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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20180924 delib
Document publié le Lundi 24 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20180924 delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- République Française THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 5 1
- Présents: 42
Pouvoirs : 09
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Lac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : NL Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-imée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SHINT PONS DE
MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc CUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE “ AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3- OCT, 2018 Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien REY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA dome pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS OBJET : donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT domne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE dome pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jordan DARTIER, Vice-Président délégué au tourisme
Office du Tourisme
Communautaire
Cap d’Agde Méditerranée :
demande de classement
en catégorie 1
RECU EN PREFECTURE N° 002674
Le 03 octobre 2018
Question N°01 à l'O.J.
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-245400819-20180615-4mc 1000287410
Intercommunalité
Ÿ
Ÿ
4
Ÿ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Tourisme, notamment les articles L. 133-3-1, L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants ;
VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ;
VU la circulaire du 1° février 2017 relative aux effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme dans le contexte de transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Ÿ VU l'arrêté préfectoral n°364-16 du 30 décembre 2013 classant l'Office de tourisme d'Agde Cap d'Agde en catégorie I, pour une durée de validité de 5 ans ;
Ÿ VU l'arrêté préfectoral n°2013-364-14 du 30 décembre 2013 classant l'Office de tourisme Val Hérault en catégorie I, pour une durée de validité de 5 ans ;
Ÿ VU la délibération n°02022 du 12 décembre 2016 relative à la création de l'Office de tourisme communautaire Cap d'Agde Méditerranée.
1/3 delib. n° 002674 du Lundi 24 Septembre 2018
Monsieur le Vice-Président rappelle :
- que l'Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée a été créé au 1° janvier 2017 sous forme
d’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) ;
- qu’en application de la loi NOTRe et du transfert de la compétence « Promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme » à l’EPCI de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, les 5 Offices de Tourisme du territoire ont été regroupés ;
- que les Offices de Tourisme de Agde/Cap d’Agde, Pézenas Val d'Hérault, Portiragnes, Vias et Tourbes ont mutualisé leurs ressources et compétences dans le cadre d’une nouvelle structure communautaire sous la
marque « Office de Tourisme Cap d’Agde Méditerranée » ;
- que les 20 communes de la CAHM permettent ainsi de positionner notre destination touristique avec une offre complémentaire «Terre et Mer » et 10 Bureaux d’Information Touristique (permanents et saisonniers) pour assurer une mission d'accueil et d’information au service des visiteurs qui ont été près de 250 000 à être accueillis sur l’année 2017 ;
- que la création de l’'EPIC Communautaire au 1% janvier 2017 a permis de maintenir l’entier bénéfice des classements, des marques et des labels dont étaient déjà titulaires quatre Offices de Tourisme :
- Classement en Catégorie 1 : Agde/Le Cap d’Agde et Pézenas Val d’Hérault
- Classement en Catégorie II : Vias
- Classement en Catégorie III (en cours) : Portiragnes
- Marque nationale « Qualité Tourisme » : Agde/Le Cap d’Agde, Pézenas Val d’Hérault et Vias
Monsieur le Rapporteur expose que le classement des Offices de Tourisme est une procédure nationale qui a pour objet la mise en œuvre d’un service public d’accueil et d’information des touristes, de qualité suffisante, accessible à tous,
proposant des prestations homogènes sur l’ensemble du territoire national.
Il indique que le classement actuel est en vigueur jusqu’au 30 décembre 2018 et qu’il appartient, aujourd’hui, d’engager les démarches pour conserver le classement en catégorie I et permettre ainsi de maintenir la reconnaissance du niveau
de qualité du service public du tourisme sur tout le territoire.
Par conséquent, compte tenu des 36 critères exigés relatifs à l’organisation et aux services fournis par l’Office de Tourisme, il peut prétendre à être classé en catégorie I qui est la plus élevée. Aussi, cette procédure de classement doit être demandée par le Conseil Communautaire sur proposition de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée qui a, également inscrit, cette demande à l’ordre du jour du Comité de Direction du 21 septembre 2018.
Monsieur le Rapporteur souligne qu’au préalable, l'Office de Tourisme Communautaire devra avoir obtenu le renouvellement de la marque nationale « Qualité Tourisme » dont le dossier doit être déposé au plus tard le 15 octobre 2018.
D'une manière plus générale, le classement en catégorie I s’inscrit dans la stratégie de développement touristique qui a pour ambition de continuer à inscrire le territoire de l’Agglomération Hérault Méditerranée parmi les destinations touristiques d’excellence du département de l'Hérault et de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée et qui est, notamment, marquée par la demande de dénomination en commune touristique formulée par délibération n° 2575 adoptée en séance du Conseil Communautaire le 29 mai 2018 et par la demande à venir de classement en station classée
de tourisme pour les communes qui le souhaitent.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la demande de classement de l'Office de Tourisme Communautaire Cap d'Agde Méditerranée en catégorie I dont les pièces règlementaires constituant le dossier de
demande doivent être déposées au plus tard le 30 novembre 2018.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué au tourisme
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre,
Vu le Comité de Direction de l'OTC Cap d'Agde Méditerranée réuni le 21 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
2/3 delib. n° 002674 du Lundi 24 Septembre 2018
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE SOLLICITER le classement préfectoral de l'Office de Tourisme communautaire Cap d’Agde Méditerranée en catégorie I ;
> D’APPROUVER le dossier de classement d’un Office de Tourisme de catégorie I ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant au dossier ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à l’Office de Tourisme Cap d’Agde Méditerranée.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY !es jour, mois et an susdits
3/3 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 5 1
Présents : 42
- Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3- OCT. 2018
OBJET :
Office du Tourisme
Cap d’Agde Méditerranée :
approbation de la convention
d’objectif 2018/2020
N° 002675
Question N°02 à l'O.J.
Réf. : TOURISME
Rubrique. dématérialisation
Délibération relative au contrat de
partenariat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Mme Marie-Himée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc CUIRAUDOU * VIRS : M. Jordan DARTIER, Mmes
Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M, Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Cérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRACNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M, Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jordan DARTIER, Vice-Président délégué au tourisme
RECU EN PREFECTURE
Le 03 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
39_DE-034-245400819-20180615-imc1 D00267510
Monsieur le Vice-Président rappelle que conformément aux dispositions du Code du Tourisme et du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée doit disposer d’une convention d'objectifs, de préférence pluriannuelle, avec la collectivité de tutelle en l’occurrence la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Par conséquent, monsieur le Rapporteur expose :
- que l’Office de Tourisme exerce sa mission de service public dans le cadre des objectifs de développement touristique de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, et en cohérence avec ceux du Département de l’Hérault, de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et d’Atout France ;
- que cette convention est l’un des outils d’une ambition commune des acteurs locaux du tourisme pour continuer à être une destination touristique leader dans le département de l'Hérault, la région Occitanie Pyrénées Méditerranée et les grandes destinations touristiques européennes.
1/2 delib. n° 002675 du Lundi 24 Septembre 2018
Monsieur le Rapporteur précise que l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée est un outil de laction publique et, qu’à ce titre, il doit contribuer à renforcer le lien opérationnel entre la stratégie de développement touristique et les politiques publiques du territoire de l’agglomération et qu’il doit rechercher à amplifier les synergies entre les acteurs tant publics que privés, être synonyme de cohérence et de transversalité dans ses actions et celles auxquelles il s’associe, rechercher constamment les complémentarités qui permettent notamment des économies d’échelle et maintenir un lien étroit et de proximité avec les 20 communes membres
Il précise que les objectifs, les missions et niveaux de performance fixés par la CAHM à l'Office de Tourisme sont les
suivants dans 13 domaines :
- accueil et information
- marketing et médias
- médiation du patrimoine
- commercialisation
- mise en tourisme des évènements identitaires
- coordination des acteurs touristiques locaux
- observation touristique
- consultation
-_ qualification des services de l’Office de Tourisme
- taxe de séjour
- développement durable
- représentation
- qualification de la destination
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation de cette convention d’objectifs entre les deux structures, approuvée par délibération du Comité de Direction de l'OTC Cap d'Agde Méditerranée le 28 mars 2018, qui couvre les années 2018-2020 et peut être révisable par Avenant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué au tourisme,
Vu le Comité de Direction de l'Office de Tourisme Cap d ‘Agde Méditerranée du 28 mars 2015,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la convention d’objectifs 2018-2020 qui fixe les modalités en matière de développement touristique ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer ladite convention d’objectifs 2018/2020 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer tout avenant à la convention d’objectifs 2018/2020.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 5 1
Présents : 42
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3- OCT. 2018
OBJET :
Label «Grands sites Occitanie
Agde-Pézenas 2018/2021» :
approbation du contrat Grand
Site Occitanie entre le Conseil
Régional Occitanie, la commune
d'Agde, la commune de Pézenas
et la CAHM
N° 002676
Question N°03 à l'O.J.
Réf. : TOURISME
Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHBILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corine SETWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : N. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : N. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Püilippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc CUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MN. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M Gérard BARRAU * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne gouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Püilippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE dome pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jordan DARTIER, Vice-Président délégué au tourisme
RECU EN PREFECTURE
Le 03 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-245400819-20180908-mc1D0026760
Monsieur le Vice-Président expose que la Région Occitanie, possédant de nombreux sites patrimoniaux, culturels, naturels et historiques de forte notoriété, a décidé de s'appuyer sur ces derniers pour structurer des destinations touristiques majeures, créant ainsi le Label « Grands Sites Occitanie ».
Monsieur le Rapporteur précise que cette politique a, notamment, comme objectifs :
- de favoriser le développement de l’activité au sein des territoires ;
- de pérenniser et créer de l’emploi dans les secteurs du tourisme, de la culture et de l’environnement ;
- de développer la notoriété et l’attractivité de la destination Occitanie en prenant appui sur les sites touristiques naturels et culturels de forte notoriété, la promotion de la destination de la Région Occitanie / Sud de France sur les marchés étrangers, français et de proximité.
Ainsi,
- en 2017, la Région a lancé un Appel à projets permettant d'identifier les grands sites régionaux susceptibles d'intégrer le réseau « Grands Sites Occitanie et d’inviter les collectivités à formuler un projet stratégique de territoire ;
172 delib. n° 002676 du Lundi 24 Septembre 2018
- en qualité de chef de file, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, a déposé un dossier de
candidature le 31 janvier 2018 dans le cadre de la 2°" sélection ;
- lors de la Commission Permanente du 13 avril 2018, le dossier de candidature du « Grand Site Occitanie Agde-
Pézenas » a été retenu.
Il indique que le label « Grand Site Occitanie » est un outil de promotion touristique mais aussi de structuration territoriale durable et par conséquent, l’obtention du label « Grand Site Occitanie » ouvre droit à une contractualisation permettant de financer le programme d’actions validé pour une durée de quatre ans.
Il est donc proposé de passer un contrat déterminant une stratégie touristique basée sur deux volets essentiels à savoir la culture et le patrimoine qui s’organisent autour de trois cœurs emblématiques (Agde, Pézenas et de Canal du Midi) et d’une zone d’influence constituée par les 18 autres communes-membres de la CAHM. Ce contrat s’articule autour de la mise en œuvre de 32 actions et il convient, également, de conventionner un partenariat entre le chef de file de la candidature Grand Site, l’Office de tourisme référent et les autres offices de tourisme 1° catégorie sur la zone d'influence, définissant les rôles et les moyens de chacun pour la mise en œuvre du projet.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation du contrat de partenariat « Grand Site Occitanie Agde-Pézenas » et à autoriser son Président en qualité de co-signataire à signer ledit contrat avec le Conseil Régional Occitanie, la commune d’Agde et la commune de Pézenas.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué au tourisme,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER Le contrat de partenariat « Grand Site Occitanie Agde-Pézenas » ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer le contrat de partenariat «Grand Site Occitanie Agde-Pézenas » avec le Conseil Régional Occitanie, la commune d’Agde et la commune de Pézenas ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention de partenariat entre le chef de file de la candidature Grand Site, l'Office de tourisme référent et les autres OT 1° catégorie sur la zone d’influence, définissant les rôles et les moyens de chacun pour la mise en œuvre du projet :
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
= Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3- OCT. 2018
OBJET :
Budget principal de la CAHM
exercice 2018 :
Décision Modificative N°1
N° 002677
Question N°04 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
et comptes
Monsieur le Vice-Président expose que compte tenu de la nécessité d’ajuster certaines rvpettoreuitcà Faérenéies dd notifications, et des dépenses, il convient de procéder aux virements, ouvertures et férmetures de crédits sur le Budg principal de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE,
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Giles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CBRREAU, M. Jean-nc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M, Christian THERON, Mme Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : N. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : N. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDS, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYEUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES :
MN. Philippe CELAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Cérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA dome pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS dome pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUEFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M.
Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 03 octobre 2018
en 99_DE-054-245400819-20180908 -imc 1000287710
Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire la Décision Modificative suivante :
UDGET PRINCIPAL DE LA CRHM
FONCTIONNEMENT ;
DÉPENSES ï
Chapitre Libellé Montant
Chapitre 011 Charges à caractère général + 456 322,11 €
Chapitre 012 Charges de personnel - 100 800,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante (diminution de la subvention au centre aquatique de l'Archipel) - 141 946,71 €
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement + 257 000,00 €
TOTAL nnnrrerrnmrmmerrennerrenrennnnennnnnnennnnnnnsee 464 576,00 € | RECETTES Hs |
Chapitre e Libellé | Montant Chapitre 10 Produit des services + 44 969,00 € Chapitre 73 Impôts et taxes + 419 607,00 €
464 576,00 €
1/2 delib. n° 002677 du Lundi 24 Septembre 2018
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDCET PRINCIPAL DE LA CAHM
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles - 15 000,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles + 10 000,00 €
Opération 1002 Port Fluvial / Hôtel Riquet - 10 488,00 €
Opération 1401 Quartier Canalet + 200 000,00 €
Opération 1602 Fonds Logement Social - 80 000,00 €
Opération 1604 Maison des projets - 120 000,00 €
Opération 1703 PAEEN - 345 000,00 €
Opération 1801 Pôle d'Echange Multimodal - 10 000,00 €
Opération 1802 Espace Lachaud - 30 000,00 €
Opération 230 Bâtiments communautaires + 600 000,00 €
Opération 411 Centre Aquatique + 44 222,00 €
Opération 701 AgglHaut Débit + 400 000,00 €
Chapitre 458
Opération 458102 Opération pour compte de tiers (458102 — AFAF Montagnac) + 370 766,00 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales + 190 500,00 €
1 145 000,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves + 11 364,00 €
Opération 230 Bâtiments communautaires + 249 370,00 € Chapitre 458
Opération 458202 Opération pour compte de tiers (458202 — AFAF Montagnac) + 310 766,00 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales + 190 500,00 € Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement + 257 000,00 € 1 145 000,00 €
Par conséquent, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur ces écritures et à approuver la Décision Modificative N°1 du Budget principal de la CAHM sur l’exercice 2018.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2016,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
AM Fügard SICARD Gérard DUFFOUR, Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Bernard SAUCEROTTE)
2 abstentions : # Armand RIVIERE (procuration : M. Allain JALABERT)
50 Pour (wrvcurations : M Sébastien FREY Mme Géraldine KERVELLA, M. Fabrice MUR, Mme Laurence THOMAS
> D’APPROUVER par Décision Modificative N°1 ces modifications telles que présentées ci-dessus sur lexercice 2018 concernant le Budget principal de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’INSCRIRE au Budget principal de la CAHM les crédits nécessaires.
2/2 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
- Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3-.0CT. 2018
OBJET :
Budget annexe « GEMAPI »
exercice 2018 :
Décision Modificative N°1
N° 002678
Question N°05 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
jon : 7.1.1. Budgets
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Cilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CERREAU, ML Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBEUBE * AUMES : NL Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE COFF * LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MX. Alain VOCEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRACNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MN Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Gérard REY * PINET : M Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Céraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR done pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICERD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Cérard DUFFQUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIRS : M. Bernard SAUCEROTTE dome pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 03 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
28_DE-034-243400818-20180908-mc1D00267810
Monsieur le Vice-Président expose que compte tenu de la nécessité d’ajuster certaines dépenses, du fait de la réception de participations financières à des Syndicats en section d’investissement, il convient de procéder aux virements et ouvertures de crédits sur le Budget annexe du « GEMAPI » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire la Décision Modificative suivante :
DÉPENSES CRU in Chapitre
Libellé D nl
172 delib. n° 002678 du Lundi 24 Septembre 2018
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE « GEMAPI »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre 204 | Subventions d'équipement versées + 20 000,00 €
Chapitre 23 | Immobilisations en cours - 20 000,00 €
LA CR +0,00 €
Par conséquent, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur ces écritures et à approuver la Décision Modificative N°1 du Budget annexe « GEMAPI » sur l'exercice 2018.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
50 Pour (zrocurations : M. Sébastien FREE Mme Géraldine KERVELLA, M. Fabrice MUR Mme Laurence THOMAS,
MM ügerd SICER), Gérard DUFFOUR, Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Bernard SAUCEROTTE)
2 abstentions : # Armand RIVIERE (procuration : M. Allain JALABERT)
> D’APPROUVER par Décision Modificative N°1 ces modifications telles que présentées ci-dessus sur l’exercice 2018 concernant le Budget annexe « GEMAPI» de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’INSCRIRE au Budget annexe « GEMAPI » de la CAHM les crédits nécessaires.
2/2 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
- Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3 -"0C1. 2018
OBJET :
Budget annexe « Eau »
exercice 2018 :
Décision Modificative N°1
N° 002679
Question N°06 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
et comptes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et Le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIÈRES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SHINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT dome pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VERS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 09 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-245400819-20180908-mc1D00267811
Monsieur le Vice-Président expose que compte tenu de la nécessité d’ajuster les crédits pour les écritures d’amortissements et d’avances forfaitaires, il convient de procéder aux virements et ouvertures de crédits sur le Budget annexe « Eau » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire la Décision Modificative suivante :
DÉCISION MODIFICATIV
SECTION DE ANNE
DÉPENSES : : ;
Chapitre Libellé : Le : . Montant
Chapitre 042 | Opérations d'ordres entre sections + 26 000,00 €
Chapitre 023 | Virement à la section d'investissement - 26 000,00 €
| thpire |
sésreciresse 0,00 €
12 delib. n° 002679 du Lundi 24 Septembre 2018
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE « EAU »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre 041 | Opérations patrimoniales + 20 000,00 €
+ 20 000,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre 040 | Opérations d'ordres entre sections + 26 000,00 €
Chapitre 041 | Opérations patrimoniales + 20 000,00 €
Chapitre 021 | Virement de la section de fonctionnement - 26 000,00 €
+ 20 000,00 €
Par conséquent, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur ces écritures et à approuver la Décision Modificative N°1 du Budget annexe « Eau » sur l’exercice 2018.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
50 Pour (arveurations : M. Sébastien FRFY Mme Géraldine RERVELLA, M. Fabrice MUR, Mme Laurence THOMAS
AM. Fdgard SICHRD, Gérard DUFFOUR, Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Bernard SAUCEROTTE)
2 abstentions : # Armand RIVIERE (procuration : M. Allain JALABERT)
> D’APPROUVER par Décision Modificative N°1 ces modifications telles que présentées ci-dessus sur l’exercice 2018 concernant le Budget annexe «Eau» de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’INSCRIRE au Budget annexe « Eau » de la CAHM les crédits nécessaires.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY !es jour, mois et an susdits
Le Président,
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
= Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3 -.ACT. 2018
OBJET :
Budget annexe «Assainissement»
exercice 2018 :
Décision Modificative N°1
N° 002680
Question N°07 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
et comptes
Monsieur le Vice-Président expose que compte tenu de la nécessité d’ajuster certaines prévisions de dépenses et de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYELE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIREUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Loc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE “ AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GCLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 03 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
28_DE-034-243400819-20180908-mc1 D00268010
recettes, il convient de procéder aux virements et ouvertures de crédits sur le Budget annexe « Assainissement » de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire la Décision Modificative suivante :
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUD ASSAINISSEMENT »
SECTION D'INVEST ; a
DÉPENSES :
Chapitre / Opération Libellé Montant
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles - 33 000,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles + 19 000,00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours - 1160 014,00 €
Chapitre 13 Subventions d'investissement + 1114 014,00 €
458103 Opération pour compte de tiers (Castelnau de Guers — travaux réseaux pluvial) + 40 000,00 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales + 20 000,00 €
TOTAL mener sr red is en es ani seras lsnnennseennensannenrenen nsssconsssene + 60 000,00 €
12 delib. n° 002680 du Lundi 24 Septembre 2018
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre / Opération Libellé Montant
458203 Opération pour compte de tiers (Castelnau de Guers — travaux réseaux pluvial) + 40 000,00 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales + 20 000,00 €
+ 60 000,00 €
Par conséquent, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur ces écritures et à approuver la Décision Modificative N°1 du Budget annexe « Assainissement » sur l'exercice 2018.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2015,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
50 Pour (procurations : M. Sébastien FREX Mme Géraldine KERVELLA, M. Fabrice MUR, Mme Laurence THOMAS,
MM. Fdgard SICARD, Gérard DUFFOUR Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Bernard SAUCEROTTE)
2 abstentions : # Armand RIVIERE (procuration : M. Allain JALABERT)
> D’APPROUVER par Décision Modificative N°1 ces modifications telles que présentées ci-dessus sur l'exercice 2018 concernant le Budget annexe « Assainissement » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’INSCRIRE au Budget annexe « Assainissement » de la CAHM les crédits nécessaires.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY !es jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3- OCT. 2018
OBJET :
Budget annexe «Ordures
Ménagères» - exercice 2018 :
Décision Modificative N°1
N° 002681
Question N°08 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
et comptes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : NI. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOCEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan
DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY *
PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT dome pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SEUCEROTTE dome pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance :M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU ENDREFE REGE-EN-PREÈFEE
Le 09 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180908-4mc1D00268111
Monsieur le 1 Vice-Président expose que compte tenu de la nécessité d’ajuster le produit de la taxe des ordures ménagères, suite à la réception des notifications, et la dépense correspondant au reversement au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde, il convient de procéder aux ouvertures de crédits sur le Budget annexe du « Ordures Ménagères » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire la Décision Modificative suivante :
. Chapitre
Chapitre 65 ETEUT:
+ 125 323,00 €
12 delib. n° 002681 du Lundi 24 Septembre 2018
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DES « ORDURES MÉNACÈRES »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre 13 | Impôts et taxes + 125 323,00 €
TOTAL nada een a DE EEE RE TT rensen + 125 323,00 €
Par conséquent, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur ces écritures et à approuver la Décision Modificative N°1 du Budget annexe « Ordures Ménagères » sur l'exercice 2018.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
50 Pour (rocurations : M Sébastien FREY Mme Géraldine KERVELLA, M Fabrice MUR, Mme Laurence THOMAS,
AI. Eügard SICAR) Gérard DUFFOUR, Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Bernard SAUCEROTTE)
2 abstentions : # Armand RIVIERE (procuration : M. Allain JALABERT)
> D’APPROUVER par Décision Modificative N°1 ces modifications telles que présentées ci-dessus sur l’exercice 2018 concernant le Budget annexe « Ordures Ménagères » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’INSCRIRE au Budget annexe « Ordures Ménagères » de la CAHM les crédits nécessaires.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY !es jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 43
= Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3- OCT. 2018
OBJET :
Budget annexe «Transport
Hérault Méditerranée» - exercice
2018 : Décision Modificative N°1
N° 002682
Question N°09 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
et comptes
Monsieur le 1% Vice-Président expose que compte tenu de la nécessité d’ajuster la participation au transport scotatre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme
Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOCEL-SINCER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : MAL Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA dome pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT domne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : ML Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE dome pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 03 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-245400819-20180908-imc1 D00268210
dans le cadre de la loi NOTRE, suite à l’intégration de la commune de Tourbes pour un montant de 90 200 €, il convient de procéder aux ouvertures de crédits sur le Budget annexe du « Transport Hérault Méditerranée » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire la Décision Modificative suivante :
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE |
SECTION D N el
DÉPENSES io.
Chapitre Libellé 0 Montant
Chapitre 011 | Charges à caractère général + 90 200,00 €
POTA Lena crennn en snennneeneceneeennenmnnennnes + 90 200,00 € delib. n° 002682 du Lundi 24 Septembre 2018
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DU « TRANSPORT HÉRAULT MÉDITERRANÉE » SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre 71 | Produits exceptionnels + 90 200,00 €
MOT Lens en ENS EN SN NET N Ter sec soc eneneneesensanens + 90 200,00 €
Par conséquent, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur ces écritures et à approuver la Décision
Modificative N°1 du Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée » sur l’exercice 2018.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
50 Pour (procurafions : M. Sébastien FREY Mme Géraldine RERVELLA, M. Fabrice MUR, Mme Laurence THOMAS, AM. Edgard SICARD, Gérard DUFFOUR Mme Gwendoline CHAUDOIR M. Bernard SAUCEROTTE)
2 abstentions : # Armand RIVIERE (procuration : M. Allain JALABERT)
> D’APPROUVER par Décision Modificative N°1 ces modifications telles que présentées ci-dessus sur l’exercice 2018 concernant le Budget annexe «Transport Hérault Méditerranée» de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’INSCRIRE au Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée » de la CAHM les crédits nécessaires.
2/2 « L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
- Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3- OCT. 201
OBJET :
Zones d'Activités de la CAHM :
délibération complémentaire
à la délibération n°2009
du 24/10/2016
N° 002683
Question N°10 à l'O.J.
inances, Observatoire fiscal
sation : 5.1.11.
Intercommunalité
Monsieur le Vice-Président rappelle que suite à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée en date du 19 septembre 2016 et conformément à la Loi NOTRe, le Conseil Communautaire a pris acte, par délibération n°2009 du 24 octobre 2016, de l’ensemble des Zones d'Activités du territoire intercommunal gérées par la Communauté d’agglomération.
Monsieur le Rapporteur expose qu’il convient à présent, dans le cadre des conventionnements futurs en matière de gestion des Zones d’Activités de la CAHM, d’autoriser le Président de l’EPCI à signer tous les documents
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
ADISSAN : Mme Véronique MOULIÈERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SELWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MN. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL * VIAS : M.
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ÉTTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD dome pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Cérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M.
RECU EN PREFECTURE
Le 03 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-245400819-20180912-mc1D00268310
administratifs nécessaires (procès-verbaux, conventions, contrats de prestation, etc.…).
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser le Président à signer les différents actes administratifs nécessaires à la gestion des Zones d’Activités de la CAHM. delib. n° 002683 du Lundi 24 Septembre 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer tous les documents administratifs nécessaires (procès-verbaux. conventions, contrats de prestation, etc.) à la gestion des Zones d’Activités de la CAHM. »
2/2 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents : 43
- Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3 -.0CT. 2018
OBJET :
Piscine communautaire
de Pézenas :
approbation de la convention-
cadre d'utilisation de la piscine
entre la CAHM et les
associations sportives
N° 002684
Question N°11 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
sation : 1.3.1.
ant la signature de Délibération au
convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Cilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHBILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, ML. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT dome pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Yann LLOPIS, Vice-Président délégué au patrimoine, équipements culturels et sportifs
RECU EN PREFECTURE
Le 03 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180908-4mc1 D00268410
Monsieur le Vice-Président rappelle que l'équipement aquatique communautaire de Pézenas accueille des associations sportives pour le développement de leurs activités et que, jusqu’alors, seule l’association du CAP Natation de Pézenas, bénéficiait d’une convention d’objectifs pour l’utilisation de cette piscine.
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, gestionnaire de l’équipement gère les créneaux publics et, par conséquent, les relations contractuelles avec le mouvement associatif.
En conséquence, il est proposé de conventionner annuellement avec les différents acteurs associatifs du territoire intercommunal, par le biais d’une convention-cadre de mise à disposition gratuite de l’équipement, stipulant les droits et obligations de chaque association, notamment en matière d’encadrement des publics et de respect des horaires.
12 delib. n° 002684 du Lundi 24 Septembre 2018
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l’approbation de la convention-cadre de mise à
disposition gratuite de l’utilisation de la piscine de Pézenas.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué au patrimoine, équipements culturels et sportifs, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la convention-cadre d’utilisation de la piscine de Pézenas auprès des associations du
territoire intercommunal ;
> D’APPROUVER la gratuité pour la mise à disposition de l’équipement aquatique communautaire de Pézenas.
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer la convention-cadre ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette mise à disposition de la Piscine communautaire de Pézenas.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY les jour, mois et an susdits
2/2 « L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3- OCT. 2018
OBJET :
Piscine communautaire
de Pézenas :
approbation des modifications
en matière de tarifs
et d'horaires d’ouverture
hors vacances scolaires
N° 002685
Question N°12 à l'O.
inances, Observatoire fiscal
: TI Tarifs
des services publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RENAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : D Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme
Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : D Christian JANTEL * VIAS : N. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corine SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT dome pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFQUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Yann LLOPIS, Vice-Président délégué au patrimoine, équipements culturels et sportifs
RECU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-245400819-20180908-mc1D00268510
Monsieur le Vice-Président rappelle que :
- dans le cadre de ses compétences en matière de « construction d'aménagement et d'entretien et de gestion des équipements sportifs », le Conseil Communautaire par délibération du 24 novembre 2008 a déclaré d’Intérêt communautaire la piscine de Pézenas et en assure la gestion depuis le 1° janvier 2009.
- par délibération du 31 mai 2010, modifiée par délibération du 6 février 2012 et du 13 juin 2016 et du 29 mai
2018, l’Assemblée délibérante a adopté les horaires, les tarifs ainsi que le règlement intérieur de la piscine communautaire de Pézenas.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement du Centre aquatique de Pézenas, il convient d’apporter les modifications suivantes :
172 delib. n° 002685 du Lundi 24 Septembre 2018
JOURS HORAIRES
Lundi - Mercredi - Vendredi 18h30 - 20h30
Mardi - Jeudi 12h - 14h
TARIFS ACTUELS NOUVEAUX TARIFS
[cam | Hors cam
Gratuit pour les moins de 3 ans
Entrée générale 240 6| |Plein 2,50 € 3,00 €
Entrée tarif réduit Club Enfants du multi-sport écoles
primaires 1,00 €| | Réduit moins de 12 ans et association avec conventions | 1,50 € 2,00 €
Carnet 10 entrées 20,00 €| | Carte 10 entrées 20,00 € 25,00 €
Tarif groupe 1,90 €} | Tarif groupe 2,00 € 2,50 €
Attestation natation 5,00 €] | Attestation natation 5,00 €
Consigne vestiaire 0,20 €| | Consigne vestiaire 0,50 €
Location transat 1,50 €| | Location transat 1,50 €
Monsieur le Rapporteur précise que les tarifs « CAHM » sont réservés aux détenteurs du Pass’Archipel et que cette carte gratuite est réservée aux administrés de la Communauté d'agglomération. Elle peut être délivrée dans les mairies des communes-membres, aux Centres aquatiques de Pézenas et de l’Archipel à Agde et ce, sur présentation d’un justificatif de domicile de moins d’un an, d’une photo et d’une pièce d’identité.
L'Assemblée délibérant est invitée à se prononcer sur les modifications apportées en matière d’horaires d’ouverture et de tarificati on telles que sus-exposées.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué au patrimoine, équipements culturels et sportifs, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
48 Pour (procurations : M. Sébastien FREY Mme Géraldine RERVELLA, M Fabrice MUR Mme Laurence THOMAS,
AO. Fdgard SICAR) Gérard DUFFOUR, Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Bernard SAUCEROTTE)
4 abstentions : M Armand RIVIERE (procuration : M. Allain JALABERT) ; Mme Corinne SEIWERT (procuration : M. Fabrice MUR)
> DE MODIFIER les horaires d’ouverture et les tarifs tel qu’indiqués ci-dessus ;
> DE MODIFIER les tarifs tels qu’indiqués ci-dessus.
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3- OCT. 2018
OBJET :
Centre aquatique
communautaire
de l’ «Archipel » :
modifications tarifaires
N° 002686
Question N°13 à l’O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
ématérialisation : 1.1.3. Tarifs
des services publics
Ÿ Vu la délibération en date
aquatique de l'Archipel et
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ ÂGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Kimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Yann LLOPIS, Vice-Président délégué au patrimoine, équipements culturels et sportifs
Le 03 octobre 2018
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98_DE-034-245400819-20180909-imc1D00268610
du 18 juillet 2011 fixant les tarifs relatifs à l'ensemble des prestations proposées au Centre modifiés par les délibérations du 15 juillet 2013, du 29 juin 2015 et du 13 décembre 2017.
Monsieur le Vice-Président expose que dans le cadre du fonctionnement du Centre Aquatique communautaire de l «Archipel » et suites aux contrôles de gestion effectués en matière de régie, il convient de modifier les grilles tarifaires.
Monsieur le Rapporteur précise que les tarifs sont présentés en grandes familles et sous familles « Espace Balnéo » et « Espace aquatique ».
Les principales modifications tarifaires apportées se décomposent comme suit :
Ÿ”_ Régie Espace aquatique :
Carnet Aqua - 50 tickets
Abo 2 fois par semaine
Anciens Nouveaux
ernensenmanenmense 175,00 € 190,00 €
CAHM ss 226,00€ 236,00 €
Abo 2 fois par semaine HORS CAHM.. 240,00€ 250,00 €
172 delib. n° 002686 du Lundi 24 Septembre 2018
Ÿ Régie Espace Balnéo :
Tarifs Anciens Nouveaux
Carnet Aqua - 10 tickets..…................... 120,00 € 140,00 €
Accès ABE semaine. ne 15,00 € 17,00 €
Abonnement 12 ABE....................... 165,00 € 168,00 €
Abonnement 6 AB: 75,00 € 90,00 €
Ainsi, afin d’adapter les grilles tarifaires aux nouveaux besoins des activités ludiques, de fitness, de bien-être et de détente, les membres du Conseil Communautaires sont invités à approuver les nouvelles grilles tarifaires annexées à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué au patrimoine, équipements culturels et sportifs, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER les nouveaux tarifs annexés à la présente délibération :
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se
rapportant à ces nouvelles tarifications.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY les jour, mois et an susdits
RON HERAÇ7
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO à LA MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. : | . Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement République Française , convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- Liberté - Egalité - Fraternité THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris partà la délibération : 52
Présents: 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3- OCT. 2018
OBJET :
Société d'Economie Mixte
de Production d'Energies
Renouvelables :
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ÉTTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M, Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Heory SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle. LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : A Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MN Philippe CALAS, Philippe NOISETIE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Bbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BERRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
position de la CAHM au sein
du Conseil d'Administration
sur la prise de participation
de la SEMPER à deux sociétés
de projet (acquisition de 10 %
du capital social de la Société
Rapporteur : M. Daniel RENAUD, Conseiller Communantaire Délégué aux énergies renouvelables
Vents d'Oc Centrale d'Energie
Renouvelable 18" et 0,6 %
du capital social de la Société
« ELOMED »)
RECU EN PREFECTURE
Le 03 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
N° 002687 98_DE-034-243400819-20180908-imc1D00268710
Question N°14 à l'O.J.
Intervention économique émanant des EPCI
Ÿ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1524-5 qui stipule que les prises de participation d'une SEM doivent faire l'objet d'un accord des collectivités territoriales et groupements de collectivités représentés au Conseil d'Administration.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, par délibération n°1924 adoptée en séance du Conseil Communautaire du 13 juin 2016, a approuvé la participation de la CAHM au capital (5,60 %) de la Société d'Economie Mixte de Production d’Energies Renouvelables (SEMPER) et dans laquelle elle est représentée au sein du Conseil d’ Administration et des Assemblées Générales.
Monsieur le Rapporteur précise que la SEMPER a pour objet social d’intervenir dans la mise en œuvre de la transition énergétique par la valorisation des déchets et l’énergie renouvelable et qu’à ce titre, elle contribue au développement de l’énergie photovoltaïque qui permet à la fois d’améliorer l’autonomie énergétique des territoires et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
1/2 delib. n° 002687 du Lundi 24 Septembre 2018
Il est proposé au Conseil Communautaire de prendre des participations via la Société d'Economie Mixte de production d’énergies renouvelables au sein de deux sociétés de projet constituées pour porter des opérations de construction et d'exploitation de centrales de production d’énergies renouvelables, parmi lesquelles :
- Dans le cadre de la remise en état du centre d’enfouissement technique de Bessan par le SICTOM de Pézenas- Agde, la Société « VENTS D’OC CENTRALE D’ENERGIE RENOUVELABLE 18 » va réaliser et exploiter une installation solaire (photovoltaïque) au sol au lieudit « La Garrigue Haute ».
L’actionnaire majoritaire est la Société « JMB ENERGIES ».
- Dans le cadre de l’ambitieux projet de parc éolien flottant au large de Gruissan, un projet de ferme éolienne «EOLMED » est porté par une entité juridique du même nom dont le capital est actuellement détenu par le
Groupe LUCIA.
Monsieur le Rapporteur indique que ces prises de participation, minoritaires, sont les suivantes :
= CVENTS D'OC CENTRALE D’ENERGIE RENOUVELABLE 18 » : acquisition de 10 % du capital social :
- &EOLMED » : acquisition de 0,5 % du capital social.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer quant à la position de la CAHM au sein du Conseil d'Administration de la SEMPER sur la prise de participation de la Société d'Economie Mixte aux sociétés de projet « Vents d’Oc Centrale d’Energie Renouvelable 18 » et « EOLMED ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Oui
l'exposé de son Conseiller Communautaire Délégué aux énergies renouvelables,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER les représentants de la CAHM au sein du Conseil d'Administration de la SEMPER à voter favorablement la prise de participation de la SEM à hauteur de 10 % du capital social de la Société « VENTS D’OC CENTRALE D’ENERGIE RENOUVELABLE 18 » ;
> D’AUTORISER les représentants de la CAHM au sein du Conseil d'Administration de la SEMPER à voter favorablement la prise de participation de la SEM à hauteur de 0,5 % du capital social de la Société « EOLMED » ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à la SEMPER.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
} : . Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
République Française convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
Liberté - Egalité - Fraternité THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3- OCT. 2018
OBJET :
Hérault Energies, Syndicat mixte
d’Energies du département
de l'Hérault :
adhésion de la CAHM
et désignation de ses
représentants
N° 002688
Question N°15 à l’O.J.
Réf. : Politiques contractuelles
a : LT. Délibération
ommande publique
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SELWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : ML Jean MARTINEZ, Mme Catherine RESIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIS : M. Jordan
DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : ML Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Cérard REY * PINET : M Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD dome pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Cérard DUFEQUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M.
Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE domne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Daniel RENAUD, Conseiller Communautaire Délégué aux énergies renouvelables
RECU EN PREFECTURE
Le 03 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-245400819-201809084mc1 D00268810
-_ Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Monsieur le Conseiller délégué indique que les récentes évolutions législatives renforcent le rôle des intercommunalités en matière de transition énergétique des territoires et d’adaptation aux effets du changement climatique.
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, consciente de ces enjeux, s’est engagée dans l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial, document de planification stratégique qui fixera une ambition sur les volets d’atténuation (réduction des émissions de gaz à effet de serre, des consommations d’énergies et développement des énergies renouvelables) et d'adaptation (réduction de la vulnérabilité) aux côtés des acteurs privés et publics dont Hérault Energie.
Il souligne qu’« Hérault Energies » est un Syndicat mixte d’Energies, autorité concédante sur le Département de l'Hérault pour la distribution publique d’électricité qui exerce d’autres compétences dont la maitrise de la demande en énergie et l'éclairage public. IL s’agit d’un acteur majeur aux côtés de qui la Communauté d’agglomération progresse sur les thématiques relevant de la mobilité durable ou de la maitrise de l'énergie.
1/2 delib. n° 002688 du Lundi 24 Septembre 2018
C’est pourquoi, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire que la CAHM adhère au syndicat « Hérault Energies » ce qui permettrait de bénéficier d’une part, du régime d’aide financière, jusqu’alors réservé aux communes dans les domaines de l’éclairage public et de la maitrise de l'énergie et, d’autre part de bénéficier de l’expertise technique indispensable à la mise en œuvre des projets relevant de ces domaines.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’adhésion de la CAHM au Syndicat mixte « Hérault Energies » du département de l’Hérault et de désigner ses représentants (titulaire et suppléant) au sein dudit Syndicat mixte.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Conseiller Communautaire Délégué aux énergies renouvelables,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au Syndicat Mixte
Hérault Energies du département de l'Hérault :
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
À L'UNANIMITÉ
> DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à l’élection des représentants de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui siègeront au sein du Comité syndical du Syndicat mixte « Hérault Energies » du département de l'Hérault ;
À L'UNANIMITÉ
> DESIGNE au scrutin public à main levée en tant que représentants de la CAHM :
= Monsieur Daniel RENAUD, Conseiller Communautaire Délégué aux énergies renouvelable en qualité de membre titulaire
= Monsieur Rémy BOUYALA, Conseiller Communautaire Délégué à la synergie des zones d'activités économiques en qualité de
suppléant
> DIT que cette délibération sera notifiée Syndicat Mixte Hérault Energies du département de l’Hérault.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
- Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3 - OCT. 2018
OBJET :
Adhésion de la CAHM
au Groupement de commande
pour l'achat d'énergies,
de fournitures et de services
en matière d'efficacité
et d'exploitation énergétique :
approbation de la convention
constitutive du Groupement
de commande avec le Syndicat
mixte d'Hérault Energies
N° 002689
Question N°16 à l'O.J.
groupement de commande
NOMBRE DE MEMBRES :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, N. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYAL * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZES : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Cuy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BERRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Céraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENRS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M, Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance :M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Daniel RENAUD, Conseiller Communautaire Délégué aux énergies renouvelables
RECU EN PREFECTURE
Le 03 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-201809084mc 1D00268910
Ÿ Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 Juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché
intérieur d'électricité ;
Ÿ Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 Juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché
intérieur du gaz naturel ;
Ÿ Vule code de l'énergie ;
$ Vu le code général des collectivités territoriales ;
Ÿ Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28.
12 delib. n° 002689 du Lundi 24 Septembre 2018
Monsieur le Conseiller délégué informe que la nouvelle législation portant sur les marchés de l'énergie a conduit à l'ouverture à la concurrence des sites de consommation depuis le 1° janvier 2015 pour le gaz naturel et le 1° janvier 2016 pour l’électricité. Cela s’est traduit par la fin des tarifs règlementés de vente et la nécessité de respecter les règles de la commande publique pour conclure et exécuter des contrats de fourniture.
Il indique que les Syndicats d’Energies de l'Hérault du Gard et de l’Aude s’unissent pour constituer un Groupement de commandes avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique pour une durée illimitée.
Il précise que le Syndicat d’Hérault Energies du département de l’Hérault est désigné coordonnateur du groupement qui, pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, passera des marchés ou des accords-cadres.
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a des besoins en matière d’achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique nécessitant une bonne connaissance du secteur de l’énergie et des règles de la commande publique.
Par conséquent, une mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, incidemment, obtenir des meilleurs prix et présente donc un intérêt pour la Communauté d’agglomération au regard de ses besoins propres.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’adhésion de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au Groupement de commande pour «l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière
d’efficacité et d'exploitation énergétique ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Conseiller Communautaire Délégué aux énergies renouvelables,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ADHÉRER au Groupement de commandes pour « l’achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée avec le Syndicat mixte d’Hérault Energies ;
> DE S’ENGAGER à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est partie prenante ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention constitutive du Groupement jointe en annexe de la présente délibération et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
> D’AUTORISER le Syndicat mixte d’Hérault Energies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison ;
> D’APPROUVER la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement ;
> DE S’ENGAGER à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la
communauté d’agglomération Hérault Méditerranée est partie prenante et à les inscrire préalablement au Budget principal.
ER Y les jour, mois et an susdits
(44 2D -
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
République Française THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité
Présents:
Département de l'Hérault ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL-
Arrondissement de Béziers CARREAU M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON,
Mme Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme
Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme
NOMBRE DE MEMBRES : Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Hey SANCHEZ * FLORENSAC : D. Vincent CAUDY, Mme
Xitérenis-au Conseil: 58 Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MAREUENDA, Mme Marielle LE COFT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE *
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M.
Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE *
PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES :
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents 43 MM. Philippe CALS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT
Pouvoirs : 09 PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIRS : M. Jordan
DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Date de convocation : Absents Excusés :
: ADISSAN : NL Philippe HUPPE * AGDE : MN. Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * 2:
MÉrULE Septembre 201 PINET :N. Gérard BARRAU * PEZENAS : Me Christiane COMEZ * TOURBES :M. Christian JANTEL * VIBS : M.
Affichage effectué le : Richard HONEDERO
k = {CT 208 Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme
Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS
OBJET : donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT dome pouvoir à M. Armand a RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard
DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M.
Marché N°18001 - travaux de Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER. réhabilitation de la canalisation
d’adduction d’eau entre le Puit Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
et le Réservoir sur la commune
de Saint-Pons de Mauchiens :
Avenant N°1
Rapporteur : M. Robert CAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
RECU EN PREFECTURE N° 002690
Le 04 octobre 2018
Question N°17 à l'O.J.
Réf. : COMMANDE PUBLIQUE
Ru dématérialisation : 1.1.1.
Délibération relative aux marchés publics
VIA DOTELEC - FAST Actes
28_DE-034-243400819-20180911-mc1D00269010
Monsieur le Vice-Président rappelle d’une part que, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a lancé un marché pour les travaux de réhabilitation de la canalisation d’eau entre le puit et le réservoir sur la commune de Saint- Pons de Mauchiens et d’autre part, que le groupement d’entreprises SOLATRAG/BANO aété attributaire du marché pour un montant de 459 028,00 € HT.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre de l’exécution du marché des travaux supplémentaires estimés à la somme de 42 106,70 € HT sont devenus nécessaires. Il s’agit de la réfection de chaussée supplémentaire au niveau des emprises de la route Départementale et de la protection de la canalisation d’adduction d’eau contre les courants vagabonds au niveau des tronçons sensibles.
Par conséquent, il est proposé de passer avec le mandataire du groupement, l'Entreprise SOLATRAG un avenant N°1 pour un montant de 42 106,70 € HT portant ainsi le marché à la somme de 501 144,70 € HT (soit une plus-value de 9,18 %).
12 delib. n° 002690 du Lundi 24 Septembre 2018
Aïnsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à la Commande publique, propreté voirie
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE PASSER avec l'Entreprise SOLATRAG, mandataire du groupement SOLATRAG/BANO, un avenant N°1 au marché N°18 001 «Travaux de réhabilitation de la Canalisation d’adduction d’eau entre le Puit et le Réservoir sur la commune de Saint-Pons de Mauchiens » pour un montant de 42 106,70 € HT :
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant
au dossier ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur les Budgets annexes « eau et assainissement » de la CAHM.
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- République Française THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité
Présents:
Département de l’Hérault ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- Arrondissement de Béziers CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, me Corime SEIMERT M. Alain LEBAUBE * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme | Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Une NOMBRE DE MEMBRES : Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SENCHEZ * FLORENSAC : NL Vincent GEUDY, Mme Aféenie eu Consdie 58 Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Muriel LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : IL. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYEUX * NIZAS : M. Fret: 58 Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Elain VOCEL-SINCER, Alain GRENIER, Me Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * Lee 5? PINET : H. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GIRAUD, Mme Marie-Bimée POMARIDE * PORTIRAGNES : = Présents: MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT Pouvoirs : 09 PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Date de convocation : Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MA. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M.
Affichage effectué le : Richard MONEDERO
&- OCT. 2018 Mandants et Mandataires : . . . ‘ AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS OBJET : donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand SA RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : ML Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M.
Mardi 18 Septembre 2018
Travaux de réhabilitation qu Philippe CALAS * VIRS : M. Bernard SAUCEROTTE dome pouvoir à M. Jordan DARTIER. château d’eau de Saint-Thibéry :
autorisation de signature Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
du marené Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
N° 002691 RECU EN PREFECTURE
Question N°18 à l'O.J. Le 04 octobre 2018
Réf. : COMMANDE PUBLIQUE VIA DOTELEC - FAST Actes Rubrique. dématérialisation
Délibération relative aux marchés publics 98_DE-034-243400819-20180911-imc1D00269 110
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a lancé une
consultation pour des travaux de réhabilitation du château d’eau de Saint-Thibéry ainsi que la réalisation d’une fresque pour un montant estimatif de 252 600 € HT.
Monsieur le Rapporteur expose que la Commission d’Appel d'Offres réunie le 20 septembre 2018 pour le jugement des offres a décidé d'attribuer le marché à l'Entreprise FREYSSINET France région Sud Est pour un montant de 157 058 € HT, réparti de façon suivante :
- Tranche ferme « génie civil et réservoir extérieur » pour un montant de 90 999 € HT ;
- Tranche optionnelle 1 « isolation toiture » pour un montant de 20 114 € HT ;
- Tranche optionnelle 2 « équipements » pour un montant de 4 497 € HT ;
- Tranche optionnelle 3 « réalisation d'une fresque » pour un montant de 34 058 € HT.
12 delib. n° 002691 du Lundi 24 Septembre 2018
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée autoriser monsieur le Président à signer ce marché conformément au choix
des membres de la Commission d’ Appel d'Offres.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à la Commande publique, propreté voirie Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Vu la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 20 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer le marché avec l'Entreprise FREYSSINET pour un
montant de 157058 € HT (Tranche Ferme / tranches optionnelles 1, 2 et 3) ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur les Budgets annexes « eau et assainissement » de la CAHM.
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
4 - "OCT. 2018
OBJET :
Aménagement du PAEHM
«Le Roubié» à Pinet :
autorisation de signature
des marchés
N° 002692
Question N°19 à l'O.J.
Réf. : COMMANDE PUBLIQUE
Rubrique dématérialisation : 1.1.1.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
Lan deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : N. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : ML. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU “ PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT dome pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
RESLHEN-RREFECFURE
Le 04 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400818-201809111mc1D00269210
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit réaliser des travaux pour l'aménagement du Parc d'Activités Economiques « Le Roubié » à Pinet.
Monsieur le Rapporteur expose que le montant de ces travaux est estimé à la somme de 1 980 391,75 € HT et qu’une consultation sous forme de procédure adaptée va être lancée.
Ainsi, il est proposé d’autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervenir.
Il indique que le dossier de consultation des entreprises se décompose de la façon suivante :
- Lot 1 « WRD réseaux humides » estimé à la somme de 1 639 130 € HT
- Lot 2 « Plantations espaces verts » estimé à la somme de 93 290,75 € HT
- Lot 3 « Réseaux secs » estimé à la somme de 247 971,00 € HT
12 delib. n° 002692 du Lundi 24 Septembre 2018
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer à autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervenir
conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel d'Offres
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à la Commande publique, propreté voirie Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer les marchés à intervenir conformément aux choix des membres de
la Commission d’Appel d'Offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe « Le Roubié » de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY !es jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
4 OCT. 2018
OBJET :
Réalisation d’une Mission
de Maîtrise d’Œuvre et de
missions complémentaires
relatives à la construction
de la digue rapprochée
sur la commune de Bessan :
autorisation de signature
du marché de maîtrise d'œuvre
N° 002693
Question N°20 à l'O.J.
Réf. : COMMANDE PUBLIQUE
térialisation : 1.1.1.
Délibération relative aux marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIÈRES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOCEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SHINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VERS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MN. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Cérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS done pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à ML. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
RECU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-2018091 1-imc1 D00269310
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a lancé pour les travaux de construction de la digue rapprochée de Bessan une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre estimée à la somme de 210 000 € HT sous forme de procédure concurrentielle avec négociation sur la base d’un montant estimatif de travaux de 5 731 000,00 € HT, conformément aux articles 25-I.2° et 71 à 73 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Monsieur le Rapporteur expose qu’à l’issue de cette consultation la Commission d'Appel d'Offres doit se réunir pour attribuer ce marché et qu’il convient d’autoriser monsieur le Président à signer ledit marché à intervenir conformément au choix des membres de la Commission d’Appel d'Offres. delib. n° 002693 du Lundi 24 Septembre 2018
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à la Commande publique, propreté voirie Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir pour la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre et de missions complémentaires relatives à la construction de la digue rapprochée sur la commune de Bessan ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe « GEMAPI » de la CAHM.
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
L- OCT. 2018
OBJET :
Restauration de trois Epanchoirs
sur le Canal du Midi
sur les communes
de Portiragnes et Vias :
autorisation de signature
des marchés
N° 002694
Question N°21 à l'O.J.
Délibération relative aux marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ÉTTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LÉBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIELS-TOREL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert CAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
RECGT-EN-PREFECTURE
Le 04 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180911 4mc 1000269410
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a lancé une consultation sous forme de procédure adaptée pour la restauration de trois Epanchoirs situés sur les communes de Portiragnes et Vias pour un montant estimatif de travaux de 640 000 € HT.
Monsieur le Rapporteur expose qu’à l’issue de cette consultation la Commission d’Appel d’Offres doit se réunir pour attribuer les marchés et qu’il convient d’autoriser monsieur le Président à signer lesdits marchés à intervenir conformément au choix des membres de la Commission d’Appel d'Offres.
Il précise que le dossier de consultation comprend deux lots :
- Lot 1 « Maçonnerie traditionnelle — taille de pierre » pour un montant de 600 900 € HT
- Lot 2 « Serrurerie » pour un montant de 39 700 € HT
12 delib. n° 002694 du Lundi 24 Septembre 2018
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à la Commande publique, propreté voirie Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer les marchés de travaux à intervenir pour la restauration de trois Epanchoirs sur le canal du midi sur les communes de Portiragnes et de Vias ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
k- OCT. 2018
OBJET :
Création d’un emploi de
manager systèmes et réseaux
relevant du grade d'ingénieur
territorial et possibilité d’avoir
recours au recrutement
d’un agent non titulaire
N° 002695
Question N°22 à l'O.J.
Réf. : RESSOURCES HUMAINES
i & ion : 42.3.
Délibération relative à la création d'emploi
contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Nme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme
Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALES, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc CUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORBL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Cérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme
Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Cérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M.
Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE dome pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-201808284mc1D00269510
Ÿ VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment les articles 3-3 2° ;
Ÿ VU le décret n° 88-45 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale.
Monsieur le Vice-Président indique que dans le cadre du projet de mutualisation des services d’information entre la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, la ville d’Agde et les communes du territoire et qu'afin de rationaliser les moyens techniques (serveurs, réseaux et téléphonie) et humains, il s’avère nécessaire de recruter un manager systèmes et réseaux.
Pour ce faire, monsieur le Rapporteur propose la création d’un emploi permanent à temps complet de manager systèmes et réseaux relevant du grade des ingénieurs territoriaux.
12 delib. n° 002695 du Lundi 24 Septembre 2018
En raison du profil spécifique recherché, cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie À au grade d’Ingénieur territorial 7°" échelon qui devra justifier d’un diplôme d’ingénieur en informatique et d’une expérience professionnelle dans le management des systèmes d’information et réseaux.
Il précise que l’agent sera recruté par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la création d’un emploi de manager systèmes et réseaux sur le grade d’Ingénieur territorial et possibilité d’avoir recours au recrutement d’un agent non titulaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la création d’un emploi de manager systèmes et réseaux ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM en cas de besoin d’avoir recours au recrutement d’un agent contractuel conformément à l’article 3-32° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et Le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
République Française THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
1 - OCT. 2018
OBJET:
Modification du Régime
Indemnitaire des Fonctions,
des Sujétions de l’Expertise et de
l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP) de la CAHM :
modification des conditions
d'octroi aux agents
non titulaires contractuels
N° 002696
Question N°23 à l’O.J.
Réf. : RESSOURCES HUMAINES
Délibération relative aux personnels de la
fonction publique territoriale
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : D. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M, Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYELA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : NI. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINCER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIÈRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORBL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ÉTTORE, Président
RECU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180911-imc1D00269610
Monsieur le Président propose à l’Assemblée délibérante de modifier le Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée afin de permettre à certains agents contractuels d’en bénéficier dès le premier jour d’embauche.
Ainsi, le paragraphe 2b) de la délibération n°2154 du 27 mars 2017 est modifié comme suit :
«Il est décidé d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat et des maxima règlementaires, l'IFSE aux agents titulaires, stagiaires et contractuels embauchés au titre des articles 3.1 et 3.2 bénéficiant d'un contrat d'une durée d'un an et plus à temps complet, à temps non complet et à temps partiel de droit public. Les agents remplaçants occasionnels et les saisonniers ne peuvent donc y prétendre ».
12 delib. n° 002696 du Lundi 24 Septembre 2018
Monsieur le Rapporteur précise que les autres modalités de la délibération du 27 mars 2017 restent inchangées.
Cette modification a fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique réuni le 21 septembre 2018.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur cette modification du Régime Indemnitaire des
agents de la Communauté d’agglomération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu le Comité Technique réuni le 21/09/2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la modification du Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel des agents de la CAHM telle qu’indiquée ci-dessus ;
> DIT QUE les autres modalités de la délibération du 27 mars 2017 restent inchangées ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY !es jour,mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris partà la délibération : 52
- Présents: 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
& - OCT. 2018
OBJET :
Modification du Tableau
des Emplois :
création d’un emploi permanent
pour la Direction des Services
Techniques et deux emplois non
permanents pour la piscine
communautaire de Pézenas
N° 002697
Question N°24 à l'O.J.
Réf. : RESSOURCES HUMAINES
Rubrique dématérialisation : 4.1.
Délibération relative aux personnels de la
fonction publique territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE |
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES :M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYELA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL “ TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : ML Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CELAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE dome pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président
RECU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-2018091 1 imc1 D00269710
Monsieur le Président expose à l’Assemblée délibérante que l’évolution de l’organisation des services de la
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ainsi que la continuité du service public nécessitent la création :
- d’un emploi permanent relevant du grade d’Attaché principal affecté à la Direction des Services Techniques ;
- d’un emploi non permanent à temps non complet 20/35" relevant du grade d’Adjoint administratif et d’un emploi
non permanent à temps complet relevant du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
(ETPAS) afin d’assurer le bon fonctionnement de la piscine communautaire de Pézenas.
Les membres du Conseil Communautaires sont invités à se prononcer sur ces créations d’emploi et la modification du
Tableau des emplois de l’Etablissement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la'Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
1/4 delib. n° 002697 du Lundi 24 Septembre 2018
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE MODIFIER le Tableau des emplois permanents de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale comme suit :
[ TABLEAU DES EMPLOIS AU 24 SEPTEMBRE 2018
EMPLOIS PERMANENTS
CADRE D’EMPLOIS | CAT. | POSTES OUVERTS PAR LE CC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emplois permanents à temps complet
Directeur territorial A 2 Attaché territorial principal A 6 Attaché Territorial A 14 Rédacteur Territorial B 10
Rédacteur principal 2ème classe B 1
Rédacteur principal 1è® classe B 6
Adjoint Administratif Territorial Principal 1èe Classe € 17
Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème Classe € 30
Adjoint administratif € 43
Emplois permanents à temps non complet
Adjoint administratif 58 h 30 / mois C È 1
FILIERE ANIMATION
Emplois permanents à temps complet
Animateur principal de {ère classe B 1
Animateur principal de 2ème classe B 1
Animateur territorial B 1 Adjoint d'animation principal 2ème classe € 2 Adjoint d'animation A C 2
FILIERE CULTURELLE
Emplois permanents à temps complet
Conservateur territorial de bibliothèques en chef A 1
Conservateur territorial de bibliothèques de 2ème classe A 1
Bibliothécaire Territorial A 1 Assistant territorial de conservation principal de 1èe classe B 2 Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine 2ème classe B 1 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe B 1
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe B 3
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1èr® classe € 3
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe € 10
Adjoint territorial du patrimoine € 16
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Emplois permanents à temps complet
Assistant socio-éducatif principal B 1
Assistant socio-éducatif B 2
2/4 delib. n° 002697 du Lundi 24 Septembre 2018
CADRE D’EMPLOIS
FILIERE TECHNI
at
en chef hors classe
en chef
énieur
énieur
Technicien lèe classe
Technicien 2ème classe
Technicien Territorial
Agent de Maîtrise Prin
de Maîtrise
int de ie classe
joint i incipal de 1èe classe
Adjoint
FILIERE SPORTIVE
à
Educateur APS hors classe
Attaché territorial 91 h/ mois
joint administratif (33 h/hebdomadaire
int administratif (21 h 30/hebdomadaire
joint administratif aire
int ique (87 h/mois
int ique (| h/mois
Adjoint du patrimoine 2ème classe
Adjoint du ine (28 h hebdomadaire
Adjoint du patrimoine 2ème classe
h hebdomadaire
h/mois
ois fonctionnels à
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint
is fonctionnels à t
% d'un tem Directeur Général Adjoint
alalalalalalaleals
A
A
S non co
A
CAT.
alalalalelmiwlw|mim|m
|
POSTES OUVERTS PAR LE CC
3/4 delib. n° 002697 du Lundi 24 Septembre 2018
EMPLOIS NON PERMANENTS
(Besoins saisonniers, remplacement accroissement temporaire d'activité)
AGENTS NON TITULAIRES
CADRE D’EMPLOIS CAT. POSTES OUVERTS PAR LE CC
FILIERE ADMINISTRATIVE
complet
Attaché contractuel Art. 3-3 2° (transfert création services communs
joint Administratif
int Administratif 20/35ème
FILIERE TECHNI
co
joint
int technique saisonnier
FILIERE SPORTIVE
complet
Educateur Territorial des Activités
EMPLOIS PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES
CADRE D’EMPLOIS | CT | POSTES OUVERTS PAR LE CC
FILIERE CULTURELLE
Temps complet
Attaché de Conservation du patrimoine — CDI (transfert de compétence tourisme)
D'un Assistant de Conservation du patrimoine — CDI (transfert de compétence tourisme)
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique 130 heures hebdomadaires —
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi rault Méditerranée. modifiés sont inscrits au Budget principal de la Communauté d’Agglomération ES
Mois et an susdits
4/4 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 -.OCT. 2018
OBJET :
Syndicat Mixte du Schéma
de Cohérence Territoriale
du Biterrois :
approbation des nouveaux
statuts
N° 002698
Question N°25 à l'O.J.
Réf. : Administration générale
Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Cilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CERREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : ML Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ “ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Marielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : NI. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS dome pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD dome pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Cérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALES * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ÉTTORE, Président de la CAHM
RECU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180909-mc1 D00269810
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 27 janvier 2003, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement sur la mise en place d’un Syndicat Mixte pour élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), c’est-à-dire définir les orientations d’aménagement du territoire sur le bassin de vie du Biterrois. Une fois le périmètre acté, le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois a été constitué par Arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2004.
Monsieur le Rapporteur expose que par courrier en date du 20 juin 2018, le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois a saisi le Président de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée l’informant que par délibération du 14 février 2017, les membres du Comité Syndical ont approuvé la modification des statuts du Syndicat Mixte qui inclut dans l’article 1 «/e changement de nom des EPCI membres suite aux recompositions territoriales » et dans son article 16 « des précisions sur les modalités de fixation des contributions des membres ».
12 delib. n° 002698 du Lundi 24 Septembre 2018
Ÿ ARTICLE 1 : changer les noms des EPCI membres suite aux recompositions territoriales, mentionnées dans les statuts :
- _ Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
- Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- _ Communauté de Communes La Domitienne
- _ Communauté de Communes Sud Hérault
- _ Communauté de Communes Les Avant-Monts
ARTICLE 16 : concernant les contributions annuelles des membres, de modifier comme suit Les contributions annuelles des membres du Syndicat sont déterminées sur la base de la population totale (population municipale plus population comptée à part) de chaque EPCI membre, telle qu’elle résulte des chiffres officiels de la population légale de l’année N publiés par décret en chaque fin d’année N-1. Le montant par habitant de cette contribution est fixé chaque année par le Comité syndical lors du vote du Budget Primitif.
Afin de valider les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois, il est demandé à chacun des EPCI qui le compose de délibérer et d’approuver ces modifications afin que monsieur le Préfet puisse prendre l’Arrêté préfectoral correspondant.
L'Assemblée délibérante est invitée à approuver les actualisations des nouveaux statuts du Syndicat mixte.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu le Comité syndicat du SCOT du Biterrois réuni le 14 février 2017,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER les actualisations apportées aux statuts du Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois joints à la présente délibération ;
> DIT que cette délibération sera notifiée au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY /es jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
- Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5- OCT. 2018
OBJET:
Société Publique Locale
d'Aménagement
TERRITOIRE 54 :
présentation au
Conseil Communautaire
du rapport d'activités 2017
N° 002699
Question N°26 à l'OJ.
Réf. : Administration Générale
participation
Ÿ VU l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (ancien article 8 de la loi du 7 juillet 1983) en son alinéa 7, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, actionnaire de la Société Publique Locale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, ML. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOCEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BERRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M.
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEINERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M.
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
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d'Aménagement Territoire 34, doit se prononcer sur le rapport annuel 2017 de cette structure.
Monsieur le Président rappelle d’une part, qu’en application de la loi de juillet 2006 instituant les SPLA, le Conseil Général a créé, en 2008, la SPLA Territoire 34 pour lui confier prioritairement, sans mise en concurrence et dans le cadre d’un «contrôle analogue à celui exercé sur ses propres services », les opérations d’aménagement qu’il décidera de lui confier et d’autre part, qu’en application de la loi de mai 2010, le Département a associé en novembre 2011 sept intercommunalités à la conduite de la Société pour leur permettre de bénéficier de ces dispositions.
Ainsi, ces collectivités peuvent s’appuyer sur la SPLA Territoire 34 afin de mutualiser son expérience, ses compétences et ses moyens pour l’étude et la réalisation de leurs projets d'aménagement, à savoir : delib. n° 002699 du Lundi 24 Septembre 2018
«les actions ou opérations d'aménagement qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ».
Monsieur le Rapporteur expose que ce rapport recueille des informations sur le résultat de l’exercice 2017 et sur son mode de fonctionnement retraçant ainsi la gestion de Territoire 34.
En 2017, la Société Publique Locale d’ Aménagement TERRITOIRE 34 est devenue une Société Publique Locale afin d'élargir son champs d’activité. Globalement, l’activité de la Société porte sur la conduite de 23 projets (5 nouveaux projets ; 8 en cours de réalisation et 10 en cours d’achèvement) représentant un montant d’investissement de 11 948 K€, se répartissant comme suit :
- 6 projets en études
- 10 superstructures autres
- 7 projets d’aménagement
Au cours de l’année 2017, le Conseil d'Administration de la Société s’est réuni à quatre reprises, une Assemblée Générale Extraordinaire s’est réunie afin de modifier les statuts de la Société, notamment l’article 2, afin de transformer la SPLA en un SPL au champ d’intervention plus large et une Assemblée Générale Ordinaire afin de délibérer sur l’arrêté des comptes de l’exercice 2016.
Les comptes annuels 2017, avec des produits d’exploitation à hauteur de 1 029 KE et des charges qui s’élèvent à 949 KE, le résultat d'exploitation est positif à hauteur de 80 K€. Après incorporation des charges et produits, financiers et exceptionnels, intéressement des salariés (25 KE) et impôts sur les sociétés, le résultat net de la Société présente un bénéfice net de 38 K€, mise en réserve dans les fonds propres de la Société.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à acter le rapport d’activités 2017 de Territoire 34 tel que présenté.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
> PREND ACTE du rapport d’activités 2017 de la Société Publique Locale d’ Aménagement Territoire 34 joint en annexe de la présente délibération.
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
- Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 -.OCT. 2018
OBJET:
Association Française des
Correspondants à la Protection
des Données à caractère
Personnel (AFCDP) :
adhésion de la CAHM
N° 002700
Question N°27 à l'O.J.
Réf. : Protection des données
21.10 Finances
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SELWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc CUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et l'optimisation budgétaire
RECUEN-RRERESTFURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
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Monsieur le Vice-Président rappelle que le règlement européen sur la protection des données 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018 et qu’il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre de la mise en conformité de la Communauté d’ Agglomération Hérault
Méditerranée au règlement européen, il est proposé à l’Assemblée délibérante d’adhérer à l’« Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel » (AFCDP) qui assure les échanges de savoir et de savoir-faire dans le domaine de la protection des données à caractère personnel.
Il précise qu’au regard de ces nouvelles obligations légales imposées, l’AFCDP apporte une méthodologie, une veille juridique et une expérimentation partagée et innovante. En effet, ce réseau se focalise sur les objectifs suivants :
- _ Promouvoir le métier de Délégué à la Protection des Données ;
- Proposer un cadre d'échanges, en développant un réseau en France et à l'international ;
- _ Concevoir des outils, méthodes et pratiques utiles aux Délégués à la protection des données ;
- Défendre le métier, en suivant le cadre juridique de la fonction, en ayant la primeur de l'information, en agissant pour faire valoir la position des professionnels.
1/2 delib. n° 002700 du Lundi 24 Septembre 2018
Monsieur le Rapporteur indique que la demande sera agréée à partir du 1° octobre 2018 et valide jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
Aüïnsi, les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l’opportunité de cette adhésion dont le montant s’élève à la somme de 450 Euros.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et l'optimisation budgétaire, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 Septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ADHERER à l’«Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel» (AFCDP) ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette adhésion ;
> DE PRÉLEVER la dépense sur le Budget principal de la CAHM au titre de l’adhésion dont le montant s’élève à 450,00 Euros ;
> DIT QUE le premier appel de cotisation interviendra en janvier 2020.
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
= Présents: 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 -.OCT. 2018
OBJET :
Protection du littoral
du Grau d'Agde :
lancement de l’étude sur les
ouvrages en mer et demandes
de subvention auprès
des partenaires financeurs
N° 002701
Question N°28 à l’O.J.
Réf. : Environnement, espaces naturels
Rubrique dématérialisation : 1.5.1.
Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D? AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Lbac GUIRAUDOU * VERS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TOREL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOHOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : N. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA dome pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Blain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Cilles D'ETTORE, Président de la CAM
RECLUEN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
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Monsieur le Président rappelle que sur la commune d’Agde, le secteur Grau d’Agde/Saint Vincent est un secteur urbanisé présentant une forte érosion de la plage et de ce fait, un brise-lames et un tenon ont été aménagés en 2012 afin de limiter ce phénomène qui a permis un gain d’environ 48 400 m° sur une surface de 120 000 m°? entre 2013 et 2015, soit une épaisseur moyenne de 40 cm de sable supplémentaire dont le volume sédimentaire s’est relativement stabilisé entre 2015 et 2017.
Monsieur le Rapporteur expose que sur 68 000 m, la topographie a gagné 800 m° en deux ans et les petits fonds en ont gagné 900 m°. Toutefois un point en érosion persiste menaçant, notamment, la jetée du fleuve Hérault. C’est pourquoi, il est proposé à l’Assemblée délibérante :
-__ de réaliser un diagnostic du fonctionnement hydraulique et sédimentaire, analyser les effets positifs et négatifs des aménagements réalisés en 2012 ;
-__ d’identifier les évolutions prévisibles du fait des aléas (érosion, submersion) et des enjeux présents ;
12 delib. n° 002701 du Lundi 24 Septembre 2018
- d’identifier les contraintes physiques, économiques, environnementales, réglementaires et décrire les solutions techniques pour finaliser la protection du secteur et réaliser une analyse multicritères comparative ;
-__ de comparer, justifier et chiffrer les aménagements préconisés au regard d’une analyse coût-bénéfice ;
- de préciser le programme de travaux de la solution retenue à niveau avant-projet.
Monsieur le Rapporteur précise que cette étude sera lancée durant le second semestre 2018 pour un montant estimé de 50 000 Euros HT.
Aussi, il convient préalablement de solliciter les partenaires financeurs pouvant accompagner la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
L'Assemblée délibérante est invitée à valider le lancement de l’étude sur les ouvrages en mer pour la protection du littoral du Grau d’Agde et d’autoriser monsieur le Président à solliciter les partenaires financeurs.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2016,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE LANCER la consultation sous forme de procédure adaptée ;
> D’AUTORISER le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à solliciter les demandes de subventions auprès des différents partenaires financeurs ;
> D’AUTORISER le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à ce projet de protection du littoral du grau d'Agde ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 -.QCT. 2018
OBJET :
Protection du littoral
de la côte Ouest de Vias
libération du foncier :
validation du montant des
acquisitions des parcelles
AH174 et AH 89 (1 330 €),
AH176 (2 610 €),
AH170 (27 244,05 €)
N° 002702
Question N°29 à l’O.J.
Réf. : Environnement, espaces naturels
Acquisitions
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole REYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDS, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain REAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Cuy ANIEL, Me Joséphine CROLEAU * SHINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PREDEL * TOURBES : M. Jean-Luc CUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan
DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARREAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLE donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THONAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT dome pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAKM
RECU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-245400819-20180810-Imc1D00270210
Monsieur le Président rappelle qu’afin d'apporter des solutions durables de protection et de préservation de son littoral et des enjeux socio-économiques, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a débuté en 2015 les travaux de protection et de mise en valeur du trait de côte en Côte Ouest de Vias (exercice 1 - 900 ml). Les études ont été relancées afin de finaliser la protection de la côte ouest qui compte 3,4 km au total.
Monsieur le Rapporteur expose que les négociations foncières se poursuivent et sont menées à l’amiable afin de libérer le foncier nécessaire pour la réalisation de la suite des travaux d’ici à 2021 avec l’appui de la SAFER et de la commune de Vias.
Il est proposé à l’Assemblée délibérante de racheter au même prix les parcelles acquises par anticipation par la commune de Vias au sein de l’exercice 2, à savoir :
12 delib. n° 002702 du Lundi 24 Septembre 2018
Parcelle AH 174 (7a 66ca) et AH 189 (1a31ca), pour un montant de 1330 € (750 € de foncier, 360 € prestation SAFER et 220 € de frais) ;
Parcelle AH 176 (8a33ca), pour un montant de 2 610 € (100 € de foncier, 360 € prestation SAFER et 150 € de frais, 2 000 € de participation aux frais de démolition d’un bungalow) ;
Parcelle AH 170 (41a06ca) pour un montant de 27 244.05 € (23 000 € de foncier, 2 760 € prestation SAFER et 1 484.05 € de frais).
Les acquisitions validées à ce jour s’élèvent à 31 184,05 €:
- 23 850,00 € de foncier
- 3 480,00 € de prestation SAFER
- 1 854,05 € de frais
2 000,00 € de participation aux frais de démolition d’un bungalow
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à valider le montant des acquisitions et d’autoriser monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la procédure d’acquisition de ces parcelles.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2016,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
DE VALIDER l’acquisition des parcelles AH 174, 189, 176 et 170 acquises par anticipation par la commune de Vias pour un montant de 31 184,05 € tel que détaillé ci-dessus ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les actes authentiques à intervenir ainsi que toutes Les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY les jour, mois et an susdits
PI les D'ETTORE
2/2 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 -.OCT. 2018
OBJET :
Restauration
des Epanchoirs 10, 11 et 17:
approbation du plan de
financement et demande d’aide
financière auprès de l’Union
Européenne au titre du Fonds
Européen de Développement
Régional
N° 002703
Question N°30 à l’O.J.
Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE “ AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MN. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Blain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
REGL-EN-RREFEGTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-245400819-20180810-mc1D00270310
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2016 a validé la démarche de restauration des Epanchoirs du Canal du Midi, N°10 et N°11 sur Vias et N°17 sur Portiragnes et autorisé le dépôt de demandes d'aides auprès des partenaires financiers.
Depuis, un maître d’œuvre a été mandaté ét a réalisé les projets de réhabilitation de ces édifices. Ceux-ci ont été validés en pôle de compétence Canal du Midi au titre des biens culturels/paysage culturel puis en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), concours à la protection de la nature, à la prévention des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable.
Monsieur le Rapporteur précise que la consultation pour l'attribution des marchés de travaux est en cours afin de permettre une réalisation au cours de l’hiver 2018/2019.
122 delib. n° 002703 du Lundi 24 Septembre 2018
Afin de prendre en compte la mise à jour du chiffrage des travaux, estimés à 640 600 € HT par le maître d’œuvre, ainsi que la répartition consolidée des demandes de financements, madame le Rapporteur présente le plan de financement ci- dessous :
Partenaires financiers Epanchoir 10 Epanchoir 11 Epanchoir 17
L'Europe au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 19,16 % 19,16 % 19,16 %
RES a ne Ÿ Fonds National d'Aménagement et du Développement du 2000 % 20,00 % 2000 %
Région Occitanie 30,00 % 30,00 % 30,00 %
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse 1024 %
Voies Navigables de France (VNE) 10,24 %
OA an D dadene ame en des a natata eee nes 80,00 % 80,00 % 69,76 %
L'Assemblée délibérante est invitée à valider le plan de financement proposé pour la restauration des trois Epanchoirs du Canal du Midi.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le plan de financement pour la restauration des Epanchoirs N°10, N°11 et N°17 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à déposer le dossier la demande d’aide auprès de l’Union
Européenne au titre du Fond Européen de Développement Régional ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à déposer le dossier la demande d’aide auprès de l'Etat au
titre du Fonds National d’ Aménagement et du Développement du Territoire ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à déposer le dossier la demande d’aide auprès de la Région Occitanie ;
>. D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à déposer le dossier la demande d’aide auprès de l'Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à déposer le dossier la demande d’aide auprès des Voies Navigables de France ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 -.0C1. 2018
OBJET :
Syndicat Mixte des Vallées de
l’Orb et du Libron (SMVOL) :
approbation des nouveaux
statuts
N° 002704
Question N°31 à l'OJ.
Réf. : Environnement, espaces naturels
Intercommunalité - statuts
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole REYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, N. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : N. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINCER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALES, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : N. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY done pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Cérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR dome pouvoir à M. Philippe CALAS * VIRS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
RECU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-245400819-20180809mc1D00270410
Monsieur le Président rappelle que l’Établissement Public Territorial de Bassin Orb Libron a réalisé une réflexion sur l’organisation de la compétence GEMAPI à l'échelle des bassins versants de l’Orb et du Libron et a associé l’ensemble des EPCI concernés par le territoire Orb Libron.
«
À l’issue de cette réflexion, le schéma d’organisation territoriale de la compétence GEMAPI sur le territoire Orb Libron a été retenu et concerne les points suivants :
- Transfert de l’aménagement cohérent de bassin au SMVOL (1°).
-__ Délégation de l’entretien des cours d’eau au SMVOL pour les EPCI-FP suivants : CC la Domitienne, CC Avant Monts, CA Béziers Méditerranée, CC Sud Hérault (2°).
- Réalisation en propre de l’entretien des cours d’eau (2°) : CC Grand Orb, CC du Minervois au Caroux, CC Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc, CA Hérault Méditerranée.
- Réalisation en propre des missions de défense contre les inondations et de protection et de restauration des
milieux aquatiques (5° et 8°).
12 delib. n° 002704 du Lundi 24 Septembre 2018
Ainsi les collectivités se sont accordées pour renforcer la coopération et la mutualisation au travers de l’EPTB :
- en lui confiant certaines missions GEMAPI par transfert et/ou par délégation,
- en recourant à son appui lorsque les missions GEMAPI restent exercées par les EPCI à Fiscalité Propre.
Monsieur le Rapporteur précise que dans un souci d’efficacité, le schéma conduit également à une rationalisation de l’organisation avec la suppression de plusieurs syndicats locaux, tout en maintenant la participation du Département de l'Hérault au SMVOL.
L'organisation à atteindre est alors de nature à concourir plus efficacement à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ainsi qu’à la prévention du risque d’inondation. Les modalités de cette organisation seront
formalisées au sein d’un Plan d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC).
Par conséquent, afin que ce schéma d’organisation puisse être mis en application par l’'EPTB Orb Libron, il convient de modifier les statuts de l’'EPTB Orb Libron pour une mise en œuvre opérationnelle au 1° janvier 2019.
Le Comité syndical du Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron, lors de sa séance du 21 juin 2018, a validé les nouveaux statuts de l’'EPTB Orb Libron et autorisé son Président à solliciter officiellement les membres de l’EPTB Orb Libron sur cette proposition.
Les membres du Conseil Communautaires sont invités à se prononcer sur la validation des statuts du Syndicat Mixte
des Vallées de l’Orb et du Libron tels que proposés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2015,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ÉMETTRE un avis favorable sans réserve au projet de nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Vallées de
l’Orb et du Libron joints à la présente délibération ;
> DIT que la présente délibération sera notifiée au Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- République Française THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : ML Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : DL Jean MARTINEZ, Mme
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M, Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MN. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
- Pouvoirs :09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 - OCI. 2018 Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS OBJET : donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Brmand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFTOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALES * VERS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
Schéma départemental
de l’accueil et de l'habitat des
gens du voyage de l'Hérault :
avis de l'Assemblée délibérante
sur le projet de schéma
départemental proposé
par Etat RECU EN PREFECTURE
N° 002705 Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
Question N°32 à l'O.J.
Réf. : POLITIQUE DE LA VILLE
99_DE-034-243400819-20180731-mc1D00270510
Monsieur le Vice-Président rappelle que la commission départementale consultative des gens du voyage a validé le 20 mars 2018 les propositions du Schéma Départemental révisé de l’Hérault pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage 2018-2024 et ce, à l’issue de l’étude réalisée par le Bureau d’études CISAME.
Monsieur le Rapporteur précise que dans ce projet de schéma révisé, trois aires d’accueil sont inscrites pour le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à savoir :
- une aire d’accueil permanente de 50 emplacements sur Agde opérationnelle depuis mai 2009 ;
- une aire de grands passages de 115 caravanes sur Vias opérationnelle depuis mai 2011 ;
- une deuxième aire de grands passages de 200 caravanes située sur Bessan opérationnelle depuis juin 2018.
Il informe que par courrier de 26 juin 2018, monsieur Le Préfet de l’Hérault invite les collectivités à se prononcer dans
un délai de trois mois à compter de cette notification sur les propositions.
1/2 delib. n° 002705 du Lundi 24 Septembre 2018
Il est à noter, également, que le rapport d’étude fait clairement apparaître que les collectivités concernées par les grands passages réguliers se situent essentiellement le long des grands axes de communication (A75 et A9) et ce principalement sur la bande littorale.
En conséquence, monsieur le Président invite les membres du Conseil Communautaire à se prononcer sur les propositions de ce Schéma révisé qui met en conformité la CAHM, vis-à-vis de ses obligations en matière de réalisation d’aires d’accueil permanentes et de grands passages sur son territoire.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le projet de Schéma départemental de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage proposé par l’Etat et à donner son avis.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville,
Vu la notification du Préfet de l'Hérault en date du 26 juin 2018,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À LA MAJORITÉ DES VOTANTS
44 pour (procurations : M. Sébastien FRFY Mme Géraldine RERVELLA, M. Fabrice MUR, Mme Laurence THOMAS, MM. Edgard SICARD, Gérard DUFFOUR, Mme Gwendoline CHAUDOIR
4 contres : M. Jordan DARTIER (procuration : Bernard SAUCEROTTE), Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL
4 abstentions : # Vincent CAUDE Mme Noëlle MARTINEZ M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF)
> D’EMETTRE un avis favorable relatif au projet de Schéma Départemental pour l’accueil et pour l’habitat des gens du voyage 2018-2024 présenté lors du comité de pilotage en date du 20 mars 2018 en préfecture et ayant fait l’objet d’un vote favorable des membres de la commission consultative départementale des gens du voyage ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant au dossier ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à monsieur le Préfet de l'Hérault ainsi qu’à monsieur le Sous-Préfet de Béziers.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY /es jour, mois et an susdits
2/2 République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 - OCT, 2018
OBJET :
Convention-cadre pluriannuelle
«Action Cœur de Ville»
de la Ville d’Agde avec l'Etat
et les partenaires associés :
approbation de la convention-
cadre et autorisation de
signature du Président
N° 002706
Question N°33 à l'O.J.
Réf. : POLITIQUE DE LA VILLE
Rubrique dématérialisation : 14.1.
Délibération relative au contrat de
partenariat
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, ML Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES :M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYEUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Lois BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, ML Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIRS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M, Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
RECU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180612-mc1D00270610
Ÿ VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine ;
Ÿ VU la loi n°2003-710 du 1% août 2003 d'orientation et de programmation pour la Ville et la Rénovation urbaine, version consolidée au 29 juillet 2014 ;
VU le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2014, publié au JO le 23 septembre 2014, portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
en vue de la signature par l'ANRU des Contrats de Ville et des protocoles de préfiguration des projets ;
VU la signature du Nouveau Contrat de Ville le 16 juillet 2015 reconnaissant le centre ancien d'Agde comme
Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ;
VU la signature au 01 décembre 2016 du Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) ;
VU le courrier en date du 06 avril 2018 de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, adressé à M.
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, Maire d'Agde, confirmant que la commune d'Agde a été sélectionnée dans la liste des 222 villes éligibles au programme « Action Cœur de Ville ».
12 delib. n° 002706 du Lundi 24 Septembre 2018
Monsieur le Vice-Président rappelle qu’en date du 06 avril 2018, la Ville d’Agde a été retenue parmi les villes éligibles au Programme «Action Cœur de Ville», par le Ministère de la cohésion des territoires et sera associée à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, afin de développer un ensemble d’actions de revitalisation territoriale dès 2018 et jusqu’au 30 septembre 2024.
Monsieur le Rapporteur précise d’une part, que ce programme est complémentaire avec le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dont le protocole de préfiguration a été signé, pour 18 mois, en date du 1° décembre 2016 par monsieur Pierre POUËSSEL, Préfet de l'Hérault, Délégué Territorial de l’ANRU et monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, Maire de la Ville d’Agde et d’autre part, que ce projet de renouvellement urbain donnera lieu à la signature d’une convention pluriannuelle fin 2018.
Pour ce faire, il est établi une convention-cadre pluriannuelle qui définit l’engagement de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et de la Ville d’Agde dans le Programme « Action Cœur de Ville ».
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville» et à autoriser monsieur le Président à signer ladite convention-cadre avec la Ville d'Agde, l'Etat et les partenaires associés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention-cadre pluriannuelle du programme « Action Cœur de Ville ».
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY !es jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- République Française THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité
Présents:
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Cilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, N. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYELA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRACNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
- Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 - OCT. 2018 Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY doone pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS OBJET : donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Cérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALES * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
Acquisition des immeubles
cadastrés section LI 0104, LI
0106 et LI 0107 44, 46 et 48 rue
Jean Roger à Agde, suite à la
cession de ces immeubles par la
Ville d'Agde à la CAHM pour un
montant total de 60 000 euros. RECILEN PREFECTURE
N° 002707 Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes Question N°34 à l'OJ.
99_DE-034-243400819-20180731-imc1D00270710
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général des impôts ;
VU le Code civil, notamment son Livre IN Titre VI ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU la décision de préemption de la Ville d'Agde D/2017-309 du 28 novembre 2017 ; VU les actes de vente des 06 et 07 mars 2018, au profit de la Ville d'Agde ;
VU l'avis domanial en date du 25 juin 2018 ;
VU la délibération de la Ville d'Agde en date du 3 juillet 2018 sur la cession des immeubles cadastrés section LI
numéros 0104, 0106 et 0107- rue Jean Roger à Agde à la CAHM.
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Monsieur le Vice-Président informe l’Assemblée délibérante que la ville d’Agde est devenue propriétaire des immeubles cadastrés section LI numéros 0104, 0106 et 0107 situés 44, 46 et 48 rue Jean Roger à Agde en zone UA du Plan Local d'Urbanisme
172 delib. n° 002707 du Lundi 24 Septembre 2018
Monsieur le Rapporteur précise d’une part, qu’il s’agit d’un ensemble immobilier acquis par la ville d’Agde par préemption qui comprend trois immeubles devenus indivisibles et ne formant qu’un bloc et d’autre part, que lPacquisition de ces immeubles par la commune ayant été décidée, en concertation avec la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, par décision de préemption D/2017-309 du 28 novembre 2017 afin de réimplanter des services publics en centre-ville. Ainsi, cette réimplantation permettra de soutenir l’activité économique
et commercial, et plus généralement, l’attrait du centre-ville.
Monsieur le Vice-Président expose que le montant de l’acquisition réalisée pour l’ensemble de ce bien par la ville d’Agde se décompose comme suit :
- Immeuble cadastré section LI numéro 0104 (surface utile : 265 m°) au prix d’acquisition de 28 000 €
- Immeuble cadastré section LI numéro 0106 (surface utile : 141 m°?) au prix d’acquisition de 20 000 €
- Immeuble cadastré section LI numéro 0107 (surface utile : 111 m°?) au prix d'acquisition de 12 000 €
Total de la surface utile : 517 nm?
L'Assemblée délibérante sera invitée à se prononcer sur l’acquisition de cet ensemble immobilier suite à la cession de ces immeubles par la ville d’Agde auprès de la CAHP pour un montant total de 60 000 € et sur la prise en charge des
frais de notaire et taxes liés à cette acquisition.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER l'acquisition des immeubles cadastrés section LI 0104, LI 0106 et LI 0107 situés 44, 46 et 48
rue Jean Roger à Agde, suite à la cession de ces immeubles par la Ville d’Agde à la CAHM pour un montant total de 60 000 euros ;
> DE PRENDRE EN CHARGE les frais de notaire et taxes liés à cette acquisition ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant au dossier ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY /es jour, mois et an susdits
2/2 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
+ Présents: 43
= Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 -.DCT. 2018
OBJET :
Association «Passe-Muraille» :
attribution d’une subvention
pour la mise en œuvre de
chantiers citoyens dans le cadre
du Contrat de Ville et
approbation de la convention
d'objectif et de partenariat
N° 002708
Question N°35 à l'O.J.
Réf. : POLITIQUE DE LA VILLE
Rubrique dématé ion : 7.5.2.3.
Subvention accordée par P'EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOCEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS dome pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne ponvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
RECU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_0E-034-245400819-20180734-imc1D00270810
Ÿ_ VU la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine ;
Ÿ_ VUle contrat de ville d'Agde signé le 16 juillet 2015 par Monsieur le Préfet de l'Hérault et Monsieur le Président de la CAHM ;
Ÿ_ VU la délibération n°002534 du Conseil Communautaire en date du 26 mars 2018.
Monsieur le Vice-Président rappelle que la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion
Urbaine définit le cadre des Nouveaux Contrats de Ville pour la période succédant ainsi au Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) initiés pour la période 2007-2014. Le nouveau Contrat de Ville d’Agde a été ainsi signé le 16 juillet 2015 pour 5 ans (2015-2020) par monsieur le Préfet de l'Hérault et le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Monsieur le Rapporteur précise que l’Etat a classé le centre-ville d’Agde en territoire prioritaire Politique de la Ville se basant sur les critères de l'INSEE qui a recensé les problématiques sociales économiques et urbaines sur ce quartier. Ainsi, pour la mise en œuvre de ce Contrat de Ville, trois piliers ont été déterminés par L'Etat : - Pilier Cohésion Sociale
- Pilier Cadre de Vie et Renouvellement Urbain
- Pilier Développement Économique et Emploi
172 delib. n° 002708 du Lundi 24 Septembre 2018
Et dont les axes transversaux sont :
- La jeunesse
- L'égalité Femme / Homme
- La lutte contre les discriminations
Aussi, la Communauté d’agglomération comme chaque année a lancé un appel à projets auprès des associations locales et de la Ville d’Agde dans le cadre du Contrat de Ville dont les partenaires institutionnels sont : PEtat, la Région Occitanie, le Département de l’Hérault, la CAF de l'Hérault, la Ville d'Agde et la CAHM. Par conséquent, par délibération du 26 mars 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la répartition de subventions allouées aux
associations locales et à la Ville d’Agde 2018.
Monsieur le Rapporteur expose que dans un souci de renforcer les actions en faveur de l’insertion des jeunes du quartier prioritaire, un travail a été mené sur un projet de chantiers citoyens portés par l’association « Le Passe-Muraille ». Ainsi, des crédits supplémentaires du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) ont été mobilisés (22 000 €) par l’État pour la mise en œuvre de cette action qui doit également bénéficier d’un soutien de la Région
Occitanie (2 000 €).
Par conséquent, il est proposé au Conseil Communautaire de soutenir cette action dont les objectifs sont de : - mobiliser les jeunes autour d’une action citoyenne d’intérêt collectif,
-__ favoriser les échanges et la rencontre entre les jeunes et les habitants,
- _ dynamiser les jeunes dans leur parcours.
Cette action menée auprès des jeunes aura pour objectif de participer à l’amélioration et au respect du cadre de vie, par exemple à l'opération de fleurissement proposée par le Conseil Citoyen ou à toute autre action de valorisation du patrimoine et rénovation du mobilier urbain. Ils pourront, également, participer à un projet créatif d’intérêt collectif (appui à la préparation et l’organisation événements culturels ou touristiques).
Cette action pourra s’inscrire dans le cadre de la préfiguration de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP). Des ateliers éducatifs, culturels compléteront l’action (visite de la ville et des musées, prévention santé, mobilité, découverte métiers, etc.) et deux sessions (6 participants par session) de chantiers citoyens sont programmées chacune
se déroulant sur 10 jours, à raison de 6 heures/jour.
Il indique que chaque participant bénéficiera d’une indemnité d’un montant maximal de 500 € (formation, permis, bon d’achat dans une enseigne) qui sera individuellement validée par la Mission Locale d’Insertion et à l’issue des chantiers citoyens, 1 à 2 jeunes pourraient poursuivre leur parcours au travers d’un service civique afin, notamment, de pérenniser l'intervention et faire le lien entre les différentes sessions de chantiers citoyens.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association «Le Passe-Muraille » et à autoriser son Président à signer une convention d’objectif et de partenariat.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la mise en œuvre de l’action des Chantiers Citoyens par l’association Le Passe-Muraille dans le
cadre du Contrat de Ville 2018 ;
> D’ALLOUER une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association « Le Passe-Muraille » pour la mise en
œuvre des chantiers citoyens ;
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son représentant délégué à la Politique de la Ville à signer la convention
ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal.
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 - OCT. 2018
OBJET :
Conférence Intercommunale du
Logement Hérault Méditerranée
: adoption du Document Cadre
fixant les orientations en matière
d’attributions des logements
sociaux et de la Convention
Intercommunale d’Attribution
(CIA)
N° 002709
Question N°36 à l'O.J.
: 85 Politique
de l'Habitat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ÉTTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : ML Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDS, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MN. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIÈRE * PINET : M Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY doune pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA done pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
RECU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
9_DE-034-243400819-20 180828 -4mc 1000270910
Monsieur le Vice-Président rappelle que les politiques d’attribution de logement sociaux font l’objet d’une réforme en profondeur, initiée en 2014 par la loi pour l’Accès à l'Urbanisme Rénové (ALUR) puis renforcée en 2017 par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.
La loi ALUR, dans son article 97, pose le cadre d’une politique intercommunale d’attributions en prévoyant plus de transparence dans la gestion de la demande, et place l’intercommunalité comme pilote de la politique d’attributions de logements sociaux ;
La loi relative à l’Egalité et Citoyenneté dans son titre Il, réforme les dispositifs d’attribution des logements sociaux en fixant notamment des objectifs territoriaux.
Monsieur le Rapporteur expose que par courrier du 12 juillet 2018, monsieur le Président de la CAHM a adressé à
l'Etat pour approbation du Préfet de l'Hérault les documents issus des travaux de la Conférence Intercommunale du Logement, mise en place par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
1/3 delib. n° 002709 du Lundi 24 Septembre 2018
1. Il s’agit du Document-Cadre fixant des orientations stratégiques en matière d’attribufion de logements sociaux retenues par la CIL pour le territoire de la CAHM arrêté par délibération n°2660 en séance du Conseil Communautaire du 09 juillet 2018.
Les orientations stratégiques en matière d’attributions sont les suivantes :
À l'échelle du QPV, atteindre un maximum de 50 % d’attribution à des ménages du 1 er quartile.
Appréhender de manière plus fine, les attributions à travers une lecture des fragilités à l’échelle des résidences.
Faciliter les demandes de mutations.
rer qu’au moins 25 % des attributions aux ménages du premier quartile s’effectuent en dehors du quartier prioritaire de la ville (QPV).
Renforcer la solidarité intercommunale dans l’accueil des ménages les plus fragiles. Favoriser le parcours résidentiel choisi des ménages relogés dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain en quartiers fragiles.
Critères de priorité 1 : les ménages ciblés au titre du DALO (Droit au logement opposable) Critères de priorité 2 : les ménages sortant du dispositif d’accueil, d'hébergement et d'insertion (AHI)
Critère de priorité 3: les ménages relevant de la commission des ménages en difficultés économiques et sociales (MDES)
Critère de priorité 4 : les ménages prioritaires du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
2. Al s’agit de la Convention Intercommunale d’Attribution qui est la déclinaison opérationnelle des orientations contenues dans le Document-Cadre arrêtée par délibération n°2660 en séance du Conseil Communautaire du 09 juillet 2018.
La Convention Intercommunale d’Attribution comporte comme objectifs :
Pour chaque bailleur social : un engagement annuel quantifié et territorialisé d’attribution à des ménages à bas revenus hors QPV ; . Pour chaque bailleur social : un engagement d’attribution de logements aux personnes bénéficiant d’une
décision favorable au titre du DALO et aux personnes prioritaires en application de l’article L.441-1 du CCH, ainsi que les modalités de relogement et d'accompagnement social nécessaires à la mise en œuvre de cet engagement ;
Pour chaque bailleur social, un engagement portant sur les actions à mettre en œuvre dans son domaine
de compétences pour atteindre les objectifs d’équilibre territorial ;
Pour les autres signataires : les engagements relatifs à leur contribution à la réalisation des différents engagements ;
Les modalités de relogement et d'accompagnement social des personnes relogées dans le cadre des opérations renouvellement urbain ;
Les conditions dans lesquelles les réservataires et Les bailleurs sociaux procèdent à la désignation des candidats et les modalités de coopérations entre les bailleurs sociaux, les titulaires des droits de réservation et l’EPCI.
Dans le cadre de leur élaboration, ces deux projets de documents ont fait l’objet d’avis de l’Etat en date du 28 mai 2018 et ont été approuvés par le Préfet le 6 septembre 2018.
Selon la procédure légale, les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter le Document-Cadre et la Convention Intercommunale d’ Attribution.
2/3 delib. n° 002709 du Lundi 24 Septembre 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'Habitat,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2015,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le Document Cadre des orientations stratégiques en matière d’attribution de logements sociaux joint en annexe de la délibération pour le soumettre à l’approbation du Préfet de l'Hérault ;
> D’APPROUVER la Convention Intercommunale d’Attribution pour la soumettre à l'approbation du Préfet de l'Hérault ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY les jour, mois et an susdits
3/3 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
= Présents: 43
- Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 - OCT. 2018
OBJET :
Convention de délégation de
compétence des Aides à la Pierre
Avenant n°5 de fin de gestion
2018
N° 002710
Question N°37 à l'O.
185.
tat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL-
CARREAU, M. Jean-Loc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN :M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD “ PEZENAS : MM. Alain VOCEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIÈRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARREU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à Fhabitat
RECU-EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180917-mc1 D0027 1010
Monsieur le Rapporteur indique qu’il est nécessaire de passer un avenant n°5 de fin de gestion 2018 à la convention de délégation de compétence des Aides à la Pierre du 13 juillet 2016 pour redéfinir la production de logements Parc public 2018 et Les enveloppes financières nécessaires à cette production.
En effet, par rapport à la production initiale 2018 et aux perspectives de fin d’année, les enquêtes conduites en juin et en septembre par la DREAL varient en fonction de l’avancée des programmes et tendent vers des modifications des objectifs et donc, des enveloppes.
Enveloppe initiale d’AE ot Besoins en AE remontés Variations de - sur l'enquête de septembre 2018 l’Enveloppe d'AE
PLAT Familiaux… 518 300 € PLAI Familiaux.. 852 000€ | | 31000€ Bonus T00E |
TOTAL.................. 549 300 € TOTAL... 923 000 € + 313 100 €
12 delib. n° 002710 du Lundi 24 Septembre 2018
PARC PUBLIC Convention Initiale 2018 ne CAN son
PLAI RB 120 dont 31 avec bonus SRU dont 71 avec bonus SRU
PLUS 168 249
Total sisenssrrcrre ces PLUS-PLAI 241 369
PLS familiaux 24 24
Cet avenant selon la situation actuelle permettra l’octroi d’Autorisations d’Engagements supplémentaires d’un montant de 373 700 € représentant un versement de 593 420 € (930 200 — 329 580 € déjà versés).
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l’approbation de 1’ Avenant n°5 à la convention de délégation de compétence des Aides à la Pierre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER l'avenant n°5 à la convention de délégation de compétences des Aides à la Pierre ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY les jour, mois et an susdits
2/2 « L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de Hérault
Arrondissement de Béziers
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
= Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 OCT. 2018
OBJET :
Programme d’actions 2018
de la CAHM :
Avenant n°1 pour
définition des loyers
N° 002711
Question N°38 à l'O.J.
Réf. : HABITAT
Rabrique dématérialisation : 1.3.1.
Délibération autorisant la signature de
convention
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Programme d’Actions 2018 a été—arétéen séance du Évnseil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
NOMBRE DE MEMBRES :
Présents : =
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SELWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARAUENDS, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Brmand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET “ MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain AYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
RECLLEN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180828imc1D0027 1110
Communautaire le 26 mars 2018 (délibération n°2538).
Monsieur le Rapporteur indique que le Bulletin Officiel des Finances Publiques publié en juin 2018 actualise les niveaux de loyer des différents dispositifs d'incitation fiscale et qu’en ce qui conceme la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, il s’agit du dispositif Cosse dans le cadre du conventionnement des logements de propriétaires bailleurs privés.
Monsieur le Rapporteur expose qu’afin de prendre en compte cette actualisation nationale, les loyers proposés sur le territoire de la CAHM pour 2018 sont :
Plafonds locaux 2018 en € par m° de surface habitable fiscale pour le Conventionnement avec et sans travaux
Type de loyer Zone B1 Zone C
Agde -— Portiragnes - Vias Les autres communes
Intermédiaire 8,16 Sans objet
Social 7,54 6,20
Très social 6,12 5,44
1/2 delib. n° 002711 du Lundi 24 Septembre 2018
On calcule donc en premier lieu le coefficient multiplicateur : Cm = 0,7 + (19/S) Le résultat est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Avec : S = Surface habitable fiscale = surface habitable + la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8 m° Ensuite, le coefficient obtenu est multiplié par le plafond de loyer local correspondant dans le tableau ci-dessus. Ce qui donne le loyer plafond du logement.
Le résultat ne doit pas excéder les plafonds de loyers du dispositif « louer abordable » (dispositif Cosse) rappelé ci- dessous :
Type de loyer Zone BI Zone €
Agde - Portiragnes - Vias Les autres communes
Intermédiaire 10,15 8,75
Social 7,86 T,00
Très social 6,12 5,44
Il rappelle que, sur la zone C, les propriétaires bailleurs devront recourir à l’intermédiation locative pour bénéficier de l’avantage fiscal. La zone C étant considérée comme « détendue » et l'écart entre le loyer intermédiaire et le loyer libre étant insuffisant, il n'est pas cohérent de pratiquer ce type de loyer sur cette zone.
Monsieur le Rapporteur souligne que les loyers sont actualisés en appliquant l’Indice de Référence des Loyers (IRL) excepté pour le loyer social en zone C qui est aligné sur le loyer PLUS du parc public.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’Avenant n°1 au Programme d’Actions 2018 concernant les loyers.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER l'avenant N°1 au Programme d’Actions 2018;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Vice-Président délégué à signer les pièces se rapportant au dossier.
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- République Française THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5- OCT. 2018
OBJET :
Convention-cadre
entre la CAHM
et l'Etablissement Public Foncier
convention d’anticipation
foncière entre EPF Occitanie,
la ville d’Agde et la CAHM
sur le «Centre ancien d'Agde»
N° 002712
Question N°39 à l'O.J.
Réf. : HABITAT
Rubrique dématérialisation : 1.3.1.
Délibération autorisant la signature de
convention
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIÈRES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIMERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE COFF * LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYELA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIÈRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GBIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TOREL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARREAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : N. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien REY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corine SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philipye CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, Vice-Président délégué à l'Habitat
REC EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_0E-034-243400819-20180613-mc1D0027 1210
Monsieur le Vice-Président rappelle qu’une convention cadre entre la CAHM et l’EPF Occitanie a été signée le 22 février 2013, avec pour objectif de maîtriser du foncier dont les acquisitions et le portage sont assurés par l’EPF sur des secteurs définis par un projet communal notamment, et d'y produire des logements sociaux.
Il précise que les enjeux stratégiques de ce partenariat sont :
- de maîtriser du foncier
- d’en faire assurer le portage par l’EPF
et à terme de pouvoir réaliser le projet communal structurant pour la commune et d'apporter une réponse en termes de production de logements sociaux.
Les conventions d’anticipation foncière portent, sur l’intervention de l’EPF qui s’engage à acquérir, à mettre en place les outils nécessaires à la protection et anticipation foncière et régulation des prix, à réaliser les travaux si nécessaire de mise en sécurité et les études techniques s’y rattachant.
12 delib. n° 002712 du Lundi 24 Septembre 2018
Les principes d’acquisition et vente des terrains ou immeubles sont :
- L’acquisition qui peut se faire à l’amiable, par préemption, par délégation du droit de priorité par expropriation avec accord de la commune ou par voie de délaissement.
- Le prix de vente correspond au prix d’achat augmenté des frais de notaire, de géomètre, publicité .., les indemnités d'éviction et de transfert, l’impôt foncier, éventuellement les frais de conservation du patrimoine, frais d'agence, frais d'études et diagnostics techniques engagés par l’EPF, les frais de gestions, les dépenses de remises en état, les frais financiers éventuellement liés au remboursement d'un emprunt adossé à l’opération…
- La vente se fait en priorité à la commune mais aussi à un bailleur social, un aménageur ou l’EPCI.
Dans ce cadre, monsieur le Rapporteur expose que la commune d’Agde a décidé de passer une convention tripartite (EPF-AGDE-CAHM) déterminant le domaine et les modalités d’intervention de chaque partie, en incluant la production d’au moins 40 % de logements locatifs sociaux sur le «Centre ancien d'Agde». Cette convention d’anticipation foncière se situe sur le centre ancien (v. annexe 1 de la convention) qui aura une durée de 5 ans.
Il précise que l’EPF Occitanie mobilise 1 500 000 € pour l’anticipation foncière sur ce secteur.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à valider ce partenariat et à autoriser son Président à signer la convention tripartite d’anticipation foncière ci-référent et qui fera, aussi, l’objet de décision de l’EPF Occitanie et d’une délibération de la commune d’Agde.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la convention d’anticipation foncière entre l’Etablissement Public Foncier Occitanie, la ville
d’Agde et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée sur le « Centre ancien d’Agde » ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer la convention tripartite d’anticipation foncière ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
212 République Française
4 L'AGGLO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018 HERAULT MÉDITERRANÉE
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
= Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : ML Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Heury SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
Mardi 18 Septembre 2018
Production de logements sociaux
programme de 7 logements
locatifs sociaux «Résidence
de Montagnac à Pinet réalisé
Question N°40 à l'O.J.
: HABITAT Réf.
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M.
Affichage effectué le : Richard MONEDERO
5 = QCI. 2018 Mandants et Mandataires :
‘ AGDE : M. Sébastien FREY dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS OBJET : donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
- garanties d’emprunts :
Elise» situé chemin
par Un Toit Pour Tous RECU EN PREFECTURE
N° 002713 Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180828-mc1D0027130
d'emprunts
VU l'article L 5111-4 et les articles L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
VU l'article 2298 du Code Civil ;
VU l'article L 441-1 du Code de la Construction et de l'habitation, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, en sa qualité de garant, se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20 % des logements construits ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l'intervention de la CAHM pour l'attribution de garantie d'emprunt pour les opérations de logements sociaux,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 17 novembre 2014 se prononçant favorablement sur le principe de garantir à hauteur de 75 % suite à la modification du règlement du Conseil Général qui garantit pour les autres bailleurs qu'Hérault Habitat à 25 %.
CONSIDÉRANT que la CAHM se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme, dont le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20 % des logements construits ; CONSIDÉRANT qu'il convient d'annuler la délibération n°2463 du 15 février 2018.
1/4 delib. n° 002713 du Lundi 24 Septembre 2018
Monsieur le Vice-président expose que « Un Toit Pour Tons » va réaliser une opération de 1 logements locatifs sociaux « Résidence Elise » située chemin de Montagnac à Pinet d’un coût total d'opération de 894 019,00 € TTC. Pour cela, « Un Toit Pour Tous » sollicite la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’octroi de prêts nécessaires au financement de cette opération d’un montant de 189 519,00 € pour garantir ces prêts à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit un montant garanti de 592 139,25 €. Les 25 % restant seront garantis par le Conseil Départemental de l'Hérault.
Article 1 :
L'Assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération d’Hérault Méditerranée accorde sa garantie à hauteur de 75 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 789 519,00 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce Prêt constitué de quatre Lignes du Prêt est destiné à financer la construction de 7 logements locatifs sociaux «Résidence Elise » situés chemin de Montagnac à Pinet.
Article 2 :
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
* Ligne de Prêt 1: montant de l'emprunt garanti 132 810,00 € représentant 15 % du montant total de l'emprunt
171 080,00 € en PLAI Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 0,15 %-0,20 %=0,55 %]
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la
somme de 132 810,000 € en prêt PLAI Construction, représentant 75% du montant que « Un Toit Pour Tous » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques du prêt PLAIT consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PLAI
Montant : 171 080,00 Euros
Durée totale :
Durée de la phase de préfinancement :
Durée de la phase d'amortissement : 40 ans
Règlement des intérêts de préfinancement
Périodicité des intérêts de Préfinancement
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret Æ en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt -0,20 %. Révision du taux d'intérêt à chagae échéance en fonction de la variation da taux du Livret 4 sans que le tanx d'intérêt puisse être inférieur à 0 4.
Amortissement déduit avec intérêts différés : $7 / montant des intérêts calculés est sapériear an Profil d'amortissement : montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limité (DL)
Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que
Le taux de progressivité puisse être infériear à 0
»* Ligne de Prêt 2 : montant de l'emprunt garanti 132 810,00 € représentant 75 % de montant total de l'emprunt 42 345,00 € en prêt PLAI Foncier sur 50 ans au taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20pdb (point de base) [soit à titre indicatif 0,15 %-0,20 % = 0,55 %]
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 132 81000 € en prêt PLAI Foncier, représentant 75 % du montant que «Un Tout Pour Tous » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques du prêt PLAÏ Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PLAI FONCIER
Montant : 42 345,00 Euros
Durée totale :
-Durée de la phase de préfinancement :
Durée de la phase d'amortissement : 50 ans
Règlement des intérêts de préfinancement
Périodicité des intérêts de Préfinancement
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
2/4 delib. n° 002713 du Lundi 24 Septembre 2018
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Profil d'amortissement :
Modalité de révision :
Taux de progressivité des échéances :
“ Ligne du prêt 3: montant de
Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt -0,20 4.
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation da tanx du Livret À sans que le {aux
d'intérêt puisse être inférieur à 0 4.
Amortissement déduit avec intérêts différés : $7 / montant des intérêts calculés est supérieur an montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés
Double révisabilité limité (DL)
de 0 % à 0,50 % maximum {actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision da tax de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux da Livret À sans
que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 #.
l'emprunt garanti 349 004,25 € représentant 15 % de montant total de l'emprunt 465 339,00 € en prêt PLUS Construction sur 40 ans au taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 0,75 %+0,60 % = 1,35 %]
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 349 004,25 6 en prêt PLUS Construction, représentant 75 % du montant que « Un Toit pour Tous » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Ligne du Prêt :
Montant :
Durée totale :
Durée de la phase de préfinancement :
Durée de la phase d'amortissement :
Règlement des intérêts de préfinancement
Index :
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Profil d'amortissement :
Modalité de révision :
Taux de progressivité des échéances :
PLUS
465 339,00 Euros
40 ans
Annuelle
Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0,60 %.
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret Æ sans que le taux d'intérêt paisse être inférieur à 0 #.
Amortissement déduit avec intérêts différés : 7 Je montant des intérêts calculés est sapérienr an montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés.
Double révisabilité limité (DL)
de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation dn faux du Livret À sans que de tanx de progressivité paisse être inférieur à 0 #
“Ligne du prêt 4 : montant de l'emprunt garanti 18 566,25 € représentant 75 % de montant total de l'emprunt 104 755,00 € en prêt PLUS Foncier sur 50 ans au taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 0,15 +0,60 % = 1,35 %]
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 18 566,25 € en prêt PLUS Foncier, représentant 75% du montant que « Un Toit Pour Tous » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les caractéristiques du prêt PLUS Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : Ligne du Prêt :
Montant :
Durée totale :
Durée de la phase de préfinancement:
Durée de la phase d'amortissement :
Règlement des intérêts de préfinancement
Périodicité des intérêts de Préfinancement
Index :
Taax d'intérêt actuariel annuel :
Profil d'amortissement :
Modalité de révision :
Taux de progressivité des échéances :
PLUS FONCIER
104 755,00 Euros
50 ans
Annueclle
Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0,60 %.
Révision du faux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux da Livret À sans que le
taux d'intérêt puisse être inférieur à 0 %
Amortissement déduit avec intérêts différés : 57 /e montant des intérêts calculés est sapérienr an montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés
Double révisabilité limité (DL)
de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret À)
Révision du tax de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans gue le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 #%.
3/4
Î delib. n° 002713 du Lundi 24 Septembre 2018
Article 3 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
La Communauté d’agglomération s’engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Monsieur le Rapporteur invite l’Assemblée délibérante à valider cette garantie d’emprunt d’un montant de 592 139,25 € et à autoriser son Président à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Emprunteur.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Vu l'avis favorable du Bureau réuni le 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ACCORDER la garantie d'emprunt d’un montant de 789 519,00 € pour l’opération de construction de 7 logements locatifs sociaux « Résidence Elise » située chemin de Montagnac à Pinet selon les modalités définies ci-dessus ;
> D'ACCORDER la garantie CAHM d’un montant de 592 139,25 €;
> DE S’ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Emprunteur ;
> D’AUTORISER le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à ces garanties.
ident,
4/4 République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
4 L'AGGLO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018 HÉRAULT MÉDITERRANÉE
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 - OCT. 2018
OBJET :
Production de logements sociaux
garanties d’emprunts :
programme de 45 logements
locatifs sociaux «Ancienne
Distillerie» situé rue de la
Coopérative à Montagnac réalisé
par FDI Habitat (annule et
remplace la délibération n°2463
du CC du 15/02/2018)
N° 002714
Question N°41 à l'O.J.
Réf. : HABITAT
d'empronts
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ÉTTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne HELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Blain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Cérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : N. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Ermand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICERD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philigge CALAS * VIAS : XL Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
RECUEN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180828-mc1D0027 1410
- Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu l'article L 441-1 du Code de la Construction et de l'habitation, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, en sa qualité de garant, se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20 % des logements
construits ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l'intervention de la CAHM pour l'attribution de garantie d'emprunt pour les opérations de logements sociaux,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 novembre 2014 se prononçant favorablement sur le principe de garantir à hauteur de 75 % suite à la modification du règlement du Conseil Général qui garantit pour les autres
bailleurs qu'Hérault Habitat à 25 %.
Considérant que la CAHM se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme, dont le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20 % des logements construits ; Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n°2463 du 15 février 2018.
1/4 detib. n° 002714 du Lundi 24 Septembre 2018
Monsieur le Vice-président expose que PDI Habitat va réaliser une opération de 45 logements locatifs sociaux « Ancienne Distillerie » située rue de la Coopérative à Montagnac d’un coût total d'opération de 5 506 212,00 & TTC. Pour cela FDI Habitat, après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’octroi de prêts nécessaires au financement de cette opération d’un montant de 4 286 111,00 €, sollicite la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour garantir ces prêts à hauteur de 75 % du montant total des empronts, soit un montant garanti de 3 214 581,15 €. Les 25% restant seront garantis par le Conseil Départemental de l'Hérault.
Article 1 :
L'Assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération d’Hérault Méditerranée accorde sa garantie à hauteur de 75 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 4 286 117,00 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce Prêt constitué de quatre Lignes du Prêt est destiné à financer la construction de 45 logements locatifs sociaux « La Distillerie » situés Rue de la Coopérative à Montagnac.
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
"Ligne de Prêt 1 : montant de l'emprunt garanti 936 844,50 € représentant 75 % du montant total de l'emprunt 1 249 126 € en PLAI Construction sur 40 ans au taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 0,75 %-0,20 %=0,55 %]
La communauté d'agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 936 84450 € en prêt PLAIT Construction, représentant 75% du montant que FDI Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les caractéristiques du prêt PLAI consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PLAI
Montant : 1 249 126,00 euros
Durée totale :
-Durée de la phase de préfinancement: 3 à 24 mois
-Durée de la phase d'amortissement : 40 ans
Règlement des intérêts de préfinancement Paiement en fin de préfinancement
Périodicité des intérêts de Préfinancement
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt -0,20 %. Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation da {aux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0 4.
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : $7 /e montant des intérêts calculés est supérieur an
montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limité (DL)
Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chague échéance en fonction de la variation da taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0
" Ligne de Prêt 2 : montant de l'emprunt garanti 265 917,15 € représentant 15% de montant total de l'emprunt 354 557 € en prêt PLAI Foncier sur 50 ans au taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -26pdb (point de base) [soit à titre indicatif 0,75 %-0,20 % — 0,55 %]
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 265 911,15 6 en prêt PLAI Foncier, représentant 75 % du montant que FDI Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les caractéristiques du prêt PLAI Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PLAI FONCIER
Montant : 354 557 euros
Durée totale :
-Darée de la phase de préfinancement: de 3 à 24 mois
-Durée de la phase d'amortissement : 50 ans
Règlement des intérêts de préfinancement Paiement en fin de préfinancement
Périodicité des intérêts de Préfinancement
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
2/4 delib. n° 002714 du Lundi 24 Septembre 2018
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Profil d'amortissement :
Modalité de révision :
Taux de progressivité des échéances :
“ Ligne du prêt 3: montant de
Taux du Livret À en vigueur à La date d'effet du Contrat de Prêt -0,20 %.
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0 K.
Amortissement déduit avec intérêts différés : $7 /2 montant des intérêts calcalés est sagérienr an montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés
Double révisabilité limité (DL)
de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision da faux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans
que le taux de progressivité puisse être infériear à 0 %.
l'emprunt garanti 1449 881,25 € représentant 75 % de montant total de l'emprunt 1933 115 € en prêt PLUS Construction sur 40 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt
+60 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 0,15 %+0,60 % = 1,35 %]
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 449 881,25 € en prêt PLUS Construction, représentant 75 % du montant que FDI Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Ligne du Prêt :
Montant :
Durée totale :
Durée de la phase de préfinancement:
-Durée de la phase d'amortissement :
Règlement des intérêts de préfinancement
Périodicité des échéances :
Index :
Taux d'intérêt actuariel annnel :
Profil d'amortissement :
Modalité de révision :
Taux de progressivité des échéances :
PLUS
1 933 175 euros
de 3 à 24 mois
40 ans
Paiement en fin de préfinancement
Annuelle
Livret A
Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +0,60 %.
Révision da taux d'intérêt à chague échéance en fonction de la variation de taux du Livret À sans que ke taux d'intérêt puisse être inférienr à 0 #%.
Amortissement déduit avec intérêts différés : Sf 2 montant des intéréts calculés est sapérienr an montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés
Double révisabilité limité (DL)
de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision da taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que de taux de progressirité puisse être inférieur à 0 %.
" Ligne du prêt 4 : montant de l'emprunt garanti 561 944,25 € représentant 75 % de montant total de l'emprunt 749 259 € en prêt PLUS Foncier sur 50 ans au taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb (point de base) [soit à titre indicatif 0,15 %+0,60 % = 1,35 %]
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 561 94425 € en prêt PLUS Foncier, représentant 75% du montant que FDI Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les caractéristiques du prêt PLUS Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : Ligne du Prêt :
Montant :
Durée totale :
Durée de la phase de préfinancement:
-Durée de la phase d'amortissement :
Règlement des intérêts de préfinancement
Périodicité des intérêts de Préfinancement
Index :
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Profil d'amortissement :
Modalité de révision :
Taux de progressivité des échéances :
PLUS FONCIER
749 259 euros
de 3 à 24 mois
50 ans
Paiement en fin de préfinancement
Annuelle
Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt +0,60 %.
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de Ja variation da taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférienr à 0 %.
Amortissement déduit avec intérêts différés : 7 Je montant des intérêts calcalés est sapérieur an montant de l'échéance, la différence est stockée sons forme d'intérêts différés.
Double révisabilité limité (DL)
de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret Æ)
Révision du faux de progressivité à chague échéance en fonction de Ja variation du taux da Livret Æ sans gue le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 4.
3/4 delib. n° 002714 du Lundi 24 Septembre 2018
Article 3 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 4 :
La Communauté d’agglomération s’engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Monsieur le Rapporteur invite l’Assemblée délibérante à valider cette garantie d’emprunt d’un montant de 3 214 581,15 € et à autoriser son Président à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’'Emprunteur.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Vu l'avis favorable du Bureau réuni le 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ANNULER la délibération n°2463 adoptée en séance du Conseil Communautaire du 15 février 2018 ;
> D’ACCORDER la garantie d'emprunt d’un montant de 3214 587,75 € pour l’opération de construction de 45 logements locatifs sociaux « Ancienne Distillerie » située rue de la Coopérative à Montagnac selon les modalités définies ci-dessus ;
> DE S’ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Emprunteur ;
> D’AUTORISER le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à ces garanties.
4/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et Le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. } | . Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement République Française convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- Liberté - Egalité - Fraternité THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 43
Pouvoirs : 09
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole REYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES :M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Gérard REY *
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le: PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. 5- OCT. 2018 Richard HONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme
OBJET : Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS
dome pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Christian THERON, Vice-président délégué aux transports
Contrat de concession pour
l'exploitation du réseau de
transport urbain de voyageurs
de la CAHM :
avenant n°2 au contrat
portant sur des adaptations
contractuelles sans
incidences financières RECU EN PREFECTURE
N° 002715 Le 05 octobre 2018
Question N°42 à l'O.J.
Réf. : TRANSPORTS & MOBILITES
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819.20180808-mc1D00271510
tion relative aux procédures de
délégation de service public
VU le code des transports ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
VU le décret n°2016-86 du 1“ février 2016 relatif aux contrats de concession ; VU la délibération n°002391 en date du 13 décembre 2017 approuvant le choix du concessionnaire et autorisant le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer le contrat de concession, et toutes
pièces afférentes, pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs CAP'BUS de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée avec la société CARPOSTAL Agde ;
Ÿ__ VU le contrat de concession pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs CAP'BUS de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, notifié à la société CARPOSTAL Agde en date du 18 janvier 2018 et entré en application le I mars 2018 ;
V VU la délibération n°002606 en date du 29 mai 2018 approuvant l'avenant n° 1 au contrat de concession (article 1 : nouvelle image réseau — article 2 : mise en accessibilité PMR de 2 véhicules TAD) Ÿ_ FU l'avis favorable de la Commission de concession de service Transport en date du 13 septembre 2018.
LAKKS
12 delib. n° 002715 du Lundi 24 Septembre 2018
Monsieur le Vice-Président rappelle que par contrat de concession de service public, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a confié la gestion et l’exploitation de son réseau de transport urbain de voyageurs CAP’BUS, à la
Société CARPOSTAL-Agde, pour une durée de 7 ans à compter du 1° mars 2018.
Monsieur le Rapporteur expose qu’afin de garantir la parfaite cohérence du contrat de concession de service public avec les annexes en vigueur, notamment financières, ayant valeur contractuelle, et assurer la pérennité de facturation, les parties ont convenu d’apporter des compléments et adaptations à certains articles du contrat concernant :
- La taxe sur les salaires afin de permettre sa prise en charge par l’autorité conformément aux dispositions figurant dans le compte d'exploitation annexé au contrat de concession (compléments et adaptations des articles 34 «impôts » et 28.5 « charges du réseau » - article 1 avenant n°2) ;
financière forfaitaire de référence est bien calculé, hors produits « variables » du TAD (adaptation de l’article
28.7 « CFF versée par l’autorité organisatrice » - article 2 avenant n°2) ;
organisatrice au concessionnaire (adaptation de l’article 32.3 « paiement des compensations tarifaires » - article 3 avenant n°2).
Il souligne que l’Avenant proposé n’entraîne aucune modification des annexes, notamment financières et reste sans
impact sur l’évolution de la contribution financière de l’autorité organisatrice.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession et à autoriser son Président à le signer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux transports,
Vu la Commission de la Commission de concession de service public Transport réuni le 13 septembre 2018,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER l’avenant n°2 au contrat de concession pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs CAP’BUS de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée joint à la présente délibération ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer ledit avenant avec la société CARPOSTAL-Agde :
> DIT que cette délibération sera notifiée aux parties signataires du contrat de concession.
H BERY les PR et an susdits x Fait et délibéré à SAINT F 2)
CH
2/2 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers.
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 - 0€. 2018
OBJET :
Réalisation du carrefour
giratoire sur la RD 612
à l'intersection avec la RD 37E15
à Portiragnes :
Cession à titre gratuit d’une
emprise partielle de la parcelle
AR 193 et de la totalité de la
parcelle AR 197 par là CAHM
au Département de l'Hérault
N° 002716
Question N°43 à l'O.J.
Réf. : DEVELOPPEMENT DES
ZONES D'ACTIVITES
Rubrique dématérialisation : 32.Aliénation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : ML Stéphane PEPIN-BONET Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : N. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOCEL-SINGER, Alain CRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALES, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET :M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMES
donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENES : M. Cérard DUFFOUR dome pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M.
Philippe CALAS * VIRS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean MARTINEZ Vice-Président délégué au développement économique
RECUD-EN-PREFECTFURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034.245400819-20180829-mc1D00271610
Ÿ Vu la délibération n° 2642 du Conseil Communautaire du 09 juillet 2018 approuvant la convention (offre de concours) pour la réalisation de travaux routiers (carrefour giratoire) sur la RD 612 à l'intersection avec la RD
37#15 sur la commune de Potiragnes.
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, à l'appui de sa compétence en matière de Développement Economique, est en charge de la commercialisation du PAEHM «Le Puech » situé en entrée de la commune de Portiragnes et qu’afin d'améliorer et sécuriser les échanges routiers sur la RD 612 à l'intersection avec la RD 371$ sur Portiragnes et à proximité du PAEHM « Le Puech », le Département de l'Hérault a décidé en tant que maître d’ouvrage d’aménager un carrefour giratoire à ce niveau.
1/2 delib. n° 002716 du Lundi 24 Septembre 2018
Pour se faire, le Conseil Municipal de la commune de Portiragnes et le Conseil Communautaire de la CAHM (délibération n°2642 du 09 juillet 2018) ont approuvé la convention de participation financière entre le Conseil Départemental de l'Hérault, la commune de Portiragnes et la Communauté d’agglomération pour la réalisation de ces travaux routiers sur la Route Départementale n°612 à l’intersection avec la RD 37É15.
Monsieur le Rapporteur expose qu’une emprise partielle de 219 m° de la parcelle cadastrée section AR n°193 d’une superficie totale de 1 875 n° en zonage UEla du PLU de Portiragnes et la totalité de la parcelle cadastrée section AR n°197 d’une superficie de 1 413 m°? également en zonage UE1la du PLU de la commune qui appartiennent à la CAHM sont situées dans le périmètre de ces travaux routiers dont le Département de l'Hérault est maître d’ouvrage.
Par conséquent, au vu de l'intérêt partagé par les collectivités pour cette opération, le Département de l'Hérault a sollicité l’acquisition auprès de la CAHM, à titre gratuit, des emprises foncières mentionnées ci-dessus nécessaires à la réalisation des travaux routiers en vue du carrefour giratoire sur la commune de Portiragnes.
Monsieur le Vice-Président précise que, conformément à l’article « FRAIS » de la promesse unilatérale de vente, « Tous les frais qui seront la suite et la conséquence nécessaire de la présente promesse seront supportés par l'acquéreur ».
Tenant compte de l’ensemble des éléments évoqués préalablement, monsieur Le Vice-Président invite les membres du Conseil Communautaire à se prononcer sur la cession par la CAHM au Département de l’Hérault, à titre gratuit, d’une emprise partielle de 219 m°? de la parcelle AR 193 et de la totalité de la parcelle AR 197 sur la commune de Portiragnes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué au développement économique,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2015,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la cession au bénéfice du Département de l’Hérault d’une emprise de 219 m°? de la parcelle cadastrée section AR n° 193 d’une superficie totale de 1 875 n° située sur la commune de Portiragnes, propriété de la CAHM, en zonage UEla du PLU de Portiragnes à titre gratuit ;
> D’APPROUVER la cession au bénéfice du Département de l’Hérault de la totalité de la parcelle cadastrée section AR n° 197 d’une superficie de 1 413 m° située sur la commune de Portiragnes, propriété de la CAHM, en zonage UEla du PLU de Portiragnes à titre gratuit ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer la promesse unilatérale de vente et l’acte authentique ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
> DIT que «tous les frais qui seront la suite et la conséquence nécessaire de la promesse unilatérale de vente seront
supportés par l’acquéreur ».
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
* L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. u . . Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement République Française convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- Liberté - Egalité - Fraternité THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 - DCI. 2018
OBJET :
PAEHM « Le Puech »
à Portiragnes :
cession du lot n°4b de 3 000 m°,
emprise partielle de la parcelle
Section AR N° cadastral 241
à la Société « INNOBETON »,
représentée par monsieur
LAUGE Jean-Christophe
(annule et remplace
la délibération n°2183
du 27/03/2017)
N° 002717
Question N°44 à l'O.J.
Réf. : Développement des Zones
d'Activités
Rubrique dématérialisation : 3.2.Aliénation
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYELA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain CRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Ml. Stéphane HUCONNET, Lonis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Cérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à ML Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean MARTINEZ Vice-Président délégué au développement économique
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819.20180908-imc1D00271710
“WU la délibération n° 178 du Conseil Communautaire de la CAHM du 28 juin 2010 et l'avis de France Domaine en date du 30 juillet 2010, fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes qui stipule que ces lots ont des vocations thématiques et des situations géographiques
différentes et sont donc commercialisés dans des conditions qui tiennent compte de la valeur « commerciale » de chacun d'entre eux :
- Zone A (lots n° 1 à 6 et lots n°21 à 32): 55€ HT. /m°
- _ ZoneB (lots n° 7 à 9, lots n° 18 à 20 et lots n° 33 et n° 34) : 50 € H.T/m°
- ZoneC(lotsn° 10 à 17): 45€ HT /m°
Ÿ CONSIDÉRANT qu'il convient d'annuler la délibération n°2183 du 27 mars 2017 approuvant la mise à disposition à titre
gracieux du lot N°4 à la commune de Portiragnes en vue de l'implantation temporaire d'un boulodrome ;
Monsieur le Vice-Président expose que la Société INNOBÉTON dirigée par monsieur LAUGE Jean-Christophe fabrique des éléments en béton pour le secteur de la construction et de l’innovation à partir de « bétons fibrés à ultra haute performance » (particulier et professionnel). Ce process innovant est davantage résistant et « maniable » que le
béton traditionnel. En s’appuyant sur une étroite collaboration avec les différents acteurs du secteur BTP, la Société INNOBÉTON accompagne sa clientèle de la conception à la pose.
12 delib. n° 002717 du Lundi 24 Septembre 201
Cette entreprise loue un bâtiment sur la ville de Béziers, qui n’est pas adapté à ses besoins, aussi afin de pouvoir assurer une température « constante » à la fabrication des éléments en « bétons fibrés à ultra haute performance » et assurer ainsi le bon fonctionnement de l’entreprise, M. LAUGE souhaite se porter acquéreur du lot n°4b d’une superficie de 3 000 m° (issu du découpage du lot n°4b situé sur le PAEHM « Le Puech » pour construire un bâtiment d’environ 1 000 nv composé d’une partie atelier (environ 800 m2) et d’une partie administrative (environ 120 m?) avec showroom, salle de réunion et bureaux et si besoin, d’un logement de fonction.
Monsieur le Rapporteur précise que cette entreprise est composée actuellement de quatre employés, la création de trois emplois supplémentaires pourrait être envisageable à court terme.
Pour la cession du lot
P npos à Prix au mètre carré.................................... 50,00 € H.T./m°
Soit un prix total du lot N°4b de..................... 165 100,00 € HT.
Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d'un montant de 28 206,00 €
Soit un prix de vente TTC du lot N°4b de... 193 206,00 € TTC
L’acquéreur devra en outre s’acquitter pour chaque lot :
- des frais de géomètre d’un montant de 304,90 € HT. soit 364,66 € T.T.C. ;
- des frais de réalisation des accès sur la voie publique soit 490 € T.T.C. par mètre linéaire. Le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture.
Le montant global T.T.C. sera calculé à la date de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni le 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
D’ANNULER la délibération n°2183 du 27 mars 2017 concernant l’attribution du lot N°4 ;
D’APPROUVER la vente du lot N°4b d’une superficie de 3 000 m2, issu du découpage du lot N°4 d’une superficie de 6 505 m°, à monsieur LAUGE Jean-Christophe, dirigeant de la Société « INNOBÉTON » ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu’il en soit associé au prix de 165 000,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 28 206,00 Euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 193 206,00 Euros ; - Les acquéreurs s’engagent à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente ;
- Les acquéreurs devront supporter des frais de géomètre et de réalisation des accès sur la voie publique (le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture)
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de monsieur LAUGE, soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu’il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
D’ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget Annexe du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech ».
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY j mois et an susdits
2/2 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 --OCT. 2018
OBJET :
PAEHM « Le Puech »
à Portiragnes :
cession du lot n°34 de 1 355,
parcelle Section AR n° cadastral
271, à la Société «PRO FEU
DESIGN», représentée par
M. GRAVIER, Eric
et Mme BOYER Karine
N° 002718
Question N°45 à l’O.J.
Réf. : Développement des Zones
d'Activités
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi 24 septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, A. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : ML Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE “ CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIÈRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GBIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : ML. Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Cérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean MARTINEZ, Vice-Président délégué au développement économique
RECU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180908 -imc1D0027 1810
Ÿ VU la délibération n° 178 du Conseil Communautaire de la CAHM du 28 juin 2010 et l'avis de France Domaine en date du 30 juillet 2010, fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes qui stipule que ces lots ont des vocations thématiques et des situations géographiques différentes et sont donc commercialisés dans des conditions qui tiennent compte de la valeur « commerciale » de chacun d'entre eux :
- Zone À (lots n° 1 à 6 et lots n° 21 à 32): 55€ HT. /m°
- ZoneB (lots n°7 à 9, lots n° 18 à 20 et lots n° 33 et n° 34) : 50€ HT/m° - ZoneC(lotsn°10à 17): 45€ HT/m
Monsieur le Vice-Président expose que l'Entreprise « PRO FEU DESIGN » dirigée par monsieur GRAVIER Eric et madame BOYER Karine est spécialisée dans la vente et la pose de poêles et cheminées à bois, granulés et gaz. Cette société travaille en collaboration avec des marques de moyennes et hautes gammes. La zone de chalandise s’étend du département de l'Hérault au département des Hautes Pyrénées avec une clientèle composée en majorité de particuliers.
1/2 delib. n° 002718 du Lundi 24 Septembre 2018
Cette entreprise loue un bâtiment sur la ville de Béziers qui n’est pas adapté à ses besoins, aussi afin de permettre le bon fonctionnement de leur entreprise, M. GRAVIER et Mme BOYER souhaitent se porter acquéreurs sur le PAEHM « Le Puech » du lot n°34 d’une superficie de 1 355 m? pour construire un bâtiment composé d’une partie showroom/magasin vente et d’un entrepôt de stockage (préparer les livraisons des équipements).
Monsieur le Rapporteur précise que cette société est composée actuellement de deux salariés avec un chiffre d’affaires en croissance, d’un emploi supplémentaire pourraient être envisageable à moyen terme.
1p
Prix AU MÈTE CAITÉ re rrrrenrreresreereenrenes 50,00 € H.T./m°
Soit un prix total du lot N°34 de..…................... 67 750,00 €E HT.
Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d'un montant de 11 384,71 €
Soit un prix de vente TTC du lot N°34 de... 79 134,71 € TIC
- des frais de géomètre d’un montant de 304,90 € HT. soit 364,66 € T.T.C.
- des frais de réalisation des accès sur la voie publique soit 490 € T.T.C. par mètre linéaire. Le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture.
Le montant global T.T.C. sera calculé à la date de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni le 14 mai 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D'APPROUVER la vente du lot N°34 d’une superficie de 1 355 m° à monsieur GRAVIER Eric et madame BOYER Karine, dirigeants de la Société « PRO FEU DESIGN » ou à toute personne morale se substituant à eux que ces derniers pourront désigner sous réserve qu’ils en soient associés au prix de 67 750,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 11 384,71 Euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 79 134,71 Euros :
- Les acquéreurs s’engagent à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente ;
- Les acquéreurs devront supporter des frais de géomètre et de réalisation des accès sur la voie publique (le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture).
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de monsieur GRANIER et madame BOYER, soit au profit de toute personne morale que ces derniers désigneront sous réserve qu’ils en soient associés, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D’ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget Annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech ».
Fait et délibéré à SAINT-THIBE SJ fs et an Susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi 24 septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
République Française THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault ADISSAN : Mme Véronique MOULIÈRES * AGDE : M. Giles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL. Arrondissement de Béziers CERREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN: M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme
Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme
NOMBRE DE MEMBRES : Catherine RASICADE * CRZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : IL Vincent CAUDY Mme arrrenéar CoesES
Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC
:M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZES : M.
Daniel RENAUD * PEZENAS : MX. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE *
PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRACNES :
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 43 MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT
Pouvoirs : 09 PONS DE MAUCHIENS : Me Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan
DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Date de convocation : Absents Excusés :
; ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY *
Mardi 18 Septembre 2018 PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENES : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIRS : M.
Affichage effectué le: Richard MONEDERO
5 -.OCT. 2018 Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme
Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS
OBJET : done pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand a RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Cérard
DUEFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M.
Sy at mp TIRE Philippe CELAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER. an ult: 4
présentation à l’Assemblée Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
a RROEE Rapporteur : M. Rémy BOUYALA, Conseiller délégué à la synergie des zones d'activité économiques
N° 002719 REGU-EN-PREFECTURE—
Le 05 octobre 2018 Question N°46 à l'O.J.
VIA DOTELEC - FAST Actes Réf. : Accueil et aide aux entreprises
99_DE-034-245400819.20180908-imc1D0027 1910
Monsieur le Conseiller délégué rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a adhéré au Syndicat mixte par délibération en date du 27 mai 2013 au titre de ses compétences en matière d’actions de développement économique « le soutien et le développement de la filière viande dans le cadre unique de la valorisation de la plate-forme de transformations des viandes de Pézenas (abattoir et atelier de découpe) ». En conséquence, le Syndicat Mixte de la Filière Viande Hérault se doit d’établir son rapport d’activités de l’exercice 2017.
Monsieur le Rapporteur expose que ce rapport recueille des informations sur le résultat de l'exercice et sur son mode de fonctionnement retraçant ainsi la gestion du SMFVH.
1 - Synthèse financière
Compétence A : Le budget d’animation de la filière viande
La CAHM est présente au sein du SMFVH à hauteur de 24 % au niveau de sa contribution financière au
fonctionnement annuel, soit un montant de 17 640 € au titre de l’année 2017.
1/4 delib. n° 002719 du Lundi 24 Septembre 2018
Répartition est la suivante pour l'ensemble des membres
COTISATION 2017 SMFVH
Conseil Départemental de l'Hérault 11 640,00 €| 2400 %
Ville de Pézenas 11 640,00 €| 24,00 %
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée 17 640,00 €| 2400 %
SOUS TOTAL 52 920,00 €| 22,00 %
C.C CLERMONTAIS à 940,00 €
CC Grand Pic Saint Loup 2 940,00 €
CC Montagne Haut Languedoc Ments de Lacaune à 940,00 €
C.C Lodévois Larzac 2H4000€ 2800 4
C.C Minervois Saint-Ponais à 940,00 €
CC ORB ET JAUR à 940,00 €
C.G Vallée de l'Hérault 2 940,00 €
SOUS TOTAL 20 580,00 €| 28,00 %
73 500,00 €| 100,00 %
Compétence B : L'exploitation de l’abattoir de Pézenas
La CAHM est présente au sein du Syndicat mixte à hauteur de 33,33 % au niveau de sa contribution financière au fonctionnement annuel de 1’ Abattoir de Pézenas.
Depuis l’année 2015, la CAHM n’a versé aucune contribution pour le fonctionnement de l’abattoir du fait que l'établissement a cumulé des excédents de fonctionnement et affiche des résultats d’exploitation cumulés sur 4 exercices consécutifs qui s’équilibrent financièrement, sans intervention publique : 15 348 € au titre de l’année 2014, 32 980 € au titre de l’année 2015, 1 255 € pour l’année 2016 et — 54 360 € pour l’année 2017.
Ainsi, la situation financière de la régie syndicale est rétablie, l’exploitation est encore fragile, mais à l'équilibre, et on constate une capacité d’autofinancement retrouvée.
Cette année 2017 est marquée, pour le Syndicat mixte, par la mise en œuvre de la stratégie élaborée avec l’ensemble des partenaires et des membres qui composent l'établissement public local. En effet, les premières actions d’animation de la filière ont été initiées, ainsi que le démarrage des travaux d’investissements de l’Abattoir de Pézenas.
2 — Synthèse des actions engagées en 2017
Cette année 2017 s’inscrit dans la continuité du plan d’actions que nous avons commencé à mettre en œuvre en 2016 en ce qui concerne la modernisation de l’Abattoir de Pézenas d’une part.
D'autre part, la volonté affichée était de rapprocher un peu plus des acteurs de la filière amont, afin de mieux les connaître, de cerner précisément leurs besoins et leurs attentes, et dessiner le contour des actions de promotion qui conviendrait le mieux aux éleveurs, avec les éleveurs, pour les éleveurs.
Le Syndicat mixte a coordonné un projet expérimental de livraison de viande issue d’élevages de l’Hérault vers la restauration hors domicile. Avec les acteurs concernés de la filière, 6 établissements scolaires ont pu servir à leurs demi- pensionnaires de la viande locale. Au regard des résultats, cette opération permet de penser que ce circuit de commercialisation est viable pour les acteurs de la filière, de l’amont à l’aval. 2017 sera l’occasion de pérenniser ce circuit de distribution, mais également de tester d’autres points de vente, dans le but de multiplier les opportunités commerciales pour les éleveurs de l'Hérault.
Répondre aux besoins émergents des éleveurs de l'Hérault :
Une étude qualitative et quantitative a été menée auprès des éleveurs usagers de l’abattoir avec une méthodologie personnalisée, des entretiens individuels pour avoir une vue éclairée de leur positionnement par rapport à 4 thèmes : leur degré de satisfaction des prestations réalisées par l’Abattoir de Pézenas, les circuits courts de distribution qu’ils souhaitent développer, leurs besoins en équipements mutualisés, et leur volonté d’adhérer à une démarche collective. Les résultats de cette étude ont permis d’initier des actions nouvelles afin de répondre à leurs besoins.
Le développement d'actions de commercialisation en circuits courts :
Le Syndicat mixte poursuit sa politique de déploiement de circuits courts en consolidant la livraison de viande issue d’élevages de l’Hérault vers la restauration hors domicile. Avec les acteurs concernés de la filière, et notamment AGRILOCAL, 5 établissements pérennisent leur présence dans cette opération, et l’année 2018 sera peut-être l’occasion d’intégrer des lycées dans la démarche. Les actions pour favoriser les circuits courts vont désormais au-delà de la restauration hors domicile, car les actions de promotion ciblées vers des points de vente commencent à créer de réelles opportunités pour les éleveurs de l'Hérault. 14 tonnes de viande se sont vendu via ce nouveau réseau de distribution depuis 2016.
2/4 delib. n° 002719 du Lundi 24 Septembre 2018
La modernisation des chaînes de production se poursuit :
L’Abattoir de Pézenas continue d’investir afin de mieux répondre aux attentes des acteurs de la filière, Conformément à au plan industriel mis en œuvre en 2016, la chaîne Porcs est désormais opérationnelle, et a réalisé 40 % des investissements grâce aux membres.
Compétence À : L'animation de la filière viande
Point d'étape sur les différents circuits courts
Phases Restaurafion Hors Domicile | Epiceries & magasins de terroirs Idée x ï
Concept ï ï
Création outils x À
Test X x
Promotion X ï
Développement x x
Synthèse des résultats des actions de commercialisation
Restauration hors domicile
ANNÉE 2017
Restauration hoïs domicile: Poids en KG Nombre de repas servis
Murviel les Béziers | Collège 231 2 310
Pézenas | Collège /lycée 4 450
St Pons de Thomières | Collège 195 1.950
Olargues | Collège 196 1 962
St Chinian | Collège 48 440
SOUS totalise srbabetuoneenets 1110 | 11 102
Magasins spécialisés
e : ANNÉE 2017 : Hi
Magasins spécialisés Poids en KG | Nombre éleveurs |: CA éleveurs Faugères | Caveau des schistes 180 1 220€ Pérols | Fou de sud 1323 1 666€ St Jean de Védas Locavorium à 000 | 1 22 000 €
Sous total: cs nt érérnirsnnnnns 3803/. :. ‘3 30 816 €
TOTAL 2017. ninre Dréitrc er ésénedene 6359 ce for 48 84€
Synthèse des résultats des actions de promotion 2016-2017
Restauration Hors Domicile 0
2016 SEL 201
Nombre d'établissements scolaires ô 5
Poids distribué en Kg 834 1110
Nombre de repas 8 340 it 102
Nombre d'éleveurs 4 8 Chiffre d'affaires Eleveurs 5 150 € 11 998 €
Points de Ventes y"
: Epiceries fines, Magasins producteurs, Autres
206. Fait
Nombre de points de vente distribués à è
Poids distribué en Kg 9 424 4 613
Nombre d'éleveurs à 3 Chiffre d'affaires Eleveurs 44 628 € 30 816 €
3/4 delib. n° 002719 du Lundi 24 Septembre 2018
TOTAL CIRCUITS COURTS
2016 2017
Poids distribué en Kg 10 258 5 123
Nombre d'éleveurs ô il
Chiffre d'affaires Eleveurs 49 718 € 4 814€
Le chiffre d’affaires RD est calculé sur la base des tickets de pesée sur lesquels figure le poids carcasse, multiplié par 4,20 €, prix rémunéré à l’éleveur
Le chiffre d’affaires des magasins spécialisés est déclaratif (information communiquée par les éleveurs au téléphone)
Réunions Publiques :
Organisation de deux réunions le 07 mars 2017 auprès des éleveurs sur les territoires du Lodévois Larzac, à Lodève et de la CC du Grand Orb à Villemagne d’Argentières dans les locaux de la SICA du Caroux afin de présenter les services du SMFVH et de l’offre de formation de la Chambre d’Agriculture.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à acter le rapport annuel 2017 du Syndicat Mixte de la Filière Viande de l'Hérault.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Conseiller délégué à la synergie des zones d'activités, Après en avoir délibéré,
> PREND ACTE du rapport d’activités de l’exercice 2017 du Syndicat Mixte de la Filière Viande de l'Hérault joint en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY !es jour, mois et an susdits
4/4 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
= Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
D - OCI. 2018
OBJET :
Renouvellement du réseau d’eau
potable rue V. Hugo,
Bd Sarrazin et rues D.
Rochereau, St Jean (à horizon
2019), rue Raspail, av. de
Plaisance et rues L. Pasteur,
C. Bernard (à horizon 2020)
sur la commune de pézénas :
demande de subvention auprès
de l'Agence de l'Eau Rhône-
Méditerranée & Corse au titre
de l'accord-cadre 2017-2018
N° 002720
Question N°47 à l'O.J.
Réf. : EAU & ASSAINISSEMENT
Rubrique dématérialisation : 1.5.1.1.
Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYBLE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOCEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Brmand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM, Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICERD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENES : M Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE dome pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. J. MARTINEZ, Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement
RECU-EN-PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180827-mc1D00272010
Monsieur le Vice-Président rappelle que la commune de Pézenas a lancé, il y a quelques années, un vaste programme de renouvellement du réseau d’eau potable. Ainsi, depuis 2017, 1 370 ml linéaire de réseau d’eau potable ont ou vont faire
l’objet d’une réhabilitation soit 2,54 % du linéaire total.
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, en accord avec la ville,
poursuit les travaux de renouvellement de réseau d’eau potable. Par conséquent, il est prévu :
- pour l’année 2019 de renouveler la rue Victor Hugo, le Boulevard Sarrazin, la rue Denfert Rochereau et la rue
Saint Jean ;
- pour 2020, les rues programmées sont la rue Raspail, l’avenue de Plaisance, la rue Louis Pasteur et Claude Bernard.
12 delib. n° 002720 du Lundi 24 Septembre 2018
Il précise que ces travaux permettraient l’économie de 28 397 m° par an soit 2,4 % de rendement. Les économies attendues sont présentées dans le tableau ci-dessous (données issues du schéma directeur d’eau potable de Pézenas — 2016):
ECONOMIE D'EAU Gain Gain
rendement | rendement
% par an %
Victor DN 100 (El 1 3 666
Victor Hugo DN 60 49 64,0 3, 1 144 0,10 %
Sarrazin DN 50 64,0 94 3 43 0,30 %
Denfert Rochereau DN 60 216 640 13,8 5 044 044%
St Jean DN 100 ôl 67,8 4i 1 510 0,13
St Jean DN 80 28 678 LS 0,06 %
St Jean DN 60 61 678 45 1 658 4%
Longueur ILP
ml m°/km/j m°/j m‘/an Rue
TOTAL 1 214 11 28 391 2% 2%
Compte-tenu des travaux prévus et de l’objectif d'amélioration du rendement sur Pézenas, ces actions sont inscrites à l’accord-cadre 2017-2018 entre l’Agence de l’Eau et la Communauté d’agglomération. Ces travaux sont estimés à 400 000 € HT par an soit, 800 000 € HT. Il convient de solliciter l’ Agence de l’Eau pour une aide pour ces travaux de renouvellement du réseau.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter le plus large partenariat financier auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse sur ce projet de renouvellement du réseau d’eau potable de la commune de Pézenas.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'Eau et à l'Assainissement Vu le Bureau communautaire réuni le 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le dossier de demande de subvention pour le renouvellement de 1 274 ml du réseau d’eau potable de la commune de Pézenas ;
> DE SOLLICITER le plus large partenariat financier sur cette opération auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce projet.
|
nn
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
> Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
République Française THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL-
Arrondissement de Béziers CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON,
s Mne Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Ie
Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme NOMBRE DE MEMBRES : Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme REentson Cons 8 Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Ne Muriele
LE GOFF * LEZICNAN LA CEBE : M. Réni BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LIOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : MO. Alain VOCEL-SINCER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M.
Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRACNES
:
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
= Présents: 43 MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Cuy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT
= Pouvoirs :09 PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc CUIRAUDOU * VIRS : M. Jordan
DARTIER, Mes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Date de convocation : Absents Excusés :
: ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MN Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY *
Mardi 18 Septembre 2018 PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS :M.
Affichage effectué le : Richard MONEDERO
5 - OCT. 2018 Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme
Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS
OBJET : donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne gouvoir à M. Armand — RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS :M. Cérard
DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M.
Renouvellement du réseau Philippe CALAS * VIAS : ML. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à NL Jordan DARTIER. d’assainissement des rues
J. Cambon et L. Blanc sur Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
la commune de Pézenas :
demande de subvention auprès
de l’Agence de l’Eau Rhône-
Méditerranée et Corse au titre RECU EN PREFECTURE
Rapporteur : M. J. MARTINEZ Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement
de l’accord-cadre 2017-2018
Le 05 octobre 2018 N° 002721
VIA DOTELEC - FAST Actes
Question N°48 à lO.J. 99_DE-034-243400819-20180827-mc1D00272110
Réf. : EAU & ASSAINISSEMENT
Monsieur le Vice-Président rappelle que la commune de Pézenas a lancé, il y a quelques années, un vaste programme de renouvellement du réseau d’eau potable. Ainsi, depuis 2017, 1 370 ml linéaire de réseau d’eau potable ont ou vont faire l’objet d’une réhabilitation soit 2,54 % du linéaire total.
Monsieur le Rapporteur expose qu’en association avec ces travaux, la remise en état sur les réseaux est également
prévue afin de contribuer au renouvellement du réseau d’eaux usées.
Par conséquent, au regard des résultats du schéma d’assainissement de la commune de Pézenas qui date de 2010, les rues dont les réseaux d’assainissement sont en mauvais état ont été ciblées afin de les réhabiliter en même temps que les réseaux d’eau potable. C’est le cas des travaux prévus pour les rues Joseph Cambon et Louis Blanc. Le réseau d’assainissement de ces deux rues draine par jour 92 m° d’eau claire parasite.
12 delib. n° 002721 du Lundi 24 Septembre 2018
Dans le cadre des travaux prévus et compte tenu des actions inscrites à l’accord-cadre 2017-2018 entre l'Agence de l'Eau et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, il convient de solliciter l’Agence de l’eau pour une aide financière pour le renouvellement des 329 ml de réseau d’assainissement, dont l’estimation financière est de 280 000 € HT.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter le plus large partenariat financier auprès de PAgence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse sur ce projet de renouvellement du réseau d’assainissement sur la commune de Pézenas.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'Eau et à l’Assainissement Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le dossier de demande de subvention pour le renouvellement du réseau d’assainissement de la
rue Joseph Cambon et de la rue Louis Blanc sur la ville de Pézenas ;
> DE SOLLICITER le plus large partenariat financier sur cette opération auprès l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée & Corse ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer toutes les documents se rapportant à ce projet.
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- République Française THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
Pouvoirs : 09
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M.
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le : Richard MONEDERO
5 - OCT. 2018 Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA done pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS OBJET : donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M, Armand RIVIÈRE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme GCwendoline CHAUDOIR doone pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. J. MARTINEZ Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement
Renouvellement du réseau
d'assainissement Quartier
«Route de la Grange» sur la
commune de Cazouls d'Hérault :
demande de subvention auprès
de l’Agence de l'Eau Rhône-
Méditerranée et Corse et du RECU EN PREFECTURE Conseil Général de l'Hérault
Le 05 octobre 2018
N° 002722
VIA DOTELEC - FAST Actes
Question N°49 à l'O. 99_DE-034-245400819-20 180827 -imc 1 D00272210
Demandes de subvention
Monsieur le Vice-Président indique à 1’ Assemblée délibérante que la commune de Cazouls d’Hérault possède un réseau de collecte des eaux usées de 3,3 km qui permet de collecter les eaux usées du Centre-Bourg mais également du Quartier « route de la Grange ».
Monsieur le Rapporteur précise que ce réseau qui collecte les habitations situées route de la Grange à une soixantaine d’années et se trouve être en très mauvais état, les racines des platanes obstruant par endroit la totalité de la section, limitant les écoulements et favorisant l’entrée d’eaux claires parasites.
Ainsi, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a pour projet de renouveler la totalité du réseau d'assainissement situé sous la route de la Grange soit, 614 ml de réseau et 40 branchements.
1/2 delib. n° 002722 du Lundi 24 Septembre 2018
Le coût est estimé à 350 000 € HT et sa réalisation est prévue début d’année 2019.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter le plus large partenariat financier auprès de l'Agence de l'Eau via son 10" programme d’intervention sur les projets de renouvellement réseau et du Conseil
Général de l’Hérault pour ce projet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'Eau et à l'Assainissement,
Vu le Bureau communautaire réuni le 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le dossier de demande de subvention pour le renouvellement de 614 ml de réseau d’eaux usées à
Cazouls d’Hérault ;
> DE SOLLICITER le plus large partenariat financier sur cette opération auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse et du Conseil Général de l'Hérault ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer tous les documents se
rapportant à ce projet.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY les jour, mois et an susdits
ne
2/2 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
= Présents: 43
- Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5- QT 2018
OBJET :
Opération «Projet Urbain
Partenarial chemin du Petit
Pont» sur la commune
de Lézignan la Cèbe :
approbation de la convention de
transfert temporaire de maîtrise
d'ouvrage déléguée
N° 002723
Question N°50 à lO.J.
Réf. : EAU & ASSAINISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES :M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER “ CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFT * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GBIRAUD, Mme Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SRINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc CUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARREAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Cérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à N. Philippe CALAS * VAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. J. MARTINEZ, Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement
RECU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180828-4mc1 D00272310
Monsieur le Vice-Président informe l’Assemblée délibérante que la commune de Lézignan la Cèbe a pour projet la viabilisation du Chemin du Petit Pont en vue de l’urbanisation de sept parcelles situées en secteur Ub1 du Plan Local d'Urbanisme : eau potable, assainissement, voirie (et pluvial) et réseaux secs.
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée étant compétente en matière d’eau potable et d’assainissement depuis le 1° janvier 2017, la commune de Lézignan la Cèbe a souhaité organiser une co-maîtrise d'ouvrage pour la voirie et les réseaux humides représentant une partie du chantier du « Projet Urbain Partenarial (PUP) du Chemin du Petit Pont ».
Ainsi, dans un souci d'efficacité et afin de minimiser le nombre d’interlocuteurs, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire que la commune de Lézignan la Cèbe transfère temporairement la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux de voirie — pluvial, pour les réseaux d’eaux potables et d’eaux usées.
172 delib. n° 002723 du Lundi 24 Septembre 2018
Il indique que le reste à charge de la CAHM correspondant aux travaux d’assainissement concerne la rénovation du réseau existant, la reprise de cinq branchements et l’installation d’un poste de relevage.
Il précise que le montant prévisionnel des travaux de voirie, pluvial, réseaux eau et assainissement s’élève à 195 415 € TTC et que la commune de Lézignan la Cèbe s’engage à rembourser la participation du PUP en voirie, pluvial, AEP (Alimentation en Eau Potable) et EU (Eaux Usées) soit 147 315 € TTC. Il restera donc à la charge de la Communauté d’agglomération 48 100 € TTC pour les réseaux eau potable et assainissement collectif.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Lézignan la Cèbe dans le cadre de l’opération « PUP du Chemin du Petit Pont ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'Eau et à l'Assainissement, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2015,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Lézignan la Cèbe afin que cette dernière rembourse à la CAHM les frais engagés pour les travaux de voirie — pluvial, pour les réseaux AEP et EU dans le cadre de l’opération « PUP du Chemin du Petit Pont » ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer ladite convention qui fixe, notamment, la participation financière de la CAHM aux travaux qui relève de ses domaines de compétences ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer les avenants à intervenir dans le cadre de ce dossier;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur les Budgets annexes Eau et Assainissement.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY !es jour, mois et an susdits
2/2 * L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 53
Présents : 43
- Pouvoirs :09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 --0CT. 2018
OBJET :
Modification du règlement
de service d'eau potable des
communes-membres en régie
de la CAHM
N° 002724
Question N°51 à l'O.J.
Réf. : EAU & ASSAINISSEMENT
Monsieur le Vice-Président rappelle d’une part, qu’au regard de la prise de compétences-eapotabte-et-assaimissement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GCOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOCEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MN. Philippe CALES, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Bhsents Excusés :
ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain AYAUX * PEZENAS : M. Cérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALES * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. J. MARTINEZ, Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement
RECU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-245400819-20180822-mc1 D00272410
collectif, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a hérité au 1° janvier 2017 de chacune de ses communes en régie, un règlement de service différent et d’autre part, que le Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 a adopté un règlement de service unique d’Eau potable par délibération n°2421 pour l’ensemble des communes gérées en régie directe par la Communauté d'agglomération.
Monsieur le Rapporteur expose qu’il convient, à présent, d’amender ledit règlement de service d'Eau potable pour faciliter les relations avec les usagers des services dont les principales modifications se présentent de la façon suivante :
- Article 7 : La souscription du contrat
Pour souscrire un contrat, il convient d’en faire la demande par écrit auprès du service de l'Eau.
- Article 10 : En cas de déménagement
Il convient de communiquer l’index par écrit au service de l'Eau avant le départ des lieux lors des déménagements. Le successeur aura à sa charge la souscription de l'abonnement à son entrée dans les lieux.
1/2 delib. n° 002724 du Lundi 24 Septembre 2018
- Article 15 : Les modalités et délais de paiement
La périodicité de la facturation est de deux factures par an :
Ÿ_ 1% période : une part fixe correspondant à l’abonnement de l’année en cours Ÿ. 2è"% période : une part variable correspondant à la consommation de l’année écoulée.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur les améliorations apportées au règlement de service d’Eau potable.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'Eau et à l’Assainissement, Vu le Bureau Communautaire du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ADOPTER le règlement de service d’Eau potable pour l’ensemble des communes gérées en régie directe par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée joint en annexe de la présente délibération ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer ledit règlement de service ;
> DIT que cette délibération et son annexe seront notifiées aux communes-membres en régie de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY !es jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBR
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 - OCT. 2018
OBJET :
Modification du règlement de
service d’assainissement collectif
des communes-membres
en régie de la CAHM
N° 002725
Question N°52 à l'O.J.
Réf. : EAU & ASSAINISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES :M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéghane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme
Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINCER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M, Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Cuy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Cérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Céraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Blain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Blain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard
DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR dome pouvoir à M. Philippe CALES * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. J. MARTINEZ Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement
RECU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_0E-034-245400819.20180828-mc1D00272510
Monsieur le Vice-Président rappelle d’une part, qu’au regard de la prise de compétences eau potable et assainissement collectif, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a hérité au 1° janvier 2017 de chacune de ses communes en régie un règlement de service différent et d’autre part, que le Conseil
Communautaire du 13 décembre 2018 a adopté un règlement de service unique d’assainissement collectif par délibération n°2422 pour l’ensemble des communes gérées en régie directe par la Communauté
d'agglomération.
Monsieur le Rapporteur expose qu’il convient, à présent, d’amender ledit règlement de service d’assainissement collectif pour faciliter les relations avec les usagers des services dont les principales modifications se présentent de la façon suivante :
- Article17: Redevance d'assainissement
a) Redevance assainissement applicables aux déversements domestiques
La rémunération du service de l’ Assainissement se décompose ainsi :
Ÿ_ 1% période : une part fixe correspondant à l’abonnement annuel
Ÿ2#% période : une part variable correspondant à la consommation de l’année écoulée. delib. n° 002725 du Lundi 24 Septembre 2018
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur les améliorations apportées au règlement de service d’assainissement collectif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'Eau et à l'Assainissement, Vu le Bureau Communautaire du 10 septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ADOPTER le règlement de service d’assainissement collectif pour l’ensemble des communes gérées en régie directe par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée joint en annexe de la présente délibération ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer ledit règlement de service ;
> DIT que cette délibération et son annexe seront notifiées aux communes-membres en régie de la CAHM.
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 --0Ci. 2018
OBJET :
Présentation à l'Assemblée
délibérante des rapports
d'activités 2017 par le
Délégataire de Service Public,
la Société SUEZ :
eau potable (Agde, Aumes,
Nézignan l'Evêque, Portiragnes,
Saint-Pons de Mauchiens)
et assainissement collectif (Agde,
Aumes, Montagnac, Nézignan
l'Evêque, Pézenas, Pinet-
Pomérols, Portiragnes, Saint-
Pons de Mauchiens, Vias)
N° 002726
Question N°53 à l'O.J.
Réf. : EAU & ASSAINISSEMENT
Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc CUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FRET donne pouvoir à M. Gilles D'ÉTTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR done pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. J. MARTINEZ, Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement
RECU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_0E-034-243400819-20180828-Imc 1000272610
Monsieur le Vice-Président expose que la Société SUEZ gère en Délégation de Service Public pour le compte de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée :
- l'Eau potable des communes d’Agde, Aumes, Nézignan l’Evêque, Portiragnes et Saint Pons de Mauchiens ;
- l’Assainissement collectif des communes d'Agde, Aumes, Montagnac, Nézignan l’Evêque, Pézenas Pinet,
Pomérols, Portiragnes, Saint Pons de Mauchiens et Vias,
Conformément à l’article L 1 411-3 du CGCT, la Société SUEZ a remis un rapport d’activité comportant, notamment, les comptes retraçant l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service.
1/2 delib. n° 002726 du Lundi 24 Septembre 2018
Il précise que l’année 2017 a été mise à profit pour la découverte des systèmes d’eau potable et d’assainissement de l’ensemble des communes en délégation de service public. Les différents programmes de travaux seront établis grâce à l'élaboration des schémas directeurs qui débuteront en 2018.
Le prix de l’eau s’établit en moyenne entre 3 Euros et 5 Euros sur l’ensemble du périmètre (moyenne nationale 4 Euros).
L'Assemblée délibérante est invitée à prendre connaissance de la présentation des rapports d’activités des services de PEau potable et de l’Assainissement collectif établis par le délégataire de service public, la Société SUEZ pour l’exercice 2017.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'Eau et à l'Assainissement Vu à la Commission Eau et Assainissement le 6 septembre 2018,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2016,
> PREND ACTE des rapports d’activités 2017 des services de l’Eau potable et l’Assainissement collectif établis par le délégataire de service public, la Société SUEZ joints en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et Le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- République Française THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Alférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 43
- Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 -.0CT. 2018
OBJET :
Délégation de Service Public
d’Assainissement Non Collectif
(SPANC) :
rapport annuel de l'exercice
2017 présenté par la Société
SUEZ, délégataire
du service public
N° 002727
Question N°54 à l'O.J.
Réf. : EAU & ASSAINISSEMENT
érialisation : 81.11.
Intercommunalité
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIÈRES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NLZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOCEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. J. MARTINEZ, Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement
RECU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-245400819-20180828-mc1D0027270
Monsieur le Vice-Président expose que dans le cadre de ses compétences supplémentaires, la CAHM a pris en charge le contrôle des Assainissements Non Collectifs et a confié par contrat d’affermage ce service à un délégataire, la Société SUEZ.
Conformément à l’article L 1 411-3 du CGCT, la Société SUEZ a remis son rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public dont les principaux faits marquants de l’exercice 2017 sont les suivants :
- La fréquence des contrôles qui est portée à 10 ans pour toutes les installations conformes à la réglementation en
vigueur et réduite à 4 ans pour les autres, jusqu’à leur mise en conformité.
- La facturation des contrôles est fixée à l’acte aux tarifs en vigueurs indiqués dans le règlement de service.
- La durée du contrat d’affermage est portée à 10 ans afin que chaque installation ait pu être contrôlée au moins
une fois pendant la durée du contrat.
- L'étude de sol à la parcelle est rendue obligatoire pour permettre de juger de l’opportunité du projet d’ANC.
172 delib. n° 002727 du Lundi 24 Septembre 2018
- 3271 usagers de l’assainissement non collectif recensés
- 91,5 % des installations ont été contrôlées
- 136 diagnostics de bon fonctionnement y compris les diagnostics initiaux et lors des ventes
- 21 permis de construire
- 7 dossiers de réhabilitation étudiés et 6 contrôles de bonne exécution de travaux
La société SUEZ s’engage à
- _ Poursuivre la visite des installations.
- Continuer à travailler pour les usagers ayant jusqu'à présent refusé tout contrôle pour le biais de la
réglementation sur les ventes.
- Cibler les installations dont les nuisances sont importantes.
Un travail sur la base de données doit être fait afin d'optimiser les temps de réponse aux demandes des notaires.
Ainsi, après avoir présenté le rapport annuel 2017 transmis par le délégataire, la Société SUEZ sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif, monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil Communautaire à en prendre
connaissance.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l’eau et l'assainissement,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 20 septembre 2018,
> PREND ACTE du rapport annuel de l’exercice 2017 du délégataire, la Société SUEZ dans le cadre de la
délégation du Service public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC).
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
e L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- République Française THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
- Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MA. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * Mardi F8 Sepiembre 2018 PINET : M. Gérard BARRAU “ PEZENRS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M.
Affichage effectué le : Richard MONEDERO
5 -.OCT. 2018 Mandants et Mandataires :
‘ AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS OBJET : donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Milles D'ETTORE, Président de la CAHM
Rapports sur le prix et la qualité
du service public de l’eau
potable et du service public de
l'assainissement collectif pour
l'exercice 2017
RECU EN PREFECTURE N° 002728
= s Le 05 octobre 2018 Question N°55 à l'O.J.
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_0E-034-243400819-20180828-imc 1D00272810
Intercommunalité
Ÿ__ VU l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Ÿ_ VU l'article D.2224-7 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Ÿ VU le décret n°95-635 du 6 mai 1995 précisant le contenu et les modalités de présentation des rapports :
Ÿ VU le décret n°2007-675 du 2 maï 2007 introduisant les indicateurs de performance des services ;
“ VU l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que ces rapports soient examinés
au préalable par la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Monsieur le Président expose qu’il doit présenter au Conseil Communautaire un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Eau potable et du service de l’Assainissement collectif, appelé RPQS. Conformément au décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015, ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit le 30 septembre.
Il précise que ces rapports ont pour objet de présenter l’activité et les performances des services d’Eau potable et
d’Assainissement qu’ils soient en Régie ou en Délégation de Service Public. Ils reprennent le descriptif des services, le nombre d’habitants desservis, le nombre d’abonnés, les modalités de tarification, les tarifs, les frais d’accès ainsi que les principaux indicateurs de performance.
1/3 delib. n° 002728 du Lundi 24 Septembre 2018
Il souligne que ces rapports ont pour objectif d’assurer la transparence des services d’eau et d’assainissement, de garantir l’information des usagers et des élus et de promouvoir l’amélioration des performances de ces services publics.
Il indique que, conformément à la réglementation en vigueur, les tarifs pratiqués et le rapport 2017 sur le prix et la qualité des services de l’Eau et de l’Assainissement sont consultables dans les supports disponibles auprès des usagers au siège administratif de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, sur le site Internet de l’agglomération ainsi que dans les mairies de chacune des communes-membres.
Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement concernent :
- la régi
Adissan (assainissement uniquement)
Bessan
Castelnau de Guers
Caux (assainissement uniquement)
Cazouls d’Hérault (assainissement uniquement)
Florensac
Lézignan la Cèbe
Nizas (assainissement uniquement)
Pézenas (eau uniquement)
Pomerols (eau uniquement)
Saint-Thibéry
Tourbes (assainissement uniquement)
- etes réseaux gérés en affermage sous la forme d’une délégation de service public : Agde (eau et assainissement)
Aumes (eau et assainissement)
Montagnac (assainissement)
Nézignan L’Evêque (eau et assainissement)
Pézenas (assainissement)
Pinet / Pomerols (assainissement)
Portiragnes (eau et assainissement)
Saint Pons de Mauchiens (eau et assainissement)
Vias (assainissement)
Concernant le service public de l’eau :
- Pour les communes d’Adissan, Caux, Cazouls d'Hérault, Nizas et Tourbes :
La communauté d'agglomération a adhéré au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l'Hérault (SIEVH). Le rapport est donc établi par ce syndicat et sera voté ultérieurement ;
- Pour les communes de Montagnae, Pinet et Vias :
La Communauté d'agglomération a adhéré au Syndicat Intercommunal du Bas Languedoc (SBL). Le rapport est donc établi par ce syndicat et sera voté ultérieurement.
Ces rapports, accompagnés de l’avis des Assemblées (syndicats et CAHM), seront transmis aux communes qui doivent les présenter dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice, soit au plus tard le 31 décembre 2018.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République introduit par ailleurs l'obligation, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d’information SISPEA les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports lorsqu'ils concernent l'eau et l'assainissement.
L'Assemblée délibérante est invitée à adopter les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau potable et de l’Assainissement collectif établis pour l’exercice 2017.
2/3 delib. n° 002728 du Lundi 24 Septembre 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu la Commission Eau et Assainissement du 6 septembre 2018,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 10 septembre 2018,
Vu la Commission Consultative des Services Publics locaux du 20 septembre 2018,
DECIDE À
> D’APPROUVER les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'Eau potable et de l’Assainissement collectif pour l’exercice 2017 joints en annexe ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer tous les documents administratifs, techniques ou financiers inhérents à cette question ;
> DIT que cette délibération sera notifiée aux communes concernées afin que le Maire présente à son Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus ;
> DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.agglohm.net ;
> DECIDE de saisir et transmettre par voie électronique au système d’information SISPEA les indicateurs techniques et financiers.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY es jour, mois et an susdits
3/3 « L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
= Présents: 43
- Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5--001. 2018
OBJET :
Décisions prises par le Président
de la Communauté
d'Agglomération Hérault
Méditerranée sur délégation :
compte rendu au Conseil
Communautaire
N° 002729
Question N°56 à l’O.J.
Commande publique. Acte simple
intéressant la commande publique locale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mne Corinne SETWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Cuy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc CUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy CLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M, Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donie pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M.
Philippe CALES * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-2018091 1 -imc1D00272910
Ÿ VU l'article L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
KKK
SK VU la délibération prise en séance du 14 avril 2014 ;
VU la délibération prise en séance du 24 avril 2014 ;
VU la délibération prise en séance du 29 juin 2015 ;
VU la délibération prise en séance du 19 septembre 2016 ;
Ÿ VU la délibération prise en séance du 09 juillet 2018 ;
Conformément à la règlementation en vigueur, monsieur le Président présente les décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation :
Décisions prises du 29/12/2017 au 17/05/2018 (n°1451 au n°1500)
1/7 delib. n° 002729 du Lundi 24 Septembre 2018
MARCHES PUBLICS - AVENANTS :
N°001452 — 2015-40 Expérimentation de la relocalisation des activités et des biens de la côte ouest de Vias : Mission d’élaboration de suivi et de mise en œuvre d’un plan guide pour la côte ouest de Vias dans le cadre d’une démarche de coproduction. Conformément aux dispositions de l’accord-cadre 2015-14, la collectivité a confié au Cabinet OBRAS ARCHITECTURES, domicilié à Montbonnot-Saint Martin (38 330) un marché subséquent 2017-08/1 « définition des scénarii de recomposition /élaboration de la côte ouest de Vias » pour un montant de 59 510 € HT.
N°001460 — Marché n°16030 réhabilitation du château Laurens Lot n°2 « échafaudage-gros œuvre-maçonnerie-pierre de taille » - changement de mandataire :
Considérant que l’entreprise GIRARD attributaire du lot 2 « échafaudage -gros œuvre-maçonnerie-pierre de taille » a fait l’objet d’une cession de fonds de commerce et que l’entreprise SOGEA SUD BÂTIMENTS s’est engagée à reprendre l’ensemble des droits et obligations du marché. Un avenant au marché a été passé avec ladite Société.
N°001461 — Travaux de remplacement du système de traitement de l'eau à Lézignan La Cèbe - choix du titulaire : Considérant d’une part, que la Communauté d’agglomération a pris la compétence eau et assainissement depuis le 1° janvier 2017 et que certaines installations de traitement d’eau et d’assainissement nécessitent des remises en état et d’autre part, que les filtres du système de traitement de l’eau de la commune de Lézignan La Cèbe doivent être remplacés à l’identique, un marché a été lancé et attribué à la Société SOCIETE INTER EAUX domiciliée à Pinet pour un montant de 78 968,80 € HT.
N°001465 — Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement chemin de la Monadière à Bessan - mission CSPS avec le Cabinet TECHNIBAT:
Considérant d’une part, que la Communauté d’agglomération dans le cadre de ses compétences en matière d’eau et d’assainissement, souhaite réaliser des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement au chemin de la Monardière à Bessan et d’autre part, que ce chantier nécessite la présence de plusieurs entreprises, un coordonnateur a été choisi après avoir consulté trois cabinets. La mission CSPS a été confiée au Cabinet TECHNIBAT domicilié à Montpellier pour un montant de 1 700 € HT.
N°001466— Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement du schéma directeur d'aménagement numérique « AgglhautDébit » en fibre optique de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée - choix du titulaire : Dans le cadre de la continuité du déploiement du schéma directeur d'aménagement numérique, la Communauté d’agglomération souhaite être accompagnée d’un assistant à maîtrise d’ouvrage dans la réalisation de la phase 3, la phase 1 étant terminée et la phase 2 étant en cours, une consultation a été réalisée. A l’issue de celle-ci le marché a été attribué au Cabinet SUDALYS domicilié à Calvisson (30 420) pour un montant de 124 000 € HT pour la partie forfaitaire et 70 000 € HT maximum pour la partie à bons de commandes pour des prestations complémentaires.
N°001470— Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement chemin de la Monadière à Bessan - missions préliminaires :
Considérant d’une part, que la Communauté d’agglomération dans le cadre de ses compétences en matière d’eau et d’assainissement, souhaite réaliser des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement au chemin de la Monardière à Bessan et d’autre part, que des missions préliminaires doivent être réalisées avant la conception et la réalisation de ce chantier et après avoir consulté différents cabinets, les mission connexes ont été attribuées aux cabinets suivants : -__ BBASS domicilié à Agde pour des prestations topographiques pour un montant de 950 € HT ; - SAS CLL-SETI-DIAGNOSTICS IMMOBILIERS domicilié à Frontignan pour la réalisation d’un diagnostic pour un montant de 414 € HT ;
- SAS CB DETECTIONS domicilié à Paulhan pour la réalisation d’une cartographie des réseaux souterrains pour un montant de 3 000 € HT ;
-__ FONDASOL domicilié à Montpellier pour réaliser les missions G2-AVP et PRO pour un montant de 3 760 € HT.
N°001475 — « Expérimentation de la relocalisation des activités et des biens de la côte ouest de Vias » - convention d'honoraires avec la SELARL LAZARE AVOCATS :
Considérant d’une part, qu’un accord-cadre sur l’expérimentation de la relocalisation des activités et des biens de la côte ouest de Vias a été attribué au Cabinet OBRAS ARCHITECTURES et d’autre part, que des marchés subséquents sur l’élaboration d’un plan guide ont été notifiés au Cabinet OBRAS ARCHITECTURES et qu’afin de finaliser ce plan
guide, le service environnement doit faire appel à un cabinet d’avocats pour des questions juridiques précises. Une convention d’honoraires a été passée avec le Cabinet SELARL LAZARE AVOCATS.
2/7 delib. n° 002729 du Lundi 24 Septembre 2018
N°001477— Prestations pour l'entretien, la surveillance et la maintenance des installations d'eau potable - déclaration «sans suite » :
Considérant que les besoins de la collectivité ont évolué au cours de la consultation et ont rendu par conséquent le cahier des charges obsolète, la consultation a donc été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général.
N°001478— Prestations pour l'entretien, la surveillance et la maintenance des installations des stations d'épurations - déclaration «sans suite » :
Considérant que les besoins de la collectivité ont évolué au cours de la consultation et ont rendu par conséquent le
cahier des charges obsolète, la consultation a donc été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général.
N°001485 — Aménagement d'un local métier d'art situé 6 rue Honoré Muratet à Agde - mission de contrôle technique avec le Bureau VERITAS CONSTRUCTION :
Considérant d’une part, que la Communauté d’agglomération dans le cadre de ses compétences en matière d’actions de développement des métiers d’art sur le territoire intercommunal a fait l’acquisition d’un local situé 6 rue Honoré Muratet et d’autre part que ce chantier nécessite la présence d’un contrôleur technique, une consultation auprès de plusieurs cabinets a été réalisée. La mission de contrôleur technique a été confiée au Bureau VERITAS CONSTRUCTION, domicilié à Montpellier pour un montant de 1 935 EHT.
N°001485 — Aménagement d'un local métier d'art situé 6 rue Honoré Muratet à Agde - mission CSPS avec le cabinet DEKRA INDUSTRIAL :
Considérant d’une part, que la Communauté d’agglomération dans le cadre de ses compétences en matière d’actions de développement des métiers d’art sur le territoire intercommunal a fait l’acquisition d’un local situé 6 rue Honoré Muratet et d’autre part, que ce chantier nécessite la présence de plusieurs entreprises, un coordonnateur a été choisi après avoir consulté plusieurs cabinets. La mission CSPS a été confiée au Cabinet DEKRA INDUSTRIAL, domicilié à Montpellier pour un montant de 1 400 € HT.
N°001487 — Marché n°18015 élaboration d'un plan climat air énergie territorial - attribution du marché : La Communauté d’agglomération a lancé une consultation afin de retenir un assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un plan climat air énergie territorial. Le marché a été attribué au groupement SAS BURGEAP/SAS AGATTE dont le mandataire la SAS BURGEAP est domicilié à Avignon (84 911) pour un montant de 56 865,00 € HT.
N°001489 — Marchés n°18013 et 18014 fourniture de sables et graviers - choix des titulaires : La Communauté d'agglomération a lancé une consultation pour la fourniture de sables et graviers pour les espaces verts du territoire. A l’issue de la procédure, les marchés à bons de commandes ont été attribués : - à la Société LEYGUE HENRI domicilié à Thoiras (30 140) pour le lot 1 « fourniture de graviers, sables, galets pouzzolane et terres végétales »
- à la Société SA TOUCHAT ESPACES VERTS domicilié à Mauguio (34131) pour le lot 2 « fournitures de sables siliceux ».
N°001495 — Marchés n°18034 et 18035 Traitement antiparasitaire des palmiers et des pins Lot n°1 et n°2 - attribution des marchés :
La Communauté d’agglomération a lancé une consultation pour le traitement antiparasitaire des palmiers et des pins du territoire. A l’issue de la procédure, les marchés à bons de commandes ont été attribués à la Société VIAGREEN domicilié à Narbonne (11 100) pour :
- le lot 1 «traitement des palmiers » pour un montant maximum annuel de 34 000 € HT - le lot 2 «traitement des pins» pour un montant maximum annuel de 17 000 € HT.
N°001497 — Accord cadre pour la réalisation de la ZAC « La Capucière » à Bessan, missions de maîtrise d'œuvre et missions de conseils et d'études : marché subséquent n°1, programme opérationnel (choix du titulaire). Considérant d’une part, qu’un accord-cadre sur la réalisation de la ZAC « La Capucière » à Bessan a été attribué au Cabinet GAXIEU et d’autre part, que la collectivité a décidé de lui confier les missions VISA, DET et AOR afin de terminer les travaux de cette zone, un marché subséquent n°1 a été attribué au Cabinet GAXIEU domicilié à B2ZIRS (34 500) pour un montant de 174 143,74 € HT.
N°001498 —> Acquisition d'une mini pelle et d'un poids lourd poly benne - choix des titulaires : Pour des besoins de fonctionnement, le service eau et assainissement a souhaité faire l’acquisition d’une mini pelle et d’un poids lourd poly benne. Une consultation a été lancée, à l’issue de celle-ci les marchés ont été attribués pour : - le lot 1 «acquisition d’une mini pelle» à la société LANGUEDOC TP SERVICES domiciliée à Béziers (34 500) pur un montant de 37 150 € HT ;
- le lot 2 « acquisition d’un poly benne » à la Société SAS AYMOND BRUNEL VI (ABVI) domiciliée à Béziers (34 500) pour un montant de 54 731,76 € HT.
3/7 delib. n° 002729 du Lundi 24 Septembre 201
N°001499 — Marché n°17031 maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du cœur de ville - Ville de Portiragnes : Les compétences « eau et assainissement » ont été transférés à la Communauté d’agglomération en date du 1° janvier 2017 et par conséquent, dans le cadre de ce transfert, la CAHM a repris tous les dossiers s’y rapportant. Considérant que les clauses du CCAP du marché de maîtrise d'œuvre attribué par la ville au groupement BEK ingénierie et Gwenola CAILLE prévoit de fixer la rémunération définitive des honoraires du maître d'œuvre par avenant, un avenant n°1 fixant le montant définitif de rémunération a été passé avec le groupement BEK ingénierie et Gwenola CAILLE dont le mandataire le cabinet BEK ingénierie domicilié à Agde (34 300) pour un montant de 10 732,58 € HT.
HONORAIRES - PRESTATIONS - FACTURES :
N°001453 — Vœux 2018 de la Communauté d'Agglomération : mission accessoire pour les agents de la Mairie d’Agde.
N°001455 — Intervention à la médiathèque de Pézenas : report de la mission attribuée à monsieur Silvère MERCIER. Considérant d’une part, que M. MERCIER devait intervenir à la Médiathèque de Pézenas afin de former les agents de la médiathèque sur la médiation numérique et d’autre part, que le formateur n’a pu intervenir qu’une seule fois alors que deux journées étaient prévues, un report de la deuxième journée au cours du premier semestre 2018 a été demandé au formateur.
N°001476 — Paiement facture honoraire au Cabinet CGCB - consultation juridique pour le lot 8 « carrelages- Jaïences-étanchéité :
Considérant que la CAHM a souhaité une analyse juridique concernant la possibilité de mettre en œuvre la garantie décennale, le Cabinet CGCB, domicilié à Montpellier a réalisé cette prestation pour un montant de 1 440 € TTC.
N°001482 — Prévention des risques professionnels : accueil d'un stagiaire. La Communauté d’agglomération souhaite confier à un stagiaire la réalisation d’une méthodologie sur la mise en œuvre et le suivi politique sur la prévention des risques professionnels et de le rémunérer à hauteur de 30 % du SMIC.
N°001488 — Annule et remplace la décision 2014001482 relative à l'accueil d’un stagiaire au service prévention : Considérant que lors de la rédaction de la décision une erreur matérielle s’est glissée au niveau du nom du stagiaire. Une nouvelle décision a été faite afin de confier à M. Maxime LECUYER la réalisation d’une méthodologie sur la mise en œuvre et le suivi politique sur la prévention des risques professionnels et de le rémunérer à hauteur de 30 % du SMIC.
N°001493 — Conseil national de l'ordre des Architectes - appel à cotisation 2018 : Dans le cadre de son activité professionnelle au sein de la collectivité M. Denis MILLET exerce des missions d’architecte. Aussi, il convient de régler la cotisation pour 2018 auprès de l’Ordre des architectes d’un montant 700 €.
N°001500 — Développement de l'agropastoralisme - accueil d'un stagiaire : La Communauté d’agglomération souhaite confier à un stagiaire le développement de l’agropastoralisme sur le territoire et de le rémunérer à hauteur de 30 % du SMIC.
N°001454 — Contrat d'un service de maintien en condition opérationnelle avec la Société COM NETWORK : Considérant d’une part, que la Communauté d’agglomération souhaite faire évoluer l’infrastructure informatique et d’autre part, que cette prestation peut être réalisée par une société, un contrat de service de maintien en condition opérationnelle a été passé avec la Société COM NETWORK domiciliée Aïx en Provence CEDEX 03 (13 857) pour un montant de 4 848,00 € HT.
N°001456 — Accord de partenariat pour l'accueil et la formation d'un apprenti avec le CFA Forma Sup Isère Drome Ardèche :
Considérant d’une part, que la Communauté d’agglomération s’engage à assurer la formation professionnelle de ses agents et d’autre part, que la CAHM souhaite que monsieur BERTRAND Yann obtienne sa licence en aménagement paysager décide de passer un accord de partenariat avec le CFA Forma Sup Isère et de régler la somme de 3 738 € net.
N°001462 — Contrat de prestations avec un ingénieur Microsoft avec la Société COM NETWORK : La Communauté d’agglomération souhaite adapter la configuration des annuaires de la structure active directory et accompagner le service dans l’exploitation de cette structure. Une mission a été confiée à la Société COM NETWORK domiciliée à Aix en Provence (13 857) pour un montant de 15 180 € HT.
4/7 delib. n° 002729 du Lundi 24 Septembre 201
N°001463 — Formation destinée aux créateurs d'entreprises, Paul Rouquette - projet web TV thématique avec la Société ORIAMEDIA :
Considérant d’une part, que la Communauté d’Agglomération dans le cadre de ses compétences aide les porteurs de projet et les chefs d’entreprises dans l’accompagnement et le financement de formation spécifique à leur projet et d’autre part, que monsieur Rouquette a souhaité suivre une formation dans l’élaboration d’un projet de web TV thématique afin de créer sa propre activité. La formation de M. Rouquette a été confiée à la Société ORIAMEDIA
domiciliée à Paris (75 007) pour un montant de 3 500,00 € HT.
N°001467 — Contrat de prestation « permanence d'écoute psychologique et de soutien (PEPS) » avec l'association VIA VOLTAIRE :
Le PLIE Hérault Méditerranée, dans le cadre de sa programmation FSE 201-2020 souhaite mettre en œuvre un atelier «permanence d’écoute psychologique et de soutien (PEPS) ». Une consultation auprès de trois consultants a été réalisée, à l’issue de celle-ci un contrat de prestation a été passé avec l’association VIA VOLTAIRE domiciliée à
Montpellier (34 000) pour un montant maximum de 13 440 € net.
N°001468 — Contrat d'assistance et de maintenance relatif aux produits logiciels « RTH-RTF-FF-CFE-CARTO » avec la Société FININDEY :
La Communauté d’agglomération dispose de différents logiciels qui nécessitent des prestations d’assistance téléphonique ainsi que des prestations de maintenance. Un contrat d’assistance et de maintenance a été passé avec la Société FININDEV domiciliée à Montpellier (34080) pour un montant de 1 312,50 € HT pour les prestations d’assistance téléphonique et 1 070 € HT pour les prestations de maintenance.
N°001479 — Contrat de location de modules avec la société HEXIS CONSTRUCTION MODULAIRE : Dans le cadre de la mutualisation des services, de nouveaux bureaux doivent être aménagés sur le siège administratif. Afin d’accueillir au plus vite ces agents, le service bâtiment a fait appel à une société de location de modules. Un contrat a été passé avec la Société HEXIS CONTRUCTION MODULAIRE domicilié à Frontignan (34 110) pour une
durée de 23 mois reconductible pour un loyer mensuel de 1 210,00 € HT
N°001490 — Contrat de prestations de services - mise à disposition de personnel en intérim avec l'agence EMPLEO : La station balnéaire connait un accroissement temporaire d’activité pendant la saison estivale et la CAHM souhaite pallier à cette suractivité par l'embauche ponctuelle de salarié. La Communauté d'Agglomération a fait appel à une agence d’intérim pour la mise à disposition de personnels sur la base d’un forfait maximum de 24 000 € HT.
N°001491 — Contrat de maintenance de DATA CENTER avec la Société MODULE IT :
Considérant que la maintenance relative au DATA CENTER arrive à échéance et qu’il convient de la renouveler, un
contrat de maintenance a été passé avec la Société MODULE-IT domicilié à Carquefou (44 470) pour un montant annuel de 9 980,00 € HT.
N°001492 — Renouvellement du contrat de maintenance annuelle du logiciel ordonnancement OP Direct avec la
Société TRIOTECH :
Considérant que la maintenance relative au logiciel OP Direct est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler, un contrat de maintenance a été passé avec la Société TRIOTECH domicilié à Montpellier (34 070) pour un montant annuel de 2 516,63 € HT.
CONVENTIONS :
N°001457 — Convention de raccordement pour l'alimentation électrique de la pépinière d'entreprises GIGAMED sur la commune de Saint Thibery :
Considérant d’une part, que la Communauté d’Agglomération a souhaité aménager sur la commune de Saint-Thibery, une pépinière d’entreprises afin de pouvoir accueillir des sociétés endogènes et exogènes et d’autre part, que cet aménagement nécessite le raccordement au réseau public de distribution basse tension, une convention a été passée avec ENEDIS domicilié Paris La Défense (92 079) afin de raccorder la pépinière d’entreprises GIGAMED au réseau public.
N°001469 — Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscale (TVA) avec la Société CTR : La CAHM à souhaité optimiser ses recettes fiscales en faisant appel à un cabinet spécialisé afin que ce dernier réalise une mission d’audit et de conseil en ingénierie fiscale. Une convention d'audit a été passée avec le Cabinet CTR domicilié à Saint Cloud (92 213) sur la base d’un taux de rémunération de 25,5 % sur les régularisations obtenues ou réalisées.
5/7 delib. n° 002729 du Lundi 24 Septembre 201
N°001471 — Convention de formation professionnelle avec le CFP PA :
La Communauté d'agglomération s’engage à assurer la formation professionnelle de ses agents aussi une convention a été signée avec le CFPPA domicilié à Montpellier (34 093) afin que deux agents puissent suivre une formation sur le charançon rouge et maîtriser les interventions à réaliser sur les palmiers. Le montant de cette formation s’élève à la somme de 130 € TTC/jour/stagiaire soit un montant total de 520 € TTC pour deux jours de formations pour les deux stagiaires.
N°001474 — Station d'épuration de la commune de Nizas - convention d'honoraires avec le cabinet CGCB 3 Considérant d’une part, que la compétence eau et assainissement a été transféré à la Communauté d’agglomération en date du 1% janvier 2017 et d’autre part, que des désordres et des contrefaçons sur la station d’épuration avaient été constatés par la commune de Nizas et qu’une procédure de recours avait été engagée, la Communauté d’Agglomération dans le cadre de ce transfert, a repris tous les dossiers s’y rapportant. La CAHM souhaite poursuivre cette procédure, une convention d’honoraires a été passée avec le Cabinet CGCB domicilié à Montpellier (34 000) afin de défendre ces intérêts sur la base d’un taux horaire de 200 € HT.
N°001480 — Convention de formation professionnelle continu avec la SARL d'Architecture Institut Méditerranéen du
Bâtiment et de l'Environnement :
La Communauté d'agglomération s’engage à assurer la formation professionnelle de ses agents, aussi une convention a été signée avec la SARL d’Architecture Institut Méditerranéen du Bâtiment et de l'Environnement domicilié à Agde afin que trois agents puissent suivre une formation et acquérir les connaissances nécessaires en matière d’aménagement et de bâtiments durables. Le montant de cette formation s’élève à la somme de 1 200 € net par stagiaire soit un montant total de 3 600 € TTC.
N°001481 — Formation certiphyto « opérateur » avec l ‘organisme CFPPA :
La Communauté d'agglomération s’engage à assurer la formation professionnelle de ses agents, aussi une convention a été signée avec le CFPPA domicilié à Montpellier (34 093) afin que six agents du service espaces verts puissent suivre une formation intégrant une vérification des connaissances certiphyto « opérateur ». Le montant de cette formation s’élève à la somme de 130 € TTC/jour/stagiaire soit un montant total de 1 560 € TTC pour deux jours de formations
pour les six stagiaires.
N°001494 — Convention de raccordement pour l'alimentation électrique de l'aire d'accueil situé sur la commune de
Bessan avec la Société ENEDIS :
Considérant d’une part, que la Communauté d'agglomération a souhaité aménager sur la commune de Bessan, une aire d’accueil et d’autre part, que cet aménagement nécessite le raccordement au réseau public de distribution basse tension, une convention a été passée avec ENEDIS domicilié Paris La Défense (92 079) afin de raccorder l’aire d’accueil au réseau public.
N°001459 — Annule et remplace la décision 2014001448 qui concerne la convention d'occupation précaire pour l'Atelier relais métiers d'art situé 3 rue Louis Bages et impasse Jean Jaurès à Agde :
Considérant que la Communauté d’agglomération souhaite passer une convention d’occupation précaire plutôt qu’un contrat de location, une convention d’occupation précaire a été conclu avec Mme ARNAL, domicilié 11 quai Commandant Réveille à Agde pour un loyer mensuel de 543 € HT à compter du 1‘ janvier 2018.
N°001472 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux conclu avec LA SARL ACOVIE : La gérante souhaite exercer son métier de céramiste dans l’Atelier relais Métiers d’Art situé au 16 rue Honoré Muratet à Agde pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1° mars 2018.
N°001473 — Convention d'occupation précaire conclu avec la SCI PORTE DES LILAS domicilié à Bobigny : La SCI souhaite exercer dans l’Atelier relais Métiers d’Art situé au 16 rue Honoré Muratet à Agde pour un loyer mensuel de 300 € HT à compter du 1° mars 2018.
N°001484 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux conclu avec M. Jean Christophe GUIGUES : Monsieur GUIGUES souhaite exercer son métier d’encadreur d’art dans l'Atelier relais Métiers d’Art situé au 15 rue Jean Roger à Agde pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1° avril 2018.
N°001496 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux conclu avec Mme Sandrine YGRIE : Mme YGRIE souhaite exercer son métier de plasticienne et sculpteur sur bois dans l’Atelier relais Métiers d’Art situé au 11 rue Louis Bages à Agde pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1° mai 2018.
6/7 delib. n° 002729 du Lundi 24 Septembre 201
ADHESION
N°001458— Renouvellement de l’adhésion de la Communauté d’agglomération à l’ADCF pour l’année 2018 pour une
cotisation annuelle de 8 031,03 € net.
N°001464 — Renouvellement de l’adhésion de la Communauté d’agglomération à l’association AGIR pour l’année 2018 pour une cotisation annuelle de 7 000,00 € HT.
N°001483 — Adhésion de la CAHM à OPENIG (Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique) pour l'année 2018 : La Communauté d’agglomération adhère chaque année à l’association SIG-LR. Afin de prendre en compte le nouveau périmètre de la nouvelle région l’association SIG-LR est devenue en 2017 OPenIG, le service SIG a souhaité renouveler pour l’année 2018 son adhésion pour un montant de cotisation de 6 968,06 €.
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte des Décisions prises par monsieur le Président, en application du CGCT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article L 5 211-10 et dont il doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3*% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
7/7 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 - OÙt. 208
OBJET :
Détermination du lieu de la
prochaine séance
N° 002730
Question N°57 à l'O.J.
Réf, : ASSEMBLEES
Rubrique dématérialisation : 5.2
Fonctionnement des Assemblées
s , 99_DE-034-243400819-20180911-imc1D0027300, Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code GénbraPdes Collectiviés Territoriales
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES :M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : A Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOCEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MN. Philippe CELAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MX. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICERD donne pouvoir à ML Alain RYAUX * PEZENAS : M. Cérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE doune pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAM
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
(C.G.C.T.), l'organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se réunit au siège dudit
établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les Conseillers Communautaires de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la CA Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra la prochaine séance du Conseil Communautaire de l'exercice 2018.
L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer suite à la proposition de monsieur Yann LLOPIS, Maire de la commune de Montagnac.
1/2 delib. n° 002730 du Lundi 24 Septembre 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE FIXER le lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération
Hérault Méditerranée sur la commune de MONTAGNAC (date prévisionnelle le lundi 03 décembre 2018).
2/2 « L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
= Présents : 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5 --0C1. 2018
OBJET :
Fourniture d'outillage
agricoles et horticoles :
attribution des accords-cadres
N° 002731
Question diverse
N°58 à l’O.J.
Réf. : COMMANDE PUBLIQUE
Rubrique dématérialisation : 1.1.1.
Délibération relative aux accords-cadres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal CUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : ML Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MX. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc CUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Céraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
RECU-EN-PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180922-mc1D00273110
Monsieur le Vice-Président rappelle que le marché de fourniture d’outillage agricole et horticole est arrivé à son terme et qu’une nouvelle consultation a été lancée sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Monsieur le Rapporteur expose que la Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le 2 août 2018 pour attribuer les accords-cadres à bons de commandes sans minimum ni maximum suivants :
- Lot 1 «outillage de taille de coupe et pulvérisateurs » à l'Entreprise «MAGNE », domiciliée BP 25 à Florensac (34510) ;
- Lot 2 «outillage de jardinage » à l'Entreprise « MAGNE », domiciliée BP 25 à Florensac (34510) ;
- Lot 3 «fil nylon pour débroussailleuses à dos » à l'Entreprise Française de produits en Matières Plastiques, domiciliée 17 avenue des Catelines à Saint-Laurent de Mure (69 720).
12 delib. n° 002731 du Lundi 24 Septembre 2018
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser monsieur le Président à signer ces accords-cadres conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique,
Vu la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 02 août 2016,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les
accords-cadres à bons de commandes sans minimum ni maximum suivants :
-_ lot 1 «outillage de taille de coupe et pulvérisateurs » et lot 2 « outillage de jardinage » avec l’Entreprise «MAGNE », domiciliée BP 25 à Florensac (34510) ;
- lot 3 «fil nylon pour débroussailleuses à dos » avec Entreprise Française de produits en Matières Plastiques, domiciliée 17 avenue des Catelines à Saint-Laurent de Mure (69 720) ;
ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY /es jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
3 - OCT. 2018
OBJET :
PAEHM « Le Puech »
à Portiragnes :
cession du lot N°29
d'une superficie de 989 m°?,
emprise issue du découpage de la
parcelle Section AR n° cadastral
266, à la Société « Portiragnes
Façades », représentée
par Mme YIKILMAZ
(annule et remplace
la délibération n°1975
du 19/09/2016)
N° 002732
Question diverse
N°59 à l'O.J.
Réf. : Développement des Zones
d'Activités
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : N. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Corinne SEIWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYAL * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINCER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUGONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Gérard REY * PINET : M. Cérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ÉTTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : M. Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Gérard DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean MARTINEZ Vice-Président délégué au développement économique
RECU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180922-mc1D00273210
Ÿ'_ VU la délibération n°178 du Conseil Communautaire de la CAHM du 28 juin 2010 et l'avis de France Domaine en date du 30 juillet 2010, fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes qui stipule que ces lots ont des vocations thématiques et des situations géographiques différentes et sont donc commercialisés dans des conditions qui tiennent compte de la valeur « commerciale » de chacun d'entre eux :
- Zone A (lots n°1 à 6 et lots n° 21 à 32): 55€ HT. /m°
- Zone B (lots n° 7 à 9, lots n° 18 à 20 et lots n° 33 et n° 34): 50€ HT/m° - ZoneC(lotsn° 10à 17): 45€ HT. /m°
Ÿ VU la modification de la superficie initiale de 1 000 m° à 989 m° du lot N°29 consécutivement à la réalisation de la voie piétonne communale aux abords du lotissement du PAEHM « Le Puech » sur la commune de Portiragnes ;
Ÿ_ CONSIDÉRANT qu'il convient d'annuler la délibération n°1975 du 19 septembre 2016 approuvant la cession du lot N°29 d'une superficie de 1 000 m° à Mme YIKILMAZ.
1/3 delib. n° 002732 du Lundi 24 Septembre 2018
Monsieur le Vice-Président expose à l’Assemblée délibérante d’une part, que madame YIKILMAZ, gérante avec son conjoint de la Société « PORTIRAGNES FAÇADES », est propriétaire du lot N°30 situé sur le PAEHM « Le Puech » à Portiragnes et d’autre part, qu’en raison du développement de son activité, Mme YIKILMAZ a souhaité se porter candidate à l’acquisition du lot N°29 limitrophe au lot N°30. Cette nouvelle acquisition lui permettra de disposer d’un bâtiment plus important pour son entreprise et louer l'intégralité du bâtiment précédemment occupé à une autre activité économique.
Par conséquent, les membres du Conseil Communautaire en séance du lundi 19 septembre 2016 ont approuvé la cession
du lot N°29 à Mme YIKILMAZ par délibération n°1975.
Monsieur le Rapporteur indique que la commune de Portiragnes, soucieuse d’améliorer la sécurité et l’accessibilité des abords de la route départementale « RD 37°15 » dénommée Avenue du Stade et longeant le PAEHM « Le Puech », a aménagé une voie piétonne, d’où la nécessaire pour les travaux d'aménagement que le périmètre de la voie piétonne impacte d’une emprise de 11 m? la superficie initiale du lot N°29, parcelle section AR n° cadastral 266.
Par conséquent, conformément au document établi par un géomètre expert, le lot N°29 a dorénavant une superficie de 989 n° et est issu de la division de la parcelle section AR n° cadastral 266. La nouvelle référence cadastrale est en cours d’attribution.
Dès lors, il est nécessaire d’annuler et remplacer la délibération n°1975 en date 19 septembre 2016 approuvant la
cession du lot N° 29 à Mme YIKILMAZ.
“Pour la cession du lot N°29 d’une superficie de 989 nv, issu du découpage de la parcelle cadastrée section AR
, Le 0 :
Prix au mètre carré. ue . 55,00 € HT./m°
Soit un prix total du lot N°29 de... 54 395,00 EHT.
Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d’un montant de 9 298,58 €
Soit un prix de vente TTC du lot N°29 de... 63 693,58 € TTC
“__ L’acquéreur devra en outre s’acquitter pour chaque lot :
- des frais de géomètre d’un montant de 304,90 € HT. soit 364,66 € T.T.C. ;
- des frais de réalisation des accès sur la voie publique soit 490 € T.T.C. par mètre linéaire. Le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture.
Le montant global T.T.C. sera calculé à la date de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous
les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué au développement économique,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ANNULER la délibération n°1975 du 19 septembre 2016 ;
> D’APPROUVER la vente du lot N°29 d’une superficie de 989 m°, issu du découpage de la parcelle cadastrée Section AR n°266, à madame YIKILMAZ, gérante de la Société « PORTIRAGNES FAÇADES » ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu’il en soit associé au prix de 54 395,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 9 298,58 Euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 63 693,58 Euros.
- Les acquéreurs s’engagent à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
- Les acquéreurs devront supporter des frais de géomètre et de réalisation des accès sur la voie publique (le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôure)
2/3 delib. n° 002732 du Lundi 24 Septembre 2018
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de Mme YIKILMAZ, soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu’il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D’ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget annexe du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech ».
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY les jour, mois et an susdits
3/3 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 43
Pouvoirs : 09
Date de convocation :
Mardi 18 Septembre 2018
Affichage effectué le :
5- OCT. 2018
OBJET :
Acquisition local commercial
sur la commune d'Agde :
acquisitions parcelles 568
(lot N°2) et 122 Section LI
constitué d'un ensemble
immobilier et d'un escalier
extérieur de 65 m° situé 71, rue
de l'Amour et 22 rue du Quatre
septembre appartenant
à la SCI JLC
(annule et remplace
la délibération n°2615
du 29/05/2018)
N° 002733
Question diverse
N°60 à l'O.J.
Réf. : METIERS D'ART
Acquisitions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi vingt-quatre septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Carole RAYNAUD, Martine VIBAREL- CARREAU M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON,
Mme Corinne SEWERT, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : N. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA *
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Armand RIVIERE * PINET : M, Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GBIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRACNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Jean-Luc GUIRAUDOU * VIRS : M. Jordan DARTIER, Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Stéphane HUCONNET, Louis BENTAJOU, Rémy GLOMOT, Cérard REY * PINET : M. Gérard BARRAU * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL * VIAS : M.
Richard MONEDERO
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à Mme Corinne SEIWERT * BESSAN : Mme Laurence THOMAS
donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET * MONTAGNAC : ML Alain JALABERT donne pouvoir à M. Armand RIVIERE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Cérard
DUFFOUR donne pouvoir à Mme Edith FABRE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR donne pouvoir à M. Philippe CALAS * VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAM
RECU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034.243400819-20180923-mc1D00273310
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée développe une politique des métiers d’art visant à valoriser et à promouvoir les savoir-faire artisanaux.
Aussi, les sites Métiers d’Art regroupent, aujourd’hui, plus de quatre-vingt artisans créateurs et leur installation en centre-ville et la valorisation de leur savoir-faire contribuent à revitaliser les centres anciens et à diversifier l'offre touristique. delib. n° 002733 du Lundi 24 Septembre 2018
Monsieur le Rapporteur expose que dans cette dynamique, après accord de négociation en date du 09 avril 2018 et suite à l’approbation de la délibération n°2615 du 29 mai 2018 qui concerne l’acquisition d’un bien, idéalement situé en cours de ville d'Agde, à savoir les parcelles cadastrées 568 et 122 Section LI, en zonage UA du PLU d’Agde, appartenant à la SCI JLC (siège social se situe 24 chemin des Empêtres à Agde), constitué d’un ensemble immobilier et d’un escalier extérieur de 65 m° au prix de 40 000 Euros, une erreur matérielle s’est glissée dans le texte de la délibération.
En effet, l’acquisition du bien situé 71 rue de l’ Amour en Agde, appartenant à la SCI JLC, sur la parcelle cadastrée LI 568, porte sur Le lot N°2 et non pas sur le lot N°1, comme il est stipulé dans ladite délibération.
Par conséquent, il convient d’annuler la délibération n°2615 du 29 mai 2018 et de la remplacer sous la forme suivante :
«acquisition des parcelles 568 (lot N°2) et 122, Section LI, en zonage UA du PLU d’Agde constitué d’un ensemble immobilier et d’un escalier extérieur de 65 n° situé 71 rue de l'Amour, appartenant à la SCI JLC (siège social se situe, 24 chemin des Empêtres à Agde) au prix de 40 000,00 Euros ».
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur lacquisition des parcelles 568 (lot N°2) et n°122 cadastrées Section LI.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ANNULER la délibération n°2615 adoptée en séance communautaire du 29 mai 2018 ;
> D’APPROUVER l'acquisition des parcelles 568 (lot N°2) et n°122 cadastrées Section LI, constitué d’un ensemble immobilier et d’un escalier extérieur de 65 m° situés 71 rue de l’ Amour à Agde, appartenant à la SCI JLC au prix de 40 000,00 Euros (quarante mille euros) ;
> DE PRENDRE en charge les frais de notaire et taxes liés à cette acquisition ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer l’acte notarié correspondant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette acquisition ;
> DE PRÉLEVER les dépenses nécessaires sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY es jour, mois et an susdits
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