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Conseil Municipal - 06032025DEL12 Convention de mise à disposition travailleur social CDG40
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06032025DEL12 Convention de mise à disposition travailleur social CDG40)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 040-214001190-20250306-06032025DEL12-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le six du mois de mars, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 28 février 2025, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Geraldine Castets, Lionel Castetbon, Carmen
Castro-Mauvoisin, Colette Destrade, Sandra Degardin, Patrice Ducamp, Anne Marie
Dupouy, Carole Durban, Benoit Labat, Christian Lafargue, Denis Lalaude, Christelle
Laguian, Michel Larmandieu, Michel Lopez, Cécile Paris Lansaman, Guy Péré, Clémence
Pons, Patrice Reiller, Isabelle Sabatou, Henri Ternus, Jérôme Toffoli, Dominique Veyne.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Absent : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 6 mars 2025
Délibération n°06032025DEL12
Objet : Convention de mise à disposition d’un travailleur social du Centre de Gestion des Landes
Rapporteur : Clémence Pons
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes propose aux collectivités du
département de faire bénéficier gratuitement les agents (titulaires et contractuels) d’un
accompagnement par un travailleur social en cas de difficultés de santé, de maintien dans l’emploi
ainsi que d’ordre familial.
Le travailleur social peut à la fois aider les agents et accompagner les collectivités notamment en lien
avec le Pôle Protection Sociale.
Ses missions :
Vie professionnelle : protection sociale, handicap, accompagnement futurs retraités,
Vie familiale : écoute, information sur difficultés sociales et/ou familiales
Administratif : faciliter les procédures admin (accès aux droits, prestations)
Budget: Aide à la gestion budgétaire, intervention auprès de fournisseurs d'énergie, prévention
surendettement
Santé: suivi des agents en arrêt maladie, période de préparation au reclassement, reconnaissance
ROTH, Allocation Adulte Handicapé.
Ce partenariat fait l’objet d’une convention signée pour 3 ans. Elle est renouvelable par tacite
reconduction et est résiliable à tout moment avec préavis de 3 mois. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 040-214001190-20250306-06032025DEL12-DE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention avec le Centre
de Gestion des Landes.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention de mise à disposition d’un travailleur social du Centre de Gestion des Landes
telle que présentée en annexe.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pascale Requenna