Zoe
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SO
We
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come
+
Concession
cast
Isenére
ccm
(Démons
Financier
[Eneuros)
Jeter:
ans
abonnés
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ms
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|
créance:
sons
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_
Che
dates
(éégrare)
|
564286
asc
une
louée:
sons
room:
anon
soc
:
sam
um
Forme
urdque:
sen
fase
pc
du Porto
SGD
Mets
spa:
00e
(soc
ait:
oct
re
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 27/35 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
(code
délégation:
CABUE-CUVRY
Réseau
numérique Cuvry
Date : 9 septembre 2020
Politique publique : Renforcer
Ia compétitivité
Domaine d'activité : Technologie de l'information et de a communiention
AN Mer
ropole
Dies om amas
Semi
= Conuréle de Gest
nés 209
sent attentat
mandique
(aan Les:
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sas:
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moon
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ue
mu
ne:
sans
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food:
TT
Less:
pic tony
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Lx Pénétration
> 2
Fe
INDICATEURS
F
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[abonnés
>
a
| 2
|
2
s
#
Che
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225€
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(Résultat
Net
408€
47€
120€
.
_
necences
ve
ce
ve
2
1
ro
x Pénéirion Ve
ne
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 28/35 Metz
N
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
ropole
, Decton Oranstien Méthodes
ns
Sardee
Conéie
de Gesion, Eolien
Gode délégion:
CABLE
Due: septembre 2020
Année: 2019
-
Politique publique Renforcer compéuté
Réseau
numérique
Sardieegetonnaire: sion Atrathté numérique
Jury
Domaine d'activité: Technologie de l'information
et el communication
(abtssement
morcareurs
Léo:
pie duPontitioy
Smet
[Nature du contrat
+
2 Acivté
sine:
onanass
ément Finder {En euros)
re
;
s
MAMEZ
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crounsos
[abonnés
LS
an
2
ns
F
créance
osou2025
Us
Che
ares (étés) |
27028€
271€
none
loue
zum
a
ui
Résurat et
sme
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ame
…
Redrvances
ve
ve
ve
20
2
2
x Pénétion
a
————_
—_—
Du
x Pénétrmion
A chitred'Afres ééégatie)
= Résultat ete Radevances
|
27
208
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|
os
|
Jason sociale:
saemuem
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an
30000€
|
———
25000€
|
Forme juridique:
sum
|
|
2
201
as
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|
Icrese:
pie upon
00bets
|
sé
|
(captai:
mac
Joe pannes
__|
10006
société déc
:
5000€
a
ve
;
-s000€
Isocteé mère:
5
a
——_—_——
0000€
2
3
28
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 29/35 MEtFSpole
ecuon rensation, Méthode
es Semi,
Code décor:
CAMLAQUENDOS
one: Septembre 2020
année: 2019
Réseau
numérique
sante
getonnar :
Aason traité mumérique
Laquenexy
[Etablissement
6
mocareurs
Less
pce
éuPontroy 700 ou
sure du com:
Conceion
Sa
Lune:
non
mens iranien
(En euros)
=
ri
lue otetau
oanonr
abonnés
ren
nn
2
.
écéonen:
ao
…
Chr
ares (étre)
mme
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1
Lure:
2
.
maine
ame
me
ze
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5
—,
Radars
se
ve
se
2
zu
2
Pénétration
22%
2e
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Cases
=
=
rene
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mue
cu
Er
nu
27
as
205
RC
re:
——
wo
[Forme juridique
SAEM
00e
2
on
2
soanoc
rene:
pacs au Pantitoy
5700 e
300006
[Capital :
20000000€
[Nb de pannes
20000€
[socéé édiée
2
10000€
3
7
M
soc
ère
à
———
—
FT TRES
sv
zu
es
2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 30/35 ANNEE
2019
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
(code
délégation:
| CABLE-LORRY
Date
: 9 septembre
2020
ane:
2019
Pohique
publique:
Renrcerls
compétitivité
Réseau
numérique
Serie
estionnair:
Mission
Arctvité
numérique
Lorry-les-Metz
Domaine
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Technologie
de l'information
et del
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rnbssement
INDICATEURS.
sue
a:
oc
duPontfroy
SD
[Nature
du
contrat
Sacs
une:
non
Elément
Finandens
(En eur)
Lavec
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077101
[Nb
abonnés
+
27
aus
2e
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+
ana
sm
us
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(aéégraie)
|
73700
nsc
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Lure:
sou
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ao
soc
+
sauna
ue
Forme
jurdiaue:
sum
arene:
pics
Poney
57000
Mat
(aptai:
2o0ame
societé
aésée
:
société
mère
+
2019
DSP
Communication
électronique
31/35 Metz
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Fopole
|Drecion
Oran
Méodes
;
=
Se
een
Code
démon:
CABLEMEEUVES
ste:
9 optombre
2020
2onée:
2019
2
Paique
publique
:entrer
compéttté
Réseau
numérique
Sands
gestionnaire
Mason
Arc
numérique
Mécleuves
Domaine
d'acivité
: Technaiogie
de l'information
ee
1communication
(bisement
INDICATEURS
tués:
apte
duPonitro
DM
ture
conte:
concesion
+aa
sente:
os assr
mans
Finances
(En euro)
Int
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EPS
CT
céonce
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|
sui
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masse
“
Lure
20m
ns
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:
Co
Rrdrncns
ve
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2
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1
| |
Pénétration
2x
2m
20
pores
Lx renétrion
=
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frs
(éégare)
8
Maui
Net
en
Rodevances
2
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<
roux
[Raison
sociaie
:
SAEMUEM
e
0ù
35000€
2
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Communication
électronique
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2019 32/35 Metz
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- Délégations
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Service
Public
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Domaine
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2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 33/35 Tableau
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- Délégations
de
Service
Public
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2019
DSP
Communication
électronique
ANNEE
2019 34/35 ANNEE
2019
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de
bord
- Délégations
de
Service
Public
got
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2020
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2019
DSP
Communication
électronique
35/35 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201214-2020-12-DC20-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2020-12-DC20
lundi 14 décembre 2020
DE
Rapport annuel 2019 - Délégations de Service
Public Réseaux de communication électronique
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
15/12/2020
057-200039865-20201214-2020-12-DC20-DE
99_DE-20.pdf
15/12/20 14:11
15/12/20 14:12
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
15/12/20 16:12 Reçu Catherine DELLES
15/12/20 16:12 En cours de transmission
15/12/20 16:15 Transmis en Préfecture
15/12/20 16:19 Accusé de réception reçu