Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n2023.48 Affectation des resultats 20
Déliberation - Deliberation n2024 03 Compte de Gestion 2023 Mise
Déliberation - Deliberation n2024 10 Attribution subventions aux
Déliberation - Deliberation n2024 07 Convention ACTIOM Mise en li
Déliberation - Deliberation n2024 04 Compte Administratif 2023 Mi
Déliberation - Deliberation n2025 06 AFFECTATION DES RESULTATS 20
Déliberation - Deliberation n2024 12 Attribution subvention aux a
Déliberation - Deliberation n2024 08 Mise a jour Reglement Aide F
Déliberation - Deliberation n2024 09 Reversement subvention PRE M
Déliberation - Del2024 19 Affectation des resultats 2023 budget p
Déliberation - Deliberation n2024 05 Affectation des Resultats 2023 Mise en ligne le 10 04 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n2024 05 Affectation des Resultats 2023 Mise en ligne le 10 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
NN vue 0€
NAiLLARD
74240
AFFECTATION DES
RESULTATS 2023
2024.05
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20240409-2024_05-AU
Date de télétransmission : 10/0472024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE NEUF AVRIL
Le Conseil d'administration du centre commune d'action sociale de la commune, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - salle Eugène Collomb, sous la présidence de Madame Isabelle VINCENT,
Nombre de membres en exercice : 12
Date de convocation du Conseil d'administration : 02 avril 2024
Etaient présents : Mme VINCENT, Vice-Présidente
MM. FOURNIER, DEGUIN, COCHINAIRE, CORNEC
Mmes BASTIAN, SIMULA, KAMANDA
Etaient absents représentés: Procuration de M. BLOUIN à Mme. VINCENT
Mme. GALY à Mme BASTIAN
M. PERILLON à M. FOURNIER
Etaient absents excusés : Mme. BOCCARD Danièle
Secrétaire de séance : Catherine SIMULA
Madame VINCENT, Vice - Présidente du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS), présente les modalités d'affectation des
résultats 2023 au budget primitif 2024.
Le compte administratif 2023 du CCAS dégage un excédent de fonctionnement de
70 274,28 €.
Le montant précité est affecté au budget primitif 2024 au compte 002 « résultat
de fonctionnement reporté » pour 70 274,28 €.
Le résultat de clôture 2023 de la section d'investissement à hauteur de 2 502,50 €
est inscrit en recettes de La section d'investissement, au compte 001 « excédent
d'investissement reporté », du budget primitif 2024.
Après cet exposé, la Vice-Présidente, élue Présidente de la séance, ouvre Les
débats et invite l'assemblée à se prononcer sur l'affectation des résultats 2023.
VU le code de l’action sociale et des familles notamment son article R123-20
VU Le code de l’action sociale et des familles notamment son article R314-73
VU l'article L2121-14 du code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré par 11 voix pour (Mmes VINCENT, Vice - Présidente,
BASTIAN, SIMULA, KAMANDA, MM. DEGUIN, COCHINAIRE, CORNEC, FOURNIER), Le Conseil d'Administration)
Article 1: ADOPTE l'affectation des résultats 2023
Article 2: La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble
Cedex -
Tél : 04.76.42.90.00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application
Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant
de l'Etat. Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20240409-2024_05-AU
Date de télétransmission : 10/0472024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
FAIT et DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Antoine BLOUI Catherine SIMULA
Délibération devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le : j Ô { oO ü | Æ 0 L ÿ
de sa mise en ligne le: |
0/04 f[202y