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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20211014 02 CDG40 Renouvellement convention mise a disposition dun travailleur social1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20211014-02
DÉPARTEMENT Des LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le jeudi 14 octobre à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 27 septembre 2021, s'est réuni dans la salle René Dassé en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
: Nombre de membres afférents au | Date de la | conseil d'administration 17 convocation: | | EL . __| 27/09/2021 |
Nombre de présents 15 . |
Nombre de pouvoirs 0 Date de | 2 î l'affichage : Suffrages exprimés h 15 | 22 OCT. 2071
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Géraldine MADOUNARI - Mme Marcelle THEIL -
Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien RELAUX - M. Patrice BOUCAU -M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA -—
M. José PEREZ - M, Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE —
M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Julien DUBOIS - Mme Maria OREA
POUVOIRS : -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TRAVAILLEUR SOCIAL DU SERVICE SOCIAL DU CENTRE DE GESTION DES LANDES (CDG40)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-6, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 24,
Considérant que le Centre de Gestion des Landes propose aux collectivités et établissements publics landais la signature d'une convention de mise à disposition d'un travailleur social au profit de leurs personnels. SUR PROPOSITION DE MADAME SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRÉSIDENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 15 VOIX POUR,
ARTICLE 1 : approuve le projet de convention de mise à disposition d'un travailleur social du Centre de Gestion des Landes pour la période 2021-2024, au profit des agents de la Ville
de Dax.
ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente
du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »s
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20211014-20211014-02-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021 Date de réception préfecture : 21/10/2021
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