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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n2024 03 Compte de Gestion 2023 Mise en ligne le 10 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
NN vue 0€
NAiLLARD
74240
COMPTE DE GESTION
2023
2024.03
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20240409-2024-03-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE NEUF AVRIL
Le Conseil d'administration du centre commune d'action sociale de la commune, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - salle Eugène Collomb, sous la présidence de Madame Isabelle VINCENT.
Nombre de membres en exercice : 12
Date de convocation du Conseil d'administration : 02 avril 2024
Etaient présents : Mme VINCENT, Vice-Présidente
MM. FOURNIER, DEGUIN, COCHINAIRE, CORNEC
Mmes BASTIAN, SIMULA, KAMANDA
Etaient absents représentés: Procuration de M. BLOUIN à Mme. VINCENT Mme. GALY à Mme BASTIAN
M. PERILLON à M. FOURNIER
Etaient absents excusés : Mme. BOCCARD Danièle
Secrétaire de séance : Catherine SIMULA
Le Conseil d'Administration,
Après s'être fait présenter Le budget primitif de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1“ janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2-statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par Le Receveur visé et certifié conforme par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VU le code de l’action sociale et des familles notamment son article R123-20
VU le code de l'action sociale et des familles notamment son article R314-73
VU l'article L2121-14 du code général des collectivités territoriales Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20240409-2024-03-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
Après en avoir délibéré par 11 voix pour (Mmes VINCENT, Vice - Présidente, BASTIAN, SIMULA, KAMANDA, MM. DEGUIN, COCHINAIRE, CORNEC, FOURNIER), le Conseil d'Administration)
Article 1: ADOPTE le compte de gestion 2023
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex -
Tél : 04.76.42,90.00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
La Secrétaire de Séance,
Catherine SIMULA
Le Président,
Antoine BLOUI
Délibération devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le: | ()] (DU | 202 ÿ
de sa mise en ligne le : [00%] 20 ty