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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 46 Approbation rapports 2022 Delegation service public Leo Lagrange Ifac Gestion ACM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 46 Approbation rapports 2022 Delegation service public Leo Lagrange Ifac Gestion ACM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille,
DEPARTEMENT 2023-385
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération AAA AE RER PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | . | L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la É 4 jui 2 . ._. Séance du 14 juin 2023 présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 46
Objet : Approbation des
rapports 2022
Délégation de Service Public Léo Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
Lagrange/Ifac
Pour la gestion des Accueils
Collectifs de Mineurs
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
Etaient excuses :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline SEVENIER Jean BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte UGHETTO Wendy BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SAVORNIN Béatrice
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
“ Application agréée E-legalte com F 2023-386
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1% janvier 2017, la communauté d’agglomération, venant aux droits de la communauté de communes Asse Bléone Verdon, exerce la compétence Enfance, Petite Enfance et, à ce titre, la gestion des Accueils Collectifs de Mineurs.
Par délibération N°10 du conseil communautaire du 9 décembre 2014, l’assemblée
délibérante a approuvé le contrat de délégation de service public portant organisation de la gestion des Accueils Collectifs de Mineurs de Digne-les-Bains, Aiglun et Moustiers- Ste-Marie. Cette délibération a autorisé Mme la Présidente à signer la convention avec la fédération Léo Lagrange Méditerranée.
Par délibération N°09 du 19 juin 2015, un avenant au contrat de DSP actait une modification de la règlementation des Accueils Collectifs de Mineurs entraînant un surcoût pour la collectivité.
La délibération N°19 du 22 septembre 2016 entérinait l’avenant N°2 qui précisait le montant des subventions à verser de 2015 à 2021.
Par délibération N°34 du 12 décembre 2017, le conseil d'agglomération a autorisé Madame la Présidente à signer un nouvel avenant au contrat de DSP initial, afin d’ajouter l’ACM d’Estoublon à l’ensemble des structures gérées par Léo Lagrange.
Par délibération N°25 du 27 juin 2018, l’avenant N°4 élargissait les missions de gestion des ACM en ajoutant les mercredis matins, pour répondre au retour des communes à la semaine de quatre jours.
La délibération N°54 du conseil d'agglomération du 29 juillet 2020 approuvait la prolongation d’un an de la convention de délégation de service public pour la gestion de l’accueil collectif de mineurs de l’Escale.
Par ailleurs, le conseil d’agglomération, par la délibération N°38 de sa séance du 15 octobre 2020 a approuvé le principe de délégation de service public afin de renouveler la délégation actuelle qui prenait fin au 31 décembre 2021.
Dans sa séance du 9 février 2022, le conseil d’agglomération, par la délibération N°75, a approuvé le changement de délégataire, à l’issue de la procédure de renouvellement de la délégation de service public, a approuvé le choix de l’association IFAC et a approuvé le contrat de concession portant organisation et gestion des Accueils collectifs de mineurs de Digne-les-Bains, Aiglun, l’Escale, Estoublon et de Moustiers-Ste-Marie.
Ce contrat ayant démarré le ler mai 2022, les deux délégataires se sont succédés au cours de l’année 2022, Léo Lagrange du ler janvier au 30 avril, l’'IFAC du ler mai au 31 décembre.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégataires ont adressé à la collectivité un rapport comprenant un compte-rendu d’activités et un compte-rendu financier.
Les rapports des délégataires sont transmis par mail aux conseillers.
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/86/2823
L Application aquése E Lqalte com 2023-387
Ceci exposé, il est proposé :
e De prendre connaissance du rapport de Délégation de Service Public pour la gestion des Accueils de Loisirs de Digne-les-Bains, Aïglun, Estoublon, Moustiers-Ste-Marie et l’Escale
e De la fédération Léo Lagrange Méditerranée du 1er janvier au 30 avril 2022.
De l’association IFAC du 1er mai au 31 décembre 2022.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Patrick VIVOS Patrici NET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 27 JUN 2023
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
d Application agréée E-eqalte com ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 27/06/2023
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20230614-46_14062023