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Procès Verbal - 1629182227 PV 2021.01 du 28 01 2021
Compte-Rendu - CR 2021 01 29
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 01 29)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Consommateurs,
COMPTE RENDU CM DU 29 JANVIER 2021
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissements 2021
Monsieur Serge DEFIX, Adjoint aux finances explique que la Préfecture souligne que,
contrairement à ce qui était pratiqué jusqu'alors, les restes à réaliser ne doivent pas être pris en
compte dans le calcul du quart des dépenses engagées l’année précédente, Il convient de
modifier la délibération du 27 novembre dernier, soit une possibilité de mandater à hauteur de
115.964,50 € en investissement, en attendant le vote du Budget Primitif 2021.
À l'unanimité
Plan de relance dédié au numérique pour l’éducation. Appel à projet
Madame le Maire expose que le Bulletin Officiel Education Nationale du 14 janvier dernier
informe d’un volet continuité pédagogique au titre de l’axe « compétitivité » du plan de relance
dédié au numérique pour l’éducation. Un appel à projet a été lancé pour l’ensemble des écoles
élémentaires et primaires. Les écoles maternelles ne sont pas concernées. La commune de
Chadrac est éligible à ce programme et pourrait bénéficier d’une subvention de 70% de la
dépense engagée. Le cahier des charges établi prévoit l’équipement de 6 classes
(vidéoprojecteurs, enceintes, kit installation, un poste PC de direction, et l’équipement d’une
classe mobile 12 postes) pour un budget d’environ 22.000 €. Un dossier sera déposé avant le
31 mars prochain. Pour la maternelle, non éligible, la commune prendra en charge l’acquisition
de 2 écrans tactiles et supports réglables d’un montant d’environ 4.896 € TTC.
À l'unanimité
Education à la santé — Dispositif « petits déjeuners »
Nicole LEVET, Adjointe aux affaires scolaires informe de la rencontre avec l’Inspection
Académique pour la mise en place du dispositif « petits déjeuners » sur la commune de Chadrac
dès le 1® mars prochain, et des objectifs de la démarche : Education nutrition et santé,
sensibilisation des enfants à l’importance du petit déjeuner avant la classe, projet pédagogique
et éducatif, et réduction des inégalités alimentaires. La mise en place en maternelle parait
difficile, et le contexte Covid pose questions pour élémentaire... Les services de l’éducation
verserait une participation financière par élève pour la fourniture des denrées (produits locaux,
bio, en circuits courts, et non transformés). Le conseil émet un accord sur le principe, mais
sursoit à la mise en place compte tenu du contexte de crise sanitaire.
À l'unanimité
CDG - Contrat d’assurance des risques statutaires
Monsieur Jean Paul NICOLAS, Adjoint aux affaires administratives, rappelle que la commune
a décidé d’adhérer à un groupement de commandes au sein du CDG 43, afin que celui-ci
négocie au mieux un contrat d’assurance de groupe pour les risques statutaires, c’est-à-dire la couverture des frais de salaires à assurer par la collectivité en cas d’arrêts maladie ou accidents
du travail. Le CDG a négocié avec le groupe CNP SOFAXIS pour 4 ans, à compter du 1%
janvier 2021, au taux de cotisation de 5,30% de la masse salariale agents titulaires et stagiaires
affiliés à la CNRACL, avec une franchise de 10 jours. Pour financer ce service du CDG, une
cotisation annuelle de 0,2% sur le même montant de la masse salariale sera versée au CDG.
À l'unanimité
CDG - Convention d’adhésion au service Santé au Travail
Monsieur Jean Paul NICOLAS, Adjoint aux affaires administratives, présente la convention
d’adhésion au service Santé au Travail, qui permet à la commune de disposer d’un service de
médecine préventive dans les conditions réglementaires, et également d’être accompagnée en
matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail par une équipe
pluridisciplinaire. La commune a choisi de retenir la formule N°1, la plus complète, soit
médecine préventive, psychologue du travail, prévention des risques professionnels, avec
option inspection en sécurité et santé au travail. Ceci représente un coût de 65 € par an et par
agent, ainsi qu’une cotisation annuelle forfaitaire de 300 €.
À l'unanimité
CDG — Avenant convention plateforme de dématérialisation des marchés publics
Monsieur Jean Paul NICOLAS, Adjoint aux affaires administratives, rappelle que le Code de
la commande publique impose aux personnes publiques de dématérialiser leurs consultations et
de recevoir par voie électronique les candidatures et les offres des soumissionnaires lors de la
passation de certaines procédures d’achat public, ou de travaux.
Le groupement de commande formé par le CDG, dont il est le coordonnateur, est arrivé à son
terme le 31 décembre 2020. Au regard de la crise sanitaire, le renouvellement du partenariat
n’a pas pu être réalisé. C’est pour cela qu’il est proposé la signature d’un avenant pour prolonger
le partenariat en place d’un an.
À l'unanimité
CDG — Convention « paie à façon »
Monsieur Jean Paul NICOLAS, Adjoint aux affaires administratives, rappelle qu’à ce jour, la
commune bénéficie des services du CDG pour le traitement de la paie ainsi que le mandatement
correspondant. [Il convient de renouveler cette convention arrivée à échéance le 31 décembre
2020 pour la durée de la mandature. Le service « paie à façon » applique le tarif de 10 € par
bulletin, et effectue toutes les déclarations sociales réglementaires nécessaires.
À l'unanimité
Création d’un emploi fonctionnel
Madame le Maire informe qu’il y a lieu de créer un poste de Directeur Général des Services,
suite au recrutement d’un agent de catégorie À, à temps complet, sur un poste fonctionnel, par voie de détachement, poste pourvu à compter du 1° mars 2021. Il convient de modifier le
tableau des effectifs de la commune, fixer, outre la rémunération prévue par le statut de la
Fonction publique territoriale, le régime indemnitaire correspondant à la filière et au grade de
l’agent recruté. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2021
À la majorité.
2 Abstentions : (ALLIBERT, GIBERT)
Renouvellement du partenariat financier avec la Fondation 30 millions d’amis pour la
stérilisation des chats errants 2021.
Madame le Maire informe qu’il y a lieu de renouveler la convention qui prévoit un financement
à hauteur de 50% de la Fondation 30 millions d’amis, pour la stérilisation des chats errants. Elle
précise que comme les années précédentes, la commune s’engage à voter un budget de 750 €
pour cette action, soit un budget total de 1500 € pour la stérilisation d’environ une vingtaine de
chats errants.
À l'unanimité
Renouvellement de la convention avec « Le jardin des Chats » 2021
Madame le Maire rappelle que c’est l’association « Le jardin des chats » qui gère les campagnes
de stérilisation des chats errants sur la commune, dans la limite du budget fixé, pour la capture,
la stérilisation et le puçage des chats auprès des cabinets vétérinaires, la gestion des factures
avec la Fondation 30 millions d’Amis et le retour des chats dans leur milieu naturel.
À l'unanimité
Département de la Haute Loire - Convention @ltibox (BDHL et Médiathèque)
Afin d'accompagner au mieux les bibliothèques dans la transformation numérique, le
Département propose un nouveau dispositif numérique @ltibox, composé d’un pack complet :
- Un accès à la plateforme de ressources numériques à distance @ltithèque (films,
musique, presse, formations en streaming)
- Une tablette Androïd et une tablette Ipad avec un crédit d’achat d’applications
- Une bibliobox
-__ Des formations et ateliers technologiques et numériques.
Madame le Maire propose de bénéficier de ce partenariat, avec une participation annuelle de
0,20 € par habitant, soit environ 525 €.
À l'unanimité
CAPEV — PV de mise à disposition des locaux de la crèche
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’extension de sa compétence « coordination,
planification et harmonisation des services petite enfance et jeunesse » à la gestion des crèches, la communauté d’agglomération du Puy en Velay s’est substituée de plein droit, à la date du
transfert de compétence, à la commune de Chadrac antérieurement compétente. Un procès
verbal de transfert a été établi, afin de préciser la consistance, la situation juridique, l’état des
biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci (CLECT). Il y a lieu de régulariser par la
signature de ce procès-verbal de transfert.
À l'unanimité
Cession de terrain communal
Monsieur Jean Paul NICOLAS, Adjoint aux affaires administratives, fait part de la demande
des époux POUGET, d’acquérir une partie d’une parcelle communale cadastrée AT n°146 pour
une surface d’environ 150 m2, pour extension de leur propriété attenante. Il a été convenu que
la cession se ferait sur la base de 60 €/m2, que les époux POUGET prenaient à leur charge les
frais de bornage et les frais de notaire pour la rédaction de l’acte.
À l'unanimité