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Arrêté - ar Pref am pp 2024 095 Feria 2024 Parking stationnement
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Arrêté - ar Pref am pp 2024 095 Feria 2024 Parking stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas http://www.mairie-millas.fr VILLE DE Mill AM-PP-2024-095 Nomenclature : 6.1 Millas, le 22 JUIL. 2024 FERIA 2024 Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement au niveau des parking situés dans l'agglomération Le Maire de Millas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, VU les articles L 325-1 et suivants du Code de la Route, VU la demande présentée par Bernard LOPEZ, Président du Comité d’Animations Culturelles, organisateur de la Féria, sollicitant l’autorisation temporaire d’installer, sur le domaine public, des points d’animations, CONSIDERANT qu’à l’occasion des manifestations prévues dans le cadre de la Féria, et pour des raisons de commodité et de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des différents parkings situés dans l’agglomération, Article 1°" 01 aout 2024 - Article 2 ARRETE L’arrêt et le stationnement sont interdits au niveau du Parking Condorcet du jeudi 8 heures - au Mardi 13 Août 2024 - 20 heures, L’arrêt et le stationnement sont interdits Allées Henri Barbusse du mardi 6 Août 2024 - 14 heures - au mercredi 14 août 2024 - 8 heures, Article 3 L’arrêt et le stationnement sont interdits Place Lafayette Jeudi 8 août 2024 - 17 h 30 - au Vendredi 9 août 2024 - 4 heures Vendredi 9 août 2024 — 17 h 30 - au Samedi 10 août 2024 - 4 heures du samedi 10 Août 2024 - 14 heures - au lundi 12 août 2024 - 8 heures, Article 4 Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois. Article 6 Les services de la Police Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Jacques GARSA Maire Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240722-AM-PP-2024-095-AR Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024 Certifié exécutoi Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le ÿ 2 JUIL. 2024 Le Maire x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet : & d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible % d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux . Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour ardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recours contentieux fe... ne, pee. Affiché le Notifié le Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240722-AM-PP-2024-095-AR Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024 25.07.2024