Conseil Municipal - 24 02 20 CM Procès Verbal

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Conseil Municipal - 24 02 20 CM Tableau Délibération (1)

Conseil Municipal - 25 02 25 CM Procès Verbal Signé

Conseil Municipal - 24 02 20 CM Procès Verbal Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 02 20 CM Procès Verbal)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Mairie . Sainte-Maure-de-Touraine, le 21 février 2024 16 bis, place du Maréchal Leclerc

Jesey 37800 Sainte-Maure-de-Touraine nn 414

Sainte-Maure Téléphone : 02 47 65 40 12

de Touraine WWW.Sainte-maure-de-touraine.fr

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 20 FÉVRIER 2024

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février, à 20 heures et 00 minute,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.

Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID, M. URSELY, M. GUÉRIN,

M. LOIZON, Mme OUVRARD, Mme RICO, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, M. BELLIARD, Mme RICHARD, M. d’EU,

Mme MARQUET, Mme NONET,

Etaient excusés : Mme THÉRET (pouvoir à Mme JUAN), M. DELOUZILLIERE, Mme MÉTAIS.

Etaient absents : M. DESACHÉ, Mme BRUNET, Mme QUERNEAU, M. WILK, Mme BOUDOT, M. LEFEVRE.

Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.

Date de la convocation : 14 février 2024

Date de l'affichage : 14 février 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Le ve

ORDRE DU JOUR

1. Fonctionnement des assemblées

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023

1.2. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2023

2. Gestion financière

2.1. Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

2.2. Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine 2.3. Débat d’orientations budgétaires 2024

2.4. Etat récapitulatif des indemnités perçues en 2023 par les élus siégeant au Conseil Municipal 2.5. Avance sur subvention au CCAS avant le vote du Budget Primitif 2024

2.6. Recensement de la population 2024 : Fixation des rémunérations des agents enquêteurs

3. Education

3.1. Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et création de tarifs pour la prise en charge des enfants confiés à l’Aide Sociale à l'Enfance

4. Domaine et patrimoine

4.1. Procès-verbal du récolement décennal 2016-2025 de l’ancien Musée municipal 4.2. Charte documentaire de la Bibliothèque municipale Gonzague Saint Bris

43. Convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux avec Touraine

Logement

5. Syndicats intercommunaux

5.1. Convention amiable d'implantation de réseau de distribution publique d'énergie électrique avec le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire au lieu-dit La Canterie

6. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses

délégations

7. Questions diversesProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. Il excuse les Conseillers Municipaux absents et cite les

pouvoirs. Il contrôle le quorum et désigne deux secrétaires de séance : Patricia LETORT et Annaïck RICHARD.

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se déroulera en mars 2024, || précise qu’une version

corrigée de l’annexe du projet de délibération : « Débat d’orientations budgétaires 2024 » a été remise sur table,

Monsieur Samuel d’EU demande l’envoi du document par mail au format PDF.

Monsieur le Maire présente l'ordre du jour

| 1. Fonctionnement des assemblées

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023

Note de synthèse

M. le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont formulées sur le procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 12 décembre 2023.

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

1.2. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2023

Note de synthèse

M. le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont formulées sur le procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 22 décembre 2023.

Monsieur Samuel d’EU rappelle que les conseillers municipaux du groupe minoritaire contestent la tenue du Jury de concours de maitrise d'œuvre pour la construction d'un Centre aquatique du 15 décembre 2023 et la

désignation du lauréat du concours. Il rappelle avoir transmis un communiqué avant la séance du Conseil Municipal du 22 décembre 2023. Il précise que ce communiqué explique les raisons de leur absence. li indique

que les conseillers municipaux du groupe minoritaire s'opposent à l’adoption de ce procès-verbal.

Le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

2. Gestion financière

2.1. Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Note de synthèse

La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine doit mettre en place la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024. Cette instruction est la plus récente et la plus avancée en termes d’exigences comptables. Elle

résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la

Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements

publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer

l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,

2Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif.

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors

de sa plus proche séance.

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

D'autre part, l'instruction comptable M57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant notamment le

traitement comptable des immobilisations et amortissements avec la mise en place de la règle du prorata

temporis. Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2024, les immobilisations et les amortissements débuteront

à partir de sa date de mise en service et non plus à partir du Ler janvier de l'année suivante.

Le référentiel M57 impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier. Ce règlement formalise et précise

les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la commune et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant

dans le cycle budgétaire. En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence

et l'harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation

des procédures. 1! pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et règlementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion. Ce règlement budgétaire et financier

{RBF) est proposé au conseil municipal au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Délibération n° DEL-2024-FEV-20/N°01 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 106 Ili,

Vu le Décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Ill de l'article 106 de la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l'avis favorable du comptable public transmis par lettre de Madame la Responsable par Intérim du Service de Gestion Comptable de Chinon en date du 23 juin 2023,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la commission Administration générale du 12 février 2024,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter de l'exercice

2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 du budget principal de la

commune de Sainte-Maure-de-Touraine et de son budget annexe des logements sociaux.

2) DIT que la collectivité appliquera la M57 développée.

3) AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2.2. Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine

Note de synthèse

Le conseil municipal a validé la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 lors de sa séance

du 20 février 2024 avec une mise en œuvre à compter du ler janvier 2024. La délibération prévoyait alors lesProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

principales évolutions pour la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine avant régularisation dans un règlement

budgétaire et financier :

- L'instruction comptable M57 pose le principe de l'amortissement des immobilisations au prorata

temporis dès la mise en service de l’immobilisation ou la date du mandatement pour les subventions

d'équipement versées ;

- Application de la fongibilité des crédits entre chapitre (sauf dépenses de personnel) dans la limite de 7.5

% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le référentiel MS7.

Il fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l’organe délibérant et définit les règles de gestion par

l'exécutif des autorisations de programme et autorisations d'engagement. Toutefois son adoption n’est pas

systématiquement concomitante à l'adoption du référentiel.

ILest précisé ici, que la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine ne gère pas son budget par autorisations de programme

ou d'engagement avec des crédits de paiement y afférents. De ce fait, ces points ne seront pas abordés dans le

règlement budgétaire et financier qui reprend :

- Le cadre juridique du budget communal (les orientations budgétaires, le budget primitif, le budget

supplémentaire, les décisions modificatives, le compte administratif, le compte de gestion et le compte

financier unique),

- L'exécution budgétaire (l'exécution des dépenses avant l’adoption du budget, le circuit comptable des

dépenses et des recettes, le délai global de paiement, les dépenses obligatoires et imprévues), - Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année (la gestion patrimoniale, les

amortissements, les provisions, les opérations de fin d'exercice),

- La gestion de la dette et de la trésorerie (dette propre, dette garantie et gestion de la trésorerie).

Ce règlement est valable pour la durée de l3 mandature. ll peut toutefois être révisé. Le règlement proposé pour

cette mise en œuvre est joint en annexe.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire donne lecture de la note de synthèse et des éléments principaux du règlement budgétaire et

financier de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine.

Monsieur Samuel d’EU indique que le règlement budgétaire et financier a le mérite d’exister et est intéressant.

Il dit que selon lui, il s’agit d’un guide à destination des services pour la construction du budget. Il dit que ce

règlement permet de comprendre le budget aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

Monsieur le Maîre dit que le règlement budgétaire et financier prévoit la prise en compte des risques. Il indique

qu’il a été rédigé par des juristes.

Délibération n° DEL-2024-FEV-20/N°02 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Délibération du Conseil Municipal n°DEL-2024-FEV-20/N°01 du 20 février 2024 relative à la mise en œuvre

de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,

Vu le projet de règlement budgétaire et financier présenté en annexe,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis favorable de la commission Administration générale du 12 février 2024,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :

> DÉCIDE d'approuver le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine tel

que présenté en annexe.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

2.3. Débat d’orientations budgétaires 2024

Note de synthèse

Le Débat d'Orientations Budgétaires est une étape réglementaire annuelle obligatoire, qui se tient dans un délai

de dix semaines maximum précédant l’adoption du Budget Primitif et dans les douze jours (calendaires) au moins avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. Il lance le processus budgétaire

pour 2024, en permettant aux conseillers municipaux d'être informés et de débattre sur les orientations

proposées.

Conformément à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, introduit par la loi NOTRe du 7

août 2015, le Débat d’Orientations Budgétaires s’appuie sur un rapport d’orientations budgétaires dont les

principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D. 2312-3 du Code général des collectivités territoriales). Ce rapport présenté en annexe comporte :

- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution

retenues pour construire le projet de budget, en particulier en matière de fiscalité, de subventions et

les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ;

- la présentation des engagements pluriannuels ;

- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire donne lecture d’une synthèse :

« Je ne vais pas reprendre le préambule au complet. Vous commencez à bien le connaitre, si ce n’est que nous

devons organiser un débat sur les orientations budgétaires qui permet d'informer les élus sur la situation

économique, budgétaire et financière de notre collectivité. Pour les villes de 3500 habitants et plus, cette

présentation doit se faire dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget. Dans le document, nous devons

aborder les orientations envisagées par la commune, aussi bien en fonctionnement qu'en investissement ;

présenter les engagements pluriannuels en matière de programmation d'investissement comportant une

prévision des dépenses et des recettes ; fournir les informations relatives à la syntaxe et la gestion de l’encours

de dette contractée ainsi que les perspectives pour le projet du budget.

Nous avons abordé à l'instant, la Loi de finances qui a pour but de final de réduire le déficit public de 4 % du

produit intérieur brut (PIB) après les 5 % exigés en 2023. La version définitive a été publiée au Journal Officiel de

la République le 30 décembre 2023. La loi s'inscrit dans un contexte macroéconomique marqué par une baisse de

l'inflation et une situation dégradée pour les collectivités territoriales.

Cette loi 2024 a été élaborée de manière à amorcer un recul du déficit tout en maintenant une politique

d'investissement stratégique en matière de transition écologique et de soutien au pouvoir d'achat des ménages.

Je ne peux m'empêcher de citer deux exemples: EDF qui connait une chute des cours mais qui procède à une

augmentation des tarifs; et GRDF qui suite à la baisse des consommations en raison de la demande

gouvernementale de réduire à 19°C la température dans les locaux publics entre autres, a tout de même

augmenté les tarifs en raison du manque à gagner pour entretenir le réseau, suite à une consommation moindre

des ménages.

Quelques chiffres ont été abordés lors de la commission lundi dernier en commission « Administration Générale ».

Parmi ceux cité, notons ceux que nous qualifierons de « budget de transition » car en effet la loi de finance 2024,

prévoit 40 milliards d’euros dédiés à la transition écologique, soit 7 milliards de plus qu'en 2023. Ce financement

concernera aussi bien les particuliers, les entreprises que les collectivités territoriales. Ces fonds seront investis

pour la rénovation des logements et des bâtiments publics ou privés. Par ailleurs, un crédit d’impôt au titre des

investissements dans l’industrie verte est également créé.

Qu’entend-on par industrie verte ? Cette notion désigne en quelques sorte un modèle économique dont l'objectif

est de produire des biens et des services de manière durable, tout en limitant la consommation et le gaspillage des ressources en eau et en énergie et en production de déchets.

S'agissant des budgets alloués aux différents ministères, les augmentations de crédits les plus significatives sont

à mettre à l'actif de l'Education Nationale, plus 4 milliards d'euros environ, dans la défense avec plus 3,3 milliards

5Procës-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

d'euros supplémentaires, et bien entendu, il ne faudrait pas les oublier, les missions régaliennes de l'Etat :

Ministère de FIntérieur et Ministère de la Justice, et un fond de crédits supplémentaires en vue de la sécurisation

des jeux olympiques et paralympiques de Paris « été 2024 ».

Je pense que comme tout bon Français, vous suivez l'actualité au quotidien. Bruno LEMAIRE, ministre de

l’économie, est revenu sur son discours de fin d’année pour annoncer une réduction de 10 milliards d'euros avec

une croissance en berne. Il supprime la prime rénove mais augmente les indemnités des Députés et Sénateurs :

300 euros pour les uns et 700 euros pour les autres. J'ai fait un rapide calcul. Cela fait 5 millions supplémentaires

par an pour payer ces gens-là.

Le contexte économique local, celui qui nous intéresse, en 2023 a marqué une véritable rupture pour la santé

financière des collectivités territoriales. Confrontées à une forte inflation de leurs dépenses et à des recettes, en

particulier plus faibles que celles espérées. Ce sont principalement les fortes hausses des charges à caractère

général soit plus 9,5 % au niveau du bloc communal et des dépenses en personnel soit plus de 5,1 % qui sont les

causes principales et qui expliquent l'effet ciseau sur l'épargne dans des catégories et states de collectivités en

2023 : plus 5,5 % d'évolution des dépenses et plus 4,3 % d'évolution des recettes en fonctionnement.

Par ailleurs la loi de programmation des finances publiques, pour la période 2023/2027, ne contient plus de

mesure coercitive pour les collectivités de type « Contrat de Cahors ». Ce contrat vise à associer les callectivités à

la maitrise de la dépense publique.

Comme le prévoit le code général des impôts à l'article 1518 bis, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives

servant de calcul des bases d'imposition des taxes locales pour 2024, dépend de l’évolution de l'inflation constatée

entre novembre N-2 (2022) et novembre N-1 (2023). Après une année particulièrement productive : plus 7,1% en

2023, elle s’élèverait en 2024 à + 3,8 %.

Concernant l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, elle a lieu tous les 6 ans et elle est

reportée en 2026.

Une collectivité ne gagne pas d'argent, ce n’est pas une entreprise. Ses ressources proviennent notamment des

impôts locaux, impôts directs : taxe d'habitation, taxe foncière, droits de mutation, subventions, sans oublier les

dotations de l’état ou d’autres organismes publics.

Pour en revenir aux dotations ou aux aides financières dispensées par l'Etat, 2024 est une année pleine de

promesse avec une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Sur les 320 millions d'euros

supplémentaires engagés par l'Etat, 150 millions d’euros seront affectés à la croissance de la dotation de

solidarité rurale {DSR} et 140 millions d’euros iront vers une augmentation de la dotation de solidarité.

Nous ne bénéficierons pas du filet de sécurité, pour 2024, pour compenser le point d'indice de la fonction publique

et la flambée du coût de l'Energie, pas plus que du bouclier fiscal réservé aux petits consommateurs. Par contre

le seul l'amortisseur sur l'électricité, reconduit en 2024, nous sera favorable. Plafonné à 50 %, il passe à 75 %.

La situation financière de notre ville peut être illustrée à travers 2 ratios de référence. Premièrement, la capacité

d’autofinancement et la capacité de désendettement. Et vous allez constater que les chiffres sont bons, malgré

une année financièrement compliquée. Vous avez un premier tableau qui représente la capacité

d’autofinancement que dégage notre ville pour rembourser sa dette et financer ses investissements.

Fin 2023, et il nous aura fallu attendre vraiment les derniers jours de l’année pour établir un bilan chiffré aux

centimes près, nous relevons que l'épargne brute de Sainte-Maure-de-Touraine s'élève à 735 462,57 euros, soit

plus de 18,44 % de ses recettes de fonctionnement, ce qui est très satisfaisant.

Sa capacité de désendettement représente le nombre d'années que mettrait la ville pour rembourser l'intégralité

de sa dette en y consacrant toute son épargne brute c’est-à-dire son autofinancement.

La capacité de désendettement, au 31 décembre 2023, est de 5,7 années. Le tableau suivant représente le profil

de l'extinction de la dette. Le montant de l’encours de la dette a diminué de 500 000 euros en 2023, aucun nouvel

emprunt n'ayant été souscrit. Au 31 décembre 2023, il s'élève à 4 240 706 euros soit 979 euros par habitant.

Notons au passage que la moyenne des communes de même strate s'élève autour de 710 euros par habitants.

Petit calcul rapide pour les élus qui auraient des difficultés à comprendre le fonctionnement actuel de notre

marche financière. Si vous divisez le montant de la dette aujourd’hui affichée à 4 240 000 euros sur 6 années,

vous arrivez à zéro.

Dessous les tableaux des prêts contractés par la ville depuis 2003 et qui courent encore de nos jours, sauf un qui

vient de s’éteindre au mois de décembre 2023.

Nous en arrivons aux hypothèses de la prospective financière 2024. Les orientations budgétaires de la ville de

Sainte-Maure-de-Touraine découlent, bien sûr, de la volonté de la Municipalité de continuer et de poursuivre des

actions volontaires qui se traduisent par les objectifs suivants comme toujours : renforcer son niveau de services

à la population tout en essayant de limiter la pression fiscale ; maximiser ses dépenses de fonctionnement pourProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

renforcer encore plus, si cela est possible, sa capacité d’autofinancement ; et enfin, soutenir sa politique d'investissement ambitieuse et pondéré, tout en maitrisant son niveau d'endettement.

Le tableau récapitule les dépenses de fonctionnement, depuis 2014, avec une désinvolte augmentation dans

plusieurs chapitres : charges à caractère général, par exemple, dût par l'inflation des coûts des fluides et des

études ; charges des personnels : l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires et l'octroi de la prime de

perte de pouvoir d'achat. Les autres charges de gestion correspondent à notre participation au fonctionnement

notamment du centre de secours où 6 professionnels travaillent, les subventions aux associations, la subvention

obligatoire pour l’école du Couvent.

Quant au sujet des charges à caractère général, depuis quelques années, nous sollicitons les services de la Mairie,

dans leurs prévisions budgétaires, pour réduire de 2 % leurs dépenses par rapport à l’année précédente. Bien sûr,

les dépenses en matière d'énergie, elles, n’ont pas baissées, bien au contraire. Nous adhérons depuis plusieurs

années au groupement de commande organisé par le SIEIL. Un nouveau contrat a été conclu en janvier 2023.

Grace à ce groupement de commande, nous avons bénéficié d’une baisse assez significative du prix de la

fourniture par rapport à notre prévision pour le budget 2023, et c’est la bonne surprise. Ensuite, nous avons la

restauration scolaire où l'école du Couvent a signé un contrat pour la fourniture des repas qui a conduit à une

augmentation des charges estimées à 85 000 euros. Cette augmentation a pratiquement été absorbée ou

compensée par une recette de fonctionnement d’un montant de 51 650 euros conformément à la convention

signée. À ce stade et au moment où je vous parle du débat des orientations budgétaires, le chapitre des charges

à caractère général est de 1 304 330,12 euros exactement.

Aujourd’hui, les prévisions d'évolution des charges de personnel s'élèvent à + 5,3 % par rapport au montant des

réalisations 2023. Cet accroissement est en partie lié à des facteurs exogènes qui imposent une accentuation

naturelle des dépenses communales. Elle s‘explique aussi par certaines mesures de politique en matière de

ressources humaines. Quelles sont les majeures et principales évolutions ? Comme tous les ans, on retrouve

l'évolution des carrières et des mesures d'avancement ; le facteur « glissement Vieillissement Technicité » ;

l'application du « parcours professionnel », la reprise en année pleine des mesures d'application du point d'indice

et la revalorisation du régime indemnitaire, le relèvement de Findice minimum de traitement dans la fonction

publique au premier janvier 2024, enfin, l'attribution de 5 points d'indice majoré à tous les agents de la

collectivité. Nous sommes à la mi-février, et il est difficile d'anticiper les éventuelles mesures salariales qui

pourraient sortir du chapeau du gouvernement durant l'exercice 2024.

Un coup d'œil aux autres charges de fonctionnement : nous avons suivi le Conseil d'Administration du CCAS, la

semaine dernière, où la subvention est prévue, comme par le passé, à hauteur de 38 450 euros ; une enveloppe

allouée aux associations est en légère hausse : 60 500 euros, soit 10 % de plus que l’année 2023 ; une enveloppe

dédiée aux indemnités des élus qui suit l’évolution du point d'indice et s’établira ainsi à 122 000 euros ; d’autres

charges sont inscrites dont certaines sont obligatoires comme la participation au SDIS soit 82 000 euros.

Concernant les charges financières : le montant des intérêts de la dette s’établirait aux alentours de 79 600 euros,

soit une diminution de 11 119 euros par rapport à 2023. Le montant des intérêts courus non échus s'élève à 11

900 euros en 2024 auxquels il convient de déduire le montant des ICNE 2023 qui s’élevaient à 12 800 euros. Enfin,

le montant des charges financières s’élèverait à 85 000 euros, également en diminution par rapport à 2023.

Pour compléter le débat des orientations budgétaires et les recettes fonctionnement, un tableau les retrace depuis

un septennat. Elles sont significatives au niveau des impôts et taxes, mais également aux dotations et

participations dues en partie avec le dispositif « Petites Villes de Demain ». Cependant, vous noterez une baisse

des autres produits de gestions qui sont des impayés « Toupargel » ou encore quelques loyers non réglés par les

locataires des logements communaux. Quant aux produits exceptionnels avec 142 000 euros, ils correspondent à

des ventes notamment une vente à Laborizon pour la construction d’un laboratoire et une vente à Intermarché

pour l'aménagement d’un parking.

Au sujet des produits de la fiscalité, nous n’envisageons pas de recourir au levier fiscal, ce qui veut dire pas

d'augmentation des impôts pour poursuivre nos objectifs en 2024, Comme vous le voyez dans le tableau suivant

pas d’augmentations par rapport en 2023, nous restons sur les mêmes bases. Cependant, elles pourraient varier

en fonction de 2 autres paramètres : la variation des bases, ou qui sait, la variation forfaitaire nationale des

valeurs locatives qui est automatiquement déterminée en fonction de l'indice des prix à la consommation

harmonisé et des bases de l'augmentation de l'Etat qui sont pour 2024, de + 3,8 %. Petit rappel ou information si

vous préférez, si la collectivité décidait de procéder à une augmentation de 1% des taux cela rapporterait 20 000

euros qui est une maigre recette supplémentaire pour notre collectivité en ses périodes inflationnistes pour les

ménages.

En ce qui concerne les dotations globales de fonctionnement, pour 2024, la loi de finances prévoit une

augmentation des crédits de la DGF. L'Etat s'engage à ce que 60 % des communes voient leur dotation se

7Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

maintenir ou encore mieux progresser. fl nous reste à espérer que nous ne soyons pas dans les 40 % qui ne figurent

pas au tableau.

Comme évoqué plus haut au sujet de la participation et subventions, la ville fournit les repas pour la restauration

scolaire de l'Ecole du Couvent. Une convention a été conclue avec l'OGEC et prévoit une refacturation et une

recette de 50 000 euros.

Et nous arrivons aux engagements pluriannuels de la commune. »

Monsieur Samuel d'EU demande si Monsieur le Maire peut s’interrompre pour lui permettre de poser des

questions « techniques » sur le budget de fonctionnement afin de bien comprendre la présentation des tableaux,

I dit comprendre que les charges financières diminuent et qu'il n’y à pas de nouvel emprunt. Il demande à quoi

correspond la ligne « charges financières ». Il demande si elle ne comprend que les intérêts d'emprunts ou si elle

comprend d’autres choses.

Monsieur le Maire répond qu’elle ne comprend que les intérêts des emprunts.

Monsieur Samuel d'EU demande des explications sur les « dépenses d'ordre » pour l’année 2024. Il demande s’il

y aura des augmentations sur l'exercice.

Monsieur le Maire indique que la réponse sera donnée au cours de la présentation qui suivra.

Monsieur Samuel d'EU demande à Monsieur le Maire d’expliquer ce qu'est une « dépense d'ordre » afin que

tout le monde comprenne.

Monsieur le Maire indique qu’une « dépense d’ordre » est un virement d’une section à une autre, du

fonctionnement vers l'investissement ou inversement.

Monsieur Samuel d'EU demande si ces virements sont effectués à la demande du Trésor Public ou si c’est une

volonté Municipale.

Monsieur le Maire répond que c’est une volonté de la Municipalité. Il explique que les « dépenses d'ordre »

comprennent la dotation aux amortissements qui est calculé sur les investissements antérieurs réalisés. Il dit

qu'il s’agit de l’autofinancement.

Monsieur Samuel d'EU indique que sur le tableau page 7 du rapport, un astérisque signale un « besoin de

financement en investissement » uniquement sur l’exercice 2023. || demande si c’est uniquement pour la

présentation de l'équilibre du tableau 2024.

Monsieur le Maire donne la parole au Directeur général des services.

Le Directeur général des services répond que oui. Il indique que c’est l'équivalent des 660 000 euros inscrit en

« virement vers la section d'investissement » au stade du budget primitif, que ce montant correspond à de

l'autofinancement et qu’il est réalisé concrètement lors de l'affectation du résultat.

Monsieur Samuel d'EU dit que dans tableau de fonctionnement, 1 072 568 euros sont inscrits en résultat

antérieur reporté. Il demande d’où provient ce chiffre.

Le Directeur général des services répond que ce montant correspond au solde excédentaire de 2022 qui est repris

en 2023. Il explique qu'au moment de la clôture de l'exercice, le solde de l'exercice est établi, qu'il correspond

au montant des recettes moins le montant des dépenses. II dit qu’à la fin de l’année 2022, la Collectivité

présentait un solde excédentaire de 1 072 568 euros. Il explique que la Collectivité a épargné et que le chiffre de

2023 sera d’un peu plus de 1 400 000 euros.

Monsieur Samuel d'EU demande si le résultat se cumule d'année en année.

Le Directeur général des services indique que c’est le chiffre qui correspond à la clôture de l’exercice au 31

décembre et que le résultat, excédentaire ou déficitaire, est repris dans les budgets de l’année suivante.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

Madame Annaïck RICHARD demande si c’est cela l’épargne brute.

Le Directeur général des services répond que c’est un des facteurs. Il explique que c’est à la clôture de l'exercice

que le solde de l'exercice est arrêté et qu’au moment de l'affectation du résultat ce solde peut être affecté en

fonctionnement et/ou totalement ou en partie en investissement pour les financer. Il dit que cela correspond à

l'épargne réalisée à la fin de l'exercice.

Monsieur Samuel d'EU indique que c’est finalement l’épargne de la ville à un instant donné.

Le Directeur général des services répond que ce montant correspond à l'épargne au 31 décembre de l’année. Il

explique que le calcul de l'épargne brute exclue certaines dépenses et recettes exceptionnelles. Il indique que le

résultat est la photographie au moment de la clôture de l'exercice. Il précise que son montant doit être repris

dans le budget primitif qui sera présenté au mois de mars. Il dit que c'est à ce moment qu’il est décidé si le

montant est conservé en section de fonctionnement ou viré vers la section d'investissement.

Monsieur Samuel d’EU dit que c’est le choix qui a été fait par la Municipalité en conservant 698 000 euros.

Le Directeur général des services répond que c’est en effet pour cette raison qu'il apparait des chiffres en besoin

de financement. Il explique que les 698 000 euros correspondent au montant prévisionnel qui sera versé vers la section investissement. Il indique que ce n’est pas le trésorier qui demande cette opération.

Monsieur le Maire reprend la synthèse rédigée pour la présentation du Débat d'Orientations Budgétaires :

« Nous sommes arrivés aux engagements pluriannuels de la commune. La rédaction du programme 2024 n'a pas

été des plus difficile à cautionner. I! s’agit de suivre le programme de campagne de l’équipe municipale. 2024

verra l'aboutissement de plusieurs projets qui avaient pris du retard notamment avec la crise sanitaire en 2021.

Nous voici donc enfin au pied du mur. I! faut continuer à travailler pour l'avenir de notre cité aux multiples labels

à travers des projets nouveaux, futuristes et environnementaux ; à établir un diagnostic du patrimoine communal

prenant en compte notamment le besoin d’entretien abandonné depuis de très très nombreuses années par nos

prédécesseurs ; à répondre aux obligations réglementaires qui s’imposent à nous par leur caractère obligatoire

et à honorer l'existence d'engagements antérieurs.

Il y a aussi 6 opérations majeures et attendues qui seront un marqueur fort pour l'année 2024 :

Les travaux aménagements de l'Hot central, il faudra lui donner un nom.

Les travaux de construction du cabinet médical. La première réunion de chantier avec les entreprises à eu lieu le

12 février dernier.

La mise en chantier des travaux accessibilité des bâtiments communaux avec une enveloppe, des subventions

pour l'accessibilité de 85 000 euros, notamment pour ne pas perdre ces subventions.

Les fonds verts, subvention obtenue qui vont nous permettre de réaliser cette année, d'importants travaux

d'isolation, de chauffage et de ventilation de notre salle des fêtes.

Nous l’espérons, la fin de l'étude de maitrise d'œuvre pour la construction d’un réseau de chaleur entre le collège,

les gymnases et nos écoles alimentés par une chaudière biomasse.

La réalisation des études de maitrise d'œuvre par le cabinet d'architecture qui a été retenu pour la construction

du centre aquatique de la commune.

il faut ajouter à tout cela les principales opérations d’équipement à hauteur de 578 000 euros comprenant : Le

remboursement du capital de la dette pour un montant de 390 000 euros ; la soulte de la gendarmerie de 100 000

euros ; une provision pour d'éventuelles acquisitions à la réalisation de travaux par le personnel des services

techniques pour un montant de 80 000 euros ; quelques provisions en cas de coups durs pour 7 500 euros.

Enfin et pour compléter votre information sur les orientations financières de la commune pour 2024, nous

intègrerons les reports des crédits 2023 estimé à 616 000 euros.

Au total, notre budget primitif 2024 affichera de dépenses d'investissement à la hauteur d'environ

3 290 000 euros et pour parvenir à ce résultat, les recettes à inscrire seront celles identifiées dans le tableau

présenté. Le total des dépenses en 2024 serait supérieur à 3 millions d'euros.

En conclusion de cette présentation, le montant du remboursement du capital des emprunts en cours s'élèvera à

388 858,84 euros en 2024. Il sera financé par ses ressources propres de la section d'investissement, les dotations

aux amortissements et provisions ainsi que l'excédent dégagé en fonctionnement. En 2024, le montant des

dotations aux amortissements et provisions s’élèvera à 550 000 euros. Cette ressource propre d'investissementProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

seule couvrira en totalité le remboursement du capital de la dette. L'excédent dégagé en fonctionnement sera

alors consacré au financement des opérations d'équipement. »

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux s'ils ont des questions sur cette deuxième partie.

Monsieur Samuel d’EU dit que les 616 627 euros sont retrouvés dans cette présentation. Il indique qu'au regard

des chiffres annoncés, la tendance se confirme : augmentation forte des dépenses surtout celles concernant les

charges du personnel et les charges classiques de la commune; rattrapage impossible des recettes d'antan. Il

indique que la situation du mandat est particulière puisque la Commune n’a pas démarré de gros projets

structurants. II dit que les investissements effectués portent sur des petits projets. Il dit qu’il a bien entendu lors

des vœux 2024 de Monsieur le Maire, le souhait de faire des investissements structurants. Il dit voir qu'avec de

nouveaux emprunts les charges de fonctionnement vont de nouveau augmenter avec de nouvelles charges

financières. Il dit qu'avec la nouvelle obligation M57, des dotations aux amortissements seront à réaliser dès que

les investissements seront dépensés. Il indique que les 4 projets majeurs vont générer de très faibles recettes. ||

dit que l'ensemble des projets ne rapporteront pas d'argent à la Commune mais qu’ils vont générer des dépenses

majeures en fonctionnement. |! dit avoir peur pour la suite. 1| demande au Directeur général des services si ce

n’est pas son rôle d'alerter les Conseillers Municipaux sur les conséquences des futurs emprunts et des futurs

investissements. Il demande au Directeur général des services la transmission d’un état prévisionnel prenant en

compte l’ensemble des investissements prévus jusqu’en 2026. Il dit vouloir une projection portant

essentiellement sur le Centre Aquatique et éventuellement la chaudière biomasse avant le budget primitif pour

disposer d’une vision du futur.

Monsieur le Maire dit que la demande doit être faite au Maire. Il indique que c’est à la demande du Maire que

le Directeur général des services envoie ou non des éléments. Il dit avoir conscience que le projet de Centre

aquatique ennuie les Conseillers Municipaux du groupe minoritaire et qu’il n’a vu personne lors du dernier

Conseil Municipal qui portait exclusivement sur ce sujet. Il dit qu'il est probable qu’au final, le Centre Aquatique

ne coûte rien en termes d'investissement à la commune. Il rappelle que le reste à charge de la commune pour la

construction d’un réseau de chaleur sera limité. Il dit que les médecins verseront un loyer pour l'occupation du

Cabinet médical. Il indique que l’aménagement de lIlot Central ne rapportera rien. || demande si quelqu’un

connait des communes qui gagnent de l’argent. Il explique que les communes n’ont pas vocation à gagner de

l'argent. Il dit qu’une commune qui ne fait rien est une commune qui meurt. Il rappelle que beaucoup

d'entreprises souhaitent s'installer à Sainte-Maure-de-Touraine. I! dit que pour accroitre l’activité, il est

important de se battre et d’aller à la rencontre des entreprises. Il indique que la future zone commerciale est

bientôt remplie de commerçants. Il dit qu’il ne faut pas avoir peur, qu’il sait calculer, qu'il est avant tout un chef

d'entreprise. Il dit ne pas être socialiste et ne pas jouer avec l’argent des autres. || dit que les futurs budgets sont

équilibrés et nets. Il précise que les chiffres présentés ce soir sont très bons notamment pour une commune de

4 000 habitants. Il rappelle qu’il y aura des partenaires pour le financement de la construction du Centre

aquatique. || dit que tout est calculé et qu’il ne faut pas s'inquiéter. Il rappelle que c'est au Maire qu’on s'adresse

pour toute demande d'éléments complémentaires et qu’une réponse sera apportée.

Monsieur Samuel d’EU dit qu’il écrira personnellement à Monsieur le Maire pour qu'il transfère sa demande au

Directeur général des services. Il dit que comme d’habitude le Maire ne se maitrise pas, qu’il s'énerve et qu'il est

désagréable. Il dit connaitre la situation et ne pas en être impressionné. Il explique que quand il a quelque chose

à dire, il le dit. Il dit que le Maire fait des promesses. Il dit avoir évoqué les problématiques en termes de

fonctionnement et que Monsieur le Maire répond en termes d’investissement. II dit que ce qui l'intéresse est le

budget de fonctionnement. Il indique représenter une partie des habitants qui se posent des questions. Il dit

qu’il peut rappeler la situation et revenir sur ce qui s’est passé le jour du Jury de concours de maïtrise d'œuvre

pour la construction du Centre aquatique.

Madame Claire VACHEDOR dit que le jour du Jury de concours des témoins étaient présents. Elle dit que

Monsieur Samuel d’EU a insulté Monsieur le Maire et cite : « Tu commences à nous faire chier, ferme ta gueule ».

Elle rappelle que Monsieur le Maire n’a pas porté plainte et qu’il aurait pu le faire.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Samuel d’EU d’être respectueux.

Madame Annaïck RICHARD demande à Monsieur le Maire s’il a été respectueux envers elle.

10Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

Monsieur le Maire dit à Madame Annaïck RICHARD qu'en tant que suppléante, elle n'avait pas à être présente

lors du Jury de concours étant donné que les titulaires étaient présents. Il dit qu’elle le savait mais qu'elle est

venue quand même.

Madame Annaïck RICHARD dit que le Monsieur le Maire n’a pas été respectueux envers elle et qu'il y a des façons

de parler aux gens. Elle dit que des architectes étaient présents pour confirmer ses dires. Elle dit que Monsieur

le Maire a fait preuve d’une incorrection sans nom.

Monsieur le Maire demande à Madame Annaïck RICHARD si elle respecte les autres. |] lui dit d’aller se coucher.

Madame Claire VACHEDOR dit que les Elus de l'opposition doivent être respectueux envers tout le monde et

même le personnel municipal. Elle précise avoir des courriels qui démontrent un manque de respect.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de mettre fin à cet échange.

Madame Annaïck RICHARD dit que cela ne sert à rien de discuter. Elle dit que Monsieur le Maire a été

irrespectueux vis-à-vis d'elle. Elle indique que l’ensemble du Conseil Municipal doit le savoir.

Monsieur Lionel ALADAVID demande à Madame Annaïck RICHARD si elle respecte les autres.

Madame Annaïck RICHARD demande à Monsieur Lionel ALADAVID de ne pas lui adresser la parole.

Monsieur Lionel ALADAVID dit que Madame Annaïck RICHARD n’est pas respectueuse envers lui et envers la

Municipalité. Il cite comme exemple son comportement lors des Conseils Communautaires.

Madame Annaïck RICHARD dit : « ça c’est vous qui le dites ».

Monsieur Lionel ALADAVID dit « Vous êtes minables ».

Madame Annaïck RICHARD dit à Monsieur Lionel ALADAVID que c’est enregistré.

Monsieur le Maire demande de mettre fin à cet échange.

Monsieur Samuel d’EU dit que cela ne sert à rien.

Madame Annaïck RICHARD dit à Monsieur Lionel ALADAVID : « pour une fois que vous l’ouvrez ».

Monsieur Lionel ALADAVID demande à Monsieur Samuel d’EU s’il se souvient de ce qu’il lui a dit. Il dit à Madame

Annaïck RICHARD qu’elle n’était pas présente lorsque Monsieur Samuel d’EU lui a manqué de respect.

Madame Annaïck RICHARD dit qu'elle ne parle pas de chose qu'elle n’a pas vu.

Monsieur Samuel d’EU dit à la Municipalité qu’elle aura l’occasion d’en parler.

Monsieur le Maire demande de mettre fin à cet échange et demande à Monsieur Samuel d’EU de reprendre s’il

a des questions.

Monsieur Samuel d'EU demande un éclairage des services pour une meilleure lecture de l’avenir. II dit que lors

de la commission « finances », le Directeur général des services n’a pas fait d’objection sur les investissements

et que cela l’étonne. Il dit penser avoir le droit légitime de demander des éléments complémentaires sans

caractère d'urgence. Il demande à avoir une vision sur l'intégration des gros éléments dans le budget. Il dit

comprendre certains investissements notamment au regard de l’autofinancement possible et des prêts qui

s'éteignent. Il indique que ce sujet ne lui pose pas de problème. Il dit se questionner sur l'endettement de la

commune. Il demande à nouveau un tableau prévisionnel pour les prochaines années, des conséquences des

emprunts futurs sur le budget de fonctionnement. Il rappelle qu’il a le droit d'exiger la production de ces

éléments. Il dit que sur tout le reste chacun le prend comme il l’a vécu et ressenti. Il indique avoir fait ce qu'il

11Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

avait à faire notamment en publiant un communiqué. || rappelle que les conseillers municipaux du groupe

« Agissons pour Sainte-Maure-de-Touraine » contestent le Jury de concours et la tenue du dernier Conseil

Municipal.

Monsieur Michel BELLIARD demande pourquoi Monsieur Samuel d’EU revient sur le sujet. Il lui dit qu’il n’était

pas présent lors du Conseil Municipal pour s'exprimer sur le projet de Centre aquatique et qu'il cherche à

remettre de l'huile sur le feu.

Monsieur Samuel d’EU indique que chacun dit ce qu’il a envie de dire. Il dit que les débats n'avaient pas à avoir

lieu lors du dernier Conseil Municipal.

Madame Claire VACHEDOR dit que Monsieur Samuel d'EU ne pose aucune question lors des Commissions mais

s'exprime lors du Conseil Municipal.

Monsieur Samuel d’EU dit que les commissions ne sont pas publiques et que les échanges ne sont pas

retranscrits.

Monsieur le Maire demande à mettre fin à cette discussion.

Monsieur Michel BELLIARD dit à Monsieur Samuel d’EU qu'il y a bien des projets de lancés. il dit ne pas savoir

quelle sera l’évolution des taux d'emprunt. Il indique que ces taux semble être à la baisse actuellement. Il dit que

les services peuvent établir un prévisionnel à l'instant « T » mais qu’il ne sera peut-être plus adapté demain. II

dit que tout le monde est capable de faire un bilan mais que dans le futur il peut bouger, évoluer et être différent.

Monsieur le Maire indique que les professionnels annoncent une baisse des taux au deuxième semestre. il dit

que la situation financière des français et des entreprises ne permet actuellement plus l'investissement. Il indique

que c’est une bonne nouvelle car la Commune n’envisage d'emprunter qu’en 2025. Ii dit que les taux d'intérêt

avoisinent les 5 % actuellement. I rappelle que le taux d’interêt du dernier emprunt contracté par la commune

était de 0.80 %. Monsieur le Maire rappelle que des emprunts arrivent à échéance en 2026.

Madame Claire VACHEDOR indique que deux emprunts vont s’éteindre, un en 2025 et un en 2026.

Monsieur le Maire dit être confiant quant au futurs investissements. Il indique que les coûts de fonctionnement

représentent 10 % du montant de l'investissement. || propose au Conseil Municipal de passer au point suivant

inscrit à l’ordre du jour.

Monsieur Samuel d’EU rappelle à Monsieur le Maire qu’il n’a pas présenté les orientations budgétaires des

budgets annexes.

Monsieur le Maire le remercie pour ce rappel et reprend sa présentation pour les budgets annexes :

« En introduction, je rappelle que nous avons confié la gestion du service de l’eau à la société Véolia comme pour

l'assainissement jusqu’en 2035. Le budget de l'eau est excédentaire en fonctionnement et en investissement.

Quelques travaux ont été réalisés en 2023, pour un montant de 4 895 euros et le solde des études patrimoniales

pour 16 600 euros. Vous avez la liste des travaux entrepris en 2023 : Extension, branchements, renouvellement

de canalisations, etc. Pour 2024, des actions seront à mener. La liste est signifiée avec analyseur de chlore,

branchements, renouvèlement de canalisations relarguant des CVM pour lesquels nous pouvons prétendre à une

subvention de 50 % de l'Agence de l’eau Loire Bretagne, et résoudre quelques fuites sur des canalisations avec

une aide également de l'Agence de l’eau. Les recettes d'investissement sont estimées à 340 000 euros : dotations

aux amortissements, provisions pour 87 000 euros et subventions pour 176 000 euros, l'excédent de résultat

d'investissement reporté de 251 800 euros permettent de poursuivre le financement des travaux sans recours à

un emprunt comme depuis de nombreuses années. le continue avec le budget annexe assainissement et un retour

sur les travaux réalisés en 2023 : 16 400 euros pour des extensions de réseaux et le règlement de la facture des

études patrimoniales pour un montant de 97 215 euros. Les restes à réaliser sont d’un montant de 4 380,00 euros

et seront repris cette année pour les opérations suivantes : finalisation de l'étude patrimoniale qui nous permettra

de connaitre l'état des réseaux et d’envisager un programme pluriannuel de travaux avec encore quelques détails

à vérifier par le cabinet d’études ; un diagnostic de génie civil de la STEP, la Station épuration ; renouvellement

12Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

de certaines canalisations. Les recettes d'investissement sont estimées à 520 000 euros: dotations aux

amortissements et provisions pour 102 000 euros, un virement de la section de fonctionnement pour 116 000

euros, ainsi qu’une subvention pour 38 900 euros auxquels nous ajoutons le résultat d'investissement reporté,

262 000 euros, pour permettre de continuer à assumer le financement des travaux sans avoir recours à l'emprunt.

En 2026, ces compétences seront transférées à la CCTVV, donc la Collectivité va essayer de faire des travaux avant.

Et puis nous avons un autre budget annexe, celui des logements sociaux. Nous disposons d’un budget annexe

depuis moult années pour financer le fonctionnement, l'entretien et l’acquisition des logements sociaux qui sont

situés 32 et 34 rue du Docteur Patry. Au 31 décembre 2023, l’encours de la dette s'élève à 231 000 euros. À ce

jour, aucun investissement n'étant prévu sur ce budget. ».

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et remercie Monsieur Samuel d’EU.

Délibération n° DEL-2024-FEV-20/N°03 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et D. 2312-3,

Vu le rapport présenté en annexe,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la Commission Administration générale du 12 février 2024,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1) PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l’année 2024, conformément à

l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales.

2) APPROUVE en conséquence la présente délibération.

2.4. Etat récapitulatif des indemnités perçues en 2023 par les élus siégeant au Conseil Municipal

Note de synthèse

L'article L. 2123-24-1-1 dû Code général des collectivités territoriales dispose que « chaque année, les communes

établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient

les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre

V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».

En application de cette disposition, l’état récapitulatif pour l’année 2023 est ainsi communiqué en annexe.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Délibération n° DEL-2024-FEV-20/N°04 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-24-1-1, L. 5211-12-14 et L. 3123-

19-2-1,

Vu l'état récapitulatif des indemnités perçues en 2023 par les élus siégeant au Conseil Municipal présenté en

annexe,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la Commission Administration générale du 12 février 2024,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) PREND ACTE de la communication de l’état récapitulatif des indernnités perçues en 2023 par les élus

siégeant au Conseil Municipal.

2) APPROUVE en conséquence la présente délibération.

13Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

2.5. Avance sur subvention au CCAS avant le vote du Budget Primitif 2024

Note de synthèse

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 10 décembre 2019 à approuvé la mise en place d’un budget autonome

du Centre Communal d'Action Sociale de Sainte-Maure-de-Touraine, à compter du 1er janvier 2020. Pour garantir l'équilibre de trésorerie du CCAS, il est proposé de procéder à une avance sur subvention d’un montant de 19 225

€, représentant 50 % de la subvention versée en 2023 (38 450 €). L'attribution définitive de la subvention aura

lieu par délibération programmée en mars prochain, lors de la séance d’adoption du Budget Primitif.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Délibération n° DEL-2024-FEV-20/N°05 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-1,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la commission Administration générale du 12 février 2024,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés !

1) DÉCIDE d'approuver et d'autoriser le versement d’une avance sur la subvention 2024 octroyée au CCAS

pour un montant de 19 225 €.

2) DÉCIDE que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2024, lors de son adoption, au chapitre 65.

2.6. Recensement de la population 2024 : Fixation des rémunérations des agents enquêteurs

Note de synthèse

La Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a instauré une nouvelle méthode de

recensement de la population depuis le 1°’ janvier 2004. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la

collecte est répartie sur cinq groupes (A, B, C, D, E). Chaque groupe est recensé par roulement de manière

exhaustive tous les 5 ans selon un calendrier préétablis.

La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine est chargée d'organiser le recensement général de sa population sous

l’égide de l'INSEE, du 18 janvier au 17 février 2024. Par délibération du 14 novembre 2023, le Conseil Municipal

a désigné le coordinateur communal, fixé le nombre d’agents recenseurs et le montant de leur rémunération.

Un agent recenseur ayant démissionné, son secteur d’enquête a dû être réparti par moitié auprès de deux autres agents. Il est donc nécessaire d'adapter les conditions de rémunération pour prendre en compte le surcroit de

travail.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire indique que 94 % des habitations ont été recensées. Il dit que la tâche est compliquée, certains

ne veulent pas ouvrir la porte. Il précise que la collectivité à jusqu'à la fin de la semaine pour clore le recensement.

I dit que l'agent de Police Municipale soutiendra les agents recenseurs pour convaincre les habitants de faire les

démarches qui sont obligatoires.

Monsieur Samuel d’EU dit que la délibération a un effet rétroactif et qu'il est d'accord.

Délibération n° DEL-2024-FEV-20/N°06 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

14Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu la Loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, articles

156 à 158,

Vu le Décret en Conseil d'Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Vu la Délibération du Conseil Municipal n°DEL-2023-NOV-14/N°07 du 14 novembre 2023 relative au

recensement de la population 2024: Désignation du coordonnateur communal, création d'emplois d’agents enquêteurs et fixation de leurs rémunérations,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2024 les opérations de recensement de la population,

Considérant qu'il convient d’adapter les conditions de rémunération des agents pour prendre en compte le surcroit de travail généré par la démission d’un agent recenseur,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE de fixer la rémunération complémentaire des deux agents recenseurs ayant couvert chacun la

moitié du secteur d'enquête d’un agent démissionnaire comme suit :

- 15,00 € brut pour la tournée de reconnaissance,

- 45,00 € brut pour indemnité forfaitaire des frais de déplacement,

- 75,00 € brut pour indemnité forfaitaire de fin d'objectif, à verser aux agents ayant terminé leur

mission.

2) DIT que cette rémunération vient en complément de celle fixée par la Délibération du Conseil Municipal

n°DEL-2023-NOV-14/N°07 du 14 novembre 2023 relative au recensement de la population 2024.

3) DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget (Chapitre 012).

4) CHARGE le maire, ou son représentant, de la mise en œuvre de la présente délibération.

3. Education |

3.1. Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et création de tarifs pour la prise en charge des enfants confiés à l’Aide Sociale à l'Enfance

Note de synthèse

Dans le cadre de sa politique éducative locale et de son Projet EDucatif de Territoire (PEDT), la Ville de Sainte-

Maure-de-Touraine organise la prise en charge des enfants des écoles maternelle et élémentaire publiques pendant les temps périscolaires (avant et après la classe) au sein d’accueils de loisirs sans hébergement périscolaires (ALSH périscolaires).

Les tarifs de ces accueils périscolaires sont fixés par délibération du Conseil Municipal et sont calculés en fonction du Quotient Familial des familles, conformément à la convention d'objectifs conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales d’Indre-et-Loire.

Le Conseil Départemental sollicite l’ensemble des communes d’Indre-et-Loire pour que la prise en charge des

enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (enfants placés en famille d'accueil} pendant les temps d’accueils

15Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

périscolaires soit facturée au prix le plus bas de la grille tarifaire existante. il souhaîïte ainsi obtenir une équité de

traitement pour les enfants placés et les familles d'accueil.

ll est proposé de modifier le règlement intérieur en conséquence. Le projet de règlement intérieur est joint en

annexe.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Délibération n° DEL-2024-FEV-20/N°07 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires de la Ville de Sainte-

Maure-de-Touraine présenté en annexe,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la Commission Education, Enfance et Jeunesse du 30 novembre 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) ADOPTE le règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires tel que présenté

en annexe, à compter du 1er janvier 2024.

2) AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre de la

présente délibération.

4. Domaine et patrimoine

4.1. Procès-verbal du récolement décennal 2016-2025 de l’ancien Musée municipal

Note de synthèse

La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine a établi un Plan de récolement décennal, pour la période 2016-2025, pour

son ancien musée municipal ayant reçu l'appellation Musées de France en 2003. Il a été mis au point avec le

soutien de la Direction des Affaires Culturelles de la Région Centre-Val de Loire et approuvé par délibération du

Conseil Municipal le 14 novembre 2023.

Le récolement est l'opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro

d'inventaire :

- la présence du bien dans les collections ;

- sa localisation ;

- l'état du bien;

- son marquage ;

- la conformité de l'inscription à l’inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes

sources documentaires, archives, dossiers d'œuvres, catalogues.

Il s’est déroulé s’est déroulé du 9 octobre au 19 décembre 2023.

Le procès-verbal de récolement décennal complet avec la liste des objets constitue une officialisation du

récolement décennal. || complète le Plan de récolement décennal.

Débat

Monsieur le Maire indique que la dernière commission « Culture, Patrimoine et Tourisme » était une belle

séance. |! présente l’agent recruté pour réaliser le récolement décennal. Il précise que selon l’agent, les objets

du Château n’ont pratiquement pas de valeur vénale. Il dit que 819 objets ont été répertoriés dont 338 pièces

de monnaie. Il indique que le récolement comprend 403 objets divers qui proviennent principalement de la

16Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

culture, de la viniculture ou de la vie domestique. Il rappelle qu’un comité consultatif a été créé et précise qu'il

sera composé de représentants de l'Etat, de la Région, de la DRAC, du Département, de la Communauté de

Communes, du Pays du Chinonais, de la Commune et de l'association « Les Amis du Patrimoine ». Il informe le

Conseil Municipal que le Comité consultatif se réunira le 26 février 2024, à 14h30. Il indique que si l’ancien musée

conserve l’appellation « Musée de France », la Collectivité devra employer un Conservateur pour le faire

fonctionner. Il dit que le Comité devra prendre une décision sur l’avenir de ces collections et cite comme exemple

l'exposition des objets au Château ou la visite dématérialisée. Il indique que la délibération sera prise sur la base

des propositions que fera le Comité consultatif.

4.2. Charte documentaire de la Bibliothèque municipale Gonzague Saint Bris

Note de synthèse

Une charte documentaire constitue un élément essentiel de la politique d’une bibliothèque. Elle a pour objectif

de poser les bases et principes généraux de la politique d'acquisition, de développement et de gestion des collections de l’établissement. Elle rend ainsi explicite et lisible les grandes orientations de la politique documentaire auprès des élus, des usagers et des autorités de tutelle,

La Charte documentaire de la Bibliothèque municipale Gonzague Saint Bris de la Ville de Sainte-Maure-de- Touraine présente :

- le rôle etles missions de la bibliothèque municipale,

- les grands principes de la politique documentaire de l'établissement, - les grands axes de constitution et de gestion des collections.

La formalisation de la politique documentaire d’un établissement de lecture publique est demandée par l’article

7 de la Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire indique que la bibliothèque est un lieu calme et reposant qui fonctionne très bien grâce aux

deux professionnelles et aux neuf bénévoles.

Monsieur Yvon-Marie BOST précise que la bibliothèque compte environ 900 adhérents. Il dit que de nombreuses

manifestations y sont organisées et que des ateliers sont mis en place à destination de l’'EHPAD. Il rappelle qu'une

partie des livres de la bibliothèque de Gonzague Saint- Bris est actuellement entreposée au premier étage du

Château et que des ouvrages compléteront bientôt la collection de la bibliothèque municipale. Il fait remarquer

que de plus en plus d'enfants et de jeunes viennent passer des après-midis à la bibliothèque. Il dit qu’ils viennent

lire mais aussi commencer leurs devoirs dans un univers culturel. Il informe le Conseil Municipal que des ateliers

« peinture » seront prochainement proposés aux résidents de l’EHPAD de Sainte-Maure-de-Touraine. It indique

que chaque année, les murs sont trop serrés et que la fréquentation évolue. |! dit que la bibliothèque de Sainte-

Maure-de-Touraine est l’une des plus belles bibliothèques du Sud du département. Il félicite les intervenants de

la bibliothèque.

Monsieur le Maire rappelle qu’un partenariat a été conclu avec la Bibliothèque départementale.

Délibération n° DEL-2024-FEV-20/N°08 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,

Vu le projet de Charte documentaire de la Bibliothèque municipale Gonzague Saint Bris présenté en annexe, Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis favorable de la Commission Culture, Patrimoine et Tourisme du 15 février 2024,

17Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :

> DÉCIDE d'approuver la Charte documentaire de la Bibliothèque municipale Gonzague Saint Bris telle

que présentée en annexe.

4.3. Convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux avec Touraine

Logement

Note de synthèse

Suite à la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite Loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du

Numérique), les règles de gestion de réservation de logements locatifs sociaux ont été modifiées et les nouvelles modalités sont applicables depuis le 1er janvier 2024. L'objectif du passage à la gestion en flux est d'assurer plus

de fluidité dans le parc social et de mieux répondre aux demandes de logement social dans leur diversité en

élargissant les possibilités de réponse à chaque demande.

Touraine Logement a fait parvenir une convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux

pour la période 2024-2026.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire indique que la convention concerne uniquement Touraine Logement. || précise que la

convention avec Val Touraine Habitat sera présentée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Monsieur Samuel d'EU demande s’il y a un engagement financier.

Monsieur le Maire répond que non.

Délibération n° DEL-2024-FEV-20/N°09 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Vu le projet de convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux avec Touraine

Logement présenté en annexe,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale du 12 février 2024,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1) APPROUVE la convention entre la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine et Touraine Logement pour la

gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux telle que présentée en annexe.

2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

18Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

5. Syndicats intercommunaux

5.1. Convention amiable d'implantation de réseau de distribution publique d'énergie électrique avec le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire au lieu-dit La Canterie

Note de synthèse

Le SIEIL, propriétaire et maître d'ouvrage du réseau de distribution publique d'énergie électrique, a mandaté

l’entreprise INEO Réseaux Centre Atlantique pour la réalisation d’une étude de l’Extension du réseau au lieu-dit « La Canterie ». Cette opération nécessité une intervention sur la parcelle communale cadastrée section ZS n°

179, nécessitant la conclusion d’une convention amiable d'implantation de réseau de distribution publique

d'énergie électrique. Ces travaux permettront d'alimenter en électricité la parcelle cadastrée ZS n° 201.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire indique que la longueur du réseau de distribution est de 5 mètres et correspond à une

traversée de voirie. | montre sur un plan les deux parcelles viabilisées par la Communauté de Communes

Touraine - Val de Vienne.

Délibération n° DEL-2024-FEV-20/N°10 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention amiable d'implantation de réseau de distribution publique d'énergie électrique avec le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire présenté en annexe,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale du 12 février 2024,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1) APPROUVE la convention amiable entre la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine et le Syndicat

Intercommunal d'Indre-et-Loire pour l'implantation de réseau de distribution publique d'énergie électrique au lieu-dit La Canterie telle que présentée en annexe.

2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

6. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses

délégations

M. le Maire, en vertu de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, donne connaissance

des décisions qu’il a prises conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

N° décision Objet Société/Organisme/Particulier Montant

2023-109 | Attribution Marché Travaux ilot Central COLAS HT 318 490.63 €

At IBUdOn Marne re eunCIEston FP Environnement HT 19 908.65€ Maison Médicale : Désamiantage

Attribution Marché Travaux Création BIRAULE CONSTRUCTION HT 117 461.08€ Maison Médicale : Gros oeuvre

2023-110 | Attribution Marché Travaux Création

Maison Médicale : Menuiseries extérieures GSAS HT 66 659.00€

alu

Attribution Marché Travaux Création SOCIETE NOUVELLE LESTABLE

Maison Médicale : Electricité MOLISSON HT 20 12.65€

19Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 20 février 2024

Attribution Marché Travaux Création

Maison Médicale : Plomberie, chauffage, PLUME THOMASSEAU HT 34 350.00€

ventilation

Attribution Marché Travaux Création ETS VILLEVAUDET HT 43 890.00€ Maison Médicale : Plâtrerie

AUIDUtOn MerEne TreetL Cr aton CHAMPIGNY SEGELLES HT 19 479.26€ Maison Médicale : Menuiseries intérieures

A LED TEA ELLE ETS VILLEVAUDET HT 10 685.60€ Maison Médicale : Peinture

Attribution Marché Travaux Création MAGALHAES HT 11 334.24€

Maison Médicale : Sols et faïences

2024-001 | Titre de concession n°2024-001 pour 30 ans Madame Christine DUPUY 332.00 €

2024-002 | Titre de concession n°2024-002 pour 30 ans Monsieur Gérard TROCHU 572.00€

2024-003 | Titre de dispersion de cendres n°2024-001 Monsieur GUIBERT Yves 47.00€

2024-010 | Virement de crédit n°2 (chapitre à chapitre) 192.00€

Déclarations d'intention d’Aliéner (renonciation au droit de préemption urbain)

N° décision | Section N° Lieu-dit Superficie Propriétaires

2024-004 AC 89 5 Rue des Mérigotteries 48 m° M. et Mme MAUGEAIS Didier

AC 91 9 Rue des Mérigotteries 150 m° 2024-

024-005 AC 229 Les Mérigotteries 503 m° M. EVRARD Dylan AC 33 10 Route de Chinon 393 m°?

2024-006 AC 34 Les Fonds de la Ville 285 m°? M. MASSÉ Dominique

AC 35 Les Fonds de la Ville 1050 m?

AE 825 La Ville 693 m°? , . 2024-007 AE 909 La Ville 292 m° Mme. ALISSE Marguerite-Marie

2024-008 AE 1024 1 rue de l'Eglise 72 m? Mme. FILLIN Dolorès

2024-009 AE 0979 | 14 Place Du Maréchal Leclerc 36 m° SCI HUTEO- Monsieur Jacques LOMELLINI

7. Questions diverses

Monsieur le Maire félicite Monsieur Frédéric URSELY qui s’est vu remettre la médaille du bénévolat par le Comité

Départemental Olympique et Sportif (CDOS). Il indique que l'entraineur du club de Handball de Sainte-Maure-

de-Touraine à également reçu cette médaille. Monsieur le Maire adresse toutes ses félicitations aux associations

sportives de la Ville.

> _Le prochain conseil municipal est programmé le 26 mars 2024

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 heures et 35 minutes.

Date de publication : 21 février 2024

Les Secrétaires de séance,

JS

Patricia LETORT et Annaïck RICHARD Michel CHAMPIGNY

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