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Arrêté - ar Pref am pp 2024 092 Vide grenier Outil en main Arret
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Arrêté - ar Pref am pp 2024 092 Vide grenier Outil en main Arret)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE ka Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas http://www.mairie-millas.fr = TERRE DEN SP PTT CE PE AM-PP-2024-092 Nomenclature : 6.1 Millas, le 2 2 JUIL. 2024 Arrêté portant sur l’organisation du vide grenier le dimanche 6 octobre 2024 Le Maire de Millas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2D:1, L2212:2 L.2213<1,L 2213%2, VU le Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie, VU le décret 2009-16 du 7 Janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L 310-2 du Code du Commerce, VU l'arrêté du 9 Janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage, VU le règlement établie par la mairie de Millas, le 21 août 2019, portant sur l’organisation de vide grenier, CONSIDERANT la posture Vigipirate "Eté - Automne 2024", niveau «urgence attentat », et la nécessité d’accroitre toutes les mesures de sécurité qui peuvent être mises en place afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, VU la déclaration préalable n° 2024-03 présentée par Evelyne CELLA, Présidente de l'association "L’Outil en main", organisatrice du vide grenier, CONSIDERANT qu’à l’occasion des manifestations prévues, et pour des raisons de commodité et de sécurité publiques, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, ARRETE Article 1% Est autorisé par le présent arrêté l’organisation, par l'association "L’Outil en main", du vide grenier le dimanche 6 octobre 2024 de 06 heures à 17 heures. La vente sera réservée aux non professionnels et ne concernera que les objets personnels et usagers. AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20240722-AM-PP-2024-092-AI Date de tÈlÈtransmission : 22/07/2024 Date de rÈception prÈfecture : 22/07/2024 Article 2 Est également autorisé par le présent arrêté l’occupation du site de l’ancien camping municipal, sur lequel se déroulera le vide grenier. Article 3 Pour permettre l'organisation de cette manifestation : > le stationnement de véhicules ainsi que l'installation d'exposants sont interdits du samedi 5 octobre 2024 - 20 heures - au dimanche 6 octobre 2024 - 18 heures, dans les rues Jean Bourrat, Traverse des Estivants, Chemin du Tournail, > la circulation est interdite rue Jean Bourrat du samedi 5 octobre 2024 - 20 heures - au dimanche 6 octobre 2024 - 18 heures. >. Un parking « Visiteurs » sera à disposition au niveau de la route des Lacs. Article 4 Il est préconisé de mettre à disposition du gel hydroalcoolique. Article 5 Dans le cadre des dispositifs liés au plan "Vigipirate", les organisateurs devront prendre les mesures suivantes : e Se conformer au plan de montage défini par le règlement de l'organisation des vides greniers e Veiller au renforcement de la surveillance et des contrôles aux différents accès, à la fois pour les personnes, les véhicules ou les objets entrants, e Laisser les issues libres d'accès, e Permettre la libre circulation des véhicules du Centre de Secours et de Lutte contre l’Incendie, et plus particulièrement en se conformant aux prescriptions du Service Départemental d'Incendie et de Secours qui, dans son courrier en date du 30 Mai 2012, précise : "l'accès des secours devra être maintenu en libérant des voies de 3 mètres avec une hauteur libre minimale de 3.50 mètres", e Signaler tout objet présentant un caractère insolite et dont le propriétaire n'a pas pu être identifié localement, e Signaler les agissements ou comportements manifestement anormaux qui pourraient faire penser qu’un acte malveillant va être commis, Article 6 Le bénéficiaire devra veiller au maintien en bon état de propreté des lieux occupés et devra, le cas échéant, assurer les travaux de nettoiement à l'issue de la manifestation. A cet effet, les services techniques de la mairie mettront à disposition des conteneurs. Le tri sélectif devra être privilégié. Article 7 Conformément à la réglementation en vigueur, l'organisateur doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs. Ce registre doit être coté et paraphé par le Maire puis remis en Préfecture dans les huit jours suivant la manifestation. Article 8 La manifestation pourra faire l’objet à tout moment d’une interdiction soit par Monsieur le Maire, soit par les services de Gendarmerie ou de Police Nationale, s’il apparait que les conditions de sécurité ne se trouvent pas ou plus remplies ou que l’organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions prescrites en vue de la protection du public ou des participants. AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20240722-AM-PP-2024-092-AI Date de tÈlÈtransmission : 22/07/2024 Date de rÈception prÈfecture : 22/07/2024 Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas http://www.mairie-millas.fr VILLE DE #5 Ë las De plus, en cas de force majeure (mauvaises conditions de sécurité, événements climatiques ou autres événements indépendants de la volonté des deux parties..), il peut être procédé à l’annulation de la manifestation. Article 9 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois. Article 10 Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 11 La Directrice Générale des Services, les services de la Police Municipal et la Brigade de Gendarmerie de Millas sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. __ Jacques GARSAU ? de Millas Certifié exécutoire Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le 22 JUIL, 2024 Le Maire x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20240722-AM-PP-2024-092-AI Date de tÈlÈtransmission : 22/07/2024 Date de rÈception prÈfecture : 22/07/2024 22.07.2024