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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 Arrêté de modification compo du CS du CH de Bonneval du 16 février 2016 (transversal et SIT28)
Document publié le Mardi 16 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 Arrêté de modification compo du CS du CH de Bonneval du 16 février 2016 (transversal et SIT28))
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
@ » Agence Régionale de Santé
Centre-Val de Loire
ARRETE
N° 2016-OSMS-CSU- n° 28-0003A
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Bonneval
Le directeur de l’ Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
Vu la décision portant délégation de signature n° 2015-DG-DS28-0002 du 2 novembre 2015 ;
Vu l'arrêté n° 2016-OSMS-CSU-28-0003 du 5 janvier 2016 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bonneval ;
Vu la réunion de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico technique du
28 janvier 2016 ;
ARRETE
Article 1” : est désignée en tant qu’administratrice au sein du conseil de surveillance du
centre hospitalier de Bonneval :
en qualité de représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques :
madame Christiane Barbier.
Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Bonneval, sis 32, rue de la Grève
28800 Bonneval, établissement public de santé de ressort départemental est composé des
membres ci-après :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
e madame Dominique Frichot, représentante de la commune de Bonneval ;
messieurs Joël Billard et Bernard Gouin, représentants de la communauté de communes du
Bonnevalais ; e monsieur Albéric de Montgolfier et madame Alice Baudet, représentants du conseil
départemental d'Eure-et-Loir ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical
e madame Christiane Barbier, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
e Dr Abdelaziz Moali et Dr Svetlana Vincent, représentants de la commission médicale
d’établissement ;
e monsieur Pascal Lucas et madame Marie-Christine Pautonnier, représentants désignés par
les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
e madame Francine Wattiaux, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de
l’ Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
e monsieur Danny Corbonnois (UFC — Que Choisir) et mesdames Annie Salaün (UDAF) et
Claude Charbonnier (UNAFAM), représentants des usagers désignés par le préfet d'Eure-
et-Loir.
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
e Le vice président du directoire du centre hospitalier de Bonneval.
e Le directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ou son
représentant.
e Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d’Eure-et-Loir.
e siège vacant, représentant des familles de personnes accueillies en établissement
hébergeant des personnes âgées dépendantes.
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé
publique.
Article 4 : un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard
des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs du Centre-Val de Loire.
Aïticle 5 : Le directeur du centre hospitalier de Bonneval, le directeur général et le délégué
départemental d'Eure et Loir de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Centre-
Val de Loire et au recueil des actes administratifs d'Eure et Loir.
Chartres, le 16 FEV 256
Pour le directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
Pour le délégué territorial d'Eure et Loir,
La responsable du pôle of nitaire et médico-sociale,
Nathali on