Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR PREF AM PP 2024 092 Vide grenier Outil en main
Arrêté - AR PREF AM PP 2025 039 Vide grenier Millassoise Ar
Arrêté - AR PREF AM PP 2025 089 Vide grenier Outil en main
Arrêté - AR PREF AM PP 2024 063 La Panoramique
Arrêté - AR PREF AM PP 2024 031 2
Arrêté - AR PREF AM PP 2024 095 Feria 2024 Parking stationn
Arrêté - AR PREF AM PP 2024 103 Feria 2024 Circulation gene
Arrêté - AR PREF AM PP 2025 094 Feria Parking stationnement
Arrêté - AR PREF AM PP 2024 145 Restriction eau Derogation
Arrêté - AR PREF AM PP 2025 101 Feria Utilisation Stade
Arrêté - ar Pref am pp 2024 075 Vide grenier Espoire Arrete
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Arrêté - ar Pref am pp 2024 075 Vide grenier Espoire Arrete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
| M ee
Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas
http://www.mairie-millas.fr
| LLC
AM-PP-2024-075
Nomenclature : 6.1
Millas, le 3 1 MAI 2024
Arrêté portant sur l’organisation du vide grenier
le dimanche 7 juillet 2024
Le Maire de Millas,
VU les articles L 2212-2 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant pourvoir des Maires en matière de Police Municipale et Rurale,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
VU le décret 2009-16 du 7 Janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L 310-2 du Code du Commerce,
VU l'arrêté du 9 Janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
VU le règlement établie par la mairie de Millas, le 21 août 2019, portant sur l’organisation de vide grenier,
VU les recommandations à prendre dans le cadre de Vigipirate,
VU la déclaration préalable n° 2024-01 présentée par Vanessa LOPEZ, Présidente de l'association "Espoir", organisatrice du vide grenier,
CONSIDERANT qu’à l’occasion des manifestations prévues, et pour des raisons de commodité et de sécurité publiques, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETE
Article 1 Est autorisé par le présent arrêté l’organisation, par l'association "Espoir", du vide grenier le dimanche 7 juillet 2024 de 06 heures à 17 heures. La vente sera réservée aux non professionnels et ne concernera que les objets personnels et usagers.
Article 2 Est également autorisé par le présent arrêté l’occupation du site de l’ancien camping municipal, sur lequel se déroulera le vide grenier.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240531-AM-PP-2024-075-AR
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 | M FE
Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas
http://www.mairie-millas.fr
Article 3 Pour permettre l'organisation de cette manifestation :
> le stationnement de véhicules ainsi que l'installation d'exposants sont interdits du samedi 6 juillet 2024 - 20 heures - au dimanche 7 juillet 2024 - 18 heures, dans les rues Jean Bourrat, Traverse des Estivants, Chemin du Tournail,
> la circulation est interdite rue Jean Bourrat du samedi 6 juillet 2024 - 20 heures - au dimanche 7 juillet 2024 - 18 heures.
> Un parking « Visiteurs » sera à disposition au niveau de la route des Lacs.
Article 4 Il est préconisé de mettre à disposition du gel hydroalcoolique.
Article 5 Dans le cadre des dispositifs liés au plan "Vigipirate", les organisateurs devront prendre les mesures suivantes :
e Se conformer au plan de montage défini par le règlement de l'organisation des vides greniers
e Veiller au renforcement de la surveillance et des contrôles aux différents accès, à la fois
pour les personnes, les véhicules ou les objets entrants,
e Laisser les issues libres d'accès,
e Permettre la libre circulation des véhicules du Centre de Secours et de Lutte contre l’Incendie, et plus particulièrement en se conformant aux prescriptions du Service Départemental d'Incendie et de Secours qui, dans son courrier en date du 30 Mai 2012, précise : "l'accès des secours devra être maintenu en libérant des voies de 3 mètres avec une hauteur libre minimale de 3.50 mètres",
e Signaler tout objet présentant un caractère insolite et dont le propriétaire n'a pas pu être
identifié localement,
e Signaler les agissements ou comportements manifestement anormaux qui pourraient faire penser qu’un acte malveillant va être commis,
Article 6 Le bénéficiaire devra veiller au maintien en bon état de propreté des lieux occupés et devra, le cas échéant, assurer les travaux de nettoiement à l'issue de la manifestation. A cet effet, les services techniques de la mairie mettront à disposition des conteneurs. Le tri sélectif devra être privilégié.
Article 7 Conformément à la réglementation en vigueur, l'organisateur doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs. Ce registre doit être coté et paraphé par le Maire puis remis en Préfecture dans les huit jours suivant la manifestation.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240531-AM-PP-2024-075-AR
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 VILLE DE El
Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas
http://www.mairie-millas.fr
las
Article 8 La manifestation pourra faire l’objet à tout moment d’une interdiction soit par Monsieur le Maire, soit par les services de Gendarmerie ou de Police Nationale, s’il apparait que les conditions de sécurité ne se trouvent pas ou plus remplies ou que l’organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions prescrites en vue de la protection du public ou des participants.
De plus, en cas de force majeure (mauvaises conditions de sécurité, événements climatiques ou autres événements indépendants de la volonté des deux parties), il peut être procédé à l'annulation de la manifestation.
Article 9 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 10 Le Secrétaire Général de la Commune, les services de la Police Municipal et la Brigade de Gendarmerie de Millas sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le 3 { M Al 2024 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240531-AM-PP-2024-075-AR
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
03.06.2024 Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240531-AM-PP-2024-075-AR
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 DÉCLARATION PRÉALABLE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE
(Articles L. 310-2, L. 310-5, KR. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19 du code de commerce et articles KR.
321-1 et R. 321-9 du code pénal)
(Cerfa 13939*])
1. Déclarant (joindre copie recto-verso de la carte d'identité)
Nom, prénoms ou, pour les personnes morales, dénomination sociale :
Nom du représentant légal ou statutaire (pour les personnes morales) :
EME S OREZ
ve srer: AUD —_ 6 &K es 1... QAR ne nn
ATESSE : N° sun À un Voie : Que. Gonketto nn
Téléphone (fixe ou portable) : LEO LUR — LERRAES © a
2. Caractéristiques de la vente au déballage
Adresse détaillée du lieu A vente (terrain privé, galerie marchande, … ‘un magasin de h A \
commerce de détail...) : L... MORE . CE fl À... SORAN \..
Marchandises vendues : neuves: OCCasion: X déruecanesuceeneeaueceneeneeuneeeeneeenneeee
ia | Nature des marchandises vendues : RUE. Co LIQULR/1 dnnereeeenneseceseeeennnnnnnn
nn nn nn nn nn nn nn mn nn
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240531-AM-PP-2024-075-AR
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Date de la décision ministérielle (en cas d'application des dispositions du IT de l'article R. 310-8 du
code dé COMMERCE) ©: ne munnnna NE EEE A NN ETES Rae
Date de début de la vente 4.7 vskuue Aa remanrenes _ 62 dernieres
Date de fin de la vente : a+. Loos d Que AA sn RES
Durée de la vente (en jours) : A RE ET UE Essen
3. Engagement du déclarant
Je soussigné, auteur de la présente déclaration (nom, prénom) \oneno. ce Era
certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m'engage à respecter les dispositions
prévues aux articles L. 310-2, R. 310-8 et R. 310-9 du code de commerce.
Date et signature : pal aAacAu Ô () { los
Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible
des peines d'amende et d'emprisonnement prévues à l'article 441-1 du code pénal. Par ailleurs, le
fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration préalable ou en méconnaissance de
cette déclaration est puni d'une amende de 15 000 € (art. L. 310-5 du code de commerce).
4, Cadre réservé à l'administration
| H
Date d'arrivée: 8.1.4.f..72.24e sevresenssss N° d'enregistrement: PAU RNCS
Recommandé avec demande d'avis de réception
ee . à.
Ç Remise contre récépissé D
ObSETVATIONS : sssssussseueeres sense rennes sunneee cancer sun ce sance annees eesanessenneeeeeansesssseaneeseeneeseneeesnnsses
0 nn nn nn nn nn nn nn nn snesesnnnnnssnnnnnsnssss
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240531-AM-PP-2024-075-AR
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024