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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Saint-Yaguen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+12+Avril+2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Eau et assainissement,
Document
1
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
12 AVRIL
2023
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
Le
Douze
Avril
à Dix
Neuf
heures
Trente,
Le
conseil
municipal
dûment
convoqués
s’est
réuni
à
La
salle
du
conseil
de
La
mairie
sous
La
présidence
de
Monsieur
LARRIEU
Jacques,
Maire.
Etaient
présents:
LARRIEU
Jacques,
MULQUIN
Corinne,
BARBAN
Alexandre,
DALES
Caroline,
DABE
Bernadette,
BROSSAS
Philippe,
LACROUTS
Michel,
FORCET
Ophélie,
BETON
Florian,
LACABE
Frédéric
Excusés
:
CHARDON
Pierre
(pouvoir
donné
à
DALES
Caroline),
DUMARTIN
Mathilde
(pouvoir
donné
à
MULQUIN
Corinne),
CORREIA
Alexis
(pouvoir
donné
à
BARBAN
Alexandre),
GAUDIN
Billy
(pouvoir
donné
à
LACABE
Frédéric),
BUSQUET
FREYSSELINAS
Sandrine
(pouvoir
donné
à
LACROUTS
Michel)
Corinne
MULQUIN
est
désignée
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
22
FÉVRIER
2023
:
Ia
été
adopté
à
l'unanimité.
CCAS
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
:
M.
Le
Maire
explique
qu'il
y
a
lieu
de
voter
le
compte
de
gestion
et
Le
compte
administratif
2022
du
CCAS
suite
à
la
dissolution
de
celui-ci
au
1°
juillet
2022
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
juin
2022.
e _
Compte
de
gestion:
ILest
établi
par
Le
percepteur
à
la
clôture
de
l'exercice.
Exercice
2022
Investissement
|
Fonctionnement
Recettes
nettes
6
©
Dépenses
nettes
0
1096,22
Résultat
de
l'exercice
:Déficit
0
1096,22
|
Clôture
2022
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
clôture
2021
|
exercice
2022
|
clôture
2022
investissement
0
0
0
Fonctionnement
0
-1096,22
- 1096,22
TOTAL
0
-1096,22
-1096,22
Résultat
du
vote :
Nombre
de
votants
:15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Nombre
d'abstention
: 7
Majorité
absolue
: 5
e
Compte
administratif
:
Exercice
2022
Investissement
|
Fonctionnement
Recettes
nettes
0
0
Dépenses
nettes
.
:
_0!
__1096,22
Résultat
de
l'exercice
:
Déficit
|
0
___1096,22| Le
transfert
des
résultats
de
clôture
de
ce
budget
au
budget
de
la
commune
sera
effectué
courant
2023.
M.
Michel
LACROUTS
soumet
au
vote
Le
compte
administratif,
sans
la
présence
de
M.
le
Maire
Résultat
du
vote
:
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 7
Nombre
d'abstention
:7
Majorité
absolue
: 4
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
COMMUNE
:
Exercice
2022
Investissement
|
Fonctionnement
Total
Recettes
nettes
33
746,16
523
461,44
557
207,60
Dépenses
nettes
88
862,16
447
860,64|
536
722,80
Résultat
de
l'exercice
Excédent
75
600,80
20
484,80
L
Déficit
55
116,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
Commune:
Résultat
de
Résultat
Clôture
Résultat
de
clôture
2021
|
exercice
2022
Prestations
clôture
2022
Funéraires
Investissement
- 13
310,67
- 55
116,00
-68
426,67
Fonctionnement
438
422,01
75
600,80
2
861,98
516
884,79
TOTAL
425
111,34
20
484,80
2
861,98
448
458,12
Ces
résultats
du
percepteur
présentés
par
M.
Le
Maire
font
apparaître
un
excédent
de
2 861,98
€
suite
à
la
dissolution
du
budget
des
prestations
funéraires,
intégré
au
budget
de
La
commune
par
une
opération
d'ordre
non
budgétaire.
Résultat
du
vote :
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Nombre
d'abstention :
7
Majorité
absolue
: 5
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
COMMUNE
:
M.
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
MULQUIN
Corinne
qui
présente
Le
contenu
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2022
dans
ses
résultats
globaux
puis
en
détail
par
chapitre.
Fonctionnement
|
Investissement
Recettes
523
461,44
33
746,16
Dépenses
447
860,64
88
862,16
Résultats
2022
75
600,80
-55
116,00
Reports
exercice
2021
438
422,01
-13
310,67
Restes
à
réaliser
31
936,00
RÉSULTAT
CUMULÉ
514
022,81
-36 490,67
M.
Michel
LACROUTS
soumet
au
vote
le
compte
administratif,
sans
la présence
de
M.
Le
Maire
Résultat
du
vote:
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 7
Nombre
d'abstention
: 7
Majorité
absolue
: 4
DÉLIBÉRATION
POUR
L'AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
LA
COMMUNE
:
M.
le
Maire
présente
l'affectation
des
résultats
2022
de
La
commune.
Le
compte
administratif
fait
apparaître
:
°__un
excédent
de
fonctionnement
de
:75
600,80€
°
un
excédent
reporté
de
:514
02281€
°
un
excédent
-
transfert
où
intégration
de
résultats
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
(dissolution
budget
prestations
funéraires)
:
2
861,98€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:516
884,79€
+
un
déficit
d'investissement
de
:68
426,67€
*
un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:31
936,00€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:36
490,67€
DÉCIDE
d'affecter
Le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31.12.2022
:
Excédent
:516
884,79€
Affection
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
36
490,67€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:480
934,12€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
:
Déficit
:68
426,67€
Résultat
du
vote :
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Nombre
d'abstention
: 7
Majorité
absolue :
5
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES:
FONCIER
BÂTI
-
FONCIER
NON
BÂTI
-
TAXE
HABITATION
:
M.
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
Les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
Les
résidences
secondaires,
Les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
Les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
il
est
décidé
de
fixer
Les
taux
communaux
pour
l'année
2023
comme
suit
:
Foncier
bâti
:35,66%
Foncier
non
bâti
:45,59%
Taxe
d'habitation
pour
résidence
secondaire
:
15,83%
Adopté
à
l'unanimité EXAMEN
ET
VOTE
DES
BUDGETS
2023:
COMMUNE
-
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LELANNE
:
°.
Commune:
Fonctionnement
:
DÉPENSES
RECETTES
|
011
Charges
à caractère
général
309077
70
Vente
produits
29512
|
012
Charges
de
personnel
320000
73
Impôts
et taxes
280014
|
65
Autres
charges
de
gestion
courante
185000
74
Dotations
et participations
79777
|
66
Charges
financières
4145
75
Autres produits
de
gestion
courante
700
68
Dotations
provisions
1200
042
Immo.
Corporelles
: travaux
en
régie
5000
014
Atténuations
de produits
7500
002
Excédent
reporté
480394
042
Dotations
amortissements
8475
|
022
Dépenses
imprévues
40000
|
023
Virement
à La section
|
d'investissement
|
__
875
397
875397
|
Investissement
:
DÉPENSES
RECETTES
001
Déficit
inv.
Reporté
68427
|
1068
Affectation
complémentaire
36490
16
Emprunts:
10222
FCTVA
RAR
:8000€
+ 2023:
16800
8800€
* 1641
emprunts
21996
|
10226
Taxe
aménagement
2500
* 16876
emprunts
SYDEC
4536
13251/2201
CCPT
Routes
13819
2135/2301
Ecole
: Rénovation
186561
|
13251/2202
CCPT
Matériels
divers
3617
énergétique 2116/2303
Columbarium
15000
|
1321/2301
DETR
+ CEE
Ecole
69000
2188/2303
Echafaudage
2040
13251/2301
CCPT
Ecole
39500
2184/2303
Tables
760
13251/2303
CCPT
Matériels
divers
2250
2188/2303
Abri
bus
5400
1323FEC
RAR:6500€
+ 2023 :
6500€
13000
040-21318
Travaux
en
régie
5000
040
Amortissement
SYDEC
6549
204182
Participation
communale
83731
|
040
Amortissement
SYDEC
920
assainissement,
eau,
électricité
Lotissement
Lelanne
versée
au
SYDEC
040
Amortissement
SYDEC
1015
024
Produits
de
cessions
: terrain
188000
Troyes
- Lelanne
393451
393451
Adopté
à
l'unanimité
°
Budget
annexe
du
lotissement
Lelanne
: Fonctionnement
:
DÉPENSES
IRECETTES
011
Charges
à caractère
général
|
56100
70
Vente
produits
0
162
Autres
services
externes
l
10450
| 75
Autres
produits
de
gestion
courante
0
65
Autres
charges
de
gestion
50
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
66600
courantes
|
entre
sections
66600
|
66600
Investissement
:
DÉPENSES
RECETTES
L
—
|
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
|
66600
|
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
66600
entre
sections
il
|
L
L
|
|66600
66600
|
Adopté
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATIONS
:
SYDEC
:
ALIMENTATION
LOTISSEMENT
COMMUNAL
:
RÉSEAU
DP
AMÉNAGEMENT
COLLECTIF
PUBLIC
-
VIABILISATION
LOTISSEMENT
LELANNE:
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
AMORTISSEMENT
SUBVENTION
ÉQUIPEMENT
:
FACE
B
: RENFORCEMENT
LIÉ
ALIMENTATION
COLLECTIF
LARRIEU
-
CCPT
:
APPROBATION
DE
LA
CONFÉRENCE
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF:
+
_ SYDEC
:alimentation
lotissement
communal
:
réseau
DP
aménagement
collectif
public:
M.
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
l'étude
réalisée
par
Le
SYDEC
concernant
l'affaire
citée
en
objet.
Le
plan
de
financement
des
travaux
se
décompose
comme
suit
:
-
RÉSEAU
DP
AMÉNAGEMENT
COLLECTIF
PUBLIC
:Génie
civil
sur
132
mètres
avec
123
mètres
de
tranchée
sous
chaussée,
3
mètres
de
tranchée
sous
chaussée
et
6
mètres
de
fonçage
- Pose
de
152
mètres
de
réseau
souterrain
Basse
Tension
3x952+1x502
ainsi
que
de
74
mètres
de
réseau
souterrain
de
branchement
4x352
Les
travaux
s'élèvent
à un
montant
prévisionnel
de
:
Montant
estimatif
TTC
:19436€
- TVA
préfinancée
par
Le
SYDEC
:3042€
- Montant
HT
:16395€
Subventions
apportées
par
:SYDEC
:6558€
Collectivité
:
9837€
-
FACE
C:
Génie
civil
supplémentaire
sur
33
mètres
avec
18
mètres
de
tranchée
sous
chaussée,
5
mètres
de
tranchée
en
terrain
vierge,
5
mètres
de
tranchée
en
traversée
de
chaussée
et
5
mètres
de
fonçage
-
Pose
de
7
mètres
de
réseau
souterrain
Basse
Tension
3x15071x70?,
de
°9
mètres
de
réseau
souterrain
Basse
Tension
3x9521x50?
ainsi
que
43
mètres
de
réseau
souterrain
de
branchement
4x35?
Les
travaux
s'élèvent
à
un
montant
prévisionnel
de :
Montant
estimatif
TTC
:12578€
- TVA
préfinancée
par
Le
SYDEC
:2016€
- Montant
HT
:10562€
Subventions
apportées
par
:SYDEC
:2112€
- CAS
FACE
:6337€
Collectivité
:2112€
-
GÉNIE
CIVIL
(non
subventionné)
:Génie
civil
supplémentaire
sur
26
mètres
avec
15
mètres
sous
chaussée,
6
mètres
de
tranchée
en traversée
de
chaussée
et
5
mètres
de
fonçage
- Fourniture
et
pose
de
528
mètres
de
fourreaux
42/45
- Fourniture
et
pose
de
1
chambre
L2T
avec
cadre
et
tampon
- Fourniture
et
pose
de
7 regards
40x40
Les
travaux
s'élèvent
à
un
montant
prévisionnel
de
:
Montant
estimatif
TTC:
7282€
- TVA
préfinancée
par
le
SYDEC
:1140€
- Montant
HT
:6142€
Subventions
apportées
par:
Collectivité:
7282€
-_
RÉCAPITULATIF
:
Montant
estimatif
TTC
:39296€
- TVA
préfinancée
par
Le
SYDEC
:6197€
- Montant
HT
:33099€
Subventions
apportées
par
:SYDEC:
8670€
- CAS
FACE
:6337€
Participation
collectivité
totale
:
19231€
sur
fonds
libre
Adopté
à
l'unanimité
SYDEC
:viabilisation
Lotissement
Lelanne
:
eau
et
assainissement
: M.
Le
Maire
rappelle
la
création
du
lotissement
Lelanne.
Pour
que
le
lotissement
soit
raccordé
aux
réseaux
d'assainissement
et
d'adduction
d'eau
potable
existants,
Le
SYDEC
doit
réaliser
une
extension
du
réseau
d'assainissement
ainsi
qu'un
renforcement
de
la
canalisation
d'eau
potable
pour
assurer
la
défense
incendie.
Suivant
l'avant-projet
présenté
par
Le
SYDEC,
le
montant
prévisionnel
total
de
ces
travaux
de
raccordement
s'élève
à
La
somme
de
229
900
€
HT
se
décomposant
ainsi:
Travaux
d'assainissement
:159
200
€
HT
-
Travaux
d'adduction
d'eau
potable
70
700
€
HT
La
participation
communale
s'élève
à
La
somme
de
64
500
€
HT
se
décomposant
ainsi
:Travaux
d'assainissement
:54
700
EHT
correspondant
aux
travaux
de
réseau
en
façade
des
5
branchements
(y
compris
branchements)
- Travaux
d'eau
potable
:9
800
EHT
correspondant
au
surdimensionnement
du
réseau
d’eau
potable
pour
assurer
la
défense
incendie Adopté
à
l'unanimité
SYDEC
: amortissement
subvention
équipement
:
Face
B
: renforcement
lié
alimentation
collectif
LARRIEU
:
La
subvention
d'équipement
en
cours
de
versement
au
SYDEC
(contrats
en
2021
pour
renforcement
lié
alimentation
collectif
LARRIEU)
doit
être
amortie.
ILs'agit
d'une
opération
d'ordre
budgétaire
(chapitre
040
et
042)
La
durée
d'amortissement
de
cette
subvention
est
fixée
à
7
ans
à
compter
de
l'exercice
2023
Adopté
à
l'unanimité
CCPT
: Approbation
de
la
conférence
territoriale
globale
avec
La
CAF:
M.
Le
Maire
rappelle
que
La
CAF
conduit
une
mission
de
service
public,
verse
des
prestations
sociales
et
conduit
une
politique
d'action
sociale
familiale.
L'action
de
la
CAF
s'adapte
aux
besoins
des
territoires.
Par
son
expertise,
ses
outils
techniques
et
financiers,
elle
accompagne
ses
partenaires
sur
des
champs
d'intervention
partagés,
tels
que
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
La
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux
droits,
Le
lagement,
Le
handicap,
l'inclusion
numérique,
l'accompagnement
social.
Les
contrats
enfance
jeunesse
(CEJ)
signés
entre
La
CAF
et
les
collectivités
locales
depuis
2006,
disparaissent
pour
être
remplacés
par
un
nouveau
mode
de
contractualisation,
la
Conférence
Territoriale
Globale
(CTG).
La CTG
devient
le
contrat
d'engagement
politique
entre
Les
collectivités
locales
et
La
CAF,
pour
maintenir
ou
développer
Les
services
aux
familles.
Dans
les
Landes,
l'échelle
pertinente
de
signature
de
la
CTG
a
été
définie
comme
étant
celle
des
intercommunalités.
Cette
échelle
est
indépendante
des
périmètres
de
compétences
de
chaque
collectivité.
Sur
Le
territoire
de
La
CCPT,
après
un
travail
de
concertation
associant
Les
Communes
ainsi
que
les
divers
organismes
et
associations
concernées,
Les
thématiques
et
axes
de
travail
suivants
ont
été
priorisés
:
Petite
Enfance
:développer
les
accueils
tous
modes
confondus
et
conforter
l'existant
-
conforter
une
offre
d'accueil
de
qualité
-
prêter
une
attention
particulière
aux
familles
avec
enfants
en
situation
de
handicap
et/ou
de
précarité
(accessibilité,
inclusion)
- promouvoir
l'information
des
familles
Enfance
Jeunesse
:promouvoir
et
développer
la
cohérence
éducative
sur
Les
territoires
-
développer
l'offre
d'accueil
de
Loisirs
sur
les
territoires
prioritaires
- prêter
Une
attention
particulière
aux
familles
avec
enfants
en
situation
de
handicap
et/ou
de
précarité
-
favoriser
l'autonomie,
l'émancipation
des
jeunes
et
leur
engagement
citoyen
-
favoriser
la
pratique
du
sport
santé
chez
Les
enfants
et
Les
jeunes
Soutien
à
la
parentalité
:développer
l'offre
de
soutien
à
La
parentalité
sur
l’ensemble
du
territoire
- promouvoir
l'information
des
familles
Soutien
à
l'animation
de
La
vie
sociale
:
développer
les
services
à
la
population
dans
le
domaine
de
l'animation
de
la
vie
sociale
Accès
aux
droits
:garantir
La
qualité,
l'accès
aux
droits
et
aux
services
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
Les
thématiques
et
axes
de
travail
et
autorise
M.
Le
Maire
à
signer
la
CTG
avec
La
CAF
des
Landes. Approuvé
à
l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
:
Réparation
tracteur
forestier
:
Le
tracteur
a été
réparé
chez
Agrivision.
Coût
de
la
réparation
:3387,10
€
HT
Date
du
prochain
conseil
municipal
:Il
aura
lieu
Le
vendredi
9 juin
2023.
La
date
est
commune
à
toutes
Les
communes
de
France
car
lors
de
ce
conseil
doit
être
élus
3
délégués
et
3 suppléants
pour
élire
Les
sénateurs.
Cérémonies
:Le
30
avril
2023
: journée
de
commémoration
des
déportés
à
la
stèle
du
Grangé
- Le
8 mai
2023
:invitation
pour
commémoration,
remise
de
diplôme
de
porte
drapeau
et
vin
d'honneur
offert
à
La
population.
M.
LACROUTS
Michel
demande
pourquoi,
il
n'y
avait
pas
de
porte
drapeau
pour
la
mairie
à
la
cérémonie
du
19
mars.
Ia
été
répondu
que
M.
PRABEL
Raphaël
ne
veut
plus
Le
faire
et
que
dans
d'autres
villages,
ce
sont
des
conseillers
municipaux.
M.
LACROUTS
Michel
demande
où
en
est
l'avancée
du
dossier
des
arènes.
M.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
a
fait
Le
tour
avec
entreprise
LABE
et
qu'il
va
faire
un
devis.
De
plus,
il
a
pris
aussi
contact
avec
L'APAVE
pour
refaire
un
point
sur
Le
diagnostic
et
voir
quels
travaux
nécessaires
pour
casser
l'arrêté
municipal. Travaux
terrain
de
foot
:dans
Le
cadre
des
matchs
officiels,
Le
stade
n’a
pas
l'infrastructure
adapté.
IL
faudrait
un
tunnel
pour
Les
joueurs
et
des
grilles
pour
Les
gardes
corps.
Il
faut
voir
pour
une
demande
de
subvention
à
la
FAFA
(minimum
1
500€
de
travaux
et
reste
à
charge
20%) Ecole:
fermeture
de
classe,
il
a
été
demandé
si
Le
personnel
et
les
enseignants
ont
été
informés.
IL
est
prévu
que
M.
Le
Maire
reçoive
Les
salariés
concernés.
Les
enseignants
sont
informés
puisqu'ils
sont
en
relation
avec
Les
inspecteurs
académiques.
Le
Résinier
est-il
à
vendre
?
Non,
il
n'est
pas
à
vendre
et
il
n'y
a
pas
de
problèmes
de
relation
avec
La
mairie.