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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Delib CC 040722
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Delib CC 040722)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 46
- Présents : 39
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Rapport sur les actions
entreprises par la CAHM suite
aux observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes
sur la gestion de la CAHM
exercices 2014 et suivants
N° 003898
Question N° 1 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.3.15. « Autres
actes intercommunalité »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Note de
réponse au rapport et ses annexes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération n°3620 du 05 juillet 2021 actant la tenue du débat et la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie transmis le 23 juin 2021 portant examen de la gestion de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour les exercices 2014 et suivant ;
✓ VU l’article L. 243-9 du Code des Juridictions Financières stipule que « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’Assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale ou le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des compte » ;
✓ CONSIDÉRANT que ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des Comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. Chaque chambre régionale des Comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l’article L.143-9 ».
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET.
034-243400819-20220704-D003898I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003898 du Lundi 4 Juillet 2022
2/2
Monsieur le Vice-Président aux finances et à l’Administration générale expose que dans son rapport la Chambre Régionale des Comptes Occitanie a formulé six recommandations :
• Recommandations n°1 :
Mettre fin à l’exercice par la CAHM de la collecte des encombrants et des cartons.
• Recommandations n°2 :
Harmoniser le régime de la taxe de séjour à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale, en coopération avec les communes.
• Recommandations n°3 :
Aligner le temps de travail au sein de l’établissement public de coopération intercommunale sur la durée légale.
• Recommandations n°4 :
Prévoir les dépenses d’entretien du patrimoine sur une base pluriannuelle.
• Recommandations n°5 :
Détailler dans le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) les prévisions de dépense d’équipement sur plusieurs années.
• Recommandations n°6 :
Voter les crédits des principales opérations d’investissement en autorisation de programme et crédits de paiement (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement).
Monsieur le Rapporteur précise que les suites et démarches conduites depuis la présentation de ce rapport sont annexées à la présente délibération afin de permettre à la Chambre Régionale des Comptes Occitanie d’en mesurer le degré de mise en œuvre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 juin 2022, Après en avoir délibéré,
➢ PREND ACTE de la présentation du rapport synthétisant les actions entreprises par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée suite au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie du 23 juin 2021 portant sur la gestion de la CAHM ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée à la Chambre régionale des Comptes Occitanie.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 46
- Présents : 39
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Budget Principal de la CAHM -
autorisation de programme :
ajustement de l’Autorisation de
Programme et des Crédits de
Paiement 2022
N° 003900
Question N° 3 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.1. « Décisions
budgétaires »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué aux finances et à l’administration générale rappelle que la reconstruction du Centre Aquatique de Pézenas a fait l’objet d’une autorisation de programme, conformément à l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, votée le 05 juillet 2021 par délibération n°003628.
L’Assemblée délibérante a approuvé l’ajustement des crédits de paiements 2022, par délibération 003814, lors de la séance du Conseil Communautaire du lundi 21 mars 2022 adoptant les budgets primitifs 2022.
Afin de tenir compte des hausses des prix, des révisions et des avenants modifiants le montant TTC du projet de reconstruction du centre aquatique de Pézenas, il convient d’ajuster le montant de l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiements 2022 comme suit :
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET.
034-243400819-20220704-D003900I0-DE
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Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003900 du Lundi 4 Juillet 2022
2/2
N° AP
N°
Délibération
et date
Montant TTC de l’AP
Montant
réalisé
antérieur
CRÉDITS DE PAIEMENT
Initial Ajusté 2021 (réalisé) 2022 (prévisionnel) Exercice au-delà
AP2021-01
003628 -
05/07/2021 11 895 000.00 € 1 021 198.16 € 5 051 872.16 € 5 821 929.68 € 0,00 €
003814 -
21/03/2022 11 895 000.00 € 5 707 372.55 € 6 187 627.45 € 0,00 €
Proposition
d’ajustement
04/07/2022
12 495 000.00 € 5 707 372.55 € 6 787 627.45 € 0,00 €
Ces nouveaux crédits sont également inscrits dans la Décision Modificative n°1 du Budget Principal qui est présentée à la même séance (délibération n°3899).
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à approuver l’ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement 2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’ajustement de l’autorisation de programme et des crédits de paiement 2022 tels que présentés ci-dessus ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 40
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Développement des énergies
renouvelables – élargissement
du périmètre utilisé pour le
reversement de fiscalité aux
communes (mise à jour
des délibérations n° 1549
du 09/02/2015 et n°3675
du 04/10/2021)
N° 003901
Question N° 4 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.6. « Contributions
budgétaires »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président aux finances et à l’Administration générale expose que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est soucieuse de la préservation de l’attractivité de son territoire. Dans cette perspective la contribution au développement des énergies renouvelables (EnR) est un enjeu majeur pour la collectivité.
Le Conseil Communautaire a adopté, par délibération n°3584 du 31 mai 2021, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) positionnant la collectivité comme coordinatrice de la transition énergétique sur son territoire. Ce document stratégique et opérationnel répond aux principaux enjeux de réduction d’émission de gaz à effet de serre et de production d’énergie renouvelables et de récupération avec pour ambition de devenir un territoire à énergie positive à l’horizon 2050.
La Communauté d’agglomération souhaite inciter les communes par le biais d’un levier fiscal global couvrant l’ensemble des projets de production d’électricité à partir d’EnR.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET.
034-243400819-20220704-D003901I0-DE
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Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003901 du Lundi 4 Juillet 2022
2/2
Ainsi, par délibérations n°1549 du 09 février 2015 et n°3675 du 04 octobre 2021, la CAHM avait défini des modalités de reversement de fiscalité sur les communes où sont exploitées des « fermes » photovoltaïques ou parcs éoliens pour une quotité égale à 40 % du produit de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) effectivement perçu par la CAHM, dont les projets respectent le schéma directeur des EnR (volet solaire) et ayant reçu un avis favorable par délibération du Conseil Communautaire pour son implantation.
Monsieur le Rapporteur propose d’élargir, à compter de 2023, le reversement de fiscalité à hauteur de 40 % du produit fiscal effectivement perçu par la CAHM au titre des impôts économiques (en 2022, cela concerne la CFE, la CVAE et l’IFER actuellement en vigueur) à tous les projets de développement EnR suivants :
- Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire : centrale photovoltaïque au sol, centrale sur bâtiment (toiture), ombrières de parking.
- Installations de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique.
- Installations de production d’électricité à partir de l’énergie de géothermie.
- Installations de production d’électricité à partir de méthanisation, méthanation ou biomasse.
- Installations de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne.
Ces reversements de fiscalité seront effectifs à partir d’un seuil fixé à 100 euros par commune.
Concernant les projets étalés sur plusieurs communes, le produit à reverser sera calculé au prorata de la superficie occupée par l’installation sur chacune des communes concernées ou, si le critère semble plus pertinent (notamment pour l’énergie éolienne), au prorata de la puissance développée sur chacune des communes ; à charge pour les communes concernées de produire en amont ces informations à la CAHM.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 juin 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ADOPTER l’élargissement du reversement de fiscalité à hauteur de 40 % du produit fiscal effectivement perçu par la CAHM au titre des impôts économiques tel que sus exposé ;
➢ DE FIXER ces reversements de fiscalité à partir d’un seuil fixé à 100 euros par commune ;
➢ DE RÉPARTIR pour les projets étalés sur plusieurs communes, le produit à reverser au prorata de la superficie occupée par l’installation sur chacune des communes concernées ou, si le critère semble plus pertinent (notamment pour l’énergie éolienne), au prorata de la puissance développée sur chacune des communes ; à charge pour les communes concernées de produire ces informations à la CAHM.
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée aux communes de l’agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 40
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Travaux pour l’aménagement du
parc du Château Laurens – lot1
« terrassements généraux –
voirie – réseaux humides » ; lot 2
« réseaux secs » et lot 3 « espaces
verts – mobilier urbain » : choix
des titulaires, autorisation de
signature des marchés et
demandes de subventions auprès
des partenaires institutionnels
N° 003902
Question N° 5 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.1.1.
« Délibérations, Décisions et Arrêtés relatifs aux
marchés publics, aux accords-cadres et à leurs
avenants »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué aux équipements aquatiques, à la politique sportive et à la commande publique rappelle qu’en date du 20 mai 2022, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a lancé une consultation sous la forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique pour les travaux d’aménagement du parc du Château Laurens.
Les travaux consistent en la restructuration des espaces verts, la création d’un cheminement piétonnier, la mise en place d’un éclairage public et de divers réseaux pour les futurs établissements publics.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Thierry DOMINGUEZ.
034-243400819-20220704-D003902I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003902 du Lundi 4 Juillet 2022
2/2
Il indique que le dossier de consultation comprenait trois lots :
- Lot 1 « terrassements généraux – voirie – réseaux humides ».
- Lot 2 « réseaux secs ».
- Lot 3 « espaces verts – mobilier urbain ».
Le montant global de l’opération est estimé à 1 439 467,80 euros HT.
Monsieur le Vice-Président expose qu’à l’issue de cette consultation, la Commission d’Appel d’Offres réunie en date du 23 juin 2022 a décidé de retenir pour chacun des lots, les sociétés suivantes :
- Lot 1 : EIFFAGE ROUTE pour un montant de 351 596,50 € HT.
- Lot 2 : BORDERES SANCHIS pour un montant de 315 459,00 € HT.
- Lot 3 : PÉPINIÈRE SPORT ET PAYSAGE pour un montant de 867 871,25 € HT.
Ainsi, monsieur le Vice-Président propose à l’Assemblée délibérante d’autoriser son Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette consultation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 23 Juin 2022 Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer les marchés ci-dessus exposés ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à solliciter des subventions pour le financement de cette mission auprès de l’Europe, l’Etat, la région Occitanie, le département de l’Hérault et de tout autre organe susceptible d’accompagner le projet.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 40
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Marché n°202217 - Réalisation
d’une Mission de Maîtrise
d’Œuvre pour le Pôle d’Echange
Multimodal (PEM) à Agde :
choix du titulaire et autorisation
de signature du marché
N° 003903
Question N° 6 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.1.1.
« Délibérations, Décisions et Arrêtés relatifs aux
marchés publics, aux accords-cadres et à leurs
avenants »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué aux équipements aquatiques, à la politique sportive et à la commande publique, rappelle qu’avec une fréquentation annuelle proche de 800 000 voyageurs par an et une offre importante de TER et de TGV, la gare d’Agde constitue un des principaux points d’échanges de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
S’il est toujours difficile d’évaluer la future fréquentation d’un tel équipement, SNCF a relevé les forts potentiels de cette gare (même après réalisation de la future ligne LGV) et l’a estimée à plus de 1 230 000 voyageurs à l’horizon 2030. Ainsi, permettant de relier le territoire au centre-ville de Montpellier (35 minutes), Toulouse (2 heures) et Paris (4 heures), cet équipement est sollicité à l’année, répondant tant à des usages de mobilité du quotidien (flux pendulaires) qu’à des usages touristiques.
La gare connaît néanmoins de profonds dysfonctionnements induits par une intermodalité insatisfaisante, engendrant une faible lisibilité de l’organisation, de l’offre et de la complémentarité des modes de transports.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Thierry DOMINGUEZ.
034-243400819-20220704-D003903I0-DE
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Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003903 du Lundi 4 Juillet 2022
2/3
Face à ce constat, la Communauté d’agglomération et ses Partenaires ont convenu de recomposer le secteur gare en Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) permettant de moderniser et développer cet espace pour répondre aux enjeux du territoire. Pour ce faire, ils se sont engagés à travers un protocole d’intention signé le 26 novembre 2018, et par la réalisation d’études préliminaires menées sous maîtrise d’ouvrage SNCF Gares & Connexions et SNCF immobilier, études qui ont confirmé l’opportunité du PEM, proposé des premières orientations et esquissé les modalités opérationnelles du projet.
Compte tenu de cet avancement, il a été convenu d’approfondir les études pour engager les travaux dans les meilleurs délais.
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, maître d’ouvrage de la phase opérationnelle du PEM, a lancé à ce titre en date du 11 mars 2022, une consultation sous la forme d’une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour le pôle d’échange multimodal à Agde.
L’exécution complète du marché étant incertaine pour des raisons d’ordre techniques et financières, il est conclu sous la forme d’un marché fractionné à tranches comportant une tranche ferme et six tranches optionnelles :
Etudes opérationnelles
TRANCHE FERME
Actualisation des études préalables
Etudes d’avant-projet (AVP) / études de projet (PRO)
Mission complémentaire 1 : cas par cas
Mission complémentaire 2 : permis d’aménager
Mission complémentaire 3 : permis de démolir
Mission complémentaire 4 : concertation
Complément d’études opérationnelles
(En cas de démolition intégrale du foncier Point P)
TRANCHE OPTIONNELLE 1 Actualisation des études préalables
AVP/PRO
Démolition des halles
Réalisation de Dossier de Consultions d’Entreprises (DCE) - Assistance à la Contractualisation de Travaux (ACT)
Visa des études d’exécution (VISA)
Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)
Assistance des Opérations de Réception (AOR) – Dossier des ouvrages exécutés (DOE)
TRANCHE OPTIONNELLE 2
Aménagement du Pôle d’Echange Multimodal
TRANCHE OPTIONNELLE 3
DCE-ACT / VISA / DET / AOR-DOE
Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC – phase 1)
DCE-VISA / DET / AOR-DOE / OPC (phase 2)
Complément aménagement Pôle d’Echange Multimodal
(en cas de mobilisation intégrale du foncier Point P) TRANCHE OPTIONNELLE 4 DCE-ACT / VISA / DET / AOR-DOE / OPC (phase 1)
Loi sur l’Eau TRANCHE OPTIONNELLE 5
Étude d’impact TRANCHE OPTIONNELLE 6
Le coût prévisionnel du marché de maîtrise d’œuvre était estimé à 720 000,00 € HT.
Monsieur le Vice-Président expose que la procédure de négociation ayant été conduite à son terme, le marché de maîtrise d’œuvre est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire sur la base suivante :
Tranche ferme : 266 490,00 € HT
Tranche optionnelle 1 : 56 595,00 € HT delib. n° 003903 du Lundi 4 Juillet 2022
3/3
Tranche optionnelle 2 : 14 542,50 € HT
Tranche optionnelle 3 : 228 693,98 € HT
Tranche optionnelle 4 : 52 647,00 € HT
Tranche optionnelle 5 : 9 450,00 € HT
Tranche optionnelle 6 : 29 925,00 € HT
- avec le groupement ATELIER ALFRED PETER (mandataire) – A+ ARCHITECTURE – GAXIEU – SYSTRA – ATELIER JEOL – ARTEBA – SVP CONCEPT (sous-traitant)
Ainsi, monsieur le Vice-Président propose à l’Assemblée délibérante d’autoriser son Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette consultation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 23 Juin 2022 Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS
3 Abstentions : M. Thierry Nadal, Mme Nadia Catanzano, M. André Figueras
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer le marché de maîtrise d’œuvre ci-dessus exposé pour un montant global de 658 343,48 € HT ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 40
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Marché n°202216 - Réalisation
d’une mission de maîtrise
d’œuvre pour le projet
d’extension du port Fluvial
Hérault Méditerranée sur le
Canal du Midi à Agde - Choix du
titulaire et Autorisation de
signature
N° 003904
Question N° 7 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.1.1.
« Délibérations, Décisions et Arrêtés relatifs aux
marchés publics, aux accords-cadres et à leurs
avenants »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué aux équipements aquatiques, à la politique sportive et à la commande publique, rappelle que le port fluvial actuel sur le Canal du Midi à Agde est situé à l’entrée de ville nord de la commune, desservi par la RD 13, juste avant l’écluse ronde, monument inscrit au titre des Monuments Historiques qui permet la liaison fluviale vers la Mer Méditerranée.
Le site actuel est peu qualitatif, peu structuré et n’accueille qu’un nombre limité de places : une base de location d’une cinquantaine de places (Les Canalous) et une cinquantaine de bateaux de plaisance privés.
Le site accueille également un loueur de bateaux électriques et une escale de bateaux à passagers.
L’environnement proche est également dégradé. Le site fait face à une ancienne friche industrielle et à l’Hôtel Riquet, ancien bâtiment de grande qualité architecturale, voué à l’administration du Canal, à ce jour à l’état d’abandon et dégradé mais dont l’avenir est en réflexion.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Thierry DOMINGUEZ.
034-243400819-20220704-D003904I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003904 du Lundi 4 Juillet 2022
2/3
La liaison avec la ville d’Agde est difficile et peu perceptible depuis le port.
L’enjeu est de parvenir à valoriser cette situation et les circuits touristiques depuis le port pour qu’il puisse être une vitrine et une porte d’entrée sur notre territoire.
Le projet d’agrandissement du port fluvial d’Agde est à la fois porté par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et par Voies Navigables de France (VNF). Chacune des parties est concernée en tant que propriétaires fonciers, mais également en vue des retombées du projet pour le territoire et pour la navigation sur le Canal du Midi.
La Communauté d’agglomération a lancé à ce titre en date du 24 décembre 2021, une consultation sous la forme d’une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161- 20 du Code de la commande publique pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet d’extension du port fluvial sur le Canal du Midi à Agde.
L’exécution complète du marché étant incertaine pour des raisons d’ordre techniques et financières, il est conclu sous la forme d’un marché fractionné à tranches comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
TRANCHE FERME
A l’échelle de l’ensemble du projet urbain relatif à la restructuration du site portuaire et de l’entrée de ville :
- Réactualisation Etude Préliminaire (EP) pour les deux périmètres projets. - Etudes d’avant-projet (AVP) pour l’ensemble du périmètre d’étude.
- Études de projet (PRO) pour l’ensemble du périmètre d’étude.
- Mission complémentaire 1
- Mission complémentaire 2 (50 %)
TRANCHE OPTIONNELLE 1
A l’échelle de l’équipement portuaire en lui-même :
- Assistance à la Contractualisation de Travaux (ACT)
- Visa des études d’exécution (VISA)
- Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)
- Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC)
- Assistance des Opérations de Réception (AOR)
- Mission complémentaire 2 (25 %)
TRANCHE OPTIONNELLE 2
A l’échelle de l’équipement portuaire en lui-même
- ACT
- VISA
- DET
- OPC
- AOR
- Mission complémentaire 2 (25 %)
Le coût prévisionnel du marché de maîtrise d’œuvre était estimé à 1 077 593,57 euros HT.
Monsieur le Vice-Président expose que la procédure de négociation ayant été conduite à son terme, le marché de maîtrise d’œuvre est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire sur la base suivante :
Tranche ferme : 450 975.00 € HT
Tranche optionnelle 1 : 287 875.00 € HT
Tranche optionnelle 2 : 117 850.00 € HT
- Avec le groupement AXP URBICUS – SAFEGE – LUCIE RIVAULT ARCHITECTURE – SARL CALDER – CHARREL AVOCATS
Ainsi, monsieur le Vice-Président propose à l’Assemblée délibérante d’autoriser son Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette consultation. delib. n° 003904 du Lundi 4 Juillet 2022
3/3
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 23 Juin 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS
3 Abstentions : M. Thierry Nadal, Mme Nadia Catanzano, M. André Figueras
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer le marché de maîtrise d’œuvre ci-dessus exposé pour un montant global de 856 700,00 € HT ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à solliciter des subventions pour le financement de cette mission auprès de l’Europe, l’Etat, la région Occitanie, le département de l’Hérault et de tout autre organe susceptible d’accompagner le projet.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 40
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Projet d’aménagement de
« La Méditerranéenne » à Agde :
bilan de la concertation
préalable
N° 003905
Question N° 8 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation :
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : bilan de la
concertation préalable
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d’Agglomération Héraut Méditerranée, par délibérations du 14 février et du 21 mars 2022, a décidé un temps de concertation préalable avec le public sur le projet d’aménagement du quartier de « La Méditerranéenne » à Agde. Cette concertation, conformément aux avis au public diffusés en amont, s’est tenue du 14 mars au 14 juin 2022 inclus.
Ladite concertation a respecté les modalités annoncées dans les délibérations susvisées à savoir :
- Affichage et parution d’avis administratifs annonçant la date d’ouverture et celle de la clôture de la concertation préalable, au siège de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, de la Mairie d’Agde, sur le site projet et diffusés sur les sites internet de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et de la mairie d’Agde.
- Parution du dit avis dans le Midi Libre et l’Hérault Juridique et Economique du 24 février 2022,
- Tenue d’une réunion publique de présentation du projet, le 17 mai 2022 à 17h30 au Moulin des Evêques à Agde,
- Mise à disposition d’un dossier de présentation du projet et d’un registre d’observations du public au siège de la Communauté d’Agglomération et à la mairie d’Agde durant tout le temps de concertation, ainsi que sur les sites Internet de la Communauté d’Agglomération et de la mairie d’Agde, ainsi que d’une adresse courriel spécifique pour recevoir les observations du public.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220704-D003905I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003905 du Lundi 4 Juillet 2022
2/2
Au terme de ce temps de concertation, il est constaté une faible participation du public, tant dans le cadre des observations du public sur les registres, que lors de la réunion publique de présentation du projet qui s’est tenue le 17 mai dernier. Aucun retour négatif sur le projet en lui-même n’a été constaté. Le bilan de cette concertation est joint à la présente délibération.
Il semble opportun de maintenir l’information du public sur le projet au fur et à mesure de son avancement et de rester attentif aux avis éventuels formulés par le public.
Considérant ces éléments, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur ce bilan de la concertation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS
3 Abstentions : M. Thierry Nadal, Mme Nadia Catanzano, M. André Figueras
➢ D’ATTESTER que les objectifs et les modalités de la concertation préalable sur le projet d’aménagement du quartier de « La Méditerranéenne », délibérés aux conseils communautaires des 14 février et 21 mars 2022 ont bien été respectés ;
➢ D’APPROUVER le bilan de cette concertation préalable, annexé à la présente délibération ;
➢ DIT que le bilan sera rendu public depuis les sites internet de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et de la Ville d’Agde.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 40
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Projets d’investissement
communaux - Exercice 2022 :
subvention d’équipement de la
CAHM attribuée aux projets
communaux d’aménagements
urbains et d’équipements publics
sur les communes d’Adissan
et Portiragnes
N° 003906
Question N° 9 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.6.4 « Autres
contributions budgétaires et participations des
EPCI »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a décidé par délibération n°1883 du 13 juin 2016 de mettre en œuvre une politique d’aide aux communes pour réaliser des aménagements et des équipements améliorant le cadre de vie des habitants et l’attractivité du territoire.
Pour l’exercice 2022, les projets suivants ont été présentés pour une réalisation des travaux en 2022 :
- Sur la commune d’Adissan :
Construction d’un restaurant scolaire : le montant prévisionnel de l’opération est de 329 247,51 € HT.
- Sur la commune de Portiragnes :
Requalification du boulevard de la Tour du Guet et du Boulevard des Dunes à Portiragnes Plage : le montant prévisionnel de l’opération est de 1 855 100 € HT.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220704-D003906I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003906 du Lundi 4 Juillet 2022
2/2
L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur les subventions d’équipement d’un montant de 125 000 euros chacune, au titre du fonds de concours 2022, pour les projets susvisés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu le règlement de l’intervention financière de la CAHM pour les projets d’investissement communaux, Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni en séance du 20 juin2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER le versement de la subvention d’équipement d’un montant de 125 000 € à la commune d’Adissan pour la construction d’un restaurant scolaire, estimée à 329 247,51 € HT ; la subvention ne pourra pas excéder un montant maximum de 40 % du coût de l’opération, plafonné à 125 000 €, sans pour autant pouvoir dépasser la part du financement autofinancé par la commune d’Adissan, ni élever le taux global d’aides au-delà du seuil de 80 % du montant HT du projet ;
➢ D’AUTORISER le versement de la subvention d’équipement d’un montant de 125 000 € à la commune de Portiragnes pour la requalification du boulevard de la Tour du Guet et du boulevard des Dunes à Portiragnes Plage, estimée à 1 855 100 € HT ; la subvention ne pourra pas excéder un montant maximum de 40 % du coût de l’opération, plafonné à 125 000 €, sans pour autant pouvoir dépasser la part du financement autofinancé par la commune de Portiragnes, ni élever le taux global d’aides au-delà du seuil de 80 % du montant HT du projet ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l’opération 508 « subventions d’équipement versées aux communes » ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant aux dossiers ;
➢ DIT QUE cette délibération sera notifiée aux communes d’Adissan et de Portiragnes.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 40
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Dispositif d’aide à la
restauration du petit patrimoine
2022 : approbation de la
sélection des dossiers de
financement des opérations
sur les communes de Bessan,
Castelnau de Guers, Florensac,
Nizas, Pinet, Saint-Thibéry
et Vias
N° 003907
Question N°10 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.3.
« Subventions accordées par les
collectivités »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué au Patrimoine et aux Équipements culturels rappelle que dans le cadre de ses compétences supplémentaires « valorisation des patrimoines du territoire », la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a délibéré le 26 juin 2017 sur la mise en place d’un dispositif d’aide intercommunal pour la restauration du Petit patrimoine culturel non protégé au titre des Monuments Historiques. Les éléments patrimoniaux concernés doivent être construits ou réalisés dans une période allant du Moyen Age jusqu’au milieu du XXème siècle. Il s’agit :
- Du petit patrimoine lié à l’urbanisme : aménagements urbains, bâtiment à fort impact urbain, etc.
- Du petit patrimoine lié à l'architecture publique : hôtel de ville, école, église, etc.
- Du patrimoine lié au jardin et aux paysages etc.
- Du petit patrimoine lié aux limites : les murs et murets, les enclos parcellaires, etc.
- Du petit patrimoine lié à l’eau : pont, passerelle, fontaines, lavoirs, puits, etc.
- Du petit patrimoine lié à la mémoire : ensemble commémoratif, monument funéraire, etc.
- Du petit patrimoine cultuel : petites chapelles, calvaires, croix de mission, décor, mobilier, etc.
- Du patrimoine lié à l'activité agricole : « mazets », murets en pierre, etc.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Yann LLOPIS.
034-243400819-20220704-D003907I0-DE
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Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003907 du Lundi 4 Juillet 2022
2/3
Il se décline de la manière suivante :
- Une enveloppe est allouée annuellement par la CAHM pour soutenir les communes à la conservation et la sauvegarde de leur petit patrimoine,
- Les communes sont soutenues à hauteur de 50 % du montant HT restant à leur charge, cette aide étant annuelle pour chaque commune et plafonnée à 5 000 € ou 10 000 € à titre exceptionnel,
- Un appel à projet est lancé à destination des communes de la CAHM, excepté les communes d'Agde et de Pézenas,
- Les communes remplissent et déposent un dossier auprès de la direction de l'Aménagement du Territoire, - Un Comité de Pilotage présidé par le Vice-Président délégué au patrimoine se réunit et sélectionne les dossiers.
Par conséquent, monsieur le Rapporteur expose que pour l’année 2022, sept projets ont été retenus par le Comité de Pilotage dans le cadre des propositions d’attribution de l’aide à la restauration du Petit Patrimoine, choix faits en fonction des critères d’éligibilité, de l’intérêt patrimonial des ouvrages concernés, de l’urgence en conservation et du montant HT des travaux.
Les opérations soumises à l’avis du Conseil Communautaire sont les suivantes :
1. BESSAN : Restauration d’un tableau – Saint Vincent de Paul – d’après une œuvre originale de Nicolas André MONSIAU – 19ème siècle
Détail de l’opération : dépoussiérage de la couche picturale ; retrait toile-châssis ; facing ; dépoussiérage revers+ traitement biocide ; pontage des déchirures ; etc…
Coût total de l’opération HT…………….. 4 114,67 €
Montant de l’aide CAHM……………….. 2 057,34 € (50 %)
2. CASTELNAU-DE-GUERS : Restauration du monument aux morts pour la guerre 1914-1918 / réalisé en 1924 par le sculpteur Jean Magrou (1869-1945)
Détail de l’opération : élimination mousses et lichens ; consolidation des fissures ; comblement des trous et réfection de joints ; retouche de la dorure usée
Coût total de l’opération HT…………….. 5 125,00 €
Montant de l’aide CAHM……………….. 2 562,5 € (50 %)
3. FLORENSAC : Restauration du voligeage de l’église de la Nativité de Saint Jean-Baptiste Détail de l’opération : dépose de l’ensemble ; restauration toiture et zinguerie : restauration des voliges. Coût total de l’opération HT……………. 23 000,00 €
Montant de l’aide CAHM………………. 5 000,00 € (plafond)
4. NIZAS : Étude de diagnostic de 2 autels de l’église (le maître autel du 19ème siècle et un autel latéral 18ème siècle)
Détail de l’opération : identification et description de chaque désordre ; établissement d’un état des lieux ; établissement d’un protocle spécifique de restauration ; établissement de devis pour chaque autel ; coordination avec le laboratoire d’analyses.
Coût total de l’opération HT…………... 4 890,00 €
Montant de l’aide CAHM……………… 2 445,00 € (50 %)
5. PINET : Restauration des 5 vitraux du chœur de l’église Saint Siméon le Stylite -19ème siècle. Détail de l’opération : dépose des vitraux ; restauration en atelier (nettoyage, relevé, démontage, fourniture, sertissage, remplacement des vergettes, etc…) ; repose des vitraux
Coût total de l’opération HT…………... 15 000,00 €
Montant de l’aide CAHM……………… 5 000,00 € (plafond)
6. SAINT THIBÉRY : Restauration d’un chapier 18ème de l’église – 2ème phasage – partie haute du chapier. Détail de l’opération : installation du chantier ; démontage du chapier ; décapage/nettoyage ; consolidation des plateaux ; fabrication des roulements ; traitement xylophage ; rebouchage des trous ; encausticage du meuble ; repose du chapier
Coût total de l’opération HT…………... 10 287,50 €
Montant de l’aide CAHM……………… 5 000,00 € (plafond) delib. n° 003907 du Lundi 4 Juillet 2022
3/3
7. VIAS : Restauration d’une huile sur toile et de son cadre - Tableau représentant Saint Jean Le Baptiste – 19ème siècle (Église Saint Jean Baptiste)
Détail de l’opération : dépose du cadre ; constat d’état ; facing général ; dépoussiérage du revers ; retrait de pièces au revers ; dépose du châssis ; aplanissement des bords de clouage ; cartonnage ; retrait des repeints ; patine ; etc…
Coût total de l’opération HT…………... 11 801,00 €
Montant de l’aide CAHM……………… 5 000,00 € (plafond)
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le choix des dossiers et les montants attribués aux communes dans le cadre du dispositif d’aide à la restauration du Petit Patrimoine tels que sus-exposés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Comité de pilotage du 03 juin 2022,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 juin 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le choix des dossiers et les montants attribués aux communes dans le cadre du dispositif d’aide à la restauration du Petit Patrimoine tels que sus-exposés ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant aux dossiers ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée aux communes de Bessan, Castelnau-de-Guers, Florensac, Nizas, Pinet, Saint-Thibéry et Vias.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 40
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Elaboration du plan de gestion
du fleuve Hérault de Causse-de-
la-Selle à Agde : approbation
de la convention de coopération
avec l’EPTB fleuve Hérault
N° 003908
Question N°11 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.8.6. « GEMAPI »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ;
✓ VU la loi n° 2015-991 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, dite Loi NOTRe du 07 août 2015 ;
✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ VU le Code de l’environnement et notamment son article L211-7 ;
✓ VU l’article 18 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
✓ VU l’arrêté préfectoral n°2018-I-120 portant modification des compétences de la communauté d’agglomération « Hérault Méditerranée » :
✓ CONSIDÉRANT que l’actuel plan de gestion du fleuve Hérault et son arrêté de Déclaration d’Intérêt Général (arrêté préfectoral n°DDTM34-2019-02-10177) deviendra caduque à compter du 1er mars 2024.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR.
034-243400819-20220704-D003908I0-DE
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Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003908 du Lundi 4 Juillet 2022
2/3
Madame la Vice-Présidente déléguée à la transition écologique et la GEMAPI rappelle que le fleuve Hérault fait l’objet de mesures de gestion et plus précisément de mesures de rattrapage d’entretien et d’entretien du lit et des berges, dans le cadre d’un plan de gestion établi sur la période 2019-2024.
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée effectue le pilotage de ces interventions en interne via le service ingénierie aquatique et risque, et a recours pour leur réalisation à des entreprises spécialisées. Un arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général du 28 février 2019 et d’une durée de 5 ans permet à la Communauté d’agglomération de mettre en œuvre l’ensemble de ces mesures.
Ce plan de gestion de 2018, a été réalisé par cohérence hydrographique depuis la sortie des gorges de l’Hérault jusqu’à Agde. Sur ce linéaire le fleuve traverse quatre EPCI qui exercent la compétence GEMAPI, les communautés de communes « Grand Pic Saint Loup », « Vallée d’Hérault », « Clermontais » et la CAHM qui avaient confié par convention la réalisation de ce plan de gestion au syndicat de bassin-versant au prorata des linéaires de berges concernés.
En vue de l’échéance de caducité de l’arrêté préfectoral au 28 février 2024, et pour permettre la réalisation d’un nouveau plan de gestion du fleuve ainsi que l’élaboration des dossiers réglementaires, il est proposé de confier une fois encore cette mission à l’Etablissement Public Territorial de Bassin du Fleuve Hérault.
Pour cela il est soumis à l’Assemblée délibérante une convention ayant pour objet la définition des modalités de cette prestation entre l’EPTB-FH et les quatre collectivités concernées.
L’EPTB réaliserait les missions suivantes :
- Elaborer le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation du nouveau plan de gestion du fleuve Hérault depuis la commune de Causse de la selle jusqu’à Agde, ainsi que les dossiers réglementaires dont le dossier de DIG.
- Réaliser les demandes de subventions.
- Recruter un Bureau d’études pour ces prestations et assurer le bon déroulement du marché public.
- Suivre la prestation et organiser les CoPil et réunions associées à l’étude.
- Réaliser la concertation nécessaire auprès des services de l’Etat.
- Fournir aux EPCI les dossiers réglementaires prêts à être déposés pour instruction, ainsi qu’un appui technique lors de l’instruction et l’enquête publique.
La mission de l’EPTB s’arrêtera dès cette dernière missions close.
Ce nouveau plan de gestion se veut plus ambitieux, pour cela le cahier des charges inclura :
- L’élaboration d’un programme pluriannuel d’entretien du lit et des berges.
- La réalisation d’un inventaire des zones humides type ripisylve.
- L’élaboration d’un programme pluriannuel de gestion du transit sédimentaire.
- L’élaboration d’un programme pluriannuel de gestion des espèces exotiques envahissantes.
- L’étude de projets de restauration de sites particuliers (RSP) souhaités par les EPCI.
- La fourniture des divers dossiers réglementaires nécessaires.
Selon les détails joints dans la convention la participation estimée de la CAHM serait de 28 603 euros pour sa part à la prestation.
Pour la CAHM le montant estimé des prestations sont les suivantes :
- Plan de gestion 46 500 euros TTC,
- Étude de 2 RSP 40 000 euros TTC,
- Dossiers réglementaires 7 500 euros TTC.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation de la convention de coopération pour l’élaboration du Plan de Gestion du fleuve Hérault de Causse-de-la-Selle à Agde avec les trois EPCI concernés et à autoriser son Président à la signer. delib. n° 003908 du Lundi 4 Juillet 2022
3/3
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 juin 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la convention de coopération pour l’élaboration du plan de gestion du fleuve Hérault de Causse- de-la-Selle à Agde ;
➢ D’AUTORISER son Président à signer ladite convention de coopération entre les Communautés de communes « Grand Pic Saint Loup », Vallée de l’Hérault », « Clermontais » et l’EPTB de Bassin du Fleuve Hérault ;
➢ DE PRÉLEVER les montants correspondants sur le Budget Annexe « GEMAPI » de la CAHM ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 40
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Approbation du Programme
Pluriannuel de Gestion du bassin
versant de la Boyne : demande
de lancement des procédures
de dépôt des dossiers
réglementaires associés
et demandes de subventions
auprès des partenaires
N° 003909
Question N°12 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.8.6. « GEMAPI »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ;
✓ VU la loi n° 2015-991 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, dite Loi NOTRe du 07 août 2015 ;
✓ VU l’alinéa 2 et 8 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement dit de l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau et de la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
✓ VU la délibération de la CAHM n°002302 du 25 septembre 2017 mettant à jour les statuts de l’EPCI afin de prendre en compte la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI au 1er janvier 2018.
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Transition Ecologique et à la GEMAPI rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée travaille en collaboration avec l’Etablissement Public Territorial de Bassin du Fleuve Hérault (EPTB FH) afin de réaliser des interventions d’ampleur sur la gestion des cours d’eau et zones humides attenantes à l’échelle du bassin versant.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR.
034-243400819-20220704-D003909I0-DE
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Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003909 du Lundi 4 Juillet 2022
2/2
Madame le Rapporteur expose que l’EPTB a été missionné pour encadrer le groupement CCEC/Ecologistes de l’Euzière en charge de la réalisation du programme pluriannuel de gestion du bassin versant de la Boyne, qui couvre deux EPCI à savoir la Communauté de Communes du Clermontais et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
A l’échelle du territoire de la CAHM, l’étude couvrait :
- La restauration et d’entretien du lit et des berges de la Boyne et de ses affluents ; - La gestion des espèces exotiques envahissantes ;
- L’étude au niveau esquisse pour la restauration de deux sites particuliers.
Le programme pluriannuel de gestion du bassin versant porte sur la Boyne et ses affluents sur 8 km environ.
Le projet décline une campagne de travaux en niveaux et types d’interventions en fonction des secteurs traités, pour une durée totale de 5 ans. Ces travaux porteront à la fois sur la restauration de la végétation, la reconstitution de la ripisylve par plantation, la gestion du transit sédimentaires et des espèces exotiques.
Le coût prévisionnel des travaux identifiés dans le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) est estimé à 242 000 € TTC pour les cinq années du programme, auquel s’ajoutent les frais liés à la procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) estimés à 10 000,00 € TTC.
Il est donc soumis à l’Assemblée délibérante l’approbation du Programme Pluriannuel de Gestion du Bassin Versant de la Boyne ainsi que les dossiers règlementaires associés pour validation et dépôt pour instruction.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 juin 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le Programme Pluriannuel de Gestion du Bassin Versant de la Boyne ;
➢ DE SOLLICTER les services de l’Etat pour l’instruction administrative du dossier règlementaire de l’opération pour sa mise en enquête publique ;
➢ DE DEMANDER aux services de l’Etat de lancer les procédures en vigueur ;
➢ DE SOLLICITER les aides publiques auprès des partenaires financiers et techniques ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses liées à l’enquête publique sur le Budget Annexe « GEMAPI » de la CAHM ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents : 41
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Mesures compensatoires dans le
cadre des travaux de protection
du littoral de Vias : sollicitation
du Préfet pour la mise à jour
de l’arrêté de dérogation
n° 2015043-0001 du 11 février
2015
N° 003910
Question N°13 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.4.16. « Autres
actes aménagement du territoire »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Transition Ecologique et à la GEMAPI rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a réalisé des travaux de protection et de mise en valeur du trait de côte en côte ouest de Vias en 2015 (dite phase 1), travaux rendus nécessaires du fait du phénomène d’érosion particulièrement important sur ce secteur.
La mise en œuvre de ces aménagements s’est faite conformément à l’arrêté n° 2013336-0009 du 02 décembre 2013 par lequel le Préfet a déclaré les travaux d’intérêt général, au titre de l’article L 211-7 du Code de l’environnement, et les a autorisés au titre des articles L214-1 et suivants du même code.
De plus, l’arrêté n° 2015043-0001 du 11 février 2015, établi sur le fondement des deux avis favorables émis par le Centre National de la Protection de la Nature (CNPN) et par l’autorité environnementale, liste les 20 espèces qui ont pu être impactées par les travaux ainsi que les mesures qui doivent être mises en œuvre par la Communauté d’agglomération. Ces mesures ont été définies après avoir pris en compte les actions permettant d’éviter et de réduire les impacts de ces aménagements sur ces espèces et leur habitat.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR.
034-243400819-20220704-D003910I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003910 du Lundi 4 Juillet 2022
2/2
Madame le Rapporteur précise que ces mesures permettant de garantir la gestion durable de parcelles propices au développement des espèces sont réparties sur des parcelles publiques sur les communes de Vias et Portiragnes pour une surface totale de 19 ha. Elles sont mises en œuvre depuis la fin des travaux à travers des suivis, la participation à un plan régional d’action et la définition d’itinéraires techniques, la gestion des espèces invasives, l’entretien des ganivelles, …
Toutefois, au regard des aménagements rendus nécessaires pour la gestion du public touristique en côte Est de Vias, une partie des parcelles destinées à ces mesures compensatoires situées dans le lot dit P3 ne pourront pas être restaurées, il s’agit des parcelles AX30 et 98, représentant 7 400 m² sur les 17 000 m² de ce lot.
Aussi, à l’appui de l’expertise du Bureau d’études Ecomed et en partenariat avec la commune de Vias, les 4 parcelles BH 79, 80, 81 et 157 en propriété communale du secteur « la petite cosse » sont proposées en remplacement. D’une surface totale de 8 805 m² elles sont caractérisées par un sol très sableux favorable aux espèces cibles. Les actions de restauration consisteront en :
- La coupe d’une majorité de la strate arborée.
- Le griffage du sol pour ôter les aiguilles de pin.
- La destruction et l’évacuation des bâtiments.
Ainsi, l’ensemble des parcelles comprises dans le lot 3 en côte Est de Vias couvriraient 18 405 m². Ces parcelles sont classées Ner (naturel espace remarquable) au PLU, leur garantissant une vocation naturelle dont la gestion sera réalisée par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. De plus, pour le suivi et la valorisation la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée associera les jeunes viassois.
Par conséquent, il convient de solliciter le Préfet pour la mise à jour de l’arrêté de dérogation n° 2015043-0001 du 11 février 2015 afin de prendre en compte cet échange de parcelles.
Madame la Vice-Présidente invite l’Assemblée délibérante à se prononcer sur les parcelles proposées en échange et la demande de modification de l’arrêté auprès du préfet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 juin 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la proposition des parcelles BH 79, 80, 81 et 157 en échange des parcelles AX 30 et 98, toutes situées en côte Est de Vias ;
➢ DE SOLLICITER monsieur le Préfet pour la mise à jour de l’arrêté de dérogation n°2015043-0001 du 11 février 2015 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Vias, aux services de l’Etat.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents : 41
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Approbation de la convention
« Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité » pour le Quartier
Prioritaire de la ville d’Agde
N° 003911
Question N°14 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.5.4. « Politique de
la ville »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine ;
✓ VU le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
✓ VU la signature du Nouveau Contrat de Ville le 16 juillet 2015 reconnaissant le centre ancien d’Agde comme Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ;
✓ VU la signature au 01 décembre 2016 du Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) ;
✓ U la signature au 13 juillet 2018 de l’avenant n°1 au Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine ;
✓ VU la signature de la Convention Pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain du Centre-Ville d’Agde en date du 11 décembre 2020 ;
✓ CONSIDÉRANT que le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain est issu de la loi n°2014-173 du 21
février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. François PEREA.
034-243400819-20220704-D003911I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003911 du Lundi 4 Juillet 2022
2/2
Monsieur le Vice-Président délégué à l’Habitat et la Politique de la Ville rappelle que l’article 7.3 de la convention
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain en vigueur précise que l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine demande d’instaurer une démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), annexée à
la convention NPNRU.
Monsieur le Rapporteur expose que la GUSP est une stratégie de gestion coordonnée et partagée au service de l’attractivité du quartier prioritaire de la ville (périmètre Contrat de Ville et NPNRU) et de l’amélioration du cadre de vie (propreté, incivilité…).
Elle axera et développera des actions autour des axes de travail de la GUSP actés par les élus référents : - Propreté du quartier : voiries et espaces publics/gestion des déchets ménagers, des encombrants, des espaces verts et des chantiers.
- Citoyenneté / tranquillité publique : occupation de l’espace public / trafics, délinquance / dégradations / stationnements illicites /circulation.
- Accompagnement des grands changements urbains et sociaux du quartier.
Cette démarche de GUSP devant également associer le Conseil citoyen ainsi que l’ensemble des acteurs institutionnels
ou privés œuvrant dans le cadre du NPNRU.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation de la convention « Gestion Urbaine et Sociale de Proximité » pour le Quartier Prioritaire de la ville d’Agde et autoriser le Président à la signer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 juin 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la convention Gestion Urbaine et Sociale de Proximité – Quartier Prioritaire Politique de la Ville d’Agde, jointe en annexe de la présente délibération ;
➢ D’AUTORISER son Président à signer la convention GUSP ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents : 41
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Établissement public local dit
« Société de la Ligne Nouvelle
Montpellier-Perpignan »
(LNMP) : désignation du
Représentant de la CAHM
N° 003912
Question N°15 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.7.14.
« Désignation des représentants de
l’EPCI »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU l’Ordonnance n°2022-308 du 02 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan ;
✓ VU le Décret n°2022-637 du 22 avril 2022 relatif à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan ;
✓ VU l’Arrêté préfectoral n°2020-I-118 en date du 23 janvier 2020 portant statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à l’Article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ VU le procès-verbal l’installation du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 et en application des statuts de chacun des organismes, sociétés et structures extérieurs, les membres du Conseil communautaire devront élire des représentants de la CAHM auprès de chacun d’eux pour la durée du mandat 2020-2026.
Monsieur le Président informe que la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 a autorisé le Gouvernement à créer, par voie d’ordonnance, un ou plusieurs établissements publics locaux ayant pour mission le financement, sur un périmètre géographique déterminé, d’un ensemble cohérent d’infrastructures de transport terrestre dont la réalisation représente un coût prévisionnel excédant un milliard d’euros hors taxes.
En conséquence, il est donc créé un Établissement Public Local à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan ». Cet établissement public, rattaché aux collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mentionnés au I de l’article 3, a pour mission de contribuer au financement de l’infrastructure ferroviaire dénommée « Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan ». Il gère la participation financière des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales au financement de ladite l’infrastructure.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220704-D003912I0-DE
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Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003912 du Lundi 4 Juillet 2022
2/2
Ces établissements publics locaux peuvent également avoir pour mission de concevoir et d’exploiter ces infrastructures ou de mettre en place les services complémentaires ou connexes à ces infrastructures. Les ressources de ces établissements comprennent des ressources fiscales créées à cet effet.
Il faut, pour ce faire, que le projet ait fait l’objet :
1. D’une déclaration d’utilité publique, d’une déclaration de projet, d’une décision de l’autorité administrative d’engager l’enquête publique ou alternativement d’une décision du ministre chargé des transports de procéder aux démarches pour l’ouverture de l’enquête publique et d’une contre-expertise à l’évaluation socio- économique ;
2. D’un plan de financement, approuvé par l’Etat et les collectivités territoriales qui financent ces projets. L’évaluation socio-économique préalable et la contre-expertise doivent montrer une rentabilité socio- économique positive.
Les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales concernés par le projet de Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan (LNMP) ont demandé la création d’un tel établissement public local pour gérer leur part de financement pour la première phase de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan. Cette première phase correspond à une ligne nouvelle mixte voyageurs et fret entre Montpellier et l’Est de Béziers, dont l’enquête d’utilité publique a eu lieu du 14 décembre 2021 au 27 janvier 2022.
L’Ordonnance du 02 mars 2022 crée ainsi cet établissement public local, dénommé « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan » et définit ses missions, son périmètre, sa gouvernance et ses ressources.
Monsieur le Rapporteur souligne qu’il y a donc nécessité de procéder, en application de l’article 1 du décret du 22 avril 2022 à la désignation, par l’organe délibérant du représentant de la collectivité au sein de ce nouvel établissement public. De même, en application de l’article 2 de ce même décret, le représentant désigné devra communiquer au préfet de la Région Occitanie une déclaration d’intérêts destinée à prévenir tout conflit d’intérêts.
L’Assemblée délibérante est donc invitée à désigner parmi les membres du Conseil Communautaire un représentant de la CAHM afin de siéger au sein de l’Établissement Public Local « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier- Perpignan ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE DÉSIGNER au scrutin public à main levée en tant que représentant de la CAHM un membre titulaire qui siégera au sein de l’Établissement Public Local « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan » :
- Monsieur DESPLAN Jean-Charles
➢ DIT que la présente délibération sera notifiée au Préfet de la région Occitanie et à Madame la Présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents : 41
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Mission Locale d’Insertion du
Centre Hérault : Désignation du
représentant de la CAHM au
sein de l’Assemblée Générale
suite à la démission de Mme
BASTOUL Nathalie (relations
partenariales incompatibles avec
ses missions professionnelles)
N° 003913
Question N°16 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.7.14.
« Désignation des représentants de l’EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU l’Arrêté préfectoral n°2020-I-118 en date du 23 janvier 2020 portant statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à l’Article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Président rappelle qu’adhérente depuis janvier 2003, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est un des partenaires privilégiés de la Mission Locale d’Insertion. Cette dernière est constituée d’une Assemblée Générale et d’un Conseil d’Administration avec des représentants des partenaires qui concourent à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.
La CAHM est représentée au sein de la MLI Centre Hérault par 22 membres à l’Assemblée Générale et par 11 membres au Conseil d’Administration, désignés par délibération n°3230 du 21 juillet 2020 parmi les conseillers communautaires et municipaux des 20 communes-membres.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220704-D003913I0-DE
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Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003913 du Lundi 4 Juillet 2022
2/2
Suite au renouvellement des conseillers municipaux de Pinet en mai 2021, l’Assemblée délibérante par délibération n°3625 du 05 juillet 2021 a procédé à la désignation de madame Nathalie BASTOUL au sein de l’Assemblée Générale de la MLI Centre Hérault afin de représenter la Communauté d’agglomération.
Mme BASTOUL Nathalie ne pouvant siéger dans cette instance partenariale du fait que ses missions professionnelles ne sont pas compatibles avec l’exercice de ses fonctions d’Elue, les membres du Conseil Communautaire sont donc invités à désigner son remplaçant au sein de l’Assemblée Générale de la MLI Centre Hérault.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu les statuts de la MLI Centre Hérault,
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE DÉSIGNER au scrutin public à main levée le représentant de la CAHM parmi les conseillers communautaires et municipaux qui siègera au sein de l’Assemblée Générale de la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault :
- Madame Svetlana SIMONNET-GUILLEMIN, conseillère municipale de Pinet
➢ DIT que la présente délibération sera notifiée à la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents : 41
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Fonds européen pour les affaires
maritimes, la Pêche et
l’aquaculture (FEAMPA) :
désignation d’un titulaire et d’un
suppléant supplémentaires
N° 003914
Question N°17 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.7.14.
« Désignation des représentants de
l’EPCI »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU l’Arrêté préfectoral n°2020-I-118 en date du 23 janvier 2020 portant statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à l’Article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Président rappelle que le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA 2022-2027) est l’outil de financement européen qui accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et la politique maritime intégrée.
Une mesure spécifique de ce fonds est le Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL), conduit par les partenaires des territoires regroupés dans un groupe d’action local pêche et aquaculture (Galpa). Son objectif est l’accompagnement des filières pêche et cultures marines par la mobilisation de financements européens, sur un périmètre défini, autour d’une stratégie commune et d’une structure de gouvernance, le Comité de Sélection et de Pilotage (CSP).
Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau a été officiellement sollicité par les professionnels du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins Occitanie (CRPMEMO) et du Comité Régional de la Conchyliculture de Méditerranée (CRCM) pour devenir structure porteuse de la stratégie DLAL et assurer l’animation du programme.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220704-D003914I0-DE
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Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003914 du Lundi 4 Juillet 2022
2/2
Lors du DLAL FEAMP 2017-2021, les avis du CSP ont permis la programmation de 37 projets en 5 ans, pour un montant de 1,9 M€.
La CAHM est représentée au sein du Comité de sélection et de pilotage pour donner un avis sur les projets présentés avant leur passage en Comité de Programmation au Conseil Régional par un membre titulaire et son suppléant, désignés par délibération n°3270 du 21 juillet 2020.
Le périmètre du nouveau DLAL (2022-2027) proposé pour le « Thau et sa bande côtière de Mireval à Valras plage » comprend l’ensemble des communes des communes des communautés d’agglomération « Sète agglopole Méditerranée » et « Hérault Méditerranée », ainsi que Valras et Sérignan, afin de renformer les liens entre les communes littorales et celles de l’arrière-pays.
Monsieur le Président expose que la Région Occitanie va acter la création de nouveaux Groupes d’action local pour la pêche et l’aquaculture (Galpas) lors de la prochaine commission permanente. Par conséquent, le Comité de sélection et de pilotage sera reconstitué et l’intégralité des communes de la CAHM représentée. Il convient donc de mobiliser deux autres élus de la CAHM.
Monsieur le Président invite l’Assemblée délibérante à désigner deux représentants, un titulaire et son suppléant parmi les conseillers communautaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu la démarche DLAL/FEAMP,
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE DÉSIGNER au scrutin public à main levée monsieur Bernard SAUCEROTTE en tant que représentant de la CAHM pour siéger en qualité de membre titulaire au sein du Comité de sélection et de pilotage des projets pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture ;
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE DÉSIGNER au scrutin public à main levée monsieur Stéphane HUGONNET en tant que représentant de la CAHM pour siéger en qualité de membre suppléant au sein du Comité de sélection et de pilotage des projets pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture ;
➢ DIT que la présente délibération sera notifiée auprès du Syndicat Mixte du Bassin de Thau.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents : 41
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Décisions prises par le Président
de la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée sur délégation :
compte rendu au Conseil
Communautaire
N° 003915
Question N°18 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2
Fonctionnement des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3220 du 11 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3280 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené depuis le conseil communautaire du 14 décembre 2020 à prendre des Décisions dans le cadre de sa délégation générale donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des Décisions prises par monsieur le Président durant la période du 13 mai au 23 juin 2022 dans le cadre des délégations générales accordées par le Conseil Communautaire au Président, conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220704-D003915I0-DE
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Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003915 du Lundi 4 Juillet 2022
2/4
N° de l’acte Intitulé de l’acte
N°2274
Mission de contrôle technique confié au Bureau DEKRA Industrial SAS pour un montant de 4 780,00 € HT dans le cadre de la réhabilitation d’un local en salle multi-activités dans le bâtiment situé 11 Rue Chassefière à Agde
N°2275
Contrat de ligne de trésorerie avec la Banque Postale pour un montant de 2 000 000 € sur le Budget principal de la CAHM.
N°2276
Attribution du marché à la Société LISODE pour un montant de 28 190 € HT pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration et animation d’un processus de concertation citoyenne relatif à la traversée de la rivière Peyne sur Pézenas.
N°2277
Accueil M. Michael NICOLETTI, stagiaire de l’Université de Perpignan à la Direction Environnement et Littoral, pour la période du 19/04/2022 au 12/08/2022 afin d’effectuer l’élaboration et la mise en place d’un protocole de suivi des cours d’eau.
N°2278
Marché subséquent pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion de moins de 3,5 tonnes, au titre du lot n°2 « véhicules utilitaires » avec la société ACR 34, pour un montant de 24 620,20 € HT auxquels s’ajouteront les frais d’immatriculation d’un montant de 355,76 € nets pour un véhicule FORD RANGER SUPER CABINE ECOBLUE 4x4 diesel
N°2279
Formation professionnelle « Administrateur Droits de Cités » pour 5 agents de la Direction Systèmes d’Informatique et Numérique avec l’Organisme OPERIS, pour un montant 2 760,00 € pour une session de deux jours.
N°2280
Contrat de Ligne de Trésorerie 2022 avec la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon 2M€ sur le Budget principal de la CAHM.
N°2281
Avenant n°4 de plus-value d’un montant de 46 203,51 € HT avec le mandataire du Groupement EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON sur la phase Travaux portant le montant du marché global de performance pour la reconstruction de la piscine de Pézenas à 10 062 481,94 € HT, représentant une majoration de 0,58 %.
N°2282
Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : Atelier relais Métiers d’art situé 6 rue Honoré Muratet à Agde avec Mme Agnès DESCAMP pur un loyer mensuel de 94 € la 1ère année ; 188 € la 2ème année et 282 € pour la 3ème année.
N°2283
Convention de résiliation amiable à titre gracieux d’un bail commercial attribué à M. Jean-Christophe GUIGUES pour le local situé 15 rue Jean Roger à Agde.
N°2284
Attribution du marché à l’Entreprise LEYGUE Henri pour un montant annuel maximum de 50 000,00 € HT dans le cadre de l’accord-cadre relatif à la fourniture d’agrégats au titre du lot n°1 « fourniture de graviers, sables, galets, pouzzolane et terre végétale ».
N°2285
Avenant n°1 de plus-value d’un montant de 20 708,87 € HT avec la Société MEDITRAG portant le montant du lot 1 « Démolition – Gros œuvre » du marché de travaux de réaménagement en bureaux et salles de réunion du 2ème et 3ème étage de l’immeuble situé au 32 rue Jean Roger à 112 802,94 € HT, représentant une augmentation de 22,49 %.
N°2286
Mandat spécial remboursement de frais du 15ème Vice-Président dans le cadre d’un séminaire à La Rochelle sur l’adaptation des villes et territoires côtiers face au changement climatique les 09 et 10 juin 2022
N°2287
Contrat de Cession des Droits d’Exploitation de Spectacle avec la Direction de la Lecture Publique Départementale et l’association « Itinéraire Bis » relatif à l'animation « Spectacle Molière en 22 mn » à la Médiathèque de Aumes le 16 avril 2022 proposée dans le cadre du programme « Voyelles Animations 2022 » pour un montant de 200 € TTC.
N°2288
Contrat de Cession des Droits d’Exploitation de Spectacle avec la Direction de la Lecture Publique Départementale et l’association « Itinéraire Bis » relatif à l'animation Spectacle « Le Vin Bourru » à la médiathèque de Saint-Thibéry le 22 avril 2022 proposée dans le cadre du programme « Voyelles Animations 2022 » pour un montant de 200 € TTC.
N°2289
Convention avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc pour organiser « Les cafés de la création » à GIGAMED Bessan au titre des animations économiques sur le site de la pépinière d’Entreprises GIGAMED en établissant des partenariats.
N°2290
Convention de formation professionnelle « Gestion intégrée des eaux pluviales - Module 1 : conception et dimensionnement » du 27 juin au 1er juillet 2022 pour la chargée de mission de dossiers environnement avec l’OiEau pour un montant de 1 939,20 €.
N°2291
Convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 entre la CAHM /ATMO Occitanie -Evaluation de la qualité de l’air et Accompagnement dans l’élaboration et le suivi de son PCAET. delib. n° 003915 du Lundi 4 Juillet 2022
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N°2292
Cotisation label site VTT/FFC pour l’année 2022 pour une cotisation d’un montant de 900 € net au titre du renouvellement de l’adhésion à la Fédération Française de Cyclisme au titre de la « création et entretien des itinéraires de promenade et de randonnée des circuits VTT, reconnus labélisés ».
N°2293
Avenant n°1 de plus-value d’un montant de 8 350 € HT avec la Société EGIS CONSEIL portant le coût total de la mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage en matière d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbaine dans le cadre du NPNRU à 132 670 euros HT, soit une augmentation de 6,72 %.
N°2294
Convention de formation professionnelle pour la formation « Certiphyto » avec le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de l’Hérault de l’Hérault, pour un montant de 3 000 € TTC (1 500 € / jour x 2 jours) pour un groupe de 12 agents.
N°2295
Convention de formation professionnelle pour la formation « Location immobilière » avec l’Organisme ADIL 34, pour un montant de 170 € TTC (85 € / personne) pour la chargée de mission habitat privé et l’Instructeur du service Habitat.
N°2296
Renouvellement de l’adhésion à la Fondation Patrimoine en Occitanie-Méditerranée pour un montant de 3 720 € qui apporte son aide dans les démarches de restauration ou de valorisation du patrimoine communal, public ou privé, classé ou pas.
N°2297
Contrat de prêt 2022 avec la Caisse de Crédit Mutuel Pézenas pour un montant de 3 000 000 € sur le Budget principal de la CAHM.
N°2298
Contrat de prêt 2022 avec la Caisse de Crédit Mutuel Pézenas pour un montant de 1 024 000 € sur le Budget Annexe « Assainissement » de la CAHM
N°2299
Contrat de Cession avec « ATOMES PRODUCTIONS » pour une représentation à la médiathèque Edmond Charlot de Pézenas le 24 juin 2022 du spectacle-concert LAO KOUYATE pour un montant de 600 € TTC + droits d'auteurs (SACEM-SACD)
N°2300
Convention de partenariat dans le cadre du concours annuel départemental « Prière de Toucher » sur le thème « Mes ami.e.s : tout un monde » le 11 juin à la Médiathèque de Montagnac et le 18 juin 2022 à la Médiathèque de Caux avec l’artiste plasticien Jacques FOURCADIER dont le mondant de la prestation s’élève à 500 €
N°2301
Adhésion à l’Association Occitanie Europe pour l’année 2022 dont le montant de la cotisation s’élève à la somme de 10 000 € net afin de s’assurer une dimension européenne aux projets stratégiques sur le territoire.
N°2302
Convention de formation professionnelle pour la responsable du service de Gestion de l’espace et Activités de pleine nature sur « Les achats responsables au service des territoires » du 29 au 30 juin 2022 avec l'Organisme Alliance Villes Emploi pour un montant de 780,00 €.
N°2303
Convention de mise à disposition d’un local à Saint-Thibéry (garage sis dans l’immeuble cadastré AB339) à titre gracieux à M. Jean-Gilles Blondel.
N°2204
Renouvellement de l’adhésion auprès de l’Association Rivière Rhône Alpes Auvergne pour l’année 2022 pour une cotisation d’un montant de 475 € net, ayant pour objectif d’informer les agents de la Direction environnement et littoral sur les thématiques de plus en plus complexes autour de la gestion globale des milieux aquatiques et de l’eau.
N°2305
Contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la SAS Agorastore dans le cadre de renouvellement de matériels, mobilier et véhicules.
N°2306
Marché n° 2019-011 subséquent n°4 (mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement paysager du parc de la villa Laurens à Agde) : Avenant N°02 relatif à la modification du statut social de la Sarl PMC CRÉATION.
N°2307
Annule et remplace la Décision n°002297 en date du 08/06/2022 : Budget Principal de la CAHM - Contrat de prêt 2022 avec la Caisse de Crédit Mutuel Pézenas pour un montant de prêt de 3M€.
N°2308
Annule et remplace la Décision n°002298 du 08/06/2022 : Budget Annexe « Assainissement » de la CAHM - Contrat de prêt 2022 avec la Caisse de Crédit Mutuel Pézenas pour un montant de 1.024M€.
N°2309
Contrat de prestation avec la Direction de la Lecture Publique Départementale dans le cadre de la programmation « Voyelles animations » pour un Atelier de bande dessinée animé par le Prestataire « COMME UN LUNDI accueilli à la Médiathèque Pierre Alarcon de Pomérols le samedi 11 juin 2022 (Aucune participation financière n’est demandée à la CAHM pour cette intervention).
N°2310
Contrat de cession avec la Direction de la Lecture Publique Départementale dans le cadre de la programmation « Voyelle animations » pour un spectacle intitulé « Moustique » initié par la Compagnie Théâtrale « Itinéraire Bis » accueillie à la Médiathèque de « Adèle-Foli » de Lézignan la Cèbe le samedi 17 septembre 2022 pour un montant de 200 € TTC. delib. n° 003915 du Lundi 4 Juillet 2022
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N°2311
Contrat de cession avec la Direction de la Lecture Publique Départementale dans le cadre de la programmation « Voyelle animations » pour un spectacle intitulé « Le Vin Bourru » initié par la Compagnie Théâtrale « Itinéraire Bis » accueillie à la Médiathèque « Yvette Guillot » de Cazouls d’Hérault le samedi 1er octobre 2022 pour un montant de 200 € TTC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
➢ PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents : 41
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Décisions prises par le Bureau de
la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée sur délégation :
compte rendu au Conseil
Communautaire
N° 003916
Question N°19 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2
Fonctionnement des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération n°3220, en date du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
✓ VU la délibération n°3222, en date du 11 juillet 2020 et la délibération n°3232 en date du 21 juillet 2020 portant élection des 15 Vice-Présidents ;
✓ VU les délibérations n°3224 du 11 juillet 2020 et n°3623 du 05 juillet 2021 portant élection des autres membres du Bureau communautaire ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3281 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Le Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené à prendre des délibérations dans le cadre de sa délégation de pouvoir donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des délibérations prises par le Bureau communautaire au cours de la séance du 20 juin 2022 dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire au Bureau communautaire.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220704-D003916I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003916 du Lundi 4 Juillet 2022
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BUREAU DÉCISIONNEL DU 20 JUIN 2022
DÉLIBERATIONS
THÈME N° de l’acte Intitulé de l’acte
Ressources
Humaines N°003888
L’Assemblée délibérante a approuvé la modification du règlement du temps de travail de la CAHM afin d’intégrer les cycles de travail des agents des métiers d’art. Un agent doit réaliser 08h20 par jour sur 4,5 jours soit un total de 37h30 par semaine en contrepartie de 15 jours de repos annuels d’aménagement du temps de travail.
Tourisme N°003889
L’Assemblée délibérante a approuvé l’adhésion de la CAHM à l’Association « Montpellier 2028 - Capitale Européenne de la culture » d’un montant de 25 000 € au titre de l’année 2022 afin de permettre l’élaboration du dossier de candidature de la ville de Montpellier d’ici la fin de l’année au niveau national en associant plusieurs collectivités du Département de l’Hérault et a également désigné M. D’Ettore en qualité de titulaire et M. Rivière en qualité de suppléant.
Ingénierie
aquatiques et
risques
N°003890
Afin d’assurer la gestion des 27 petits affluents du fleuve Hérault situés au centre et au nord du territoire pour un linéaire total de 84 km, l’Assemblée délibérante a adopté le lancement de l’étude de définition d’un Programme Pluriannuel de Gestion pour une durée de 5 ans estimée à 100 000 € TTC et autorisé son Président à solliciter les demandes de subventions :
- 40 % auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
- 20 % auprès de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.
- 20 % auprès du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Espaces naturels N°003891
L’Assemblée délibérante a approuvé l’attribution d’une subvention de 36 000 € à l’Association de Défense de l’Environnement et de la Nature des pays d’Agde (ADENA) dans le cadre de la gestion du site du Bagnas et autorisé son Président à signer la convention d’objectifs pour l’exercice 2022 établissant le rôle de chacun des acteurs.
Habitat N°003892
L’Assemblée délibérante a approuvé l’Avenant de réaménagement de garantie d’emprunts dans le cadre du programme de 35 logements « Résidence Les Nouveaux Horizons » qui donne sur les rues Victor Pouget et 17, Louis Vallière à Agde réalisé par la SA HLM « UN TOIT POUR TOUS ».
Politique de la
Ville N°003893
Dans le cadre du dispositif « Quartiers d’été 2022 », l’Assemblée délibérante a approuvé l’attribution de subventions aux associations locales pour la mise en place de leurs actions afin de faire bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) d’activités variées se déroulant au cœur des quartiers : - 2 500 € à l’Association « La Compagnie des Baluffes »,
- 2 000 € à l’Association d’aide et de recherche pour les jeunes et les institutions en Languedoc (AARJIL),
- 2 000 € à l’Association « Dimension 34 ».
N°003894
Dans le cadre du CISPD, l’Assemblée délibérante a approuvé l’attribution d’une subvention au Comité d’Education pour la Santé de l’Hérault pour ses interventions durant la période estivale (juillet-août) qui s’adressent à tous les publics concernés par les problématiques de conduites addictives, en milieu festif sur la station du Cap d’Agde.
Territoires et
Emploi
N°003895
L’Assemblée délibérante a autorisé son Président et la Vice-Présidente déléguée l’emploi, la formation et l’insertion à signer la convention de dialogue social et indemnisation des partenaires sociaux qui participent chacun en ce qui le concerne aux instances de la Maison du Travail Saisonnier.
N°003896
L’Assemblée délibérante a approuvé la candidature a une seconde labellisation France services pour sa partie itinérante auprès de la Préfecture de l’Hérault et autorisé son Président à solliciter la demande de financement auprès du FNADT et du FIO pour l’exercice 2022. En effet, l’équipe d’animation départementale des Frances Services de la Préfecture de l’Hérault a émis la possibilité d’une labellisation pour l’accueil permanent sur Agde et d’une labellisation pour l’accueil itinérant dans les communes.
Insertion & Emploi N°003897
L’assemblée délibérante autorisé son Président à solliciter la demande de financements dédiés à l’ingénierie préparatoire à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) à Pézenas auprès de l’Etat au titre du Plan de Lutte contre la Pauvreté et la Région Occitanie, au travers d’Innov’Emploi. delib. n° 003916 du Lundi 4 Juillet 2022
3/3
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président
➢ PREND ACTE des Délibérations prises par le Bureau communautaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents : 41
- Pouvoirs : 7
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Juin 2022
Affichage effectué le :
12 juillet 2022
Mise en ligne le :
12 juillet 2022
______________________
OBJET :
Détermination du lieu de la
prochaine séance
N° 003917
Question N°20 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2 Fonctionnement
des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur Gilles D’ETTORE, Président de la CAHM rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Général
des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’Organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal
se réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les Conseillers Communautaires de la Communauté d’Agglomération Hérault
Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la CA Hérault
Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra le prochain Conseil Communautaire (date prévisionnelle le
lundi 03 octobre 2022).
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220704-D003917I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 07 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003917 du Lundi 4 Juillet 2022
2/2
L’Assemblée délibérante est invitée à délibérer suite à la proposition de monsieur Stéphane PEPIN-BONET, Maire de
la commune de BESSAN.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE FIXER le lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération.
Hérault Méditerranée sur la commune de BESSAN.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
Le 7 juillet 2022