Déliberation - 12 avril 2010

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Déliberation - 12 avril 2010 Document publié le Mercredi 7 avril 2010 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - 12 avril 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 5

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal: 15

En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 12

Date de Convocation : 01/04/2010

’An deux mil dix le douze du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents : Messieurs SABIN Patrick, CLAUDE René, DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, LABEYRIE Robert, LALANNE Jean-Michel, CHIVALEY Christophe, RABY André, Mesdames CAZET Stéphanie, DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, KHAKHOULIA Françoise, RENARD Sylvie.

Absents et excusés : Mme MOREIRA Virginie excusée; M GARCIA Sylvain excusé ;

Procuration : . Mme MOREIRA Virginie a donné procuration à Mme DEDIEU Emmanuelle, . M GARCIA Sylvain a donné procuration à M LABEYRIE Robert.

Mme DEDIEU Emmanuelle a été élue Secrétaire de séance.

Monsieur le maire ouvre la séance :

La signature du compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2010 sera présentée au prochain conseil avec celui d’aujourd’hui.

6) Vote des 4 taxes

7) Vote des budgets primitifs

8) Transfert de l’emprunt de la commune vers l’assainissement

2010-0406 Vote des quatre taxes

L’Etat va compenser la suppression de la taxe professionnelle. La commission des finances a choisi de ne pas augmenter les impôts pour la troisième année consécutive.

Les taux d’imposition fixés par la commune ne changent pas mais, les bases fixées par l’Etat, augmentent légèrement (+1.02%).

Base prévisionnelle

2010 Taux Voté

Produit

correspondant

TH 506 400 9.21 46 639 TF 566 100 13.53 76 593 TFNB 101 900 33.53 34 167 Contribution relais 7.15 227 728

L

Séance du 12 Avril 2010Page 2 sur 5

Produit fiscal attendu : TH + TF + TFNB = 157 399

Contribution relais 2010 : 227 728

Produit attendu : 157 399 + 227 728 = 385 127 €

CONTRE ABSTENTION POUR

0 0 15

2010-0407 Vote des budgets primitifs

CCAS d'ESCOURCE

POUR CONTRE ABSTENTION

5 0 0

Mouvements Réels Dépenses Recettes

BUDGET Du CCAS d'ESCOURCE

Investissement 0 € 0 € Fonctionnement 11 600€ 11 600€ TOTAL 11 600€ 11 600€

Une subvention de la commune de 7000€ est nécessaire pour équilibrer le budget du ccas.

ZONE ARTISANALE du MOULIN de HAUTPage 3 sur 5

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Mouvements Réels Dépenses Recettes

BUDGET de la ZONE ARTISANALE du MOULIN De HAUT

Investissement 387 767 € 387 767 € Fonctionnement 418 110 € 418 110 € TOTAL 805 877 € 805 877 €

Le percepteur ne nous a jamais signalé que l’entreprise DEJOIE ne nous avait pas réglé une partie des loyers. Le liquidateur veut nous régler la créance et récupérer le terrain. M. le maire n’est pas d’accord car lors de la signature du crédit vendeur, cette entreprise était en redressement judiciaire depuis 2006 et nous l’a caché, Il y a vice de consentement. M. Claude propose de provisionner de l’argent pour la remise en état et la dépollution du terrain. Il faudra déclarer la zone souillée en non constructible.

LOTISSEMENT CAPCOS

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Mouvements Réels Dépenses Recettes

BUDGET Du LOTISSEMENT CAPCOS

Investissement 159 614 € 159 614 € Fonctionnement 44 100 € 44 100 € TOTAL 203 714 € 203 714 €

SERVICE d’EAU POTABLE

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Mouvements Réels

DEPENSES RECETTES

BUDGET du SERVICE d’EAU POTABLE

Investissement 287 410 € 383 954 € Fonctionnement 19 711 € 31 565 € TOTAL 307 121 € 307 121 €

SERVICE d’ASSAINISSEMENT

POUR CONTRE ABSTENTION

14 1 F. KHAKHOULIA 0Page 4 sur 5

Mouvements Réels

DEPENSES RECETTES

BUDGET du SERVICE d’ASSAINISSEMENT

Investissement 1 917 879 € 1 917 879 € Fonctionnement 104 934 € 104 934 € TOTAL 2 022 813 € 2 022 813 €

On va récupérer l’emprunt précédemment transféré au budget de la commune P. SABIN attend la réception des travaux. Le reste du dossier va se traiter entre percepteurs et trésoriers.

COMMUNE :

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 2 F. KHAKHOULIA

JM LALANNE

M. Le Maire précise les travaux prévus pour l’année 2010 par la commission des finances, en fonctionnement :

 Réparation matériel pour 4000 €

 Forage DFCI 590 €

 Travaux électriques 3000 €

 Réseaux et voiries 130 000 €

 Travaux réparations suite tempête 9300 €

M. le Maire dresse la liste des investissements prévus en 2010 par la commission des finances et précise que concernant le complexe sportif, seuls les travaux obligatoires pour la mise aux normes des installations ont été pris en compte pour 580 000 € , car à ce jour nous ne connaissons pas le montant des subventions allouées au titre de la DGE. Seul le Conseil Général et l’enveloppe parlementaire nous ont informés du montant exact de leur subvention : 216 000 €

Travaux 2010 :

 Toilette de l’école 33 000 €

 Volets de la cantine 1 810 €

 Porte accès cuisine 525 €

 Agencement Mairie 20 000 €

 Rénovation poste 120 000 €

 Branchements assainissement 14 400 €

 Travaux suite tempête 39 598 €

(toiture mairie, médiathèque , poste)

Matériel :

 Machine à glaçons 1850 €

 Remorque 6000 €

 Congélateur 800 €

 Matériel de bureaux 3000 €

 Défibrillateur 3710 €Page 5 sur 5

Mouvements Réels

DEPENSES RECETTES

BUDGET de la COMMUNE

Investissement 3 795 829 € 3 795 829 € Fonctionnement 1 638 709 € 1 638 709 € TOTAL 5 434 538 € 5 434 538 €

2010-0408 Transfert de l’emprunt

L’année dernière l’emprunt dans le budget Eau qui concernait l’assainissement a été transféré dans le budget de la commune car il n’existait pas de budget Assainissement. Or, maintenant qu’il a été créé, il faut le retransférer dans ce nouveau budget.

CONTRE ABSTENTION POUR

1

F. KHAKHOULIA

0 14

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.

Séance levée à 21h15

Le maire Le secrétaire

Les Conseillers Municipaux