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Arrêté - arrete communal n 179
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete communal n 179)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU VAR DES ARRÊTES DU MAIRE
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRÊTE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
Chemin de VAOUCROUITE
N° 179
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR),
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R411-8, R411-
18 et R 411-25 à R 411-28 ;
CONSIDÉRANT En raison de travaux effectués par la Société SARL SET MECA LIGNE « chemin de VAOUCROUITE ».
ARTICLE 1 : En raison de travaux effectués par la Société SARL SET MECA LIGNE « chemin de VAOUCROUITE » la circulation sera réglementée
du 24 juin 2024 au 08 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Monsieur le Policier Municipal assurera l’exécution du présent arrêté, l’entreprise SARL SET MECA LIGNE sera chargée de la signalisation (panneaux et feux).
ARTICLE 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Policier Municipal.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera Publié par affichage.
Fait en Mairie, le 20 juin 2024.
LE MAIRE
Stéphane ARNAUD
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ
LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE
INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE
PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS
DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
LA PRÉSENTE NOTIFICATION