Arrêté - Arrete 2026 94 at Eiffage Route

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Arrêté - Arrete 2026 94 at Eiffage Route Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 94 at Eiffage Route)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, A kri MONTBRISON - Br leNIDES SERVICES TECHNIQUES

SD/LV/SB - 2026/94/AT

DOCUMENTS/ARRETES/2026/TEMPORAIRES/CIRCULATION/TRAVAUX/E-F/ 0129EIFFAGEROUTERUEVANGOGH(AMENAGEMENTVOIRIE). DOC

LE MAIRE DE MONTBRISON,

- VU le code de La route,

- VU Le code pénal et son article R 610-5,

- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

- VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté de circulation urbaine précité, réglementant Le stationnement et la circulation sur l'agglomération,

- VU La délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2026,

- CONSIDERANT la demande en date du 3 février 2026 de l'entreprise EIFFAGE

ROUTE, représentée par Monsieur Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUX-

BOUTHEON (42160) 17 bd Charles Voisin pour la réalisation de travaux d'aménagement de voirie, rue Vincent Van Gogh, pour le compte de Loire-Forez

agglomération et de la ville, en modifiant Les conditions de circulation et de stationnement, du 23 février au 3 avril 2026,

- CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modifier Les conditions de circulation et de stationnement dans Le secteur,

- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour

la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,

ARRETE

ARTICLE 1: L'entreprise EIFFAGE ROUTE sera autorisée à occuper Le domaine public

et à modifier Les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant Les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE VINCENT VAN GOGH

2-1 CIRCULATION

- Elle sera interdite à tous véhicules autres que l'entreprise, police, secours et riverains en accord avec Le conducteur du chantier.

- La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour Les véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.

2-2 OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC - STATIONNEMENT

- Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.

- Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.

- Les accès riverains devront être maintenus pendant toute La durée des travaux en accord avec Le conducteur du chantier.

1/3 5 u (@) Mairie de Montbrison Tél : 04 77 9% 1818 mairie@ville-montbrison.fr Fi

1 place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 O0 16 42605 Montbrison Cedex Ville-montbrison:frARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

- La durée des présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 23

FEVRIER 2026 et seront maintenues jusqu'au VENDREDI 3 AVRIL 2026 de 7 heures

à 18 heures, y compris soirs, week-end et jours fériés si Le chantier ne permet pas une libération du domaine public.

- Dans la mesure du possible, l'entreprise rétablira des conditions de circulation à vitesse limitée du vendredi soir au lundi matin.

- L'entreprise s'engage à rétablir Les conditions normales d'occupation du domaine

public dès que l'avancée du chantier Le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.

- En cas d'interruption de chantier pour une longue durée, Le domaine public devra

être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE - SECURITÉ - INFORMATION

- La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place

par l'entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et

sécurité des usagers du domaine public.

- Les indications « RUE BARREE » et « RUE BARREE A XXX METRES » seront mises en place aux intersections des rues Claude Monet, rue Alfred Sisley, rue Eugène Delacroix.

- Le chantier sera interdit au public.

- Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré. - L'information aux riverains est à la charge de l'entreprise et de son donneur d'ordre.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et

pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en

vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal. - Compte-tenu de La réalisation de ces travaux pour le compte du Loire-Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet

(www.telerecours.fr).

ARTICLE 8 : PUBLICATION

Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site Internet de la ville à compter du

2026/94/AT

0129EIFFAGEROUTERUEVANGOGH(AMENAGEMENTVOIRIE). DOCArai MONTBRISON b]lu=e(e DES SERVICES TECHNIQUES

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de Lyon

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet

ARTICLE 10 : PUBLICATION

Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site Internet de La ville à compter du 14/02/2096

ARTICLE 11 : Monsieur Le Directeur général des services, Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur le chef de La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Le chef de La Police Municipale,

- Ambulances ALLIANCE,

- Le centre de secours,

-_ EIFFAGE ROUTE /francis.blanchon@eiffage.com,

- Pôle CTM / Espace public

- LFa/ voirie-éclairage,

- LFa/OMetTRI,

- LFa/mobilités,

- Transports KEOLIS,

- Direction des Affaires Générales/ recueil des actes administratifs - La Presse.

Le 10 février 2026

Pour Monsieur le Maire

HÉTSe Luc VERICEL

= Conseiller municipal délégué

2026/94/AT

0129EIFFAGEROUTERUEVANGOGH(AMENAGEMENTVOIRIE). DOC

[el . . , 3/3: (@) Mairie de Montbrison Tél : 04 77 96 1818 mairie@ville-montbrison.fr Er 1 place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 O0 16

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