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Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - septembre+ +2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2013
Nombre de membres afférents
au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Nombre de Conseillers qui
assistent à la séance : 09
Le seize septembre deux mille TREIZE à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jacques BREUILLAUD Maire dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 10/09/2013
Etaient présents : BOUQUET Christian, BREUILLAUD Jacques, JULé Françoise, STROUPPE André, VERITE Claire, LELONG Annabelle, Patrice JOUHANNEAU, Pierre VERRET, Manon GUILLOT
Absent non excusé : Jacky AUGRAS
Secrétaire de séance : GUILLOT Manon
60 - APPROBATION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de JEU-LES-BOIS est exposée aux risques spécifiques suivants :
- Inondation, mouvements de terrains, sismiques et autres risques liés aux intempéries.
Conformément à la règlementation en vigueur, il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise.
A cet effet, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les documents suivants :
- PCS (plan communal de sauvegarde)
- DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs)
établis avec l’aide de la Direction Départementale des Territoire
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir pris connaissance approuve ces documents. 61 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de régler la somme de 1 008,00 € correspondant au reversement de l’attribution du Fonds de péréquation intercommunale et communale 2013.
Le Conseil Municipal décide de modifier le budget comme suit :
+ 1 008,00 € à l’article 73925
- 1008,00 € à l’article 61523
-
QUESTIONS DIVERSES :
Le Maire informe l’assemblée
- qu’un demi-poste d’enseignant a été mis en place par l’Inspection Académique pour l’année scolaire 2013-2014.
- Qu’une subvention de 15 000 € a été attribuée par l’OCMACS du Pays castelroussin à la SARL « Les Productions spécialisés de JEU-LES-BOIS »
- De l’achat d’une plaque, drapeaux, déclaration des droits de l’hommes pour l’Ecole
- Suite à la demande de candidature le Conseil Municipal souhaite rencontrer Mme MATHIVET
- Que la prochaine réunion sera le 17 Octobre 2013 à 19 H.
La secrétaire de séance Le Maire
Manon GUILLOT Jacques BREUILLAUD
Les membres du Conseil Municipal,