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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0575 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0575)Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique, 21-B-0575

Séance du Bureau du vendredi 17 décembre 2021

DELIBERATION DU BUREAU

(83554) / vendredi 17 décembre 2021 à 12:16 1 / 3

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ANIMATION DE L'INSTANCE DE GOUVERNANCE TERRITORIALE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT -

AUTORISATION DE SIGNATURE

I. Rappel du contexte

La métropole européenne de Lille (MEL) a adopté le 19 février 2021 un nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) par délibération n° 21 C 0044. La mise en place d’un Haut Conseil métropolitain pour le Climat (HCmC), instance de gouvernance partenariale du PCAET, a été actée le 28 juin 2021 par délibération n° 21 C 0289.

Le Haut Conseil métropolitain pour le Climat a pour rôle d’accompagner la MEL dans le pilotage et le suivi tant de la stratégie que du programme d'actions du PCAET, de contribuer à leur ajustement lors du bilan à mi-parcours (2024) et de participer à l’élaboration du bilan final au terme des 6 années de mise en œuvre. Le HCmC a ainsi vocation à être une instance de gouvernance partenariale qui mobilise fortement autour des questions de climat, d’énergie et de qualité de l’air sur le territoire métropolitain.

Piloté par le Président de la MEL ou sa représentante, la Vice-présidente au Climat, à la Transition Ecologique et à l’Energie, en lien avec les Vice-présidents membres du comité de pilotage du PCAET, le HCmC sera composé de quatre collèges d’acteurs représentant à la fois les différentes échelles d'action et les principaux partenaires des actions à mener :

 Collège des communes : ce collège rassemblera l’ensemble des communes lorsqu’il se réunira hors plénière du HCmC (sous l’appellation « Club Climat des Communes ») et en format restreint de 32 membres lors des réunions plénières du HCmC ;

 Collège des acteurs socio-économiques (dit Euraclimat) ;

 Collège des experts et scientifiques ;

 Collège des citoyens.

Il est prévu que le HCmC se réunisse deux fois par an en formation plénière, en février et en septembre. L’une de ces sessions sera consacrée à l’état d’avancement annuel du PCAET (en février), l’autre à certains thèmes spécifiques (en septembre), en fonction de l’avancée des différentes politiques en lien avec le PCAET.21-B-0575

Séance du Bureau du vendredi 17 décembre 2021

DELIBERATION DU BUREAU

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Les collèges quant à eux ont vocation à se réunir chacun 2 à 5 fois par an :

 5 fois par an pour le collège des communes (en format «Club Climat des Communes») ;

 5 fois par an pour le collège des acteurs socio-économiques (2 fois en sous formation «acteurs économiques», 2 fois en sous-formation «acteurs associatifs» et 1 fois en formation complète) ;

 2 fois par an pour le collège des experts et scientifiques ;

 2 fois par an pour le collège des citoyens.

Ce sont donc a minima 16 réunions par an qui sont prévues dans le cadre du HCmC.

II. Objet de la délibération

Ainsi, au regard des ressources et compétences nécessaires pour animer le travail du HCmC, il est nécessaire de conclure un marché qui aura pour objet une assistance à l’animation globale du HCmC, dans une optique de lisibilité, de cohérence et de complémentarités au sein de chaque collège et entre ces derniers. Cette animation globale comprendra la préparation des séances de travail des collèges d’acteurs et des réunions plénières, y compris des séances de formation du collège citoyen, leur animation et la capitalisation et restitution des différents échanges, par collège et de façon globale pour le HCmC.

Pour chacune de ces séances, la prestation se déclinera donc en trois étapes :  ETAPE 1 : Conception des séances (techniques et outils d’animation)  ETAPE 2 : Animation des séances

 ETAPE 3 : Capitalisation et restitution des résultats des collèges et du HCmC dans son ensemble, sous forme de comptes rendus, synthèses communicantes ou fiches ressources.

La mission, d’une durée de 5 ans, sera menée avec un souci d’amélioration continue, c’est-à-dire en veillant à évaluer et à corriger régulièrement les méthodes utilisées, notamment en fonction des retours des participants au HCmC (évaluation participative de la démarche d’animation).

Ainsi, un appel d'offres ouvert a été lancé le 1er octobre 2021 avec une date et une heure limites de remise des offres fixées au 2 novembre 2021 à 12h00.

3 offres ont été reçues et analysées.

Lors de sa réunion du 15 décembre 2021, la CAO a attribué le marché à la société ROUGE VIF pour un montant forfaitaire de 239 625,00 € HT.21-B-0575

Séance du Bureau du vendredi 17 décembre 2021

DELIBERATION DU BUREAU

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Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché avec la société ROUGE VIF ;

2) d’imputer les dépenses d’un montant de 239 625,00 € HT aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour rendu exécutoire

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