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Arrêté - M AR2501 018 route de Saint Martin du Manoir SN Eure TP 1
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2501 018 route de Saint Martin du Manoir SN Eure TP 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2501_018
Réglementant la circulation et le stationnement
route de Saint Martin du Manoir
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 14 janvier 2025 par la Société SN Eure TP, agissant pour le compte de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Voirie Mobilité,
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société SN Eure TP et ces intervenants de procéder à une inspection caméra et à des travaux de curage du réseau d’eaux pluviales, route de Saint Martin du Manoir, la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement au droit de la zone d’intervention. 1 à 2 journées d’intervention sont prévues sur la période du 20 janvier au 24 janvier 2025. Selon les besoins, la circulation sera alternée au moyen d’hommes trafics ou de feux tricolores situés en amont et en aval de la zone de chantier.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux, le temps de l’intervention. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : La société SN EURE TP, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Toutes précautions devront être prises par la société SN EURE TP pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes de l’exécutif
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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