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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 Arrêté de modification compo du CS du CH de Bonneval du 5 janvier 2016 (transversal et SIT28)
Document publié le Mardi 5 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2016 Arrêté de modification compo du CS du CH de Bonneval du 5 janvier 2016 (transversal et SIT28))
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
A © ) Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
ARRETE
N° 2016-OSMS-CSU- n° 28-0003
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Bonneval
Le directeur de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1°” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° 2015-OSMS-CSU-28-0003B du 21 juillet 2015 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bonneval ;
Vu la décision portant délégation de signature n° 2015-DG-DS28-0002 du 2 novembre 2015 ;
Vu la réunion de la commission médicale d’établissement du 14 décembre 2015 ;
ARRETE
Article 1% : sont désignés en tant qu’administrateurs au sein du conseil de surveillance du
centre hospitalier de Bonneval :
en qualité de représentants de la commission médicale d’établissement :
Dr Abdelaziz Moali et Dr Svetlana Vincent.
Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Bonneval, sis 32, rue de la Grève 28800 Bonneval, établissement public de santé de ressort départemental est composé des membres ci-après :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
° madame Dominique Frichot, représentante de la commune de Bonneval ;
messieurs Joël Billard et Bernard Gouin, représentants de la communauté de communes du Bonnevalais ;
° monsieur Albéric de Montgolfier et madame Alice Baudet, représentants du conseil départemental d'Eure-et-Loir ; 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical
e madame Agnès Guérin, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
° Dr Abdelaziz Moali et Dr Svetlana Vincent, représentants de la commission médicale d'établissement ;
° monsieur Pascal Lucas et madame Marie-Christine Pautonnier, représentants désignés par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
° madame Francine Wattiaux, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
° monsieur Danny Corbonnois (UFC -— Que Choisir) et mesdames Annie Salaün (UDAF) et Claude Charbonnier (UNAFAM), représentants des usagers désignés par le préfet d'Eure- et-Loir.
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
° _Le vice président du directoire du centre hospitalier de Bonneval.
e Le directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ou son
représentant.
° _Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d’Eure-et-Loir.
° siège vacant, représentant des familles de personnes accueillies en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes.
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 4 : un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du Centre-Val de Loire.
Article 5 : Le directeur du centre hospitalier de Bonneval, le directeur général et le délégué territorial d'Eure et Loir de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs d'Eure et Loir.
= Chartres, le
Pour le directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
Le délégué territorial d'Eure et Loir,