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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0256)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
21 B 0256
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81164) / mardi 29 juin 2021 à 10:21 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
CONTROLES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES ET SPECIFIQUES - ACCORD-
CADRE A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION -
FINANCEMENT
En tant que propriétaire d’un patrimoine varié et important et en tant qu’employeur, la métropole européenne de Lille doit faire réaliser de nombreux contrôles techniques réglementaires sur :
- les équipements électrique, thermique et de moyens de secours des bâtiments, - les équipements de protections individuelles et collectives
les engins, chauffages et moyens d’accès aux toitures,
mais elle doit aussi s’assurer des qualités de l’air, de niveau sonore et de l’eau de ces divers locaux et points de travails
Courant 2022, le marché actuel de contrôles périodique attribué à la société VERITAS exploitation arrivera à son terme.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec 3 prestataires maximum . Les prestations seront décomposées en 02 lots :
- Lot 1 : Contrôles périodiques des équipements des bâtiments et engins : sans minimum ni maximum
- Lot 2 : Contrôles des espaces de travail et de l’eau : sans minimum ni maximum
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commandes, pour une durée de 4 ans.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant sur la durée initiale de l’accord-cadre est estimé à :
- 400.000 € HT pour le lot 1
- 80.000 € HT pour le lot 2
L’accord-cadre sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016. La MEL sera chargée de mener l'ensemble de la procédure de passation et une partie de l'exécution, à savoir toutes modifications au contrat. SOURCEO sera responsable du reste de l'exécution de l'accord-cadre le concernant (commandes, facturation, contrôle de l'exécution et constat de service fait). 21 B 0256
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81164) / mardi 29 juin 2021 à 10:21 2 / 2
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser [un accord-cadre à bons de commande pour les contrôles périodiques réglementaires et spécifiques] (lot 01 et 02) ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer à lancer un appel d’offres ouvert ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché / les marchés ;
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 29/06/2021
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