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Procès Verbal - cm 2020 05 26 pv
Procès Verbal - cm 2020 05 26 pv
Procès Verbal - PV+CM+26+05+
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 01h37 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+26+05+)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
a1ès
ÊN
PÉRIGD8O
Procès-Verbal
CONVOCATION :
L'an
deux
mille
Vingt-six,
le
lundi
vingt-sept
avril,
à
dix-huit
heures
17
04
2026
:
;
5
à
5
2
2.5
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
CATHUS.
DATE
x
c
|
PUBLICITE
:
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
27/05/26
M.
Christophe
CATHUS,
Mme
Roseline
GRAZZI,
M.
Christophe
MAZEAU
Mme
Elodie
QUEVAL,
M. Alain
DEBUT,
Mme
Laurence
SCELLE
M.
Rémi
NOMBRE
DE
BAUNAT,
M.
Thomas
BZDZINCK,
Mme
VANHAUWE
Laurine,
M.
Nicolas
ROUSSEL.
CONSEILLERS
:
En exercice :
11
ABSENT EXCUSÉ :
Mme
Marion
GAUNA
(pouvoir
à Mme
GRAZZI
Présents:
10
Roseline)
Absents:
(OL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
MAZEAU
Christophe
POUVOIR
: 1
Votants:
11
APPEL
ET
VALIDATION
DU
QUORUM
Monsieur
Christophe
CATHUS
accueille
les
participants.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
débute
à
18H40.
Fin
de
la
séance
: 20H40.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
M.
MAZEAU
Christophe
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PV :
Le
26
/ 05
/2026
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
MAZEAU APPROBATION
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2026
à
l'unanimité
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
de
la séance :
Délibération
: Approbation
du
compte
financier
unique
2025
Vote
du
compte
financier
unique
2025
Délibération
: Affectation
du
résultat
2025
Délibération
: Vote
des
Taxes
Directes
Locales
Présentation
de
l’état
récapitulatif
des
indemnités
2025
des
élus
Vote
du
Budget
Primitif
2026
Délibération
: Approbation
du
budget
primitif
2026
Délibération
: Montant
du
loyer
du
logement
communal
Délibération
: Modification
de
la
délibération
«
modification
du
RIFSEEP
»
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- _
Délibération
2026-0020
: Délibération
modification
du
RIFSEEP.
Suite
à un
courrier
du
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture,
il faut
refaire
cette
délibération
prise
le 30
mars
2026
en
y apportant
une
modification
concernant
le
versement
en
cas
de
jour
non
travaillé
dans
le
cadre
d’un
congé
de
maternité.
Vote
:11
Pour:11
Contre:0
Abstention
: 0
-
Délibération
2026-0021
: Approbation
du
CFU
Compte
Financier
Unique
2025.
Le
CFU
est
présenté
par
madame
Roseline
GRAZZI,
monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
pour
le vote
du
CFU
Vote
:10
Pour:
10
Contre:0
Abstention
: O
-
Délibération
2026-0022
: Délibération
de
l'affectation
du
résultat
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
la délibération
et explique
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025.
Vote
:11
Pour:11
Contre
:0
Abstention
: O
-
Délibération
2026-0023
: Vote
des
taxes
directes
locales
Monsieur
le maire
présente
le tableau
des
taux
des
taxes
directes
locales.
Pas
d'augmentation
des
TFB
et TFNB,
augmentation
de
la TH
(Taxe
d’Habitation)
sur trois
années
:
e
2025
de
0.49%
soit
un
gain
pour
la commune
de
1 443
euros
(taux
: 9.05%)
e
2026
de
1.09
%
soit
un
gain
pour
la commune
de
3
300
euros
(taux
: 10.25%)
Vote
:11
Pour:11
Contre:0
Abstention :
0
-
Présentation
de
l’état
récapitulatif
des
indemnités
2025
des
élus
Les
articles
92
et 93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
20219
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus locaux.
Un
état
récapitulatif
des
indemnités
doit
donc
être
établi
chaque
année
et
présenté
aux
conseillers
avant
l'examen
du
budget.
Délibération
2026-0024
: Vote
du
Budget
Primitif
(BP)
2026.
Monsieur
le
Maire
présente
le
BP
2026.
Après
des
échanges
entre
les
membres
du
conseil
municipal,
le
BP
2026
est
voté.
Vote
:11
Pour:11
Contre:0
Abstention
: O
Délibération
2026-0025
: Montant
du
loyer
du
logement
communal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
logement
communal
est
libre
depuis
le 31
mars
2026.
|| va
être
reloué
au
01/05/2026.
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
le
montant
du
loyer
à 400
euros
par
mois.
Les
charges
seront
payées
directement
par
le
locataire.
La
caution
sera
de
400
euros.
Vote
:11
Pour:11
Contre
:0
Abstention
: O
Questions
diverses
:
Formation
des
élus
:
Une
majorité
des
élus
souhaite
s'inscrire
à la formation
« Statut
de
l’élu
local
» proposée
par
l’'UDM
(Union
Des
Maires)
: 1 journée
à la
mairie.
Période
souhaitée
: septembre
ou
octobre.
Cérémonie
du
8
mai:
Rendez-vous
pour
les
élus
à 10H00
Thomas
BZDZINCK
s'occupe
de
la sono
et des
musiques
Le
P'tit
Calésien
: Impression
dans
la
semaine
18
et
distribution
fin
de
semaine
18,
début
de
semaine
19.
SENATORIALES
2026 :
Election
des
délégués
et suppléants
des
conseils
municipaux
:
«
Le
dimanche
27
septembre
2026,
la
moitié
du
Sénat
sera
renouvelée
au
suffrage
universel
indirect.
Cette
année,
63
départements
dont
le département
de
la
Dordogne
sont
concernés
par
ce
renouvellement.
Vous
trouverez
en
pièce
jointe,
le décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs.
Le
collège
électoral
des
sénatoriales
comprend
les
députés
et
les
sénateurs,
les
conseillers
régionaux,
les
conseillers
départementaux,
et
les
délégués
et
leurs
suppléants
des
conseils
municipaux,
qui
représentent
à eux
seuls
95
%
des
grands
électeurs.
L'élection
de
ces
derniers
est
fixée
au
5 juin
2026.
Les
communes
doivent
réunir
impérativement
leurs
conseils
municipaux,
le vendredi
5 juin
2026
(avant
20H00)
pour
procéder
à
cette
élection
»
Prochain
conseil
municipal
: le 26
mai
à
19
HOO.