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Arrêté - 2026 0016 AT
Arrêté - Arrete 2026 114 AT ALIZE
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 114 AT ALIZE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
SD/SB - 2026/114/AT
DocuMENTS\ARRETES\2028\TEMPORAIRES\0DP-STATIONNEMENT\DEMENAGEMENTS-EMMENAGEMENTS\
DT52ALIZE6BDPREFECTUREBRUETUPINERIE(2MARS).DOCX
LE MAIRE DE MONTBRISON
- VU le code de la route,
- VU Le code pénal et son article R 610-5,
- VU Les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l'agglomération,
- VU La délibération en date du 18 décembre 2025 fixant Les tarifs communaux pour l'année 2026,
- CONSIDERANT la demande formulée Le 16 février 2026 par laquelle La SOCIETE ALIZE DEMENAGEMENT, domiciliée à ST ETIENNE / alizedem@orangefr, sollicite l'autorisation d'occuper Le domaine public par Le stationnement d'un véhicule (3T5 + monte-meuble) à hauteur du 6 boulevard de La Préfecture puis du 8 rue Tupinerie dans Le cadre du déménagement Le Lundi 2 mars 2026
- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour La
sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,
ARRETE:
ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
1-1 CONTRE-ALLEE DU BOULEVARD DE LA PREFECTURE - à hauteur du n°4 et du n°6 = IL sera interdit sur la zone de stationnement située entre les deux arbres et l'emplacement entre l'arbre et l'armoire France Télécom, en face desdits immeubles, à tout
véhicule autre que ceux nécessaires aux opérations de déménagement.
- La circulation devra être maintenue sur La contre-allée.
1-2 RUE TUPINERIE - à hauteur du n° 8
Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule que ceux nécessaires aux opérations d'emménagement sur deux emplacements de stationnement devant ledit immeuble. La société ALIZE DEMENAGEMENT ne sera pas soumise aux obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue - disque horaire)
ARTICLE 2 : DUREE DES DISPOSITIONS
- Les présentes dispositions seront effectives Le LUNDI 2 MARS 2026 de 7 heures à 19 heures.
- La société ALIZE DEMENAGEMENT s'engage à libérer Le domaine public Le plus rapidement possible.
ARTICLE 3 : SECURITE - SIGNALETIQUE
3-1-SIGNALETIQUE
- La signalétique sera mise en place, puis retirée, par Les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
Mairie de Montbrison Tél : 04 77% 1818 mairie@ville-montbrison.fr 1 place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex Malade 3-2- AFFICHAGE
- Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
ARTICLE 4 : SANCTIONS
- Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et Leurs véhicules pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 5 : CLAUSES FINANCIERES
5-1 DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Le pétitionnaire devra s'acquitter de La redevance d'occupation du domaine public en vigueur.
- Compte-tenu de La nature de l'occupation du domaine public (déménagement/emménagement), il ne sera pas perçu de droit d'occupation du domaine public.
5-2 PRET DE SIGNALETIQUE
- La prestation pour La mise en place de La signalétique par les services techniques
municipaux sera facturée à l'entreprise au tarif de 62 euros pour 1 adresse et 62 euros pour la seconde (tarifs en vigueur au 01/01/26).
ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).
ARTICLE 7 : PUBLICATION
Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de La ville à compter du
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Madame La Commandante de la
Brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur chef de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le chef de La Police Municipale,
- _ ALIZE DEMENAGEMENT / alizedem@orange.fr,
- Pôle CTM / Espace public + unité logistique,
- Direction Finances,
- Direction des Affaires Générales / recueil des actes administratifs,
- LFa /OM-TRI,
- La Presse.
ASONTE Le 17 février 2026
ET EX Pour Monsieur Le Maire et par délégation,
f € \ Serge DEMOLIERE
LA } ] Directeur des services techniques
2026/14/AT
0152ALIZE6BDPREFECTUREBRUETUPINERIE(2MARS).DOCX
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