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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - septembre+2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Tourisme, Justice et droit,
COMPTE - RENDU DE SEANCE
COMMUNE DE JEU-LES-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2023
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercices :11
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 07
Date de la convocation : 4 septembre 2023
Le onze septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 4 septembre 2023
Le Maire indique que Madame Justine BYDEKERCKE sera en retard et qu’elle prendra part à la séance dès son arrivée.
Etaient présents : Jacques BREUILLAUD, Annabelle LELONG, André STROUPPE, David LEROUGE, François FOUBERT, Emmanuel ROCHAT
Justine BYDEKERCKE à 19h45
Absents excusés : Christian BOUQUET, Karine CHAUVEAU, Elodie NATUREL Virginie FRESNEDA
Secrétaire de séance : David LEROUGE
Approbation du compte-rendu de la séance du 12 juin 2023
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres présents
L’ordre du jour de la séance :
1- Marché extension et rénovation du gîte communal
2- Fonds de concours 2023
3- Demande de subvention FAR 2024
4- Devis peinture Ecole
5- Résiliation contrat prévoyance MNT
6- Programme de santé 2023-2028
7- Questions diverses 28 – MARCHÉ EXTENSION ET RÉNOVATION DU GÎTE COMMUNAL
Monsieur le Maire donne lecture de l’analyse des offres, réalisée par Monsieur NEROLI architecte, du marché « Extension et rénovation du gîte communal » précisant que les critères de jugement des offres étaient les suivants :
• Valeur technique 35%
Qualité des matériaux (40%)
Organisation spécifique au chantier et délai d’intervention (60%)
• Prix des prestations 65%
L’estimatif des travaux était de 221 000.00 € HT.
9 lots composaient le marché
Les entreprises retenues selon les critères de jugement sont les suivantes :
- Lot 1 Gros œuvre - démolition
• BERNARDEAU………………………………...……………….8 038.49 € HT - Lot 2 Charpente – couverture – bardages bois
• GAUGRY………………..……………………..........................12 282.00 € HT - Lot 3 Menuiseries extérieures aluminium
• DUMAZERT…………………………………………….……17 406.75 € HT - Lot 4 Menuiseries intérieures bois
• BHM……..……………… ……………………….…..……....25 550.45 € HT - Lot 5 Doublages – cloisons – faux plafonds
• ISOBAT 36……………………………………………..…..…21 995.97 € HT - Lot 6 Plomberie – ECS – Chauffage climatisation
• ROBY...…………………………………….………....….........39 644.85 € HT - Lot 7 Electricité - VMC
• EMB MITTERRAND…………………...………………..……18 099.90 € HT - Lot 8 Faïence – plinthes carrelées
• SARL TETOT……………….……………………………….….6 926.40 € HT - Lot 9 Peinture – sols - PVC
• VACHER JC………………...…………...…………………..…30 308.95 € HT
Le Maire propose de financer les travaux de la façon suivante :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux gros œuvre
agrandissement 14 421.50 €
Fonds de concours
2022 (extension gîte) 15 555.00 €
Travaux agrandissement
rénovation et réorganisation 180 253.76 €
Fonds de concours
2023 (rénovation gîte) 15 555.00 €
Honoraires architecte 17 680.00 € DETR 50% 123 760.00 € Travaux extérieurs 27 000.00 € FAR 2024 9 300.00 €
Frais annexes (bureau de
contrôle, SPS, diagnostics….) 8 840.00 €
Région hébergements
touristiques 30 000.00 €
Fonds propres 54 025.26 €
Total 248 195.26 € 248 195.26 € Il précise que les demandes fonds de concours 2022 et DETR sont déjà demandées et acceptées.
La demande de subvention auprès de la Région au titre des hébergements touristiques doit être déposée lors du lancement de l’appel à projet. Or la région est dans l’impossibilité de nous donner une date précise. Elle nous indique que les devis ne doivent pas être signés avant le dépôt du dossier complet auprès de leur service.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Retient les entreprises comme désignées dans le rapport d’analyse de Monsieur NEROLI Architecte
Pour des raisons financières, André STROUPPE et François FOUBERT ne valident pas le plan de financement.
André STOUPPE réitère sa demande de convocation de la commission des finances, déjà formulée verbalement auprès de Monsieur le Maire en juillet 2023, pour analyser les financements des différents projets dans leur globalité.
- Le plan de financement est validé à 4 voix pour et 2 voix contre.
Arrivée de Justine BYDEKERCKE qui a pris part à la séance à partir du second ordre du jour
29 – FONDS DE CONCOURS 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, la délibération N°2023-14 en date du 27 mars où il avait été décidé d’attribuer les fonds de concours 2023 sur le projet « création d’une réserve d’eau au lieudit les Bouilles ». Il indique que la constitution du dossier va être longue et que nous ne sommes pas en mesure de produire les pièces nécessaires à Châteauroux Métropole pour rédiger la convention d’attribution.
Il propose de délibérer de nouveau pour attribuer ces fonds d’un montant de 15 555.00 € sur la partie rénovation du gîte communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite auprès de CHATEAUROUX METROPOLE les Fonds de Concours 2023 pour les travaux de rénovation du gîte communal estimés à 128 000.00 € HT.
Le Maire est autorisé à signer la convention à venir.
30 – DEMANDE DE SUBVENTION FAR 2024
Monsieur le Maire propose de financer en partie l’extension et la rénovation du gîte communal par la subvention du Fonds d’Action Rurale 2024.
Ces travaux peuvent être financés de la façon suivante : Dépenses HT Recettes HT
Travaux gros œuvre
agrandissement 14 421.50 €
Fonds de concours
2022 (extension gîte) 15 555.00 €
Travaux agrandissement
rénovation et réorganisation 180 253.76 €
Fonds de concours
2023 (rénovation gîte) 15 555.00 €
Honoraires architecte 17 680.00 € DETR 50% 123 760.00 € Travaux extérieurs 27 000.00 € FAR 2024 9 300.00 €
Frais annexes (bureau de
contrôle, SPS, diagnostics….) 8 840.00 €
Région hébergements
touristiques 30 000.00 €
Fonds propres 54 025.26 €
Total 248 195.26 € 248 195.26 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite une subvention au titre du Fonds d’Action Rurale d’un montant de 9 300.00 € pour les travaux du gîte communal.
31 – DEVIS PEINTURE ÉCOLE
Monsieur le Maire présente deux devis de l’entreprise « MOREAU peinture et décoration » pour la réfection des peintures de l’école.
Monsieur Emmanuel ROCHAT quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte les deux devis de l’entreprise « MOREAU peinture et décoration ».
- Devis réfection classe et SAS : 4 487.90 € HT soit 5 385.48 € TTC - Devis réfection grilles, portails et rampe : 6 181.84 € HT soit 7 418.21 € TTC
32 – RESILIATION CONTRAT PREVOYANCE MNT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a adhéré à la convention de participation pour le risque « santé » conclue entre les centres de gestion du Cher, de l’Indre, du Loir et Cher et de l’Eure et loir et SOFAXIS/INTERIALE au 1er janvier 2023.
Il propose qu’au 1er janvier 2024 la Commune adhère à la convention de participation pour le risque « prévoyance » dans les mêmes conditions que pour le risque « santé ». Une participation de 40.00 € de gestion annuelle sera demandée à la Commune.
Il indique que le contrat actuel avec la MNT doit être résilié avant le 31 octobre 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- De résilier le contrat actuel auprès de la MNT
- Charge Monsieur le Maire de convoquer rapidement la commission du personnel afin de décider du niveau de participation de la commune
- Charge Monsieur le Maire de la saisine du Comité Technique pour délibérer et valider l’adhésion de façon définitive lors d’un prochain Conseil Municipal. 33 – PROGRAMME DE SANTÉ 2023-2028
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la délibération du Conseil Départemental sur le projet régional de santé 2023-2028.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité soutient le Conseil Départemental et donne un avis défavorable au PRS3 2023-2028 et son annexe le PRAPS.
Questions diverses
- La Commission de la voirie s’est réunie afin de réaliser un programme de réfection des trottoirs les plus vieillissants de la Commune. Des devis seront demandés à trois entreprises différentes.
- Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet agri photovoltaïque d’un exploitant agricole sur la Commune au lieudit la Feuge.
- La commission de la voirie propose de goudronner le chemin N°25 de la Belle fille. Des devis seront demandés.
- La passerelle de la Villeneuve est en mauvais état et certaines lattes sont à remplacer. Des devis seront demandés pour cette réfection.
- La végétation d’un terrain privé déborde sur voie du chemin de l’Ecole. Il est décidé de rédiger un courrier au propriétaire afin qu’il procède à l’entretien de la haie. - Monsieur André STROUPPE délégué au Syndicat de la Bouzanne donne compte- rendu de la dernière réunion.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire, David LEROUGE Jacques BREUILLAUD
Les Conseillers,