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Compte-Rendu - CR+(1) Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+(1))Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mai 2025

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices :10

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 07

Date de la convocation : 14 mai 2025

Le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 14 mai 2025

Etaient présents : Jacques BREUILLAUD, Annabelle LELONG, Christian

BOUQUET, André STROUPPE, Virginie FRESNEDA, Emmanuel ROCHAT, Justine BYDEKERCKE

Absent excusé : David LEROUGE

Absents : François FOUBERT, Karine CHAUVEAU

Secrétaire de séance : Emmanuel ROCHAT

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 avril 2025

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :  Ajout d’un point supplémentaire :

- Augmentation des loyers des logements de la commune gérés par l’OPAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

L’ordre du jour de la séance :

1- Marché « Installation d’un dispositif de géothermie sur sondes pour l’Ecole »

2- Tarifs cantine scolaire – garderie 2025/2026

3- Augmentation des loyers des logements de la commune gérés par l’OPAC25 – MARCHÉ « INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE GÉOTHERMIE SUR SONDES POUR L’ÉCOLE »

Monsieur le Maire donne lecture de l’analyse des offres, réalisée par Monsieur NEROLI architecte, du marché « Installation d’un dispositif de géothermie sur sondes pour l’Ecole » précisant que les critères de jugement des offres étaient les suivants :  Valeur technique 35%

 Qualité des matériaux (40%)

 Organisation spécifique au chantier et délais d’intervention (60%)

 Prix des prestations 65%

L’estimatif des travaux était de 283 800 € HT.

 Travaux isolation : 65 000.00 € HT

 Travaux de géothermie + forages : 218 800.00 €

7 lots composaient le marché

Les entreprises retenues selon les critères de jugement sont les suivantes :

- Lot 1 Gros œuvre - démolition

 SAS NOUVELLE BERNARDEAU……………………..…...…8 095.09 € HT - Lot 2 Menuiseries extérieures Alu

 AFD………………..…………………….....................................8 909.00 € HT - Lot 3 Doublages menuiseries intérieures bois faux plafonds

 BHM……………………………………… ……………..……27 645.10 € HT - Lot 4 Electricité

 EMB MITTERRAND……..……………………...…………......9 000.00 € HT - Lot 5 Peinture sols PVC

 SARL Jean-Claude VACHER…………………..….…....….…19 090.00 € HT - Lot 6 Chauffage ventilation

 MULTITEC...…………………….................................….........99 990.00 € HT - Lot 7 Forages

 CMT FONDATIONS………………………………………..…47 437.50 € HT

Le Maire propose de financer l’opération de la façon suivante :

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Montant

Maîtrise d'œuvre travaux 6 000,00 DETR 100 000,00

Travaux isolation 72 739,19 SDEI 2 000,00

Maitrise d'œuvre chauffage 9 146,00

ADEME géothermie + CRST géothermie

et isolation 95 859,69

Travaux de géothermie 147 427,50

Fonds propres 20% 49 465,00 Alarme PPMS 6 552,00

Bureau de contrôle SOCOTEC 5 460,00

TOTAL 247 324,69 247 324,69

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :- Retient les entreprises comme désignées dans le rapport d’analyse de Monsieur NEROLI Architecte

- Valide le plan de financement

- Charge Monsieur le Maire de déposer les demandes de subventions nécessaires au financement de ces travaux

26 – TARIFS CANTINE SCOLAIRE – GARDERIE 2025/2026

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs de la cantine scolaire et la garderie pour l’année scolaire 2025-2026

Compte tenu du coût de revient des services, le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer comme suit les nouveaux tarifs qui seront appliqués à compter du 1er Septembre 2025 :

27 – AUGMENTATION DES LOYERS DES LOGEMENTS DE LA COMMUNE GÉRÉS PAR L’OPAC

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat, d’Aménagement et de Construction de l’Indre

CANTINE SCOLAIRE Tarifs 2024-2025 Tarifs 2025-2026

Forfait régulier par élève

4 jours par semaine

Forfait sur 10 mois :

56.10 € PAR MOIS

Prix du repas 4.00 €

Forfait sur 10 mois :

57.80 € PAR MOIS

Prix du repas 4.10 €

Repas occasionnel

enfant

Repas occasionnel

adulte

Prix du repas 5.45 €

Prix du repas : 5.45 €

Prix du repas 5.60 €

Prix du repas : 5.60 €

GARDERIE Tarifs 2024-2025 Tarifs 2025-2026

Forfait régulier matins Forfait sur 10 mois 24.70 €

PAR MOIS (4 jours par

semaine)

Forfait sur 10 mois 25.40 €

PAR MOIS (4 jours par

semaine)

Forfait régulier soirs Forfait sur 10 mois 24.70 €

PAR MOIS (4 jours par

semaine)

Forfait sur 10 mois 25.40 €

PAR MOIS (4 jours par

semaine)

Garderie occasionnelle 2,80 € le matin – 2,80 € le

soir

2,90 € le matin – 2,90 € le

soirsur l’augmentation des loyers de 3.26 % des logements de la commune qu’il gère et ce à compter du 1er juillet 2025. Il précise que le taux maximum correspondant à l’évolution de l’I.R.L (Indice Référence du Loyer du second trimestre 2024) est de 3.26 %.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte l’augmentation de 3.26 % au 1er juillet 2025 des loyers des logements de la commune gérés par l’OPAC

QUESTIONS DIVERSES

- Le déménagement de l’école aura lieu vendredi 23 mai à partir de 16h30. - Une réunion pour une étude pour l’autoconsommation individuelle pour les projets photovoltaïques doit être programmée

INFORMATIONS DIVERSES

- André STROUPPE donne compte-rendu de la réunion du SMABB du 6 juin 2025 à laquelle il a assisté.

Le Maire,

Jacques BREUILLAUD

Le secrétaire de séance,

Emmanuel ROCHAT

Les Conseillers,