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Déliberation - 190927 2 cites educatives
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 190927 2 cites educatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Ve 0) ea V/2 1/4]
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art 2121-2 En Qui ont pris part
du CGCT |exercice | à la délibération
43 43 36
Objet
Cités Educatives
V DEL _ 190927 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019
Compte rendu affiché le
7 octobre 2019
Date de convocation du conseil municipal le
20 septembre 2019
Présidente : Hélène GEOFFROY
Secrétaire de séance : Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ,
Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB,
Eliane DA COSTA, Virginie COMTE, Yvan MARGUE,
Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH,
Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette
PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette
ATTO, Harun ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe
ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustapha
USTA, Nadia NEZZAR, Charazède GAHROURI,
Philippe MOINE, Stéphane BERTIN, Christiane
PERRET FEIBEL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Jacques ARCHER à Stéphane GOMEZ
Sacha FORCA à Philippe MOINE
Christine BERTIN à Stéphane BERTIN
Membres absents :
Christine JACOB, Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI,
Batoul HACHANI, Mourad BEN DRISS, Marie-
Emmanuelle SYRE, Bernard GENINRAPPORT DE Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
Le dispositif des Cités éducatives reprend une des propositions importantes du rapport Borloo
remis au chef de l'État en avril 2018, et dont l'élaboration avait largement associé les maires et les
associations d'élus. Ce dispositif vise à intensifier les prises en charges éducatives des enfants et
des jeunes à partir de 3 ans et jusqu'à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire.
Elles ont pour objet d'organiser la continuité éducative des acteurs investis sur le champ de
l'enfance et de la jeunesse : services de l'État, des collectivités, associations, parents d'élèves, et
ainsi de mieux accompagner les élèves vers la réussite.
Le secteur de la grande île à Vaulx-en-Velin a été retenu parmi les 80 quartiers labellisés à ce jour
par le CGET. Il correspond au périmètre des quatre collèges accueillant les élèves du quartier
(Aimé Césaire, Henri Barbusse, Simone Lagrange et Pierre Valdo), et comprend les écoles
rattachées à ces établissements ainsi que le lycée Robert Doisneau et le Lycée des Canuts, soit
au total 9 320 élèves.
Bien que les financements d'État soient affectés spécifiquement aux quartiers labellisés, la ville
étendra le bénéfice des actions déployées à l'ensemble de son territoire et donc au périmètre du
Collège Jacques Duclos, pour que tous les jeunes vaudais puissent en bénéficier.
Les actions développées dans le cadre des cités éducatives se répartissent en trois grands
objectifs : conforter le rôle de l'école, promouvoir la continuité éducative, et ouvrir le champ des
possibles.
Dans ce cadre, un premier travail a été conduit avec l'Éducation Nationale et l'État afin de préciser
les objectifs principaux permettant de répondre aux enjeux locaux, qu'il s'agisse entre autres de
l'amélioration des environnement de travail et du climat scolaire, de l'accompagnement des
parents dans leur rôle socio-éducatif ou encore de la contribution à l'épanouissement des enfants.
Ainsi, le dossier proposé par la ville comprend notamment des actions dans des domaines tels
que :
- conforter le rôle de l'école : par des actions de médiation scolaire, d'accompagnement à la
scolarité, et par le maintien d’une Atsem par classe en maternelle ;
- promouvoir la continuité éducative : par des actions de formation croisée des différents
acteurs, et par la mise en œuvre d'une gouvernance partagée de la cité éducative ;
- ouvrir le champ des possibles : par l'accompagnement des collégiens ou lycéens dans la
recherche de stages ou d'emploi, par des actions d'accompagnement à la formation et à
l'emploi pour les plus âgés.
Le projet d'ensemble sera co-construit avec les établissements scolaires, le conseil consultatif des
parents d'élèves élus, la municipalité, les services de l'État, la CAF.
Ainsi, au cours des prochaines semaines, des groupes de travail seront réunis par les pilotes du
dispositif afin d'aboutir à un document permettant de contractualiser pour 3 ans avec le CGET
l'ensemble des orientations et des actions mises en œuvre sur le territoire de la Grande Île.
L'État a affecté à l'échelle nationale une enveloppe de 34 M€ par an de 2020 à 2022, gérée par le
ministère de la ville, pour accompagner la mise en œuvre de ce dispositif. Un fonds de 30 000 €est mis à disposition du principal du collège « chef de file» afin de financer des actions
partenariales. Dès 2019, chaque territoire labellisé recevra une aide de 100 000 €.
Le pilotage du projet est partagé entre un Principal de Collège « Chef de file », le Délégué du
Préfet et la ville.
En conséquence je vous propose :
> d'approuver l'engagement de la Ville dans le dispositif des Cités Éducatives pour le quartier de la Grande Île.LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Entendu le rapport présenté le 27 septembre 2019 par Mme Kaoutar Dahoum, 2ème adjointe déléguée à l'éducation et à l'emploi ;
Après avoir délibéré, et à l'unanimité des votants, décide :
> d'approuver l'engagement de la Ville dans le dispositif des Cités Éducatives pour le quartier
de la Grande Île.
Nombre de suffrage exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre : 0
Abstention : O
Sans participation : O
Ainsi fait et délibéré le vendredi 27 septembre 2019 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,