Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete communal n 73
Arrêté - arrete communal n294
Arrêté - arrete comunal n193
Arrêté - arrete communal n 05
Arrêté - arrete communal n°37
Arrêté - arrete communal n63
Arrêté - arrete communal n°33
Arrêté - arrete communal n 123
Arrêté - arrete communal n 72
Arrêté - arrete communal n 179
Arrêté - arrete communal n58 vivreaseillons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete communal n58 vivreaseillons)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTES DU MAIRE
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRÊTE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
sur la commune de SEILLONS SOURCE D’ARGENS
N° 58
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR),
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 et R 411-25 à R 411-28 ;
CONSIDERANT En raison de travaux effectués par l’entreprise ORANGE au 42 Chemin des Sausses pour le tirage de la fibre optique le 14 octobre 2026.
ARRETE
ARTICLE l : En raison de travaux effectués par l’entreprise ORANGE au lieu-dit : « 42 Chemin des Sausses » pour le tirage de la fibre optique le 14 octobre 2026. La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 : Monsieur le Policier Municipal assurera l’exécution du présent arrêté, l’entreprise ORANGE sera chargée de la signalisation (panneaux ou feux).
ARTICLE 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera Publié par affichage.
Fait en Mairie, le 13 octobre 2026.
LE MAIRE
Stéphane ARNAUD
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ
LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE
INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE
PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS
DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE
LA PRÉSENTE NOTIFICATION