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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Delib CC 041021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Delib CC 041021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents : 49
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Approbation du Pacte
de Gouvernance de la CAHM
N° 003667
Question N° 1 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2.
« Fonctionnement des Assemblées »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Pacte de
Gouvernance
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la Loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 permettant la possibilité de se doter d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ;
✓ VU l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant dispositions sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance.
✓ VU les avis des conseils municipaux des communes membres.
Monsieur le Président rappelle qu’après le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, le Conseil Communautaire par délibération n°3434 du 14 décembre 2020, après avoir tenu un débat sur son instauration, s’est prononcé favorablement à l’unanimité des votants sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et la CAHM.
Les Elus communautaires s’étant prononcés sur l’adoption définitive du Pacte de Gouvernance, il a été élaboré un projet soumis au vote des conseillers municipaux. Les municipalités ont donc été amenées à se prononcer sur la future gouvernance communautaire.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. D’ETTORE, Président
034-243400819-20211004-D003667I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003667 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Il appartient à présent aux conseillers communautaires de se prononcer sur les dispositions contenues dans le Pacte de Gouvernance, qui permettront à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée de resserrer le lien avec les Elus de son territoire.
Considérant l’intérêt de formaliser la gouvernance mise en œuvre au sein de l’intercommunalité, il est donc proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver le pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ADOPTER le Pacte de Gouvernance de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, joint en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents : 49
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Renouvellement de la
composition de la Commission
Consultative de l’Environnement
(CCE) de l’Aéroport Béziers-
Cap d’Agde Occitanie Sud
de France : désignation d’un
titulaire et d’un suppléant
N° 003668
Question N° 2 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.3 « Désignation
des représentants »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU les articles L.571-L3 et R.571-70 à R.571-80 du Code de l’environnement ;
✓ VU le Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif aux Commissions Consultatives de l’Environnement des aérodromes ;
✓ VU l’Arrêté préfectoral portant création de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’Aéroport Béziers-Cap d’Agde Occitanie Sud de France (ex Aéroport de Béziers-Vias) en date du 05 mai 1992 ;
✓ VU l’Arrêté préfectoral n°2020-I-118 en date du 23 janvier 2020 portant statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à l’Article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ VU l’installation du Conseil communautaire par délibération n°3219 du 11 juillet 2020 modifiée par délibération n°3621 du 05 juillet 2021.
Monsieur le Président rappelle que le dernier renouvellement de la CCE de l’Aéroport de Béziers-Cap d’Agde Occitanie Sud de France a eu lieu par arrêté préfectoral n°20-II-500 du 30 décembre 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral n°20-II-296 du 31 août 2020 sur le renouvellement de la composition de la CCE suite au renouvellement des conseillers communautaires.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE, Président
034-243400819-20211004-D003668I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003668 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Monsieur le Rapporteur expose que la durée du mandat des membres de la Commission Consultative de l’Environnement étant de trois ans, il convient de procéder à son renouvellement.
La composition de la CCE est encadrée de manière très stricte par les articles du Code de l’environnement (visés ci- dessus) dont les membres sont répartis en catégories égales en nombre. Actuellement, la CCE est composée de 13 membres comprenant le président et trois collèges de quatre membres :
- Collège des représentants des professions aéronautiques : représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome, des représentants des usagers de l'aérodrome, un ou des représentants de l'exploitant de l’aérodrome,
- Collège des représentants des collectivités locales : représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, dont au moins une commune-membre est concernée par le bruit de l’aérodrome et qui ont compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores, élus par les organes délibérants,
- Collège des associations : représentants d’associations de riverains de l’aérodrome et d’associations de protection de l’environnement concernées par l’environnement aéroportuaire.
Au titre de son appartenance à la « catégorie des collectivités locales », monsieur le Président invite l’Assemblée délibérante à désigner deux représentants de la CAHM parmi les Conseillers Communautaires pour siéger à la Commission Consultative de l’Environnement du Pôle Aéroportuaire Béziers-Cap d’Agde Occitanie Sud de France.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu le courrier de la Sous-préfecture en date du 18 juin 2021 portant
sur le renouvellement de la CCE du pôle aéroportuaire Béziers-Cap d’Agde Hérault Occitanie Sud de France ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE DÉSIGNER au scrutin public à main levée en tant que représentants de la CAHM pour siéger en qualité de titulaire au sein de la Commission Consultative de l’Environnement du Pôle Aéroportuaire Béziers Cap d’Agde – Occitanie :
- Madame CHAUDOIR Gwendoline, en qualité de titulaire
- Monsieur RENAUD Daniel, en qualité de suppléant
➢ DIT que la présente délibération sera notifiée aux services de la Sous-préfecture de Béziers (Bureau des Collectivités et des actions territoriales).
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents : 49
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Syndicat Mixte fermé
Intercommunal de Collecte
et de Traitement des Ordures
Ménagères de Pézenas-Agde :
élection d’un suppléant au sein
du Comité syndical suite à la
démission de Mme Aurore
GERVAIS, commune de Tourbes
N° 003669
Question N° 3 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.3 « Désignation
des représentants »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU l’Arrêté préfectoral n°2020-I-118 en date du 23 janvier 2020 portant statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à l’Article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ VU la délibération n°3240 du 21 juillet 2020 proclamant en tant que représentant de la CAHM madame GERVAIS Aurore, membre suppléante pour siéger au sein du Comité syndical du SMICTOM de Pézenas-Agde.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a confié sa compétence « élimination et valorisation des déchets assimilés » au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde, composé de deux Communautés d’Agglomération et deux Communautés de Communes, réunissant au total 58 communes et dont sa représentativité au sein du Comité syndical est de 52 délégués titulaires (26 suppléants).
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE, Président
034-243400819-20211004-D003669I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003669 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Par délibération n°3240 du 21 juillet 2020, madame GERVAIS Aurore a été désignée en qualité de suppléante pour siéger en cas d’absence du titulaire de la commune de Tourbes au sein du Comité syndical du SMICTOM de Pézenas-Agde.
Suite à la démission de madame GERVAIS de ses fonctions de suppléante au sein dudit syndicat, les membres du Conseil Communautaire sont invités à élire son remplaçant afin de suppléer l’élu de la commune de Tourbes au sein des instances du SMICTOM de Pézenas-Agde.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu les statuts du SMICTOM de Pézenas-Agde,
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE NE PAS PROCÉDER au scrutin secret pour la désignation du suppléant qui siègera en cas d’absence du titulaire de la commune de Tourbes au sein du SMICTOM de Pézenas-Agde ;
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE DÉSIGNER au scrutin public en tant que représentant de la CAHM pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte fermé Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde :
- Monsieur Thierry CHEVILLET, en qualité de suppléant.
➢ DIT que la présente délibération sera notifiée au SMICTOM de Pézenas-Agde.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents : 49
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Energies renouvelables :
modification des modalités
de reversement de la fiscalité
aux communes-membres
N° 003675
Question N° 9 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.2. « Fiscalité »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué aux finances et à l’administration générale rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie et plus particulièrement en matière de « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie », le développement des énergies renouvelables (énergies solaire ou éoliennes), la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’est prononcée favorablement, par délibération n°4 bis du 28 juillet 2008, sur la révision des attributions de compensation des communes où sont exploitées des fermes photovoltaïques ou des parcs éoliens, pour une quotité égale à 40 % du produit de la taxe professionnelle effectivement perçu par la Communauté d’agglomération pour ces projets implantés sur le territoire et respectant le schéma directeur d’implantation des énergies renouvelables (volet solaire a été approuvé par délibération n°32 du 29 juin 2009).
La Loi de finances 2010 ayant supprimé la Taxe Professionnelle et instauré la Contribution Economique Territoriale (CET), qui est la somme de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE), ainsi que l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), la délibération n°1549 du 09 février 2015 a mis à jour la délibération du 28/07/2008 en remplaçant le terme « taxe professionnelle » par « CFE, CVAE et IFER », tout en maintenant la quotité de reversement de 40 %.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET.
034-243400819-20211004-D003675I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003675 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Le mécanisme de reversement financier aux communes, par l’intermédiaire de l’attribution de compensation ne parait plus opportun.
Ainsi, il est proposé que, conformément au IV du rapport définitif de la CLETC du 04 février 2021, les reversements de fiscalité aux communes relatifs aux énergies renouvelables soient effectués directement aux communes concernées, sans transiter par les attributions de compensation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la modification des modalités de reversement de fiscalité relatif aux énergies renouvelables précisée ci-dessus ;
➢ DIT QUE ces dépenses seront prélevées sur le Budget principal de la CAHM ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Approbation du rapport 2021
de la Commission Locale
d’Evaluation et de Transfert
des Charges
N° 003676
Question N° 10 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.6. « Contributions
budgétaires »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : rapport
CLETC 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriale ;
✓ VU l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts ;
✓ VU la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, n°2020-935 du 30 juillet 2020, reportant exceptionnellement de 12 mois (au plus) la transmission du rapport de la CLETC aux communes membres, en cas de nouveaux transferts de charges dont le rapport aurait dû être transmis le 30 septembre 2020 au plus tard ;
✓ VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation et de Transfert des Charges présenté le 04 février 2021.
Monsieur le Vice-Président délégué aux finances et l’administration générale rappelle que la Commission Locale d’Evaluation et de Transfert des Charges est chargée de procéder à l’évaluation du coût des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation.
Elle établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences et de charges, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET.
034-243400819-20211004-D003676I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003676 du Lundi 4 Octobre 2021
2/3
Ce rapport est transmis à chaque commune-membre qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission. À défaut de transmission aux conseils municipaux des communes-membres ou à défaut d’approbation du rapport de la CLECT par les communes-membres, le Préfet, par arrêté, fixe le coût net des charges transférées.
Du fait de la crise sanitaire, la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a reporté exceptionnellement le délai de 12 mois (au plus) de la transmission du rapport de la CLETC en cas de nouveaux transferts de charges.
Dans ce cadre, la CLECT a déterminé le montant définitif de l’attribution de compensation pour l’année 2021 et a adopté son rapport le 04 février 2021. Le Président de la CAHM a notifié aux communes-membres, par courrier du 10 février 2021, la CLETC définitive 2021.
Le rapport 2021 s’est prononcé notamment sur :
- Le reversement de fiscalité aux communes membres au titre des énergies renouvelables qui se fera désormais hors attributions de compensation.
- La révision des attributions de compensation 2021 des communes membres suite au transfert de charges de la prise des compétences « Eaux pluviales » et « DECI » au 1er janvier 2020.
Monsieur le Rapporteur précise que toutes les communes intéressées, ont délibéré et invite les membres du Conseil Communautaire à adopter le rapport de la CLETC et à approuver le montant exact des attributions de compensation 2021, selon le détail par commune ci-dessous, et détaillé par compétence dans le rapport.
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2021
Section de fonctionnement Section d’investissement
COMMUNES
MEMBRES
AC PERÇUE
par la CAHM
provenant
de la commune membre
(compte 73211)
AC VERSÉE
par la CAHM
à la commune
membre
(compte 739211)
AC PERÇUE
par la CAHM provenant
de la commune membre
(comptes 13146 des
opérations 1901 et 2103)
Adissan -31 545,00 € 4 319,00 € Agde 110 727,00 € 93 202,00 € Aumes -12 576,00 € 1 650,00 € Bessan 696 854,00 € 11 910,00 € Castelnau de Guers -55 307,00 € 3 555,00 € Caux -3 586,00 € 8 825,00 € Cazouls d’Hérault -7 164,00 € 2 122,00 € Florensac 540 847,00 € 16 538,00 € Lézignan la Cèbe 274 878,00 € 5 402,00 € Montagnac -72 741,00 € 9 953,78 € Nézignan l’Evêque 75 451,00 € 5 627,00 € Nizas -4 321,00 € 2 282,00 € Pézenas 723 643,00 € 17 243,00 € Pinet 27 799,00 € 6 560,00 € Pomérols -34 207,00 € 8 534,00 € Portiragnes 279 189,00 € 11 536,00 € Saint Pons de Mauchiens 31 789,80 € 1 728,00 € Saint-Thibéry 225 848,00 € 9 587,00 € Tourbes -43 206,00 € 7 960,00 € Vias 1 064 283,00 € 25 259,00 € TOTAL………………….. -264 653,00 € 4 051 308,80 € 253 792,78 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l’optimisation budgétaire, Vu la Commission de la CLECT réuni en date du 04 février2021,
Après en avoir délibéré, delib. n° 003676 du Lundi 4 Octobre 2021
3/3
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ADOPTER le rapport de la CLETC 2021, joint en annexe de la présente délibération ;
➢ D’APPROUVER le montant exact des attributions de compensation 2021 tant en fonctionnement qu’en investissement, selon le détail par commune dans le tableau présenté ci-dessus,
➢ DE CONSTATER que les communes-membres intéressées ont délibéré à l’unanimité.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Cession à la commune de
Montagnac des parcelles
cadastrées BL 908, 910 et 912
pour un montant
de 10 000 euros
N° 003677
Question N°11 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 3.2. « Aliénations »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué aux finances et à l’administration générale rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a fait l’acquisition de parcelles sises sur la commune de Montagnac en vue de réaliser la voie d’accès à la zone d’activité « Le Pavillon ».
Les travaux de voirie ont été réalisés et l’emprise nécessaire laisse une superficie importante qui peut bénéficier à la commune.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la cession à la commune de Montagnac des parcelles cadastrées BL n°908, 910 et 912 pour une superficie totale de 1 811 m2 au prix de 10 000 euros.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET.
034-243400819-20211004-D003677I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003677 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis des Domaines,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 septembre 2021, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la cession des parcelles cadastrées section BL n° 908, 910 et 912 d’une superficie totale de 1 811 m2 à la commune de Montagnac ;
➢ DE FIXER le prix de cession à 10 000 euros (dix-mille euros) ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type d’acte administratif ou notarié nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Modification du Tableau
des emplois :
Création de postes
N° 003678
Question N°12 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 4.4. « Personnels
titulaires et stagiaires de la fonction publique
territoriale »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
✓ VU la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
✓ VU les Décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Monsieur Vice-Président délégué aux ressources humaines et la mutualisation expose qu’afin d’accompagner l’évolution des besoins en matière de ressources humaines de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ainsi que la professionnalisation des services, il est nécessaire de modifier le Tableau des emplois de l’Etablissement et de créer les emplois supplémentaires relevant des grades suivants :
- 13 emplois relevant du grade d’adjoint technicien principal de 1ère classe
- 12 emplois relevant du grade d’agent de maitrise principal
- 1 emploi relevant du grade d’adjoint patrimoine principal de 2ème classe
- 1 emploi relevant du grade d’adjoint patrimoine principal de 1ère classe
- 1 emploi relevant du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- 1 emploi relevant du grade animateur principal de 1ère classe
- 2 emplois relevant du grade d’attaché hors classe.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Edgar SICARD.
034-243400819-20211004-D003678I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003678 du Lundi 4 Octobre 2021
2/5
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE MODIFIER le tableau des emplois permanents de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 04 OCTOBRE 2021
EMPLOIS PERMANENTS
CADRE D’EMPLOIS CAT. POSTES OUVERTS PAR LE CC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emplois permanents à temps complet
Directeur territorial A 2 Attaché territorial hors classe A 3 Attaché territorial principal A 7 Attaché Territorial A 14 Rédacteur Territorial B 10 Rédacteur principal 2ème classe B 7 Rédacteur principal 1ère classe B 10 Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère Classe C 28 Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème Classe C 30 Adjoint administratif C 43
Emplois permanents à temps non complet
Adjoint administratif 58 h 30 / mois C 1
FILIERE ANIMATION
Emplois permanents à temps complet
Animateur principal de 1ère classe B 2 Animateur principal de 2ème classe B 1 Animateur territorial B 1 Adjoint d’animation principal 2ème classe C 2 Adjoint d’animation C 2
FILIERE CULTURELLE
Emplois permanents à temps complet
Conservateur territorial de bibliothèques en chef A 1
Conservateur territorial de bibliothèques de 2ème classe A 1
Bibliothécaire Territorial A 1 Assistant territorial de conservation principal de 1ère classe B 2 Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine 2ème classe B 1 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe B 1
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe B 3
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 5 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 12 Adjoint territorial du patrimoine C 16 delib. n° 003678 du Lundi 4 Octobre 2021
3/5
CADRE D’EMPLOIS CAT. POSTES OUVERTS PAR LE CC
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Emplois permanents à temps complet
Assistant socio-éducatif principal B 1 Assistant socio-éducatif B 2
FILIERE TECHNIQUE
Emplois permanents à temps complet
Ingénieur en chef hors classe A 1 Ingénieur en chef A 3 Ingénieur principal A 7 Ingénieur A 6 Technicien principal 1ère classe B 12 Technicien principal 2ème classe B 9 Technicien Territorial B 3 Agent de Maîtrise Principal C 52 Agent de Maîtrise C 36 Adjoint technique principal de 2ème classe C 102 Adjoint technique principal de 1ère classe C 43 Adjoint technique C 170
FILIERE SPORTIVE
Emplois permanents à temps complet
Educateur APS hors classe B 1
Total emplois permanents à temps complet……………………………………………………………………. 654
Emplois permanents à temps non-complet
Attaché territorial 91 h/mois A 1 Adjoint administratif (33 h/hebdomadaire) C 1 Adjoint administratif (30 h/hebdomadaire) C 1 Adjoint administratif (21 h 30/hebdomadaire) C 1 Adjoint administratif (28h/hebdomadaire) C 1 Adjoint technique (87 h/mois) C 1 Adjoint technique (86,67 h/mois) C 1 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe (28 h hebdomadaire) C 1 Adjoint du patrimoine (28 h hebdomadaire) C 1 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe (30 h/mois) C 1
Total emplois permanents à temps non complet…………………………………………………………………... 10
Emplois fonctionnels à temps complet
Directeur Général des Services 80 000 / 150 000 hab A 1 Directeur Général Adjoint 40 000 / 150 000 hab A 2
Emplois fonctionnels à temps non complet
Directeur Général Adjoint (65 % d’un temps complet) A 1
Total emplois fonctionnels…………………………………………………………………………………………. 4 delib. n° 003678 du Lundi 4 Octobre 2021
4/5
EMPLOIS NON PERMANENTS
(Besoins saisonniers, remplacement accroissement temporaire d’activité)
AGENTS NON TITULAIRES
CADRE D’EMPLOIS CAT. POSTES OUVERTS PAR LE CC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Temps complet
Attaché contractuel Art. 3-3 2° (transfert création services communs) A 1 Adjoint Administratif C 10 Adjoint Administratif 20/35ème C 1
FILIERE TECHNIQUE
Temps complet
Adjoint technique C 8 Adjoint technique saisonnier C 90
Temps incomplet
Adjoint technique C 2
FILIERE SPORTIVE
Temps complet
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) B 1
Total emplois NON permanents………………………………………………………………………………………. 113
EMPLOIS PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES
CADRE D’EMPLOIS CAT. POSTES OUVERTS PAR LE CC
FILIERE CULTURELLE
Temps complet
Attaché de Conservation du patrimoine – CDI (transfert de compétence tourisme) A 1 Assistant de Conservation du patrimoine – CDI (transfert de compétence tourisme) B 1
Temps incomplet
Adjoint du patrimoine 20 heures hebdomadaires C 1
FILIERE TECHNIQUE
Temps incomplet
Adjoint technique 130 heures hebdomadaires – CDI (élargissement périmètre commune Tourbes) C 1
Total emplois non titulaires permanents……………………………………………………………………………….. 4 delib. n° 003678 du Lundi 4 Octobre 2021
5/5
➢ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi modifiés sont inscrits au Budget principal de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Emploi d’instructeur
aménagement droit du sol :
autorisation d’avoir
éventuellement recours
au recrutement d’un agent
contractuel
N° 003679
Question N°13 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 4.2. « Personnels
contractuels »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3 2° ;
✓ VU le décret n° 88-45 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur Vice-Président délégué aux ressources humaines et la mutualisation expose qu’un poste d’« instructeur aménagement droit du sol » est vacant au sein des services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
L’Etablissement éprouve des difficultés à recruter des personnes compétentes et expérimentées correspondant au profil recherché. Aussi, il est proposé d’avoir éventuellement recours au recrutement d’un agent contractuel afin de pourvoir cet emploi vacant.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Edgar SICARD.
034-243400819-20211004-D003679I0-DE
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Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003679 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
En raison du profil spécifique recherché, cet emploi sera rémunéré par référence à l’échelle indiciaire du grade de Rédacteur territorial dont relève l’emploi d’instructeur vacant.
L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la possibilité d’avoir éventuellement recours au recrutement d’un agent non titulaire pour l’emploi d’« instructeur aménagement droit du sol » à temps complet vacant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM en cas de besoin d’avoir recours au recrutement d’un agent contractuel conformément à la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ;
➢ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent sont inscrits au Budget principal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Marché d’assurances
de la CAHM :
Attribution des titulaires
et autorisation de signer les
marchés composés
de 5 lots
N° 003680
Question N°14 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.1. « Marchés
publics »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peule), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué aux Equipements aquatiques, à la politique sportive et à la commande publique rappelle que les marchés d’assurances de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée arrivent à échéance au 31 décembre 2021 et qu’une nouvelle consultation a été lancée sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Monsieur le Rapporteur indique que le marché est passé pour une période de cinq ans et que le dossier comporte cinq lots :
- Lot 1 « dommages aux biens immobiliers et mobiliers ».
- Lot 2 « Tous risques expositions ».
- Lot 3 « Responsabilité civile et risques annexes ».
- Lot 4 « Protection juridique ».
- Lot 5 « Protection fonctionnelle ».
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Thierry DOMINGUEZ.
034-243400819-20211004-D003680I0-DE
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Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003680 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Monsieur le Rapporteur expose que la Commission d’Appel d’Offres, réunie en date du 17 septembre 2021, a décidé de retenir les assureurs suivants :
▪ Lot 2 - « Tous risques expositions » : SAGA, 1285 Rue Ampère, PA Aix Les Milles, 13 593 AIX-EN- PROVENCE pour la somme de 637,00 € TTC (pour 2022) ;
▪ Lot 3 - « Responsabilité civile et risques annexes » : PARIS NORD ASSURANCE, 159 rue faubourg poissonnière,75 009 PARIS, pour la somme de 68 630,63 € TTC (pour 2022) ;
▪ Lot 4 - « Protection juridique » : ASSURANCES PILLIOT, 19 rue Saint Martin, 62 120 AIRE-SUR-LA-LYS, pour la somme de 1 161,79 € TTC (pour 2022) ;
▪ Lot 5 - « Protection fonctionnelle » : ASSURANCES PILLIOT, 19 rue Saint Martin, 62 120 AIRE-SUR-LA- LYS, pour la somme de 2 013,09 € TTC (pour 2022).
Monsieur le Rapporteur indique que le lot 1 « dommage aux biens immobiliers et mobiliers » est infructueux. En effet, l’unique offre déposée pour ce lot n’est pas conforme aux attentes de la collectivité. Il sera donc relancé après approbation du Conseil Communautaire du 04 octobre 2021.
Ainsi, L’Assemblée délibérante est invitée à autoriser monsieur le Président à signer les marchés avec les différents assureurs conformément aux choix de la Commission d’Appel d’Offres.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 17 septembre 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à signer les marchés d’assurances avec les assureurs suivants, conformément aux dispositions financières indiquées ci-dessus :
Lot 2 - « Tous risques expositions » : SAGA, 1285 Rue Ampère, PA Aix Les Milles, 13 593 AIX-EN- PRO -VENCE.
Lot 3 - « Responsabilité civile et risques annexes » : PARIS NORD ASSURANCE, 159 rue faubourg poissonnière,75 009 PARIS.
Lot 4 - « Protection juridique » : ASSURANCES PILLIOT, 19 rue Saint Martin, 62 120 AIRE-SUR- LA-LYS.
Lot 5 - « Protection fonctionnelle » : ASSURANCES PILLIOT, 19 rue Saint Martin, 62 120 AIRE-SUR- LA-LYS.
➢ DE DÉCLARER le lot 1 « dommages aux biens et mobiliers » infructueux ;
➢ D’AUTORISER la relance du lot 1 et la signature du marché à venir conformément au choix des membres de la Commission d’Apelle d’Offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer tout type administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Autorisation donnée au
représentant de la CAHM
de voter favorablement
aux résolutions d’Assemblée
Générale Extraordinaire de la
société TERRITOIRE 34 en vue
de l’augmentation de capital
social
N° 003681
Question N°15 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.9. « Prise de
participation – acq. et cession d’actions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est actuellement actionnaire de la SPL TERRITOIRE 34 à hauteur de 40 000 €, répartis-en 40 actions d’une valeur nominale chacune de 1 000 €, soit 5,63 % du capital qui s’élève actuellement à 710 000 €.
Le Conseil d’Administration de la SPL TERRITOIRE 34 a, en sa séance du 03 mai 2021, décidé de réunir l’Assemblée Générale Extraordinaire en vue d’augmenter le capital de la société d’un montant de 240 000 €. En effet, la société entend poursuivre son action au service des territoires et développer plus encore son soutien aux collectivités, notamment en faveur de la rénovation des centres anciens. Au vu du bilan de l’exercice 2020 et afin de répondre pleinement aux objectifs fixés par ses actionnaires, celle-ci a besoin de consolider son assise financière.
Pour cela, elle propose une augmentation de son capital.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20211004-D003681I0-DE
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Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003681 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
L’article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Locales dispose : « A peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement sur la modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d’une société d’économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l’Etat et soumise au contrôle de légalité. »
Ces dispositions sont également applicables aux Sociétés Publiques Locales.
Le vote de la décision d’augmentation de capital par le représentant de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée aux Assemblées Générales de la société TERRITOIRE 34 exige donc, à peine de nullité, une décision préalable de son Assemblée délibérante l’autorisant à voter favorablement à cette décision.
Le projet de texte des résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire et de rapport à l’Assemblée Générale extraordinaire est fourni et sera annexé à la délibération.
En conséquence, la CAHM est également appelée à se prononcer sur une augmentation de sa prise de participation et son montant, le cas échéant.
Dans la perspective de la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société TERRITOIRE 34, les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser son représentant à voter favorablement sur cette décision d’augmentation de capital.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 septembre 2021, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur Armand RIVIÈRE, représentant de la CAHM à voter favorablement à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL TERRITOIRE 34 portant sur l’augmentation du capital social ;
➢ D’AUTORISER l’augmentation de la prise de participation de la CAHM au capital de TERRITOIRE 34 ;
➢ DE FIXER le montant de la participation de la CAHM à 13 000 euros ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée auprès de SPL TERRITOIRE 34.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Approbation du protocole
d’intention de financement
pour la réalisation de la phase 1
de la Ligne nouvelle Montpellier-
Perpignan
N° 003682
Question N°16 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.5. « Transactions
– protocole d’accord »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : protocole
d’intention de financement phase1 LNMP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ VU le projet de protocole d’intention de financement du projet Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan du 05 août 2021 ;
✓ CONSIDÉRANT que l’intérêt général du projet est indéniable.
Monsieur le Vice-Président délégué aux Transports et la Mobilité rappelle que le projet de Ligne Nouvelle Montpellier- Perpignan vise à répondre durablement à la demande croissante de mobilité et aux problèmes de congestion actuels sur l'axe ferroviaire principal du Languedoc-Roussillon en créant les conditions d'un report modal des flux internationaux et d'une croissance de l'offre régionale en réponse à l'urbanisation croissante de la plaine littorale. Il permettra également de créer un service à haute fréquence le long de l'axe littoral et d'assurer la continuité de la grande vitesse ferroviaire entre la France et l'Espagne sur la façade méditerranéenne, participant ainsi au lien du sud de l’Europe avec le nord de l’Europe.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Jean-Charles DESPLAN.
034-243400819-20211004-D003682I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003682 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Dans la perspective de l’enquête publique de la première phase de la LNMP entre Montpellier et Béziers, il convient d’arrêter le schéma de financement de cette phase afin de garantir la bonne information du public quant aux modalités de financement de la ligne telle qu’envisagé à la date de l’ouverture de l’enquête publique. En effet, le code des transports précise, en son article L. 1511-4, qu’un dossier d’évaluation économique et sociale est joint au dossier de l’enquête publique à laquelle est soumis le projet. Précisément, aux termes de l’article R. 1511-4 du code des transports, l’évaluation des grands projets d’infrastructures comporte notamment « une analyse des conditions de financement et, chaque fois que cela est possible, une estimation du taux de rentabilité financière »
Le présent protocole d’intention est la première étape de la séquence suivante :
- Étape A : protocole d’intention de financement, à signer au plus tard avant la date de lancement de l’enquête d’utilité publique, afin de permettre la bonne information du public sur les modalités de financement envisagés à cette date ;
- Étape B : travail de préparation d’une éventuelle ordonnance, si l’objectif de mise en place d’une société de financement et de ressources fiscales dédiées est confirmé aux étapes précédentes. Il s’agira de préciser son périmètre géographique et ses ressources. Ce travail est à mener parallèlement au processus de l’Enquête d’Utilité Publique ;
- Étape C : convention de financement en temps utile pour financer les études post-enquête publique et les premiers travaux.
Il indique que l’intervention de la présidente de Région, qui s’est engagée à ce que l’institution prenne à sa charge 41% des sommes demandées aux collectivités locales, a permis de limiter la contribution de la CAHM à 0,82 % du montant total des travaux, soit 8,1 millions d’euros lissés sur une période de 40 ans. En effet, il a été tenu compte des capacités financières des collectivités locales partenaires du projet et du bénéfice – quasi-nul pour la CAHM – que ces dernières tireraient du projet.
Enfin, ce protocole d’intention de financement concerne la première phase entre Montpellier et Béziers mais son article 7 acte « le principe de solidarité de l’ensemble des collectivités pour le financement des deux phases du projet ».
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le protocole d’intention de financement du projet de Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 septembre 2021, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À LA MAJORITÉ
52 Pour
1 Contre (Mme Simone BUJALDON)
➢ D’APPROUVER les termes du protocole d’intention de financement du projet de Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan dans sa version du 5 août 2021 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer ledit protocole d’intention de financement ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée aux communes et aux services de l’Etat
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Avis de la CAHM sur le dossier
d’enquête publique de la phase 1
de la Ligne nouvelle Montpellier-
Perpignan
N° 003683
Question N°17 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 3.4. « Limites
territoriales »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué aux transports et la mobilité rappelle que le projet de Ligne Nouvelle Montpellier- Perpignan (LNMP) vise à répondre durablement à la demande croissante de mobilité et aux problèmes de congestion actuels sur l’axe ferroviaire principal du Languedoc-Roussillon en créant les conditions d’un report modal des flux internationaux et d’une croissance de l’offre régionale en réponse à l’urbanisation croissante de la plaine littorale. Il permettra également de créer un service à haute fréquence le long de l’axe littoral et d’assurer la continuité de la grande vitesse ferroviaire entre la France et l’Espagne sur la façade méditerranéenne, participant ainsi au lien du sud de l’Europe avec le nord de l’Europe.
Dans la perspective de l’enquête publique de la première phase de la LNMP entre Montpellier et Béziers, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, en tant que Personne Publique Associée (PPA), doit rendre un avis sur le contenu du dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique. Pour rappel, ledit dossier ne traite que du premier tronçon entre Montpellier et Béziers à l’exception de l’évaluation environnementale qui, elle, englobe les deux phases du projet.
Après lecture du dossier et consultation des communes de Pinet, Pomérols, Florensac et Bessan traversées par le projet, les points de vigilance mis en avant par le Conseil communautaire sont les suivants :
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Jean-Charles DESPLAN.
034-243400819-20211004-D003683I0-DE
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Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003683 du Lundi 4 Octobre 2021
2/3
Au titre des aménagements urbains :
- Les communes ont continué leur développement urbain dans un contexte d’abandon de la voie ferrée 732 000. Par conséquent, des perméabilités, parfois par conventionnement avec Réseau Ferré de France (devenu SNCF Réseau), pour permettre les cheminements piétons de part et d’autre des ouvrages ferroviaires. Il est donc nécessaire de conserver et sécuriser toutes les traversées piétonnes, souvent empruntées par des enfants, qui limitent l’effet de coupure au sein des communes traversées ;
- La RD 13 fait office de boulevard urbain dans Bessan et des travaux de requalification sont prévus pour confirmer cette fonction dans les prochaines années. Le nombre de véhicules franchissant le PN n°6 (RD13 avenue du 8 mai 1945) nécessite des aménagements de plus grande ampleur pour sa mise en sécurité. La RD13 est un axe urbain majeur, particulièrement en période estivale et, d’ici 2023, avec la réouverture de l’axe Bessan-Agde (création de la trémie vers le centre-ville d’Agde). A terme, les bouchons pourraient devenir fréquents sur cet axe d’entrée de ville et occasionner de nombreuses nuisances (sonores, pollution, etc.) Cela accentuerait d’autant plus le risque de franchissement du passage à niveau à l’approche d’un train ;
- Un état des lieux des voiries et chemins qui seraient impactés par les travaux de LNMP doit être réalisé pour assurer leur entretien ou leur remise en état en fin de chantier le cas échéant.
Enfin, afin d’assurer la réouverture et la pérennité de la ligne 732 000, SNCF-Réseau devra obligatoirement procéder au débroussaillement régulier et à l’arrachage des arbustes présents. SNCF-Réseau – ex-RFF - néglige l’entretien de cette ligne depuis de très nombreuses années, malgré l’obligation légale de débroussaillement. Un engagement et des actions concrètes de SNCF réseau sont nécessaires, de manière à limiter le risque d’incendie sur cette ligne passant dans un secteur où l’urbanisation s’est accrue.
Au titre des nuisances :
- La prise en compte des nuisances sonores nouvelles liées à la ligne LGV et au passage du Fret est primordiale sur toutes les communes traversées ;
- Une vigilance particulière est exigée lors de l'établissement du mur anti-bruit qui ne devra pas être un amplificateur de la nuisance sonore générée par l’autoroute A9 ;
- L’impact visuel sur les paysages (garrigues, patrimoine historique de la Via Domitia, etc.) doit être minimisé.
Au titre de l’impact sur l’activité économique :
- L'impact de la ligne nouvelle sur la zone AOP Picpoul devra être intégralement compensé en valeur et en surface pour préserver les volumes de l'appellation et les revenus des exploitants des parcelles concernées par l'emprise des travaux. Une analyse devra être faite sur l'impact économique exercé sur les caves coopératives et une compensation devra être envisagée le cas échéant.
- La commune de Bessan doit obtenir des précisions sur les modalités de fonctionnement de la base travaux avant, pendant et après les travaux de création de la ligne nouvelle.
Une attention toute particulière sera apportée à la situation des activités existants actuellement sur le lieu de la future base travaux. Les exploitants de ces activités seront très certainement expropriés (Carrière des Roches Bleues, LR Broyage, Bessan Caravane…). Au-delà des indemnisations légales et réglementaires, il conviendra de tout mettre en œuvre pour permettre la relocalisation de ces activités sur le territoire de Bessan.
- La commune de Bessan doit obtenir des compensations financières à la suite du démantèlement du parc photovoltaïque dit des Carrières ; celui-ci étant dans l’obligation d’être démantelé avec la création de la base travaux. La Ville fera face à une perte de taxe professionnelle (IFER / CVAE – CFE) avec ce démantèlement. C’est ici un préjudice certain.
Une compensation par le porteur de projet pourrait consister, en particulier, en un financement des aménagements cyclables que les collectivités vont devoir créer pour palier à l’impossibilité d’utiliser la voie ferrée, comme ce sera le cas pour tout le secteur compris entre Agde et Saint-Thibéry.
Au titre de l’impact sur la desserte ferroviaire du territoire :
La libéralisation du transport ferroviaire national implique que des opérateurs privés pourront exploiter les dessertes TGV depuis Paris vers le sud de la France. Avec la mise en œuvre de LNMP, aucune assurance n’est donnée à la Communauté d’agglomération que ces nouveaux opérateurs ne privilégieront pas, pour plus de rentabilité, un accès à Agde via Montpellier – Sud de France ou Béziers, laissant ainsi à la Région Occitanie le soin de prendre en charge les usagers en correspondance avec le réseau TER. delib. n° 003683 du Lundi 4 Octobre 2021
3/3
Ce serait donc la fin des TGV directs depuis Paris et un coup porté à la station touristique du Cap d’Agde. L’éventuelle disparition de ces dessertes directes serait d’autant plus regrettable que la démarche de Pôle d’Echanges Multimodal, pilotée par la CAHM, base notamment ses projections de flux et le dimensionnement de ses ouvrages sur le nombre de trains estivaux se rendant à Agde.
En conséquence, le Rapporteur indique que la CAHM ne conteste pas que ce projet réponde un intérêt général qui dépasse très largement les limites de son territoire et que, même si l’intercommunalité et ses communes-membres n’en tireront aucun bénéfice en termes de desserte ferroviaire alors même qu’elles en subiront les nuisances, il convient d’en faciliter la réalisation en donnant un avis favorable à ce dossier d’enquête publique avant Déclaration d’Utilité Publique.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique de la première phase du projet de Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 septembre 2021, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À LA MAJORITÉ
52 Pour
1 Contre (Mme Simone BUJALDON)
➢ DE DONNER UN AVIS FAVORABLE au dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique de la première phase du projet de Ligne Nouvelle Montpellier - Perpignan ;
➢ DE CONDITIONNER CET AVIS FAVORABLE à la prise en compte par l’Etat des points de vigilance exprimés ci-avant ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée aux communes, aux services de l’Etat et à SNCF-Réseau.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Présentation du rapport
d’activité 2020 de la DSP de
Transport urbain de voyageurs
présenté par la Société Keolis-
Agde, délégataire de service
public
N° 003684
Question N°18 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.2. « Délégation de
service public »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : rapport
d’activité 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que chaque année le délégataire de service public doit remettre à l’autorité délégante le rapport d’activités comportant, notamment, les comptes retraçant l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Monsieur le Vice-Président délégué aux transports et la mobilité rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement de l’espace communautaire, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a en charge l’organisation des transports urbains de voyageurs sur son territoire.
Depuis le 1er mars 2018, cette dernière a confié la gestion de ce service public à la Société CarPostal-Agde (rachetée en 2019 par le groupe Keolis) dans le cadre d’une Délégation de Service Public qui arrivera à échéance le 28 février 2025.
Monsieur le Rapporteur indique que le rapport d’activités 2020, retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du service public (dénommé Cap’Bus), est structuré en deux parties bien définies : technique et financière.
Le réseau comprend 13 lignes régulières (4 lignes urbaines, 1 ligne interurbaine, 5 lignes de Transport à la Demande et 3 navettes estivales à destination des plages) avec une offre différenciée en hiver et en été.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Jean-Charles DESPLAN.
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Le 08 octobre 2021
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2/2
Les données du réseau en 2020, marquées par la crise sanitaire, sont les suivantes : - 481 471 km commerciaux parcourus en lignes régulières (-9,26% par rapport à 2019) pour 340 671 personnes transportées (-29,61%).
- 126 780 km parcourus par le Transport à la Demande et 10 404 voyageurs comptabilisés (-15,25%). - 19 véhicules en saison basse et intermédiaire (6 bus, 2 autocars, 6 midibus et 5 minibus) renforcés par 4 bus en période estivale.
- 15 conducteurs présents toute l’année, 17 conducteurs saisonniers (juillet et août), 1 agent d’exploitation et 1 hôtesse d’accueil en agence commerciale.
Le compte-rendu financier fait apparaître les éléments suivants :
- Une baisse de 30,4 % des recettes commerciales pour un montant de 246 622,5 € HT. - 2 265 371,05 € HT de montants versés par la CAHM, autorité délégante (charges variables du TAD et compensations tarifaires comprises).
- 31 352 € HT de financement de mesures contre le covid-19 (nettoyage des véhicules et de l'agence commerciale, installation de vitres plexiglas dans les bus) et 80 335 € HT de compensations, dans le cadre d'un protocole transactionnel, pour compenser les pertes de recettes liées à la crise sanitaire.
56 % du montant des recettes commerciales provient de la vente de titres unitaires. 7874 voyages ont été réalisés avec la carte de gratuité CAP’SOL.
Les principales actions menées en 2020 sont les suivantes :
- La mise en service de Zenbus, application de localisation des bus du réseau en temps réel. - Pendant le premier confinement, le réseau Cap'Bus a été exploité en service minimum, limitant ainsi les moyens déployés au regard de la fréquentation attendue.
- Des actions de communications invitant les usagers à respecter les gestes barrière et à porter le masque ont été mises en œuvre.
- Les premières bases techniques d'une restructuration du réseau ont été posées entre la CAHM et le délégataire pour une mise en œuvre en 2021.
Il est à noter une forte baisse de la fréquentation du site internet dédié au réseau : 176 670 visites en 2020 contre 235 113 en 2019.
L’Assemblée délibérante est donc invitée à prendre connaissance de la présentation du rapport d’activité 2020 de la DSP de Transport urbain de voyageurs de la CAHM établi par le délégataire, la Société Keolis-Agde.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 30 septembre 2021, Après en avoir délibéré,
➢ PREND ACTE du Rapport d’Activité 2020 présenté par la Société Keolis Agde, délégataire du contrat de Délégation de Service Public de transport urbain de la CAHM (réseau CAP’BUS).
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Dispositif d’aide à la
restauration du petit patrimoine
2021 : approbation de la
sélection des dossiers et du
financement les opérations sur
Castelnau de Guers, Montagnac,
Saint-Pons de Mauchiens,
Saint-Thibéry et Tourbes
N° 003685
Question N°19 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.6. « Contributions
budgétaires »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué au Patrimoine, aux Équipements culturels et à la lecture publique rappelle que dans le cadre de ses compétences supplémentaires « valorisation des patrimoines du territoire », la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a délibéré le 26 juin 2017 sur la mise en place d’un dispositif d’aide intercommunal pour la restauration du Petit patrimoine culturel non protégé au titre des Monuments Historiques. Les éléments patrimoniaux concernés doivent être construits ou réalisés dans une période allant du Moyen Age jusqu’au milieu du XXème siècle. Il s’agit :
- Du petit patrimoine lié à l’urbanisme : aménagements urbains, bâtiment à fort impact urbain, etc.
- Du petit patrimoine lié à l’architecture publique : hôtel de ville, école, église, etc.
- Du patrimoine lié au jardin et aux paysages etc.
- Du petit patrimoine lié aux limites : les murs et murets, les enclos parcellaires, etc.
- Du petit patrimoine lié à l’eau : pont, passerelle, fontaines, lavoirs, puits, etc.
- Du petit patrimoine lié à la mémoire : ensemble commémoratif, monument funéraire, etc.
- Du petit patrimoine cultuel : petites chapelles, calvaires, croix de mission, décor, mobilier, etc.
- Du patrimoine lié à l'activité agricole : « mazets », murets en pierre, etc.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Yann LLOPIS.
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2/3
Il se décline de la manière suivante :
- Une enveloppe de 25 000 € est allouée annuellement par la CAHM pour soutenir les communes à la conservation et la sauvegarde de leur petit patrimoine,
- Les communes sont soutenues à hauteur de 50 % du montant HT restant à leur charge, cette aide étant annuelle pour chaque commune et plafonnée à 5 000 € ou 10 000 € à titre exceptionnel,
- Un appel à projet est lancé à destination des communes de la CAHM, excepté les communes d'Agde et de Pézenas,
- Les communes remplissent et déposent un dossier auprès de la direction de l'Aménagement du Territoire,
- Un Comité de Pilotage présidé par le Vice-Président délégué au patrimoine se réunit et sélectionne les dossiers.
Par conséquent, monsieur le Rapporteur expose que pour l’année 2021, quatre projets ont été retenus par le Comité de Pilotage dans le cadre des propositions d’attribution de l’aide à la restauration du Petit Patrimoine, choix faits en fonction des critères d’éligibilité, de l’intérêt patrimonial des ouvrages concernés, de l’urgence en conservation et du montant HT des travaux.
Les opérations soumises à l’avis du Conseil Communautaire sont les suivantes :
1. CASTELNAU DE GUERS : restauration de la porte de l’enceinte de la chapelle des pénitents-17ème siècle Détails de l’opération : réfection de la porte de l’enceinte de la chapelle des pénitents / confortation de la clef et de l’entablement du portail (pierre)
Coût total de l’opération HT…………….. 4 799,36 €
Montant de l’aide CAHM……………….. 2 399,68 € (50 %)
2. MONTAGNAC : restauration des fonts baptismaux et du sol – 19ème siècle - Église Saint-André Détails de l’opération : démontage des fonts ; extraction des éléments métalliques rouillés ; réparation des éléments en marbre ; remontage / restauration de la semelle des fonts baptismaux ; Coût total de l’opération HT……………. 11 260,00 €
Montant de l’aide CAHM………………. 5 630,00 € (50 %)
3. SAINT -PONS DE MAUCHIENS : restauration d’un groupe sculpté (2 anges et 1 christ - sculptures en fonte) + intervention sur les 3 socles en pierre calcaire – 19ème siècle
Détails de l’opération : nettoyage de surface (brossage des oxydes de fer) ; inhibition de la corrosion ; stabilisation et protection de la surface / remplacement de parements en pierre ; reprise partielle de parement et moulures ; patine à la chaux.
Coût total de l’opération HT…………... 10 123,14 €
Montant de l’aide CAHM……………… 5 061,57 € (50 %)
4. SAINT -THIBÉRY : restauration d’un chapier de l’église- 18ème siècle (1er phasage/partie basse du meuble) Détails de l’opération : traitement insecticide et fongicide ; restauration des structures et décors du bas du meuble ; décapage et nettoyage des parties lacunaires ; consolidation des plateaux ; fabrication des rouleaux en bois ainsi que révision du pivot en bois, encaustiquage du meuble
Coût total de l’opération HT…………... 9 722,50 €
Montant de l’aide CAHM……………… 4 861,25 € (50 %)
5. TOURBES : diagnostic patrimonial de la chapelle Saint Roch – 19ème siècle Détail de l’opération : rapport de présentation ; relevés graphiques, dessins de détails des ouvrages caractéristiques ; bilan sanitaire du bâtiment ; élaboration d’un parti d’intervention. Coût total de l’opération HT…………... 4 970,00 €
Montant de l’aide CAHM……………… 2 485,00 € (50 %)
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le choix des dossiers et les montants attribués aux communes dans le cadre du dispositif d’aide à la restauration du Petit Patrimoine tels que sus exposés. delib. n° 003685 du Lundi 4 Octobre 2021
3/3
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué ;
Vu l’avis du Comité de pilotage du 21 juillet 2021
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 septembre 2021, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le choix des dossiers et les montants attribués aux communes dans le cadre du dispositif d’aide à la restauration du Petit Patrimoine tels que sus exposés ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée aux communes de Castelnau-de-Guers, Montagnac, Saint-Pons de Mauchiens, Saint-Thibéry et Tourbes.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
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Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Plan objet-immobilier 2021 :
sélection et financement des
opérations sur les communes
de Saint-Pons de Mauchiens,
Castelnau de Guers et Vias
N° 003686
Question N°20 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.6. « Contributions
budgétaires »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué au patrimoine, aux équipements culturels et à la lecture publique rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a passé un protocole d’accord avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la mise en œuvre d’une mission d’études et de diagnostic sur le patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments Historiques (Plan-Objet.)
Cette convention est assortie d’un avenant financier portant sur des opérations en conservation sur les objets et le mobilier. Ces interventions sont financées conjointement par la DRAC (40 %) et la CAHM (60 %) à hauteur de 20 000 € annuel. La subvention de l’Etat est versée sur production des factures et du dossier des ouvrages exécutés.
La programmation de ces interventions en conservation et études est décidée collégialement par la DRAC et la CAHM sur la base des diagnostics réalisés.
La programmation proposée pour l’année 2021 est :
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Yann LLOPIS.
034-243400819-20211004-D003686I0-DE
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Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003686 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
1. Sur la commune de Saint-Pons-de-Mauchiens : Analyse picturale et stockage de 16 poutres médiévales décorées inscrites au titre des objets mobiliers Monuments historiques par arrêté du 28/12/2015, et conservées dans l’église de la commune.
La restauration des 21 poutres médiévales a été réalisée en 2020, avec présentation de 5 d’entre-elles sur le mur de l’église. Suite à cette première opération, le second volet en 2021 consiste à l’analyse des prélèvements des couleurs et le stockage des poutres restantes dans un meuble adapté à la conservation sous la tribune du monument.
Coût de l’opération estimée : 6 700 € TTC
Subvention DRAC : 40 %
2. Sur la commune de Castelnau-de-Guers : Etude préalable à la restauration des deux peintures sur bois du 17e siècle, classées au titre des objets mobiliers Monuments historiques par arrêté du 06/12/1984. Les peintures, de grande qualité, sont attribuées au peintre montpelliérain Antoine Ranc (1634-1716). Elles représentent Saint Pierre et Saint Paul et sont conservées dans l’église Saint-Sulpice de la commune. Cette étude permettra de définir l’état sanitaire des œuvres et le protocole de restauration à venir. Coût estimatif de l’étude : 3 500 € TTC
Subvention DRAC 40 %
3. Sur la commune de Vias : Restauration d’un grand tableau daté de 1659, classé au titre des objets mobiliers Monuments historiques par arrêté du 16/12/1907, et conservé dans l’église Saint-Jean-Baptiste de la commune. Le tableau est dans un état de conservation médiocre. Des traces de brûlures et des nombreux repeints dénaturent la matière d’origine. L’adhésion de la couche picturale au support est instable et la planéité insatisfaisante. Le vernis est oxydé et très bruni. La restauration du tableau comprend également celle du cadre en bois doré et mouluré très endommagé.
Coût estimatif : 10 000 € TTC
Subvention DRAC : 40 %
L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la sélection et le financement des dossiers susvisés dans le cadre du plan objet-mobilier 2021 et d’autoriser le Président à solliciter une subvention à hauteur de 40 % pour chacune des opérations auprès de la DRAC Occitanie.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué ;
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 septembre 2021, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la sélection et le financement des opérations susvisées ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à solliciter une subvention à hauteur de 40 % du montant de chacune des opérations susvisées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée aux communes de Saint-Pons de Mauchien, Castelnau-de-Guers et Vias.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Rapport d’observations
définitives et ses réponses -
Chambre Régionale des
Comptes, rapport sur le contrôle
des comptes et de la gestion
conjoint de la CAHM avec la
commune de Vias relatif au trait
de côte et la recomposition du
littoral dans le secteur « Côte
ouest » de Vias
N° 003687
Question N°21 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.1.5.
« Communication sur lettre d’observations
définitives de la CRC »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : rapport +
réponses des ordonnateurs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à la protection et la gestion intégrée du littoral expose que la Chambre Régionale des Comptes Occitanie a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la CAHM avec la commune de Vias, relatif à la gestion du trait de côte et la recomposition du littoral dans le secteur « Côte ouest » de Vias.
En application de l’article L.243-5 du Code des Juridictions Financières, le rapport d’observations définitives et ses réponses arrêtées de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie accompagné des réponses des ordonnateurs (ensemble reçu le 23 juin 2021 par vie dématérialisée) doit être communiqué au Conseil Communautaire.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Bernard SAUCEROTTE.
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20211008-003687-DE
Date de télétransmission : 08/10/2021
Date de réception préfecture : 08/10/2021 delib. n° 003687 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Monsieur le Rapporteur précise que le rapport relatif à la gestion au trait de côte et la recomposition du littoral dans le secteur Côte ouest de Vias a été retiré de l’ordre du jour de la séance du Conseil Communautaire du 05 juillet 2021, suite à une erreur matérielle de transmission des annexes audit rapport par la Chambre Régionale des Comptes Occitanie.
Par conséquent, la CRC a transmis le rapport d’observations définitives rectifié et ses réponses en date du 06 juillet 2021 et un nouvel envoi a été transmis avec la convocation de la présente séance aux conseillers communautaires le 28 septembre 2021.
L’ensemble de ces documents donne lieu à débat. Par la suite, il sera communicable aux tiers.
Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante de prendre acte de la communication de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
➢ PREND ACTE de la tenue du débat, conformément aux règles légales en vigueur ;
➢ PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie transmis le 06 juillet 2021 portant examen des comptes et de la gestion de la CAHM avec la commune de Vias, relatif à la gestion du trait de côte et la recomposition du littoral dans le secteur « Côte ouest » de Vias (Rapport et annexes transmis aux Elus avec la convocation à ce présent Conseil Communautaire).
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Approbation de la convention
pour la dissolution du Syndicat
Mixte de Travaux pour
l’Aménagement du bassin de
l’Orb entre Béziers et la Mer
N° 003688
Question N°22 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.8.
« Environnement »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : convention
de dissolution
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération de la CAHM n°002651 du 9 juillet 2018 d’approbation de la dissolution par consentement mutuel du Syndicat Intercommunal de Travaux pour l’Aménagement du bassin de l’Orb entre Béziers et la Mer ;
✓ VU l’arrêté préfectoral n°2018-II-627 mettant fin à ses compétences au 1er janvier 2019 ;
✓ VU la délibération du SITA Béziers la Mer du 22 juin 2021 arrêtant l’actif, le passif et le patrimoine à la date du vote de son compte administratif de dissolution ;
✓ CONSIDÉRANT que l’activité du Syndicat est désormais close et qu’il est désormais nécessaire d’acter les modalités de liquidation par voie de convention.
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du déploiement de la compétence GEMAPI, des schémas établis par l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) des vallées de l’Orb et du Libron et du positionnement stratégique de la CAHM, il avait été convenu que les syndicats de rivières dit de travaux poursuivraient leur activité sur du court terme ; leur permettant malgré l'attribution de la compétence obligatoire GEMAPI aux EPCI de clore sereinement leur activité.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE, Président.
034-243400819-20211004-D003688I0-DE
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Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003688 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Pour ce faire la Communauté d’agglomération avait adhéré à ces syndicats, afin que ceux-ci puissent finir les campagnes de travaux engagées et planifier le passage de relais aux EPCI membres.
Sur le bassin-versant de l’Orb et du Libron étaient concernés les SIGAL (Syndicat Intercommunal de Gestion et Aménagement du Libron) et le SITA Béziers la mer (Syndicat Intercommunal de Travaux et Aménagements de Béziers la Mer). Sur le Bassin versant du fleuve Hérault, c'est le SIA Thongue et Lène (Syndicat Intercommunal d’Aménagement des vallées de la Thongue et de la Lène) qui était présent.
L’activité du SITA Béziers la Mer est totalement close et il appartient désormais que ses membres, à savoir la CABEM et la CAHM valident la convention portant sur la liquidation du syndicat, de dévolution de l’actif, du passif et du patrimoine à ses membres.
Monsieur le Rapporteur précise qu’aucun foncier du Syndicat n’est présent sur le territoire de la CAHM. Ainsi, le solde de trésorerie du Syndicat s’élève à 127 917,79 €, correspondant aux soldes de fonctionnement et d’investissement. Il est proposé de reprendre la clé de répartition statutaire du Syndicat pour répartir ce solde, soit 98 % CABEM et 2 % CAHM. Notre agglomération se verra donc créditée de la somme de 2 558,35 €, dont 522,17 € au titre du fonctionnement et 2 036,18 € pour l’investissement.
Un arrêté préfectoral viendra in fine clore la procédure par la dissolution du Syndicat.
L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le contenu de la convention de dissolution du SITA Béziers la Mer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 septembre 2021, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la convention de dissolution du SITA Béziers la Mer ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer cette convention ;
➢ DIT QUE la présente délibération sera notifiée à la Préfecture, au SITA Béziers le Mer ;
➢ DIT QUE la présente délibération sera transmise pour information à la commune de Portiragnes, en sa qualité d’ex membres du SITA Béziers la Mer.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Approbation du Programme
Local de l’Habitat de la
Communauté d’Agglomération
Hérault Méditerranée 2021-2026
N° 003689
Question N°23 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.5. « Politique de
la ville, habitat, logement »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : PLH 2021-
2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération n°001957 du 19 septembre 2016 engageant la procédure du Programme Local de l’Habitat (PLH) ;
✓ VU la délibération n°003537 du 22 mars 2021 arrêtant le PLH ;
✓ VU l’avis favorable du SCoT du Biterrois du 17 mai 2021 ;
✓ VU la délibération n°003595 du 31 mai 2021 arrêtant le PLH pour la deuxième fois ;
✓ VU l’avis favorable du Préfet de l’Hérault du 11 août 2021 ;
✓ VU l’avis favorable du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 07 septembre 2021.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. François PEREA.
034-243400819-20211004-D003689I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003689 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Monsieur le Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville rappelle que le Programme Local de l’Habitat 2021-2026 a passé toutes les étapes règlementaires de validation nécessaires avant son approbation :
- Arrêt du Conseil Communautaire,
- Avis favorable du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT),
- Avis favorable du Préfet de l’Hérault et du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement.
Par conséquent, le monsieur le Rapporteur expose que le Conseil Communautaire doit approuver le Programme Local de l’Habitat 2021-2026 afin que celui-ci devienne exécutoire.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation du Programme Local de l’Habitat 2021-2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée 2021- 2026, joint en annexe de la présente délibération ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée aux communes-membres du territoire, au Président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois (SCoT), au Préfet du département de l’Hérault et au Préfet de la Région Occitanie.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Convention opérationnelle entre
la CAHM, la commune de
Lézignan la Cèbe et l’EPF
d’Occitanie « Abords du
Château », Opération
de logements
N° 003690
Question N°24 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.5. « Politique de
la ville, habitat, logement »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : convention
opérationnelle + périmètre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville expose que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et la commune de Lézignan la Cèbe souhaitent engager un travail sur la requalification autour du château de Lézignan La Cèbe.
Aussi, il apparait judicieux de conventionner avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie afin d’atteindre les objectifs fixés par la commune. Les enjeux stratégiques de ce partenariat sont :
- De maîtriser du foncier,
- D’en faire assurer le portage par l’EPF,
- De pouvoir, à terme réaliser le projet communal,
- D’apporter une réponse en termes de production de logements sociaux.
La convention « pré-opérationnelle » sur le périmètre autour du château de Lézignan la Cèbe est établie pour une durée de 5 ans. Une fois que la convention pré-opérationnelle sera arrivée à terme, si le projet n’avait pas été concrétisé une nouvelle convention dite « Opérationnelle » pourrait être signée prorogeant ainsi le portage foncier de 8 années supplémentaires.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. François PEREA.
034-243400819-20211004-D003690I0-DE
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Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003690 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Il est précisé que l’EPF Occitanie mobilisera 600 000 € pour l’anticipation foncière sur ce secteur.
Les principes d’acquisition et vente des terrains ou immeubles sont :
- L’acquisition qui peut se faire à l’amiable, par préemption, par délégation du droit de propriété ou par expropriation avec accord de la commune ou par voie de délaissement.
- Le prix de vente correspond au prix d’achat augmenté des frais de notaire, de géomètre, publicité …, les indemnités d’éviction et de transfert, l’impôt foncier, éventuellement les frais de conservation du patrimoine, frais d'agence, frais d'études et diagnostics techniques engagés par l’EPF, les frais de gestion, les dépenses de remise en état, les frais financiers éventuellement liés au remboursement d'un emprunt adossé à l’opération…
- La vente se fait soit à un bailleur social (déterminé par la commune), à un aménageur ou à la commune.
Monsieur le Rapporteur souligne que la mise en œuvre de cette convention sera menée en étroite collaboration entre les parties.
L’Assemblée délibérante est invitée à approuver ce partenariat et à autoriser son Président à signer la convention opérationnelle tripartite ci-référent et qui fera également l’objet de décision de l’EPF d’Occitanie ainsi qu’une délibération de la commune Lézignan la Cèbe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 septembre 2021, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la convention opérationnelle entre l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et la commune de Lézignan la Cèbe sur le périmètre autour du château (annexe 1) ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer ladite convention tripartite jointe en annexe de la présente délibération ainsi que toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ DIT QUE cette délibération sera notifiée à l’EPF d’Occitanie et la commune de Lézignan la Cèbe.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Présentation du rapport
d’activité 2020 de la DSP de
l’Aire d’accueil des gens du
voyage par la Sarl GDV,
délégataire de service public
N° 003691
Question N°25 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.2. « Délégation de
service public »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : rapport
d’activités
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU l’article L. 1411-3 du CGCT, le délégataire d’un service public doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ; ✓ CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses compétences en matière de création d’aménagement et de gestion d’aires d’accueil pour les gens du voyage, la CAHM a confié à la S.a.r.l GdV, dans le cadre d’une délégation de Service Public, la gestion et l’animation de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage d’Agde pour une durée de 5 ans (du 1er janvier 2015 au 31/12/2019), prolongé d’un avenant à la DSP d’un an (1er/01/2020 au 31/12/20).
Monsieur le Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville expose que le rapport d’activité 2020 de la DSP de l’Aire d’Accueil des gens du Voyage, transmis par la société GDV, recueille les informations tant sur le plan technique que financier retraçant l’activité du gestionnaire mais, également, les activités socio-éducatives à savoir des missions d’écoute, d’aide administrative, de médiation, d’accompagnement des familles et des enfants.
Cet équipement est ouvert 365 jours sur 365 jours, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, assuré par une équipe qualifiée : un gestionnaire, une conseillère sociale logée sur place à plein temps ainsi qu’un agent d’entretien.
Accueil des usagers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 :
- 244 familles pour un ou plusieurs séjours soit un total de 444 adultes et 327 enfants. - 5 365 journées caravanes avec un temps moyen de séjour de 22 jours.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. François PEREA.
034-243400819-20211004-D003691I0-DE
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Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003691 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Pour mémoire, l’aire d’accueil comprend 50 emplacements de 100 à 110 m² (pour 2 caravanes). Sont reçues les familles pourvues d’un titre de circulation (nomades, SDF, forains…). Le temps de séjour est limité à deux fois 60 jours par année civile avec 30 jours d’interruption entre les deux périodes. Entre le 1er juin et le 30 septembre, le temps de séjour ne peut excéder 21 jours pour un même usager afin de permettre une meilleure rotation.
La redevance journalière est de 3 € / caravane principale. Une seconde petite caravane appartement ou même propriétaire ou à son (sa) conjoint (e) peut être autorisée à stationner sur le même emplacement moyennant un forfait de 1.5 € par jour. Le paiement des fluides (eau et électricité) s’effectue au réel des consommations relevées par un système de prépaiement (prix eau : 3.83 €/m³ ; électricité : 0.16 € kwh), Caution : 80 € par emplacement
L’accompagnement des familles et les actions socio-éducatives :
- L’accompagnement des familles :
Plus d’un millier d’interventions réalisées auprès de différents organismes (préfecture, CAF, CPAM, banques, services sociaux, opérateurs téléphoniques, assurances…) par la conseillère sociale.
- Scolarisation des enfants et activités périscolaires :
Suivi scolaire des enfants en relation avec le service scolaire municipal d’Agde et le CNED (Centre National d’Enseignement à Distance)
12 enfants différents ont été scolarisés dans les écoles maternelles et primaires d’Agde. 37 enfants ont été inscrits au CNED
Des séances de soutien scolaire ont été réalisées les mercredis après-midi.
Chiffres extraits du Compte d’exploitation :
- Les dépenses s’élèvent à 237 335 € HT détaillées dans le compte d’exploitation annexé au rapport annuel 2020.
- Les recettes de fonctionnement s’élèvent pour 2020 à 307 613 € HT dont : Redevances des usagers : 21 228,00 € (sans impayés), les crédits de fluides et de redevances non utilisés ayant été remboursés aux usagers lors de leur départ.
L’Allocation de Logement Temporaire (ALT) versée par la CAF directement à la CAHM s’élevant à 47 266,81 €
Ainsi, après avoir présenté le rapport annuel 2020 transmis par la S.a.r.l. Gens du Voyage (GdV), monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil Communautaire à en prendre acte.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 septembre 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 30 septembre 2021, Après en avoir délibéré,
➢ PREND ACTE du rapport d’activités 2020 de la S.a.r.l. Gens du Voyage (GdV) dans le cadre de la Délégation du Service Public de l’Aire d’accueil des gens du voyage sur la commune d’Agde (joint en annexe de la présente).
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
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NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Aménagement de l’îlot Brescou
sur Agde dans le cadre du
Nouveau Programme National
de Renouvellement Urbain :
attribution du titulaire et
autorisation de signature de la
concession d’aménagement
N° 003692
Question N°26 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.3 « Conventions
de mandat »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment les articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants,
✓ VU le Code de la commande publique ;
✓ VU la délibération du conseil communautaire du 22 mars 2021 approuvant le lancement d’une procédure de mise en concurrence pour l’attribution de la concession d’aménagement de l’ilot Brescou ;
✓ VU le projet de traité de concession et ses annexes notamment, le programme et le bilan financier prévisionnel ;
✓ VU les procès-verbaux de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, et notamment l’avis de la Commission de concession d’aménagement du 15 août 2021 ;
✓ VU le rapport fait par monsieur François PEREA en exécution de l’article L 1411-5 du CGCT, présentant les motifs de son choix et l'économie générale du contrat.
Monsieur le Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville rappelle que dans le cadre de sa compétence en matière de politique de la ville, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’inscrit dans une démarche de renouvellement urbain permettant la restructuration au travers, d’une convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du centre-ville d’Agde (NPNRU), d’un quartier reconnu prioritaire au titre de la Politique de la Ville.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. François PEREA.
034-243400819-20211004-D003692I0-DE
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Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003692 du Lundi 4 Octobre 2021
2/3
Le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de la Ville d’Agde identifie des secteurs prioritaires de réhabilitation pour lesquels les phases opérationnelles doivent être engagées.
L’îlot BRESCOU est l’un d’eux.
Il forme une des portes d’entrée de la ville d’Agde, situé au nord-est du centre-ville, délimité par les rues Brescou, Châteaudun, Jean Jacques Rousseau et l’avenue Général de Gaulle.
L’îlot composé des parcelles LE 65,130,131,132,141,142,150,172,173,174,175,188,189 est érigé de plusieurs bâtiments principalement à usage d’activités d’une qualité architecturale pouvant être qualifiée d’inégale.
Les parcelles comprises dans le projet sont pour partie propriétés de la Ville d’Agde pour l’autre partie des propriétés privées.
L’îlot bénéficie d’une situation privilégiée en interface entre le centre ancien et les faubourgs de la Ville.
Ce projet urbain doit marquer l’entrée/sortie de la Ville d’Agde par un geste architectural contemporain et consolider cette nouvelle centralité par la production conséquente de logements locatifs sociaux destinés aux seniors et à de l’accession à la propriété abordable.
La consultation de mise en concurrence pour l’attribution de la concession a été lancée au printemps 2021, elle affichait pour objet :
- L’acquisition de tous les biens nécessaires à la réalisation de l’opération,
- La réalisation des études et préalables à l’exécution des travaux,
- La constitution et le dépôt des dossiers de demande des autorisations administratives préalables à l’opération,
- La dépollution éventuelle,
- La maîtrise d’ouvrage des travaux,
- La démolition/déconstruction des bâtiments,
- La vente, la location ou la concession des biens immobiliers qui seront réalisés à l’intérieur du périmètre de l’opération.
Monsieur le Rapporteur indique que la remise des offres était le 21 juin 2021 et que la commission d’aménagement du 1er juillet a pu acter le dépôt de deux offres : l’une de la société VINCI et l’autre de la société PROMEO. La commission a jugé valides les deux candidatures et a admis les candidats à présenter leurs offres.
Au vu d’une première analyse, la commission du 16 aout 2021 décide de poursuivre avec chacun des deux candidats la procédure et d’entrer en phase de négociation avec demande de compléments d’informations à remettre le 27 aout.
Les candidats sont conviés à une réunion de négociation le 1er septembre et sont invités à confirmer par écrit certains points abordés en réunion jusqu’au soir.
Sur la base du retour des deux candidats et l’analyse des deux offres négociées, la commission d’aménagement du 15 septembre 2021 a pu émettre son avis sur l’attribution de la concession d’aménagement de l’ilot Brescou : elle émet un avis favorable à retenir l’offre de la société PROMEO.
Monsieur François PEREA expose son rapport en exécution des dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Compte tenu des enjeux et objectifs de l’opération d’aménagement de l’îlot Brescou, et notamment le fait que ce quartier soit identifié par le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de la Ville d’Agde comme secteur dont la réhabilitation doit être prioritairement engagée.
Considérant que :
- Le Projet proposé par le groupement emmené par la société PROMEO propose un geste architectural contemporain de nature à marquer l’entrée/sortie de la Ville d’Agde et consolider cette nouvelle centralité. - L’offre proposée répond en tous points au cahier des charges imposé, notamment par la production conséquente de logements locatifs sociaux destinés aux seniors et à de l’accession à la propriété abordable, delib. n° 003692 du Lundi 4 Octobre 2021
3/3
- L’offre financière proposée et notamment la participation financière réclamée des personnes publiques associées, ANRU, CAHM, Ville d’Agde, pour équilibrer le bilan de l’opération est d’un montant très inférieur à l’offre concurrente et correspond aux projections de la CAHM,
- Le groupement emmené par la société PROMEO s’est engagé à réaliser l’opération à ses frais et risques et notamment sur le caractère définitif de la participation financière réclamée aux partenaires publics.
Considérant que la seconde offre proposée par le groupement emmené par la société VINCI a été jugée moins intéressante sur tous les points exposés ci-avant :
- Le projet architectural, s’il est intéressant et bien travaillé, apparait comme moins bien intégrée dans l’environnement urbain du projet en particulier, et dans le bâti agathois de centre-ville en général ; - L’offre ne répond pas parfaitement au cahier des charges, notamment s’agissant du nombre de logements sociaux créés ;
- La participation financière réclamée aux partenaires publics est d’un montant très substantiellement supérieur à celui proposé par l’autre candidat et aux projections de la CAHM.
Considérant dans ces conditions que l’offre proposé par le groupement emmené par la Société PROMEO apparait comme la mieux-disante sur tous les critères de sélection arrêtés comme cela ressort très clairement du rapport d’analyse des offres.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’attribution de la concession d’aménagement de l’ilot Brescou à Agde.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis de la Commission de concession d’aménagement du 15 septembre 2021, Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 septembre 2021, Vu le rapport du Vice-Président,
Vu les actes transmis et notamment le projet de traité de concession,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À LA MAJORITÉ
50 Pour
3 Contre (M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS)
➢ DE DONNER ACTE À MONSIEUR LE VICE-PRÉSIDENT DÉLEGUÉ de son rapport ;
➢ DE DÉSIGNER la société PROMEO attributaire de la concession d’aménagement de l’ilot Brescou à Agde ;
➢ D’APPROUVER les termes du traité de concession et ses annexes, spécifiquement l’offre retenue dont le programme et le bilan financier prévisionnel de l’opération ;
➢ D’AUTORISER monsieur François PEREA, personne habilitée à négocier et signer le contrat de concession à signer le traité de concession d’aménagement de l’ilot Brescou avec le concessionnaire retenu ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président, ou son représentant, à accomplir tous actes, formalités et à signer tous les documents afférents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente ;
➢ DIT que cette délibération sera transmise à l’ANRU et à la Ville d’Agde.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Fonds européen de la pêche -
création d’un atelier de
dégustation des produits de la
mer au sein du Belvédère de la
Criée d’Agde : attribution d’une
subvention d’un montant
de 6 560,23 € (coût global
de l’opération s’élevant
à 65 602,30 € HT)
N° 003693
Question N°27 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.
« Subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué au développement des filières agricoles et des Circuits courts rappelle que le Belvédère de la Criée du Grau d’Agde est un circuit-visite ouvert au public depuis 2015 dont l’objectif est de faire découvrir l’activité d’une halle à marée aux visiteurs désireux d’en connaître davantage sur cette activité méconnue du grand public.
Depuis son ouverture, le Belvédère de la Criée du Grau d’Agde a accueilli plus de 20 000 visiteurs. Afin de proposer une découverte plus complète de ce secteur d’activité et de répondre à une demande de plus en plus insistante des visiteurs actuels (individuels et groupes), la Criée souhaite mettre en place des dégustations culinaires. Cette prestation a été testée à plusieurs reprises et a beaucoup plu.
Or, les locaux actuels ne sont pas adaptés à ce jour pour développer une offre de dégustation de produits frais de la Criée notamment, en travaillant avec l’entreprise d’insertion sociale Brise de Terre.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Rémi BOUYALA.
034-243400819-20211004-D003693I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003693 du Lundi 4 Octobre 2021
2/3
Les objectifs visés par ce projet, porté par la SAEML « La Criée aux Poissons des Pays d’Agde » :
1. Développer l’offre à destination du public pour attirer le plus grand nombre de visiteurs, qu'ils soient individuels ou en groupes. A ce jour, le parcours est actuellement constitué de deux visites théoriques d'1h30 : « La pêche en Méditerranée » et « La vente aux enchères à la criée ». La dégustation constitue un moment clé d'une visite et une réelle valeur ajoutée pour l’établissement.
2. Palier à une demande récurrente des visiteurs :
La plupart des sites ouverts au public proposent, au minimum, des ateliers « dégustations » pour partager avec les visiteurs un moment convivial. Un atelier dégustation favorise le sentiment de participer à une expérience unique, de qualité et constitue également un excellent outil pour aborder des thématiques importantes telles que la valorisation des produits de la mer et les notions de pêches durables et responsables.
3. Valoriser les produits de la mer tout en abordant des notions de développement durable : Mettre en avant la diversité des espèces peu ou pas valorisés actuellement mais pourtant bien présentes sur notre territoire, est une des priorités de cet atelier culinaire.
4. Favoriser le lien entre les participants et les acteurs de la filière mer :
La filière mer est un secteur méconnu du grand public. Continuer à parler des professionnels du secteur tout en participant à une expérience culinaire est un moyen efficace de communiquer sur les métiers et les bonnes pratiques des pêcheurs locaux.
5. Inciter les participants à consommer du poisson :
Des notions clés seront abordées pour évacuer des préjugés sur les odeurs, les arêtes, le prix des produits ou encore les modes de cuisson du poisson. Pour les plus jeunes, l'atelier peut avoir un but pédagogique avec une approche globale de l'alimentation et des produits de la mer.
Monsieur le Rapporteur indique que la principale action de ce projet est l’aménagement d’un espace servant actuellement de salle de réunion, en une cuisine équipée où la simplicité sera de rigueur. Cette cuisine pourra aussi bien accueillir des chefs cuisiniers que les employés polyvalents de la criée aux poissons. Elle sera ouverte sur l'espace dégustation et donc visible aux yeux de tous les visiteurs.
Les propositions de dégustation resteront simples et nécessiteront des équipements de type : plan de travail pratique, grand évier, lave-vaisselle, réfrigérateur, éléments de cuisson simples (four, plancha, plaque à induction), hotte ultra aspirante (de par la présence d'une salle de réunion à proximité et non fermée), mobilier de dégustation pour accueillir une cinquantaine de personnes (mange-debout). L’espace actuel étant dépourvu d’équipement, il faudra faire appel à plusieurs corps de métier (plomberie, électricité ...).
L’objectif est d’accueillir au maximum 50 personnes dans cet espace dédié à la découverte culinaire.
Les publics cibles seront :
- L’ensemble des professionnels débarquant sous la criée d’Agde soit plus d’une centaine de pêcheurs ; - Potentiellement l’ensemble des visiteurs du Belvédère environ 6 000 personnes par an.
Par conséquent, sur un coût global de l’opération de 65 602,30 € HT, la participation des cofinanceurs est la suivante : - FEAMP ………………………… 26 240,92 € (40 %)
- Région Occitanie ……………….. 13 120,46 € (20 %)
- Département de l’Hérault ………. 6 560,23 € (10 %)
- CAHM ………………………….. 6 560,23 € (10 %)
- AUTOFINANCEMENT ……….. 13 120,40 € (20 %)
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la part financière de la CAHM qui s’élève à 6 560,23 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 septembre 2021, Après en avoir délibéré, delib. n° 003693 du Lundi 4 Octobre 2021
3/3
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ATTRIBUER la somme de 6 560,23 € à la SAEML « La Criée aux Poissons » au titre de la participation de la CAHM à la création d’un atelier de dégustation des produits de la mer au sein du Belvédère de la Criée d'Agde ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
28 septembre 2021
Mise en ligne le :
28 septembre 2021
______________________
OBJET :
Association Syndicat
du terroir de Pézenas :
Attribution d’une subvention
d’un montant de 10 000 euros
N° 003694
Question N°28 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5. « Subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué au développement des filières agricoles et des circuits courts rappelle que dans le cadre de la compétence Agriculture, le Conseil communautaire a déclaré d’Intérêt communautaire la valorisation et la promotion du territoire de la CAHM à travers ses produits du terroir.
Monsieur le Rapporteur expose qu’un partenariat est établi avec l’Association « Syndicat du terroir de Pézenas ». Cette association organise des animations tous les lundis soir de juillet et août à Pézenas, durant lesquelles sont proposées des dégustations de vins et produits régionaux. Ces évènements permettent de promouvoir les vins et produits du terroir auprès d’un public local et touristique.
Il est donc proposé d’attribuer une subvention de 10 000 euros pour accompagner cette action.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Rémi BOUYALA.
034-243400819-20211004-D003694I0-DE
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Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003694 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 septembre 2021, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la participation de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée afin de permettre la promotion des vins et produits du terroir ;
➢ D’ALLOUER un budget de 10 000 € à l’association « Syndicat du terroir de Pézenas » pour l’année 2021 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Acquisition par la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée de 1 500 actions
détenues dans le capital de la
SAEML VIATERRA par le
Département de l’Hérault
N° 003695
Question N°29 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.9. « Prise de
participation SEM »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ Vu les articles L.1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; ✓ Vu les articles L.225-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Vice-Président délégué au développement économique, au numérique et au suivi des politiques européennes rappelle que les collectivités suivantes sont actionnaires à la SAEML VIATERRA, dont le capital est de 2 494 440 € :
- La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée détient de 8 000 actions, d’une valeur nominale chacune de 36 €, représentant 11,55 % du capital social et occupe deux postes d’administrateurs au sein du Conseil d’administration.
- Le Département de l’Hérault, détient 5 700 actions d’une valeur nominale de 36,00 € chacune soit 8,23 % du capital.
- La société BRL détient 2 350 actions d’une valeur nominale de 36,00 € chacune soit 3,39 % du capital.
- La chambre AGEA HERAULT détient 450 actions d’une valeur nominale de 36,00 € soit 0,65 % du capital. Ces trois derniers actionnaires ont fait part de leur volonté de céder leurs actions.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Laurent DURBAN.
034-243400819-20211004-D003695I0-DE
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Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003695 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Lors de la séance du Conseil d’Administration en date du 08 juillet 2021, les actionnaires représentés ont approuvé le principe d’un rachat des actions détenues par les trois actionnaires mentionnés ci-dessus, par la ville de Béziers, la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, réparties entre elles au prorata de leurs parts déjà détenues dans le capital social.
Sous réserve d’une finalisation de ces cessions d’actions, il en résulterait la répartition suivante des actions de la SAEML VIATERRA à leur valeur nominale :
Actionnaires Nombre actions Pourcentage Rachat actions Nbr actions après rachat Pourcentage Valeur
Ville de Béziers 9549 13.78 % + 2 451 12 000 17.32 % 88 236 € CABM 20 451 29.52 % + 4 549 25 000 36.08 % 163 764 € CAHM 8 000 11.55 % + 1 500 9 500 13.71 % 54 000 €
Cette répartition envisagée du capital social tient compte de l’évolution de l’activité de la société comme de la compétence de ses actionnaires, et respecte la répartition requise entre actionnaires publics et privés au titre du Code Général des Collectivités Territoriales.
En outre, cette acquisition ne constituera pas une modification de la composition du capital social au sens de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, ni une augmentation ou une diminution du capital, dans la mesure où ledit capital restera identique.
Les membres du Conseil communautaires sont invités à se prononcer sur le rachat de 1 500 actions au Département de l’Hérault à leur valeur nominale, moyennant le prix de 36 € l’action, soit un total de 54 000 euros. Ce qui portera la participation de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée au capital de la SAEML VIATERRA de 11,55 % à 13,71 % du capital social.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 20 septembre 2021, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’acquisition par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée des 1 500 actions détenues par le Département de l’Hérault, à leur valeur nominale de 36,00 € chacune soit pour un prix total de 54 000 euros, hors droits d’enregistrement réglés par le cessionnaire, sous réserve d’une délibération concordante du conseil départemental ;
➢ DIT QUE cette vente d’actions interviendra à la date de signature de l’ordre de mouvement par les deux parties concernées, au plus tard le 31 décembre 2021, sous la réserve susmentionnée ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président où son Représentant délégué à signer toutes pièces ou documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, tous les actes à intervenir et notamment les formulaires de mouvement de titres correspondant.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
« ZAC La Capucière » à Bessan :
cession du lot n° 20 d'une
superficie de 10 000 m², parcelles
section BV n° cadastral 143 et
section BV n° cadastral 149 à la
SAS Robert ARNAL & Fils,
Société RESOTAINER (abroge
et remplace la délibération
n° 2467 du 15/02/2018)
N° 003696
Question N°30 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 3.2. « Aliénations »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : avis des
Domaines
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire du 06 février 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC « La Capucière » à Bessan ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » et le programme des équipements publics ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 mai 2019 approuvant la modification du dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » et la modification du programme des équipements publics ;
✓ VU l’avis de France Domaine du 13 août 2021 fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière » ;
✓ CONSIDÉRANT qu’il convient d’abroger la délibération n° 2467 du 15 juillet 2018 approuvant la cession du lot n° 20 d’une superficie de 10 000 m² à la Société UNION MATÉRIAUX représentée par M. VACHET suite au désistement.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Laurent DURBAN.
034-243400819-20211004-D003696I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003696 du Lundi 4 Octobre 2021
2/3
Monsieur le Vice-Président délégué au développement économique, au numérique et suivi des politiques européennes rappelle que, dans le cadre de sa compétence Développement Économique, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée veille à proposer une offre de foncier économique qualitative et contribuant au dynamisme économique du territoire communautaire.
Dans cette optique, la CAHM a réalisé l’aménagement du PAEHM « La Capucière / Héliopole » sur une superficie d’environ 34 ha et propose ainsi un nouveau quartier d’activité économique situé en entrée du territoire de la commune de Bessan et au croisement de l’autoroute A9 et de la RD13.
À ce jour, cinq lots ont déjà été vendus dans le cadre de la commercialisation et ont contribué ainsi à la création de nouveaux emplois sur le territoire de l’agglomération.
Monsieur le Rapporteur expose que la collectivité a cédé fin 2019 le lot n° 21 de 17 088 m² à la Société FUTUR VL (Société « ROBERT ARNAL ET FILS ») pour l’implantation de l’entreprise « RESOTAINER ». Cette société propose des solutions de self-stockage dans des box en location ou vente pour particulier et professionnel à partir de conteneur sécurisé.
L’enseigne « RESOTAINER » a été créée par la Société « ROBERT ARNAL ET FILS », représentée par M. ARNAL, originaire de Sète. Cette dernière, société familiale fondée en 1947, s’occupe de la gestion, l’entretien et la valorisation de dépôt de conteneurs (ex : maritime).
L’installation sur le lot n° 21 a généré la création de deux emplois directs.
L’aménagement par RESOTAINER est réalisé avec une attention particulière de l’intégration paysagère des sites dans son environnement et ce en mettant en place des murs végétalisés et en arborant avec des végétaux le site.
Le marché du garde-meuble et du self-stockage est en forte croissance en France, c’est pourquoi, depuis son implantation sure « La Capucière / Héliopole », le site de RESOTAINER fait face à une demande grandissante de la clientèle qui apprécie la possibilité de location évolutive en fonction des besoins. RESOTAINER ayant rapidement dépassé son prévisionnel, souhaite ne pas arriver à saturation de la capacité de box et dès lors a pour volonté d’étendre le site.
Par conséquent, la Société « ROBERT ARNAL ET FILS » est fortement intéressée pour réaliser l’extension du site RESOTAINER sur le lot n° 20, limitrophe au site actuel.
Cette extension contribuera à la création de deux emplois supplémentaires.
Ainsi, la Société « ROBERT ARNAL ET FILS », représentée par M. ARNAL ou toute autre personne physique ou morale que cette dernière se réserve le droit de désigner pour peu qu’elle en soit associée, souhaite se porter acquéreur du lot n° 20 d’une superficie de 10 000 m², composé des parcelles BV 143 et BV 169, situé sur le PAEHM « La Capucière » à Bessan dont le prix se décompose de la manière suivante :
▪ Prix au mètre carré…………………………… 110,00 € H.T./m²
▪ Soit un prix total du lot n° 20 de……………… 1 100 000,00 € H.T.
▪ Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d’un montant de 160 880,00 €
▪ Soit un prix de vente TTC du lot n° 20 de…….. 1 260 880,00 € TTC
L’acquéreur devra en outre s’acquitter des frais de géomètre d’un montant de 600 € T.T.C. ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la cession dudit lot. delib. n° 003696 du Lundi 4 Octobre 2021
3/3
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ABROGER la délibération n°2467 du 15 février 2018 ;
➢ D’APPROUVER la vente du lot n° 20, composé des parcelles BV 143 et BV 169, d’une superficie de 10 000 m² à la Société « ROBERT ARNAL ET FILS », représentée par M. ARNAL ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu’il en soit associé au prix de 1 100 000,00 € H.T. auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 160 880,00 €, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 1 260 880,00 Euros.
- L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
- L’acquéreur devra supporter des frais de géomètre.
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de la Société « ROBERT ARNAL ET FILS » représentée par M. ARNAL, soit au profit de toute personne morale que cette dernière désignera sous réserve qu’elle en soit associée, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
➢ D’ENCAISSER les sommes correspondantes sur le Budget Annexe du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ».
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Modification du règlement de
service d’assainissement collectif
des communes-membres de la
CAHM adopté par délibération
n°3326 du 21/07/2021
N° 003697
Question N°31 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.8. « Décisions
portant sur l’eau, l’assainissement »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : règlement
de service assainissement collectif
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ CONSIDÉRANT qu’au regard de la prise de compétences Eau potable et Assainissement collectif, la Communauté d’Agglomération a hérité au 1er janvier 2017 de chacune de ses communes en régie un Règlement de service différent ;
✓ VU le Règlement de service unique d’assainissement collectif approuvé par délibération n°2422 pour l’ensemble des communes gérées par la Communauté d’agglomération. Ce règlement a déjà été modifié par délibérations n°2725 du 24 septembre 2018 et n° 3326 du 21 juillet 2020.
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’Eau, de l’Assainissement et des eaux pluviales, expose qu’il convient d’amender ledit règlement du service de l’assainissement collectif pour faciliter les relations avec les usagers des services. Les principales modifications se présentent de la façon suivante :
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Vincent GAUDY .
034-243400819-20211004-D003697I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003697 du Lundi 4 Octobre 2021
2/4
Article 17 – redevance d’assainissement
a) Redevance assainissement applicables aux déversements domestiques : En application des décrets n°67-945 du 24 octobre 1967, n°2000-237 du 13 mars 2000, n°2007-1139 du 11 septembre 2007 et des textes d’application, donnant la compétence aux collectivités pour instaurer le tarif de la redevance assainissement, chaque usager domestique raccordé ou raccordable à un réseau public d’évacuation de ses eaux usées est soumis au paiement de la redevance d’assainissement.
Cette redevance, applicable aux déversements domestiques ainsi que sa composition, est votée par l’assemblée délibérante de la collectivité.
Les redevances sont assises :
- Sur le volume d’eau relevé au compteur du service de l’eau potable,
- Sur le volume d’eau prélevé par l’usager sur toute autre source (puits, sources, privées…) distincte du réseau potable. En l’absence de comptage plombé par le service de la collectivité ou le délégataire, agréé par la collectivité, un volume fixé forfaitairement à 220 m³ par an et par foyer sera appliqué. Le cas particulier de gros consommateurs d’eau (type camping, hôtellerie de plein air…) seront traités comme déversements industriels.
Tout manquement aux dispositions dudit règlement et/ou aux seuils de rejets définis à l’article 7, des sanctions financières seront engagées par la collectivité dans les conditions définies ci-après.
Conformément à l’article L.1331-8 du même Code de la Santé Publique, tant que le propriétaire ne s’est pas conformé aux obligations prévues aux articles L.1331-7-1, le propriétaire de l’immeuble est astreint au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance qu’il aurait payée au service public d’assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d’une installation d’assainissement autonome réglementaire, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le Conseil Communautaire dans la limite de 100 %.
Le paiement des factures, relatives aux redevances d’assainissement domestiques, est exigible dans les conditions et délais indiqués sur la facture.
La rémunération du service de l’assainissement se décompose ainsi :
- 1er période : une part fixe correspondant à l’abonnement annuel.
- 2ème période : une part variable correspondant à la consommation de l’année écoulée.
En cas de période incomplète (début ou fin d’abonnement en cours de période de consommation), il est facturé ou remboursé au prorata temporis, calculé à la journée.
Les modes de paiement sont les suivants :
- En ligne sur le portail BL Citoyens
- Par courrier TIP ou chèque
- En régie, chèque, carte bancaire ou numéraire inférieur à 300 euros.
En cas d’erreur dans la facturation en votre faveur, vous pouvez bénéficier après étude des circonstances d’un remboursement par la régie d’avances eau et assainissement de la CAHM.
b) Redevance assainissement applicables aux déversements assimilés domestiques Le montant de la redevance assainissement applicable aux déversements assimilés domestiques, ainsi que sa composition, est basée sur la redevance due par les usagers domestiques ou ordinaires.
Les redevances sont assises :
- Sur le volume d’eau relevé au compteur du service de l’eau potable,
- Sur le volume d’eau prélevé par l’usager sur toute autre source (puits, sources privées…) distincte du réseau d’eau potable. En l’absence de comptage plombé par le service de l’assainissement collectif, agréé par la collectivité, un volume fixé forfaitairement à 220 m³ par an et par foyer sera appliqué. Le cas particulier de gros consommateurs d’eau (type camping, hôtellerie de plein air…) seront traités comme déversements industriels.
Tout manquement aux dispositions dudit règlement et/ou aux seuils de rejets définis à l’article 8 des sanctions financières seront engagées par la collectivité dans les conditions définies ci-après. delib. n° 003697 du Lundi 4 Octobre 2021
3/4
Conformément à l’article L.1331-8 du même Code de la Santé Publique, tant que le propriétaire ne s’est pas conformé aux obligations prévues aux articles L.1331-1 à L.1331-7-1, le propriétaire de l’immeuble est astreint au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance qu’il aurait payée au service public d’assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d’une installation d’assainissement autonome réglementaire , et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil communautaire dans la limite de 100 %.
Le paiement des factures, relatives aux redevances d’assainissement assimilées domestiques, est exigible dans les conditions et délais indiqués sur la facture.
Si, à la date limite indiquée sur la facture vous n’avez pas réglé tout ou partie de votre facture et que le délai légal de la régie Eau et Assainissement est écoulé, un recouvrement contentieux sera assuré par le Trésor Public.
Article 18 – Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
La collectivité, conformément à l’article 30 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, codifié à l’article L.1331-7 du code de la santé publique, à crée la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC).
La PFAC est due par l’ensemble des propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées prévue à l’article L1331-1 du code de la santé publique. La PFAC est exigible à la date du raccordement de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble, de la partie réaménagée de l’immeuble, dès lors que ces travaux d’extension ou d’aménagement génèrent des eaux usées supplémentaires. Le plafond légal de la PFAC est fixé à 80 % du coût de la fourniture et de la pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.
Par ailleurs, l’article L 1331-7-1 du code de la santé publique a créé un droit au raccordement au réseau public de collecte des eaux usées dont bénéficient les propriétaires d’immeuble ou d’établissements qui produisent des eaux usées provenant d’usage assimilables à un usage domestiques, avec la possibilité pour la collectivité maître d’ouvrage du réseau de collecte d’astreindre ces propriétaires au versement d’une participation financière tenant compte de l’économie qu’ils réalisent en évitant le coût d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire. Cette participation par commodité de désignation sera appelée PFAC « assimilée domestique ». Plus précisément les personnes concernées par la PFAC « assimilée domestique » sont les personnes abonnées au service d’eau potable ou disposant d’un forage pour leur alimentation en eau dont les activités impliquent des utilisations de l’eau assimilables aux utilisations de l’eau à des fins domestiques sont celles dont les locaux où a lieu la livraison d’eau permettent l’exercice des activités mentionnées dans l’annexe 1.
Les montants de la PFAC et de la PFAC « assimilée domestique », ainsi que leur mode de calculs et de recouvrements, sont votés par l’assemblée délibérante de la collectivité.
Un montant prévisionnel est calculé et fournit au pétitionnaire de l’autorisation d’urbanisme. Le montant définitif sera fourni au moment du raccordement effectif avec l’émission de la facture
Article 27 – Rejet des eaux pluviales
Le rejet des eaux pluviales doit se conformer au présent règlement et se doit d’être conforme au zonage voté par l’assemblée délibérante.
Le rejet des eaux pluviales au réseau d’eaux usées est interdit sauf en cas de réseau unitaire et autorisation expresse de la Collectivité.
Article 46 – Voies de recours des usagers
En cas de faute du service d’assainissement, l’usager qui s’estime lésé, peut saisir les tribunaux judiciaires compétents pour connaître des différends entre les usagers d’un service public industriel et commercial et ce service, ou les tribunaux administratifs si le litige porte sur l’assujettissement à la redevance d’assainissement ou le montant de celle-ci. Préalablement à la saisine des tribunaux, l’usager peut s’adresser au médiateur de l’eau et ou effectuer un recours gracieux.
Les autres articles du règlement demeurent inchangés. delib. n° 003697 du Lundi 4 Octobre 2021
4/4
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur les améliorations apportées au règlement de service d’assainissement collectif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à l’Eau et à l’Assainissement,
Vu le Bureau Communautaire du 20 septembre 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À LA MAJORITÉ
50 Pour
3 Contre (M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS)
➢ D’ADOPTER le règlement du service de l’assainissement collectif pour l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, joint en annexe de la présente délibération ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer ledit règlement de service ;
➢ DIT que cette délibération et le Règlement de service de l’assainissement collectif seront notifiés aux communes de la CAHM.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Modification du règlement
de service eau potable des
communes-membres en régie
de la CAHM adopté par
délibération n°3327
du 21/07/2021
N° 003698
Question N°32 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.8. « Décisions
portant sur l’eau, l’assainissement »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : règlement
de service
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ CONSIDÉRANT qu’au regard de la prise de compétences Eau potable et Assainissement collectif, la CAHM a hérité au 1er janvier 2017 de chacune de ses communes en régie un Règlement de service différent ;
✓ VU le Règlement de service unique d’assainissement collectif approuvé par délibération n°2421 et modifié par délibérations n°2725 du 24 septembre 2018 et n° 3326 du 21 juillet 2020.
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’Eau, de l’Assainissement et des eaux pluviales, expose qu’il convient, à présent, d’amender ledit règlement de service d’eau potable pour faciliter les relations avec les usagers des services dont les principales modifications se présentent de la façon suivante :
Article 10 - En cas de déménagement
En cas de déménagement, il convient de communiquer l’index par écrit au service. Le successeur aura à sa charge la souscription de l’abonnement à son entrée dans les lieux.
La date prise en compte pour la résiliation du contrat est celle de réception officielle par courrier ou mel du dossier réputé complet.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Vincent GAUDY .
034-243400819-20211004-D003698I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003698 du Lundi 4 Octobre 2021
2/3
Lors de la demande de résiliation, il sera facturé la prestation du plombier pour isoler votre branchement. Ainsi, aucune consommation ne pourra apparaître entre la date de résiliation et la date du nouveau contrat.
Article 14 - Le cas des immeubles collectifs
a) Quand une convention d’individualisation des contrats de fourniture d’eau a été passée entre votre immeuble et le service de l’Eau, la consommation facturée au titre du compteur général d’immeuble correspond à la différence entre le volume relevé au compteur général d’immeuble et la somme des volumes relevés aux compteurs individuel. Cette dernière fait l’objet d’une facturation séparée.
b) Quand aucune convention d’individualisation des contrats de fourniture d’eau a été passée entre votre immeuble et le service de l’Eau, il sera adressé une facture unique.
Il sera facturé autant de parties fixes que d’unités de logement desservie.
Article 15 - Les modalités et délais de paiement
Le paiement doit être effectué au plus tard à la date d’exigibilité précisé sur la facture.
La périodicité de la facturation est de deux factures par an.
La rémunération du service de l’Eau se décompose ainsi :
- 1er période : une part fixe correspondant à l’abonnement de l’année en cours.
- 2ème période : une part variable correspondant à la consommation de la période écoulée.
En cas de période incomplète (début ou fin d’abonnement en cours de période de consommation), il vous est facturé ou remboursé au prorata temporis, calculé à la journée.
Les modes de paiement sont les suivants :
- En ligne sur le portail BL Citoyens.
- Par courrier TIP ou chèque.
- En régie, chèque, carte bancaire ou numéraire inférieur à 300 euros.
En cas d’erreur dans la facturation en votre faveur, vous pouvez bénéficier après étude des circonstances d’un remboursement par la régie d’avances eau et assainissement de la CAHM.
Article 16 - En cas de non-paiement
Si, à la date limite indiquée sur la facture vous n’avez pas réglé tout ou partie de votre facture et que le délai légal de la régie Eau et Assainissement est écoulé, un recouvrement contentieux sera assuré par le Trésor Public.
Article 18 - La description
Le branchement fait partie du réseau public et comprend 4 éléments :
1. La prise d’eau sur la conduite de distribution publique, et le robinet de prise d’eau sous bouche à clé, si présente, 2. La canalisation située en domaine public,
3. Le dispositif d’arrêt (c’est-à-dire un robinet, situé avant compteur),
4. Le système de comptage (c’est-à-dire le compteur muni d’un plomb de scellement, le robinet de purge, le clapet anti- retour éventuel).
Le réseau privé commence au-delà du joint situé après le compteur (joint compris). Le robinet après compteur qui est fortement recommandé fait partie du domaine privé. Le regard abritant le compteur appartient au propriétaire du fonds sur lequel il est implanté.
Suivant la nature et l’importance des risques de retour d’eau vers le réseau public, le service Public d’Eau Potable peut demander au propriétaire ou à la copropriété d’installer un dispositif de dis-connexion anti-retour d’eau, en plus du « clapet anti- retour ».
Pour les immeubles collectifs, le compteur du branchement est le compteur général de l’immeuble.
Le surpresseur ou réducteur de pression installé après compteur fait partie du domaine privé. delib. n° 003698 du Lundi 4 Octobre 2021
3/3
Article 20 - Le paiement
Tous les frais nécessaires à l’établissement du branchement (travaux, fournitures, occupation et réfection des chaussées et trottoirs) sont à la charge du propriétaire ou de la copropriété.
Cas des branchements réalisés par le service de l’Eau avant l’exécution des travaux : - Le service établit un devis en appliquant les tarifs fixés sur le bordereau de prix approuvé par délibération. Le montant des travaux doit être réglé à la réception de la facture.
- Le chantier sera ordonnancé qu’à l’issue de la signature du devis par le pétitionnaire.
- Les modalités de paiement sont identiques à celle de la facturation de l’eau.
- Les autres articles du règlement du service Eau Potable demeurent inchangés.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur les améliorations apportées au Règlement de service d’eau potable.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu le Bureau Communautaire du 20 septembre 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ADOPTER le règlement de service d’eau potable pour l’ensemble des communes gérées en régie par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, joint en annexe de la présente délibération ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer ledit règlement de service ;
➢ DIT que cette délibération et le Règlement de service d’eau potable seront notifiés aux communes de la CAHM.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Présentation des rapports
d’activités 2020 des services
publics eau potable
et assainissement par le
délégataire de service public
la Société SUEZ
N° 003699
Question N°33 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.2 « Délégation de
service public »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : rapport
d’activités du délégataire SUEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, l’assainissement, les eaux pluviales et la défense contre l’incendie rappelle que conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année la société SUEZ, délégataire de service public, doit remettre à l’autorité délégante les rapports d’activités comportant notamment les comptes retraçant l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service.
La Société SUEZ gère en délégation de service public pour le compte de l’Agglomération Hérault Méditerranée :
- L’eau potable des communes d’Agde, Aumes, Nézignan l’Evêque, Portiragnes et Saint Pons de Mauchiens.
- L’assainissement collectif des communes d’Agde, Aumes, Montagnac, Nézignan l’Evêque, Pézenas Pinet, Pomérols, Portiragnes, Saint Pons de Mauchiens et Vias.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Vincent GAUDY .
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20211004-003699ter-AI
Date de télétransmission : 08/10/2021
Date de réception préfecture : 08/10/2021 delib. n° 003699 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Le prix de l’eau s’établit en moyenne entre 3 et 5 euros pour l’ensemble du périmètre (moyenne nationale plus de 4 euros).
L’Assemblée délibérante est invitée à prendre connaissance de la présentation des rapports d’activités des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement collectif établis par le délégataire, la Société SUEZ pour l’exercice 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu le Bureau Communautaire du 20 septembre 2021,
Vu la Commission Consultative de Services Publics Locaux réunit en date 30 septembre 2021,
➢ PREND ACTE des rapports d’activités 2020 des services de l’Eau potable et de l’Assainissement collectif établis par le délégataire de service public, la Société SUEZ, joints en annexes de la présente délibération.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Présentation du Rapport
d’activité 2020 du Service Public
d’Assainissement Non Collectif
(SPANC) présenté par la Société
SUEZ, délégataire de service
public
N° 003700
Question N°34 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.2 « Délégation de
service public »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : rapport
d’activités 2020 du SPANC du délégataire SUEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, l’assainissement, les eaux pluviales et la défense contre
l’incendie rappelle que dans le cadre de ses compétences obligatoires, la Communauté d’Agglomération Hérault
Méditerranée a pris en charge le contrôle des assainissements non collectifs et a confié par contrat d’affermage ce service
à un délégataire, la Société SUEZ.
Les prestations assurées sont les suivantes :
- La réalisation d’un diagnostic de l’ensemble des installations d’assainissement non collectif afin d’établir un état
des lieux des installations existantes,
- Le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif neufs,
- Le contrôle périodique des dispositifs existants,
- L’information, l’accueil, la gestion administrative des usagers et des collectivités,
- La création et la mise à jour d’une base de données des installations
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Vincent GAUDY .
034-243400819-20211004-D003700I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003700 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
▪ Bilan de l’activité 2020 :
- 3 332 usagers de l’assainissement non collectif recensés.
- 93 % des installations ont été contrôlées.
- 230 installations restent à contrôler.
- 1 380 des installations sont conformes.
▪ Plan d’actions pour 2021 :
La Société SUEZ s’engage à :
- Poursuivre la visite des installations en collaboration avec la CAHM.
- Continuer à travailler pour les usagers ayant jusqu'à présent refusé tout contrôle pour le biais de la
réglementation sur les ventes.
- Cibler les installations dont les nuisances sont importantes.
L’Assemblée délibérante est invitée à prendre acte du rapport annuel 2020 transmis par la Société SUEZ, Délégataire du Service Public.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à l’Eau et à l’Assainissement,
Vu le Bureau Communautaire du 20 septembre 2021,
Vu la Commission Consultative de Services Publics Locaux réunit en date 30 septembre 2021,
➢ DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2020 du délégataire SUEZ dans le cadre de la Délégation du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), joint en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Présentation des Rapports sur le
Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable (RPQS)
de l’exercice 2020
N° 003701
Question N°35 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.2 « Délégation de
service public »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : rapport
RPQS Eau des communes en régies, RPQS Eau
des communes en DSP, RPQS Ass. communes en
régies, RPQS Ass. communes en DSP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU les dispositions de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ VU le Décret n°95-635 du 6 mai 1995, précisant le contenu et les modalités de présentation des rapports ;
✓ VU le Décret n°2007-675 du 2 mai 2017 introduisant les indicateurs de performances des services ;
✓ VU l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriale ;
✓ CONSIDÉRANT que ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit le 30 septembre, conformément au décret 2015-1820 du 29 décembre 2015.
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, l’assainissement, les eaux pluviales et la défense contre l’incendie présente au Conseil Communautaire les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Eau potable, appelé RPQS.
Ces rapports ont pour objet de présenter l’activité et les performances du services public d’Eau Potable qu’ils soient en Régie ou en Délégation de Service Public. Ils reprennent le descriptif des services, le nombre d’habitants desservis, le nombre d’abonnés, les modalités de tarification, les tarifs, les frais d’accès ainsi que les principaux indicateurs de performance.
Monsieur le Rapporteur souligne que ces rapports ont pour objectif d’assurer la transparence du service d’eau, de garantir l’information des usagers et des élus et de promouvoir l’amélioration des performances de ces services publics.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Vincent GAUDY .
034-243400819-20211004-D003701I0-DE
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Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003701 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Il indique que, conformément à la réglementation en vigueur, les tarifs pratiqués et les rapports 2020 sur le prix et la qualité des services de l’Eau sont consultables dans les supports disponibles auprès des usagers au siège administratif de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, sur le site Internet de l’agglomération ainsi que dans les mairies de chacune des communes-membres.
La note établie chaque année par l’Agence de l’Eau RMC sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention est jointe en annexe.
Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau concernent :
- La régie communautaire de l’Eau potable en charge des réseaux des communes suivantes :
Bessan, Castelnau de Guers, Florensac, Lezignan la Cèbe, Pézenas, Pomerols et St Thibery.
- Et les réseaux gérés en affermage sous la forme d’une délégation de service public :
Agde, Aumes, Nézignan l’Evêque, Portiragnes et Saint Pons de Mauchiens.
Monsieur le Rapporteur indique que pour les communes
- D’Adissan, Caux, Cazouls d’Hérault, Nizas et Tourbes, la Communauté d’agglomération a adhéré au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Hérault (SIEVH), le rapport est donc établi par ce syndicat et sera voté ultérieurement ;
- De Montagnac, Pinet et Vias, la Communauté d’agglomération a adhéré au Syndicat du Bas Languedoc (SBL), le rapport est donc établi par ce syndicat et sera voté ultérieurement.
La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République introduit par ailleurs l’obligation, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), qui permet d’accéder aux indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports lorsqu’ils concernent l’eau et l’assainissement.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable établis pour l’exercice 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu le Bureau Communautaire du 20 septembre 2021,
Vu la Commission Consultative de Services Publics Locaux réunit en date 30 septembre 2021, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPOUVER les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’Eau potable pour l’exercice 2020, joints en annexe de la présente délibération ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer tous les documents administratifs, techniques ou financiers inhérents à cette question ;
➢ DIT QUE les rapports et délibération seront mis en ligne sur le site www.agglohm.net ;
➢ DIT QUE sera saisi et transmis par voie électronique au système d’information SISPEA les indicateurs techniques et financiers.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Présentation des Rapports
sur le Prix et la Qualité du
Service public de
l’assainissement collectif (RPQS)
de l’exercice 2020
N° 003702
Question N°36 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.2 « Délégation de
service public »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : RPSQ Ass.
communes en régies, RPQS Ass. communes en
DSP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU les dispositions de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ VU le Décret n°95-635 du 6 mai 1995, précisant le contenu et les modalités de présentation des rapports ;
✓ VU le Décret n°2007-675 du 2 mai 2017 introduisant les indicateurs de performances des services ;
✓ VU l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriale ;
✓ CONSIDÉRANT que ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit le 30 septembre, conformément au décret 2015-1820 du 29 décembre 2015.
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, l’assainissement, les eaux pluviales et la défense contre l’incendie présente au Conseil Communautaire les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif, appelé RPQS.
Ces rapports ont pour objet de présenter l’activité et les performances des services d‘Assainissement Collectif qu’ils soient en Régie ou en Délégation de Service Public. Ils reprennent le descriptif des services, le nombre d’habitants desservis, le nombre d’abonnés, les modalités de tarification, les tarifs, les frais d’accès ainsi que les principaux indicateurs de performance.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Vincent GAUDY .
034-243400819-20211004-D003702I0-DE
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Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003702 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Monsieur le Rapporteur souligne que ces rapports ont pour objectif d’assurer la transparence des services d’assainissement, de garantir l’information des usagers et des élus et de promouvoir l’amélioration des performances de ces services publics.
Il indique que, conformément à la réglementation en vigueur, les tarifs pratiqués et les rapports 2020 sur le prix et la qualité du service de l’Assainissement sont consultables dans les supports disponibles auprès des usagers au siège administratif de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, sur le site Internet de l’agglomération ainsi que dans les mairies de chacune des communes-membres.
La note établie chaque année par l’Agence de l’Eau RMC sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnées et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention est jointe en annexe.
Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’Assainissement concernent :
- La régie communautaire de l’Eau potable et de l’Assainissement en charge des réseaux des communes suivantes :
Adissan, Bessan, Castelnau de Guers, Caux, Cazouls d’Hérault, Florensac, Lezignan la Cèbe, Nizas, Saint- Thibery et Tourbes.
- Les réseaux gérés en affermage sous la forme d’une délégation de service public :
Agde, Aumes, Montagnac, Nézignan l’Evêque, Pézenas, Pinet, Pomérols, Portiragnes, Saint-Pons de Mauchiens et Vias.
La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République introduit par ailleurs l’obligation, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), qui permet d’accéder aux indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports lorsqu’ils concernent l’eau et l’assainissement.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif établis pour l’exercice 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu le Bureau Communautaire du 20 septembre 2021,
Vu la Commission Consultative de Services Publics Locaux réunit en date 30 septembre 2021, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPOUVER les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement collectif pour l’exercice 2020, joints en annexe de la présente délibération ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer tous les documents administratifs, techniques ou financiers inhérents à cette question ;
➢ DIT QUE les rapports et délibération seront mis en ligne sur le site www.agglohm.net ;
➢ DIT QUE sera saisi et transmis par voie électronique au système d’information SISPEA les indicateurs techniques et financiers.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Présentation du Rapport
d’activité 2020 des services
publics eau potable
et assainissement collectif
N° 003703
Question N°37 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.2
« Délégation de service public »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : rapport
d’activités du serv. Eau et Ass. 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU les dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, l’assainissement, les eaux pluviales et la défense contre l’incendie présente au Conseil Communautaire le Rapport d’activité pour l’exercice 2020 des services publics eau potable et assainissement collectif.
Le rapport d’activité et ses annexes (compte administratif 2020 des Budgets Annexes Eau et Assainissement adoptés en Conseil Communautaire le 31 mai 2021) doit être adressé aux maires de chaque commune membre au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit le 30 septembre.
Monsieur le Rapporteur précise que ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire à son Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Vincent GAUDY .
034-243400819-20211004-D003703I0-DE
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Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003703 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Il convient que les membres du Conseil Communautaire reçoivent communication de ce rapport d’activités 2020 et prennent acte de son contenu avant de le transmettre à chaque commune membre de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu le Bureau Communautaire du 20 septembre 2021,
Vu la Commission Consultative de Services Publics Locaux réunit en date 30 septembre 2021, Après en avoir délibéré,
➢ PREND ACTE de la communication du rapport d’activités pour l’exercice 2020 des services publics eau potable et assainissement collectif, joint en annexe ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée aux communes concernées afin que chaque Maire présente à son Conseil Municipal le rapport d’activités annuel des services publics eau potable et assainissement collectif qu’il aura reçu conformément aux textes en vigueurs.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Centre aquatique
communautaire de l’Archipel :
modifications tarifaires
N° 003704
Question N°38 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.1.5.
« Communication sur lettre d’observations
définitives de la CRC »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : grilles
tarifaires 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération en date du 18 juillet 2011 fixant les tarifs relatifs à l’ensemble des prestations proposées au Centre aquatique de l’Archipel et modifiés par les délibérations du 15 juillet 2013, du 29 juin 2015, du 13 décembre 2017 et du 24 septembre 2018.
Monsieur le Vice-Président délégué aux équipements aquatiques, la politique et la commande publique expose que dans le cadre du fonctionnement du Centre Aquatique communautaire de l’Archipel d’Agde et suites aux contrôles effectués, il convient de modifier les grilles tarifaires.
Monsieur le Rapporteur précise que les tarifs sont présentés en grandes familles et sous familles « Espace balnéo » et « Espace aquatique ».
Les principales modifications tarifaires apportées se décomposent comme suit :
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Thierry DOMINGUEZ.
034-243400819-20211004-D003704I0-DE
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Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003704 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
Régie « Espace aquatique »
Tarifs Anciens Nouveaux
12 entrées CAHM - 44 € 12 entrées HORS CAHM - 53 € Aquaphobie 10 séances CAHM - 53 € Aquaphobie 10 séances HORS CAHM - 64 € Aquaphobie 20 séances CAHM - 100 € Aquaphobie 20 séances HORS CAHM - 120 € Poissons/Dauphins session 10 séances CAHM - 53 € Poissons/Dauphins session 10 séances HORS CAHM - 64 € Stages Vacances 5 séances CAHM - 30 € Stages Vacances 5 séances HORS CAHM - 36 € Location ligne d’eau bassin « sportif » l’heure - 25 € Location bassin « activité » l’heure - 115 € Badge perdu - 5 € Jeton station de lavage VTT - 1 €
Régie « Espace balnéo »
Tarifs Anciens Nouveaux
Supplément soin pour accès Spa - 10 € Location peignoir 5 € 10 € Réflexologie plantaire Thaï - 65 € Soin Peeling Marin - 45 € Cure 4 soins Peeling Marin - 200 €
« My Pass Cap »
Tarifs Anciens Nouveaux
Carte My Pass Cap - 49 € Carte My Pass Cap Famille - 99 € Carte postale - 3 € Magnet - 5 € Petite affiche - 15 € Grande affiche - 39 €
Ainsi, afin d’adapter les grilles tarifaires aux nouveaux besoins des activités d’aqua-fitness, ludiques et de bien-être et de détente, les membres du Conseil Communautaires sont invités à approuver ces nouvelles grilles tarifaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER les nouveaux tarifs tels que sus exposés ;
➢ DIT QUE la nouvelle grille tarifaire 2021 est annexée à la présente délibération ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ces nouvelles tarifications.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication. #signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Décisions prises par le Président
de la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée sur délégation :
compte rendu au Conseil
Communautaire
N° 003705
Question N°39 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2 Fonctionnement
des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3220 du 11 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3280 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené depuis le conseil communautaire du 14 décembre 2020 à prendre des Décisions dans le cadre de sa délégation générale donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE, Président.
034-243400819-20211004-D003705I0-DE
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Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003705 du Lundi 4 Octobre 2021
2/4
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des Décisions prises par monsieur le Président durant la période du 02 juillet au 10 septembre 2021 dans le cadre des délégations générales accordées par le Conseil Communautaire au Président, conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.
N° de l’acte Intitulé de l’acte
N°002082
Accords-cadres sans montant minimum et sans montant maximum - attribution des marchés à la Société « TOUCHAT ESPACES VERTS », domiciliée Route de Baillargues à Mauguio (34131) pour les lots n°1 « désherbants », n°2 « fongicides, insecticides », n°3 « engrais » et n°4 « terreau, amendement, paillage, tuteurages et accessoires de plantation » pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois.
N°002083
Vu la fin du contrat territorial et afin de préparer la 2ème génération sur la période 2021-2027, il convient d’attribuer le marché pour la mission d’étude pour l’actualisation du projet de territoire au groupement d’entreprises au Cabinet STRATEAL domicilié 4 rue de la mare à Chaville (92370) pour un montant de 24 000,00 € HT.
N°002084
Fourniture de poteaux d’arrêts de bus, pose, dépose, pour le réseau de bus Cap Bus : Avenant n°1 avec l’Entreprise SIGNAUX GIROD domicilié 881, route des Fontaines Bellefontaine à Morez cedex (39401) afin de rajouter de nouvelles références au bordereau de prix.
N°002085
Marché 20019 de Travaux avec l’Entreprise MEDITRAG réhabilitation du 30 rue Jean Roger à Agde – lot 4 « menuiserie intérieure » : Avenant n°1 de plus-value d’un montant de 2 273,92 € HT pour le rajout de fourniture et pose de galandages afin de rassembler les deux salles de formation. Le montant de la rémunération globale du marché n°20019 – lot 4 se monte à 39 121,13 € HT.
N°002086
Marché 202134 - acquisition de deux véhicules Boxer d’occasion de type « châssis cabine benne amovible » - Lot n°2 « véhicules utilitaires » : Attribution du marché à la Société ACR 34 pour un montant de 60 000,00 € HT + frais d’immatriculation d’un montant de 711,52 € net.
N°002087
Marché 20016 - Travaux de réhabilitation du 30 rue Jean Roger à Agde – Lot 1 « démolition gros œuvre – maçonnerie – façades » : Avenant n°1 de plus-value d’un montant de 51 509,83 € HT (rajout de travaux supplémentaires suite à l’étude complémentaire du Bureau d’étude structure et du Bureau contrôle afin de renforcer et reprendre la structure du bâtiment) avec l’Entreprise MEDITRAG. Le montant de la rémunération globale du marché se monte à 221 413,84 €E HT.
N°002088
Marché 20017-Travaux de réhabilitation du 30 rue Jean Roger à Agde – Lot 2 « cloison, doublage intérieur, faux plafond » : Avenant n°1 de plus-value d’un montant de 4 775 € HT (travaux supplémentaires pour le sous-sol à cause de la remontée d’humidité de placo hydro et des cages d’escalier attenantes suite aux observations du Bureau de contrôle avec la pose de cloison coupe-feu 1 heure) avec l’Entreprise EASYTECH. Le montant de la rémunération globale du marché se monte à 61 559,40 € HT.
N°002089
Mise aux normes des deux forages du captage des Bedillières sur la commune de Lézignan la Cèbe : mission géotechnique confiée à la Société EGSA-BTP, domiciliée 19 rue Louis Breguet à Jacou (34830) pour un montant de 9 120 € HT, soit 10 944 € TTC.
N°002090
Mise aux normes des deux forages du captage des Bedillières sur la commune de Lézignan la Cèbe : mission de diagnostic Hydrogéologique confiée à la Société ANTEAGROUP, domiciliée Parc d’activité de l’aéroport 180, impasse John Locke à Pérols (34470) pour un montant de 14 800 € HT, soit 17 760 € TTC.
N°002091
Accueil et formation d’une apprentie : prise en charge financière du solde de la formation « BTS Comptabilité gestion » avec le CFA GMD IDELCA pour un montant de 7 100 € Net.
N°002092 Mise à disposition d’un local 46, rue de l’Amour à Agde au Centre Communal d’Action Sociale d’Agde à titre gracieux pour installer une partie de ses services.
N°002093
Diagnostic du forage du Moulin de la Plaine sur la commune de Saint-Pons de Mauchiens avant sa mise en exploitation ainsi que le comblement de 4 ouvrages (3 piézomètres et un forage de reconnaissance) confié à la Société ANTEA Group domiciliée Parc d’Activité de l’Aéroport – 180, impasse Johan Locke à Pérols (34470) pour un montant de 2 400,00 € HT, soit 2 880,00 € TTC.
N°002094
Contrat d’étude avec la Société Ressources Consultants Finance, domiciliée 16 rue de Penhoët, 35000 RENNES pour une mission d’élaboration d’un pacte fiscal et financier :
Tranche Ferme :
Phase 1 : Consultant manager (3 jours à 1 217 € HT, soit 3 651,00 € HT) ; Consultant sénior principal (7 jours à 1 100 € HT, soit 7 700,00 € HT) dont 2 jours de réunion soit, 11 351,00 € HT. Phase 3 : Consultant manager (4 jours à 1 217 € HT soit, 4 868,00 € HT
Forfait - Frais de déplacement : 20 463,17 € TTC (TVA 20 % : 3 410,53 €)
Tranche optionnelle : déclenchée ponctuellement par bon de commande
Phase 2 : Tarif journalier de 1 217,00 € HT soit, 12 170,00 € HT maximum ; Frais de déplacement inhérents à la phase 2, soit 208,41 € HT par déplacement. delib. n° 003705 du Lundi 4 Octobre 2021
3/4
N° de l’acte Intitulé de l’acte
N°002095
Contrat de maintenance d’un ascenseur sur le site de GIGAMED à Bessan avec la Société OTIS, Agence Service domiciliée 164 Rue Maurice Le Boucher – Zac de Tournezy à Montpellier (34070) pour un montant de 1 100,00 € HT par an pour une durée d’un an renouvelable trois fois et un abonnement mensuel à une ligne téléphonique OTIS LINE de 10,90 € HT par mois
N°002096
Contrat de prestations de services « SERENITY » n°23829 - maintenance progiciels COVADIS avec la Société GEOMEDIA domiciliée 20 Quai Malbert, CS 42905 Brest Cedex 2 (29229) pour un montant annuel de 600 € HT la 1ère année et de 720 € HT/an les deux années suivantes dans le cadre de la maintenance des progiciels COVADIS.
N°002097
Formation professionnelle en distanciel « DPO certification AFNOR » pour une durée de 5 jours afin d’acquérir et perfectionner les compétences de la déléguée à la protection des données avec l’organisme Hervé Schauer Sécurité, domicilié 10 rue des poissonniers, F-92200 Neuilly-sur-Seine, d’un montant de 3 582,00 €.
N°002098
Formation professionnelle « rattrapage DPO » pour la Déléguée à la Protection des Données avec l’organisme AFNOR domicilié 11 rue Francis de Pressensé, La Plaine Saint Denis cedex (93571), d’un montant de 300,00 €
N°002099
Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un projet de conservation d’espèces protégées de chauves-souris « Murin à oreilles échancrées » et « Grand rhinolophe » sur le site de « La Méditerranéenne » à Agde : avenant n°1 au marché avec les prestataires BATIVERSITE et Olivier BELON14, domiciliés rue Cranton à Aniane (34150), sans incidences financières
N°002100
Marché 20044 – Travaux de réhabilitation du 30 rue Jean Roger à Agde Lot n°08 : Avenant n°1 de plus- value d’un montant de 2 935 € HT « Plomberie - Sanitaires – Chauffage » avec l’Entreprise E. THERM dans le cadre de prestations supplémentaires essentielles à la bonne réalisation des travaux. Le montant de la rémunération globale du marché se monte à 56 355 € HT (5,49 % introduit dans l’avenant).
N°002101
Marché n°202139 - Acquisition d’un véhicule PARTNER STANDARD 650 kg – 100 CH Blue HDi Start and Stop d’occasion de moins de 3.5 tonnes au titre du Lot n°2 « véhicules utilitaires » : attribution du marché à la Société ACR 34, domiciliée Zone Industrielle – 9 Rue de Chiminie à Agde (34300) pour un montant de 15 750,00 € HT + frais d’immatriculation d’un montant de 267,76 € net.
N°002102
Assistance à maitrise d’ouvrage pour le lancement de la phase d’études opérationnelles du Pôle d’Echange Multimodal de la gare d’Agde : mission attribuée au Cabinet DYN’AMO Conseil, domicilié 22 place du Ventoux, 34 090 MONTPELLIER pour un montant de 30 000,00 € TTC.
N°002103
Marchés n°202137 et 202138 - Fourniture de produits spécifiques pour les services propreté urbaine et maintenance mécanique : Attribution des accords-cadres du lot n°1 « produits pour balayeuses mécaniques de voirie » pour un montant annuel minimum de 1 000.00 € HT et un montant annuel maximum de 5 000.00 € et du lot n°2 « produits spécifiques de voirie et garage » pour un montant annuel minimum de 2 000.00 € HT et un montant annuel maximum de 8 000,00 € HT à la Société ORAPI HYGIENE, domiciliée 12 Rue Pierre Mendès France à Vaulx-en-Velin (69120).
N°002104
Marché 202101 – lot 1 « systèmes de reprographie et impression - Marché 202102 - Lot 2 « impression grand format » : Avenant n°1 avec la Société CANON afin de passer à une facturation trimestrielle afin de réduire les coûts de production
N°002105
Mission de programmation architecturale avec le Bureau d’études VUES SUR MER – Villes Littorales Durables, domicilié 705 Rue de Saint Hilaire à Montpellier (34070) en vue de la construction du futur siège de la CAHM sur le site de la Méditerranéenne à Agde pour un montant de 25 725 € HT.
N°002106
Contrat de dépôt et de gestion totale des appareils de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires avec la Société BIBAL, domiciliée Cafés BIBAL Vending à Ecoparc 236 rue de la Sarriette Saint Aunes (34130) sur le siège de la CAHM, GIGAMED-accueil, GIGAMED-service Technique et Campus Connecté.
N°002107 Contrat de location d’une machine à affranchir pour la facturation eau et assainissement auprès de la société QUADIENT, domiciliée 7 rue Henri Becquerel à Rueil-Malmaison Cedex (92565).
N°002108
Réhabilitation du réservoir de Montmorency, commune de Pézenas : Mission Contrôle technique confiée à la Société APAVE BÉZIERS BATIMENT, domiciliée 5, avenue de l’Occitanie à Boujan sur Libron (34760) pour un montant de 7 700 € HT, soit 9 240 € TTC.
N°002109
Travaux de réhabilitation du réservoir de Montmorency sur la commune de Pézenas : Mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) confiée à la Société TECHNIBAT, domiciliée 34 avenue d’Espondeilhan 34490 LIEURAN LES BEZIERS, pour un montant de 4 960€ HT soit, 5 952 € TTC.
N°002110
Mission complémentaire de maîtrise d’œuvre des travaux d’installation d’un groupe de surpression AEP au niveau du réservoir village sur la commune de Bessan, confiée à la Société ENTECH, sis Parc Scientifique et Environnemental BP 118 34140 MEZE par Avenant pour montant de 8 600 € HT, soit 10 320 € TTC
N°002111
Consultation juridique confiée au Cabinet CGCB, domicilié 8 place du marché aux fleurs à Montpellier (34000) pour effectuer une consultation de sécurisation de procédure marchés publics pour l’exonération de mise en concurrence du projet expérimental sur le littoral. delib. n° 003705 du Lundi 4 Octobre 2021
4/4
N° de l’acte Intitulé de l’acte
N°002112
Congé bail commercial : mandat à Maître Chastel, domicilié 17 rue Chaban Delmas 34300 AGDE pour effectuer les formalités liées à la dénonciation d’un bail commercial à l’échéance triennale pour un montant de 200 euros.
N°002113
Contrat de support logiciel du Data Center avec la Société SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE, domiciliée au 140 Avenue Jean Kuntzmann – ZIRST Montbonnot Inovallée à Saint-Ismier Cedex (38 334) pour un montant annuel de 259,99 € HT pour les mises à jour ainsi qu’une assistance technique par téléphone.
N°002114 Contrat de ligne de Trésorerie 2021 avec la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon pour un montant de 2M€ en remplacement de celle qui échoie au 04/09/2021.
N°002115
Prise de vues aériennes par le biais d’un drone pour la production et le montage de supports filmés : renouvellement de la mission accessoire accordée à monsieur Yacine SERSAR pour un montant mensuel brut de 332 €.
N°002116
Convention de stage avec l’Université Paul Valéry, domiciliée route de Mende à Montpellier (34090) afin d’accueillir au sein de la « Direction Emploi Formation » une étudiante pour la période du 13/09/2021 au 27/05/2022
N°002117
Congé bail commercial : mandat à la SCP MARCELLIN - RIOUFOL - HENRIQUES-CUQ – CHARRIE, domiciliée 23, Rue Delcassé à Foix Cedex (09001) pour effectuer les formalités liées à la dénonciation d’un bail commercial à l’échéance triennale pour un montant de 40 €.
N°002118
Aménagement de plateformes d’observation sur les sites de la réserve Naturelle du Bagnas et de Maraval : attribution du marché à l’Atelier de paysage Claude Chazelle, domicilié 6 boulevard Aristide Briand à Brioude (43100) pour un montant de 34 305 € pour la partie à prix global et forfaitaire et 5 000 € maximum pour la partie à bon de commande.
N°002119
Congé bail commercial : mandat à la SCP MARCELLIN - RIOUFOL - HENRIQUES-CUQ – CHARRIE, domiciliée 23, Rue Delcassé à Foix Cedex (09001) pour effectuer les formalités liées à la dénonciation d’un bail commercial à l’échéance triennale pour un montant de 40 €.
N°002120
Prestation Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre des travaux du plan pluriannuel de restauration et d’entretien du fleuve Hérault – Tranche 3, 4 et 5 : attribution du marché au Cabinet LM COORDINATION, domicilié 17 Avenue Saint-Just à Creissan (34 370) pour un montant de 7 780 € HT.
N°002121
Convention de partenariat pour l’accueil et la formation d’un apprenti au sein du service élagage avec le CFA Agricole de l’Hérault, domicilié 8 allé du Général Montaigne, à Pézenas (34120) pour la période du 13/09/2021 au 12/09/2022 pour un montant de 6 041,00 €.
N°002122
Lancement de la procédure de demande volontaire de réalisation de diagnostic archéologique sur le château de Castelnau de Guers auprès du Service Régional de l’Archéologie sur le périmètre de la propriété appartenant à la CAHM qui engendrera la mise en place d’une convention entre la CAHM (aménageur) et l’Institut National de Recherches en Archéologie Préventive (opérateur du diagnostic).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
➢ PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Décisions prises par le Bureau
de la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée sur délégation :
compte rendu au Conseil
Communautaire
N° 003706
Question N°40 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2 Fonctionnement
des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération n°3220, en date du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
✓ VU la délibération n°3222, en date du 11 juillet 2020 et la délibération n°3232 en date du 21 juillet 2020 portant élection des 15 Vice-Présidents ;
✓ VU les délibérations n°3224 du 11 juillet 2020 et n°3623 du 05 juillet 2021 portant élection des autres membres du Bureau communautaire ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3281 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Le Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené à prendre des délibérations dans le cadre de sa délégation de pouvoir donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des délibérations prises par le Bureau communautaire au cours de la séance du 20 septembre 2021 dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire au Bureau communautaire.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE, Président.
034-243400819-20211004-D003706I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003706 du Lundi 4 Octobre 2021
2/3
BUREAU DÉCISIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2021
DÉLIBERATIONS
THÈME N° de l’acte Intitulé de l’acte
Financements européens N°003650
Assistance technique de l’Approche Territoriale Intégrée, volet urbain : demande de subvention auprès de l’Union Européenne et approbation du plan de financement pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 qui s’élève à 59 854,92 €, la subvention attendue est égale à 5 177,00 €.
Marchés publics
N°003651
Réalisation de nouveaux réseaux d’arrosage du Golf international de la ville d’Agde - approbation de l’Avenant n°2 au Marché n°17-110 avec le groupement d’entreprises CGME/PSP/SOLATRAG au marché initial d’un montant de 250 486,65 € HT, soit 300 583,98 € TTC. Le pourcentage d’augmentation est de 6,90 % par rapport au montant du marché initial. En cumulé, les avenants 1 et 2 représentent une augmentation globale de 17,94 %, par rapport au montant du marché initial.
N°003652
Marché de fourniture des compteurs d’eau sur les communes en régie - lancement de la consultation et autorisation de signature du marché à venir. Le montant estimatif du marché s’élève à 200 000 € HT/an, pour une durée d’une année renouvelable trois fois. L’Assemblée autorise son Président à signer les accords-cadres à intervenir.
Aménagement du
territoire
N°003653
Projet d’aménagement de « La Méditerranéenne » à Agde - acquisition des parcelles HK n°181, 23 et 186 pour un montant de 143 550 €, propriétés Mme DE BARRY et M. MAURAN d’une superficie globale de 2 756 m², construite pour partie avec un bâtiment agricole de 245 m² et d’un bâtiment secondaire type hangar de 47,56 m².
N°003654
Rectification d’une erreur matérielle sur la délibération n°3505 du 08/03/2021. Approbation de la demande de transfert de l’arrêté préfectoral n°76-2021-0041 du 13/01/2021 prescrivant un diagnostic archéologique et de la redevance afférente sur le site de « La Méditerranéenne » à Agde, au bénéfice du groupement GGL AMÉNAGEMENT – CGL GROUPE-PROMEO.
Archéologie
N°003655
Programme de recherche sur le site « Les Tourals 1 » sur la commune de Nizas qui a fait l’objet d’une première campagne d’opérations archéologiques sur une structure mégalithisme de type dolmen qui a permis de réaliser le relevé intégral du monument. Demande de subventions auprès du Service Régional de l’Archéologie (Etat), la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, le Département de l’Hérault afin de cette fouille évaluée à 7 350 €
N°003656
Programme de recherche sur le site « Les Tourals 2 » sur la commune de Nizas qui a fait l’objet d’une première campagne d’opérations archéologiques qui a permis de réaliser le relevé photogrammétrique de la pierre gravée. Demande de subventions auprès du Service Régional de l’Archéologie (Etat), la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, le Département de l’Hérault afin de poursuivre l’analyse de cette pierre qui est estimée à 1 100 €.
Environnement et
littoral
N°003657
Littoral Côte Ouest de Vias : acquisition auprès de M. LELOUEY pour un montant de 116 390 € de la parcelle cadastrée n° AC 327 d’une superficie de 5 768 m², située lieu- dit « Trou du Ragout » qui se trouve dans l’emprise des travaux de protection et de mise en valeur du trait de côte en Côte Ouest de Vias.
N°003658
Maîtrise d’œuvre et marchés d’études visant à la protection du littoral sur les communes de VIAS- PLAGE et VALRAS-PLAGE – la CABM doit se substituer à la commune de Valras au sein du groupement de commande constitué par la CAHM. Approbation de l’Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commande afin de poursuivre les études pré-opérationnelles et envisager la maîtrise d’ouvrage des travaux à venir.
N°003659
Plan pluriannuel de restauration et entretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de l’étang d’Ingril : validation du plan de financement couvrant les 5 tranches de travaux (2022- 2027)
Tranche 1 – coût total 59 743 € : Région (11 948,6 €) ; Feder (23 897,0 €) ; Agence de l’Eau (11 948,6 €) ; auto-financement (11 948,6 €)
Tranche 2 – coût total 48 952 € : Région (8 056,6 €) ; Feder (16 113,2 €) ; Agence de l’Eau (0,0 €) ; auto-financement (24 782,2 €)
Tranche 3 – coût total 97 374 € : Région (16 967,8 €) ; Feder (26 752,8 €) ; Agence de l’Eau (0,0 €) ; auto-financement (53 653,4 €)
Tranche 4 – coût total 73 023 € : Région (5 900,8 €) ; Feder (4 618,8 €) ; Agence de l’Eau (0,0 €) ; auto-financement (62 503,4 €)
Tranche 5 – coût total 42 067 € : Région (3 910,8 €) ; Feder (7 821,6 €) ; Agence de l’Eau (0,0 €) ; auto-financement (30 334,6 €)
N°003660
Plan pluriannuel d’intervention de restauration et d’entretien de la végétation des rivières du bassin versant Orb Libron : validation du plan de financement couvrant la tranche 3 engagée en 2022 Europe (FEDER-FEADER) : Travaux (21 230 €) ; Subvention (8 492 €)
Département de l’Hérault : Travaux (21 230 € ; Subvention (4 246 €)
Région Occitanie : Travaux (8 940 €) ; Subvention (1 788 €)
Auto-financement : Travaux (21 230 €) ; Subvention (6 704 €) delib. n° 003706 du Lundi 4 Octobre 2021
3/3
THÈME N° de l’acte Intitulé de l’acte
N°003661
Plan pluriannuel de gestion des bassins versants de la Peyne et de la Thongue : validation du plan de financement
Tranche 1 – coût total 186 527 € : Région (55 958 €) ; Feder (55 958 €) ; CD34 (37 305 €) ; auto- financement (37 305 €)
Tranche 2 – coût total 155 564 € : Région (44 284 €) ; Feder (44 284 €) ; CD34 (31 113 €) ; auto- financement (35 884 €)
Tranche 3 – coût total 191 386 € : Région (46 303 €) ; Feder (46 303 €) ; CD34 (38 277 €) ; auto- financement (60 503 €)
Tranche 4 – coût total 62 460 € : Région (8 157 €) ; Feder (8 157 €) ; CD34 (12 492 €) ; auto- financement (33 654 €)
Tranche 5 – coût total 47 135 € : Région (3 028 €) ; Feder (3 028 €) ; CD34 (9 427 €) ; auto- financement (31 653 €)
N°003662
Travaux de mise en sécurité des 11 épanchoirs non restaurés du Canal du Midi. Approbation de l’étude de diagnostic de l’état sanitaires des ouvrages estimée à 20 000 € HT qui repose sur un état des lieux des épanchoirs, un suivi de recommandations pour les travaux de mise en sécurité de ces derniers ainsi qu’une identification des dossiers règlementaires nécessaires pour leur réalisation et demande d’une aide financière auprès du Département de l’Hérault à hauteur de 20 %, soit 4 000 €.
Habitat
N°003663
Garantie d’emprunts - programme de 29 logements locatifs sociaux - Opération « Les Oliviers » située Avenue de Verdun à Pézenas réalisée par 3F Occitanie. La CAHM, après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations, a été sollicitée pour garantir les prêts nécessaires au financement de cette opération d’un montant de 1 321 733,00 €. La garantie porte sur 75 % du montant total des emprunts, soit 991 299,75 € selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat n°125550, constitué de six Lignes de Prêt.
N°003664
Garantie d’emprunts - programme de 8 logements locatifs sociaux - Opération « Les Flabègues » située rue Les Flabègues à Tourbes réalisée par 3F Occitanie. La CAHM, après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations, a été sollicitée pour garantir les prêts nécessaires au financement de cette opération d’un montant de 1 097 940,00 €. La garantie porte sur 75 % du montant total des emprunts, soit 823 455,00 €, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat n°125550, constitué de neuf Lignes de Prêt.
N°003665
Garantie d’emprunts - programme de 5 logements locatifs sociaux - Opération « La Maison Toscane » située Avenue du 22 août à Portiragnes réalisée par FDI Habitat. La CAHM, après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations, a été sollicitée pour garantir les prêts nécessaires au financement de cette opération d’un montant de 434 113,00 €. La garantie porte sur 75 % du montant total des emprunts, soit 325 584,78 €, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat n°124894, constitué de cinq Lignes de Prêt.
Eau et Assainissement N°003666
Acquisition des parcelles cadastrées HB 156 sur la commune d’Agde ; AY 100 et BE 32 sur la commune de Vias au SIVOM du Canton d’Agde à l’euro symbolique qui supportent des équipements techniques pour le service de l’eau et de l’assainissement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président
➢ PREND ACTE des Délibérations prises par le Bureau communautaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021 _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
- Présents : 50
- Pouvoirs : 3
______________________
Date de convocation :
Mardi 28 Septembre 2021
Affichage effectué le :
12 octobre 2021
Mise en ligne le :
12 octobre 2021
______________________
OBJET :
Détermination du lieu
de la prochaine séance
N° 003707
Question N°41 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2 Fonctionnement
des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi quatre octobre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX (salle du Peuple), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur Gilles D’ETTORE, Président de la CAHM rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Général
des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’Organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal
se réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les Conseillers Communautaires de la Communauté d’Agglomération Hérault
Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la CA Hérault Méditerranée,
ils doivent déterminer le lieu où se tiendra le prochain Conseil Communautaire (date prévisionnelle le lundi 13 décembre
2021).
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS. SAINT- PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Véronique SALGAS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. VIAS : M. Olivier CABASSUT donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE, Président.
034-243400819-20211004-D003707I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 08 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003707 du Lundi 4 Octobre 2021
2/2
L’Assemblée délibérante est invitée à délibérer suite à la proposition de monsieur Stéphane PEPIN-BONET, Maire de la
commune de Bessan.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE FIXER le lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération
Hérault Méditerranée sur la commune de Bessan.
Fait et délibéré à CAUX les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
07/10/2021