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Conseil Municipal - 24 03 26 CM Tableau Délibération (1)
Conseil Municipal - 25 04 01 CM Procès Verbal
Conseil Municipal - 25 04 01 CM Procès Verbal Signé
Conseil Municipal - 24 03 26 CM Procès Verbal(1)
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 03 26 CM Procès Verbal(1))
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Mairie
16 bis, place du Maréchal Leclerc
37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Téléphone : 02 47 65 40 12
www.sainte-maure-de-touraine.fr
Sainte-Maure-de-Touraine, le 27 mars 2024
CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 26 MARS 2024
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, à 20 heures et 00 minute,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID, M. URSELY, Mme THÉRET, M. GUÉRIN, M. LOIZON, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN, M. BELLIARD, Mme MÉTAIS, Mme RICHARD, M. d’EU, Mme MARQUET, Mme NONET, M. LEFEVRE.
Etaient excusés : M. DELOUZILLIERE, M. DESACHÉ (pouvoir à Mme VACHEDOR), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme THÉRET), Mme RICO (pouvoir à Mme LETORT), Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD), Mme BOUDOT (pouvoir à M. CHAMPIGNY).
Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.
Date de la convocation : 20 mars 2024
Date de l’affichage : 20 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
❖
ORDRE DU JOUR
1. Fonctionnement des assemblées
1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2024 1.2. Protection fonctionnelle des élus
2. Gestion financière
2.1. Comptes de gestion, comptes administratifs et affectation des résultats de l’exercice 2023 2.2. Taux d’imposition 2024
2.3. Budget Primitif 2024
2.4. Attribution des subventions aux associations
3. Domaine et patrimoine
3.1. Convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux avec Val Touraine Habitat
3.2. Acquisition des parcelles cadastrées section ZO n° 41, 42 et 141 appartenant aux Consorts DESCHAMPS
4. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses délégations
5. Questions diverses Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
2
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. Il remercie les Conseillers Municipaux pour leur présence. Il excuse les Conseillers Municipaux absents et cite les pouvoirs. Il contrôle le quorum et désigne deux secrétaires de séance : Patricia LETORT et Annaïck RICHARD.
Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se déroulera au mois de mai.
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.
1. Fonctionnement des assemblées
1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2024
Note de synthèse
M. le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont formulées sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2024.
Monsieur le Maire précise que le projet de procès-verbal a été modifié des demandes formulées par les secrétaires de séance.
Le procès-verbal de la séance du 20 février 2024 est adopté à l’unanimité.
1.2. Protection fonctionnelle des élus
Note de synthèse
L’article L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent code. Il précise que la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
Considérant que le Maire de Sainte-Maure-de-Touraine et sa Première-Adjointe ont fait l’objet de violence aggravée, suite à leur intervention, le dimanche 21 janvier 2024, pour une affaire de comportement dangereux au Code de la route avenue du Général de Gaulle ;
Considérant qu’il appartient à la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine de protéger son Maire et sa Première- Adjointe contre ces atteintes, dès lors qu’elles sont liées à l’exercice de leurs fonctions ;
Il convient d’accorder au Maire et à sa Première-Adjointe une protection fonctionnelle.
Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.
Débat
Monsieur le Maire précise qu’avec Madame Claire VACHEDOR, ils comparaitront au Tribunal Correctionnel de
Tours en Juillet prochain.
Monsieur Samuel d’EU dit que le sujet concerne l’ensemble des élus : Maire, Adjoints ou Conseillers Municipaux.
Il rappelle que la protection fonctionnelle est un droit. Il précise que les élus sont parfois confrontés à des
situations qui dépassent leur fonction.
Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux de leur soutien. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
3
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°01 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2123-35, Vu la note de synthèse présentée,
Considérant que les faits justifiant la mise en œuvre d’une protection fonctionnelle sont en lien avec les fonctions de maire et d’élu ayant reçu délégation,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCIDE d’octroyer au Maire de Sainte-Maure-de-Touraine la protection fonctionnelle pour toute action,
notamment judiciaire, destinée à assurer sa protection et la défense de ses intérêts en réponses aux
violences aggravées dont il a été victime lors de son intervention pour une affaire de comportement
dangereux au Code de la route survenu le dimanche 21 janvier 2024 sur l’avenue du Général de Gaulle à
Sainte-Maure-de-Touraine, et à assurer la réparation adéquate des préjudices subis à ce titre.
2) DÉCIDE d’octroyer à la 1ère Adjointe au Maire de Sainte-Maure-de-Touraine la protection fonctionnelle pour
toute action, notamment judiciaire, destinée à assurer sa protection et la défense de ses intérêts en
réponses aux violences aggravées dont elle a été victime lors de son intervention pour une affaire de
comportement dangereux au Code de la route survenu le dimanche 21 janvier 2024 sur l’avenue du Général
de Gaulle à Sainte-Maure-de-Touraine, et à assurer la réparation adéquate des préjudices subis à ce titre.
3) DÉCIDE d’autoriser le prélèvement des dépenses y afférentes sur le budget de la ville de Sainte-Maure-de-
Touraine au chapitre 011, articles 6226 (Honoraires) et 6227 (Frais d’actes et de contentieux).
2. Gestion financière
2.1. Comptes de gestion, comptes administratifs et affectation des résultats de l’exercice 2023
Note de synthèse
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’exercice, y compris celles qui ont été engagées mais non encaissées ou payées. Il constate les écritures comptables réelles par rapport aux prévisions budgétaires.
Les résultats qu’il présente sont strictement identiques avec ceux du compte de gestion du trésorier, sur lequel le conseil municipal est amené à se prononcer préalablement.
Le conseil municipal doit procéder, par une délibération spécifique ultérieure, à l’affectation des résultats lorsque la section d’investissement du budget présente un besoin de financement.
L’article L. 2121-14 du Code des collectivités territoriales prévoit que, pendant les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les délibérations suivantes :
Monsieur le Maire donne lecture d’une synthèse : « Le compte administratif est celui qui retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’exercice, y compris celles qui auraient été engagées et non- encaissées ou encore non-payées. Ce compte administratif constate les écritures comptables réelles par rapport aux prévisions budgétaires. De son côté, vous avez notre trésorier payeur qui doit constater que les résultats soient strictement identiques au compte de gestion sur lequel vous, Conseillers Municipaux, vous êtes appelés à vous prononcer lors de cette séance. Nous devons pour cela procéder par une délibération spécifique ultérieure à l’affectation des résultats quand la section d’investissement présente un besoin de financement. Nous avons comme vous le savez 4 budgets : le budget principal, le budget de l’eau, le budget pour l’assainissement et enfin le budget des logements sociaux. Je vous retrace les grandes lignes de cette comptabilité avant de laisser ma Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
4
place pour solliciter votre approbation. Le budget principal qui a été passé au crible lundi dernier a reçu un avis favorable de la commission, après s’être assuré que Monsieur le receveur à repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, tous les titres de recettes et enfin tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre de ses écritures comptables. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le premier janvier 2023 et le 31 décembre 2023, sans oublier la journée complémentaire, Etablissant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires de budgets annexes, et enfin statuant sur la comptabilité des valeurs inactives qui peuvent être certaines valeurs autres que le numéraire. Il en sera de même lors de chaque budget alors que Monsieur le Trésorier principal déclare pour l’exercice 2023 visé et certifié les comptes de gestions du budget principal, que le compte de gestion du budget de l’eau, que le compte de gestion annexe du service de l’assainissement et que le compte de gestion annexe du service des logements sociaux est conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. » Monsieur le Maire demande si les Conseillers Municipaux ont des questions.
Monsieur Samuel d’EU indique qu’il n’a pas de question sur les Comptes de Gestion et les Comptes Administratifs. Ils précisent les avoir posées lors du dernier Conseil Municipal et lors de la Commission Administration Générale. Il dit qu’il a obtenu des explications techniques et les réponses souhaitées. Il indique qu’il n’y a pas de problème particulier sur la sincérité des comptes et qu’il n’est pas nécessaire d’en reprendre le détail.
Monsieur le Maire dit qu’en effet, la Commission Administration Général aborde les sujets d’ordres budgétaires. Il demande à tous les Conseillers Municipaux s’ils sont d’accords pour ne pas procéder à un vote à bulletin secret pour désigner un Président de séance pour l’adoption des Comptes Administratifs.
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident de ne pas voter à bulletin secret et de procéder au vote à main
levée.
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Claire VACHEDOR et fait procéder au vote à main levée.
Madame Claire VACHEDOR est désignée à l’unanimité.
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°02 : Désignation d’un Président de séance pour l’adoption des Comptes Administratifs 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-14,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCIDE, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de la présidence de la séance, lorsque le maire se retire pour l’adoption des comptes administratifs 2023.
2) DÉSIGNE Mme Claire VACHEDOR pour assurer la présidence de la séance lorsque le maire se retire pour l’adoption des comptes administratifs 2023.
M. le MAIRE quitte la salle au moment du vote des Comptes Administratifs 2023, à 20h18.
Débat
Mme VACHEDOR présente l’ensemble des délibérations se rapportant aux comptes administratifs du budget
principal, du budget annexe du service de l’eau, du budget annexe du service de l’assainissement, du budget
annexe du service des logements sociaux pour l’exercice 2023 et fait procéder aux votes.
M. le Maire revient dans la Salle du Conseil Municipal à 20h24.
M. le Maire présente l’ensemble des délibérations concernant les Comptes de Gestion et l’Affectation des résultats de l’exercice 2023 pour les quatre budgets. Il demande à Monsieur le Directeur Général des Services de bien vouloir expliquer ce qu’est la journée complémentaire. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
5
Monsieur le Directeur Général des Services explique que la journée complémentaire a une durée d’un mois. Il précise qu’elle permet de clore le budget en permettant la prise en compte des dernières factures de l’année précédente.
Monsieur Samuel d’EU souhaite expliquer les votes des Conseillers Municipaux du groupe minoritaire Agissons pour Sainte-Maure-de-Touraine. Il dit que le groupe ne valident pas les orientations prises en 2023. Il indique qu’ils ont voté les Comptes Administratifs et les Comptes de Gestions qui reflètent la bonne gestion de Monsieur le Maire et de ses services. Il explique qu’ils ont voté « pour » suite aux explications qu’ils ont obtenu notamment en Commission.
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°03 : Approbation du compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2) ADOPTE le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2023.
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°04 : Approbation du compte administratif du budget principal pour l’exercice 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice considéré,
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Claire VACHEDOR, le Maire n’ayant pas participé au vote, délibérant sur le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2023. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
6
2) CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4) VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :
2023 Résultat de
clôture N-1
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
Solde de clôture
Investissement 499 697,04 € 0,00 € - 834 649,58 € - 334 952,54 € Fonctionnement 1 265 989,27 € 193 420,83 € 377 310,31 € 1 449 878,75 € Total 1 765 686,31 € 193 420,83 € - 457 339,27 € 1 114 926,21 €
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°05 : Affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le résultat de clôture de l’exercice 2023 de la section de fonctionnement du budget principal est de 1 449 878,75 € et que le résultat de clôture de l’exercice 2023 de la section d’investissement du budget principal est de - 334 952,54 €,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2023 du budget principal comme suit :
- la somme de 344 952,54 € au titre du compte 001 (dépense d’investissement), - la somme de 698 971,69 € au titre du compte 002 (recette de fonctionnement), - la somme de 750 907,06 € au titre du compte 1068 (recette d’investissement),
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°06 : Approbation du compte de gestion du budget annexe du service de l’eau pour l’exercice 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
7
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe du service de l’eau dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2) ADOPTE le compte de gestion du budget annexe du service de l’eau de la commune pour l’exercice 2023.
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°07 : Approbation du compte administratif du budget annexe du service de l’eau pour l’exercice 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice considéré,
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Claire VACHEDOR, le Maire n’ayant pas participé au vote, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du service de l’eau pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif du budget annexe du service de l’eau de la commune pour l’exercice 2023.
2) CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4) VOTE et ARRETE les résultats définitifs comme suit :
2023 Résultat de
clôture N-1
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
Solde de clôture
Investissement 175 258,42 € 0,00 € 76 559,95 € 251 818,37 € Fonctionnement 32 815,59 € 0,00 € - 12 359,81 € 20 455,78 € Total 208 074,01 € 0,00 € 64 200,14 € 272 274,15 €
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°08 : Affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget annexe du service de l’eau
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le résultat de clôture de l’exercice 2023 de la section de fonctionnement du budget annexe du service de l’eau est de 20 455,78 € et que le résultat de clôture de l’exercice 2023 de la section d’investissement du budget annexe du service de l’eau est de 251 818,37 €,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2023 du budget annexe du service de l’eau comme suit :
- la somme de 251 818,37 € au titre du compte 001 (recette d’investissement), - la somme de 20 455,78 € au titre du compte 002 (recettes de fonctionnement), - la somme de 0,00 € au titre du compte 1068. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
8
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°09 : Approbation du compte de gestion du budget annexe du service de l’assainissement pour l’exercice 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe du service de l’assainissement dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2) ADOPTE le compte de gestion du budget annexe du service de l’assainissement de la commune pour l’exercice 2023.
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°10 : Approbation du compte administratif du budget annexe du service de l’assainissement pour l’exercice 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice considéré,
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Claire VACHEDOR, le Maire n’ayant pas participé au vote, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du service de l’assainissement pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif du budget annexe du service de l’assainissement de la commune pour l’exercice 2023.
2) CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4) VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs comme suit : Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
9
2023 Résultat de
clôture N-1
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
Solde de clôture
Investissement 286 138,19 € 0,00 € - 23 978,44 € 262 159,75 € Fonctionnement 140 494,41 € 0,00 € - 23 846,91 € 116 647,50 € Total 426 632,60 € 0,00 € - 47 825,35 € 378 807,25 €
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°11 : Affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget annexe du service de l’assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le résultat de clôture de l’exercice 2023 de la section de fonctionnement du budget annexe du service de l’assainissement est de 116 647,50 € et que le résultat de clôture de l’exercice 2023 de la section d’investissement du budget annexe du service de l’assainissement est de 262 159,75 €,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2023 du budget annexe du service de l’assainissement comme suit :
- la somme de 262 159,75 € au titre du compte 001 (recette d’investissement), - la somme de 116 647,50 € au titre du compte 002 (recette de fonctionnement). - la somme de 0,00 € au titre du compte 1068.
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES LOGEMENTS SOCIAUX
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°12 : Approbation du compte de gestion du budget annexe du service des logements sociaux pour l’exercice 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe du service des logements sociaux dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
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2) ADOPTE le compte de gestion du budget annexe du service des logements sociaux de la commune pour l’exercice 2023.
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°13 : Approbation du compte administratif du budget annexe du service des logements sociaux pour l’exercice 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31,
Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice considéré,
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Claire VACHEDOR, le Maire n’ayant pas participé au vote, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du service des logements sociaux pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif du budget annexe du service des logements sociaux de la commune pour l’exercice 2023.
2) CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4) VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :
2023 Résultat de
clôture N-1
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice
Solde de clôture
Investissement 8 116,91 € 0,00 € - 172,35 € 7 944,56 € Fonctionnement 13 520,27 € 0,00 € - 4 088,53 € 9 431,74 € Total 21 637,18 € 0,00 € - 4 260,88 € 17 376,30 €
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°14 : Affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget annexe du service des logements sociaux
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le résultat de clôture de l’exercice 2023 de la section de fonctionnement du budget annexe du service des logements sociaux est de 9 431,74 € et que le résultat de clôture de l’exercice 2023 de la section d’investissement du budget annexe du service des logements sociaux est de 7 944,56 €,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2023 du budget annexe du service des logements sociaux comme suit :
- la somme de 7 944,56 € au titre du compte 001 (recette d’investissement), - la somme de 9 431,74 € au titre du compte 002 (recette de fonctionnement). - la somme de 0,00 € au titre du compte 1068. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
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2.2. Taux d’imposition 2024
Note de synthèse
M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les taux des taxes directes locales pour 2024. Seules sont concernées la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti. Il rappelle que le produit de ces taxes alimente le budget communal.
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été mise en œuvre progressivement entre 2020 et 2022, dans le cadre de la réforme en cours sur la fiscalité locale. Sur cette période, le taux d’imposition de la taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019. Désormais, le taux de la taxe d’habitation ne s’applique plus qu’aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Il peut à nouveau être voté et modulé en référence à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts.
Pour mémoire, les taux des taxes directes locales pour 2023 étaient les suivants :
Impôts Taux 2023
Taxe d’Habitation 14,19
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 37,98
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 58,30
Outre les taux des taxes directes locales, les produits de la fiscalité varient aussi en fonction de la variation physique des bases et de la variation forfaire nationale des valeurs locatives. Pour les taxes foncières, le coefficient de majoration forfaitaire des valeurs locatives est automatiquement déterminé en fonction de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Le coefficient national pour 2024 dépend de l’évolution constatée entre novembre 2022 (n-2) et novembre 2023 (n-1). Il s’établit à + 3,9 %.
Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.
Débat
Monsieur le Maire donne lecture d’une synthèse : « La commission s’est également penchée lundi dernier sur la possibilité comme dans certaines collectivités, d’augmenter les taux des taxes directes locales pour cette année 2024. Seules sont concernées la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à une habitation principale et les taxes foncières sur le bâti et le non bâti. Il faut savoir que ces taxes sont une des recettes principales de notre collectivité avec les subventions. Vous le savez, depuis quelques temps, l’Etat a supprimé les taxes d’habitation sur les résidences principales et mis en place progressivement entre 2020 et 2022 dans le cadre de la réforme sur la fiscalité locale. Depuis le taux de la taxe d’habitation est figé à sa valeur de 2019. L’année passée souvenez-vous, l’Etat avait augmenté les bases de + 7,1 % ce qui avait fait du bruit dans les chaumières et cette année encore et toujours, l’Etat dans toute sa grandeur et sa comptabilité exemplaire augmente les taux de + 3,9 % en 2024. Alors, si vous avez écouté le chef de l’Etat dernièrement sur une chaine de télévision, il a dit que l’augmentation des taux était de la faute des collectivités. Aujourd’hui, les taxes d’habitation sont de 14,19 %, les taxes foncières sur les propriétés bâties 37,98 % et enfin la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont de 58,30 %. J’ai fait un rapide calcul avec plusieurs taux d’augmentations. Si nous prenons l’option d’une légère augmentation de + 0,5 %, cela nous rapportera 9 000 euros. + 1 %, recette supplémentaire 18 300 euros. Et, une augmentation de + 1,5 %, une recette de 27 000 euros. Le moment est je pense, assez mal choisi pour augmenter encore un peu plus les taxes à payer par les personnes qui payent l’impôt. Vous le savez, vous avez les impôts directs comme ceux que je viens de vous présenter mais également ce que nous pourrions appeler les impôts indirects avec la collecte des ordures ménagères, + 10 % quasiment tous les ans, la TVA, les droits d’accise sur le tabac, les droits de mutation, les taxes locales sur les publicités, les taxes de séjours et bien d’autres encore. Certaines grosses collectivités ont fait le choix suite à des engagements de réalisation de dépenses incontrôlées, comme la ville de Villeurbanne, Metz ou encore Grenoble avec des majorations de 25 % en plus de 3,9 % des bases de l’Etat. Regardez la Métropole de Tours qui cherche un moyen pour trouver des financements pour la nouvelle ligne de Tram, ou encore le Val d’Amboise qui n’a pas encore annoncé l’augmentation des taxes pour pallier aux charges à caractères générales, l’augmentation des personnels suite à l’impact sur les nouvelles réglementations. Vous me connaissez. Je suis avant tout un chef d’entreprise. Je connais les difficultés que rencontrent les sociétés qui aujourd’hui sont lourdement taxées avec des records de fermetures de chaines de Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
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magasins et d’entreprises de produits manufacturés, la crise agricole d’ampleur européenne, et une augmentation du taux de chômage qui atteint des sommets. Notre Pays commence à avoir l’habitude des records avec le réchauffement climatique et de la neige en montagne l’hiver, les records de sécheresse, le record des régions inondées hélas etc.. Mais le plus dangereux aujourd’hui est le record européen de Pays de la Zone Euro le plus endetté avec 111,6 % du Produit Intérieur Brut le fameux PIB ou la zone franchie des 100 % est considérée comme un pays en faillite. C’est pourquoi la Commission a choisie de ne pas augmenter les taxes encore cette année. »
Monsieur Samuel d’EU indique que ce sujet à été évoqué en Commission et que le point de vue est partagé. Il dit que c’est une problématique qui a deux axes. Il explique que même si la commune n’augmente pas les impôts locaux, ils augmentent tout seul à cause de l’inflation. Il dit que l’année dernière il y a eu une augmentation minimum de + 7 % bien que le Conseil Municipal eût pris la décision de ne pas augmenter les taxes. Il explique que seulement 42 % des habitants de Sainte-Maure-de-Touraine paient des impôts, la taxe foncière. Il dit que beaucoup paient du Foncier non-bâtis : terrains agricoles, bois… Il explique que l’augmentation est importante par rapport aux produits générés, aux recettes perçues. Il dit qu’une importante augmentation peut engendrer un manque d’attractivité sur le Territoire. Il indique que l’Etat ne s’en rend pas compte. Il précise que les Conseillers Municipaux du groupe minoritaire Agissons pour Sainte-Maure-de-Touraine ne souhaitent pas voter pour une augmentation.
Monsieur le Maire indique que la Commune avait à une époque l’habitude d’augmenter la taxe de 2 % chaque année. Il dit que c’est une sage décision de ne pas augmenter les taux de nouveau cette année.
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°15 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1636 € sexies, 1636 B septies et 1639 A, Vu le budget primitif 2024,
Vu l’état fiscal 1259,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 18 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCIDE de fixer les taux d’imposition comme suit :
Impôts Taux 2024
Taxe d’Habitation 14,19
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 37,98
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 58,30
2) DÉCIDE d'autoriser le maire à signer tous documents afférents et notamment l’état fiscal 1259.
2.3. Budget Primitif 2024
Note de synthèse
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Les grandes lignes du budget primitif pour 2024 ont été présentées lors du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 20 février 2024. La commission Administration Générale a procédé à l’examen de l’avant-projet lors de sa réunion du 18 mars dernier. Le conseil municipal a eu à délibérer précédemment sur des crédits d’investissement par anticipation pour ne pas ralentir ou empêcher la mise en œuvre des projets communaux.
Le rapport sur les orientations budgétaires a présenté les éléments d’orientations politiques et leur contexte pour l’élaboration du budget 2024. Le présent rapport s’inscrit dans ces orientations et présente la construction du budget primitif 2024 proposé par la municipalité et soumis au vote du Conseil municipal. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
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Les orientations budgétaires de la ville de Sainte-Maure-de-Touraine découlent de la volonté de la municipalité de poursuivre une action volontariste, responsable et ambitieuse. Elles se traduisent notamment par la réalisation des objectifs suivants :
- Renforcer son niveau de services à la population, en limitant la pression fiscale, - Optimiser ses dépenses de fonctionnement pour renforcer sa capacité d’autofinancement, - Poursuivre une politique d’investissement ambitieuse et responsable, tout en maitrisant son niveau d’endettement.
Dans ce rapport sont présentées de manière synthétique les données issues du document budgétaire réglementaire « budget primitif » établi conformément à la maquette prévue par l’instruction comptable M57 et consultable en mairie auprès du secrétariat général.
Le projet de budget primitif 2024 du budget principal s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement : 5 589 981,69 €
Section d’investissement : 3 264 819,18 €
Le projet de budget primitif 2024 du budget annexe du service de l’eau s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement : 190 455,78 €
Section d’investissement : 487 883,50 €
Le projet de budget primitif 2024 du budget annexe du service de l’assainissement s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement : 304 647,50 €
Section d’investissement : 510 099,00 €
Le projet de budget primitif 2024 du budget annexe du service des logements sociaux s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement : 21 619,24 €
Section d’investissement : 17 400,00 €
La présentation plus détaillée des projets de budget primitif 2024 est en pièce jointe. Le document comptable est annexé à cette note de synthèse.
Le conseil municipal est invité à prendre les délibérations suivantes :
Débat
Monsieur le Maire donne lecture d’une synthèse : « C’est un exercice auquel nous devons nous livrer au début de chaque année pour prévoir au mieux les dépenses et les recettes sur l’année à venir. C’est l’occasion de parler de développement et de mettre en lumière nos priorités, nos valeurs et nos aspirations pour l’avenir de notre communauté. En travaillant ensemble pour élaborer ce budget, nous avons l’opportunité de façonner l’avenir que nous souhaitons réaliser. Chaque euro que nous allouons représente pour les élus, bien plus qu’une simple ligne dans un tableau financier. C’est un investissement pour notre avenir collectif, dans les services essentiels qui soutiennent et façonnent notre qualité de vie, dans les projets qui stimulent la croissance économique et dans les initiatives qui renforcent notre tissu social. Nous l’avons élaboré avec prudence comme vous aviez pu le constater dans la présentation du 20 février dernier lors du débat sur les orientations budgétaires et qui doit être soumis au vote du conseil municipal. Nos objectifs non pas changés. Notre volonté affichée est toujours la même. Nos ambitions intactes sont : de renforcer encore et toujours notre niveau de service à la population en limitant si possible la pression fiscale ; d’optimiser les dépenses de fonctionnement pour renforcer notre capacité d’autofinancement qui se porte plutôt bien puisqu’elle est de 18,44 % ; de continuer et de poursuivre notre politique d’investissement opportuniste, courageuse et responsable tout en maitrisant notre taux d’endettement qui s’élève à 4 240 706, 00 euros et qui a diminué de 500 000 euros en 2023. Même si nous l’avons déjà regardé à plusieurs reprises, le budget primitif est très encadré avec la nouvelle comptabilité M 57. Elle nous permet de pouvoir d’introduire une règle de calcul prorata temporis plutôt que par annualité par exemple. Elle est dans une optique de simplification. Les plans de comptes M57 abrégés et développés tiennent compte des obligations comptables applicables respectivement aux communes de plus de 3 500 habitants. La Loi de Finance impose à toutes les communes de France de passer à la M 57 plus novateur en termes budgétaire et comptable. En effet, il intègre des dispositifs visant à assouplir le cadre budgétaire des collectivités locales, autre exemple, la gestion pluriannuelle des crédits budgétaires ; ou encore de réinterroger ses procédures d’exécution des recettes et des Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
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dépenses. C’est pour la collectivité l’occasion de se réapproprier certains dispositifs qui peuvent avoir été perdus de vue, tel que le rattachement des charges de produits à l’exercice ou le provisionnement des risques ou de mettre en œuvre une gestion active des actifs immobilisés, fondée sur la tenue d’un inventaire comptable et physique. Le passage à la M 57 permet donc d’améliorer la gestion financière des collectivités. ».
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de présentation des budgets primitifs 2024. Il rappelle notamment que la Ville a versé aux agents municipaux, la prime « pouvoir d’achat exceptionnelle » en 2023. Il indique que 60 % des communes verront leur dotation se maintenir ou progresser. Il dit espérer que la Ville de Sainte-Maure- de-Touraine en fasse partie. Il explique que les travaux de l’Ilot Central ont débuté depuis une semaine tout comme les travaux du Cabinet médical. Il précise que les travaux de la Salle des Fêtes vont être financés en partie par le Fonds verts. Il informe que la Piéta va être restaurée.
Monsieur Samuel d’EU indique que les budgets primitifs ont été abordés en Commission. Il dit que le Budget primitif est le reflet de la gestion politique de la majorité. Il dit que le budget reflète la situation économique notamment sur la partie des dépenses et cite les charges de personnel ou bien les réglementations qui ne peuvent pas être anticipées. Il rappelle l’importance de rester raisonnable. Il dit que les charges s’envolent malgré une baisse des charges à caractère général. Il indique que la Commune à toutefois de la chance au niveau des recettes qui ont une évolution plutôt favorable. Il dit que différents faisceaux existent et cite le bouclier mis en place par l’Etat, les compensations, les dotations. Il explique que la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine bénéficie de ces aides et dit s’interroger sur l’avenir. Il dit que les agglomérations lorgnent de plus en plus sur la cagnotte. Il rappelle que l’augmentation de l’impôt a une incidence sur les budgets. Il dit que sur le mandat, il y a pour le moment des excédents qui permettent de faire de l’autofinancement, les projets ne faisant que de démarrer. Il indique que l’extinction de la dette est favorable puisque la Ville rembourse aujourd’hui du capital. Il dit que les inquiétudes des Conseillers Municipaux du groupe minoritaire Agissons pour Sainte-Maure-de- Touraine portent sur l’articulation et l’impact des futurs investissements dans le bilan et dans les comptes. Il dit que les budgets sont serrés, que si d’importants investissements sont faits pour la Commune, les charges financières vont automatiquement augmenter. Il précise que la capacité d’autofinancement lui parait correcte, mais il dit craindre l’impact des futurs emprunts sur le budget de fonctionnement.
Monsieur le Maire remercie Monsieur d’Eu et demande si d’autres Conseillers Municipaux ont des questions. Il dit que la Municipalité pourra éventuellement proposer un budget supplémentaire en cours d’année. Il dit que 5 % d’augmentation des frais du personnel est la moyenne basse. Il indique qu’à titre d’exemple la Ville d’Amboise présente une augmentation de 10 %. Il dit que le budget primitif est une prévision établie avec prudence. Il dit que vendredi prochain, il va concrétiser la vente des anciens ateliers municipaux, générant ainsi une recette non négligeable pour la Ville. Il rappelle que la Ville a perçu des dotations en augmentation en 2023. Il fait remarquer que la gestion de la dette est bonne et rappelle que 500 000 € sont remboursés tous les ans et qu’aucun nouvel emprunt n’a été souscrit depuis celui pour la construction du Gymnase Marcel Cerdan. Il explique que deux emprunts vont s’éteindre d’ici 2025/2026. Il précise que la Ville n’a pas les mêmes capacités que la Métropole et cite le projet de construction de la deuxième ligne de tram et de trois piscines.
Monsieur le Maire dit que la France traverse actuellement une crise économique : augmentation du Chômage, fermeture d’entreprises, de chaine de magasins, la hausse des taux d’intérêt pour l’habitat… Il dit que les économistes annoncent une diminution des taux d’intérêt à 3 % au cours du second semestre de l’année. Il rappelle qu’il est important d’être prudent et dit qu’il faut toutefois avoir de l’ambition et l’envie de faire bouger les choses. Il dit que sans cela, on ne bouge pas et on regarde le train passer, en citant la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne en exemple. Il dit vouloir que la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine soit une commune « phare » du Sud Touraine, une commune de proximité. Il dit qu’avec les Elus, il veut continuer de développer la commune pour les enfants, pour les futurs habitants. Il dit qu’il est important de prendre des risques pour l’avenir. Il précise que ces risques sont aujourd’hui calculés.
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°16 : Adoption budget primitif du budget principal pour l’exercice 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 20 février 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024 du budget principal transmis le 13 mars 2024, Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Administration Générale » du 18 mars 2024, Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
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Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à la majorité : 18 voix « pour » et 6 abstentions (Mme RICHARD, M. d’EU, Mme MARQUET, Mme NONET, M. LEFEVRE, Mme BRUNET) :
1) DÉCIDE d’adopter le présent budget.
2) DÉCIDE d'autoriser le maire à solliciter de l'État, de la Région, du Département ou de tout autre établissement public ou organisme des subventions d'un montant maximum pour la réalisation des investissements inscrits au présent budget.
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°17 : Adoption budget primitif du budget annexe du service de l’eau pour l’exercice 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 20 février 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024 du budget annexe du service de l’eau transmis le 13 mars 2024, Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Administration Générale » du 18 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCIDE d’adopter le présent budget.
2) DÉCIDE d'autoriser le maire à solliciter de l'État, de la Région, du Département ou de tout autre établissement public ou organisme des subventions d'un montant maximum pour la réalisation des investissements inscrits au présent budget.
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°18 : Adoption budget primitif du budget annexe du service de l’assainissement pour l’exercice 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 20 février 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024 du budget annexe du service de l’assainissement transmis le 13 mars 2024, Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Administration Générale » du 18 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCIDE d’adopter le présent budget.
2) DÉCIDE d'autoriser le maire à solliciter de l'État, de la Région, du Département ou de tout autre établissement public ou organisme des subventions d'un montant maximum pour la réalisation des investissements inscrits au présent budget.
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°19 : Adoption budget primitif du budget annexe du service des logements sociaux pour l’exercice 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 20 février 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024 du budget annexe du service des logements sociaux transmis le 13 mars 2024,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 18 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés : Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
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1) DÉCIDE d’adopter le présent budget.
2) DÉCIDE d'autoriser le maire à solliciter de l'État, de la Région, du Département ou de tout autre établissement public ou organisme des subventions d'un montant maximum pour la réalisation des investissements inscrits au présent budget.
2.4. Attribution des subventions aux associations
Note de synthèse
Dans le cadre de sa politique associative, le conseil municipal octroie chaque année aux associations des subventions afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement, au développement de leurs activités ou à la réalisation de leurs actions.
Les conseillers municipaux ont examiné les dossiers de demandes de subvention lors des différentes commissions et ont formulé une proposition commune, telle que présentée dans le tableau ci-dessous :
Thème Nom de l'Association
PROPOSITIONS COMMISSIONS
Fonctionnement Ecole de jeunes
Exceptionnel
ou
Affecté
CULTURE - PATRIMOINE -
TOURISME
Amicale Ste-Maurienne d'Anciens Matériels Agricoles (ASMAMA) 0,00 € Atelier (de peinture) "Auguste Renoir" 500,00 € Comité de Jumelage 250,00 € Commanderie des Fromages de Sainte-Maure 1 000,00 € Compagnie des Mousquetaires 300,00 € Les Meeples de Sainte-Maure (jeux de plateaux, cartes, stratégies…) 300,00 € Motivation, Initiation, Culture, Amusement, Loisir (MICAL) 100,00 € Philatélie et Cartophilie 300,00 € Société les amis du Patrimoine de Ste-Maure-de-Touraine et de sa
région 200,00 € Union Musicale 2 000,00 € 2 000,00 €
EDUCATION - ENFANCE -
JEUNESSE
Colonie de Vacances (CGCV) 500,00 € Coopérative scolaire Ecole Perrault 450,00 € 450,00 € Coopérative scolaire Ecole Voltaire 790,00 €
Foyer des jeunes
Baby Gym
1 500,00 € 252,00 €
Chiffres et Lettres
Danse classique
Danse moderne
Danse Modern' Jazz
Gymnastique pour adultes
Poterie
Théâtre
Foyer socio-éducatif "Célestin Freinet" 0,00 €
ENVIRONNEMENT - CADRE
DE VIE - DD
Botanique et Mycologie de Ste-Maure 100,00 € Pigeons Voyageurs du Plateau de Sainte-Maure 150,00 €
SOLIDARITÉ - SOCIAL -
CONVIVIALITÉ
Club "Anne de Rohan" 300,00 € Les Gaulois Joyeux Solidaires 0,00 € 1 000,00 € Union Nationale des Combattants A.F.N. 300,00 €
SPORTS et ACTIVITÉS DE
LOISIRS
Billard Club Sainte-Maure 400,00 € 27,00 € Club de cyclotourisme de Sainte-Maure-de-Touraine 150,00 € Danses et Rythmes de Ste-Maure (DRSM) 500,00 € Groupement d'employeurs des clubs sportifs de SMT 5 400,00 € Touraine Evènement Sport 2 000,00 € 2 000,00 € Yoga 300,00 € Comité de Promotion du sport à Ste-Maure
Comité de Promotion du sport à Ste
-
Maure
Badminton club de Sainte-Maure-de-Touraine 800,00 € 63,00 € Basket Sainte-Maurien 500,00 € 184,50 € Football Club Ste-Maure-Maillé (FCS2M) 4 200,00 € 247,50 € Full contact Sainte-Maurien 800,00 € 45,00 € Génération Sport et Santé 1 000,00 € 54,00 € Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
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Hand-ball Sainte-Maure (HBSM) 1 600,00 € 216,00 € Judo Club de Sainte-Maure 1 400,00 € 135,00 € La Boule Ste-Maurienne 300,00 € Les Archers de la Manse (AMSM) 900,00 € 13,50 € Les chemins buissonniers : Rando Club 200,00 € Rugby Club de la Manse 1 100,00 € 45,00 € Sainte-Maure Athletic Club (SMAC) 1 200,00 € 81,00 € 1 000,00 € Sainte-Maure Tennis de table 900,00 € 49,50 € Tennis Club de Sainte-Maure (TCSM) 4 000,00 € 148,50 €
VIE DES QUARTIERS - VIE
CITOYENNE - ANIMATION
DE LA CITÉ
Comité de la Foire aux Fromages 3 000,00 € Le Fil en Art 0,00 € Les Potins de Sainte-Maure-de-Touraine et des alentours 0,00 € 300,00 € Sainte-Maure & Co en Fête 1 000,00 € Sud Touraine Evènements 1 000,00 €
ACTIVITÉS DIVERSES Comice du monde Rural 415,00 €
TOTAL GENERAL 38 105,00 € 1 561,50 € 10 750,00 €
TOTAL ATTRIBUTIONS 50 416,50 €
Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.
Débat
Monsieur le Maire donne lecture d’une synthèse : « Aujourd’hui, nous avons une ville qui par sa générosité aspire les associations à prendre leur siège social sur la commune et de pouvoir bénéficier d’une première subvention. Si vous y regarder de près, la ville compte en tout, ligne par ligne, 110 associations pour 4 200 habitants. La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine : ville de centralité. C’est exact, mais ce n’est pas une raison pour y faire tout et n’importe quoi. Plus de la moitié des adhérents des associations qui fréquentent les installations est extérieure à notre commune. Mais c’est la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine et les Sainte-Mauriens qui payent les frais de fonctionnement, l’entretien, qui paye les factures d’énergie, qui met des locaux à disposition, qui emploie sont personnel pour l’installation des festivités, qui met gracieusement le domaine public à disposition, qui imprime des affiches, etc.. Tout ceci à un coût. Savez-vous à combien revient chaque année les coûts de fonctionnement de nos installations, à 10 000 euros près, mises à part les subventions ? Après la mise à disposition gratuite des salles municipales comme la Salle Anne de Rohan, Waldeck Rousseau, Theuriet, le total des aides que la commune dépense chaque année pour le tissu associatif est de 120 000 euros pour la mise à disposition des bâtiments communaux, 52 000 euros pour les personnels, 5 000 euros pour la publicité et les affiches, 3 000 euros pour les véhicules, et environ 4 000 euros d’emprise sur le domaine public. Soit si je compte bien pour une année pleine en dépenses, la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine ville de centralité, avance pour toutes les associations et les cotisants, car pour adhérer à une association, il faut payer un droit d’entrée qui va de 50 à 200 euros selon l’activité que vous avez choisie sachez-le. Nous avons religieusement regardé les comptes de chaque association, même les mouvements de placements qui est monnaie courante dans les associations les plus aisées, avec des trésors de guerre allant jusqu’à des 60 000 euros sur les comptes voir plus, et qui demandent encore plus d’aide de la collectivité. Nous sommes une commune attractive, de centralité, ouverte, avec de multiples installations pour toutes disciplines et dans tous domaines, composée d’un tissu associatif très vaste, censé animer notre ville en contre partie des aides que la collectivité met à leur disposition. Hélas, c’est loin d’être le cas pour tous, et verser des subventions à des associations qui oublient d’inviter la Municipalité à leurs Assemblées Générales, je trouve que c’est pousser le bouchon. Nous avons même et je trouve cela scandaleux, et je ne suis pas le seul, certaines associations ne souhaitent pas participer à la journée des associations organisée par la ville le premier week-end de septembre. Sachez que tout ceci a été regardé de près par les élus en charge des commissions et que je trouve même en cette année, année des jeux olympiques et paralympiques qu’ils ont été un peu trop généreux pour certain. L’avenir nous le dira. Enfin, sachez Mesdames et Messieurs que les impôts que payent moins de 50 % des Sainte-Mauriens, servent à alimenter les comptes en banques de toutes ces associations et des personnes extérieurs qui représentent la moitié des membres qui payent une licence ou un abonnement qui vont directement grossir les comptes des amicales qui bien entendu, reversent une partie aux fédérations, ce qui représente une grosse partie des aides attribuées, ce qui grosso modo représente la bagatelle de près de 200 000 euros de dépenses pour notre ville sans compter les subventions qui sont plafonnées cette année à 65 000 euros. Je conclurais mon intervention en remettant l’église au centre du village avec la question des associations ou effectivement les installations sont sur notre commune, sportives, culturelles, théâtrales et autres, et qu’une ville qui n’a pas de tissu associatif, comme une commune qui n’a pas de projets est une ville Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
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funeste et c’est loin d’être le cas pour Sainte-Maure-de-Touraine. Mais, vous aurez compris que cela demande de l’investissement. »
Monsieur le Maire dit qu’il a participé au cours de l’après-midi a une réunion organisée par le Département sur le tissu associatif. Il explique que toutes les Communes adhèrent au dispositif Guid’assos, sauf la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne. Il rappelle que 18 bâtiments sont mis à disposition des associations, qu’ils sont éclairés, chauffés et que l’entretien est effectué pour certains par la Commune. Il précise qu’une bonne moitié des associations joue le jeu. Il donne l’exemple d’une association qui souhaitait obtenir une subvention de 300 € en 2023 et qui organise ses événements hors-commune.
Madame Claire VACHEDOR indique que lors de la Commission Administration Générale, il y a eu un débat entre les Conseillers Municipaux autour des deux demandes de subvention, fonctionnement et exceptionnelle, effectuées par l’association « Les Potins de Sainte-Maure ». Elle rappelle que la subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un évènement autour du handicap ne sera attribuée que si cet événement a lieu. Elle précise que l’association a déjà commencé à travailler avec le Baroco Théâtre, de Saint-Pierre-des-Corps, pour la création d’ateliers dans le cadre de cet événement. Elle sollicite ainsi l Conseil Municipal afin d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300.00 €.
Monsieur Samuel d’EU dit se rappeler de l’échange qui s’est déroulé lors de la Commission. Il dit que sur ce sujet, il est d’accord pour que la subvention exceptionnelle soit attribuée à l’association sous couvert de la participation du Département.
Madame Claire VACHEDOR dit qu’en effet la subvention sera versée uniquement si la manifestation a lieu et si elle est organisée en partenariat avec le Conseil Départemental.
Monsieur le Maire explique et détaille le tableau des subventions. Il indique que deux demandes ont été faites au dernier moment : celle de la Colo d’un montant de 500.00 € et celle de la Commanderie du fromage d’un montant de 1 000.00 €. Il explique que la Colo organise 2 colonies au cours de l’été à la Faute-sur-Mer. Il dit que les bénévoles de l’association entretiennent les locaux, lesquels sont mis à disposition des associations durant des weekends pour des stages. Il explique que la Commanderie du fromage regroupe les ambassadeurs de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine. Il dit qu’elle représente la Ville et son produit « phare », qu’elle compte environ 7 000 dignitaires dans tout l’hexagone et qu’ils se déplacent dans le monde entier. Il indique que le Foyer des jeunes à transmis le nombre d’enfants Sainte-Mauriens qui participent aux sections sportives. Il précise qu’ils sont 56 enfants, soit une subvention « Ecole des jeunes » de 252.00 €. Il donne lecture des propositions de subventions affectées à un projet. Il précise que l’Union Musicale accueillera la Garde Républicaine et qu’à titre exceptionnel, le gymnase Marcel Cerdan leur sera mis à disposition.
Monsieur Samuel d’EU indique que les 110 associations de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine œuvrent pour les enfants et les plus anciens. Il dit qu’elles ont une importance majeure pour lui. Il dit être gêné de mettre en opposition les Sainte-Mauriens et les hors-communes. Il précise qu’il comprend la philosophie sur d’autres sujets, mais pas dans le cadre associatif. Il dit que les adhérents hors-commune s’investissent dans les associations, qu’ils sont avant tout des bénévoles qui œuvrent de la même manière qu’un Sainte-Maurien. Il rappelle que les Sainte-Mauriens représentent environ 30 % des membres des associations, ce qui est peu. Il dit qu’il est important que les associations fassent leurs demandes de subvention de manière écrite et argumentée, que c’est un minimum. Il explique que les associations doivent valoriser le soutien de la ville lors des assemblées générales. Il dit ne pas être satisfait de la manière dont l’attribution des subventions associatives est réalisée. Il rappelle que la répartition des subventions était débattue lors d’une commission spécifique à laquelle pouvait participer tous les Conseillers Municipaux. Il dit que cette organisation lui semblait intéressante pour avoir une vision globale des attributions et partager les connaissances de chacun des élus. Il dit trouver que cette nouvelle organisation manque d’équité. Il propose de revenir à l’ancien fonctionnement et dit que les autres commissions seront ainsi allégées. Il précise qu’il trouve que le budget global affecté aux subventions est faible pour une commune telle que Sainte-Maure-de-Touraine.
Madame Claire VACHEDOR rappelle que la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne attribue aussi des subventions aux associations. Elle dit que les Sainte-Mauriens participent donc deux fois pour soutenir les associations.
Monsieur le Maire dit que les remarques sont fondées et que la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine soutient quoiqu’il en soit les associations. Il dit qu’il faut tout de même valoriser les différents modes de soutien que la Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
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commune apporte aux associations. Il indique que 1 000 heures supplémentaires ont été réglées aux agents communaux pour l’organisation des manifestations en 2023. Il indique que toutes les aides mises bout à bout représentent beaucoup. Il dit que les autres communes ne participent pas et que c’est toujours la commune de Sainte-Maure-de-Touraine qui paie. Il cite comme exemple l’association de Yoga qui sollicite une aide de 1 500.00€ et qui organise des stages de thalassothérapie. Monsieur le Maire demande si c’est à la Commune de financer ces stages. Il dit que les arguments ont été pris en compte dans l’attribution des subventions.
Monsieur Jean GUERIN dit qu’il y a 110 associations mais qu’uniquement 52 font une demande de subvention. Il demande si ces 52 associations organisent des événements pour obtenir des financements sans faire de demande à la Ville. Il demande pourquoi toutes les associations ne le font pas.
Monsieur le Maire indique que certaines associations ont de l’argent sur des comptes-épargne et présentent un fonds de caisse faible lors du dépôt de la demande de subvention.
Monsieur Yvon-Marie BOST dit qu’une association sur la Ville de Chinon paie 2 500.00€ pour la location de la salle des fêtes. Il dit que la Municipalité de Sainte-Maure-de-Touraine est bien généreuse.
Monsieur Samuel d’EU dit qu’il est important de valoriser toutes les aides indirectes de la Ville aux associations.
Monsieur le Maire dit souhaiter rappeler que soutenir les associations a un coût.
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°20 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2121-29, Vu le tableau des subventions, ci-annexé,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis des commissions municipales sectorielles,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCIDE l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant de 39 666,50 € dans les conditions précisées au tableau annexé à la présente délibération.
2) DÉCIDE d’accorder pour un montant de 10 750,00 €, les subventions exceptionnelles ou affectées suivantes :
- 2 000,00 € à l’association « Union Musicale » destinée à l’organisation d’un évènement pour l’anniversaire des 150 ans de l’association ;
- 450,00 € à la « Coopérative scolaire de l’école maternelle C. Perrault » destinée au projet pédagogique « Visite de la ferme pédagogique les Ani’Maurice à Neuilly-le-Brignon » ;
- 1 000,00 € à l’association « Les Gaulois Joyeux Solidaires » destinée à l’organisation de la « Fête de la musique » ;
- 2 000,00 € à l’association « Touraine Evénement Sport » destinée à l’organisation de la « Roue Tourangelle » ;
- 1 000,00€ à l’association « Sainte-Maure Athletic Club » destinée à l’organisation du « Trail des Côteaux » ;
- 3 000,00 € à l’association « Comité de la foire aux fromages » destinée à l’organisation de la « Foire aux fromages et à la gastronomie » ;
- 300,00 € à l’association « Les Potins de Sainte-Maure-de-Touraine et des alentours » destinée à l’organisation d’une pièce de théâtre sur le thème du handicap, sous réserve qu’elle soit accompagnée par le Département d’Indre-et-Loire ;
- 1 000,00 € à l’association « Sud Touraine Evènements » destinée à l’organisation du « Festival American Day ».
3) DÉCIDE que les montants des subventions exceptionnelles ou affectées sont des montants plafonds et que les versements s’effectueront sur présentation de justificatifs à hauteur des dépenses réellement engagées. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
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4) DÉCIDE l'inscription d'une provision de 10 083,50 € qui servira pour les subventions exceptionnelles versées en cours d'exercice après délibération du conseil municipal.
5) DÉCIDE d’inscrire au budget primitif 2024 les sommes nécessaires à l'attribution de ces subventions.
3. Domaine et patrimoine
3.1. Convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux avec Val Touraine Habitat
Note de synthèse
Suite à la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite Loi ELAN (Evolution du Logement, de l’ Aménagement et du Numérique), les règles de gestion de réservation de logements locatifs sociaux ont été modifiées et les nouvelles modalités sont applicables depuis le 1er janvier 2024. L’objectif du passage à la gestion en flux est d’assurer plus de fluidité dans le parc social et de mieux répondre aux demandes de logement social dans leur diversité en élargissant les possibilités de réponse à chaque demande.
Val Touraine Habitat a fait parvenir une convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux pour la période 2024-2026.
Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.
Débat
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention. Il indique que c’est la même délibération que pour Touraine Logement au mois de mars dernier.
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°21 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Vu le projet de convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux avec Val Touraine Habitat présenté en annexe,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant l’avis favorable de la commission Administration générale du 18 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) APPROUVE la convention entre la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine et Val Touraine Habitat pour la gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux telle que présentée en annexe.
2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
3.2. Acquisition des parcelles cadastrées section ZO n° 41, 42 et 141 appartenant aux Consorts DESCHAMPS
Note de synthèse
Les consorts DESCHAMPS sont propriétaires de diverses parcelles cadastrées section ZO n° 41 et 42 et 141. Les deux premières sont à usage de trottoir ou de route et sont situées rue de Toizelet à Sainte-Maure-de-Touraine. La dernière, d’une superficie de 5 ares 32 centiares et d’une valeur vénale d’environ 266,00 € (5 000,00 € l’hectare), est à usage agricole et est située route des Coteaux à Sainte-Maure-de-Touraine, dans le prolongement d’une parcelle communale. Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
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Les consorts DESCHAMPS propose de les céder à la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine au prix d’un euro symbolique, auquel il convient d’ajouter une provision sur frais d’actes estimée à 180,00 €.
Les crédits nécessaires à cette acquisition ont été prévus au Budget Principal 2024.
Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.
Débat
Monsieur le Maire donne lecture de la note de synthèse. Il indique que les trottoirs existent déjà sur ces parcelles et qu’il s’agit de régulariser la situation.
Délibération n° DEL-2024-MARS-26/N°22 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 27 janvier 2020,
Vu le plan présenté,
Vu la note de synthèse présentée,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente concernant l’acquisition des parcelles cadastrées ZO n° 41,
42 sises rue de Toizelet et n° 141, sis route des Coteaux à Sainte-Maure-de-Touraine.
2) AUTORISE le Maire à engager les crédits relatifs à cette vente pour un montant de 1,00 € net vendeur,
auquel s’ajoutera une provision sur frais de l’acte.
4. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses délégations
M. le Maire, en vertu de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, donne connaissance des décisions qu’il a prises conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N° décision Objet Société/Organisme/Particulier Montant
2024-011
Vente vasque 25L 80.00€ Demi-vasque 25L 50.00€ Jardinière 60L 80.00€
Déclarations d’Intention d’Aliéner (renonciation au droit de préemption urbain)
N° décision Section N° Lieu-dit Superficie Propriétaires
2024-012 AH 474 19, rue du huit mai 1945 180 m² TOURAINE LOGEMENT E.S.H. AH 475 120 m²
2024-013 AE 0577 589 Rue de la Basse-cour 52 m² M. et Mme CHEVALIER Philippe
2024-014 YC 58 27, route de Chinon 434 m² Monsieur DELACROIX Jean-Claude YC 59 Les Vauzelles 743 m²
2024-015
ZC 236
10, rue du petit Vaux
265 m²
Madame TRICOCHE Claudette ZC 238 104 m² ZC 237 54 m²
2024-016
AD 93p
Les Bonnevaux
370 m²
Monsieur KRESS Jean-Claude AD 615 202 m² AD 622p 644 m²
2024-017 ZO 176 47 rue de la Chaume 1327 m² Monsieur PAGE Dominique Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
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2024-018
AE 695 La Ville 335 m²
Monsieur BARILLER Abel AE 696 363 m² AE 1034 32, rue de Loches 260 m²
2024-019 ZC 439 24, rue du Grand Vaux 1151 m² M. et Mme GAUVIN Claude ZC 97 Le Grand Vaux 960 m²
2024-021 AC 483 74 Avenue du Général de Gaulle 123 m² SCI JACAL
2024-022 AE 1033 32 rue de Loches 147 m² Monsieur PERRIGAULT Jim
Déclarations de cession d’un fonds de commerce
N° décision Section N° Lieu-dit Superficie Propriétaires
2024-020 AE 956 35, place du Maréchal Leclerc 230 m² Monsieur et Madame BRUNEAU- DOURY Christophe et Chantal AE 1065 La Ville 120 m²
Débat
Monsieur le Maire explique qu’il a procédé à la vente de demi-vasques qui étaient installées antérieurement sur les candélabres de l’avenue du Général de Gaulle à une autre commune.
5. Questions diverses
Monsieur le Maire le Maire présente le dispositif Guid’assos. Il explique qu’il s’agit d’un réseau de centres de
ressources destiné à accompagner les associations qui jouent un rôle essentiel dans les territoires.
Il indique qu’il a été présenter la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine lors d’un Conseil d’administration du Parc
Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine. Il dit que la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine sera prochainement
admise comme Ville-Porte à l’entrée Sud du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine.
Il rappelle que la Chasse aux œufs de Pâques aura lieu le dimanche 31 mars, à 14h00, au Parc Robert Guignard.
Il demande le soutien des Conseillers Municipaux.
Il remercie les Conseillers Municipaux pour leur participation et leur souhaite une belle soirée.
➢ Le prochain conseil municipal est programmé au mois de mai 2024
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 heures et 08 minutes.
Date de publication : 27 mars 2024
Les Secrétaires de séance,
Patricia LETORT et Annaïck RICHARD
Le Maire,
Michel CHAMPIGNY Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
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Récapitulatif de la séance
N° DÉLIBÉRATION CLASSIFICATION INTITULÉ
DEL-2024-MARS-26/N°01 Exercice des mandats locaux Protection fonctionnelle des élus
DEL-2024-MARS-26/N°02 Fonctionnement des assemblées Désignation d’un Président de séance pour l’adoption des Comptes Administratifs 2023
DEL-2024-MARS-26/N°03 Décisions budgétaires Approbation du compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2023
DEL-2024-MARS-26/N°04 Décisions budgétaires Approbation du compte administratif du budget principal pour l’exercice 2023
DEL-2024-MARS-26/N°05 Décisions budgétaires Affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget principal
DEL-2024-MARS-26/N°06 Décisions budgétaires Approbation du compte de gestion du budget annexe du service de l’eau pour l’exercice 2023
DEL-2024-MARS-26/N°07 Décisions budgétaires Approbation du compte administratif du budget annexe du service de l’eau pour l’exercice 2023
DEL-2024-MARS-26/N°08 Décisions budgétaires Affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget annexe du service de l’eau
DEL-2024-MARS-26/N°09 Décisions budgétaires Approbation du compte de gestion du budget annexe du service de l’assainissement pour l’exercice 2023
DEL-2024-MARS-26/N°10 Décisions budgétaires Approbation du compte administratif du budget annexe du service de l’assainissement pour l’exercice 2023
DEL-2024-MARS-26/N°11 Décisions budgétaires Affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget annexe du service de l’assainissement
DEL-2024-MARS-26/N°12 Décisions budgétaires Approbation du compte de gestion du budget annexe du service des logements sociaux pour l’exercice 2023
DEL-2024-MARS-26/N°13 Décisions budgétaires Approbation du compte administratif du budget annexe du service des logements sociaux pour l’exercice 2023
DEL-2024-MARS-26/N°14 Décisions budgétaires Affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget annexe du service des logements sociaux
DEL-2024-MARS-26/N°15 Fiscalité Taux d’imposition 2024
DEL-2024-MARS-26/N°16 Décisions budgétaires Adoption budget primitif du budget principal pour l’exercice 2024
DEL-2024-MARS-26/N°17 Décisions budgétaires Adoption budget primitif du budget annexe du service de l’eau pour l’exercice 2024
DEL-2024-MARS-26/N°18 Décisions budgétaires Adoption budget primitif du budget annexe du service de l’assainissement pour l’exercice 2024 Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
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DEL-2024-MARS-26/N°19 Décisions budgétaires Adoption budget primitif du budget annexe du service des logements sociaux pour l’exercice 2024
DEL-2024-MARS-26/N°20 Subventions Attribution des subventions aux associations
DEL-2024-MARS-26/N°21 Politique de la Ville, habitat, logement Convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux avec Val Touraine Habitat
DEL-2024-MARS-26/N°22 Acquisition Acquisition des parcelles cadastrées section ZO n° 41, 42 et 141 appartenant aux Consorts DESCHAMPS Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 26 mars 2024
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LISTE DES MEMBRES et SIGNATURES
Conseil Municipal du 26 MARS 2024
Le Maire,
Michel CHAMPIGNY Claire VACHEDOR Yvon-Marie BOST
Christine BOISQUILLON Lionel ALADAVID Frédéric URSELY
Christine THÉRET
Excusé
Christian DELOUZILLIERE Jean GUÉRIN
Jean-Pierre LOIZON
Excusé
(pouvoir à Mme VACHEDOR)
Jean-Marc DESACHÉ
Excusée
(pouvoir à Mme THÉRET)
Véronique OUVRARD
Excusée
(pouvoir à Mme LETORT)
Françoise RICO Antonio MEIRELES
Excusée
(pouvoir à Mme RICHARD)
Florence BRUNET
Absente
Naouel QUERNEAU Patricia LETORT Katia JUAN
Absent
Éric WILK
Excusée
(pouvoir à M. CHAMPIGNY)
Emilie BOUDOT Michel BELLIARD
Angélique MÉTAIS Annaïck RICHARD Samuel d’EU
Angélique MARQUET Maryline NONET Didier LEFEVRE